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Arrêté - Arrete 313 24 Reglementant temporairement le stationnement 12 rue Lamartine
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 313 24 Reglementant temporairement le stationnement 12 rue Lamartine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°313/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
12 RUE LAMARTINE
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de l’entreprise KERLEROUX TP en date du 1°’ octobre 2024,
Vu l’accord technique de Brest métropole en date 20 septembre 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion de la pose d’un ouvrage de
raccordement trottoir pour le compte d’Eau du Ponant, il y a lieu de réglementer le stationnement 12 rue Lamartine à Le
Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT
A compter du dimanche 6 octobre 2024 et jusqu’à achèvement des travaux (durée estimée : 2 jours), le stationnement
de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux 12 rue Lamartine.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise KERLEROUX TP — Keroudy —
29290 MILIZAC.
ARTICLE 3 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la brigade de Gendarmerie Nationale de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, 0 { OCT. 2024
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
/
/
Patrick PERON JS £A # fo 0 1 OCT. 2924