Arrêté - Arrete 75 Rue du Moulin Saint Rieul Rue du Pont de Pierre Prolongation Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2024 au 08 03 2024

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Arrêté - Arrete 75 Rue du Moulin Saint Rieul Rue du Pont de Pierre Prolongation Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2024 au 08 03 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 75 Rue du Moulin Saint Rieul Rue du Pont de Pierre Prolongation Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2024 au 08 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Feuillet 2024/ +

Sénis ARRÊTÉ

Arrêté n°: SL/ST/2024/ + S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

ne VU le Code Pénal,

Autorisation de travaux,

Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6, Restriction de circulation, VU le Codé dé là Route ’

Du lundi 05 Février 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux

Au vendredi 08 Mars 2024, d'implantation de poteau béton électrique, par

Prolongation de l’arrêté l’entreprise LESENS, il est nécessaire d’occuper les

N°:SL/ST/2024/45 emprises, d’interdire le stationnement et de

restreindre la circulation, au droit du Chantier Rue

du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de

Pierre.

ARRÊTONS

Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,

au droit du Chantier Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de Pierre, du lundi 05 Février 2024 au

vendredi 08 Mars 2024.

Article 2 : L'entreprise LESENS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du Chantier

Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de Pierre, du lundi 05 Février 2024 au vendredi 08 Mars 2024.

Article 3 : . La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation alternée par feux ou manuel k1o, au droit du Chantier Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de Pierre, du lundi 05 Février 2024 au vendredi 08 Mars 2024.

Article 4: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en

place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. :

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat

durant le chantier.

Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier) seront mis en

place par l’entreprise. ,

Article 8 : Tous les agents de la Force RSIQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de ARR informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.fr

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

et affichée aux lieux et places habituels.

rataSents:le À 5 FEM 204

Le Maire,

ur le Maire,

Et Dar Délé

Daniel GUEDRAS

4ème Adjoint au Maire

1 5 FEV. 2024 Publié sur le site de la ville le :

Et notifié à l’intéressé le :

1 5 FEV. 2024