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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 306 recueil des actes administratifs special 1 du 26 decembre 2019
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 306 recueil des actes administratifs special 1 du 26 decembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-306
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
Direction générale des finances publiques
13-2019-12-26-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-rhone
13-2019-12-26-003 - Récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M.
Didier DEMELAS, adjudant-chef (centre de secours de La Ciotat) (1 page) Page 8
13-2019-12-26-004 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 6
sapeurs-pompiers du centre de secours d'Arles (1 page) Page 10
Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2019-12-26-001 - Arrêté portant répartition des sièges des représentants des personnels
au sein de la Commission Locale d'Action Sociale (C.L.A.S.) du département des
Bouches-du-Rhône. (3 pages) Page 12
2 Direction générale des finances publiques
13-2019-12-26-002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la DRFIP PACA et du département des
Bouches-du-Rhône
Direction générale des finances publiques - 13-2019-12-26-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône 3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHONE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
L’administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- Les horaires d’ouverture au public des services relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, sont les suivants :
Direction générale des finances publiques - 13-2019-12-26-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône 4 COMMUNE
D’IMPLANTATION
SERVICES HORAIRES
Aix
Services de Direction
8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
SIP Aix Nord
SIP Aix Sud
P/CE Aix
PRS Aix
BCR Résidence Aix
BDV 5 Aix
BDV 6 Aix
CDIF Aix-en-Provence
Trésorerie Aix Municipale et Campagne
SIE Aix Nord 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous SIE Aix Sud
SDE Aix-en-Provence 8h30-12h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
SPF Aix 1
SPF Aix 2
Trésorerie Aix Etablissements Hospitaliers 9h00-12h00 / 14h00-16h00 du lundi au vendredi
Gardanne Trésorerie Gardanne
8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
Trets Trésorerie Trets
Arles
SIP Arles
Antenne P/CE Salon
Trésorerie Arles Municipale et Camargue
SIE Arles 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
Trésorerie Arles Centre Hospitalier 8h30-12h00 / 13h30-15h00 du lundi au vendredi
Aubagne
SIP Aubagne 8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
Antenne P/CE St Barnabé
Trésorerie Aubagne
SIE Aubagne 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
Berre l’Etang Trésorerie Berre l’Etang
8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
Istres
SIP Istres
Antenne P/ce Marignane
Trésorerie Istres
SIE Istres 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
Miramas
Trésorerie Miramas 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
La Ciotat
SIP La Ciotat 8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi Trésorerie La Ciotat
SIE La CIOTAT 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
Marignane
SIP Marignane 8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
BDV 8 Marignane
P/CE Marignane
Trésorerie Marignane
SIE Marignane 8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
Vitrolles
Trésorerie Vitrolles
8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
Direction générale des finances publiques - 13-2019-12-26-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône 5 COMMUNE
D’IMPLANTATION
SERVICES HORAIRES
Marseille
Services de Direction
8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
SIP Marseille 1/8
SIP Marseille 2/15/16
SIP Marseille 3/14
SIP Marseille 4/13
SIP Marseille 5/6
SIP Marseille 7/9/10
SIP Marseille 11/12
P/CE Borde
P/CE Sadi-Carnot
P/CE St Barnabé
PRS Marseille
BCR Résidence Marseille
BDV 1 Marseille
BDV 2 Marseille
BDV 3 Marseille
BDV 4 Marseille
CDIF Marseille Nord
CDIF Marseille Sud
RF Marseille Assistance Publique
Trésorerie Marseille Hospitalière
RF Marseille Municipale et Métropole AMP
Paierie départementale
Paierie régionale
SIE Marseille 1/8
8h30-12h00 / 13h30-16h
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
SIE Marseille 2/15/16
SIE Marseille 3/14
SIE Marseille 5/6
SIE Marseille 7/9/10
SIE Marseille Saint Barnabé
Trésorerie Amendes des Bouches-du-
Rhône
Paiement : 8h30-12h00 du lundi au vendredi
Accueil : sur rendez-vous
SDE Marseille
8h30-12h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
SPF Marseille 1
SPF Marseille 2
SPF Marseille 3
SPF Marseille 4
Allauch Trésorerie Allauch
8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi Martigues
SIP Martigues
Antenne P/CE Marignane
