Déliberation - documents 04

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Déliberation - documents 04 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 04)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, 2025/

CA2C - Registre des délibérations 2025

Décision 2025/04

Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en

procédure adaptée de services de maintenance des plateaux

sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du

Catésis

Afin d’assurer la conformité et les réparations les plateaux sportifs de la Communauté d’Agglomération, une consultation passée en procédure adaptée a été lancée du 16 septembre 2024 au 07 octobre 2024 12h00.

L’accord-cadre est prévu pour 12 mois renouvelables trois fois à compter de la notification du premier bon de commande.

L’accord-cadre est alloti comme suit :

− Lot n°1 : Maintenance pour des montants minimum de 10 000 € HT et maximum de 60 000 € HT pour toute la durée renouvellement compris ;

− Lot n°2 : Réparation pour des montants minimum de 15 000 € HT et maximum de 80 000 € HT pour toute la durée renouvellement compris.

Les plateaux sportifs concernés sont les suivants :

Localisation Concept

Boussières-en-Cambrésis AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Busigny AE 5000 AB2 BRASILIA + 1KA + FA

Le-Cateau-Cambrésis AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Cattenières AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Estourmel AE 450 ALU-BOIS FIRST

Haucourt-en-Cambrésis AE 450 MB BRASILIA + 1KA

Honnechy AE 5000 AB2 BRASILIA

Ligny-en-Cambrésis AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Montigny-en-Cambrésis AE 450 MB BRASILIA + 1KA

Reumont AE 5000 AB2 BRASILIA

Saint-Benin AE 5000 AB2 BRASILIA

Troisvilles AE 5000 AB2 BRASILIA

Walincourt-Selvigny AE 5000 AB2 BRASILIA + 1KA + FA

Par décision n°2024/41, la société AGORESPACE a été déclarée attributaire, puis devenue titulaire des deux lots.

Après la première visite de contrôle prévue au lot n°1, il est nécessaire d’ajouter plusieurs prix unitaires.2025/

CA2C - Registre des délibérations 2025

Vu l’avenant n°1 annexé à la présente décision,

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,

En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,

DÉCIDE

- De modifier l’accord-cadre objet de la présente décision comme indiquée ci-dessus ; - De signer l’annexe jointe à la présente décision.

Acte certifié exécutoire

Transmission en Sous-Préfecture le 12/02/2025

Publication le 12/02/2025

Vu, Le Président – Serge SIMEON

Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 12/02/2025

Le Président,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMEON

IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis – Lot n°2 – Avenant n°01 – 136-2024.ACBC.Serv.MaintenancePlateauxSportifs.2

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président

Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis

Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS - FRANCE Uniquement via https://marchespublics596280.fr/ Réf. : 2024MaintPlatSport

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PASSÉ EN PROCÉDURE

ADAPTÉE DE SERVICES DE MAINTENANCE DES PLATEAUX SPORTIFS

POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU

CATÉSIS

LOT N°02 – RÉPARATIONS CURATIVES – AVENANT N°01

Identification du pouvoir adjudicateur

Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, représentée par son Président, Monsieur Serge SIMÉON

Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS  03 27 75 84 79  secretariat@caudresis-catesis.fr SIRET : 200 030 633 00198

Identification de la procédure

Marché public passé en procédure adaptée en vertu de l’article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).

Technique d’achat

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément à l’article L2125-1 1° du CCP.

Objet et étendue

• Objet : Services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C).

• Début d’exécution du marché public : Date de notification du premier bon de commande ; • Durée d’exécution du marché public : Douze mois, renouvelables trois fois tacitement.

Allotissement et montants

• Lot n°1 : Maintenance annuelle pour des montants minimum de 10 000 € HT et maximum de 60 000 € HT pour toute la durée renouvellement compris ;

• Lot n°2 : Réparations curatives pour des montants minimum de 15 000 € HT et maximum de 80 000 € HT pour toute la durée renouvellement compris.

