Compte-Rendu - dcm 2018 03

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Compte-Rendu - dcm 2018 03 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2018 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 9

Le 26 mars deux mille dix-huit à dix-neuf heures les

membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 19 mars 2018

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, FRESNEDA Virginie, STROUPPE André, BOUQUET Christian, BARBAUD Thierry REGINAUD Benoît

Secrétaire de séance : Virginie FRESNEDA

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 février 2018

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Travaux et demandes de subventions immeuble 15 place Bellevue

2- Réhabilitation immeuble 9 rue St Roch

3- Redevance d’occupation du domaine public France Telecom

4- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial

5- Modification du tableau des effectifs du personnel

6- Questions diverses

10. TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS IMMEUBLE 15 PLACE BELLEVUE

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion de la commission communale des travaux qui a eu lieu le 9 mars 2018. Afin de financer l’acquisition de l’immeuble 15 place Bellevue, il propose que des travaux d’isolation soient réalisés et présente trois devis.

Après analyse des offres, la proposition de l’entreprise Bernard COUTURE a été reconnue comme étant la moins-disante pour un montant de 10 143.40 € HT soit 12 172.08 € TTC.Le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes Prix HT Prix TTC Financement Taux Montants

Achat immeuble 37 500.00 € 37 500.00 € DETR 30 % sur l’acquisition et les travaux (48 883.33 €) 14 665.00 €

Frais notaire 1 239.93 € 1 583.92 € Pays CRST 50 % sur les travaux + étude thermique (10 943.40 €) 5 471.70 €

Travaux isolation 10 143.40 € 12 172.08 € FAR 2018 23.20 % sur l’acquisition (38 739.93 €) 8 981.00 €

Etude thermique 800.00 € 960.00 € Fonds propres 41.40 % sur la totalité (49 683.33 €) 20 565.63 €

TOTAL 49 683.33 € 52 216.00 € 49 683.33 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de faire réaliser les travaux d’isolation sur l’immeuble 15 place Bellevue

- Retient l’entreprise Bernard COUTURE et autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 10 143.40 € HT soit 12 172.08 € TTC

- Accepte le plan de financement et sollicite les subventions suivantes :

 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2018)

 Pays Castelroussin VAL DE L’INDRE « Contrat Régional de Solidarité Territorial 2017-2022 » CRST avec Châteauroux Métropole

 FAR Bâtiment 2018

11. REHABILITATION IMMEUBLE 9 RUE ST ROCH

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le logement sis 9 rue St Roch soit réhabilité. Il charge le Maire de procéder à une consultation d’architecte afin de faire réaliser une étude.

12 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM

France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, arrête comme suit les redevances à réclamer à France Télécom :

Au titre de l’année 2018 (patrimoine au 31.12.2017) :- 52.38 € / kms artères aériennes (11.302 kms) : 592.00 €

- 39.28 € / kms artères souterraines (2.718 kms) : 106.76 €

TOTAL : 698.76 €

Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction de l’état du patrimoine arrêté au 31décembre de chaque année.

13 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’envisager la création d’un emploi pour effectuer les tâches administratives et d’accueil du gîte communal.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

Considérant les besoins du service, il serait souhaitable de procéder à la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à partir du 6 juin 2018 pour une durée hebdomadaire de 7 heures en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de créer conformément à la proposition de Monsieur le Maire un emploi d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de 7 heures à compter du 6 juin 2018

- Fixe l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget 2018 de la commune

14 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

Le Maire rappelle à l'assemblée :Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, d’arrêter le tableau des emplois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité modifie le tableau des effectifs du personnel comme suit à compter du 06 juin 2018

FILIERE ADMINISTRATIVE TITULAIRES

GRADE

ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème classe principal 1 (35 H) ADJOINT ADMINSTRATIF TERRITORIAL 1 (7H)

FILIERE TECHNIQUE TITULAIRES

GRADE

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1 (35 H) 1 (25 H)

NON TITULAIRES CDD

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Annualisation du temps de travail 1 (14 H 25 par semaine)

Annualisation du temps de travail 1 (10 H par semaine)

Annualisation du temps de travail 1 (4 H 50 par semaine)

ATSEM

Annualisation du temps de travail 1 (12 H par semaine)

Question diverses :

- Afin d’avoir une idée sur les travaux d’aménagement du cimetière, un devis avait été demandé à l’entreprise BARRAUD-GALLIEN. Le montant des travaux a été évalué à 113 051.26 €. Au vu de la somme, le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis.

- L’Etang communal sera ouvert à compter du 28 avril 2018Informations :

- Monsieur André STROUPPE donne compte rendu des réunions du syndicat d’aménagement de la Bouzanne.

Le secrétaire de Séance, Le Maire, Virginie FRESNEDA Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,