Compte-Rendu - DCM+2018 12

Documents similaires

Compte-Rendu - DCM+2018 09 10

Compte-Rendu - DCM+2018 06

Compte-Rendu - dcm 2018 03

Compte-Rendu - DCM+2018 11

Compte-Rendu - DCM+2019 03

Déliberation - DCM+2016 08

Compte-Rendu - DCM+2019 03

Compte-Rendu - DCM+2018 09 20

Compte-Rendu - DCM+2018 10

Compte-Rendu - DCM+2018 02

Compte-Rendu - DCM+2018 12 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2018 12)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 7

Le 17 décembre deux mille dix-huit à dix-neuf heures

les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 7 décembre 2018

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITÉ Claire, FRESNEDA Virginie, BOUQUET Christian, STROUPPE André, BARBAUD Thierry

Absent excusé : REGINAUD Benoît

Secrétaire de séance : Claire VERITE

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 novembre 2018

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Chemin de la Moranderie

2- Demande de subvention FAR 2019

3- Vote des tarifs 2019

4- Participation accueil de loisirs de NEUVY ST SEPULCHRE

5- Acquisitions de terrains

6- Désignation d’un délégué au sein de la commission de contrôle des listes électorales

7- Questions diverses

56 – CHEMIN DE LA MORANDERIE

Par délibération en date du 7 juin 2018 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les actes concernant la procédure de division et partage « chemin de la Moranderie ».Il convient de préciser les numéros de parcelles impactés par cette procédure :

- Vente par la commune au profit de l’ONF des parcelles section A N° 1544, 1547 - Vente par l’ONF au profit de la commune des parcelles section A N°1530, 1533, 1536 et 1539.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise les ventes pour l’Euro symbolique comme mentionnées ci-dessus - Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec Maître Alyne LACAILLE Notaire à ARDENTES afin de faire établir les actes

- Réitère leur autorisation à Monsieur le Maire pour la signature des actes à venir

57 – DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents travaux de voirie pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité retient la proposition de l’entreprise SETEC pour un montant de 24 319.00 € HT soit 29 182.80 € TTC

Sollicite une subvention au titre du Fonds d’Actions Rurales voirie 2019 d’un Montant de 4 445.00 €

Approuve le plan de financement comme suit :

Dépense Recette %

Entreprise PRIX HT PRIX TTC Financement Montant SETEC 24 319.00 € 29 182.80 € FAR 2019 4 445.00 € 18.30 % Fonds propres 19 874.00 € 81.70 %

TOTAL 24 319.00 € 29 182.80 € 24 319.00 € 100.00 %

58 – VOTE DES TARIFS 2019

Le Conseil Municipal après délibération vote à l’unanimité les tarifs 2019 :

Désignation Tarifs 2018 Tarifs votés 2019 Date d’application

de l’augmentation

Gite

Location par

personne et par

nuit - Draps

compris

13.00 € 13.50 € 1er janvier 2019Concession

cimetière

50 ans

30 ans

15 ans

31.60 €

24.20 €

12.20 €

32.50 €

25.00 €

12.50 €

1er janvier 2019

Location caveau

provisoire

21.30 € pour 14

jours maximum

22.00 € pour 14

jours maximum 1er janvier 2019

Taxe ouverture de

caveau 45.00 € 46.00 € 1er janvier 2019

COLUMBARIUM :

Tarifs 2018 Tarifs 2019

Case - urne 15 ans : 350.00 € Pas d’augmentation les tarifs sont reconduits Case - urne 30 ans 600.00 €

SALLE DES FÊTES

Désignation Tarifs 2018 Tarifs 2019 Proposition

Habitants de la commune en semaine (lundi – mardi –

mercredi – jeudi)

Personnes extérieures à la commune en semaine (lundi

– mardi – mercredi – jeudi)

80 €

160 €

Pas d’augmentation

Les tarifs sont

reconduits

Habitants de la commune week-ends et jours fériés

(vendredi – samedi - dimanche)

Personnes extérieures à la commune week-ends et jours

fériés (vendredi – samedi - dimanche)

150 €

230 €

Association de la Commune 1 location gratuite par

an

Caution 250 €59 – PARTICIPATION ACCUEIL DE LOISIRS DE NEUVY ST SEPULCHRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de CDC du VAL DE BOUZANNE concernant les inscriptions d’enfants de la commune de JEU LES BOIS à l’accueil de loisirs de NEUVY ST SEPULCHRE les mercredis ainsi que lors des vacances scolaires. Une participation de 21.35 € par jour d’inscription est demandée à la commune afin que l’enfant puisse être inscrit. Il précise que sans l’octroi de cette participation, l’inscription de l’enfant sera refusée.

Afin de ne pas faire obstacle aux familles de la commune souhaitant inscrire leurs enfants au Centre de Loisirs de NEUVY ST SEPULCHRE, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de prendre le reste à charge journalier de 21.35 € par enfant

- Demande que ce reste à charge soit remboursé par les familles à la Commune de JEU LES BOIS.

60 – ACQUISITIONS DE TERRAINS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain cadastré section A N°1331 d’une superficie de 2918 m2 situé dans le bourg est en vente au prix de 25 000.00 € (tous frais compris). Il propose d’en faire l’acquisition.

Il propose également de faire l’acquisition d’une partie de la parcelle section A N°838 située derrière les vestiaires du stade de JEU LES BOIS afin de couper le bois pour éviter les mouvements de sol sous le bâtiment. Un bornage sera nécessaire afin de délimiter une bande sur 10 mètres de large et d’une superficie d’environ 500 m2. Le prix sera celui de la terre agricole.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de faire l’acquisition de la parcelle section A N°1331 au prix de 25 000.00 € - Accepte de faire l’acquisition d’une bande de 10 mètres de large de la parcelle section A N°838 et autorise le Maire à faire intervenir le géomètre pour la modification du parcellaire cadastral et l’attribution d’un nouveau numéro de parcelle.

- Autorise le Maire à signer les actes à venir

- Précise que les crédits nécessaires à ces acquisitions sont inscrits au budget 2018 de la commune

61 – DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un Répertoire Electoral Unique (REU) en 2019. Il indique en outre qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune. En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer. Cette commission sera composée :- D’un délégué de l’administration désigné par le préfet

- D’un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance

- D’un Conseiller Municipal et éventuellement d’un suppléant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

- Madame Virginie FRESNEDA déléguée titulaire au sein de la commission de contrôle des opérations électorales à compter du 1er janvier 2019

- Monsieur Christian BOUQUET délégué suppléant au sein de la commission de contrôle des opérations électorales à compter du 1er janvier 2019

Questions diverses :

- Divers devis sont acceptés :

 SAS EB-RB menuiserie – Fabrication d’une porte en chêne clair au stade de JEU LES BOIS - 665.00 € HT soit 798.00 € TTC

 SAS GUILLOT Anthony – Fabrication d’un abri bus – 4 915.29 €HT soit 5 898.35 € TTC

 SAS VINCENT – Enduit jointoyé au nu de la pierre sur Mur descente Mairie côté route – 7 145.00 € HT soit 8 574.00 € TTC

 LAURENT Mickaël – chauffage église – 8 129.84 € HT soit 9 755.81 € TTC - Des devis seront demandés pour revoir les interrupteurs et l’éclairage à la salle des fêtes

- Le Conseil Municipal approuve la proposition de FREE pour l’installation d’une armoire. Une délibération sera prise au prochain Conseil.

- Commande de poissons pour l’Etang Communal :

 100kgs de carpes

 30kgs de tanches

 30kgs de gardons

Le secrétaire de Séance, Le Maire, Claire VERITE Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,