Procès Verbal - 2019 07 3 Proces verbal Conseil Municipal 3 juillet 2019pdf

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Procès Verbal - 2019 07 3 Proces verbal Conseil Municipal 3 juillet 2019pdf Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 07 3 Proces verbal Conseil Municipal 3 juillet 2019pdf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

D RÉ EE D EAN DE SERRE" E

PROCES VERBAL

L'An deux mille dix-neuf, le trois du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juin 2019

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme BLANCHET Annick, Mr LE HENAFF Pierre, Mr MAS Christian, Mme THOMAS Jocelyne, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mr MARTIN Bruno donnant pouvoir à Mme GRIVOT Anne-Laure.

Mr LACORD Robert donnant pouvoir à Mr CURUTCHET Pierre.

Mr CHARLOT Clément donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine.

Mme AUBERT Nadège donnant pouvoir à Mme CHAUVIN Hélène.

Mme BAUDET Isabelle donnant pouvoir à Mme THOMAS Jocelyne.

Mme POUJADE Annie donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.

Mme LAUBRETON Maud donnant pouvoir à Mr MAS Christian.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr CAILLAUD Christian, Mr MARTIN Yannick, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien.

Madame GRIVOT Anne-Laure est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire 22 EBEESRENRRE RETIRE PRE EE AT ER PE RASE TR TAG NT RETENU

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame GRIVOT Anne-Laure, Conseillère Municipale, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire présente l'information relative aux engagements supérieurs à 1000€.

Monsieur le Maire présente l'information relative à une décision du Maire.

Monsieur le Maire : Un point sur notre prestataire d'assurance dommages aux biens et risques annexes (Breteuil Assurances) car, compte tenu de la sinistralité importante que nous avons eu en raison des travaux de la salle polyvalente, le courtier nous a annoncé une augmentation de cotisation de 33.9%. Nous avons dénoncé le marché fin juin et il faut six mois pour dénoncer un marché. Un nouveau marché sera à faire à la fin d'année mais d'ici là, pour autoriser la surprime, il faut effectuer un avenant au marché. C'est de cette décision dont je vous informe ce Soir.

De plus, il n'est pas dit que dans le nouveau marché, il n'y aura pas de surcotisation liée à la sinistralité que nous avons eue.

Page 1 sur 24Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACARRIERE pour une information sur le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale.

Madame LACARRIERE : C'est une délibération qui a été prise par le CCAS mais qui doit faire l'objet d'une information en Conseil Municipal.

Nous allons parler de l'avenir des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). En 2015, une réduction de la capacité financière du département et une progression de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont constatées. Pour être viable, un SAAD doit effectuer au minimum entre 30 000 et 50 000 heures d'intervention mais face à l'augmentation de la population des personnes âgées sur le territoire, le département a demandé la mutualisation des SAAD avec une obligation pour les structures à plus de 100 000 heures par an, de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Les SAAD avec un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens auraient un tarif imposé de 22€ par heure qui serait payé par l'usager et remboursé par le conseil départemental.

Les SAAD sans contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens auraient un tarif de 20.50€ qui serait remboursé par le conseil départemental. La différence entre le coût réel et le remboursement du conseil départemental restant à la charge soit de l'usager, soit de la commune via le CCAS.

Concernant le paysage des SAAD sur la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, elle compte 6 SAAD publics.

Il y a 3 SAAD pivots intervenant sur plusieurs communes :

- La Rochelle (avec 158 000 heures par an)

- La Jarrie (avec 17 000 heures par an)

- _ Châtelailon-Plage (avec 24 640 heures par an)

Il y a 3 SAAD communaux :

- _ Aÿtré (avec 17 500 heures par an)

- Dompierre-sur-Mer (avec 12 700 heures par an)

- Nieul-sur-Mer (avec 9 500 heures par an)

Seul le SAAD de La Rochelle pouvait répondre à la demande du département des 100 000 heures par an. C'est pour cela qu'une réflexion s'est engagée autour de cette problématique.

Au total, il y a environ 300 aides à domicile soit l'équivalent de 182 temps plein avec des modalités de fonctionnement et de rémunération différentes selon les communes.

Concernant les enjeux de l'avenir des SAAD), il y avait 3 choix :

1) Ne rien faire

2) Créer un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

3) Constituer un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)

C'est cette dernière qui a été retenue et présentée en Conseil des Maires. Cette structure apporte une réponse la mieux adaptée aux enjeux à la fois :

- Démographique : Car nous savons que les plus de 85 ans, qui représentent aujourd'hui 67 780 personnes sur la CDA, est une population qui sera multipliée par deux en 2040.

- Economique : Avec un tarif unique pour l'usager à 22€ sur l'ensemble de la CDA, une optimisation des services et donc des coûts avec la possibilité de jouer sur le coût des structures ; l'élargissement de la clientèle ; le maintien d'un service public de qualité intervenant auprès des publics les plus vulnérables. - Sociaux : Une réponse à l'isolement grandissant des personnes âgées et à l'accroissement du niveau de pauvreté, la baisse des retraites et la forte proportion de femmes seules aux revenus modestes.

La constitution du GCSMS a pour avantages de mutualiser les moyens, de rendre un service qualitatif à l'usager pour toutes dépendances et handicaps, d'être un service compétitif, d'avoir un partage du reste à charge identique

Page 2 sur 24à chaque commune en fonction du nombre d'heures réalisé sur la commune et un personnel qui reste sous statut de la fonction publique territoriale.

Les inconvénients sont que le délai est court pour sa mise en place, il reste une incertitude sur l'adhésion de toutes les communes via leur CCAS et l'ajout d'une charge pour les communes ne payant rien actuellement.

Cette constitution va se faire sur l'ensemble des CCAS des 28 communes qui le souhaitent.

À Lagord, il s'agit d'une coopération pour mettre en commun des prestations et pouvoir transférer une autorisation à une autre personne juridique.

La qualité juridique du groupement retenu est du droit public.

Le financement est une participation des communes via leur CCAS qui adhèrent au groupement sur le base de 3€ par heure au titre de l'APA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'aide-ménagère. Cela va donc couvrir le grand âge, le handicap et l'aide à domicile.

Pour Lagord, pour 4 mois en 2019, nous verserons 2 603.31€ et il faut savoir qu'en 2018, le total de heures que nous avons dépensé s'élève à 4695 heures.

Il y aura une gouvernance simplifiée. Les délibérations de l'assemblée générale seront adoptées à l'unanimité. Les droits sociaux seront répartis en fonction de la population, du nombre d'heures réalisé et du montant de la contribution d'équilibre.

Chaque part donne une voix. Pour Lagord, nous aurons 2.9% de parts sociales pour un montant de 6€.

Dans le document que vous aurez en annexe du compte-rendu de cette séance, vous verrez un tableau sur la répartition prévisionnelle des communes ainsi qu'un graphique récapitulatif sur la gouvernance politique, le lien technique et politique et l'organisation administrative.

Pour la gouvernance politique, il y a une assemblée générale qui a la compétence générale pour l'intégration des membres. Elle adopte le budget et entérine le règlement intérieur. Les 28 communes sont représentées. Le siège du groupement est à Vaucanson puisque le groupement a vocation à couvrir l'ensemble de la CDA et cela paraissait le plus judicieux.

Pour le lien technique et politique, un administrateur assure le fonctionnement de la structure et la représente. C'est un mandat de 3 ans avec une présidence tournante.

Il y a également un directeur qui assure le management des équipes et contrôle le service rendu.

Tout cela est complété par une organisation administrative. Nous avons tenu à ce que les six CCAS ayant un SAAD deviennent des pôles de proximité sur le territoire. Celui de La Rochelle assure la gestion administrative. Les équipes en place sont conservées au niveau des CCAS et sont mises à disposition du groupement. À partir du transfert d'autorisation du département, le groupement procèdera aux nouveaux recrutements.

Le Conseil d'Administration du CCAS de Lagord s’est prononcé, le 1° juillet 2019, en faveur de la convention constitutive du GCSMS et de son adhésion à ce groupement.

Monsieur le HENAFF : Combien de personnes sont concernées par ce service d'aide à domicile ?

