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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 039 Delegue Asamdta TPN)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Démocratie,
[ N° | 2026 |] 039
LA FERTÉ ALAys
|
| f
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
ELECTION DES DELEGUES DU
CONSEIL DANS LES ORGANISMES
PUBLICS - ASAMDTA
Association de Services, d'Aide- :
Ménagère à Domicile et de Transport
Accompagné
Pour : 27
Corntre : 0
Abstention : 0
ARRIVÉE
1 0 JUIN 2026
SOUS-PRÉFECTURE B'ÉTAMPES
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 4 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF.
Étaient présents: Mesdames, Messieurs, HURTREL, MIHOUB,
ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT,
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, NAULEAU, WALTER, FLAMENT,
GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, MARCHAL SOARES, LEFOUR,
LARGUIER, SERRA, BARBAT, BENKEMOUN,
Étaient absents excusés : donne pouvoir à :
Monsieur Stéphane ALLARD Monsieur Cyril HEM
Madame Séverine LEVACHER Madame Patricia HURTREL
Monsieur Brady MERLEN Madame Katia LARGUIER
DELIBERATION
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES ORGANISMES
PUBLICS - ASAMDTA
Association de Services, d'Aide-Ménagère à Domicile et de Transport Accompagné
CONFORMEMENT au Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment à son article L 5212-7,
CONFORMEMENT aux statuis de l'organisme extérieur cités ci-après
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a été nouvellement élu le 27 mars 2026 et installé ce jour, le Maire expose de ce fait, qu'il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux représentants dans les différents organismes publics où la commune siège,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
ROPOSE la candidature de Madame HURTREL, Adjointe au CCAS
ROCEDE à l'élection à main levée, à l'unanimité des membres
résents
PROCEDE à l'élection du représentant dans les différents organismes publics extérieurs dans lesquels la commune siège.
ELIT le représentant cité de la collectivité au sein des organismes publics tel que :
| Représentant Titulaire
ASMADTA | Madame HURTREL
F7/Honsieur Pascal HILF
Maire