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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 228 recueil des actes administratifs special 1 du 19 septembre 2019
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 228 recueil des actes administratifs special 1 du 19 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-228
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Agence régionale de santé
13-2019-09-18-009 - Décision tarifaire n°554 portant modification du prix de journée pour
l’année 2019 de l'EEAP LES HEURES CLAIRES (3 pages) Page 4
13-2019-09-18-011 - Décision tarifaire n°556 portant modification du prix de journée pour
l’année 2019 de l'IME LES HEURES CLAIRES (3 pages) Page 8
13-2019-09-18-012 - Décision tarifaire n°557 portant modification du prix de journée pour
l’année 2019 de la MAS L'ESPELIDOU (3 pages) Page 12
13-2019-09-18-013 - Décision tarifaire n°558 portant modification de la dotation globale
de financement pour l’année 2019 du SESSAD LES HEURES CLAIRES (3 pages) Page 16
13-2019-09-18-010 - Décision tarifaire n°559 portant modification du prix de journée pour
l’année 2019 de l'IME LES CYPRES (3 pages) Page 20
13-2019-09-18-008 - Décision tarifaire n°561 portant modification pour l’année 2019 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AMSP (EPRD) (3 pages) Page 24
13-2019-09-18-007 - Décision tarifaire n°562 portant modification de la dotation globale
de financement pour l’année 2019 du CAMSP DU CENTRE HOSPITALIER
D'AUBAGNE (3 pages) Page 28
DDTM13
13-2019-09-19-003 - Arrêté n° IAL-13055-8 modifiant l’arrêté n° IAL-13055-7 du 5
novembre 2018 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de MARSEILLE (2 pages) Page 32
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-09-18-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES LUTECE » sis à MARSEILLE (13003) dans le
domaine funéraire, du 18/09/2019 (2 pages) Page 35
13-2019-09-19-004 - Arrêté de domiciliation "DB SERVICES" (2 pages) Page 38
13-2019-09-18-014 - Arrêté portant délégation de signature (6 pages) Page 41
13-2019-09-18-005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES
FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012)dans le domaine funéraire,
du 18/09/2019 (2 pages) Page 48
13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative (62 pages) Page 51
13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature
du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de
manquement à l'obligation déclarative (72 pages) Page 114
2 13-2019-09-18-015 - Délégation de Compétence Commission de discipline (2 pages) Page 187
13-2019-09-18-016 - Délégation de compétence Placement en confinement (2 pages) Page 190
13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention (7 pages) Page 193
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2019-09-19-001 - ARRÊTÉ du 19 septembre 2019 déclarant l'état de Crise sécheresse
sur le bassin de l’Huveaune Aval, l’état d’Alerte Renforcée sécheresse sur le bassin de la
Touloubre amont et maintenant l'état de Crise sécheresse sur les bassins du Fauge et du
Réal de Jouques, l’état d’Alerte Renforcée sécheresse sur les bassins l’Arc Aval et de
l’Arc Amont et la Vigilance sécheresse sur l’ensemble du département des
Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 201
Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2019-09-17-014 - Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture d'un recrutement
contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer (3 pages) Page 206
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile
13-2019-09-17-013 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT DE L'UDSP13 EN MATIERE DE FORMATIONS AUX PREMIERS
SECOURS (2 pages) Page 210
3 Agence régionale de santé
13-2019-09-18-009
Décision tarifaire n°554 portant modification du prix de
journée pour l’année 2019 de l'EEAP LES HEURES
CLAIRES
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-009 - Décision tarifaire n°554 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'EEAP LES HEURES CLAIRES 4 DECISION TARIFAIRE N°554 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2019 DE
EEAP LES HEURES CLAIRES - 130008600
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EEAP dénommée EEAP LES HEURES CLAIRES (130008600) sise 10, CHE DU MAS DES 4 VENTS, 13800, ISTRES et gérée par l’entité dénommée ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339) ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de BOUCHES-DU-RHONE en date du 15/01/2019 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°261 en date du 15/07/2019, portant fixation du prix de journée pour 2019 de la structure dénommée EEAP LES HEURES CLAIRES - 130008600 ;
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-009 - Décision tarifaire n°554 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'EEAP LES HEURES CLAIRES 5 1 749 186.55
406.94
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
-2 879.58
TOTAL Recettes
408.48
1 437 822.64
0.00
- dont CNR : 17 000 € situation critique
-19 879.58€ gratifications des stagiaires non utilisés
SEMI-INT
729.32
Article 1
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
0.00
122 750.88
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
632.71
Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée EEAP LES HEURES CLAIRES (130008600) est fixée comme suit, à compter du 01/10/2019 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2020, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 1 747 080.30€.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
- dont CNR : 17 000 € situation critique
-19 879.58€ gratifications des stagiaires non utilisés
DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
188 613.03
0.00
SEMI-INT AUT_1
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
-2 879.58
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/10/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
18 401.00
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
1 749 186.55
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
1 730 785.55
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-009 - Décision tarifaire n°554 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'EEAP LES HEURES CLAIRES 6 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS » (130804339) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 septembre 2019
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-009 - Décision tarifaire n°554 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'EEAP LES HEURES CLAIRES 7 Agence régionale de santé
13-2019-09-18-011
Décision tarifaire n°556 portant modification du prix de
journée pour l’année 2019 de l'IME LES HEURES
CLAIRES
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-011 - Décision tarifaire n°556 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'IME LES HEURES CLAIRES 8 DECISION TARIFAIRE N°556 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2019 DE
IME LES HEURES CLAIRES - 130782063
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME LES HEURES CLAIRES (130782063) sise 10, CHE DU MAS DES 4 VENTS, 13800, ISTRES et gérée par l’entité dénommée ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339) ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de BOUCHES-DU-RHONE en date du 15/01/2019 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la décision tarifaire initiale n°260 en date du 15/07/2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de la structure dénommée IME LES HEURES CLAIRES - 130782063 ;
VU
Considérant
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-011 - Décision tarifaire n°556 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'IME LES HEURES CLAIRES 9 2 508 819.61
245.46
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
-7 518.11
TOTAL Recettes
246.01
1 723 986.16
0.00
- dont CNR gratifications des stagiaires non utilisés
SEMI-INT
0.00
Article 1
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
0.00
12 000.00
307 370.73
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
0.00
Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES HEURES CLAIRES (130782063) est fixée comme suit, à compter du 01/10/2019 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2020, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 2 506 110.11€.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
- dont CNR gratifications des stagiaires non utilisés DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
477 462.72
0.00
SEMI-INT AUT_1
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
-7 518.11
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/10/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
30 458.00
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
2 508 819.61
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
2 466 361.61
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-011 - Décision tarifaire n°556 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'IME LES HEURES CLAIRES 10 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS » (130804339) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 septembre 2019
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-011 - Décision tarifaire n°556 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'IME LES HEURES CLAIRES 11 Agence régionale de santé
13-2019-09-18-012
Décision tarifaire n°557 portant modification du prix de
journée pour l’année 2019 de la MAS L'ESPELIDOU
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-012 - Décision tarifaire n°557 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de la MAS L'ESPELIDOU 12 DECISION TARIFAIRE N°557 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2019 DE
MAS CHRYSALIDE L'ESPELIDOU - 130035975
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS dénommée MAS CHRYSALIDE L'ESPELIDOU (130035975) sise 900, CHE DU PLAN D'ARENC, 13270, FOS-SUR-MER et gérée par l’entité dénommée ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339) ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de BOUCHES-DU-RHONE en date du 15/01/2019 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°241 en date du 11/07/2019, portant fixation du prix de journée pour 2019 de la structure dénommée MAS CHRYSALIDE L'ESPELIDOU - 130035975 ;
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-012 - Décision tarifaire n°557 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de la MAS L'ESPELIDOU 13 3 377 095.11
261.38
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
-16 420.35
TOTAL Recettes
258.83
2 480 176.33
0.00
- dont CNR gratifications des stagiaires non utilisés
SEMI-INT
232.17
Article 1
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
0.00
6 270.05
383 329.66
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
236.62
Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS CHRYSALIDE L'ESPELIDOU (130035975) est fixée comme suit, à compter du 01/10/2019 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2020, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 3 208 092.26€.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
- dont CNR gratifications des stagiaires non utilisés DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
518 348.00
0.00
SEMI-INT AUT_1
189 808.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
-16 420.35
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/10/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
0.00
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
3 381 853.99
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
3 181 017.06
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 4 758.88€
2
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-012 - Décision tarifaire n°557 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de la MAS L'ESPELIDOU 14 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS » (130804339) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 septembre 2019
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-012 - Décision tarifaire n°557 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de la MAS L'ESPELIDOU 15 Agence régionale de santé
13-2019-09-18-013
Décision tarifaire n°558 portant modification de la dotation
globale de financement pour l’année 2019 du SESSAD
LES HEURES CLAIRES
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-013 - Décision tarifaire n°558 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du SESSAD LES HEURES CLAIRES 16 DECISION TARIFAIRE N°558 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SESSAD LES HEURES CLAIRES (ES IME) - 130038953
FINANCEMENT POUR 2019 DE
VU
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU
VU
VU
VU
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD LES HEURES CLAIRES (ES IME) (130038953) sise 10, CHE DU MAS DES 4 VENTS, 13800, ISTRES et gérée par l'entité dénommée ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339) ;
VU
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de BOUCHES-DU-RHONE en date du 15/01/2019 ;
VU
La décision tarifaire initiale n°240 en date du 11/07/2019, portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de la structure dénommée SESSAD LES HEURES CLAIRES (ES IME) - 130038953.
Considérant
1
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-013 - Décision tarifaire n°558 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du SESSAD LES HEURES CLAIRES 17 40 089.30
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
1 621 420.50
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR gratifications des stagiaires non utilisés
A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 1 621 420.50€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
1 636 014.50
Reprise de déficits
- dont CNR
GROUPES FONCTIONNELS
DEPENSES
- dont CNR gratifications des stagiaires non utilisés
TOTAL Dépenses
0.00
284 831.49
14 594.00
1 240 765.98
70 327.73
TOTAL Recettes
MONTANTS
EN EUROS
-6 648.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Article 1
1 636 014.50
-6 648.00
Groupe I
Produits de la tarification
RECETTES
- dont CNR 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 135 118.38€.
er
Reprise d’excédents
DECIDE
Le prix de journée est de 250.30€.
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-013 - Décision tarifaire n°558 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du SESSAD LES HEURES CLAIRES 18 Article 5
Article 4
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130038953) et à l’établissement concerné.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2020 : 1 601 063.30€
(douzième applicable s’élevant à 133 421.94€)
• prix de journée de reconduction : 247.15€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 septembre 2019
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-013 - Décision tarifaire n°558 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du SESSAD LES HEURES CLAIRES 19 Agence régionale de santé
13-2019-09-18-010
Décision tarifaire n°559 portant modification du prix de
journée pour l’année 2019 de l'IME LES CYPRES
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-010 - Décision tarifaire n°559 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'IME LES CYPRES 20 DECISION TARIFAIRE N°559 MODIFIANT LES PRIX DE
JOURNEE DE L’IME LES CYPRES (FINESS ET : 130782618)
POUR 2019
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’autorisation allouée, le 19/07/2019, à l’AGAPEI 13 N-O (FINESS EJ : 130045271) aux fins de gestion de l’IME Les Cyprès (FINESS EJ : 130782618) sis Chemin de Sans Souci, 13300, Salon-de-Provence;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la délégation de signature confiée, le 15/01/2019, par le directeur général de l’ARS à la déléguée départementale des Bouches-du-Rhône;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le procès-verbal de contrôle de conformité du 3/09/2017 ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-010 - Décision tarifaire n°559 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'IME LES CYPRES 21 Modalité d'accueil INTERNAT
SEMI-INTERNAT TSA
Dont mesures nouvelles et
CNR pour aide au
démarrage de l’UEMA
SEMI-INTERNAT DI
Prix de journée (en €) 206.40 577.08 140.75
3 780 982.57
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
25 000.00
TOTAL Recettes
2 646 628.44
- dont CNR
Article 1
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
25 000.00
41 201.89
779 401.02
RECETTES
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
A compter du 01/10/2019, les recettes de tarification sont fixées à 3 729 249.68 (dont 100 000€ de crédits reconductibles et 25 000€ de crédits non reconductibles pour installation d’une UEMA dans le groupe scolaire Paul Cézanne sis Place des Jonquilles – 13140 Miramas)
- dont CNR
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
432 705.11
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Les recettes et dépenses 2019 sont fixées comme suit :
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
10 531.00
MONTANTS
EN EUROS
3 858 734.57
Article 2
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
3 729 249.68
DECIDE
er
Excédent affecté au financement de mesures d’exploitation : 77 752.00 TOTAL Recettes : 3 858 734.57
2
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-010 - Décision tarifaire n°559 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'IME LES CYPRES 22 Modalité d'accueil INTERNAT SEMI-INTERNAT TSA Dont EAP 2020 SEMI-INTERNAT DI
Prix de journée (en €) 205.29 440.53 144.44
Majorées de 41 201.89 € (excédent repris au budget 2019), de 180 000€ (extension année pleine des crédits UEMA alloués en 2019) et minorées de 25 000 € (CNR alloués en 2019), les recettes de tarification sont provisoirement fixées à 3 925 451.57€ à compter du 1 janvier 2020. A compter du 1 janvier 2020, les tarifs sont provisoirement fixés comme suit :
Article 3
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La déléguée départementale de l’ARS et le directeur général de la CPAM des Bouches-du-Rhône sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 6
Article 5 La présente décision sera notifiée à l’association gestionnaire, à la CPAM des Bouches du Rhône et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 septembre 2019
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-010 - Décision tarifaire n°559 portant modification du prix de journée pour l’année 2019 de l'IME LES CYPRES 23 Agence régionale de santé
13-2019-09-18-008
Décision tarifaire n°561 portant modification pour l’année
2019 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association AMSP (EPRD)
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-008 - Décision tarifaire n°561 portant modification pour l’année 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AMSP (EPRD) 24 Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-008 - Décision tarifaire n°561 portant modification pour l’année 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AMSP (EPRD) 25 Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-008 - Décision tarifaire n°561 portant modification pour l’année 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AMSP (EPRD) 26 Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-008 - Décision tarifaire n°561 portant modification pour l’année 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association AMSP (EPRD) 27 Agence régionale de santé
13-2019-09-18-007
Décision tarifaire n°562 portant modification de la dotation
globale de financement pour l’année 2019 du CAMSP DU
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-007 - Décision tarifaire n°562 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du CAMSP DU CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 28 DECISION TARIFAIRE N° 562 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE
CAMSP CH AUBAGNE - 130810849
VU
VU
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de BOUCHES-DU-RHONE en date du 15/01/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP dénommée CAMSP CH AUBAGNE (130810849) sise 6, BD LAKANAL, 13400, AUBAGNE et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE (130781446) ;
Le Président du Conseil Départemental BOUCHES-DU-RHONE
Considérant La décision tarifaire initiale n°33 en date du 18/06/2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de la structure dénommée CAMSP CH AUBAGNE - 130810849.
1/3
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-007 - Décision tarifaire n°562 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du CAMSP DU CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 29 A compter du 01/01/2019, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 849 170.63€ au titre de 2019.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
DECIDENT
Article 1 er
Groupe I
- dont CNR
- dont CNR
849 170.63
Groupe I
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
0.00
Groupe III
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 849 170.63
DEPENSES
72 604.09
0.00 Groupe III
0.00
112 005.60
- dont CNR
849 170.63
664 560.94
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Reprise d’excédents
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 CASF :
• par le département d’implantation, pour un montant de 169 834.13€
• par l’Assurance Maladie, pour un montant de 679 336.50€.
La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s’établit à 56 611.38€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 14 152.84€.
Article 2
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Dépenses afférentes au personnel
Dépenses afférentes à la structure
Produits de la tarification
Autres produits relatifs à l’exploitation
Produits financiers et produits non encaissables
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2/3
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-007 - Décision tarifaire n°562 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du CAMSP DU CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 30 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE (130781446) et à l’établissement concerné.
