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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t circu siea2r 2020 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
r PQ N Arrêté 2020/20
EXTRAIT DU REGISTRE
n. Porte DES ARRETES DU MAIRE Benauge — ——
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable sur la commune de PORTE- DE-BENAUGE, au lieu-dit Laurençon, réalisés par l'entreprise CISE TP OUEST - 211B rue des Mesniers — ZA du Bois de La Combe -— 16710 ST IRIEIX-SUR-CHARENTE, entre le 22/06/2020 et le 07/08/2020 ;
ARRETE
Article 1 : - La circulation sera réglementée par une signalisation spécifique sur la Route Départementale n°139 lieu-dit Laurençon, et le stationnement sera interdit :
Entre le 22 juin 2020 et le 07 août 2020
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise CISE TP QUEST, chargée des travaux. L’entreprise chargée des travaux engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuit, pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon ; - Entreprise CISE TP OUEST - 211B rue des Mesniers — ZA du Bois de La Combe — 16710 ST IRIEIX-SUR-CHARENTE.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 29 mai 2020 Eric GUERIN
BU} Le Bourg Sud — Anbis - 33960 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : OS.S6.23.62.30 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr