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Déliberation - DELIB 015 Delegues Amodru Acamus Cnas TPN
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 015 Delegues Amodru Acamus Cnas TPN)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Union Européenne,
[N° | 2026 [04] 015
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
3 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
3 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
ELECTION DES DELEGUES DU
CONSEIL DANS LES ORGANISMES
PUBLICS
Maison de retraite - collège
Albert Camus.- CNAS
Pour : 27
Contre Es
ser : OARRIVÉE
15 AVR. 2026
| SOUS-PRÉFECTURE B'ÉTAMPES
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 10 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la
présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF.
£
Étaient_ présents: Messieurs et Mesdames HURTREL, ALLARD,
MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT,
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, NAULEAU, LEVACHER, WALTER,
FLAMENT, GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, LEFOUR, LARGUIER, SERRA,
BARBAT, BENKEMOUN,
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Sabrina SOARES Madame Patricia HURTREL
Madame Bernadette MARCHAL Monsieur Pascal HILF
Monsieur Brady MERLEN Madame Katia LARGUIER
PROJET DELIBERATION
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES ORGANISMES
PUBLICS
Maison de retraite - collège Albert Camus - CNAS
CONFORMEMENT au code général des collectivités territoriales et
notamment à son article L 5212-7,
CONFORMEMENT aux statuts de l'organisme extérieur cités ci-après
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a été nouvellement élu le
27 mars 2026 et installé ce jour, le Maire expose de ce fait, qu'il y a
lieu de procéder à l'élection des nouveaux représentants dans les
différents organismes publics où la commune siège,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE à l'élection de ses représentants dans les différents
organismes publics extérieurs dans lesquels la commune siège.
Après appel de candidatures et voie,
ELIT les représentants de la collectivité au sein des organismes
publics tel que :
[
|
Représentants Titulaires
Monsieur PASCAL HILF, Maire
Madame PATRICIA HURTREL
Madame BERNADETTE MARCHAL
Conseil
d'administration de la
MAISON DE RETRAIÏTE Représentant titulaire Représentant suppléant
Conseil de vie Madame Monsieur
Sociale de la Bernadette MARCHAL Guy Charles HUMBERT
MAISON DE
RETRAITE
Représentant titulaire Représentant suppléant
Collège Madame Madame
Albert Camus Laetitia MIHOUB Ludivine CHAILLOUX
Délégué
C.N.A.S Monsieur Pascal HILF, Maire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme.
Wascal HILF
Maire