• dotation globale de financement 2020 : 849 170.63€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 169 834.13€ (douzième applicable s’élevant à 14 152.84€)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 679 336.50€ (douzième applicable s’élevant à 56 611.38€)
Article 3 A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
3/3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 septembre 2019
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2019-09-18-007 - Décision tarifaire n°562 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du CAMSP DU CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 31 DDTM13
13-2019-09-19-003
Arrêté n° IAL-13055-8 modifiant l’arrêté n° IAL-13055-7
du 5 novembre 2018 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la
commune de MARSEILLE
DDTM13 - 13-2019-09-19-003 - Arrêté n° IAL-13055-8 modifiant l’arrêté n° IAL-13055-7 du 5 novembre 2018 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MARSEILLE 32 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Urbanisme
Arrêté n° IAL-13055-8
modifiant l’arrêté n° IAL-13055-7 du 5 novembre 2018
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
MARSEILLE
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R125-27, et R563-4, D563-8-1 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l’arrêté préfectoral n° IAL-001 du 7 février 2006 fixant la liste des communes des Bouches-du-Rhône concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° IAL- 13055-07 du 5 novembre 2018 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Marseille, Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe D’Issernio, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, notamment en matière d'acte relatif à l'information des acquéreurs et des locataires,
Vu l'arrêté n° 13-2017-12-14-003 du 14 décembre 2017 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2019 approuvant l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation par débordement des Aygalades et de ses affluents sur le territoire de la commune de Marseille,
Sur proposition de M. le directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;
DDTM13 - 13-2019-09-19-003 - Arrêté n° IAL-13055-8 modifiant l’arrêté n° IAL-13055-7 du 5 novembre 2018 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MARSEILLE 33 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le document d’information communal (DCI) de la commune de Marseille joint à l’arrêté n° IAL-13055-07 du 5 novembre 2018 est remplacé par le DCI mis à jour et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les documents nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marseille, comprend : la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, la cartographie des zones exposées, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le lien internet de la liste actualisée des arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Le document communal d'information sera mis à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du Code de l’environnement. Il est librement consultable en mairie de Marseille, en direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et accessible depuis le site internet des services de l’État dans le département à l’adresse suivante :
http://bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/L-Information-Acquereur-Locataire.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté et du document communal d'information qui lui est annexé est adressée au maire de la commune de Marseille et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, et le maire de la commune de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Marseille, le 19 septembre 2019
pour le préfet, par délégation
La Cheffe du Service Urbanisme
signé
Bénédicte Moisson de Vaux
DDTM13 - 13-2019-09-19-003 - Arrêté n° IAL-13055-8 modifiant l’arrêté n° IAL-13055-7 du 5 novembre 2018 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MARSEILLE 34 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-09-18-006
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire
de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES LUTECE »
sis à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du
18/09/2019
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-09-18-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES LUTECE » 35 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Activités funéraires
DCLE/BER/FUN/2019
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES LUTECE »
sis à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du 18/09/2019
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « LUTECE INTERNATIONAL » sis à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire ;
Vu la demande reçue le 22 août 2019 de M. Zouhaier HERTELLI, gérant, sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES LUTECE » sis 48, rue Peyssonnel à MARSEILLE (13003), dans le domaine funéraire ;
Considérant l’extrait kbis du 05 septembre 2019 attestant de la nouvelle dénomination sociale « POMPES FUNEBRES LUTECE » ;
Considérant que M. Zouhaier HERTELLI, gérant, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-09-18-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES LUTECE » 36 Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES LUTECE » sis 48, rue Peyssonnel à MARSEILLE (13003) représentée par M. Zouhaier HERTELLI, gérant, est habilité à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques.
- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- transport de corps avant mise en bière
- transport de corps après mise en bière
- fourniture de corbillards
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 19/13/611
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.
Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 octobre 2018 susvisé, portant habilitation sous le n° 18/13/611 est abrogé.
Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 18/09/2019
Pour le Préfet
Le Chef de Bureau
SIGNE
Marylène CAIRE
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-09-18-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES LUTECE » 37 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
13-2019-09-19-004
Arrêté de domiciliation "DB SERVICES"
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2019-09-19-004 - Arrêté de domiciliation "DB SERVICES" 38 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction de la Sécurité, des Polices Administratives
et de la Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Sociétés de Domiciliation
Arrêté relatif à la S.A.R.L. dénommée « DB SERVICES» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Le Préfet,
de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5, L. 123- 11-7 et R.123-67 et suivant ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, .561-37 à L 561-43 et R 561- 39 à R561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code du commerce) ;
Vu l’arrêté du 11 Décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, Conseiller d’Administration de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directrice de la Sécurité, des Polices Administratives et de la Réglementation ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, pré- senté par la S.A.R.L « DB SERVICES » représentée par Monsieur BALME Denis, Gérant de la S.A.R.L dénommée «DB SERVICES», pour ses locaux situés 5, Boulevard Rouvier - à MAR- SEILLE (13010) ;
Vu la déclaration de la S.A.R.L. dénommée «DB SERVIES» reçue le 05/09/2019 ;
Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2019-09-19-004 - Arrêté de domiciliation "DB SERVICES" 39 Vu l’attestation sur l’honneur de Monsieur BALME Denis reçue le 05/09/2019 ;
Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la S.A.R.L. dénommée «DB SERVICES» dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes do- miciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, à son siège sis, 5 Boulevard Rouvier à MARSEILLE (13010) ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : La société dénommée «DB SERVICES» sise 5, Boulevard Rouvier à MARSEILLE (13010) est agréée en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2019/AEFDJ/13/17.
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par «DB SERVICES», dans sa demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la désignation d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-66-4 du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.
Article 7: La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 Septembre 2019
Signé : Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Bureau
Carine LAURENT
Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2019-09-19-004 - Arrêté de domiciliation "DB SERVICES" 40 Préfecture des Bouches-du-rhône
13-2019-09-18-014
Arrêté portant délégation de signature
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-014 - Arrêté portant délégation de signature 41 Arrêté portant délégation de signature
****************************
Vu l’arrêté en date du 17 juin 2019 par lequel Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille donne délégation de signature à Monsieur DUPEYRE Vincent, directeur du Centre Pénitentiaire d’Aix-Luynes
****************************
ARRETE :
Article 1er : délégation permanente de signature est donnée à :
• Madame GONTIERS Fabienne, Directrice des Services Pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement
• Madame COUMES Catherine, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame ETRE Marie-Lorraine, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame LE GALLIC Helen, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame MOUREN Marjorie, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame RENAUDEAU Kathleen, Directrice des Services Pénitentiaires • Madame RIDOUX Anne-Laure, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame RONGEOT Coline, Directrice des Services Pénitentiaires
• Monsieur LE PUIL François, Attaché Principal d’Administration de l’Etat • Madame BRUNO Julie, Attaché Principal d’Administration de l’Etat
• Monsieur KARA Ahmed, Attaché d’Administration de l’Etat
• Madame BRIGNONE Stéphanie, Attaché d’Administration de l’État
• Monsieur ROUGON Gilles, Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation
A – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l’Administration Pénitentiaire, attachés d’administration du ministère de la justice, s’agissant des actes de gestion suivants :
● décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
DI REC T IO N
DE L’ AD M I NI ST R AT I O N P EN IT E NT I AI RE
DI REC T IO N I NT ERR EG I O N AL E D ES
SE RV IC E S PE NI T ENT I AIR E S DE M AR S EI LL E
CE NT RE P EN IT E NT I AI RE D ' AI X - LU Y NES
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-014 - Arrêté portant délégation de signature 42 ● octroi des congés annuels ;
● autorisation d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 ;
● octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
● octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;
● octroi des congés pour formation syndicale ;
● octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
● octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
● octroi des congés de maternité ou pour adoption :
● octroi des congés de paternité ;
● imputation au service des maladies ou accidents ;
● autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique après 6 mois de maladie ordinaire ; ● arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ; ● octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
● validation des services pour la retraite ;
● décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
● décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
B – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de surveillance de l’Administration Pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l’Administration Pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
● décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
● mise en disponibilité de droit ;
● octroi des congés annuels ;
● autorisation d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 ;
● octroi des congés de représentation ;
● octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
● imputation au service des maladies ou accidents ;
● octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
● octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
● octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
● mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
● autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
●octroi de congés non rémunérés ;
● octroi des congés pour formation syndicale ;
● prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l’emploi ;
● admission au bénéfice de la cessation progressive d’activité ;
● validation des services pour la retraite ;
● admission à la retraite ;
● octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
● octroi des congés de paternité ;
● accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ; ● octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-014 - Arrêté portant délégation de signature 43 ● accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
● réintégration dans la même résidence administrative après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d’office ;
● décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande et réintégration dans la même résidence administrative ; ● arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ; ● décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;
● décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
● décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargne temps.
C – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’Administration Pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
● décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
● décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration à temps complet ;
● mise en disponibilité de droit ;
● octroi des congés annuels ;
● autorisation d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 ;
● octroi des congés de représentation ;
● octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
● imputation au service des maladies ou accidents ;
● octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
● octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
● octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
● mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
● réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d’office ;
● autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
● décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande et réintégration dans la même résidence administrative ; ● octroi des congés pour formation syndicale ;
● octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
● prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l’emploi ;
● admission au bénéfice de la cessation progressive d’activité ;
● validation des services pour la retraite ;
● admission à la retraite ;
● octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
● octroi des congés de paternité ;
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-014 - Arrêté portant délégation de signature 44 ● accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ; ● arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ; ● octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
● accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
● décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
● décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
D – Pour les agents non titulaires :
● décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
● octroi des congés annuels ;
● octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;
● octroi des congés de maternité ou d’adoption :
● octroi des congés de paternité :
● octroi des congés de présence parentale ;
● octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; ● octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
● autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
● autorisations d’absences sauf celles délivrées à titre syndical ;
● octroi des congés pour formation syndicale ;
● octroi des congés de représentation.
E – Pour les personnels de santé :
● Pour l’habilitation des personnels de santé intervenant au sein de l’établissement ainsi que pour le retrait d’habilitation de ces personnes, exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de la compétence de l’Administration Centrale.
F – Pour les personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte :
● Pour l’habilitation des employés du groupement intervenant au sein de son établissement, à l’exception de ceux ayant une fonction régionale ou interrégionale restant de la compétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à :
• Madame BRUNO Julie, Attachée Principale d’administration et d’Intendance • Monsieur KARA Ahmed, Attaché d’Administration et d’Intendance
• Madame BRIGNONE Stéphanie, Attachée d’Administration et d’Intendance • Madame LAMI Sylvie, Secrétaire Administrative
• Madame OHAN-TCHELEBIAN Laurence, Secrétaire Administrative
• Madame CORTES Carole, Secrétaire Administrative
• Madame DEL OLMO Marianne, Secrétaire Administrative
• Madame LE BRIS Virgine, Secrétaire Administrative
• Madame ZEMOULI Habiba, Secrétaire Administrative
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-014 - Arrêté portant délégation de signature 45 • Monsieur TALBI Hocine, Secrétaire administratif
• Mesdames et Messieurs, AIBOUT Mohamed, BALDACCHINO Pascal, BIRBA Benjamin, CHAIB-EDDOUR Saîd, CORDIER Amandine, FABRE Angélique, FALORNI Sandrine, GAGET Déborah, JAMIN Vicente, MENDES Moïse, MARCEAU René, MERLET Pierre, PERNICENI Claire, PICARD-LUCCHINI Anatole, SELMI Fahrid, TANG Patrick, THEODON Alexandre, Lieutenants et Messieurs CHAUVIN Thierry, MATHON Stéphane et OTT Fabrice, Capitaines.
A – Pour les fonctionnaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de surveillance de l’Administration Pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du Ministère de la Justice, techniciens de l’Administration Pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
● octroi des congés annuels ;
● autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 ;
● octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
● octroi des congés de paternité ;
B – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’Administration Pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
● octroi des congés annuels ;
● autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 ;
● octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
● octroi des congés de paternité.
Article 3 : Délégation de signature est également donnée à :
• Mesdames et Messieurs, ALILI Samia, ASSOU Abdelhamid, BALLESTER Christophe, BARILLOT Audrey, BOYER Sébastien, BRACH Benjamin, BRAHIME Régis, BRAIA Noredine, BZIOUT Jaouad, CAGNON Alain, CAVALERI Samuel, CHEVALIER Michael, COLLET Céline, CRISTANTE Wilfried, DIRATZOUIAN Francis, DUCHATEL Audrey, EMMANUELLI Aurore, ESCURIOL Francis, FABRITUS Yannis, GALLIERE Frédéric, GAOUILLE Faycal, GOMIS Ambroise, HAYOUN Alain, HOCHART David, LAAFAR Imane, LANGLOIS Mickael, LEROUX Bruno, MANENT Mickaël, MARTINI Christian, MATON Jonathan, MESLARD Fabien, OYOUNDJIAN Stéhpanie, PASCAL Aurélie, PAU Frédéric, PIQOT Emily, QUERO Sophie, REY Olivier, RIVIERE David, RODRIGUEZ Jessica, RODRIGUEZ Stéphane, SAOULI Wahid, SILINI Ali, THOBOR Catherine, VANDERSTRAETE Maxime, VIDAL Nicolas, VILLANUEVA Brigitte, YAHIA Loïc, ZAALOUK Nabil, Premiers surveillants.
• Madame et Messieurs ABDELLAOUI Raouda, BA Habib, CAPELL Anne-Laure, COL Sébastien, HUMEAU Jean-Michel,, MANTE Guillaume, STAUDT Michael et VERIN Aubert surveillants faisant fonction de Premiers surveillants.
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-014 - Arrêté portant délégation de signature 46 Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’Administration Pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
● octroi des congés annuels
Article 4 :
• S’agissant des décisions visées à l’article 1er paragraphe A et qui concernent : Madame GONTIERS Fabienne, Directrice des Services Pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement
Madame COUMES Catherine, Directrice des Services Pénitentiaires
Madame ETRE Marie-Lorraine, Directrice des Services Pénitentiaires
Madame LE GALLIC Helen, Directrice des Services Pénitentiaires
Madame MOUREN Marjorie, Directrice des Services Pénitentiaires
Madame RIDOUX Anne-Laure, Directrice des Services Pénitentiaires
Madame RENAUDEAU Kathleen, Directrice des Services Pénitentiaires
Madame RONGEOT Coline, Directrice des Services Pénitentiaires
elles restent de la compétence du directeur du Centre Pénitentiaire d’Aix-Luynes, Monsieur DUPEYRE Vincent.
• S’agissant de la protection statutaire, la délégation de signature ne concerne pas les demandes formulées par Monsieur Vincent DUPEYRE ou par son adjointe lorsque celles-ci sont conséquentes d’une période d’intérim.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2019 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 septembre 2019
Le Directeur,
Vincent DUPEYRE
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-014 - Arrêté portant délégation de signature 47 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-09-18-005
Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à
MARSEILLE (13012)dans le domaine funéraire,
du 18/09/2019
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-09-18-005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012)dans le domaine funéraire, du 18/09/2019 48 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Activités funéraires
DCLE/BER/FUN/2019
Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012)
dans le domaine funéraire, du 18/09/2019
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu la demande reçue le 10 septembre 2019 de Monsieur Vincent MINASSIAN, gérant sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise 1 boulevard de Beaumont à MARSEILLE (13012) dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2018, portant habilitation sous le n°18/13/585 de la société susvisée dans le domaine funéraire, jusqu’au 16 septembre 2019 ;
Considérant que M. Vincent MINASSIAN, justifie du diplôme de conseiller funéraire et de l’attestation de formation de 42 heures de dirigeant, visées aux articles D2223-55-2 et D2223-55-3 du CGCT, l’intéressé est réputé remplir les conditions requises, depuis le 1er janvier 2013, pour l’exercice des fonctions de dirigeant. (cf. article l.2223-25-1) ;
Considérant que la société est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-09-18-005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012)dans le domaine funéraire, du 18/09/2019 49 Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise 1 Boulevard De Beaumont à MARSEILLE (13012) représentée par Monsieur Vincent MINASSIAN, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - organisation des obsèques
- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance)
- transport de corps après mise en bière (en sous-traitance)
- fourniture de corbillards (en sous-traitance)
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 19/13/585.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté. Les contrats de sous-traitance devront être transmis aux services préfectoraux. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.
Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 17 septembre 2018 susvisé, portant habilitation sous le n° 18/13/585 est abrogé.
