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Arrêté - Arrêté 138 Rue du Moulin Saint Rieul Rue du Pont de Pierre Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2024 au 03 04 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 138 Rue du Moulin Saint Rieul Rue du Pont de Pierre Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2024 au 03 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
A ets ‘ ; Feuillet 2024/ JO
SUITE DES T CT
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ | 37, NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Restriction de circulation, VU le Code de la Route . ?
Du lundi o5 Février 2024, CONSIDERANT qu’en ‘raison de travaux
Au mercredi 03 Avril 2024, d'implantation de poteau béton électrique, par Prolongation de l’arrêté l’entreprise LESENS, il est nécessaire d’occuper les N° : SL/ST/2024/45 emprises, d'interdire le stationnement et de
restreindre la circulation, au droit du Chantier Rue
du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de
Pierre.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du Chantier Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de Pierre, du lundi 05 Février 2024 au mercredi 03 Avril 2024.
Article 2 : L'entreprise LESENS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du Chantier Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de Pierre, du lundi 05 Février 2024 au mercredi 03 Avril 2024. Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation alternée par feux ou manuel ko, au droit du Chantier Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de
Pierre, du lundi 05 Février 2024 au mercredi 03 Avril 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |,
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier) seront mis en
place par l’entreprise. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
1 9 MARS 2024 Fait à Senlis, le
Lé Maire,
Pour le Maire,
APE 7
iél GUEDRAS
#ñe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la villele: 1 9 MARS 202%
Et notifié à l’intéressé le :
À 9 MARS 2024