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Arrêté - 050525 307 VOIRIE VICTOIRE
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 050525 307 VOIRIE VICTOIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI307EEB050525
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI307EEB050525
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE LA VICTOIRE (BOULOGNE)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Considérant que LA MANIFESTATION DU 8 MAI rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/05/2025 au 08/05/2025 PLACE DE LA VICTOIRE
(BOULOGNE)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/05/2025 et jusqu'au 08/05/2025, le stationnement des véhicules est interdit PLACE
DE LA VICTOIRE
SUR LE PARKING. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie déléguée de Boulogne.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
*
Fait à Essarts-en-Bocage, le ©S miaiCHt Ào LS
Pour le Maire,
Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
“Joël MERCIER
DIFFUSION:
» Mairie déléguée de Boulogne
s Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
° La Police Municipale
ANNEXES:
PLAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.ielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. +202/L1/60
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