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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 38 DIV Decisions du President information des conseillers communautaires
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 38 DIV Decisions du President information des conseillers communautaires)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
Etaient Présents, 48 titulaires, 7 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU,
Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-
BIC, Jean GASTOU,Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, France JAUBERT- BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Laurent KELLER, Cédric LAPRUN, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Marc
OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, , Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean- Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET,
Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE
Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Michel ADAM
David CORBIN à Aracéli TECHNIQUE
André LABARTHE à Maïté POTIN
Pierre ARTIGUET à David MIRANDE
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
Lydie CAMPELLO à Françoise BESSONNEAU
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Alain TEULADE Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Pierre MQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Marie Annie FOURNIER Suppléante de Dominique LAGRAVE
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE, Gérard LEPRETRE (excusé), Rosine CARDON (excusée), Pierre SERENA, Didier BASTEREN SRB RRe treuss)
EÇU
Le 25 JUIL 2017
SOUS - PREFECTURE Î
OLORON Ste MARIE RAPPORT N° 170712-38-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT : INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
M. LACRAMPE précise qu'il est exposé à votre assemblée que, concernant les décisions prises en vertu de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, doit rendre compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant lors de chaque réunion du
Conseil Communautaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 janvier 2017, portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte des décisions prises à chacune des réunions du Conseil Communautaire,
Date Type d’acte Décision Montant
12.06.2017 Louage Louage de la propriété Bésingrand au 300 € / an
Pont de Lescun
MM. DUSSI et DELAGE
27.06.2017 Louage Autorisation Occupation Temporaire 75 €lmois
Piscine +2% du CA constaté
M. Hervé AGUILAR
Marchés Publics
19.12.2016 Marché Exploitation des installations
(fan +1 an) thermiques des bâtiments
intercommunaux 15 625.22 € HT/an
Attributaire : DALKIA
18.05.2017 Accord-cadre | Aménagement et entretien de voirie
(fan +2 fois 1 an) | (groupement de commandes) 30 000 € HT max/an
05.05.2017 Marché Topoñfiches PLR Aspe Barétous 28 825€HT
Attributaire : MONTAMIGO
Marché Etude positionnement Peyranère 12 512.50 € HT
Attributaire : PARTITION TOURISME
Information marchés publics
REÇU
Travaux d'amélioration de la piscine de Lanne-en-Barétou
Le 25 JUL. 207
E
SELORON Ste MARIE
Délibération CCPOVHB : 16 Mars 2017
Avis d'Appel Public à la Concurrence : 08 novembre 2016
Remise des offres : le 28 novembre 2016
Nombre de candidatures : 16
Attributaires :
Lots Titulaire Montant HT
Lot n°1 : Gros-Œuvre-VRD ARLA 229 167.84 €
Lot n°2 : Désamiantage SIB 22 445.00 €
Lot n°3 : Étanchéité ETANDEX 133 010.68 € Lot n°4: Charpente Bois, Couverture | 2CBOIS 51 951.00 €
métallique, bardage
Lot n°5 : Menuiserie Serrurerie SESTIAA 54 477.00 €
Lot n°6 : Cloison brique, Chape, Carrelage, | CARRO'NOW 9 290.50 €
Faïence
Lot n°7 : Peinture, Faux-Plafond NAYA 21 572.20 €
Lot n°8 : Couverture bassin, Accessoires CIFFA Systèmes 42 714.50 €
Lot n°9 : Électricité POYER et Fils 18 136.00 €
Lot n°10: Production E.C.S, Chauffage
bassin, Traitement de l'eau Déclaré sans suite
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 juillet 2017
Suivent les signatures
Le Président
REÇU
Le 25 JUIL 209
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE