Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 245 25 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 158 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 232 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 35 24 Reglementant temporairement la circul
Arrêté - Arrete 313 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 363 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 355 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 177 24 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 171 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 335 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 245 24 Reglementant temporairement le stationnement Rue de la 2eme DB
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 245 24 Reglementant temporairement le stationnement Rue de la 2eme DB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°245/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
RUE DE LA 2FME DB
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°*"° partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du recueillement à la borne de la Liberté, il y a lieu de réglementer
le stationnement rue de la 2*"® DB à le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT
Le lundi 2 septembre 2024 de 16h à 18h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de la 2è"° DB.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place par le Service Technique de la ville.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità LE RELECQ-KERHUON, le Q 9 AQUT 2024 Acte rendu exécutoire
Pour le Maire et par délégation, après publication ou notification
Le conseiller municipal délégué aux travaux
le: O9 AOÛT 2024
Patrick PERON gro" .