Titulaire

• Nom commercial : AGORESPACE SAS

• Prénom, NOM et titre de son représentant : Régis KASKOSZ, Président

• Numéro de SIRET : 391 543 691 00128

• Adresse de l’établissement 334 rue Bernard BORDIER 60150 LONGUEIL-ANNEL • Adresse électronique : info@agorespace.com

• Numéros de téléphone : 03 44 36 09 64Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis – Lot n°2 – Avenant n°01 – 136-2024.ACBC.Serv.MaintenancePlateauxSportifs.2

2/8

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour but d’ajouter des prix unitaires supplémentaires afin de palier à toutes les réparations curatives des plateaux sportifs.

VII-1. Rédaction initiale – Acte d’engagement – Bordereau de prix unitaire – Lot

n°2 – Réparations curatives

Référence titulaire Référence acheteur Unité Prix unitaire € HT

AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Palissade latérale (hors main courante) U 456,00 €

Palissade d’angles (hors main courante) U 456,00 €

Longeron U 39,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique U 57,00 €

Filet de football classique U 479,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Kit visserie F 77,00 €

Bouchon U 0,72 €

AE 5000 AB2 BRASILIA + 1KA + FA

Palissade latérale (hors main courante) U 456,00 €

Palissade d’angles (hors main courante) U 456,00 €

Longeron U 39,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique U 57,00 €

Filet de football classique U 479,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Kit visserie F 77,00 €

Bouchon U 0,72 €

AE 450 ALU-BOIS FIRST

Palissade latérale (hors main courante) U 512,00 €

Palissade d’angles (hors main courante) U 512,00 €

Longeron U 39,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique U 57,00 €

Filet de football classique U 317,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Kit visserie F 165,00 €

Bouchon U 0,12 €

AE 450 MB BRASILIA + 1KA

Palissade latérale (avec main courante) U 1 160,00 €

Palissade d’angles (avec main courante) U 1 160,00 €Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis – Lot n°2 – Avenant n°01 – 136-2024.ACBC.Serv.MaintenancePlateauxSportifs.2

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Longeron U 39,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique U 57,00 €

Filet de football classique U 403,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Kit visserie F 80,00 €

Bouchon U 1,50 €

AE 5000 AB2 BRASILIA

Palissade latérale (hors main courante) U 456,00 €

Palissade d’angles (hors main courante) U 456,00 €

Longeron U 39,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique U 57,00 €

Filet de football classique U 479,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Kit visserie F 77,00 €

Bouchon U 0,72 €

AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Palissade latérale (hors main courante) U 456,00 €

Palissade d’angles (hors main courante U 456,00 €

Longeron U 39,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique U 57,00 €

Filet de football classique U 479,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Kit visserie F 77,00 €

Bouchon U 0,72 €

AE 450 MB BRASILIA + 1KA

Palissade latérale (avec main courante) U 1 160,00 €

Palissade d’angles (avec main courante) U 1 160,00 €

Longeron U 39,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique U 57,00 €

Filet de football classique U 403,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Kit visserie F 80,00 €

Bouchon U 1,50 €Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis – Lot n°2 – Avenant n°01 – 136-2024.ACBC.Serv.MaintenancePlateauxSportifs.2

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VII-2. Rédaction modifiée -

Le présent avenant ajoute plusieurs prix unitaires supplémentaires suivants :

Référence titulaire Référence acheteur Unité Prix unitaire € HT

AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Palissade latérale (hors main courante) U 456,00 €

Palissade d’angles (hors main courante) U 456,00 €

Longeron U 39,00 €

Support pour panneau de basket U 779,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique + élastique U 57,00 €

Filet de football classique + fixation (pour 1 but) U 479,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Ligne blanche en gazon synthétique (kit de 10ml) U 211,00 €

Kit visserie F 77,00 €

Bouchon U 0,72 €

Planche en bois U 59,00 €

Kit visserie planche U 5,00 €

Amortisseur droit ou incliné pour planche en bois U 20,00 €

Filet de but classique 3m*2m U 203,00 €

Filet de but classique 2m*0,60m U 83,00 €

Fixation pour 1 but (Agofix) U 110,00 €

Tige en fibre de verre 3 m U 61,00 €

Tige en fibre de verre 2m U 44,00 €

Câble de but court U 88,00 €

Câble de but escamotable PMR U 98,00 €

Mousqueton pour câble de but escamotable PMR U 5,00 €

AE 5000 AB2 BRASILIA + 1KA + FA

Palissade latérale (hors main courante) U 456,00 €

Palissade d’angles (hors main courante) U 456,00 €

Longeron U 39,00 €

Support pour panneau de basket U 779,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique + élastique U 57,00 €