Madame LACARRIERE : I! est vrai que nous ne regardons pas au niveau des personnes, nous regardons au niveau des heures car les interventions sont comptabilisées en heures. Sur Lagord, cela doit représenter environ une trentaine de personnes identifiées sur le CCAS de La Rochelle. Au-delà de cela, il y a aussi les SAAD privées qui interviennent.

À ce jour, nous avions une convention avec le SAAD de La Rochelle, nous proposions aux usagers le SAAD de La Rochelle, mais nous leurs disions également qu'ils avaient la possibilité de se rapprocher des autres SAAD qui existaient sur le territoire.

Page 3 sur 24Monsieur le HENAFF : Nous approuvons la création de ce groupement. Créer un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) n'était pas une bonne solution ; il est important que les communes gardent leurs compétences sociales. En revanche, nous sommes très favorables à la mutualisation des moyens sur l'agglomération qui devrait permettre d'avoir un meilleur service à des coûts plus compétitifs.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame OERLEMANS pour une information sur les animations estivales.

Madame OERLEMANS : Ce soir a lieu le premier ciné pique-nique devant la médiathèque.

Pendant tout l'été, des transats seront installés devant la médiathèque pour permettre aux usagers de lire et durant la fermeture de la médiathèque pour travaux la première quinzaine d'août, un prêt de livres se fera devant les

locaux.

On se retrouve le 12 juillet et non le 13 car la fête du port du plomb est organisée à l'Houmeau avec un feu d'artifice le samedi 13 et nous pensons que de nombreuses personnes vont s'y rendre. La retraite aux flambeaux et le bal populaire auront donc lieu le 12 juillet.

Le 14 juillet, aura lieu la célébration de la Fête Nationale. Le 24 juillet, se déroulera le second ciné pique-nique de l'été.

Le 29 juillet, ce sera Classique au Parc avec un pianiste japonais, Kotaro Fukuma, qui est déjà venu et qui a été la grande vedette des Folles Journées de Nantes cette année.

Puis, il y aura un nouveau ciné-pique août.

Enfin, on se retrouvera le 21 septembre pour l'accueil des nouveaux arrivants.

Monsieur le Maire : Nous pouvons préciser que la médiathèque sera fermée durant 15 jours au mois d'août.

Madame OERLEMANS : Oui, la médiathèque sera fermée du 29 juillet au 18 août avec un service d'emprunt de livres devant la médiathèque.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle — Révision de l’accord local de gouvernance en vue des élections municipales e

Monsieur le Maire prend la parole pour présenter ce dossier.

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller

communautaire;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L. 5211-6-2 ; Vu la sollicitation du Préfet de Charente-Maritime enjoignant les communes membres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à se prononcer sur une nouvelle composition du Conseil communautaire en vue des élections municipales de 2020,

Monsieur le Préfet de Charente-Maritime a rappelé par courrier du 18 mars 2019 à l'ensemble des communes membres de la CdA La Rochelle qu'au plus tard le 31 août de l'année précédant le renouvellement général des conseil municipaux, il était procédé aux opérations de recomposition des conseils communautaires fixées par l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.

La composition du Conseil communautaire de l'Agglomération a été révisée fin décembre 2018 en conséquence des élections partielles intégrales intervenues sur la commune de Marsilly. Une composition du Conseil communautaire avait ainsi été proposée et actée à 82 conseillers.

Page 4 sur 24Il convient donc de procéder à nouveau ces opérations en vertu de l'article L. 5211-6-1 du CGCT modifié par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015, la composition du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération pouvant être fixée selon deux modalités :

1/ Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L.5211-6-1 II! et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Afin de conclure un tel accord, les communes doivent approuver une composition du Conseil communautaire respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant plus de la moitié de la population totale (ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Les conseils municipaux doivent avoir délibéré avant le 31 août 2019 pour conclure un tel accord local.

2] A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet arrêtera à 69 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il et Il! de l'article L. 5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun).

Un arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en application d'un accord local ou selon la répartition de droit commun, est pris au 31 octobre 2019 au plus tard.

Aussi, avant ce terme réglementaire, il est envisagé de conclure un accord local fixant à 82 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération, conformément aux principes énoncés au | 2°) de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, avec comme répartition :

CDA LA ROCHELLE

REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

REVISION DE L'ACCORD LOCAL EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2020

Nb de sièges

Population

municipale Répartition

identifiée au proportionnelle

plus récent de droit commun Proposition

décret Situation (L5211-6-1 Accord local à 82

COMMUNE (01/01/2019) actuelle CGCT) sièges

La Rochelle 75 736 33 32 33 Aytré 8 706 4 3 4 Périgny 8 281 4 3 4 Lagord 7100 3 3 3 Puilboreau 5 993 3 2 3

Page 5 sur 24Châtelaillon-Plage 5 923 3 2 3 Nieul-sur-Mer 5767 3 2 3 Dompierre-sur-Mer 5 387 3 2 3 Saint-Xandre 4718 2 1 2 Sainte-Soulle 4 401 2 1 2 | Angoulins 3 880 2 1 2 La Jarrie 3 224 2 1 2 Marsilly 3 003 2 1 2 L'Houmeau 2 842 2 1 2 La Jarne 2473 1 1 1 Saint-Médard-d'Aunis 2 232 1 1 1 Vérines 2 220 1 1 1 Saint-Rogatien 2187 1 1 1 Salles-sur-Mer 2103 «| 1 1 Esnandes 2 056 1 1 1 Thairé 1675 1 1 1 Yves 1475 1 1 1 Saint-Christophe 1364 1 1 1] Clavette 1357 1 1 1 Saint-Vivien 1252 1 1 1 Croix-Chapeau 1240 1 1 1 Bourgneuf 1216 1 1 1 Montroy 881 1 1 1

168 692 82 69 82

siège de droit non modifiable

variation vis-à-vis de la situation

actuelle

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments : - Délibérer sur le principe d'un accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire avant le 31 août 2019.

D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : La première délibération concerne la composition du conseil communautaire. Cela ne devrait pas poser de problème puisque c'est une délibération que nous avons déjà eu à traiter il y a peu de temps. Je rappelle qu'en début de mandat, nous étions 80 conseillers communautaires. Cela résultait d'un accord entre les communes avant 2014, la veille des élections de 2014, qui fixait donc la répartition démographique et les conseillers. Nous avons dû délibérer puisque la démission du maire de Marsilly a entrainé de nouvelles élections, et nous avons donc dû refaire cette nouvelle délibération, qui est exactement la même, pour la période restante de du conseil communautaire.

Ici, nous décidons pour la mandature suivante. Du coup, s'il n'y avait pas eu d'accord entre les communes, nous serions revenus au régime de base qui aurait fixé à 69 le nombre de conseillers communautaires au lieu de 82, ce qui serait préjudiciable et désolant de dire à un certain nombre de personnes qu'elles ne peuvent pas revenir.

L'accord qui a été trouvé entre les communes est à 82, avec 33 conseillers communautaires pour la ville de La Rochelle, 4 au lieu de 3 pour Périgny, et 2 pour L'Houmeau au lieu de 2 précédemment. Ce n'est pas tout à fait injuste pour Périgny et L'Houmeau qui avaient une petite augmentation démographique justifiant un conseiller supplémentaire.

Tout cela doit être voté par les 2/3 des communes. C'est pourquoi nous vous proposons cette nouvelle répartition de 82 conseillers communautaires. Cela ne fait aucun changement pour Lagord qui reste au nombre de 3.

