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Arrêté - Arrêté 130 Rue du Moulin Saint Rieul Int de stationnement Occup du dom public Rue barrée 18 03 2024 au 17 05 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 130 Rue du Moulin Saint Rieul Int de stationnement Occup du dom public Rue barrée 18 03 2024 au 17 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 3 ê
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ A30 ‘ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, ‘VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 18 Mars 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de forage
Au vendredi 17 Mai 2024, ‘ dirigé, par l’entreprise FTCS, pour le compte
d’Enédis, il est nécessaire d’occuper les emprises,
et d'interdire le stationnement, au droit de la Rue
du Moulin Saint-Rieul.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de la Rue du Moulin Saint-Rieul, du lundi 18 Mars 2024 au vendredi 17 Mai 2024.
Article 2 : L'entreprise FTCS FORAGE est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue
du Moulin Saint-Rieul, du lundi 18 Mars 2024 au vendredi 17 Mai 2024.
Article 3 : L'entreprise FTCS FORAGE se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 14 MARS 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
“Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 b MARS 1024 |
Et notifié à l'intéressé le : 1 b MARS 2074