Trésorerie Martigues
SIE Martigues 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
Salon
SIP Salon 8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
P/CE Salon
BDV 7 salon
Trésorerie Salon
SIE Salon 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
Tarascon
SIP Tarascon 8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
CDIF Tarascon
Antenne P/CE Salon
Trésorerie Tarascon
SIE Tarascon 8h30-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Exclusivement sur rendez-vous
SPF Tarascon 8h30-12h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
Châteaurenard
Trésorerie Châteaurenard 8h30-12h00 / 13h30-16h00
les lundi, mardi, mercredi et vendredi
Fermeture le jeudi
Direction générale des finances publiques - 13-2019-12-26-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône 6 COMMUNE
D’IMPLANTATION
SERVICES HORAIRES
Lambesc Trésorerie Lambesc 8h45-12h00
du lundi au vendredi
Fermeture tous les après-midi
Maussane Les Alpilles Trésorerie Maussane Vallée des Baux
St Rémy de Provence Trésorerie St Rémy de Provence
Roquevaire Trésorerie Roquevaire 9h00-12h00 / 13h30-16h00 les lundi, mercredi et vendredi
Fermeture les mardi et jeudi St Andiol Trésorerie St Andiol
ARTICLE 2 – Les documents destinés au service de publicité foncière reçus les jours où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2019-12-20-006 du 20 décembre 2019 publié au recueil des actes administratifs spécial n°13-2019-303 du 23 décembre 2019.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2020 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Marseille, le 26 DEC. 2019
Par délégation,
L’administrateur général des Finances publiques,
directeur adjoint du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département
des Bouches-du-Rhône,
signé
Antoine BLANCO
Direction générale des finances publiques - 13-2019-12-26-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DRFIP PACA et du département des Bouches-du-Rhône 7 Préfecture des Bouches-du-rhone
13-2019-12-26-003
Récompense pour acte de courage et de dévouement en
faveur de M. Didier DEMELAS, adjudant-chef (centre de
secours de La Ciotat)
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-12-26-003 - Récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Didier DEMELAS, adjudant-chef (centre de secours de La Ciotat) 8 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Mission Vie Citoyenne
Arrêté portant attribution d’une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 19 mai 2018 sur la commune de La Ciotat en portant secours à un plongeur en grande difficulté au large de la plage Saint-Jean ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARTICLE 1
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée au sapeur-pompier professionnel dont le nom suit :
M. Didier DEMELAS, adjudant-chef au centre de secours de La Ciotat
ARTICLE 2
La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 26 décembre 2019
Le préfet,
signé
Pierre DARTOUT
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-12-26-003 - Récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Didier DEMELAS, adjudant-chef (centre de secours de La Ciotat) 9 Préfecture des Bouches-du-rhone
13-2019-12-26-004
Récompenses pour acte de courage et de dévouement en
faveur de 6 sapeurs-pompiers du centre de secours d'Arles
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-12-26-004 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 6 sapeurs-pompiers du centre de secours d'Arles 10 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Mission Vie Citoyenne
Arrêté portant attribution d’une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 28 juin 2019 sur la commune de Saint-Gilles (30) lors d’un feu d’espace naturel dans des conditions opérationnelles extrêmes ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARTICLE 1
Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs-pompiers du centre de secours et d’intervention d’Arles dont les noms suivent :
M. CLÉMENT Simon, sapeur-pompier volontaire
M. FANTIN Cédric, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels
M. JUSTE Freddy, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
M. RANSON Cédric, caporal de sapeurs-pompiers professionnels
M. REYGNER Jean-Baptiste, caporal de sapeurs-pompiers volontaires
M. SCHMIT Hervé, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
ARTICLE 2
La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 26 décembre 2019
Le préfet,
signé
Pierre DARTOUT
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-12-26-004 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 6 sapeurs-pompiers du centre de secours d'Arles 11 Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2019-12-26-001
Arrêté portant répartition des sièges des représentants des
personnels au sein de la Commission Locale d'Action
Sociale (C.L.A.S.) du département des Bouches-du-Rhône.
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-12-26-001 - Arrêté portant répartition des sièges des représentants des personnels au sein de la Commission Locale d'Action Sociale (C.L.A.S.) du département des Bouches-du-Rhône. 12 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
Direction des
Ressources Humaines
Bureau de l’Action Sociale
Arrêté portant répartition des sièges des représentants des personnels au sein de la Commission Locale d’Action Sociale (C.L.A.S)
du département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du
ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels
de l’État ;
VU l’arrêté du 10 juillet 2019 relatif à la commission nationale d’action sociale du ministère de
l’intérieur ;
VU l’arrêté du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local
d’action sociale du ministère de l’intérieur ;
VU la circulaire du 21 novembre 2019 relative à la recomposition des commissions locales d’action
sociale à la suite des élections professionnelles du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant création de la commission locale d’action
sociale du département des Bouches-du-Rhône ;
VU les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 portant désignation des
représentants du personnel aux :
• comité technique de service déconcentré pour le secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur sud ;
• comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale au
niveau régional ;
• comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure au niveau régional ;
• comité technique de service déconcentré de la police nationale du département des Bouches-du-
Rhône ;
Préfecture du département des Bouches-du-Rhône – Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 1/3
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-12-26-001 - Arrêté portant répartition des sièges des représentants des personnels au sein de la Commission Locale d'Action Sociale (C.L.A.S.) du département des Bouches-du-Rhône. 13 • comité technique de service déconcentré de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région de gendarmerie Provence-
Alpes-Côte d’Azur.
Considérant la convention signée le 8 octobre 2018 par le secrétaire général de l’Union nationale
des syndicats autonomes de la police nationale-Fédération autonome des syndicats du ministère de
l’intérieur et le secrétaire général du syndicat national indépendant des personnels administratifs techniques
et scientifiques de la police nationale indiquant que toutes les listes communes déposées au sein des
comités techniques comprendront une clé de répartition ;
Considérant le protocole pré-électoral signé le 1er octobre 2018 par le secrétaire général d’Alliance
police nationale, le secrétaire général de Synergie officiers, le secrétaire général du Syndicat indépendant
des commissaires de police, la secrétaire générale du Syndicat national alliance des personnels
administratifs, techniques et scientifiques du ministère de l’intérieur présentant une liste commune au comité
technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au comité technique de
proximité de la direction générale de la sécurité intérieure qui comportent des clés de répartition et au comité
des services déconcentrés de la police nationale départementaux qui comportent des clés de répartition ;
A R R Ê T E
Article 1er
En application de l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2019 susvisé, les 21 sièges des représentants des
personnels à la commission locale d’action sociale du département des Bouches-du-Rhône sont attribués
comme suit :
FSMI
FO
Liste commune
CFE-CGC
Liste commune
UNSA-FASMI/UATS
-SNIPAT- CFDT
Interco CGT
Total des
sièges
titulaires Alliance
PN
Synergie
Officiers SICP SNAPATSI SAPACMI
UNSA-
FASMI/UATS SNIPAT
8 8 0 0 0 0 4 0 1 0 21
Article 2
Les organisations syndicales représentatives des personnels du ministère, visées ci-dessus, disposent d’un
délai maximum de trente jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs
représentants titulaires et suppléants au sein de la commission locale d’action sociale des Bouches-du-
Rhône.
Article 3
La composition nominative de la commission locale d’action sociale sera constatée par arrêté préfectoral dès
réception des noms et prénoms des représentants ainsi désignés par les organisations syndicales.
Préfecture du département des Bouches-du-Rhône – Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 2/3
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-12-26-001 - Arrêté portant répartition des sièges des représentants des personnels au sein de la Commission Locale d'Action Sociale (C.L.A.S.) du département des Bouches-du-Rhône. 14 Article 4
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 26 décembre 2019
Pour le préfet,
et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé :
Juliette TRIGNAT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication devant la juridiction
administrative compétente, qui peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens », accessible à partir du
site : www.telerecours.fr
Préfecture du département des Bouches-du-Rhône – Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 3/3
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-12-26-001 - Arrêté portant répartition des sièges des représentants des personnels au sein de la Commission Locale d'Action Sociale (C.L.A.S.) du département des Bouches-du-Rhône. 15