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Conseil Municipal - 41 Election DES Delegues du Conseil Dans LES Organismes Publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 41 Election DES Delegues du Conseil Dans LES Organismes Publics)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 20
mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE
20
mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
OBJET
:
Election
des
délégués
du
Conseil
dans
les
organismes
publics.
Pour
: 21
Contre
: 6
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le 04/06/2020 Publiée
le 04/06/2020
Notifiée
le
[N°
20207
v Tai ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
mardi
26
mai
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
gymnase
Victor
Vilain
étant
donné
la
nécessité
de
distanciation
sociale,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS-VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZ1,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.
Etaient
Absents
excusés
:
Sylvain
PASTORELLO
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS,
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS,
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
DANS
LES
ORGANISMES
PUBLICS.
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
été
nouvellement
élu
le
15
mars
2020
et
installé
ce
jour,
le
Maire
expose
de
ce
fait,
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
à
l'élection
des
nouveaux
représentants
dans
les
différents
organismes
publics
où
la
commune
siège,
CONFORMEMENT
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
à
son
article
L
5212-7,
CONFORMEMENT
aux
statuts
des
organismes
extérieurs
cités
ci-
après, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a
procédé
à
l'élection
de
ses
représentants
dans
les
différents
organismes
publics
extérieurs
dans
lesquels
ta
commune
siège.
Après
appel
de
candidatures
et
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
VOTE
A
21
VOIX
POUR
et 6 CONTRE ELIT
les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
organismes
publics
tel
que : 2020[
V
| 41 |
Représentants
Représentants
Titulaires
Suppléants
ASAM
- Mariannick
MORVAN
- Mariannick
MORVAN
Conseil
- Claire HERLIN
d'administration |
- Stéphanie
MARTINS
de
la
MAISON
|
VIANA
DE
RETRAITE
- Jacqueline
GALEAZZI
- Mauricette
FERRAND
Conseil
de
vie
Sociale
de
la
- Jacqueline
GALEAZZI
- Mariannick
MORVAN
MAISON
DE
RETRAITE
- Mariannick
MORVAN
C.N.A.S
Collège
Albert
- Alexa
PELAGE
- Stéphanie
MARTINS
Camus
VIANA
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire
Mariannick
MORVAN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar...
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
DANS
LES
ORGANISMES
Objet
de
fFacte-
PUBLICS
Date
de
décision:
26/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
04/06/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 5_41
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200526-5
41-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5
.6
Institutions
et
vie
politique
Exercice
des
mandats
locaux
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: DELIB
41.pdf( 99_DE-091-219102324-20200526-5_41-DE-1-1_1.pdf)