Page 6 sur 24Avez-vous des demandes de questions complémentaires sur ce sujet? Non? Je pense qu'il n'y a pas de débat. Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L. 5211-6-2 ; VU la sollicitation du Préfet de Charente-Maritime enjoignant les communes membres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à se prononcer sur une nouvelle composition du Conseil communautaire en vue des élections municipales de 2020,

DECIDE, à l'unanimité, d’un accord local fixant à 82 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté avec la répartition suivante :

CDA LA ROCHELLE

REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

REVISION DE L'ACCORD LOCAL EN VUE DES ELECTIONS

MUNICIPALES 2020

Population

municipale

identifiée au

plus récent Proposition

décret Situation | Accord local à 82

COMMUNE (01/01/2019)| actuelle sièges

La Rochelle 75 736 33 33

Aytré 8 706 4 4

Périgny 8 281 4 4

Lagord 7 100 3 3

Puilboreau 5 993 3 3

Châtelaillon-Plage 5 923 3 3

Nieul-sur-Mer 5 767 3 3

Dompierre-sur-Mer 5 387 3 3

Saint-Xandre 4718 2 2

Sainte-Soulle 4401 2 2

Angoulins 3 880 2 2

La Jarrie 3 224 2 2

Marsilly 3 003 2 2

L'Houmeau 2 842 2 2

La Jarne 2473 1 L

Saint-Médard-d'Aunis à 232 1 À

Vérines 2 220 1 T

Saint-Rogatien 2 187 1 1

Salles-sur-Mer 2 103 À 1

Esnandes 2056 L 1

Thairé 1675 1 L

Yves 1475 T 1

Saint-Christophe 1 364 pi 1

Clavette 1357 L 1

Saint-Vivien 1252 1 1

Page 7 sur 24Croix-Chapeau 1 240 1 1

Bourgneuf 1216 1 1

Montroy 881 1 1

168 692 82 82

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

FINANCES

Demande de financement pour le Puy Mou - DETR et DSIL (modification)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.

Vu les articles L2334-32 et suivants et R. 2334-19 et suivant code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2018-99, relative au lancement du marché public de travaux du Projet Puy Mou. Vu la délibération n° 2018-107, relative à la demande de dotation d'équipement des territoires ruraux concernant la réalisation de salles associatives et des espaces publics dans le Parc CHARIER - Projet du Puy Mou (DETR) Vu la délibération n° 2018-1068, relative à la demande de dotation de soutien à l'investissement local concernant la réalisation de salles associatives et des espaces publics dans le Parc CHARIER - Projet du Puy Mou (DSIL). Vu la délibération n°2018-132, relative à l'attribution du marché public de travaux du Projet Puy Mou Vu la circulaire du 10 août 2018 concernant la mise en œuvre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR).

Considérant que dans le cadre de sa politique de revitalisation et de développement urbains, la Commune de

LAGORD a fait réaliser deux études sur le secteur du Puy Mou.

La première étude, conduite en 2016 à l'échelle du quartier, a défini le cadre général d'aménagement du secteur

du Puy Mou et préciser les éléments de programme :

e Construction de logements autour du Parc Charrier

e Création d'espaces publics avec une place et des commerces

e Renforcement du pôle de salles communales notamment à destination des associations.

Une équipe de maîtrise d'œuvre, mandatée le 18 mai 2018, vient de terminer les études.

La première phase de travaux peut être lancé avec le programme suivant :

e Une Maison de la solidarité de 100 m° au sein des garages existants

e La rénovation de l'actuelle salle associative Charrier en utilisant l'ancien logement dédié au camping

e La modification des espaces publics et la création de stationnement autours de ces salles

e La réalisation de la coulée verte sur le terrain de l'ancien camping

e La création de jeux pour enfants sur les buttes du parc Charrier

Au titre de la DETR :

La DETR a pour objectif de financer la réalisation d'investissement dans le domaine économique, social,

environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en

milieu rural.

Ilest précisé que le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 098 614, 92 € HT soit 1 318 337, 90 € TTC. Le montant

des dépenses susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) est de : 734 771, 90 € HT soit 881 726, 28€ TTC

Au titre de la DSIL :

La DSIL a vocation à financer des projets structurant de plus grande ampleur que la DETR. L'enjeu est de favoriser

l'émergence d'actions phares d'envergure mais aussi d'actions innovantes à plus petite échelle

Page 8 sur 24Ilest précisé que le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 098 614, 12 € HT soit 1 318 337, 90 € TTC. Le montant

des dépenses susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la DSIL est de : 97 620, 38€ HT soit 117 144,

45 € TTC

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Au titre de la DETR

Coût total du |109861492 € dépannes des re AE FT

Financeurs feqes que | RFA HF éligibles DETR sollicité Montant

Opérations Montant HT Taux subvention HT

DETR sollicité Salle Charrier 267 151,52€ 25% 66 787, 88€ DETR sollicité Chaufferie Bois | 60 559,46 € 25% 15 139, 86€ Paysage 370 000 € dont : 92 500 €

DETR dont : 250 000 € dont : Coulée verte 80 0000 € , 62 500 €

sollicité Aire de jeux 40 000 € 25% 20 000 €

Abords et 10 000 €

équipements

DETR Sollicité Eclairage 37 060,92 € 25% 9 265, 23 € extérieur

TOTAL DETR 734 771,90 € 25% 183 692, 97 €

Au titre de la DSIL :

Coût total du |109861492 € | Montant des | 97 62, 38 € HT j Acquis ou | projet HT Tepenses au titre de la Financeurs EE éligibles DSIL sollicité Montant Opérations Montant HT Taux subvention HT

DSIL sollicité Chaufferie Bois | 60 559, 46 € 20% 12111,89€ DSIL Sollicité Eclairage public | 37 060, 92€ 20% 741218 € TOTAL DSIL 43 849 € 20% 19 524, 07 €

Plan de financement prévisionnel :

Financeurs Sollicité / Acquis | Base Montant HT Taux Subventionnable d'intervention

DETR Sollicité 734 771,90 € 183 692, 97 € 25% DSIL Sollicité 97 620,38 € 19 524, 07 € 20 % Sous-total 203 217,04 €

Autofinancement 895 397, 88 € Coût HT 1098 614, 92€

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la modification du plan de financement de l'opération,

- Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la modification du plan de financement dans le cadre de la demande

de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2019

- S'engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus

mentionnés

Page 9 sur 24Monsieur TURCOT : Nous avions déjà fait une demande pour la DETR ainsi que la DSIL, le fond de soutien à

l'investissement local. Ce sont des fonds qui dépendent de l'Etat, qui sont instruits par la préfecture.

Nous avions déjà fait cette demande pour prendre rang. En revanche la préfecture souhaite qu'au fur et à mesure

des étapes, les choses soient actualisées, avec les informations que nous n'avions pas encore en notre possession

lors de notre demande. Par exemple, le coût prévisionnel du projet était estimé à 1 048 000€, la réalité est de 1

098 000€. Il est nécessaire d'actualiser et de prendre une nouvelle délibération.

Dans un premier temps, nous prenons rang, et dans un second temps, nous faisons notre demande définitive.

C'est l'objet de la seconde page. Tout n'est pas subventionnable, il y a seulement une assiette subventionnable.

Ainsi, au titre de la DETR, la salle Charier pourra obtenir une subvention, la chaufferie bois également, l'ensemble

du projet dit paysage (coulée verte, aires de jeux, etc.) également, tout cela à hauteur de 25%, et même si tout

n'est pas éligible, cela nous emmène quand même à une assiette subventionnable de plus de 700 000€ HT, soit

un montant de subvention potentiel de 183 000€, ce qui n'est pas négligeable.

Même exercice pour la DSIL qui couvre plutôt habituellement des grands projets, le projet du Puy-Mou y est éligible.

L'assiette subventionnable y étant un petit peu plus étroite, nous pourrons nous faire subventionner la chaufferie

et l'éclairage public à hauteur de 20%, ce qui nous amène quand même une subvention de 19 000€. La totalité des

subventions possibles est de 203 000€ pour venir abonder le projet.

Monsieur le Maire : Avez-vous une demande d'intervention? Non?

Je propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci infiniment.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'approuver la modification du plan de financement de l'opération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre la modification du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2019

- De s'engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus

mentionnés

ENFANCE-JEUNESSE

Projet éducatif des accueils collectifs de mineurs organisés par la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier.

Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance-jeunesse en date du 1° juillet 2019, Vu la délibération n°2018-134 du 19 décembre 2018 relative au PEdT (Projet Educatif de Territoire) Vu la délibération n°2019-29 du 28 mai 2019 relative au PEdL (Projet Educatif de Lagord) Vu le projet éducatif des accueils collectifs de mineurs ci-annexé,

Considérant que l'accueil périscolaire de « Maternelle » évolue à compter du 2 septembre 2019, passant du statut de garderie municipale à celui d'accueil collectif de mineurs ayant une vocation éducative.

Considérant que le projet éducatif actuel ne fait référence qu'à la Maison des Jeunes de Lagord et que le projet éducatif doit être, pour un même organisateur, commun à l'ensemble des accueils collectifs de mineurs.

Considérant que les objectifs de ce projet éducatif évoluent en lien avec ceux définis dans le PEdL et le PEdT.

l'est proposé au Conseil Municipal :

-_ D'adopter le nouveau projet éducatif des accueils collectifs de mineurs

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à le signer

Page 10 sur 24- De prendre note que la date de son entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire

2019-2020.

Madame FIQUET : Le premier point concerne le projet éducatif des accueils collectifs de mineurs organisés par

la commune.

Nous n'avions jusque-là qu'un seul accueil collectif de mineurs qui était organisé par la commune, la maison des

jeunes. De ce fait, le projet éducatif qui existe déjà est rédigé en fonction des activités et des objectifs de cette

maison des jeunes. Or, nous souhaitons faire reconnaitre la garderie de maternelle en accueil collectif de mineurs,

c'est à dire qu'elle deviendrait un accueil périscolaire.

Cette reconnaissance, qui est délivrée par le Direction Départementale de la Cohésion Sociale et par la PMI

(protection maternelle et infantile) permet non seulement d'afficher et de garantir la qualité de l'accueil des enfants,

mais également d'organiser des activités et de percevoir de plus les prestations de la CAF.

Nous avons entamé cette démarche et pour l'instant, les premiers résultats sont positifs, mais lorsque nous

sommes organisateur d'accueil collectif de mineurs, nous devons présenter un seul projet éducatif pour l'ensemble

des accueils que nous organisons. C'est pour cela que nous avons refait le projet éducatif existant pour y ajouter

les axes concernant l'accueil périscolaire de maternelle.

Le document présenté aujourd'hui est celui-ci. Il reprend les différents objectifs, à la fois du projet éducatif de

Lagord, du projet éducatif territorial et du plan mercredi, et renvoie au règlement intérieur pour tout ce qui concerne

les modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement.

Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter ce projet éducatif des accueils collectifs de mineurs organisés

par la commune de Lagord, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, et de prendre note que la date de son entrée

en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire 2019-2020.

Monsieur le Maire : Merci, Madame FIQUET. Des souhaits d'interventions?

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Parfait.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'adopter le nouveau projet éducatif des accueils collectifs de mineurs

- D’autoriser Monsieur le Maire à le signer

- De prendre note que la date de son entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire 2019-2020.

Mise à jour des règlements intérieurs de l’accueil périscolaire, du restaurant scolaire et du transport scolaire des élèves de l’école primaire du Treuil des Filles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier.

Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance-jeunesse en date du 1° juillet 2019, Vu les règlements intérieurs ci-annexés,

Considérant qu'il n'est pas possible dans l'organisation actuelle du service de restauration scolaire de prévoir à l'avance le nombre de repas à préparer chaque jour.

Considérant que certains usagers annulent sans motif les réservations qu'ils ont effectuées le matin même à l'école et que cela entraîne du gaspillage alimentaire sur les services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire.

Page 11 sur 24Considérant que le portail famille a été déployé en mars 2019, permettant aux usagers de réserver aisément les services d'accueil périscolaires de transport scolaire et de restauration scolaire et que, malgré cela, seules 30% des prestations consommées par les usagers font l'objet d'une réservation préalable.

Considérant que cela pose des difficultés d'organisation pour le service d'accueil périscolaire de « Maternelle » dans la mesure où il n'est pas possible de prévoir le nombre d'enfants qui seront accueillis le jour même alors que la réglementation prévoit un taux d'encadrement de 1 animateur pour 14 enfants au maximum.

Considérant que le car utilisé dans le cadre du transport scolaire a une capacité limitée de places.

Pour l'ensemble de ces raisons, le règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire ainsi que celui du transport scolaire des élèves de l'école primaire du Treuil des Filles, datant du 27 juin 2018, doivent être modifiés afin de diminuer le gaspillage alimentaire et de rationaliser le fonctionnement des services concernés ainsi que les dépenses publiques qui en découlent.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

-_ D'adopter les nouveaux règlements intérieurs de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire d'une part ainsi que celui du transport scolaire des élèves des écoles du Treuil des Filles d'autre part.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à les signer

- De prendre note que la date de leur entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire 2019-2020.

Madame FIQUET : Le point suivant concerne la mise à jour des règlements intérieurs de l'accueil périscolaire, du restaurant scolaire et du transport scolaire des élèves de l'école primaire du Treuil des Filles.

Chaque année, nous avons des petites évolutions qui nécessitent une mise à jour de ces règlements intérieurs.

Pour celui qui concerne l'accueil périscolaire de maternelle et la restauration scolaire, les modifications portent essentiellement sur l'obligation de réservation de ces services par les familles, qui est rendu possible par le déploiement du Portail Famille en mars 2019.

Pour le reste des modifications, il s'agit de précisions. Par exemple, pour l'accueil périscolaire de maternelle, il est indiqué dans le projet du règlement intérieur que nous vous présentons, que les enfants âgés de moins de 3 ans mais scolarisés sont accueillis. C'est une dérogation qui peut être accordée par les organismes qui agréent l'accueil des enfants de 3 à 6 ans, mais cela doit être précisé dans le règlement intérieur, ce qui explique ce rajout.

Sur la restauration, il est précisé que les repas réservés non consommés, et dont la réservation n'a pas été annulée dans les délais prévus, sont dus, sauf en cas d'absence justifiée. Cette modalité est possible à partir du moment où les réservations existent, nous ne le faisions pas avant, et c'est pourquoi nous le mettons en place à partir de la rentrée.

Pour ce qui concerne le règlement intérieur du transport scolaire, c'est une précision, sur le fait qu'en cas de non- réservation, la commune ne garantit pas que l'enfant sera transporté si le nombre de passagers autorisé pour le véhicule est atteint, puisque le transporteur refusera de prendre des passagers au-delà du nombre de sièges.

Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter ces nouveaux règlements intérieurs de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire d'une part, du transport scolaire d'autre part, d'autoriser Monsieur le Maire à les signer, et de prendre note que la date de leur entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire

2019-2020.

Monsieur le Maire : Merci. Des demandes d'interventions? Non?

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Formidable. Nous continuons comme cela.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Page 12 sur 24Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- _ D'adopter les nouveaux règlements intérieurs de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire d'une part ainsi que celui du transport scolaire des élèves des écoles du Treuil des Filles d'autre part. -_ D'autoriser Monsieur le Maire à les signer

- De prendre note que la date de leur entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire 2019-2020.

Tarifs des services municipaux Enfance-Jeunesse

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier. Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance-jeunesse en date du 1°" juillet 2019,

Considérant qu'il n'est pas possible dans l'organisation actuelle du service de restauration scolaire de prévoir à l'avance le nombre de repas à préparer chaque jour et que cela entraîne la nécessité d'une surproduction ainsi que du gaspillage alimentaire.

Considérant qu'il n'est pas possible dans l'organisation actuelle du service d'accueil périscolaire de prévoir le nombre d'enfants qui seront accueillis le jour même alors que la réglementation prévoit un taux d'encadrement de 1 animateur pour 14 enfants au maximum.

Considérant que le portail famille a été déployé en mars 2019 et qu'il permet aux usagers de réserver aisément les services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire.

Ilest proposé de mettre en place les tarifs suivants pour les services liés à l'enfance à compter du lundi 2 septembre 2019 :

TARIFS PAR ENFANT EN €

TRANCHES g : Accueil périscolaire . QUOTIENTS Restauration scolaire au 1/4 d'heure (Roue Transport

FAMILIAUX | Surveillance et | Surveillanceet | Surveillance : à ériscolaire scolaire : Accueil avec | Accueil sans | P forfait annuel

| san baton | ce | «Bon réa | réanaton | “temole TOATIE)

£<500 | A 1.00 2.00 0.13 0.18 0.20 12.00

T

Al |8 2.10 3.10 0.24 0.29 0.32 19.00 de 701 à “oo | © 3.05 405 0.29 0.34 0.53 30.00

“ ‘ou [0 3.37 437 1.00 0.36 041 0.63 37.00 de 1101 Tin E 3.69 4.69 0.43 0.48 0.75 43.00

A F 3.97 4.97 0.50 0.55 0.86 49.00

>1501 | G 4.28 5.28 0.57 0.62 0.91 54.00

*Repas fourni par les représentants légaux selon les modalités décrites dans le règlement intérieur, uniquement dans le cadre d'un Protocole d'Accueil individualisé (P.A.I) pour les enfants souffrant de troubles de la santé ou de handicaps évoluant sur une longue période.