Article 5 : L’opérateur funéraire doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; il en est de même pour les sous-traitants qui doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8: La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 18/09/19
Pour le Préfet
Le Chef de bureau
SIGNE
Marylène CAIRE
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-09-18-005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012)dans le domaine funéraire, du 18/09/2019 50 Préfecture des Bouches-du-rhône
13-2019-08-27-006
Décision du directeur régional portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Marseille dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 51 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 27 AOÛT 2019
Affaire suivie par : CHAUSSADAS Stephanie
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2019/5 du directeur régional à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 52 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
MARTINEZ Denis
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 53 Annexe I à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 250000 250000 250000 250000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
SALES Jerome (Provence division surveillance),
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 54 Annexe II à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 4000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
CALOT Bernard (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 8000
BENE Norbert (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 4000
FORGEZ Jean-Christophe (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 0 0 0 4000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 4000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 4000
MESSAGER Catherine (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
BARTHOLO Patrice (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
CHAMAYOU Claire (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 250000 250000 250000 250000
BULOT Catherine (Draguignan viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
SALVATORI Romain (Draguignan viti ci), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 55 TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 4000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 8000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 8000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 12000
SALES Jerome (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 12000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 4000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 56 Annexe III à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
SMAALI Rafik (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FRANCIN Patricia (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
POIVRE Claudie (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
HALTER Muriel (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
RICOUX Pierre (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
COLSON Sylvie (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
HIBON Roselyne (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
SALVATORI Romain (Draguignan viti ci), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CALOT Bernard (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 57 HALLIER Philippe (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LABAT Marielle (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOUTET Claude (Provence division fiscale), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Fabienne (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BIEBER David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SERRES Frederic (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
TUFFAL Jean-Luc (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HERAUD Nathalie (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DARD Pierre-Alain (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MASCOT Noelle (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud (Avignon viti), Agent de constatation DGDDI 10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 58 BREIDENSTEIN Pascal (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ANDRE Veronique (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LANDRU Valerie (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VITALIS Celine (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
JOHANSSON Mathilde (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAYER Fabrice (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
GUIGNARD Xavier (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SALES Jerome (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAMAYOU Claire (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
WOLF Barbara (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 59 QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUFFIA Jean-Luc (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BARTHOLO Patrice (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GESLIN Severine (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FORGEZ Jean-Christophe (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HINTERHOLZ Astrid (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LOUIS Nicole (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MADOZ-VIDAL SICARD Annick (Aix en provence viti CI),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 60 LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
KRUPA Jacques (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CLAIRET Pascale (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CHABRE Nathalie (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
NOIR Laurence (Avignon viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
TIBAH Axel (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
JANELLO Myriam (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
JOSSE Gwenaelle (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BONOMI Tristan (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
COLLY Christophe (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
HACHDI Abdellatif (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GASTELLIER Eddy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 61 LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
NOBLET Thomas (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MESSAGER Catherine (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FRANCK Helene (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BENE Norbert (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed (Aix en provence viti CI), Agent de
constatation DGDDI
10000 5000 1000 10000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
BALON Fabienne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BULOT Catherine (Draguignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERONNET Virginie (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 62 PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Jerome (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GUIBERT Baptiste (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DANIEL Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor (Avignon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MORO Didier (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 63 BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SCHAGUENE Frederic (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
RISTOR Gerard (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PRATS Nicolas (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
CAMPAN Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DESCAMPS Remi (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 64 Annexe IV à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
POURCHET Nicolas (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HACHDI Abdellatif (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LAFUENTE Philippe (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CAMPAN Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 65 CALOT Bernard (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FORGEZ Jean-Christophe (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
SALES Jerome (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MESSAGER Catherine (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
PONCET Alexandre (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DESCAMPS Remi (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
JOHANSSON Mathilde (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 66 SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GUIBERT Baptiste (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SZYMANSKI Therese (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ARHAINX Francois (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BENE Norbert (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 67 LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HINTERHOLZ Astrid (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUIGNARD Xavier (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
KRUPA Jacques (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORO Didier (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ANDRE Veronique (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 68 BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BIEBER David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LABAT Marielle (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BONOMI Tristan (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HERAUD Nathalie (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GASTELLIER Eddy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
RODRIGUEZ Chantal (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUFFIA Jean-Luc (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DARD Pierre-Alain (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 69 MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TIBAH Axel (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RISTOR Gerard (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 70 DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COLLY Christophe (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 71 Annexe V à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
ROUFFIA Jean-Luc (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
DARD Pierre-Alain (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
POURCHET Nicolas (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 72 JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MORO Didier (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
ANDRE Veronique (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LABAT Marielle (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONOMI Tristan (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 73 VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
HERAUD Nathalie (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DESCAMPS Remi (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
HINTERHOLZ Astrid (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
JOHANSSON Mathilde (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GASTELLIER Eddy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GUIGNARD Xavier (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COLLY Christophe (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 74 GUIBERT Baptiste (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HACHDI Abdellatif (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MESSAGER Catherine (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TIBAH Axel (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SALES Jerome (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAFUENTE Philippe (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 75 BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
DANIEL Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
CALOT Bernard (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Chantal (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BIEBER David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
PONCET Alexandre (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FORGEZ Jean-Christophe (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 76 OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
SZYMANSKI Therese (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
24000 10000 43000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RISTOR Gerard (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
ARHAINX Francois (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
BENE Norbert (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 77 KRUPA Jacques (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CAMPAN Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 78 Annexe VI à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
ARHAINX Francois (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
40000 40000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 40000 40000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
40000 40000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
SALES Jerome (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
40000 40000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
40000 40000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
40000 40000
MESSAGER Catherine (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
BOUTET Claude (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 79 Annexe VII à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CALOT Bernard (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HINTERHOLZ Astrid (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DESCAMPS Remi (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 80 CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
RISTOR Gerard (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
LABAT Marielle (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 81 CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
HACHDI Abdellatif (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
KRUPA Jacques (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LAFUENTE Philippe (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SZYMANSKI Therese (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MESSAGER Catherine (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
MORO Didier (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JOHANSSON Mathilde (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 82 CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FORGEZ Jean-Christophe (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GASTELLIER Eddy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COLLY Christophe (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 83 HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POURCHET Nicolas (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ANDRE Veronique (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUIGNARD Xavier (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
TIBAH Axel (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
BENE Norbert (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HERAUD Nathalie (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ARHAINX Francois (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BIEBER David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 84 DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DANIEL Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PONCET Alexandre (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ROUFFIA Jean-Luc (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RODRIGUEZ Chantal (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GUIBERT Baptiste (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DARD Pierre-Alain (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
ZECHEL Nathalie (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BONOMI Tristan (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CAMPAN Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 85 MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 86 Annexe VIII à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 5000 10000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ROUFFIA Jean-Luc (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ARHAINX Francois (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RISTOR Gerard (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 87 RICOUX Pierre (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
POURCHET Nicolas (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HINTERHOLZ Astrid (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
HACHDI Abdellatif (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
ROUSSEAU Jerome (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
POHIER Sophie (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VITALIS Celine (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MADOZ-VIDAL SICARD Annick (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
KRUPA Jacques (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 88 BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HERAUD Nathalie (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GUIGNARD Xavier (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
FORGEZ Jean-Christophe (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
COLLY Christophe (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LABAT Marielle (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LAFUENTE Philippe (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 89 PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MORO Didier (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SZYMANSKI Therese (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PONCET Alexandre (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ROUTIER Jimmy (Aix en provence viti CI), CONTRACTUEL AUTRE 1000 5000 10000
MAYER Fabrice (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GUIBERT Baptiste (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DESCAMPS Remi (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
JOHANSSON Mathilde (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CAMPAN Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 90 GASTELLIER Eddy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SMAALI Rafik (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
RODRIGUEZ Chantal (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DANIEL Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MESSAGER Catherine (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CALOT Bernard (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 91 BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
TIBAH Axel (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DARD Pierre-Alain (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BONOMI Tristan (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERRES Frederic (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ANDRE Veronique (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUERIOUN Mohamed (Aix en provence viti CI), Agent de constatation
DGDDI
1000 5000 10000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 92 DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BIEBER David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
BENE Norbert (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BALON Fabienne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 93 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 27 AOÛT 2019
Affaire suivie par : CHAUSSADAS Stephanie
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2019/5 du directeur régional à AIX
EN PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 94 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 95 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 96 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 97 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 98 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18200 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 18455 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 18478 (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 26091 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 26755 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 26985 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35626 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36559 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36947 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37478 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38822 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39203 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 39600 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39764 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 39878 (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
Matricule 39940 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40071 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40446 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40507 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40581 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40857 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40958 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 99 Matricule 41017 (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 41098 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41146 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41287 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41339 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41351 (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41405 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41611 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 41778 (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 42113 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 42115 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42211 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42542 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42558 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42723 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42780 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42980 (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 43094 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43173 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43336 (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 43545 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 43694 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43790 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43831 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43893 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44251 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44304 (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
Matricule 44551 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44755 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44944 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45062 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 45110 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45202 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 100 Matricule 45416 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45468 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45531 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45585 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46195 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46265 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46326 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46579 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 46620 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46622 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46709 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46713 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46721 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 46723 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46830 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 46862 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 47431 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50042 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50096 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50348 (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50406 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50426 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50446 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50798 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51184 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51220 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 51250 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51352 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51414 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51598 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 51616 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51632 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 51706 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52046 (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52058 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52094 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 101 Matricule 52129 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 52316 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52747 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52774 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52808 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52910 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52976 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 53040 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53128 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53194 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53240 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53301 (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 53448 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53591 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 53706 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54138 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54276 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54307 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54330 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54385 (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54406 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54446 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54502 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54522 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54731 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54771 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54829 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54860 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54896 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55120 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55148 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55492 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55512 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55602 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55658 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55781 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55804 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 102 Matricule 55929 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56060 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56082 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56092 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56156 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56160 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56283 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56442 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56645 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56762 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56794 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 56868 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57141 (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 57194 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57358 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57539 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57664 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57687 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57784 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57804 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57870 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58012 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58103 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58112 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58289 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58345 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58404 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58519 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58792 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58955 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59016 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59161 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59348 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59394 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59650 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59658 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59870 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59918 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59931 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60006 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 103 Matricule 60011 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60046 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60048 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60258 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60310 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60361 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60540 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60656 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60716 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60786 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60814 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61574 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61914 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61984 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62046 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62082 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62172 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62272 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62442 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62688 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63534 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64016 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64060 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64096 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64270 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64308 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64704 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64802 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64852 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 104 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 105 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 106 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18200 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 18455 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 18478 (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 26091 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 26755 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 26985 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 35626 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36559 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36947 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 37478 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 38822 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 39203 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39600 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 39764 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39878 (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 39940 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40071 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40446 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40507 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40581 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40857 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40958 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 107 Matricule 41098 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41146 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41287 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41339 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41351 (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41405 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41611 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41778 (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42113 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42115 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42211 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42542 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42558 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42723 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42780 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42980 (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43094 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43173 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43336 (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43545 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43694 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43790 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43831 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43893 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44251 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 44304 (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 44551 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 44755 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44944 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45062 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45110 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45202 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45416 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 108 Matricule 45468 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45531 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45585 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46195 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46265 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46326 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46579 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46620 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46622 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46709 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46713 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46721 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46723 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46830 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46862 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47431 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50042 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50096 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50348 (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50406 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50426 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50446 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50798 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 51184 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51220 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51250 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51352 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51414 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51598 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51616 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51632 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51706 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52046 (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52058 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52094 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52129 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 109 Matricule 52316 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52747 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52774 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52808 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52910 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52976 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53040 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53128 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53194 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53240 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53301 (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53448 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53591 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53706 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54138 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54276 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54307 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54330 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54385 (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54406 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54446 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54502 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54522 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54731 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54771 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54829 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54860 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54896 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55120 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55148 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55492 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55512 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55602 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55658 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55781 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55804 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55929 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56060 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 110 Matricule 56082 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56092 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56156 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56160 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56283 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56442 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56645 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56762 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56794 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56868 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57194 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57358 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57539 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57664 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57687 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57784 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57804 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57870 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58012 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58103 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58112 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58289 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58345 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58404 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58519 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58792 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58955 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59016 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59161 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59348 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59394 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59650 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59658 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59870 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59918 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59931 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60006 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60011 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60046 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60048 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60258 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 111 Matricule 60310 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60361 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60540 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60656 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60716 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60786 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60814 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61574 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61914 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61984 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62046 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62082 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62172 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62272 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62442 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62688 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63534 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64016 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64060 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64096 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64270 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64308 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64704 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64802 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64852 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 112 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2019/5 du 27 août 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-27-006 - Décision du directeur régional portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de 113 Préfecture des Bouches-du-rhône
