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Arrêté - 100524 297 Voirie la Boulonnaise
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 100524 297 Voirie la Boulonnaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI297EEB100524
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI297EEB100524
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA VENDEE
parking du "Petit Boulonnais"
Monsieur Le Maire délégué de Boulogne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/05/2024 à 18h00 au 25/05/2024 à minuit RUE DE
LA VENDEE, sur le Parking du “Petit Boulonnais"
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 24/05/2024 à 18H00 jusqu'au 25/05/2024 à minuit, le stationnement des véhicules est
interdit 2 RUE DE LA VENDEE . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LA BOUL'ONNAISE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le
Monsieur le Maire délégué de Boulogne
Joël MERCIER
DIFFUSION:
LA BOUL'ONNAISE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Le Maire d'Essarts en Bocage
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
annexe
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document. “S9pU2A089
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