Ilest par ailleurs proposé de maintenir les tarifs suivants :

- Pour les enfants accueillis par le CSC « Les 4 Vents » : 3.37£€/repas

- Pour les enseignants et adultes du CSC « Les 4 Vents » accompagnant les enfants : 6.00€/repas

Page 13 sur 24Pour la maison des jeunes, il est proposé de maintenir les tarifs de l'année scolaire 2018-2019 :

TARIFS PAR ENFANT EN €

Tranches de quotients familiaux > 1501 < 500 de 501 de 701 de 901 de 1101 de 1301 et chaniers

à700 | à900 | à1100 | à1300 | à 1500 : de jeunes

Cotisation d'adhésion pour l’année 5.00 scolaire 2018-2019 1

Distributeur boissons/confiseries 0,70

Ale MDI Moisirs créatifs 2,00

Ateliers scientifiques, techniques, 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00

graphiques

Cinéma, piscine, billard, minigolf,

bowling, patinoire, foot en salle 3,00 3,50 4,00 #50 5,00 5,50 6,00

Centre thermoludique, lasergame

hors-tournoi, parc de Pierre Brune, 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00

parc de La Vallée.

Sorties Journée de tournoi de lasergame 6,50 7,50 8,50 9,50 11,00 12,00 13,00

loisirs Sortie en parc - de 60 km 9,50 | 11,00 | 12,50 | 14,00 15,50 17,00 19,00

aventure + de 60 km 17,00 | 19,50 | 22,00 | 25,00 28,00 31,00 34,00

Sortie autres parcs |: de 60 km 6,00 7,00 | 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00

d'attractions et de 61 à 250 km 16,00 | 18,50 | 21,00 23,50 26,00 29,00 32,00

Structures de loisirs | + de 250 km 35,00 | 40,00 | 46,00 | 5200 | 57,00 | 6300 | 70,00

Tournoi hors Demi-journée 1,00

lasergame Journée 2,00

Initiation sportive _ : Activités |encadrée par un Demi-journée 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00

sportives | ÉRlEU Glèmé | mé 1200 | 14,00 | 1600 | 1800 | 2000 | 2200 | 2400 Sortie en Skate-parc 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00

Raid aventure 7,50 8,50 9,50 10,50 11,50 13,00 15,00

Sortie découverte de la faune/flore 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00

Activités Visite de musée/site remarquable 1,00

culturelles | Concert 9,50 | 11,00 | 12,50 | 14,00 15,50 17,00 19,00

| et de Spectacles et autre sortie culturelle 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00

découverte | Lumée découverte à Paris 26,00 | 30,00 | 3400 | 38,00 | 4300 | 4800 | 52,00 Journée découverte en Europe 26,00 | 30,00 | 34,00 | 38,00 43,00 48,00 52,00

Journée en séjour "Neige" 20,00 | 25,00 | 30,00 | 35,00 40,00 45,00 50,00

Mini-camps | Journée en séjour |à-de250km | 12,00 | 14,00 | 16,00 | 18,00 20,00 22,00 24,00

Journée en séjour à+de250km | 20,00 | 23,00 | 26,00 29,00 32,00 36,00 40,00

Formation aux premiers secours 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00

Actions de | Soirée Disco'Ados 3,00 3,50 | 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00

prévention | Diner quizz, stage de self défense et 300 | 350 | 400 | 450 5 00 550 600 autres projets prévention ’ ’ ' " " ' !

l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Adopter ces nouveaux tarifs lesquels seront applicables à compter du 2 septembre 2019 ; Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Madame FIQUET : Notre objectif étant d'arriver à une meilleure gestion des services de restauration et d'accueil périscolaire, il est nécessaire d'anticiper suffisamment tôt le nombre de repas à préparer, et le nombre d'enfants à

Page 14 sur 24accueillir, ce qui permet d'éviter en grande partie du gaspillage alimentaire et d'assurer de meilleures conditions d'accueil. Cette anticipation est aujourd'hui rendue possible par ce "Portail Familles" qui existe depuis mars 2019. C'est un outil qui permet aux parents de faire, entre autres, ses réservations. |l faut savoir qu'actuellement, depuis mars 2019, il y a environ 30% des parents qui utilisent cette faculté de réservation. C'est insuffisant et c'est dommage.

À titre d'exemple, pour les repas qui concernent les enfants allergiques, qui bénéficient d'un projet d'accueil individualisé, le prestataire propose de constituer ces repas, ce qui simplifie bien sûr la vie des familles, et nous avons un nombre de PAI qui augmente chaque année. D'année en année, le nombre d'enfants qui ont une allergie augmente. Les familles concernées ont été alertées en mars sur l'importance de réserver parce que le cuisinier prépare systématiquement ces repas. Cela est jeté si l'enfant ne mange pas à la cantine, et c'est du temps passé spécifiquement par le cuisinier pour préparer ces repas, et lorsque l'enfant n'est pas là, c'est vraiment du gaspillage. Malgré notre demande, tous les parents ne jouent pas ce jeu-là, et pour les autres enfants, le cuisinier prévoit un nombre de repas "généreux", c'est-à-dire qu'il prévoit plus de repas qu'il n'en est consommé, car les commandes sont faites à l'avance, et on ne connait le nombre réel pratiquement que lorsque les enfants passent à table.

Pour les enfants qui fréquentent régulièrement la cantine, ce n'est pas une surprise, mais sans passer du simple au double, il y a souvent un certain nombre de repas qui sont préparés pour rien. C'est pour cela que nous proposons les modalités qui suivent.

Chaque année, nous augmentons les tarifs de restauration en correspondance avec l'augmentation des tarifs du prestataire, ce qui est une clause prévue dans le marché sur la base d'indices INSEE qui provoquent une augmentation de 1,5 à 2% chaque année.

Pour inciter les familles à réserver les repas, et pas seulement ceux qui bénéficient d'un projet d'aménagement, et les accueils périscolaires, nous souhaitons introduire ce que nous avons appelé un "Bonus Résa”. Nous proposons des tarifs moins élevés pour les prestations qui auront été réservées. Si les activités sont réservées, les tarifs sont ceux de l'an dernier, sans augmentation. En revanche, pour les activités qui n'ont pas été réservées, une majoration de 1€ par repas et de 5 centimes d'euros par 1/4 d'heure d'accueil sera appliquée uniformément sur toutes les tranches de quotient familial.

Bien entendu, il y a des familles qui n'ont pas accès à Internet, notamment des familles de gens du voyage, il y a parfois des pannes, et nous avons tenu compte de ces problèmes et nous proposons d'autres moyens de réservations, c'est-à-dire le guichet unique (mail, téléphone ou accueil physique).

Ilest quand même à noter que même sur les tarifs majorés, le montant demandé est bien inférieur au coût réel du temps de la pause méridienne et du repas.

Cette mesure n'est pas destinée à augmenter nos rentrées d'argent. L'objectif est vraiment d'inciter les familles, de sensibiliser les utilisateurs, à utiliser le "Portail Familles" pour améliorer le fonctionnement des services et mieux suivre les coûts financiers.

Dans le même esprit, nous envisageons de mettre en place à la rentrée sur la cantine la pesée des déchets d'assiettes de repas, et celle des déchets non consommés.

Il faut préciser que nous ne sommes pas partis dans cette démarche sans s'assurer qu'elle était légale d'une part, et que d'autre part elle était de plus en plus pratiquée par les communes qui proposent la possibilité de réserver les services, que ce soit la restauration ou l'accueil périscolaire. Nous avons été relativement raisonnables car pour vous donner juste un exemple, la commune de L'Houmeau donne une majoration de 3 € sur un repas non réservé.