13-2019-08-19-004
Décision du directeur régional portant Subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Marseille dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douanes et de manquement à l'obligation
déclarative
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 114 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Marseille
48 AV ROBERT SCHUMAN
13224 MARSEILLE CEDEX 2
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MARSEILLE CEDEX 2, LE 19 AOÛT 2019
Affaire suivie par : RIPERT Marina
Téléphone : 09 70 27 83 09
Télécopie : 04 91 14 14 13
Mél : dr-marseille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2019/7 du directeur régional à MARSEILLE CEDEX 2
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 115 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
JEAN BAPTISTE Guy
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 116 Annexe I à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
CEZARD Delphine (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
HARZI Sana (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
THEROND Julien (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
WEYMANN Romuald (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine (Marseille ext
div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
GRONDIN Julien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
RECORDIER Dorone (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BENLIAN Yann (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
AGULLO Pascal (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
PINON Philippe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MASAROTTI Regis (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MACCHI Clementine (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
FERNANDEZ Christian (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GARDY Jean-Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
RICHARD Lina (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
DEDIEU Marie-Laure (Marseille ext div.), INSPECTEUR
DGDDI
40000 40000 40000 40000 40000
HENNI Nabil (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
GANAY Vincent (Marseille bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GUZMAN Jean-Marc (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
MARTEAU Laurence (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 117 BRAULT Olivier (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
AFAILAL Samira (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
AUBINAUD Patricia (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DENIS Vincent (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
THAMRI Zine (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
NICOLAS Stephane (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DERUELLE Bruno (Marseille GIR), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
SAHRAOUI Karim (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
VALENTIN Clement (Marseille bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
DOS SANTOS Fanny (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
NIZZI Jean-Luc (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BOUSQUIE Samantha (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
COHEN Florent (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
COUSIN Georges (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
CAVALLO Mathieu (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GARGUILO Caroline (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
FAVRET Corinne (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
ROUZAUD Cedric (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
MORENO Jean (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
RASOLONJATOVO Rija (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
LUNEL Fabien (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
FERNANDEZ Pierre (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
IANNONE Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DOMINGUEZ Jean-Christophe (Marseille bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
EVANGELISTA Christophe (Marignane bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 118 BIJON Manuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MARTINEZ Franck (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
L'HERBIER Maria (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
TERRIBILE Denis (Marseille port bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
LEONARDI Clementine (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
RIU HARDUIN Geraldine (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
ROBBA Anne-Marie (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BRETER Emmanuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BALLIAN Justine (Marseille bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
ENCINAS Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
PETITVALLET Pascal (Marseille port bse),
INSPECTEUR DGDDI
15000 40000 15000 15000 15000
IKHLEF Mohamed (Marignane bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
PALOSSE Jocelyne (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
JEROME ESPANET Elodie (Marseille-Fos div.),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
60000 60000 60000 60000 60000
BRUNA David (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 15000 15000 15000
RICARD David (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MARTINI Damien (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
LECOQ Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BASSUEL Emmanuel (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
GUERINI Laetitia (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DHOBIE Nicolas (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 40000 15000 15000 15000
PIGNARD Frederik (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
ALPHAND Marien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
ROUSSEAU Jessica (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
AMIR Kamel (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GUIBAL Lionel (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 119 GIUSTI Gregory (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
NEHME Jade (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
BEN MOHAMED Mohamed (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
MOUSSADIK Jean-Karim (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
MAZOUZ Rachid (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DESPRAIRIES Laurence (Marseille-Fos div.),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
AGULLO Sabine (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
BLERIOT Myreille (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
MARANDO Salvatore (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
HERMEL Maeva (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
FONTAINE Sylviane (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
POUBLAN COUSTE Claude (Marignane bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MANTIN Cyril (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
CERUTTI Emilie (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
LAURENZIO Nathalie (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
TATO Genevieve (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
CUMIN Vincent (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GERMAIN Loic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BERGERON Damien (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MORTREUX Meiddi (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BOUMEDINE Soraya (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MONZO Jimmy (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DELLAC Mathieu (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
LELIEVRE Corentin (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BERARD Eric (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 120 NAQUET Pierre-Alain (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
CARNAT Bertrand (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GUIVARCH Vincent (Marseille ext div.), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
60000 60000 60000 60000 60000
MAILLET Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
HAHN Nathalie (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MACQUET Herve (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
JEANJEAN Jerome (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DAHAMNI Abdelkader (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
TORTORA Thierry (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
ALSFASSER Samuel (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DELARIEU Eric (Marseille port bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
COLOMBIER Pascal (Marseille SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
GUIBAL Ronan (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
POITEVINEAU Francis (Marignane bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
FERRANTE Sylvia (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
LEGRAND Thierry (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
YOUCEFI Nabila (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
HAMON Bruno (Marseille PAE), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité illimité
HOREL Michel (Marignane bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
RUMEAU Carole (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
DUCOLONE Gilbert (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
YSSOUFI Nassif (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
FONTAINE Jean-Albert (Marseille port bse), Agent de
constatation DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
JEAN Patrice (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
MEFFRE Agnes (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 121 CHEVOLEAU Nicolas (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
RIVIERE Genevieve (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
PAUVERT Pierre (Marseille bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
LAODICINA Antoinette (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
CHATAIGNERE Frederic (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
PELISSIER Christophe (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
FITTIPALDI Sabine (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
PEZZATINI--RIBOT Margaux (Marseille bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
HARET Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BORGHESI David (Marseille bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 40000 15000 15000 15000
LAY Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
TAZI Hassan (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BRAS Benedicte (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
BELPAEME Guilhem (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
DESPOUY Romain (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GRAVELIER MICHON Dominique (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
AUGARDE Jean-Francois (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
NAVARRO Antoine (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
ARGUDO Dominique (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
BENCHORA Nacer (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
DUREL Stephane (Marseille POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
60000 60000 60000 60000 60000
VELLAIDOM Loic (Marseille bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
FIORINO Anne-Marie (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GOUYACHE Maurice (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 10000 10000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 122 Annexe II à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
HAHN Nathalie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
JEAN Patrice (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
GERMAIN Loic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
PALOSSE Jocelyne (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
FITTIPALDI Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
MANTIN Cyril (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
HOREL Michel (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
MACQUET Herve (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
PELISSIER Christophe (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
ARGUDO Dominique (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
MARTINI Damien (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
DUREL Stephane (Marseille POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
350000 350000 350000 350000 350000
DHOBIE Nicolas (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000 15000 15000 15000
GUERINI Laetitia (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
MACCHI Clementine (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
BELPAEME Guilhem (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
BALLIAN Justine (Marseille bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
GARDY Jean-Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
RUMEAU Carole (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
MOUSSADIK Jean-Karim (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
RECORDIER Dorone (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 123 GUZMAN Jean-Marc (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
NICOLAS Stephane (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
NIZZI Jean-Luc (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
BOUMEDINE Soraya (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
DENIS Vincent (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 10000 10000 10000 10000
POITEVINEAU Francis (Marignane bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
DEDIEU Marie-Laure (Marseille ext div.), INSPECTEUR
DGDDI
40000 40000 40000 40000 40000
WEYMANN Romuald (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
LEGRAND Thierry (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
MAILLET Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
DERUELLE Bruno (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
BEN MOHAMED Mohamed (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
GUIVARCH Vincent (Marseille ext div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
60000 60000 60000 60000 60000
JEANJEAN Jerome (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
VALENTIN Clement (Marseille bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
CAVALLO Mathieu (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
GUIBAL Lionel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
TERRIBILE Denis (Marseille port bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
CHEVOLEAU Nicolas (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
DESPOUY Romain (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
SAHRAOUI Karim (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
AGULLO Pascal (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
NAQUET Pierre-Alain (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
BOUSQUIE Samantha (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
FIORINO Anne-Marie (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
FONTAINE Jean-Albert (Marseille port bse), Agent de
constatation DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 124 FAVRET Corinne (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
MARTINEZ Franck (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
TORTORA Thierry (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
BENLIAN Yann (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
ENCINAS Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
EYMARD Frederic (Marseille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
BIJON Manuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
LELIEVRE Corentin (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
NEHME Jade (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
BERARD Eric (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
GRAVELIER MICHON Dominique (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
COUSIN Georges (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
HARZI Sana (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
MAZOUZ Rachid (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
JEROME ESPANET Elodie (Marseille-Fos div.), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
60000 60000 60000 60000 60000
PINON Philippe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
HARET Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
YSSOUFI Nassif (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
CARNAT Bertrand (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
BORGHESI David (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 15000 15000 15000 15000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine (Marseille ext div.),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
BRAS Benedicte (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
IANNONE Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
PEZZATINI--RIBOT Margaux (Marseille bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
NAVARRO Antoine (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 125 AUGARDE Jean-Francois (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
DOMINGUEZ Jean-Christophe (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
LAY Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
LECOQ Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
BRUNA David (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 15000 15000 15000 15000
FERNANDEZ Christian (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
RASOLONJATOVO Rija (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
BRETER Emmanuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
BLERIOT Myreille (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
POUBLAN COUSTE Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
ROUSSEAU Jessica (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
AGULLO Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
ALSFASSER Samuel (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
EVANGELISTA Christophe (Marignane bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
LUNEL Fabien (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
BENCHORA Nacer (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
FERNANDEZ Pierre (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
VELLAIDOM Loic (Marseille bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
ROBBA Anne-Marie (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
GOUYACHE Maurice (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 15000 15000 15000 15000
HENNI Nabil (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
YOUCEFI Nabila (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
PIGNARD Frederik (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
DOS SANTOS Fanny (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
BERGERON Damien (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 126 TAZI Hassan (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
AFAILAL Samira (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
ALPHAND Marien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
CEZARD Delphine (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
IKHLEF Mohamed (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
GRONDIN Julien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
MARANDO Salvatore (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
CUMIN Vincent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
COHEN Florent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
DAHAMNI Abdelkader (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
COLOMBIER Pascal (Marseille SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
MORTREUX Meiddi (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
RIU HARDUIN Geraldine (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
ROUZAUD Cedric (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
DELLAC Mathieu (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
DUCOLONE Gilbert (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
THAMRI Zine (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 10000 10000 10000 10000
LAODICINA Antoinette (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
FONTAINE Sylviane (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
MEFFRE Agnes (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
FERRANTE Sylvia (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
GANAY Vincent (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
MONZO Jimmy (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 10000 10000 10000 10000
HERMEL Maeva (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
DELARIEU Eric (Marseille port bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
LAURENZIO Nathalie (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 127 GUIBAL Ronan (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
CERUTTI Emilie (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
HAMON Bruno (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
350000 350000 350000 350000 350000
MARTEAU Laurence (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
RICARD David (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 10000 10000 10000 10000
AUBINAUD Patricia (Marignane bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
PETITVALLET Pascal (Marseille port bse), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 15000
RICHARD Lina (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
CHATAIGNERE Frederic (Marignane bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
RIVIERE Genevieve (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
GARGUILO Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
L'HERBIER Maria (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
PAUVERT Pierre (Marseille bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
GIUSTI Gregory (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
BASSUEL Emmanuel (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
DESPRAIRIES Laurence (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
TATO Genevieve (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
MORENO Jean (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
LEONARDI Clementine (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
MASAROTTI Regis (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 15000 15000 15000 15000
THEROND Julien (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
BRAULT Olivier (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
AMIR Kamel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 2000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 128 Annexe III à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
MACCHI Clementine (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOS SANTOS Fanny (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
RICHARD Lina (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
TERRIBILE Denis (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUERINI Laetitia (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TELENA Marion (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine (Marseille ext div.),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAUVERT Pierre (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
TAZI Hassan (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GODIN Vanessa (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BEN MOHAMED Mohamed (Marseille port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
RUMEAU Carole (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
CHATAIGNERE Frederic (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
CUMIN Vincent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
COUSIN Georges (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MARTINI Damien (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MASAROTTI Regis (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTINEZ Franck (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
JEANJEAN Jerome (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARDELLA Laurent (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 129 DENIS Vincent (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RICARD David (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Christian (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
LAURENZIO Nathalie (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
L'HERBIER Maria (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
POITEVINEAU Francis (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENCHORA Nacer (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
NIZZI Jean-Luc (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUYACHE Maurice (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NAQUET Pierre-Alain (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FITTIPALDI Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MORENO Jean (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TATO Genevieve (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGRAND Thierry (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERGERON Damien (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AUGARDE Jean-Francois (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUCOLONE Gilbert (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
VELLAIDOM Loic (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
TORTORA Thierry (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MARANDO Salvatore (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
RIU HARDUIN Geraldine (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
LELIEVRE Corentin (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GARDY Jean-Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ISSAOUI Amine (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
GERMAIN Loic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
AUBINAUD Patricia (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIGNARD Frederik (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 130 CHEVOLEAU Nicolas (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRAVELIER MICHON Dominique (Marseille port bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRETER Emmanuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAKHROU Mourad (Port st louis bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BORGHESI David (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAHAMNI Abdelkader (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MOULIET Christophe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOREL Michel (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BIJON Manuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TEILHARD Michel (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
RECORDIER Dorone (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRUNA David (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAJI Yann (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux (Marseille bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
KOLODZIEJ Philippe (Port de bouc bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PINON Philippe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LAODICINA Antoinette (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
EYMARD Frederic (Marseille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DESPOUY Romain (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
RASOLONJATOVO Rija (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTEAU Laurence (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BELPAEME Guilhem (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
DELLAC Mathieu (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BOUMEDINE Soraya (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AGULLO Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
CEZARD Delphine (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SAGET Lucas (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 131 RIVIERE Genevieve (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
CASTRO Albin (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
CLOSSET Jennifer (Port st louis bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
PALOSSE Jocelyne (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MONTELS Jerome (Port st louis bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MANTIN Cyril (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
JACQUET Claudius (Port st louis bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MACQUET Herve (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
THAMRI Zine (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DEDIEU Marie-Laure (Marseille ext div.), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
JAVAUX Valerie (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
CATTIL Mylene (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
GUIVARCH Vincent (Marseille ext div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
HARZI Sana (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
EVANGELISTA Christophe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 500 15000
HAHN Nathalie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AGULLO Pascal (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BERARD Eric (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
WEYMANN Romuald (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
IANNONE Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMIR Kamel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 500 15000
GRONDIN Julien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Pierre (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
ROUSSEAU Jessica (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAMASSE Patrick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THEROND Julien (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
LEONARDI Clementine (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
LECOQ Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 132 BENHENDA Mehdi (Port st louis bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BRAULT Olivier (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AFAILAL Samira (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENLIAN Yann (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUIBAL Ronan (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MORTREUX Meiddi (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALSFASSER Samuel (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRAS Benedicte (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HERMEL Maeva (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
DUREL Stephane (Marseille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
ARGUDO Dominique (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
POVEDA Cedric (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
NICOLAS Stephane (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
YOUCEFI Nabila (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JEROME ESPANET Elodie (Marseille-Fos div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
FONTAINE Jean-Albert (Marseille port bse), Agent de constatation
DGDDI
15000 7500 500 15000
DESPRAIRIES Laurence (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HORTA Frederic (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MAZOUZ Rachid (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ALPHAND Marien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUSQUIE Samantha (Marseille port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
LUNEL Fabien (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RINAUDO Philippe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAY Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PELISSIER Christophe (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
POUBLAN COUSTE Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOCHART Fabien (Port st louis bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
ALET Bruno (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 133 GARGUILO Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAHRAOUI Karim (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
NAVARRO Antoine (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERRANTE Sylvia (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MONZO Jimmy (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HENNI Nabil (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FAVRET Corinne (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUSSADIK Jean-Karim (Marignane bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
VALENTIN Clement (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
COLOMBIER Pascal (Marseille SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAMON Bruno (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
NEHME Jade (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
DERUELLE Bruno (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
IKHLEF Mohamed (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BALLIAN Justine (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
FONTAINE Sylviane (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
CARNAT Bertrand (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
DELARIEU Eric (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SARDELLI Didier (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
MEFFRE Agnes (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BLERIOT Myreille (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
GUZMAN Jean-Marc (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
HARET Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAILLET Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PETITVALLET Pascal (Marseille port bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ZITO Coralie (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GIUSTI Gregory (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 134 CERUTTI Emilie (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
JEAN Patrice (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
ROBBA Anne-Marie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
YSSOUFI Nassif (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BASSUEL Emmanuel (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUIBAL Lionel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
DOMINGUEZ Jean-Christophe (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ENCINAS Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COHEN Florent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
DHOBIE Nicolas (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FIORINO Anne-Marie (Marignane bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 500 15000
BOUSQUET Pascal (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MURE Yannick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUZAUD Cedric (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
CAVALLO Mathieu (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 500 15000
GANAY Vincent (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 135 Annexe IV à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
JEANJEAN Jerome (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MEFFRE Agnes (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LECOQ Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROBBA Anne-Marie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
THEROND Julien (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
TEILHARD Michel (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
RICHARD Lina (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BLERIOT Myreille (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
ARCHER Andre (Marseille port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
RIU HARDUIN Geraldine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
POITEVINEAU Francis (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DESPRAIRIES Laurence (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
6000 30000 60000
HAHN Nathalie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VALENTIN Clement (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
ISOARD Jacques (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
MARANDO Salvatore (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
NAVARRO Antoine (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAVALLO Mathieu (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LAGEAT Florence (Marignane aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
JAVAUX Valerie (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
ROUSSEAU Jessica (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENNI Nabil (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AGULLO Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 136 SAGET Lucas (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
CERUTTI Emilie (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HOCHART Fabien (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
COHEN Florent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
TORTORA Thierry (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BRAULT Olivier (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAMASSE Patrick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUMEDINE Soraya (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MACQUET Herve (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TAZI Hassan (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BENHENDA Mehdi (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MONZO Jimmy (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GIUSTI Gregory (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
RUMEAU Carole (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
FIORINO Anne-Marie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
GANAY Vincent (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
MOUSSADIK Jean-Karim (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
JEAN Patrice (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
LAY Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FONTAINE Sylviane (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
AUGARDE Jean-Francois (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FERRANTE Sylvia (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
THAMRI Zine (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BENLIAN Yann (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CUMIN Vincent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
HOUMAIRE Christian (Marignane aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
3000 15000 30000
FERNANDEZ Pierre (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BRAS Benedicte (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BARDELLA Laurent (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHATAIGNERE Frederic (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
FERNANDEZ Christian (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 137 VELLAIDOM Loic (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DERUELLE Bruno (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
DEBLAERE LE FLAMAND Laurence (Port de Bouc Energies), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
FAVRET Corinne (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POUBLAN COUSTE Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
PELISSIER Christophe (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
EVANGELISTA Christophe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ELOY Christophe (Marseille cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MOULIET Christophe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PETITVALLET Pascal (Marseille port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
ALET Bruno (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CATTIL Mylene (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MONTELS Jerome (Port st louis bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
AMIR Kamel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
MORTREUX Meiddi (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MANTIN Cyril (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BORGHESI David (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
GARDY Jean-Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
YOUCEFI Nabila (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BALLIAN Justine (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GARGUILO Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RINAUDO Philippe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 15000 30000
CLOSSET Jennifer (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LELIEVRE Corentin (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NAQUET Pierre-Alain (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
6000 30000 60000
PEZZATINI--RIBOT Margaux (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BELPAEME Guilhem (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GUIVARCH Vincent (Marseille ext div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
6000 30000 60000
L'HERBIER Maria (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BIJON Manuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DELARIEU Eric (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 138 TOURNU DUBOIS Anne (Port de Bouc Energies), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
