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Arrêté - F28 2025 Fermetures tardives café Fête votive
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F28 2025 Fermetures tardives café Fête votive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
2025.034 Ville de
ARRETE N° F28/2025
Portant autorisation de fermeture tardive d’un débit de boissons
Le Maire de Codognan,
Vu les articles L2212-2 et 2213-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par la SAS GUESNON représentée par Monsieur Franck GUESNON, propriétaire du Café de la Place, sollicitant l'autorisation de laisser son établissement ouvert au public pendant la Fête Votive 2025 après l'heure de fermeture autorisée,
Considérant les manifestations organisées à l’occasion de la Fête Votive 2025,
ARRETE
Article 1 : La SAS GUESNON représentée par Monsieur Franck GUESNON est autorisée à laisser son établissement ouvert au public à titre exceptionnel jusqu’à :
- 2 heures le lendemain pour le jeudi 19 juin 2025,
- 3 heures le lendemain pour le vendredi 20 juin 2025,
- 3 heures le lendemain pour le samedi 21 juin 2025.
Aïticle 2: La police municipale, la police municipale intercommunale et la gendarmerie sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté dont l’ampliation sera faite à Monsieur le Préfet du Gard du Gard et notifié à la SAS GUESNON, propriétaire du Café de la Place.
, le 2 juin 2025