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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 041 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 041 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
N° DELIB 2023/04/041
République Française
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 IT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 041-DE
Date de la convocation : 31/03/2023
Département de la Nièvre Date d'affichage : 31/03/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 6 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Bonnet, Mme
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Guillaume, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau,
Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à Mme Leroy, Mme Boulogne à M. Dedisse, M. Reby à M.
Bonnet, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à Mme Breuzet, Mme
Denis à M. Boujlilat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Fonds façades attribution de subventions
d'équipement
Par délibération en date du 26 septembre 2002, le Conseil municipal
a décidé d'aider financièrement les propriétaires d'immeubles pour
le ravalement des façades de leur propriété.
Par délibération du 25 septembre 2003, le Conseil municipal a
décidé de la procédure d'attribution, cette dernière ayant été
modifiée par délibération en date du 22 février 2010.
Dans ces conditions, il est proposé de procéder au versement d’une
subvention d'équipement au bénéficiaire listé dans le tableau annexé
à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant les avis
favorables de la commission des travaux et bâtiments communaux
urbanisme - patrimoine et de la commission des finances, N° DELIB 2023/04/041
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 S L
Publié le 13/04/2023 G
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 041-DE
DECIDE d'accorder la subvention d'équipement conformément au
tableau annexé à la délibération.
DIT que la dépense est prévue sur le chapitre « 204 - subventions
d'équipement versées » du Budget 2023.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 F Ps
Publié le 13/04/2023 NT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 041-DE
Récapitulatif de la demande de subvention au Fonds Façade
Nom Adresse Montant Travaux TTC
Montant
travaux
élégibles TT
Plafond
subvention TTC Montant alloué
POITRENEAU
Michel
66 RUE Saint Agnan
58200 COSNE COURS SUR
LOIRE
11 298,35 € 10 492,27 € 6 097,96 € 1 524,49 €