Pour le reste des tarifs, nous ne proposons pas de changements pour les repas des enfants qui fréquentent le centre socioculturel pendant les vacances, pour les adultes qui déjeunent au restaurant scolaire, et nous ne proposons pas non plus d'augmentation sur les tarifs des activités proposées par la maison de jeunes, qui sont maintenus au même niveau que l'année dernière.

Page 15 sur 24Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter ces nouveaux tarifs, lesquels seront applicables à compter du 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document

se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire : Parfait. Monsieur LE HENAFF, vous voulez intervenir?

Monsieur LE HENAFF : Je trouve que c'est une bonne mesure pour inciter les gens à réserver, mais les modalités de réservations sont sur le portail, pour les enfants qui viennent régulièrement, cela se fait-il la semaine avant, le mois avant, ou le trimestre, ou pour toute l'année?

Madame FIQUET : Tout est possible. On peut réserver en un clic pour toute l'année. Ce qu'il faudra ensuite penser, c'est de désinscrire si un jour ou l'autre, l'enfant ne vient pas pour des raisons qui ne sont pas justifiées.

Monsieur LE HENAFF : Vous l'avez expliqué, effectivement.

Madame FIQUET : Il est possible de réserver à la semaine, au mois, on choisit sa plage.

Monsieur le Maire : Bien. Voulez-vous adopter les tarifs municipaux proposés par Madame FIQUET? Qui est contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'adopter ces nouveaux tarifs lesquels seront applicables à compter du 2 septembre 2019 ;

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Règlement intérieur de la Maison des Jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier.

Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance-jeunesse en date du 1€" juillet 2019, Vu le règlement intérieur ci-annexé,

Considérant que les éléments de règlement intérieur de la maison des jeunes de Lagord étaient jusqu'à présent inclus dans le projet éducatif de l'accueil collectif de mineur.

Considérant que ce projet éducatif doit être commun à l'ensemble des accueils collectifs de mineurs organisés par la commune et qu'il est nécessaire de le modifier pour y inclure l'accueil périscolaire de « maternelle » à compter du 2 septembre 2019 dont le fonctionnement est bien différent de celui de la maison des jeunes.

Considérant que cela permet d'harmoniser le fonctionnement des deux accueils collectifs de mineurs.

l'est proposé au Conseil Municipal :

-_ D'adopter le règlement intérieur de la maison des jeunes de Lagord sous cette nouvelle forme

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à le signer

- De prendre note que la date de son entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire

2019-2020.

Madame FIQUET : C'est la conséquence directe de la modification du projet éducatif des accueils collectifs de

mineurs dont je vous ai parlé tout à l'heure, dans le mesure où comme ce projet éducatif n'est pas ciblé uniquement

sur la Maison des Jeunes, il fallait créer un règlement intérieur qui précisait les conditions de fonctionnement de la

Maison des Jeunes, parce qu'avant, c'était annexé au projet éducatif.

Page 16 sur 24Donc ici, nous l'avons détaché, nous l'avons créé pour qu'il précise, comme tout règlement intérieur, le public

accueilli, les conditions d'admission, les activités, les horaires, les tarifs, les règles de vie dans la Maison des

Jeunes.

Ilest donc demandé au conseil municipal d'adopter ce règlement intérieur de la maison des jeunes de Lagord sous

cette nouvelle forme, d'autoriser Monsieur le Maire à le signer, et de prendre note que la date de son entrée en

vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire 2019-2020.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Pas de demandes d'interventions?

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

D'adopter le règlement intérieur de la maison des jeunes de Lagord sous cette nouvelle forme D'autoriser Monsieur le Maire à le signer

- De prendre note que la date de son entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire 2019-2020.

VOIRIE-URBANISME

Dénomination d’une voie : « Impasse du cimetière »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CURUTCHET pour présenter ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu les autorisations du droit des sols délivrées ou en cours d'instruction, notamment le PA 17 200 18 0001, Vu les demandes de numérotation des pétitionnaires d'autorisation du droit des sols et des fournisseurs de réseaux ,

Considérant que la numérotation actuelle de la Rue du Cimetière ne permet plus de création cohérente de numérotation pour les nouvelles habitations, au niveau du n°11 et suivants.

Considérant qu'il est nécessaire de dénommer une nouvelle voie pour permettre la numérotation des nouvelles habitations à venir dans ce secteur.

Considérant que cette nouvelle voie va desservir plusieurs logements nécessitant une numérotation à venir.

Considérant que cette voie appartient au Domaine Public Communal.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir: — Dénommer la nouvelle voie « Impasse du Cimetière »

— Approuver le plan de dénomination de la voie tel qu'il est annexé à la présente délibération,

— Approuver que la double numérotation qui suivra de cette délibération, sera conservée et se mettra en place au fur et à mesure des ventes ou des divisions de parcelles, et que les propriétaires actuels peuvent encore utiliser leur ancienne numérotation.

Monsieur CURUTCHET : Cela concerne la rue du Cimetière, entre le numéro 9 et le numéro 11. Nous avions une impasse qui desservait deux maisons. || y a eu des divisions parcellaires et surtout une opération d'aménagement que nous avons piloté il y a deux ans, qui a défini trois parcelles constructibles respectant les 400 m2? prévus au POS, et nous nous retrouvons maintenant avec 5 ou 6 maisons à numéroter, que nous ne pouvons pas faire à partir du 10 ou 11, nous devons dénommer l'impasse en question.

Page 17 sur 24Cette grande parcelle, c'est en fait les limites du lotissement qui correspond à des phases d'urbanisation de la commune : il y avait des maisons le long de la rue du cimetière et derrière, il y avait du parcellaire et ce sont ces parcelles qui sont divisées pour être mieux urbanisées. Cette grande parcelle donne sur le centre technique municipal.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur CURUTCHET.

Je propose de passer au vote : qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De dénommer la nouvelle voie « Impasse du Cimetière »

D'approuver le plan de dénomination de la voie tel qu'il est annexé à la présente délibération, D'approuver que la double numérotation qui suivra de cette délibération, sera conservée et se mettra en place au fur et à mesure des ventes ou des divisions de parcelles, et que les propriétaires actuels peuvent encore utiliser leur ancienne numérotation.

Travaux de voirie sur l’ensemble de la commune avec le Syndicat de voirie départemental

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que le Syndicat départemental de voirie est soumis aux règles de la commande publique ; qu'en sa qualité d'adhérente au syndicat, les prestations confiées par la commune de LAGORD au Syndicat de voirie sont assimilables à des contrats in house et sont donc exclues du champ d'application des textes relatifs aux marchés

publics ;

Considérant que les travaux de voirie pour l'année 2019, prévus dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement et validés en commission voirie,

Considérant que pour la réalisation des travaux, le syndicat départemental de la voirie propose les devis suivants :

Désignation Nature des travaux montant HT montant TTC

Route de Puilboreau Reprise rives + ECF 74 347,40 89 216,88

raccordement Puy Mou / Ségur Voirie 18 023,59 21 628,31

Rue Val de Rance Avaloir pluvial 7 864,00 9 436,80

Rue de la Vallée Avaloir pluvial 5 117,29 6 140,75

Rue du Méteil Voirie à créer 12712,52 15 255,02

Rue de l'Ermitage création parking + voie vélo 15 730,43 18 876,52

Rue des Cerisiers Purge ralentisseurs 6 542,77 7 851,32

Rue de la Brunetière Voirie à créer 24 792,91 29 751,49

Reprise tampons 14 unités 11 361,27 13 633,52

Rue du parc Reprise rives + ECF 61 672,75 74 007,30

Sur l'ensemble de la commune Gravillonnage 40 576,97 48 692,36

TOTAL 278 741,90 334 490,28

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé à l'ensemble du conseil municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

Page 18 sur 24Monsieur TURCOT : Cela correspond aux engagements pris par Monsieur le Maire de remédier aux dysfonctionnements qui peuvent apparaitre ici ou là, et en attendant sur certaines voiries de faire des travaux plus structurants, de faire de l'entretien lourd de chaussées. Pour cela, nous sommes adhérents au syndicat de voirie départementale, ce qui ne nécessite pas de relancer un marché à chaque fois. Il suffit de demander au syndicat départemental qui nous fournit des devis, dont je crois qu'ils vous ont été remis sur table. Nous pouvons espérer In Fine que les montants qui sont indiqués ici seront peut-être un peu inférieurs en serrant la commande.

Je ne vais pas tout détailler. Vous remarquerez la route de Puilboreau; nous l'avons faite. J'évoquais un échange que nous avons eu avec la commune de Puilboreau, pour laquelle nous avons budgété une autre opération, plus lourde, et qui sera à notre charge à hauteur de 50%. lci, malheureusement, c'est nous qui finançons tout, y compris les enrobés coulés à froid, indiqués par l'acronyme "ECF".

Le "Raccordement Puy Mou; c'est dans la logique du chantier.

Concernant la "Rue du Méteil”, lorsqu'il y a de nouvelles constructions et que la commune est propriétaire des terrains autour, il faut aménager la voirie en conséquence, ce qui est le cas de la rue du Méteil., C'est un peu moins le cas de la rue de la Brunetière où il s'agit simplement d'une modernisation de la chaussée.

La "Reprise de tampons"; c'est ce qui fait du bruit lorsque vous passez en voiture, et pour limiter ce bruit, nous allons reprendre ces tampons. Il y en a 14 qui sont disséminés dans toute la commune. Cela équivaut au total à 240 000 € HT (285000 € TTC)

À ces travaux s'ajoute près de 50 000 €. Vous avez remarqué que de temps en temps, vous croisez ici ou là de petits gravillons. Ceux-ci reprennent des chaussées en mauvais état, qui ne permet pas de durer éternellement, mais qui permet en attendant des travaux plus lourds de remédier aux dysfonctionnements les plus marqués. Nous aimerions que cela soit dans l'investissement, donc dans le tableau au-dessus, car sur le plan financier, c'est plus intéressant, mais cela est plutôt considéré comme de l'entretien plus modeste, donc cela sera dans la rubrique "fonctionnement" à hauteur de 48 000 €.

Ilest donc demandé au conseil municipal d'approuver non seulement le programme ci-dessus, et d'accepter que nous ajoutions cette ligne de 48 000 € sur laquelle le devis est arrivé un petit peu tardivement, ce qui fait que cela n'a pas pu être intégré mais autant que vous en ayez connaissance et que vous délibériez dès à présent dessus.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup.

Nous parlions de la rue du Fief de Marans que nous avons budgétée à hauteur de 150 000 €.

Monsieur TURCOT : Qui concerne aussi Puilboreau, d'où cette erreur.

Monsieur le Maire : Bien. Avez-vous des demandes d'interventions? Monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Tout cela était prévu dans le budget?

Monsieur TURCOT : Oui. L'enveloppe globale était prévue dans le budget, certaines opérations étaient fléchées, d'autres étaient prévues au fur et à mesure des besoins qui se révèleront.

Monsieur LE HENAFF : Ce sont donc les priorités que vous avez retenues? Parce qu'il y en a d'autres qui ne sont pas en bon état.

Monsieur TURCOT : Nous le savons. Après, il y a des questions budgétaires, vous voyez que nous sommes déjà à 300 000€ et c'est aussi une question de suivi des services qui sont très mobilisés par tous ces travaux, donc nous dégageons des priorités. Ensuite, nous pouvons débattre en commission voirie sur telle ou telle opération à telle ou telle échéance.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup.

Page 19 sur 24Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d’un poste d’Auxiliaire de puériculture (temps non complet à 21/35èm° vers 26/35è") et création d’un poste d’Auxiliaire de puericulture à temps non complet 26/35ème

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l'article 34 stipulant que les emplois sont créés et supprimés par l'organe délibérant,

Vu la délibération n°2018-08 en date du 7 février 2018 relative à la réorganisation du pôle Petite Enfance,

Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 2 juillet 2019,

Considérant que le besoin du pôle Petite Enfance nécessite l'augmentation de la durée hebdomadaire de temps

de travail d'un agent contractuel occupant un poste d'Auxiliaire de puériculture à temps non complet de 21/35ème à

26/35ène,

Considérant que cet agent contractuel quittera ses fonctions en août et qu'une procédure de recrutement a été

lancée.

Considérant que le jury de recrutement, qui se réunira en juillet, pourra proposer de retenir la candidature d'un

agent aux grades d'Auxiliaire de puériculture principal de 1# classe ou d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ère

classe.

Il convient de modifier la durée hebdomadaire de temps de travail de ce poste existant au grade d'Auxiliaire de

puériculture principal de 1% classe et de créer un poste au grade d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe à 26/35" comme suit :

POSTE À SUPPRIMER POSTE À CREER

FILIERE POSTE PRESS = POSTE GRADE et TEMPS DE TRAVAIL

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal Médico-sociale Auxiliaire de principal de 1° classe Auxiliaire de de 12° classe puériculture TEMPS NON COMPLET puériculture TEMPS NON COMPLET (21/35èe) (26/35ère)

Page 20 sur 24Médico-sociale Auxiliaire de

Auxiliaire de puériculture principal

de 2ère classe

TEMPS NON COMPLET puériculture (26/35ène)

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Modifier la durée hebdomadaire de temps de travail du poste d’Auxiliaire de puériculture au grade d'Auxiliaire

de puériculture principal de 1° classe selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1° septembre

2019,

- Créer un poste d'Auxiliaire de puériculture au grade d'Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps

non complet (26/35è) à compter du 1°’ septembre 2019,

- Inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y

rapportant.

Monsieur COMTE : || s'agit de modifier la durée hebdomadaire de temps de travail d'un poste d'auxiliaire de

puériculture. Ce poste de travail avait été créé lors de la réorganisation de la crèche suite à la diminution de

l'agrément. Il était tenu par un agent contractuel qui nous a fait savoir qu'il souhaitait nous quitter au mois d'aout.

La procédure de recrutement est lancée avec un appel à candidature, mais la directrice de la crèche et la conseillère

qui s'occupe de ce secteur m'ont fait valoir qu'il y avait une problématique avec un autre poste de travail, qui est

un poste de travail de 30 heures, qui est tenu par un agent qui est en congé longue durée. Nous avons des

difficultés pour remplacer cette personne car c'est un poste polyvalent qui fait 21h30 de ménage et d'entretien des

locaux, et pour une autre partie qui intervient auprès des enfants, et il n'est pas facile de trouver les personnes qui

ont cette dualité ; soit les personnes veulent s'occuper des enfants mais ne sont pas très motivées par l'entretien des locaux, soit l'inverse.

Pour le moment, cette personne est remplacée pendant son congé longue durée qui devrait arriver à échéance

dans quelques mois ou l'année prochaine. Nous verrons à ce moment-là comment traiter ce problème, mais pour

le moment, ce contrat est remplacé uniquement sur sa partie ménage, c'est-à-dire 21h30, et c'est le personnel qui

absorbe les restes du contrat et ceci depuis quelques années.

En accord avec Madame GOURIN-TETARD, nous avons décidé d'augmenter légèrement ce contrat de 5 heures,

ce qui permettra que la présence auprès des enfants, obligatoire et règlementée, soit véritablement effective, car

c'est toujours un peu compliqué, et le personnel fait des heures supplémentaires ou accepte de diminuer ses

pauses, etc.

Nous vous demandons de porter ce temps de travail à 26/35" au grade d'auxiliaire de puériculture de 1% classe

et de créer un poste à 26/35" au grade d'auxiliaire de puériculture de 2è"e classe, tout ceci car lorsque nous

faisons les opérations de recrutement, on ne sait jamais qui nous allons recruter, si la personne sera de 1% ou de

2ère classe. Nous faisons cette manœuvre qui nous permet de ne pas repasser devant le conseil municipal, et

donc d'allonger les délais de prise de service des agents. Bien entendu, le poste non utilisé sera supprimé, comme nous l'avons déjà pratiqué précédemment.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup.

Pas de demande de précision supplémentaire? Non?

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De modifier la durée hebdomadaire de temps de travail du poste d’Auxiliaire de puériculture au grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1er septembre 2019,

Page 21 sur 24De créer un poste d’Auxiliaire de puériculture au grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet (26/35ème) à compter du 1er septembre 2019,

D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s’y rapportant.

CULTURE-ANIMATION

Subventions municipales 2019 aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.

Vu la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'associations ;

Vu l'avis favorable des élus réunis en commission 20 juin 2019 ;

Vu la délibération n°2019-16 en date du 27 mars 2019 relative aux subventions municipales 2019 aux associations, Vu les demandes des associations;

Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations concement, pour chacune, un projet d'intérêt général,

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget des subventions municipales 2019 aux associations ci-dessous détaillées :

IL'est proposé d'attribuer à :

Association nn ls

Association des Parents d'Élèves de l'Ecole du Treuil des Filles 400€

Parrainage 17 250€

Radio Collège 975€

Jardins partagés 2000€

Association des Dons d'Organes 150€

ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-_ Attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies, - Prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2019.

Monsieur TURCOT : Ce sont des demandes complémentaires qui nous sont parvenues après la délibération du conseil municipal du 27 mars et qui s'ajoutent à ce qui a déjà été accordées. Vous avez ici cinq associations qui sont concernées, sachant que nous sommes partis du principe que quand nous avions des demandes imprécises, sans montants, nous ne les prenions pas en compte. || y a un certain nombre d'associations qui nous ont sollicités, mais sans demandes précises, nous ne les avons pas incorporés.

En revanche, pour l'Association des Parents d'Élèves de l'Ecole du Treuil des Filles 400 €, qui concerne un rattrapage d'un loupé l'an dernier qui a entrainé des frais, y compris pour l'organisation de la fête de l'école, etc. Après débat, il a été décidé de faire ce rattrapage et de leur accorder 400 €.

L'association « Parrainage 17 ». Cela ne concerne pas que Lagord, il n'y a que 8% de lagordais qui sont concemés. Ils nous ont demandé 250 €, nous les leurs avons accordés, comme les autres années.

L'association « Radio collège » avec un soutien un peu plus important que d'habitude. Ce n'est pas une participation, cela reste dans la logique des subventions, mais compte-tenu de leur intervention appréciée et

Page 22 sur 24appréciable au moment de la fête de Lagord, nous avons suivi leur demande et nous avons porté la subvention à 975 €.

L'association « Les jardins partagés » : En fin d'année dernière, une subvention de 1 000 € avait été accordé. lci, nous avons une demande à la fois de fonctionnement et d'investissement, mais c'est la même ligne de subvention pour une association, pour de la permaculture d'un côté et une opération d'équipement et d'investissement, ce qui fait que nous pourrions donner à l'association 2 000 €.

Enfin l'association des Dons d'Organes, 150€, ce qui correspond à ce qui est demandé et à ce que nous leur accordons habituellement.

Sur cette ligne, par rapport à ce qui a été budgété, il nous resterait encore, en théorie, et nous ne sommes pas obligés de les dépenser, un peu plus de 6 000 € après cette nouvelle dotation de subventions qui sont assez modestes.

Monsieur le Maire : Parfait. Pas de demandes de précisions?

Alors nous sommes bien d'accord qu'il ne s'agit que d'une partie des subventions associatives, c'est un complément. C'est une réactualisation à la marge.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

-__ D'attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies, - De prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2019.

Monsieur le Maire : L'ordre du jour est terminé.

Monsieur LE HENAFF, vous nous avez posé une question sur la zone des Greffières.

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire;

C'est une question que nous avons déjà posée mais que nous reposons pour savoir exactement si la communauté d'agglomération a réagi à ce sujet.

Cette zone des Greffières est de la compétence de la communauté d'agglomération, sa sortie devient difficile à certaines heures, les accès sont vite saturés, notamment au carrefour de la rue du Bois d'Huré et de la rue des Greffières. La sortie de la boulangerie qui se trouve à ce carrefour n'est pas correctement identifiée, et certains considèrent que comme ils ont la priorité à droite, cela rend la circulation dans ce secteur relativement dangereuse. De plus, les places de stationnement sont insuffisantes dans ce secteur.

Nous voulions savoir quelle était la réaction de la communauté d'agglomération, si vous l'avez saisie, pour résoudre ces problèmes à la fois de stationnement et de la dangerosité du carrefour de la rue du Bois d'Huré et de la rue des Greffières?

Monsieur le Maire : C'est effectivement une question que vous aviez déjà posée. Nous avons saisi la communauté d'agglomération, cependant, nous sommes sur une zone qui est en requalification qui risque d'évoluer avec le PLUI pour le front bâti rue François Hennebique, et c'est vrai qu'avoir une vision précise de cette zone maintenant, cela parait un petit peu court.

Il n'y a pas effectivement de grandes mobilisations sur cette zone de la part de la communauté d'agglomération pour voir comment cela va évoluer.

Peut-être aurait-il fallu, lorsque nous avons laissé s'installer la boulangerie, mieux réfléchir à la pertinence de cette installation, même si sur les commerces de ce type, je crois qu'on ne peut pas plus agir, mais malgré tout, et c'est en plus un commerce de flux qui a un peu dépecé les commerces de centre-bourg, cela a rajouté une perturbation supplémentaire. Il y a aussi beaucoup de restaurants et bars qui se sont installés sur cette zone et qui font un afflux, notamment au moment du déjeuner.

Page 23 sur 24Il n'existe pas de solution miracle. Ce que nous allons faire, et même si nous sommes sur un terrain privé, nous allons demander à rencontrer la boulangerie afin qu'ils installent un « Stop », pour que leur sortie soit mieux

identifiée.

Pour l'instant, il est un petit peu tôt pour modifier les choses, et puis mettre un « stop » sur la rue des Greffières pour laisser passer les voitures de la rue du Bois d'Huré, serait un très mauvais signal par rapport aux priorités à droite.

Effectivement, c'est un peu malaisé, surtout aux heures de pointe, le midi je crois, mais il faut voir comment la situation va évoluer sur cette zone dans les années qui viennent, ou dans l'année qui vient. Je suis désolé de ne pas vous apporter d'éléments significatifs et nouveaux mais c'est un problème que nous devons reconnaitre, qu'il va falloir prendre en charge, mais cela me parait difficile d'installer ou de créer des équipements ou des aménagements, sachant que cette zone va très probablement évoluer fortement dans les années qui viennent.

Monsieur LE HENAFF : Je pense qu'il faut quand même que la communauté d'agglomération se saisisse assez rapidement de ce problème. Nous avons une idée sur l'évolution de cette zone des Greffières, et donc d'anticiper plutôt que d'attendre que la zone des Greffières soit en partie transférée sur celle de L'Aubrecay et de laisser des disponibilités plus tertiaires sur cette zone. Je crois qu'il ne faut pas attendre trop longtemps pour trouver des solutions.

Nous avons une autre question concernant les camping-cars. Nous constatons que certains stationnent sur des espaces verts. La police municipale pourrait-elle vérifier que certains camping-cars ne s'installent pas de manière abusive sur certains espaces verts?

Monsieur le Maire : Personnellement, je n'ai pas eu ce retour de la part de la police municipale, donc vous faites bien de m'en parler. Je vais leur demander de vérifier tout cela. Quelqu'un a-t-il vu des camping-cars sur des espaces verts ? || y aurait un endroit en particulier ?

Madame THOMAS : Rue du Val de Rance, il y a un conflit entre un camping-cariste et les voisins. Un jeune couple

s'est installé et il ne peut pas stationner sa voiture car il n'y a plus de place.

Monsieur le Maire : Donc par rapport à ce que vous disiez, Monsieur LE HENAFF, cela concerne un camping-car sur un point particulier, et c'est sur le domaine public, pas sur un espace vert.

Monsieur LE HENAFF : || y a d'autres espaces publics, notamment à côté de la salle polyvalente, où il faut vérifier que des camping-cars ne viennent pas s'installer abusivement là.

Monsieur le Maire : De manière générale, nous allons demander à la police municipale, et pour ce cas particulier, nous allons demander aux policiers municipaux d'intervenir Nous allons être vigilants.

Si vous n'avez pas d'autres demandes d'interventions, nous allons clore le conseil municipal. Je ne propose pas de questions au public car il n'y a pas de public mais je salue notre correspondant de Sud- Ouest, Monsieur OUVRARD, qui a eu le courage de nous écouter durant toute la soirée, et puis je vous souhaite de très bonnes vacances.

La séance est levée à 20h38

Lagord le 3 juillet 2019

Le Maire, AE

Antoine GRAU D SE. 2

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