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Arrêté - Arrete 232 24 Reglementant temporairement le stationnement 13 rue Robespierre
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 232 24 Reglementant temporairement le stationnement 13 rue Robespierre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°232/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
13 RUE ROBESPIERRE
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de l’Entreprise Cyril Allain Piscines en date du 30 juillet 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion de l'installation d’une benne à
terre d’excavation au 13 rue Robespierre à Le Relecq-Kerhuon, il y a lieu de réglementer le stationnement dans cette rue,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1% — STATIONNEMENT
Du mardi 3 septembre 2024 au mercredi 4 septembre 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur
l’ensemble des places 13 rue Robespierre.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Benne à terre d’excavation : du 03/09/2024 au 04/09/2024 (0,50€x29.4m°)x 2jours = 29,40 euros
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise CYRIL ALLAIN PISCINES- 19 rue Villeneuve —
29600 MORLAIX.
ARTICLE 4 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: O5 AQUT 2024
Faità LE RELECQ-KERHUON, le D 5 AQUT 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué aux travaux
Patrick PERON
O2.