TERRIBILE Denis (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
BRUNA David (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
CHEVOLEAU Nicolas (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERGERON Damien (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DJERDJIRIAN Valerie (Marseille cellule ciblage), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
PINON Philippe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUZAUD Cedric (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LUNEL Fabien (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
KOLODZIEJ Philippe (Port de bouc bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
CARNAT Bertrand (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
LEGRAND Thierry (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HARET Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Georges (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
DUCOLONE Gilbert (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HARZI Sana (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DEDIEU Marie-Laure (Marseille ext div.), INSPECTEUR DGDDI 6000 30000 60000
AFAILAL Samira (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
IANNONE Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TATO Genevieve (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FITTIPALDI Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
NICOLAS Stephane (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AUBINAUD Patricia (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEONARDI Clementine (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BENCHORA Nacer (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MAILLET Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
DEWOLF Jean-Philippe (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
DOS SANTOS Fanny (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
JACQUET Claudius (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AGULLO Pascal (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 7500 15000
GERMAIN Loic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUYACHE Maurice (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 139 DELLAC Mathieu (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DAHAMNI Abdelkader (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
PAUVERT Pierre (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GUIBAL Ronan (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
ISSAOUI Amine (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
COLOMBIER Pascal (Marseille SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
SAHRAOUI Karim (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
ALPHAND Marien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Julien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FONTAINE Jean-Albert (Marseille port bse), Agent de constatation DGDDI 500 7500 15000
DENIS Vincent (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ALSFASSER Samuel (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARGUDO Dominique (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
EYMARD Frederic (Marseille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
6000 30000 60000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine (Marseille ext div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
6000 30000 60000
TELENA Marion (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MAGNIET Solane (Marseille port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
3000 15000 30000
HAJI Yann (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTINEZ Franck (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
NEHME Jade (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
PALOSSE Jocelyne (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MACCHI Clementine (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MASAROTTI Regis (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
MARTINI Damien (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
ZITO Coralie (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BASSUEL Emmanuel (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HOREL Michel (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
GRAVELIER MICHON Dominique (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
RIVIERE Genevieve (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
POVEDA Cedric (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 140 LAURENZIO Nathalie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MORENO Jean (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GODIN Vanessa (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MAZOUZ Rachid (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BENDJEMA Abdelkarim (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
DOMINGUEZ Jean-Christophe (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BAKHROU Mourad (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
RASOLONJATOVO Rija (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GARCIA Jean-Paul (Marseille port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
GUIBAL Lionel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
BOUSQUIE Samantha (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CASTRO Albin (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GUERINI Laetitia (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RICARD David (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ENCINAS Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JEROME ESPANET Elodie (Marseille-Fos div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
6000 30000 60000
HAMON Bruno (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
DHOBIE Nicolas (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
GUZMAN Jean-Marc (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
DUREL Stephane (Marseille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
HERMEL Maeva (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LAODICINA Antoinette (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
IKHLEF Mohamed (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUSQUET Pascal (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CEZARD Delphine (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PIGNARD Frederik (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
WEYMANN Romuald (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
SARDELLI Didier (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
NIZZI Jean-Luc (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 141 YSSOUFI Nassif (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DESPOUY Romain (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BRETER Emmanuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MURE Yannick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HORTA Frederic (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane (Marignane aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
RECORDIER Dorone (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERARD Eric (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 142 Annexe V à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
DEDIEU Marie-Laure (Marseille ext div.), INSPECTEUR DGDDI 6000 30000 60000
GUIBAL Ronan (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
WEYMANN Romuald (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GUZMAN Jean-Marc (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
500 7500 15000
ENCINAS Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JAVAUX Valerie (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
NIZZI Jean-Luc (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LUNEL Fabien (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PETITVALLET Pascal (Marseille port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
NAQUET Pierre-Alain (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
6000 30000 60000
YSSOUFI Nassif (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MURE Yannick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
IKHLEF Mohamed (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MACCHI Clementine (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MACQUET Herve (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTINI Damien (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
LELIEVRE Corentin (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PINON Philippe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CATTIL Mylene (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MARTINEZ Franck (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DOS SANTOS Fanny (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
IANNONE Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
LAGEAT Florence (Marignane aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
BASSUEL Emmanuel (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
MARTEAU Laurence (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 143 TATO Genevieve (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MORENO Jean (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Pierre (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
GUERINI Laetitia (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AFAILAL Samira (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HOUMAIRE Christian (Marignane aero bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
3000 15000 30000
NICOLAS Stephane (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
ROUSSEAU Jessica (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DEBLAERE LE FLAMAND Laurence (Port de Bouc Energies),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
HARZI Sana (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUZAUD Cedric (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
RASOLONJATOVO Rija (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JEAN Patrice (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 7500 15000
CEZARD Delphine (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENNI Nabil (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FAVRET Corinne (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CASTRO Albin (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CARNAT Bertrand (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
GOUYACHE Maurice (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 15000 30000
GANAY Vincent (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 7500 15000
POUBLAN COUSTE Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
NEHME Jade (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HAJI Yann (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RIVIERE Genevieve (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
ISOARD Jacques (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
KOLODZIEJ Philippe (Port de bouc bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
THEROND Julien (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
LAMASSE Patrick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAURENZIO Nathalie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
500 7500 15000
TELENA Marion (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HARET Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 144 RIU HARDUIN Geraldine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MORTREUX Meiddi (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
EVANGELISTA Christophe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
DEWOLF Jean-Philippe (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
ELOY Christophe (Marseille cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FONTAINE Jean-Albert (Marseille port bse), Agent de constatation DGDDI 500 7500 15000
GIUSTI Gregory (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MONTELS Jerome (Port st louis bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
LECOQ Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BENCHORA Nacer (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
SAGET Lucas (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 7500 15000
BRAS Benedicte (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TAZI Hassan (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUCOLONE Gilbert (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DELLAC Mathieu (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
JEANJEAN Jerome (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FONTAINE Sylviane (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
YOUCEFI Nabila (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HAMON Bruno (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité
DJERDJIRIAN Valerie (Marseille cellule ciblage), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
AMIR Kamel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 7500 15000
BLERIOT Myreille (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
FITTIPALDI Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
GRAVELIER MICHON Dominique (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEVOLEAU Nicolas (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HERMEL Maeva (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MONZO Jimmy (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
L'HERBIER Maria (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
500 7500 15000
MANTIN Cyril (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RUMEAU Carole (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 145 DOMINGUEZ Jean-Christophe (Marseille bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
RICARD David (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARDELLA Laurent (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
ALPHAND Marien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHATAIGNERE Frederic (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BOUSQUIE Samantha (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GARGUILO Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RECORDIER Dorone (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERGERON Damien (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUIVARCH Vincent (Marseille ext div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
6000 30000 60000
CERUTTI Emilie (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
COLOMBIER Pascal (Marseille SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
MAZOUZ Rachid (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FERRANTE Sylvia (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HOCHART Fabien (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
BORGHESI David (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
BRUNA David (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
POITEVINEAU Francis (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
BENHENDA Mehdi (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
JACQUET Claudius (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
HOREL Michel (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
PELISSIER Christophe (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MOULIET Christophe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COHEN Florent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
FIORINO Anne-Marie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
500 7500 15000
BELPAEME Guilhem (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine (Marseille ext div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
6000 30000 60000
BIJON Manuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUMEDINE Soraya (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 146 BOUSQUET Pascal (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VALENTIN Clement (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CUMIN Vincent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
SARDELLI Didier (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
COUSIN Georges (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
LAODICINA Antoinette (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BENLIAN Yann (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RINAUDO Philippe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 15000 30000
HAHN Nathalie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PIGNARD Frederik (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GRONDIN Julien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DERUELLE Bruno (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
DELARIEU Eric (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
GARDY Jean-Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
TEILHARD Michel (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
500 7500 15000
JEROME ESPANET Elodie (Marseille-Fos div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
6000 30000 60000
DENIS Vincent (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ISSAOUI Amine (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MASAROTTI Regis (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
MEFFRE Agnes (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 7500 15000
LEONARDI Clementine (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
500 7500 15000
VELLAIDOM Loic (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HORTA Frederic (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
POVEDA Cedric (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DESPRAIRIES Laurence (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
6000 30000 60000
GODIN Vanessa (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
TERRIBILE Denis (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
GARCIA Jean-Paul (Marseille port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 147 ROBBA Anne-Marie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
THAMRI Zine (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAY Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BAKHROU Mourad (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
BALLIAN Justine (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AGULLO Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
DESPOUY Romain (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
PALOSSE Jocelyne (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
500 7500 15000
NAVARRO Antoine (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAUVERT Pierre (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AUGARDE Jean-Francois (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
CLOSSET Jennifer (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 7500 15000
BENDJEMA Abdelkarim (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
DHOBIE Nicolas (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
MARANDO Salvatore (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
500 7500 15000
BRAULT Olivier (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RICHARD Lina (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BERARD Eric (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GERMAIN Loic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AGULLO Pascal (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 7500 15000
ARGUDO Dominique (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
ALSFASSER Samuel (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUREL Stephane (Marseille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité
ARCHER Andre (Marseille port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
TOURNU DUBOIS Anne (Port de Bouc Energies), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
AUBINAUD Patricia (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
LEGRAND Thierry (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MOUSSADIK Jean-Karim (Marignane bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MAILLET Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 148 TORTORA Thierry (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CAVALLO Mathieu (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BRETER Emmanuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Christian (Marseille port bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
500 7500 15000
SAHRAOUI Karim (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
ZITO Coralie (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane (Marignane aero bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
GUIBAL Lionel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 7500 15000
DAHAMNI Abdelkader (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
ALET Bruno (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
EYMARD Frederic (Marseille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
6000 30000 60000
MAGNIET Solane (Marseille port bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 1ERE CATEGORIE
3000 15000 30000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 149 Annexe VI à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
RICHARD Lina (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
GUIBAL Ronan (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
CASTRO Albin (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
AMIR Kamel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
ARCHER Andre (Marseille port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 30000 30000
RASOLONJATOVO Rija (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
TAZI Hassan (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
ISOARD Jacques (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
30000 30000
PETITVALLET Pascal (Marseille port bse), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000
HAHN Nathalie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
LAURENZIO Nathalie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
EVANGELISTA Christophe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
HORTA Frederic (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
GOUYACHE Maurice (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
DHOBIE Nicolas (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000
EYMARD Frederic (Marseille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 60000 60000
FERNANDEZ Christian (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
LECOQ Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
CHEVOLEAU Nicolas (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
MOUSSADIK Jean-Karim (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
CARNAT Bertrand (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
JEAN Patrice (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
ALPHAND Marien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
JAVAUX Valerie (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
CEZARD Delphine (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
POUBLAN COUSTE Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
PIGNARD Frederik (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
DERUELLE Bruno (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 30000 30000
DUREL Stephane (Marseille POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL 300000 150000
DEWOLF Jean-Philippe (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
30000 30000
CUMIN Vincent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 150 IANNONE Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
HOUMAIRE Christian (Marignane aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
30000 30000
DENIS Vincent (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 15000
HAMON Bruno (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL 300000 150000
GUERINI Laetitia (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
BOUMEDINE Soraya (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
NIZZI Jean-Luc (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
ROUZAUD Cedric (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
TOURNU DUBOIS Anne (Port de Bouc Energies), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
30000 30000
LELIEVRE Corentin (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
ROUSSEAU Jessica (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
MANTIN Cyril (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
VALENTIN Clement (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
ZITO Coralie (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
BENLIAN Yann (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
DAHAMNI Abdelkader (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
GUIBAL Lionel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
RICARD David (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
PELISSIER Christophe (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
TATO Genevieve (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
ARGUDO Dominique (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
GUZMAN Jean-Marc (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
LUNEL Fabien (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
PINON Philippe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
DESPRAIRIES Laurence (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000
GODIN Vanessa (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
RIU HARDUIN Geraldine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
GARCIA Jean-Paul (Marseille port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
30000 30000
LEGRAND Thierry (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
LEONARDI Clementine (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
DJERDJIRIAN Valerie (Marseille cellule ciblage), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000
BELPAEME Guilhem (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
BORGHESI David (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 30000 30000
NAQUET Pierre-Alain (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI 60000 60000
KOLODZIEJ Philippe (Port de bouc bse), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000
LAY Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
GUIVARCH Vincent (Marseille ext div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
60000 60000
THAMRI Zine (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 151 YSSOUFI Nassif (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
AGULLO Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
L'HERBIER Maria (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
BEN MOHAMED Mohamed (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 15000
ENCINAS Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
DEDIEU Marie-Laure (Marseille ext div.), INSPECTEUR DGDDI 60000 60000
MORENO Jean (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
BENCHORA Nacer (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
MARTEAU Laurence (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
HERMEL Maeva (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
FERRANTE Sylvia (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
GANAY Vincent (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
CHATAIGNERE Frederic (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
BLERIOT Myreille (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
BRAULT Olivier (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
MAILLET Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
GARDY Jean-Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
MURE Yannick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
GRONDIN Julien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
LAODICINA Antoinette (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
MONZO Jimmy (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
ISSAOUI Amine (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
TELENA Marion (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
FONTAINE Jean-Albert (Marseille port bse), Agent de constatation DGDDI 15000 15000
HAJI Yann (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
MACQUET Herve (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
MARTINEZ Franck (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
BENDJEMA Abdelkarim (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
30000 30000
TERRIBILE Denis (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 30000 30000
HENNI Nabil (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
PAUVERT Pierre (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
MARTINI Damien (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
HARZI Sana (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
RINAUDO Philippe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
IKHLEF Mohamed (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
MEFFRE Agnes (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
RIVIERE Genevieve (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
BRAS Benedicte (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
DOMINGUEZ Jean-Christophe (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
BOUSQUIE Samantha (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
GARGUILO Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 152 CERUTTI Emilie (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
MOULIET Christophe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
DELARIEU Eric (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 30000 30000
MARANDO Salvatore (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine (Marseille ext div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000
THEROND Julien (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
FITTIPALDI Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
POITEVINEAU Francis (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
CLOSSET Jennifer (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
DELLAC Mathieu (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
ALET Bruno (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
POVEDA Cedric (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
GERMAIN Loic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
BAKHROU Mourad (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
BENHENDA Mehdi (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
HARET Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
BERGERON Damien (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
AUGARDE Jean-Francois (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
GRAVELIER MICHON Dominique (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 15000
MONTELS Jerome (Port st louis bse), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000
BOUSQUET Pascal (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
JACQUET Claudius (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
SAHRAOUI Karim (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
MAGNIET Solane (Marseille port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
30000 30000
CATTIL Mylene (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
LAGEAT Florence (Marignane aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
30000 30000
YOUCEFI Nabila (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
SAGET Lucas (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
RUMEAU Carole (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane (Marignane aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
30000 30000
DUCOLONE Gilbert (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
BRETER Emmanuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
MACCHI Clementine (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
SARDELLI Didier (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
BERARD Eric (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
MORTREUX Meiddi (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
TORTORA Thierry (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
AGULLO Pascal (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
FERNANDEZ Pierre (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 153 VELLAIDOM Loic (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
FIORINO Anne-Marie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
AFAILAL Samira (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
DESPOUY Romain (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
LAMASSE Patrick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
JEANJEAN Jerome (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
DOS SANTOS Fanny (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
DEBLAERE LE FLAMAND Laurence (Port de Bouc Energies), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
30000 30000
AUBINAUD Patricia (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
CAVALLO Mathieu (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
HOCHART Fabien (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
FAVRET Corinne (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
BARDELLA Laurent (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
NAVARRO Antoine (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
HOREL Michel (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 30000 30000
MASAROTTI Regis (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
ELOY Christophe (Marseille cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
ROBBA Anne-Marie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
ALSFASSER Samuel (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
NEHME Jade (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
RECORDIER Dorone (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
PALOSSE Jocelyne (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
MAZOUZ Rachid (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 15000
GIUSTI Gregory (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
COLOMBIER Pascal (Marseille SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 30000 30000
BRUNA David (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
FONTAINE Sylviane (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
BIJON Manuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
WEYMANN Romuald (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
NICOLAS Stephane (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
BASSUEL Emmanuel (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
COHEN Florent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
BALLIAN Justine (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 15000
JEROME ESPANET Elodie (Marseille-Fos div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
60000 60000
TEILHARD Michel (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
COUSIN Georges (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 154 Annexe VII à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
MARTEAU Laurence (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
PALOSSE Jocelyne (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
TAZI Hassan (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RICARD David (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VELLAIDOM Loic (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LEONARDI Clementine (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
SAGET Lucas (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
LEGRAND Thierry (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENNI Nabil (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELLAC Mathieu (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LECOQ Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHATAIGNERE Frederic (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
GERMAIN Loic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ZITO Coralie (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PAUVERT Pierre (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DOS SANTOS Fanny (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MAILLET Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
TEILHARD Michel (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
POITEVINEAU Francis (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MORENO Jean (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RUMEAU Carole (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
JAVAUX Valerie (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
ALSFASSER Samuel (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NICOLAS Stephane (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TERRIBILE Denis (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 155 CARNAT Bertrand (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
GOUYACHE Maurice (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ENCINAS Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONZO Jimmy (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Pierre (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
GRAVELIER MICHON Dominique (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEVOLEAU Nicolas (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GANAY Vincent (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
COHEN Florent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DOMINGUEZ Jean-Christophe (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SAHRAOUI Karim (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CEZARD Delphine (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MOUSSADIK Jean-Karim (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
JEAN Patrice (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
DUREL Stephane (Marseille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
HAJI Yann (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FIORINO Anne-Marie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
HERMEL Maeva (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BLERIOT Myreille (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MARTINEZ Franck (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DUCOLONE Gilbert (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BASSUEL Emmanuel (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARGUILO Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUSQUET Pascal (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CLOSSET Jennifer (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
SARDELLI Didier (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LAY Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
THEROND Julien (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AGULLO Pascal (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 156 TORTORA Thierry (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GUIBAL Ronan (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GUZMAN Jean-Marc (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
GUERINI Laetitia (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
IKHLEF Mohamed (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FITTIPALDI Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
ROUSSEAU Jessica (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DENIS Vincent (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FAVRET Corinne (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ALET Bruno (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUIBAL Lionel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
BORGHESI David (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CUMIN Vincent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BIJON Manuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HOREL Michel (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HARZI Sana (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KOLODZIEJ Philippe (Port de bouc bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MACCHI Clementine (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GIUSTI Gregory (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
THAMRI Zine (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BRETER Emmanuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAODICINA Antoinette (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ALPHAND Marien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAMASSE Patrick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERGERON Damien (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AUGARDE Jean-Francois (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
L'HERBIER Maria (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BENHENDA Mehdi (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
WEYMANN Romuald (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AUBINAUD Patricia (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HARET Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FONTAINE Jean-Albert (Marseille port bse), Agent de constatation DGDDI 500 7500 15000
DHOBIE Nicolas (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PIGNARD Frederik (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 157 LUNEL Fabien (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DESPOUY Romain (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AMIR Kamel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
ISSAOUI Amine (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BENLIAN Yann (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
EVANGELISTA Christophe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Julien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HORTA Frederic (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
PETITVALLET Pascal (Marseille port bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LELIEVRE Corentin (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GARDY Jean-Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HAHN Nathalie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POUBLAN COUSTE Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOUMEDINE Soraya (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Georges (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AFAILAL Samira (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PINON Philippe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
YOUCEFI Nabila (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RICHARD Lina (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
JACQUET Claudius (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MARANDO Salvatore (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
IANNONE Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DELARIEU Eric (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
FERRANTE Sylvia (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
TELENA Marion (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
NAVARRO Antoine (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TATO Genevieve (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AGULLO Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
