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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F26 2026 Fête CT Les Enganes Fermetures tardives Le Terrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
2026.026 Ville de
ARRETE N° F26/2026
Portant autorisation de fermeture tardive d’un débit de boissons
Le Maire de Codognan,
Vu les articles L2212-2 et 2213-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par la SAS GUESNON représentée par Monsieur Franck GUESNON, propriétaire du Terrier, sollicitant l'autorisation de laisser son établissement ouvert au public pendant la fête annuelle du club taurin « Les Enganes » après l'heure de fermeture autorisée,
Considérant les manifestations organisées à l’occasion de la fête annuelle - Edition 2026 - du club taurin « Les Enganes »,
ARRETE
Article 1: La SAS GUESNON représentée par Monsieur Franck GUESNON, propriétaire du Terrier, est autorisée à laisser son établissement ouvert au public à titre exceptionnel jusquà :
- 3 heures le lendemain pour le vendredi 12 juin 2026,
- 3 heures le lendemain pour le samedi 13 juin 2026.
Article 2: La police municipale, la police municipale intercommunale et la gendarmerie sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté dont l’ampliation sera faite à Monsieur le Préfet du Gard du Gard et notifié à M. Franck GUESNON, propriétaire du Terrier.
A CODOGNAN, le 29 mai 2028 Le Müire, \
Philippe GRAS