Filet de football classique + fixation (pour 1 but) U 479,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Ligne blanche en gazon synthétique (kit de 10ml) U 211,00 €

Kit visserie F 77,00 €

Bouchon U 0,72 €

Planche en bois U 59,00 €

Kit visserie planche U 5,00 €Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis – Lot n°2 – Avenant n°01 – 136-2024.ACBC.Serv.MaintenancePlateauxSportifs.2

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Amortisseur droit ou incliné pour planche en bois U 20,00 €

Filet de but classique 3m*2m U 203,00 €

Filet de but classique 2m*0,60m U 83,00 €

Fixation pour 1 but (Agofix) U 110,00 €

Tige en fibre de verre 3 m U 61,00 €

Tige en fibre de verre 2m U 44,00 €

Câble de but court U 88,00 €

Câble de but escamotable PMR U 98,00 €

Mousqueton pour câble de but escamotable PMR U 5,00 €

AE 450 ALU-BOIS FIRST

Palissade latérale (hors main courante) U 512,00 €

Palissade d’angles (hors main courante) U 512,00 €

Longeron U 39,00 €

Support pour panneau de basket U 678,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique + élastique U 57,00 €

Filet de football classique + bouchons (pour 1 but) U 317,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Ligne blanche en gazon synthétique (kit de 10ml) U 211,00 €

Kit visserie F 165,00 €

Bouchon U 0,12 €

Planche en bois U 59,00 €

Kit visserie planche U 5,00 €

Filet de but classique 4,50m*2,10m U 293,00 €

Fixation pour 1 but (embases + bouchons) U 24,00 €

Câble de but court U 88,00 €

Câble de but escamotable PMR U 98,00 €

Mousqueton pour câble de but escamotable PMR U 5,00 €

AE 450 MB BRASILIA + 1KA

Palissade latérale (avec main courante) U 1 160,00 €

Palissade d’angles (avec main courante) U 1 160,00 €

Longeron U 39,00 €

Support pour panneau de basket U 779,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique + élastique U 57,00 €

Filet de football classique + fixation (pour 1 but) U 403,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Ligne blanche en gazon synthétique (kit de 10ml) U 211,00 €

Kit visserie F 80,00 €

Bouchon U 1,50 €

Planche en bois U 59,00 €Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis – Lot n°2 – Avenant n°01 – 136-2024.ACBC.Serv.MaintenancePlateauxSportifs.2

6/8

Kit visserie planche U 5,00 €

Filet de but classique 4,50m*2,10m U 293,00 €

Fixation pour 1 but (Agofix) U 110,00 €

Câble de but court U 88,00 €

Câble de but escamotable PMR U 98,00 €

Mousqueton pour câble de but escamotable PMR U 5,00 €

AE 5000 AB2 BRASILIA

Palissade latérale (hors main courante) U 456,00 €

Palissade d’angles (hors main courante) U 456,00 €

Longeron U 39,00 €

Support pour panneau de basket U 779,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique + élastique U 57,00 €

Filet de football classique + fixation (pour 1 but) U 479,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Ligne blanche en gazon synthétique (kit de 10ml) U 211,00 €

Kit visserie F 77,00 €

Bouchon U 0,72 €

Planche en bois U 59,00 €

Kit visserie planche U 5,00 €

Amortisseur droit ou incliné pour planche en bois U 20,00 €

Filet de but classique 3m*2m U 203,00 €

Filet de but classique 2m*0,60m U 83,00 €

Fixation pour 1 but (Agofix) U 110,00 €

Tige en fibre de verre 3 m U 61,00 €

Tige en fibre de verre 2m U 44,00 €

Câble de but court U 88,00 €

Câble de but escamotable PMR U 98,00 €

Mousqueton pour câble de but escamotable PMR U 5,00 €

AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Palissade latérale (hors main courante) U 456,00 €

Palissade d’angles (hors main courante U 456,00 €

Longeron U 39,00 €

Support pour panneau de basket U 779,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique + élastique U 57,00 €

Filet de football classique + fixation (pour 1 but) U 479,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Ligne blanche en gazon synthétique (kit de 10ml) U 211,00 €

Kit visserie F 77,00 €Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis – Lot n°2 – Avenant n°01 – 136-2024.ACBC.Serv.MaintenancePlateauxSportifs.2

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Bouchon U 0,72 €

Planche en bois U 59,00 €

Kit visserie planche U 5,00 €

Amortisseur droit ou incliné pour planche en bois U 20,00 €

Filet de but classique 3m*2m U 203,00 €

Filet de but classique 2m*0,60m U 83,00 €

Fixation pour 1 but (Agofix) U 110,00 €

Tige en fibre de verre 3 m U 61,00 €

Tige en fibre de verre 2m U 44,00 €

Câble de but court U 88,00 €

Câble de but escamotable PMR U 98,00 €

Mousqueton pour câble de but escamotable PMR U 5,00 €

AE 450 MB BRASILIA + 1KA

Palissade latérale (avec main courante) U 1 160,00 €

Palissade d’angles (avec main courante) U 1 160,00 €

Longeron U 39,00 €

Support pour panneau de basket U 779,00 €

Panneau de basket U 470,00 €

Filet de basket classique + élastique U 57,00 €

Filet de football classique + fixation (pour 1 but) U 403,00 €

Gazon (kit de 8m²) M2 516,00 €

Ligne blanche en gazon synthétique (kit de 10ml) U 211,00 €

Kit visserie F 80,00 €

Bouchon U 1,50 €

Planche en bois U 59,00 €

Kit visserie planche U 5,00 €

Filet de but classique 4,50m*2,10m U 293,00 €

Fixation pour 1 but (Agofix) U 110,00 €

Tige en fibre de verre 3 m U 61,00 €

Tige en fibre de verre 2m U 44,00 €

Câble de but court U 88,00 €

Câble de but escamotable PMR U 98,00 €

Mousqueton pour câble de but escamotable PMR U 5,00 €

Main d’œuvre et transport* Forfait main d’œuvre et déplacements monteur F 1567,00 €

Transport F 300,00 €

*Ce poste sera soumis à réévaluation chaque année, selon les besoins prescrits par le titulaire du lot n°1.Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis – Lot n°2 – Avenant n°01 – 136-2024.ACBC.Serv.MaintenancePlateauxSportifs.2

8/8

Incidence financière

Le présent avenant ne modifie pas le montant maximum du lot n°2.

Accord des parties

Décision n°2025/…

Fait en deux exemplaires,

Le février 2025,

Prénom, NOM et qualité du signataire (*) Lieu de signature Signatures

Pour l’acheteur,

Serge SIMÉON

Président de la Communauté d’Agglomération

du Caudrésis et du Catésis

Beauvois-en-Cambrésis,

Pour le titulaire,

Mme Séverine FERRET-LEGRAND

Assistante de direction commercial

Longueil-Annel,Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DEC2025_04

Objet : Décision 2025/04Modification de l?accord-cadre à bons

de commande passé en pro-cédure adaptée de

services de maintenance des plateaux sportifs pour la

Communauté d?agglomération du Caudrésis et du

Catésis Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2025-02-12 00:00:00+01

Nature de l'acte : Actes réglementaires

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics

Identifiant unique : 059-200030633-20250212-DEC2025_04-AR

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier : 059-200030633-20250212-DEC2025_04-AR-1-1_0.xml

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 565.5 Ko

Nom original : DEC2025.04.pdf

Nom métier :

99_AR-059-200030633-20250212-DEC2025_04-AR-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 12 février 2025 à 08h49min52s Dépôt initial

En attente de transmission 12 février 2025 à 08h49min55s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 12 février 2025 à 08h50min01s Transmis au MI

Acquittement reçu 12 février 2025 à 08h50min05s Reçu par le MI le 2025-02-12

Page 1