Compte-Rendu - DCM+2019 03

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Compte-Rendu - DCM+2019 03 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2019 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 6

Le 11 mars deux mille dix-neuf à dix-neuf heures les membres du

Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 4 mars 2019

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITÉ, Claire, STROUPPE André, FRESNEDA Virginie

Absents excusés : BARBAUD Thierry, BOUQUET Christian, REGINAUD Benoît,

Secrétaire de séance : Virginie FRESNEDA

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2019

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :  Ajout d’un point supplémentaire :

- Projet travaux d’aménagement du Centre Bourg – mission de maîtrise d’oeuvre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

L’ordre du jour de la séance :

1- Projet travaux d’aménagement du Centre Bourg – mission de maîtrise d’œuvre

2- Marché réhabilitation logement 9 rue St Roch

3- Marché cheminement piétonnier du bourg

4- Modification statutaire Châteauroux Métropole

5- Proposition enquête publique préalable à l’aliénation de voies communales

6- Vote des subventions diverses 2019

7- Questions diverses06 – PROJET TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG– MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du Centre Bourg. Il indique que les travaux sont estimés à 80 000.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer le devis de Maîtrise d’œuvre de NEUILLY SAS et Rodolphe CHEMIERE – Architecte-Paysagiste pour un montant de 10 400.00 € HT

07 – MARCHÉ REHABILITATION LOGEMENT 9 RUE ST ROCH

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la commission d’appel d’offres qui a eu lieu ce même jour à 18h00 concernant l’ouverture des plis relatifs au marché « Réhabilitation logement 9 rue St Roch ». Il rappelle que le montant des travaux était estimé à 69 664.00 € soit 76 630.40 € TTC.

10 lots composaient le marché

- Lot 1 Démolitions- gros œuvre

- Lot 2 Charpente – couverture :

- Lot 3 menuiserie extérieures aluminium

- Lot 4 menuiseries intérieures bois

- Lot 5 doublage – isolation – cloisons

- Lot 6 électricité

- Lot 7 plomberie

- Lot 8 sols souples

- Lot 9 carrelage Faïence

- Lot 10 peinture

Aucune offre n’ayant été déposée pour les lots N°1, N°7 et N°9, monsieur le Maire propose de relancer les entreprises consultées afin de déposer un dossier dans les plus brefs délais.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à relancer les entreprises déjà consultées afin de déposer un dossier.

Les offres des 7 autres lots sont en cours d’analyse par Monsieur NEROLI architecte. Après examen et avis de la CAO, cette analyse sera présentée au conseil lors d’une prochaine séance.08 – MARCHÉ CHEMINEMENT PIETONNIER DU BOURG

La commission communale des travaux donne compte rendu de sa réunion en date du 20 février dernier suite à la consultation d’entreprises pour les travaux du cheminement piétonnier dans le bourg.

Trois entreprises ont été consultées et l’offre de l’entreprise SETEC a été retenue comme la moins disante pour un montant de 17 810.65 € HT soit 21 372.98 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré retient à l’unanimité l’entreprise sélectionnée par la commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer le marché des travaux.

09 – MODIFICATION STATUTAIRE CHATEAUROUX METROPOLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibérations du 13 février 2019, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable à la prise de compétence « soutien aux évènements ou manifestations à rayonnement national ou international favorisant l’attractivité du territoire communautaire » et d’autre part à la possibilité pour la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole « de participer au financement public d’une télévision locale et d’adhérer à tout établissement ayant vocation à exploiter cette chaîne » et donc à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération en résultant.

Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération doivent se prononcer sur cette modification statutaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts de Châteauroux Métropole prenant en compte l’intervention en matière de télévision et le souhait de pouvoir apporter un soutien aux évènements ou manifestations à rayonnement national ou international favorisant l’attractivité du territoire communautaire.

10 – DELIBERATION POUR PROCEDER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DE VOIES COMMUNALES

Le Maire fait part au Conseil Municipal :

- Monsieur LUNEAU propriétaire au Domaine des Allauderie souhaite acheter une partie de la Voie Communale N°13 desservant sa propriété. En effet de nombreux véhicules s’engagent sur cette voie sans issue et sont obligés de faire demi-tour sur sa propriété. Une partie de cette voie est goudronnée et l’autre partie est en chemin de terre.

- L’ONF souhaite acheter le chemin Communal N°1 desservant la propriété de Monsieur SUDREAU au domaine de la Moranderie. Ce chemin est uniquement emprunté par l’ONF et Monsieur SUDREAU. Il précise que le propriétaire au domaine de la Moranderie a été informé de cette proposition et qu’il n’y voit aucune objection.- Monsieur YVERNAULT Alain propriétaire au lieu-dit Opterre d’en haut, souhaite acheter une partie de la voie communale N°76 le long de ses bâtiments et desservant sa propriété afin que les véhicules ne s’engouffrent plus dans cette voie sans issue. - Monsieur de SAINT GEORGE souhaite acheter une partie du chemin rural N°73 à la prairie de Mâron qui passe au milieu d’une parcelle dont il est le propriétaire et qui n’a jamais été matérialisé. Ce chemin n’est plus utilisé et la rivière « la Bouzanne » ne permet pas d’y accéder.

Il précise que tous les frais de bornage seront à la charge des acquéreurs.

VU le Code la voirie routière et notamment l’article L141-3

CONSIDERANT que les biens communaux VC N°13, CR N°1, VC N°76 et CR N°73 sont uniquement à l’usage des propriétaires desservant leurs biens.

CONSIDERANT que ces biens ne sont plus à l’usage direct du public dans la mesure où ces voies sont sans issues (VC N°13, CR N°1, VC N°76) et plus matérialisées (CR N°73)

CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

A l’unanimité :

- Décide de lancer l’enquête préalable au déclassement des biens du domaine public communal sis Domaine des Allauderies une partie de la VC N°13, Domaine de la Moranderie CR N°1, lieu-dit Opterre d’en haut VC N°76

A 5 voix pour et 1 voix contre :

- Décide de lancer l’enquête préalable au déclassement du bien du domaine public communal sis à la prairie de Mâron CR N°73

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

11 - VOTE DES SUBVENTIONS DIVERSES 2019

Le Conseil Municipal après avoir examiné les différentes demandes de subventions décide d’attribuer les sommes suivantes :

- PREVENTION ROUTIERE 50.00 €

- FONDS D’AIDE AUX JEUNES 17.60 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 à l’article 6574.Questions diverses :

- Suite aux travaux de rénovation éclairage public des certificats d’énergie ont été demandés. Ils vont rapporter 48 224.00 € à la Commune

- Bulletin communal : un contact sera pris avec le Pays afin de faire réaliser et imprimer le bulletin année 2017/2018.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame MATIVET ancienne locataire du restaurant.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Virginie FRESNEDA Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,