DAHAMNI Abdelkader (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MONTELS Jerome (Port st louis bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MORTREUX Meiddi (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 158 LAURENZIO Nathalie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
ROBBA Anne-Marie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUSQUIE Samantha (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
PELISSIER Christophe (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
RIU HARDUIN Geraldine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
RIVIERE Genevieve (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BENCHORA Nacer (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CASTRO Albin (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
NEHME Jade (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BAKHROU Mourad (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MANTIN Cyril (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERARD Eric (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAZOUZ Rachid (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RECORDIER Dorone (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTINI Damien (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
HAMON Bruno (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
MASAROTTI Regis (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DERUELLE Bruno (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CERUTTI Emilie (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
FONTAINE Sylviane (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MURE Yannick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RASOLONJATOVO Rija (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARGUDO Dominique (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
RINAUDO Philippe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BRUNA David (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARDELLA Laurent (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUZAUD Cedric (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
NIZZI Jean-Luc (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BELPAEME Guilhem (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BRAS Benedicte (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 159 CATTIL Mylene (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
VALENTIN Clement (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BALLIAN Justine (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MOULIET Christophe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GODIN Vanessa (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
YSSOUFI Nassif (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CAVALLO Mathieu (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MACQUET Herve (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
POVEDA Cedric (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MEFFRE Agnes (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
HOCHART Fabien (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
FERNANDEZ Christian (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BRAULT Olivier (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 160 Annexe VIII à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
DOS SANTOS Fanny (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
FAVRET Corinne (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
EVANGELISTA Christophe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BENLIAN Yann (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RICHARD Lina (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
PETITVALLET Pascal (Marseille port bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BRUNA David (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DHOBIE Nicolas (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GRAVELIER MICHON Dominique (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MARTINI Damien (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
CASTRO Albin (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
WEYMANN Romuald (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
RECORDIER Dorone (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Georges (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MOUSSADIK Jean-Karim (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GUERINI Laetitia (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
L'HERBIER Maria (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
DUCOLONE Gilbert (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CAVALLO Mathieu (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HOREL Michel (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DENIS Vincent (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MEFFRE Agnes (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 7500 15000
LAURENZIO Nathalie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
JEAN Patrice (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
MOULIET Christophe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 161 BORGHESI David (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
TAZI Hassan (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTINEZ Franck (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MACQUET Herve (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELLAC Mathieu (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BENCHORA Nacer (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
ROUSSEAU Jessica (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FONTAINE Sylviane (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
LECOQ Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
YOUCEFI Nabila (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HORTA Frederic (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
VELLAIDOM Loic (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
IANNONE Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONZO Jimmy (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HAMON Bruno (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
CLOSSET Jennifer (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MARTEAU Laurence (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
AGULLO Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MARANDO Salvatore (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
PINON Philippe (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SAHRAOUI Karim (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
POITEVINEAU Francis (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERGERON Damien (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROBBA Anne-Marie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NAVARRO Antoine (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ENCINAS Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ZITO Coralie (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ALPHAND Marien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FERRANTE Sylvia (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CHEVOLEAU Nicolas (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BENHENDA Mehdi (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GIUSTI Gregory (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 162 TATO Genevieve (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CEZARD Delphine (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MASAROTTI Regis (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COHEN Florent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CUMIN Vincent (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
GANAY Vincent (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 7500 15000
NICOLAS Stephane (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOUYACHE Maurice (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ISSAOUI Amine (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
FITTIPALDI Sabine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
BALLIAN Justine (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MACCHI Clementine (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CERUTTI Emilie (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
MURE Yannick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FONTAINE Jean-Albert (Marseille port bse), Agent de constatation DGDDI 500 7500 15000
PELISSIER Christophe (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MORTREUX Meiddi (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JACQUET Claudius (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CHATAIGNERE Frederic (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
LAODICINA Antoinette (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUSQUET Pascal (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PAUVERT Pierre (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
POVEDA Cedric (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ALET Bruno (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARDELLA Laurent (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAZOUZ Rachid (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
POUBLAN COUSTE Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
RICARD David (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AFAILAL Samira (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NEHME Jade (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
THEROND Julien (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
CATTIL Mylene (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 163 DOMINGUEZ Jean-Christophe (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
RIVIERE Genevieve (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BRAULT Olivier (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AUBINAUD Patricia (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Christian (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
SAGET Lucas (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 7500 15000
ROUZAUD Cedric (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HAHN Nathalie (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DELARIEU Eric (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
IKHLEF Mohamed (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BELPAEME Guilhem (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GARGUILO Caroline (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOCHART Fabien (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GARDY Jean-Claude (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUSQUIE Samantha (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
PIGNARD Frederik (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LUNEL Fabien (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RINAUDO Philippe (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORENO Jean (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRAS Benedicte (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEONARDI Clementine (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GODIN Vanessa (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AUGARDE Jean-Francois (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
JAVAUX Valerie (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
MONTELS Jerome (Port st louis bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BERARD Eric (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BLERIOT Myreille (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LEGRAND Thierry (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RASOLONJATOVO Rija (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARGUDO Dominique (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BOUMEDINE Soraya (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 164 PALOSSE Jocelyne (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
RIU HARDUIN Geraldine (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
JEANJEAN Jerome (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
VALENTIN Clement (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HARZI Sana (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FIORINO Anne-Marie (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BIJON Manuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRETER Emmanuel (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NIZZI Jean-Luc (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HERMEL Maeva (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
DUREL Stephane (Marseille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
KOLODZIEJ Philippe (Port de bouc bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ALSFASSER Samuel (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Pierre (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
TORTORA Thierry (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HARET Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AGULLO Pascal (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 7500 15000
DERUELLE Bruno (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUIBAL Lionel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
MANTIN Cyril (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TERRIBILE Denis (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DAHAMNI Abdelkader (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BASSUEL Emmanuel (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DESPOUY Romain (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
AMIR Kamel (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
BAKHROU Mourad (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
LELIEVRE Corentin (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TEILHARD Michel (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 165 SARDELLI Didier (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
HENNI Nabil (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
THAMRI Zine (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HAJI Yann (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAMASSE Patrick (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARNAT Bertrand (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
LAY Frederic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RUMEAU Carole (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
TELENA Marion (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GUZMAN Jean-Marc (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GERMAIN Loic (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAILLET Sebastien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
YSSOUFI Nassif (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
GRONDIN Julien (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 166 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Marseille
48 AV ROBERT SCHUMAN
13224 MARSEILLE CEDEX 2
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MARSEILLE CEDEX 2, LE 19 AOÛT 2019
Affaire suivie par : RIPERT Marina
Téléphone : 09 70 27 83 09
Télécopie : 04 91 14 14 13
Mél : dr-marseille@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2019/7 du directeur régional à
MARSEILLE CEDEX 2 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 167 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 168 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 169 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 170 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 171 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26145 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37275 (Marignane aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 37401 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 37580 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37848 (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 38516 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 38528 (Marseille port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 38940 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 39022 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 39068 (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39185 (Port de Bouc Energies), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 39253 (Marignane aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
3000 15000 30000
Matricule 39654 (Marseille port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 40361 (Marseille port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
3000 15000 30000
Matricule 41061 (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
Matricule 41333 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41378 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41606 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41740 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42047 (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 42049 (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
6000 30000 60000
Matricule 42057 (Marseille port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 172 Matricule 42109 (Marseille SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 42285 (Marseille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
6000 30000 60000
Matricule 42538 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 42549 (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 42707 (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 42986 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 43262 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43327 (Marseille ext div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
6000 30000 60000
Matricule 43357 (Marignane aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 43572 (Marseille cellule ciblage), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 43641 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 43679 (Marseille ext div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
6000 30000 60000
Matricule 43713 (Port de Bouc Energies), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 44028 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 44198 (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 44450 (Marseille POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
Matricule 45064 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 45192 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45216 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 45258 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45290 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45372 (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 45448 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 45625 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45720 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 45957 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 46269 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 46420 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 47037 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50006 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50050 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50120 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50262 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50410 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 173 Matricule 50416 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50544 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50706 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50808 (Port de bouc bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 51384 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 51492 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 51753 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 51846 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52190 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52315 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52361 (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 52414 (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 52509 (Fos port st louis pt bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 52786 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53638 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 53678 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53728 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 53859 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 53866 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53962 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 53978 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 54038 (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 54093 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 54282 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54297 (Marseille ext div.), INSPECTEUR DGDDI 6000 30000 60000
Matricule 54391 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54410 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 54474 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54576 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54597 (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 54654 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54750 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 55058 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55144 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 174 Matricule 55234 (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55254 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55292 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55352 (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 55450 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55494 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55622 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55786 (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55814 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55818 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55826 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55866 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 56074 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 56270 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 56358 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56388 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 56435 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56544 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 57200 (Marseille cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57252 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57345 (Marseille-Fos div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
6000 30000 60000
Matricule 57392 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 57535 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57540 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57612 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58125 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58128 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 58290 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58617 (Port st louis bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 58736 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58830 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58886 (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 175 Matricule 59167 (Marseille-Fos div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
6000 30000 60000
Matricule 59396 (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59750 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59907 (Marseille port bse), Agent de constatation DGDDI 500 7500 15000
Matricule 59994 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60016 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60114 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 60128 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 60486 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60492 (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60553 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 60570 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60578 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60892 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 60960 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61020 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61074 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61084 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 61130 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 61246 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61316 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 61358 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 61380 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61618 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61806 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61990 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62028 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62102 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62134 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62144 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62194 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62258 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62462 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 62530 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 176 Matricule 62592 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62642 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 62662 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62876 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62912 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62946 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63224 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63244 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63292 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63322 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63528 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 63618 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 63620 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 63898 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64038 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64106 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64152 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 64168 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 64228 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64260 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64350 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64486 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64562 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64638 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64660 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64676 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64874 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 65128 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 65130 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 65164 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 177 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 178 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 179 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26145 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37401 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 37580 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38516 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38528 (Marseille port bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38940 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 39022 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 39068 (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41061 (Marseille PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 41333 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41378 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41606 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41740 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42047 (Marseille GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42538 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 42707 (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42986 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 43262 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43641 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 44028 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 44198 (Marignane bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44450 (Marseille POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 45064 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 45192 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 180 Matricule 45216 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 45258 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45290 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45372 (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 45448 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45625 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45720 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 45957 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 46269 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 46420 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 47037 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50006 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50050 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50120 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50262 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50410 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50416 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50544 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50706 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 50808 (Port de bouc bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51384 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 51492 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 51753 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 51846 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52190 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52315 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52361 (Marseille port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52414 (Marignane bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52786 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53638 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 53678 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53728 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 53859 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53866 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53962 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 53978 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 54038 (Port de bouc bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 181 Matricule 54093 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 54282 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54391 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54410 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 54474 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54576 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54597 (Marseille bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54654 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54750 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 55058 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55144 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 55234 (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55254 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55292 (Marignane bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55352 (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55450 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55494 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55622 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55786 (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55814 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55818 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55826 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 55866 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 56074 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 56270 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 56358 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56388 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 56435 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56544 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 57252 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57392 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 57535 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 182 Matricule 57540 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57612 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58125 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58128 (Marignane bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 58290 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58617 (Port st louis bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58736 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58830 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58886 (Port de bouc bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59396 (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59750 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59907 (Marseille port bse), Agent de constatation DGDDI 500 7500 15000
Matricule 59994 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60016 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60114 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 60128 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 60486 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60492 (Fos-Scanner), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60553 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 60570 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60578 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60892 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 60960 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61020 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61074 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61084 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 61130 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 61246 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61316 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 61358 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 61380 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61618 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61806 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61990 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62028 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62102 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 183 Matricule 62134 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62144 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62194 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62258 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62462 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 62530 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62592 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62642 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 62662 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 62876 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62912 (Marignane bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62946 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63224 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63244 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63292 (Marseille bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63322 (Port st louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63528 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 63618 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 63620 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 63898 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64038 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64106 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64152 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 64168 (Marseille bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 7500 15000
Matricule 64228 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64260 (Marseille port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64350 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64486 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64562 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64638 (Marseille port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64660 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 64676 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 184 Matricule 64874 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 65128 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 65130 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Matricule 65164 (Port st louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 185 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2019/7 du 19 août 2019 du directeur régional JEAN BAPTISTE Guy
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-08-19-004 - Décision du directeur régional portant Subdélégation de la signature du directeur interrégional à Marseille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de 186 Préfecture des Bouches-du-rhône
13-2019-09-18-015
Délégation de Compétence Commission de discipline
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-015 - Délégation de Compétence Commission de discipline 187 Décision du 18 septembre 2019
portant délégation de compétence
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-23 et suivants, R 57-7 et suivants, et D251-8
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du Ministre de la Justice en date du 15 mars 2018 nommant Monsieur Vincent DUPEYRE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes.
Monsieur Vincent DUPEYRE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes
DECIDE :
Article 1er : délégation permanente de compétence est donnée à :
• Madame Fabienne GONTIERS, Directrice des Services Pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement
• Madame Catherine COUMES, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame ETRE Marie-Lorraine, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame LE GALLIC Helen, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame Marjorie MOUREN, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame Anne-Laure RIDOUX, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame RENAUDEAU Kathleen, Directrice des Services Pénitentiaires • Madame RONGEOT Coline, Directrice des Services Pénitentiaires
• Monsieur ROUGON Gilles, Directeur Pénitentiaire d’Insertion et de Probation • Monsieur CHAUVIN Thierry, Capitaine, Chef de Détention
• Monsieur OTT Fabrice, Capitaine, Chef de détention
• Monsieur THEODON Alexandre, Lieutenant, adjoint au chef de détention • Monsieur PICARD-LUCCHINI, Lieutenant, adjoint au chef de détention • Monsieur MATHON Stéphane, Capitaine, Responsable du CNE
Aux fins de :
- de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ; - de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- de décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
DI R ECT I O N
D E L’ AD M INI ST R AT I O N P E NIT ENT I AI RE
DI R ECT I O N I NT E RR EG IO N AL E D E S
S ERVI C ES P EN IT E NT I AIR E S SU D E ST
C ENT R E P E NIT ENT I AI RE D ' AI X - LUY NE S
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-015 - Délégation de Compétence Commission de discipline 188 - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- d'ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- de révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
- de dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- de suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
- de désigner un interprète lors de la commission de discipline pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas le français.
Article 2 : délégation permanente de compétence est donnée à :
• Mesdames et Messieurs, AIBOUT Mohamed, BALDACCHINO Pascal, BIRBA Benjamin, CHAIB- EDDOUR Saîd, CORDIER Amandine, FABRE Angélique, FALORNI Sandrine, GAGET Déborah, JAMIN Vicente, MENDES Moïse, MARCEAU René, MERLET Pierre, PERNICENI Claire, PICARD-LUCCHINI Anatole, SELMI Fahrid, TANG Patrick, THEODON Alexandre, Lieutenants.
Aux fins de :
- de décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Aix-en-Provence le 18 septembre 2019
Le Directeur,
Vincent DUPEYRE
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-015 - Délégation de Compétence Commission de discipline 189 Préfecture des Bouches-du-rhône
13-2019-09-18-016
Délégation de compétence Placement en confinement
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-016 - Délégation de compétence Placement en confinement 190 Décision du 18 septembre 2019
portant délégation de compétence
Le Directeur du Centre pénitentiaire d'AIX-LUYNES,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-23 et suivants, R 57-7-18 ; Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du Ministre de la Justice en date du 15 mars 2018 nommant Monsieur Vincent DUPEYRE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes.
Monsieur Vincent DUPEYRE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes
DECIDE :
Article 1er : délégation permanente de compétence est donnée à :
• Mesdames GONTIERS Fabienne, COUMES Catherine, ETRE Marie-Loraine, LE GALLIC Helen, MOUREN Marjorie, RIDOUX Anne-Laure, RENAUDEAU Kathleen, RONGEOT Coline, Directeurs des Services Pénitentiaires.
• Monsieur ROUGON Gilles, Directeur Pénitentiaire d’Insertion et de Probation • Madame BRIGNONE Stéphanie, Monsieur KARA Ahmed, Attachés et Madame BRUNO Julie, Monsieur LE-PUIL François, Attachés principaux
• Mesdames et Messieurs, AIBOUT Mohamed, BALDACCHINO Pascal, BIRBA Benjamin, CHAIB- EDDOUR Saîd, CORDIER Amandine, FABRE Angélique, FALORNI Sandrine, GAGET Déborah, JAMIN Vicente, MENDES Moïse, MARCEAU René, MERLET Pierre, PERNICENI Claire, PICARD-LUCCHINI Anatole, SELMI Fahrid, TANG Patrick, THEODON Alexandre, Lieutenants, et Messieurs CHAUVIN Thierry, MATHON Stéphane et OTT Fabrice, Capitaines.
• Mesdames et Messieurs, ALILI Samia, ASSOU Abdelhamid, BALLESTER Christophe, BARILLOT Audrey, BOYER Sébastien, BRACH Benjamin, BRAHIME Régis, BRAIA Noredine, BZIOUT Jaouad, CAGNON Alain, CAVALERI Samuel, CHEVALIER Michael, COLLET Céline, CRISTANTE Wilfried, DIRATZOUIAN Francis, DUCHATEL Audrey, EMMANUELLI Aurore, ESCURIOL Francis, FABRITUS Yannis, GALLIERE Frédéric, GAOUILLE Faycal, GOMIS Ambroise, HAYOUN Alain, HOCHART David, LAAFAR Imane, LANGLOIS Mickael, LEROUX Bruno, MANENT Mickaël, MARTINI Christian, MATON Jonathan, MESLARD Fabien, OYOUNDJIAN Stéhpanie, PASCAL Aurélie, PAU Frédéric, PIQOT Emily, QUERO Sophie, REY Olivier, RIVIERE David, RODRIGUEZ Jessica, RODRIGUEZ Stéphane, SAOULI Wahid, SILINI Ali, THOBOR Catherine, VANDERSTRAETE Maxime, VIDAL Nicolas, VILLANUEVA Brigitte, YAHIA Loïc, ZAALOUK Nabil, Premiers surveillants.
DI R ECT I O N
D E L’ AD M INI ST R AT I O N P E NIT ENT I AI RE
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Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-016 - Délégation de compétence Placement en confinement 191 • Madame et Messieurs ABDELLAOUI Raouda, BA Habib, CAPELL Anne-Laure, COL Sébastien, HUMEAU Jean-Michel,, MANTE Guillaume, STAUDT Michael et VERIN Aubert surveillants faisant fonction de Premiers surveillants.
Aux fins de placement des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Aix-en-Provence le 18 septembre 2019
Le Directeur,
Vincent DUPEYRE
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-016 - Délégation de compétence Placement en confinement 192 Préfecture des Bouches-du-rhône
13-2019-09-18-017
Délégation de signature Gestion de la détention
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention 193 Décision du 18 septembre 2019
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre pénitentiaire d'AIX-LUYNES,
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment ses articles R-57-6-23 et suivants ; Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du Ministre de la Justice en date du 15 mars 2018 nommant Monsieur Vincent DUPEYRE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes.
Monsieur Vincent DUPEYRE, Chef d'établissement du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
DECIDE :
Article 1er : délégation permanente de signature est donnée à :
• Madame GONTIERS Fabienne, Directrice des Services Pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement
• Madame Catherine COUMES, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame Marie-Lorraine ETRE, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame Helen LE GALLIC, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame Marjorie MOUREN, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame Anne-Laure RIDOUX, Directrice des Services Pénitentiaires
• Madame Kathleen RENAUDEAU, Directrice des Services Pénitentiaires • Madame Coline RONGEOT, Directrice des Services Pénitentiaires
• Monsieur Gilles ROUGON, Directeur Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
Aux fins :
– de visiter, le jour de son arrivée à l'établissement, ou, au plus tard, le lendemain, chaque personne détenue arrivante (D285)
– de décider de l'affectation des personnes détenues, en cellule, et de changer l'affectation des personnes détenues (R57-6 -24), notamment de l’affectation en CPROU
des personnes détenues (R 57-6-24), notamment de l’affectation en CPROU – de séparer les prévenus des condamnés, de désigner les condamnés à placer ensemble en cellule, de séparer les personnes détenues devenues majeures en détention et âgées de moins de 21 ans des autres personnes détenues majeures, de séparer les personnes détenues primo-délinquantes des personnes multi-délinquantes, de séparer les personnes condamnées à la contrainte judiciaire des autres personnes détenues (D93)
DI R ECT IO N
D E L’ ADM IN IST R AT I O N P E N IT ENT I AI R E
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Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention 194 – de suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue en raison de sa personnalité (D94)
– d'affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UCSA (D370)
– d'autoriser l'accès à l'établissement (R57-6-24 et D277)
– d'autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d'une habilitation (D389)
– d'autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d'actions de prévention pour la santé (D390)
– d'autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite (D390-1)
– de suspendre l'agrément d'un mandataire agréé (R57-6-16)
– de suspendre l'habilitation d'un praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres personnels hospitaliers (D388)
– de suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves (D473)
– d'autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour des associations (D432-3)
– de réintégrer immédiatement la personne détenue bénéficiant d'un placement extérieur, d'une semi-liberté, ou d'une permission de sortir, avec information immédiate du juge de l'application des peines (D124)
– de demander la modification d'un régime d'une personne détenue, de demander une grâce (D258)
– de statuer en cas de recours gracieux des personnes détenues (D259)
– de délivrer à toute autorité habilitée par la loi ou les règlements tout extrait ou toute copie certifiée conforme de toute pièce qui se trouve en possession de l'établissement pénitentiaire, de légaliser la signature d'une personne détenue en sa présence pour la gestion de ses affaires privées (D154)
– de retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité des médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion, (D273)
– de refuser la désignation d'un aidant au bénéfice d'une personne détenue handicapée (R57-8-6) – de décider de la destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération (D449)
– d'autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, de correspondance ou d'objet en détention (D274)
– d'autoriser les condamnés à opérer un versement à l'extérieur à partir de la part disponible de leur compte nominatif (D330)
– d'autoriser une personne détenue à retirer des sommes de son livret de Caisse d'Epargne (D331) – de décider d'une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés (D332)
– de refuser de prendre en charge des objets ou bijoux dont sont porteurs les personnes détenues à leur entrée dans un établissement pénitentiaire (D337)
– d'autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue d'objets lui appartenant qui ne peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leur poids (D340)
– d'autoriser une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte nominatif (D395)
– d'autoriser les personnes détenues à envoyer de l'argent à leur famille des sommes figurant sur leur part disponible (D421)
– d'autoriser les personnes détenues à recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite (D422)
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention 195 – de fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté, bénéficiant d'un placement extérieur ou d'une permission de sortir sont autorisées à détenir (D122) – d'autoriser l'envoi ou la réception par colis postal d'objets autorisés pour les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite (D431) – d'autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés en dehors des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite ou de la venue d'un visiteur de prison agréé (D431) – de procéder à des observations, rapports et décisions pour le placement des personnes détenues à l'isolement, à leur demande ou d'office (R57-7-64 et suivants, R-57-7-70 et suivants, R57-7-73 et suivants)
– de placer provisoirement à l'isolement (R57-7-65)
– de délivrer des permis de communiquer aux avocats pour les condamnés dont la situation ne relève pas de l'application des articles 712-6, 712-7,712-8 du CPP (R57-6-5) – de délivrer, de refuser de délivrer, de suspendre, d'annuler ou de retirer les permis de visite des condamnés (R57-8-10)
– de décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (R57-8-12) – de refuser temporairement la visite d'une personne détenue au titulaire d'un permis (R57-8-11) – de décider de retenir une correspondance écrite, tant reçue et qu'expédiée (R57-8-19) – de refuser l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle lorsqu'elle concerne l'établissement pénitentiaire ou une personne détenue (R57-9-8)
– d'autoriser les condamnés incarcérés à téléphoner (R57-8-23)
– de refuser le téléphone aux condamnés incarcérés pour des motifs de maintien du bon ordre et de la sécurité ou de prévention des infractions (R57-8-23)
– de suspendre et de retirer l'accès à la téléphonie aux condamnés incarcérés pour des motifs de maintien du bon ordre et de la sécurité ou de prévention des infractions (R57-8-23) – de présider la commission pluridisciplinaire unique (CPU) (D90)
– de suspendre conservatoirement et de déclasser une personne détenue d'un emploi en cas d'inadaptation ou d'incompétence (D432-4)
– d'autoriser des ministres extérieurs du culte à célébrer des offices ou prêches (D439-4) – d'autoriser l'animation d'activités organisées pour les personnes détenues par des personnes extérieures (D446)
– de désigner les personnes détenues autorisées à participer à des activités (D446) – d'autoriser la réception des cours par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l'éducation nationale (D436-2)
– de refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement (D 436-3)
– d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité (D459-3)
– d'autoriser une personne détenue à participer à des activités culturelles ou socioculturelles ou à des jeux excluant toute idée de gain (D448)
– de décider des mesures de fouilles intégrales ou par palpation des personnes détenues (R57-7- 79)
– de décider de l'emploi des moyens de contraintes à l'encontre d'une personne détenue (D283-3) – de désigner un chef d'escorte lors des transferts ou d'extractions médicales (D308) – de saisir le Procureur de la République d'une demande aux fins de faire pratiquer une investigation corporelle interne par un médecin sur la base de tout élément de nature à la justifier (R57-7-82)
– de donner ordre expresse, dans des circonstances exceptionnelles et pour une intervention strictement définie (cas déterminés aux articles R57-7-83 et R57-7-84 CPP) d'armer les agents en service dans les locaux de détention (D 267)
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention 196 Article 2 : délégation permanente de signature est donnée à :
• Monsieur OTT Fabrice, Capitaine
• Monsieur THEODON Alexandre, Lieutenant
• Monsieur CHAUVIN Thierry, Capitaine
• Monsieur PICARD-LUCCHINI Anatole, Lieutenant
• Monsieur MATHON Stéphane, Capitaine
• Monsieur LE PUIL François, Attaché principal
• Monsieur KARA Ahmed, Attaché
• Madame BRIGNONE Stéphanie, Attachée
• Madame BRUNO Julie, Attachée principale
Aux fins :
– de visiter, le jour de son arrivée à l'établissement, ou, au plus tard, le lendemain, chaque personne détenue arrivante (D285)
– d'affecter des personnes détenues, en cellule, et de changer l'affectation des personnes détenues (R57-6-24)
– de séparer les prévenus des condamnés, de désigner les condamnés à placer ensemble en cellule, de séparer les personnes détenues devenues majeures en détention et âgées de moins de 21 ans des autres personnes détenues majeures, de séparer les personnes détenues primo-délinquantes des personnes multi-délinquantes, séparation des personnes condamnées à la contrainte judiciaire des autres personnes détenues (D93)
– de suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue en raison de sa personnalité (D94)
– d'affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UCSA (D370)
– de retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité des médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion (D273)
– de refuser la désignation d'un aidant au bénéfice d'une personne détenue handicapée (R57-8-6) – de délivrer à toute autorité habilitée par la loi ou les règlements tout extrait ou toute copie certifiée conforme de toute pièce qui se trouve en possession de l'établissement pénitentiaire, de légaliser la signature d'une personne détenue en sa présence pour la gestion de ses affaires privées (D154)
– de décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (R57-8-12) – de refuser temporairement la visite d'une personne détenue au titulaire d'un permis (R57-8-11) – de désigner les personnes détenues autorisées à participer à des activités (D446) – d'interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité (D459-3)
– d'autoriser une personne détenue à participer à des activités culturelles ou socioculturelles ou à des jeux excluant toute idée de gain (D448)
– d’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, de correspondance ou d’objet en détention (D274) – de procéder à des observations, rapports et décisions pour le placement des personnes détenues à l'isolement, à leur demande ou d'office (R57-7-64 et suivants, R-57-7-70 et suivants, R57-7-73 et suivants)
– de placer provisoirement à l'isolement (R57-7-65)
– de décider de la destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération (D449) – de présider la commission pluridisciplinaire unique (CPU) (D90)
– de suspendre conservatoirement et de déclasser une personne détenue d'un emploi en cas d'inadaptation ou d'incompétence (D432-4)
– de décider des mesures de fouilles intégrales ou par palpation des personnes détenues (R57-7- 79)
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention 197 – de décider de l'emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue (D283-3) – de désigner un chef d'escorte lors des transferts ou d'extractions médicales (D308) – de donner ordre expresse, dans des circonstances exceptionnelles et pour une intervention strictement définie (cas déterminés aux articles R57-7-83 et R57-7-84 CPP) d'armer les agents en service dans les locaux de détention (D 267).
Article 3 : en complément, délégation permanente de signature est donnée à :
• Monsieur OTT Fabrice, Capitaine
• Monsieur CHAUVIN Thierry, Capitaine
Aux fins :
– de décider de l'affectation des personnes détenues, en cellule, et de changer l'affectation des personnes détenues (R57-6 -24), notamment de l’affectation en CPROU
des personnes détenues (R 57-6-24), notamment de l’affectation en CPROU – de réintégrer immédiatement la personne détenue bénéficiant d'un placement extérieur, d'une semi-liberté, ou d'une permission de sortir, avec information immédiate du juge de l'application des peines (D124)
Article 4 : en complément, délégation permanente de signature est donnée à :
• Monsieur OTT Fabrice, Capitaine
• Monsieur THEODON Alexandre, Lieutenant
• Monsieur CHAUVIN Thierry, Capitaine
• Monsieur PICARD-LUCCHINI Anatole, Lieutenant
• Monsieur MATHON Stéphane, Capitaine
Aux fins :
– d'autoriser l'envoi ou la réception par colis postal d'objets autorisés pour les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite (D431) – d'autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés en dehors des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite ou de la venue d'un visiteur de prison agréé (D431)
Article 5 : en complément, délégation permanente de signature est donnée à :
• Madame BRUNO Julie, Attachée principale
• Monsieur KARA Ahmed, Attaché
Aux fins :
– d'autoriser les condamnés à opérer un versement à l'extérieur à partir de la part disponible de leur compte nominatif (D330)
– d'autoriser une personne détenue à retirer des sommes de son livret de Caisse d'Epargne (D331) – de décider d'une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés (D332)
– de refuser de prendre en charge des objets ou bijoux dont sont porteurs les personnes détenues à leur entrée dans un établissement pénitentiaire (D337)
– d'autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue d'objets lui appartenant qui ne peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leur poids (D340)
– d'autoriser une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d'argent provenant de la part
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention 198 disponible de son compte nominatif (D395)
– d'autoriser les personnes détenues à envoyer de l'argent à leur famille des sommes figurant sur leur part disponible (D421)
– d'autoriser les personnes détenues à recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite (D422)
– de fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté, bénéficiant d'un placement extérieur ou d'une permission de sortir sont autorisées à détenir (D122)
Article 6 : délégation permanente de signature est donnée à :
• Mesdames et Messieurs, AIBOUT Mohamed, BALDACCHINO Pascal, BIRBA Benjamin, CHAIB- EDDOUR Saîd, CORDIER Amandine, FABRE Angélique, FALORNI Sandrine, GAGET Déborah, JAMIN Vicente, MENDES Moïse, MARCEAU René, MATHON Stéphane, MERLET Pierre, PERNICENI Claire, PICARD-LUCCHINI Anatole, SELMI Fahrid, TANG Patrick, THEODON Alexandre, Lieutenants, et Messieurs CHAUVIN Thierry et OTT Fabrice, Capitaines.
Aux fins :
– de visiter, le jour de son arrivée à l'établissement, ou, au plus tard, le lendemain, chaque personne détenue arrivante (D285)
– de décider de l'affectation des personnes détenues, en cellule, et de changer l'affectation des personnes détenues (R57-6-24)
– de séparer les prévenus des condamnés, de désigner les condamnés à placer ensemble en cellule, de séparer les personnes détenues majeures en détention et âgées de moins de 21 ans des autres personnes détenues majeures, de séparer les personnes détenues primo-délinquantes, de séparer les personnes condamnées à la contrainte judiciaire des autres détenues (D93) – de suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue en raison de sa personnalité (D94)
– d'affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UCSA (D370)
– de décider des mesures de fouilles intégrales ou par palpation des personnes détenues R57-7-79) – de décider de l'emploi des moyens de contraintes à l'encontre d'une personne détenue (D283-3) – de désigner un chef d'escorte lors de transferts ou d'extractions médicales (D308)
Article 7 : délégation permanente de signature est donnée à :
• Madame DEL OMO Marianne, Secrétaire administrative,
• Madame CORTES Carole, Secrétaire Administrative
• Madame LE BRIS Virgine, Secrétaire Administrative
Aux fins de :
- de délivrer à toute autorité habilitée par la loi ou les règlements tout extrait ou toute copie certifiée conforme de toute pièce qui se trouve en possession de l'établissement pénitentiaire, de légaliser la signature d'une personne détenue en sa présence pour la gestion de ses affaires privées (D154)
Article 8 : délégation permanente de signature est donnée à :
• M.MERLET Pierre, Lieutenant
• M AIBOUT Mohamed Lieutenant
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention 199 Aux fins de :
- de décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (R57-8-12) - de refuser temporairement la visite d'une personne détenue au titulaire d'un permis (R57-8-11) - d’autoriser l’entrée ou la sortie de correspondance ou d’objet en détention (D274)
Article 9 : délégation permanente de signature est donnée à :
• Mesdames et Messieurs, ALILI Samia, ASSOU Abdelhamid, BALLESTER Christophe, BARILLOT Audrey, BOYER Sébastien, BRACH Benjamin, BRAHIME Régis, BRAIA Noredine, BZIOUT Jaouad, CAGNON Alain, CAVALERI Samuel, CHEVALIER Michael, COLLET Céline, CRISTANTE Wilfried, DIRATZOUIAN Francis, DUCHATEL Audrey, EMMANUELLI Aurore, ESCURIOL Francis, FABRITUS Yannis, GALLIERE Frédéric, GAOUILLE Faycal, GOMIS Ambroise, HAYOUN Alain, HOCHART David, LAAFAR Imane, LANGLOIS Mickael, LEROUX Bruno, MANENT Mickaël, MARTINI Christian, MATON Jonathan, MESLARD Fabien, OYOUNDJIAN Stéhpanie, PASCAL Aurélie, PAU Frédéric, PIQOT Emily, QUERO Sophie, REY Olivier, RIVIERE David, RODRIGUEZ Jessica, RODRIGUEZ Stéphane, SAOULI Wahid, SILINI Ali, THOBOR Catherine, VANDERSTRAETE Maxime, VIDAL Nicolas, VILLANUEVA Brigitte, YAHIA Loïc, ZAALOUK Nabil, Premiers surveillants.
• Madame et Messieurs ABDELLAOUI Raouda, BA Habib, CAPELL Anne-Laure, COL Sébastien, HUMEAU Jean-Michel,, MANTE Guillaume, STAUDT Michael et VERIN Aubert surveillants faisant fonction de Premiers surveillants.
Aux fins :
– de visiter, le jour de son arrivée à l'établissement, ou, au plus tard, le lendemain, chaque personne détenue arrivante (D285)
– de décider de l'affectation des personnes détenues, en cellule, et de changer l'affectation des personnes détenues (R57-6-24)
– de séparer les prévenus des condamnés, de désigner les condamnés à placer ensemble en cellule, de séparer les personnes détenues devenues majeures en détention et âgées de moins de 21 ans des autres personnes détenues majeures, de séparer les personnes détenues primo-délinquantes, de séparer les personnes condamnées à la contrainte judiciaire des autres personnes détenues (D93)
– de suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue en raison de sa personnalité (D94)
– d'affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UCSA (D370)
– de décider de l'emploi des moyens de contraintes à l'encontre d'une personne détenue (D283-3) – de désigner un chef d'escorte lors des transferts ou d'extractions médicales (D308) – de décider des mesures de fouilles intégrales ou par palpation des personnes détenues (art. R57- 6-24 alinéa 3, troisièmement et art. R57 -7-79)
Article 10 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches- du-Rhône.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 septembre 2019
Le Directeur,
Vincent DUPEYRE
Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-09-18-017 - Délégation de signature Gestion de la détention 200 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2019-09-19-001
ARRÊTÉ du 19 septembre 2019
déclarant l'état de Crise sécheresse sur le bassin de
l’Huveaune Aval,
l’état d’Alerte Renforcée sécheresse sur le bassin de la
Touloubre amont
et maintenant l'état de Crise sécheresse sur les bassins du
Fauge et du Réal de Jouques,
l’état d’Alerte Renforcée sécheresse sur les bassins l’Arc
Aval et de l’Arc Amont
et la Vigilance sécheresse sur l’ensemble du département
des Bouches-du-Rhône
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-09-19-001 - ARRÊTÉ du 19 septembre 2019 déclarant l'état de Crise sécheresse sur le bassin de l’Huveaune Aval, 201 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRÊTÉ du 19 septembre 2019
déclarant l'état de Crise sécheresse sur le bassin de l’Huveaune Aval,
l’état d’Alerte Renforcée sécheresse sur le bassin de la Touloubre amont
et maintenant l'état de Crise sécheresse sur les bassins du Fauge et du Réal de Jouques,
l’état d’Alerte Renforcée sécheresse sur les bassins l’Arc Aval et de l’Arc Amont
et la Vigilance sécheresse sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône
__________________
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
____________________
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.211-3, L.215-7 à L.215-13, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1,
VU le code de la santé publique,
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645,
VU le code de procédures pénales,
VU la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 pour la période 2016-2021,
VU l'arrêté cadre n°2019-127 du 23 juillet 2019 approuvant le Plan d'action sécheresse du département des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté du 23 juillet 2019 déclarant le département des Bouches-du-Rhône en état de vigilance sécheresse et les bassins de l’Arc Amont et de l’Arc Aval en état d’alerte sécheresse,
VU l’arrêté du 02 août 2019 déclarant les bassins de l’Arc Amont, de l’Arc Aval, de l’Huveaune Aval et du Fauge en état d’alerte renforcée sécheresse,
VU l’arrêté du 09 août 2019 déclarant les bassins de l’Arc Amont et de l’Huveaune Aval en état d’alerte renforcée sécheresse, et les bassins de l’Arc Aval et du Fauge en état de crise sécheresse …/...
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-09-19-001 - ARRÊTÉ du 19 septembre 2019 déclarant l'état de Crise sécheresse sur le bassin de l’Huveaune Aval, 202 VU l’arrêté du 28 août 2019 déclarant le bassin du Réal de Jouques en état de Crise sécheresse, le bassin de l’Arc Aval et de l’Huveaune Aval en état d’alerte renforcée sécheresse et le bassin de la Touloubre amont en Alerte sécheresse,
VU les dernières données hydrométriques produites par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence Française pour la Biodiversité,
CONSIDÉRANT la situation météorologique et la cinétique de tarissement des cours d’eau,
APRÈS consultation du comité départemental de vigilance sécheresse réuni le 06 septembre 2019,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - OBJET
La zone de l‘Huveaune Aval passe en état de Crise sécheresse.
La zone de la Touloubre Amont passe en état d‘alerte renforcée sécheresse.
La zone du ruisseau Saint Pons (le Fauge) est en état de crise sécheresse.
La zone du Réal de Jouques est en état de crise sécheresse.
La zone de l‘Arc Amont est en état d‘alerte renforcée sécheresse.
La zone de l‘Arc Aval est en état d‘alerte renforcée sécheresse.
Le reste du département des Bouches-du-Rhône est en état de vigilance sécheresse.
ARTICLE 2 - COMMUNES RELEVANT DES ZONES D‘ALERTE A LA SECHERESSE
Zones d’étiage sensible Communes
ALERTE RENFORCEE
Touloubre Amont
Aix en Provence, Aurons, La Barbe, Eguilles, Lambesc, Pélissanne, Rognes, Salon de
Provenc, Saint Cannat, Vernègues, Venelles
ALERTE RENFORCEE
Arc Amont
Aix en Provence, Beaurecueil, Belcodène, Bouc Bel Air, La Bouilladisse, Cabries,
Châteauneuf le Rouge, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Meyreuil, Mimet, Peynier,
Puyloubier, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Marc Jaumegarde, Simiane
Colongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Ventabren
ALERTE RENFORCEE
Arc Aval
Berre l’Etang, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Rognac, Velaux,
Ventabren
CRISE
Fauge
Aubagne, Gémenos
CRISE
Huveaune Aval
Allauch, Aubagne, Carnoux en Provence, Gémenos, Marseille, Mimet, Plan de Cuques, La
Penne sur Huveaune, Roquefort la Bédoule
CRISE
Réal de Jouques
Jouques, Peyrolles-en-Provence
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-09-19-001 - ARRÊTÉ du 19 septembre 2019 déclarant l'état de Crise sécheresse sur le bassin de l’Huveaune Aval, 203 ARTICLE 3 - RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES POUR LES USAGES DE L'EAU
Le passage en vigilance de l’ensemble du département implique que chaque catégorie d'usagers doit porter une attention particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation. Il s'agit notamment de :
- restreindre les usages secondaires (nettoyage des voitures, lavages extérieurs. . .), - réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité,
- réduire les consommations d’eau domestique,
- procéder à des arrosages modérés des espaces verts,
- adapter les plantations aux conditions climatiques de la région,
- anticiper sur les éventuelles restrictions futures.
ARTICLE 4 - MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L‘EAU EN CRISE
Les mesures de limitation des usages et des prélèvements d‘eau de l‘arrêté cadre n°2019-127 du 23 juillet 2019 approuvant le plan d‘action sécheresse départemental sont listées au paragraphe 6 et synthétisées dnas un tableau en annexe 8 dudit arrêté.
L‘objectif général est :
- en alerte : une réduction des prélèvements sur les ressources locales de 20%, avec des mesures spécifiques pour les prélèvements d‘eau à règlement agréé.
- en alerte renforcée : une réduction des prélèvements sur les ressources locales de 40%, avec des mesures spécifiques pour les prélèvements d‘eau à règlement agréé.
- en crise : la suspension de tous les usages non pioriaires de l‘eau issue des ressources locales. Des mesures spécifiques existent pour les usages prioritaires et les usages économes de l‘eau.
Les restrictions sont différentes selon que les prélèvements sont issus de la ressource locale ou de la ressource maîtrisée. Des restrictions horaires sont prévues : interdiction entre 9h et 19h pour les arrosages et l‘irrigation.
Il est à noter que :
- aux stades d‘alerte, alerte renforcée et crise, le remplissage des piscines privées est interdit, seules la mise à niveau et la première mise en eau des piscines neuves sont autorisées;
- spécifiquement pour le Fauge, tous les prélèvements sont interdits exceptés ceux nécessaires au remplissage du réservoir de Défense des Forêts Contre les Incendies et à la demande du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône;
- il est conseillé aux ASA de la Fare des Oliviers d‘une part, et de Gorde et de Bosque d‘autre part, de mettre en place un tour d‘eau pour ne pas laisser ouvertes leur prise d‘eau sur l‘Arc en même temps afin de ne pas faire baisser le débit de l‘Arc aval sous le débit réservé.
ARTICLE 5 - CONTRÔLES ET SANCTIONS
Tout assec de cours d’eau en aval immédiat de prises de dérivation ou à proximité de prélèvements par pompage en nappe d’accompagnement, et ce quel que soit le stade de sécheresse reconnu, constitue une infraction qui donnera lieu à constatation.
ARTICLE 6 - DURÉE D’APPLICATION
Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publication.
La levée du stade de vigilance se fait simultanément pour l'ensemble du département.
La validité du présent arrêté est limitée au 31 octobre 2019, sous réserve d'un arrêté préfectoral de prorogation.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-09-19-001 - ARRÊTÉ du 19 septembre 2019 déclarant l'état de Crise sécheresse sur le bassin de l’Huveaune Aval, 204 ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et une copie sera déposée dans les mairies du département et pourra y être consultée.
ARTICLE 8 - EXÉCUTION
Mme la secrétaire générale de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, MM. les sous-préfets d'Aix-en- Provence, d'Arles et d'Istres, Mmes et MM. les maires des communes du département, Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. le directeur départe- mental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Mme la déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, M. le chef du service départemental de l'Agence fran- çaise pour la biodiversité, Mme la directrice départementale de la protection des populations, M. le directeur dépar- temental des services d’incendie et de secours, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
signé
Juliette TRIGNAT
4/4
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-09-19-001 - ARRÊTÉ du 19 septembre 2019 déclarant l'état de Crise sécheresse sur le bassin de l’Huveaune Aval, 205 Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2019-09-17-014
Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture d'un
recrutement contractuel de travailleur handicapé pour
l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-09-17-014 - Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer 206 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
Préfecture
Direction des Ressources humaines
Bureau des ressources humaines
Arrêté du 17 Septembre 2019
portant ouverture d’un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relatives à la Fonction Publique de l’Etat, modifiée;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du l’arrêté du 28 janvier 2019 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2018-12-14-002 du 14 décembre 2018 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Mme Juliette TRIGNAT, Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2018-12-14-005 du 14 décembre 2018 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à M. Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, chargé de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-09-17-014 - Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer 207 et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le BAL du 18 mars 2019 précisant les autorisations de recrutement pour le corps des secrétaires administratifs, le recrutement de travailleurs handicapés et d’emplois réservés dans le cadre du PCI ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieu de la région Provence Alpes Côte d’Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement contractuel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer est ouvert en vue de pourvoir un poste à la Région de Gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur à Marseille.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité à la clôture des inscriptions. Elles devront également justifier d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.
Article 3 : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
- reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- copie carte nationale d'identité en cours de validité
- copie du diplôme classé au moins au niveau IV
Ils seront transmis à l’adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction des ressources humaines
Bureau des ressources humaines
Pôle Carrière Section concours et recrutements
Place Félix Baret- CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Article 4 : La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 18 octobre 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Article 5 : Les candidatures reçues feront l’objet d’un examen par une commission de sélection. Seuls les candidats présélectionnés après examen des candidatures seront convoqués à l’entretien de sélection.
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-09-17-014 - Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer 208 Article 6 : Le candidat sélectionné sera recruté par contrat de droit public.
Au terme du contrat, l'appréciation de l'aptitude professionnelle de l'agent par l'autorité dispo- sant du pouvoir de nomination est effectuée au vu du dossier de l'intéressé et après un entretien de celui-ci avec un jury organisé par l'administration chargée du recrutement.
I. - Si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions, l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination procède à sa titularisation après avis de la commission administrative paritaire du corps concerné.
Lors de la titularisation, la période accomplie en tant qu'agent contractuel est prise en compte dans les conditions prévues pour une période équivalente de stage par le statut particulier.
Lors de la titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi pour lequel il a été recruté comme agent non titulaire.
II. - Si l'agent, sans s'être révélé inapte à exercer ses fonctions, n'a pas fait la preuve de capaci- tés professionnelles suffisantes, l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination prononce le renouvellement du contrat pour la période prévue à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, après avis de la commission administrative paritaire du corps au sein duquel l'agent a vocation à être titularisé.
Une évaluation des compétences de l'intéressé est effectuée de façon à favoriser son intégration professionnelle.
Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de capacités professionnelles suffisantes dans le corps dans lequel il a vocation à être titularisé, le renouvellement du contrat peut être prononcé, après avis de la commission administrative pari- taire de ce corps, en vue d'une titularisation éventuelle dans un corps de niveau hiérarchique in- férieur.
Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de capacités professionnelles suffisantes, le contrat n'est pas renouvelé, après avis de la commis- sion administrative paritaire du corps concerné. L'intéressé peut bénéficier des allocations d'as- surance chômage en application de l'article L. 351-12 du code du travail.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, préfecture chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 septembre 2019
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
signé : Juliette TRIGNAT
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-09-17-014 - Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer 209 Préfecture-Service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de la protection civile
13-2019-09-17-013
ARRETE PREFECTORAL PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE L'UDSP13
EN MATIERE DE FORMATIONS AUX PREMIERS
SECOURS
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2019-09-17-013 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE L'UDSP13 EN MATIERE DE FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS 210 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
REF : 000582
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT DE L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS
DES BOUCHES-DU-RHÔNE (UDSP13)
EN MATIÈRE DE FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
LE PRÉFET
DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 725-1 à L-725-6 ; VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ; VU l'arrêté du 8 août 2012, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur» ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours» ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques» ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2015, modifiant l’arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2015, modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU la demande de renouvellement d’agrément en matière de formations aux premiers secours, présentée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône (UDSP13) ; VU l'attestation par laquelle le Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) déclare l'affiliation, à sa fédération, de l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône (UDSP13) ;
…/...
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2019-09-17-013 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE L'UDSP13 EN MATIERE DE FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS 211 A R R E T E
ARTICLE 1er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône (UDSP13) est agréée pour les formations aux premiers secours. Cet agrément porte sur les unités d'enseignement suivantes : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 - PSC1 ;
Pédagogie initiale et commune de formateur - PIC F ;
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours - PAE FPS ; Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques - PAE FPSC.
La faculté de dispenser chaque unité d'enseignement, est subordonnée à la détention et la présentation d’une décision d'agrément, en cours de validité, des référentiels internes de formation et de certification élaborés par la fédération nationale d'affiliation, et validés par la DGSCGC.
ARTICLE 2 : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, et sous réserve du respect des dispositions fixées à l’art.2 des arrêtés du 16 janvier et du 19 janvier 2015 susvisés, l’agrément de l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône (UDSP13) porte également sur les unités d’enseignements de :
Premiers Secours en Équipe de niveau 1 - PSE 1 ;
Premiers Secours en Équipe de niveau 2 - PSE 2.
Ces unités d’enseignements ne seront dispensées que si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la fédération nationale d’affiliation ont fait l’objet d’une décision d’agrément de la DGSCGC, en cours de validité lors de la formation.
ARTICLE 3 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF), l’agrément départemental est renouvelé à compter du 16 septembre 2019, pour une durée de deux ans. Toute modification apportée au dossier ayant donné lieu à cet agrément, doit être communiquée sans délai à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier présenté par l'association départementale, ou sur constat d’insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, il pourra lui être retiré immédiatement.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 17 septembre 2019
Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Florence LEVERINO
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2019-09-17-013 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE L'UDSP13 EN MATIERE DE FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS 212