Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 462 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 462 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 462 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°14-2026-462

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

14-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de

déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON (3 pages) Page 3

14-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19-10-2026 portant abrogation de

déclaration OSP MVOGO NDZIE GUY - LIONS PARK (2 pages) Page 7

14-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de

déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE (2 pages) Page 10

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /

SSICRET/CR/SR

14-2026-10-19-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION POUR LA remise à l'axe définitif Flux Libre du site de

Quetteville situé au PR 0+500 de l'autoroute A29, ET dépose d'un

portique accidenté ainsi que de l'entretien COURANT (8 pages) Page 13

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS (8 pages) Page 22

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

14-2026-10-19-00005

Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de

déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON 3En PREFET

DU CALVADOS

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Unité entreprises et compétences

ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/977608405

LE PRÉFET,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 20 août 2026, concernant

les services à la personne, présentée par Mme Alison SCHAUMLOEFFEL.pour le compte de l’entreprise

individuelle SCHAUMLOEFFEL ALISON dont le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés

87 rue d’Hérouville à CAEN (14000), numéro SIREN 977 608 405,

VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;

VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à

l’agrément des organismes de services à la personne,

VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination

de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur

départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,

VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,

à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,

VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur

départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle

Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.

CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 19

octobre 2026, présentée par Mme Alison SCHAUMLOEFFEL pour le compte de l’entreprise individuelle

SCHAUMLOEFFEL ALISON qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.

Sur proposition du Secrétaire général,

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle SCHAUMLOEFFEL ALISON est déclarée pour la fourniture de

services à la personne.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON 42

ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/977608105

ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle SCHAUMLOEFFEL ALISON a déclaré effectuer les activités

suivantes :

Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :

 Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

 Entretien de la maison et travaux ménagers

 Travaux de petit bricolage

 Préparation de repas à domicile

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé

 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

 Assistance informatique à domicile

 Assistance administrative à domicile

 Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.

ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire

l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et

des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.

ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 19 octobre 2026 pour une durée illimitée

(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).

ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier

de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine

de retrait de la déclaration.

ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle SCHAUMLOEFFEL ALISON en qualité

d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles

R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON 53

ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 19 octobre 2026

Pour le préfet et par subdélégation,

le Chef de Pôle Égalité des Chances

Signé

Jean-Guillaume GOUSSARD

Copie adressée à : URSSAF et DDFIP

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS

Cedex 13

- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

14-2026-10-19-00003

Arrêté du 19-10-2026 portant abrogation de

déclaration OSP MVOGO NDZIE GUY - LIONS

PARK

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19-10-2026 portant abrogation de déclaration OSP MVOGO NDZIE GUY - LIONS PARK 7PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

1

Direction départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

Unité entreprises et compétences

ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2026 PORTANT ABROGATION

DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/100716489

LE PRÉFET,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU La demande de renonciation de déclaration déposée le 14 octobre 2026 sur la plateforme NOVA par

M. Guy MVOGO NDZIE pour le compte de l’organisme MVOGO NDZIE GUY dont le nom commercial est

LIONS PARK et le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés, 29 boulevard André Detolle

à CAEN (14000), enregistré sous le numéro SIREN 100 716 489,

VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,

VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à

l’agrément des organismes de services à la personne,

VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,

VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,

à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,

VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur

départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle

Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.

VU L’arrêté du 31 août 2026 portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

à l’entreprise individuelle MVOGO NDZIE GUY dont le nom commercial est LIONS PARK, enregistré sous

le numéro SAP/ 100716489,

CONSIDÉRANT

La demande de renonciation de déclaration n°154720 déposée sur la plateforme NOVA, en date du 14 octobre 2026 par Mr Guy MVOGO NDZIE pour le compte de l’organisme MVOGO NDZIE GUY dont le nom commercial est LIONS PARK, enregistrée sous le numéro SIREN 100716489,

SUR PROPOSITION du Secrétaire général,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19-10-2026 portant abrogation de déclaration OSP MVOGO NDZIE GUY - LIONS PARK 82

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L’arrêté du 31 août 2026 portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne à l’entreprise individuelle, enregistré sous le numéro SAP/100716489 est abrogé à compter du 14 octobre 2026. Les divers avantages liés à la déclaration d’organisme de services à la personne sont supprimés.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 19 octobre 2026

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Chef de Pôle Égalité des Chances

Signé

Jean-Guillaume GOUSSARD

Copie adressée à : URSSAF et DDFIP

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)

- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13

- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19-10-2026 portant abrogation de déclaration OSP MVOGO NDZIE GUY - LIONS PARK 9Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

14-2026-10-19-00004

Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de

déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE 10En PREFET

DU CALVADOS

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Unité entreprises et compétences

ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/130319866

LE PRÉFET,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 9 octobre 2026, concernant

les services à la personne, présentée par Mme Nathalie DELAUNAY pour le compte de l’entreprise

individuelle DELAUNAY NATHALIE dont le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés 17

rue des Mésanges à CAMBES EN PLAINE (14610), numéro SIREN 130 319 866,

VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;

VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à

l’agrément des organismes de services à la personne,

VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination

de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur

départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,

VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,

à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,

VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur

départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle

Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.

CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 16

octobre 2026, présentée par Mme Nathalie DELAUNAY pour le compte de l’entreprise individuelle

DELAUNAY NATHALIE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.

Sur proposition du Secrétaire général,

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle DELAUNAY NATHALIE est déclarée pour la fourniture de services

à la personne.

ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/130319866

ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle DELAUNAY NATHALIE a déclaré effectuer les activités suivantes :

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE 112

Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :

 Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

 Entretien de la maison et travaux ménagers

 Livraison de courses à domicile

ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.

ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire

l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et

des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.

ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 16 octobre 2026 pour une durée illimitée

(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).

ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier

de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine

de retrait de la déclaration.

ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle DELAUNAY NATHALIE en qualité

d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles

R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 19 octobre 2026

Pour le préfet et par subdélégation,

le Chef de Pôle Égalité des Chances

Signé

Jean-Guillaume GOUSSARD

Copie adressée à : URSSAF et DDFIP

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS

Cedex 13

- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE 12Direction départementale des territoires et de la

mer du Calvados

14-2026-10-19-00002

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION POUR LA remise à l'axe définitif

Flux Libre du site de Quetteville situé au PR

0+500 de l'autoroute A29, ET dépose d'un

portique accidenté ainsi que de l'entretien

COURANT

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-19-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA remise à l'axe définitif Flux Libre du site de Quetteville situé au PR 0+500 de l'autoroute A29, ET dépose 13E 3

P RÉ F ET Direction Départementale

DU CALVADOS des Territoires et de la Mer Liberté Service des systèmes d'information, de la circulation Égalité | routière et de l'expertise territoriale Fraternité

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA REMISE À L’AXE

DÉFINITIF FLUX LIBRE DU SITE DE QUETTEVILLE SITUÉ AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE

A29, ET DÉPOSE D'UN PORTIQUE ACCIDENTÉ AINSI QUE DE L'ENTRETIEN COURANT

LE PRÉFET,

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

le code de la route ;

le code de la voirie routière ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société

des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et

des exploitations d'autoroutes ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des

services de l'État dans les régions et départements ;

l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ; |

l'arrêté du 28 juillet 2026 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;

l'arrêté du 30 juillet 2026 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles

relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8°" partie-signalisation

temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;

la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année

2026;

la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national ;

la demande faite par la SAPN en date du 23 septembre 2026 pour sécuriser le personnel

travaillant sur le chantier ;

l'avis favorable du conseil départemental du Calvados et de l'Eure en date du 14 octobre 2026 ;

l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 15 octobre 2026;

l'avis des communes de Saint-Pierre-Du-val, Beuzeville, Boulleville, Fiquefleur-Equainville,

Gonneville-Sur-Honfleur, Honfleur, Pont-L'Evêque, Saint-André-D'Hébertot, Saint-Benoit-

D'Hébertot en date du 15 octobre 2026 ;

l'avis réputé favorable des communes de Fatouville-Grestain, Saint-Gatien-Des-Bois et de Surville ;

Page 1/7

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-19-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA remise à l'axe définitif Flux Libre du site de Quetteville situé au PR 0+500 de l'autoroute A29, ET dépose 14CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, des

agents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de la

remise à l'axe définitif Flux Libre du site de Quetteville situé au PR 0+500 de l'autoroute A29, de dépose

d’un portique accidenté ainsi que de l'entretien courant.

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°

Dans le cadre de la remise à l'axe définitif Flux Libre du site de Quetteville situé au PR 0+500 de

l'autoroute A29 ainsi que de l'entretien courant , la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de

circulation sur les autoroutes A13 et A29 selon les modalités définies par le présent arrêté.

ARTICLE 2

Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours de

réalisation, en-fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

Durant toute la période du chantier, il sera possible de circuler sur chaussée rabotée. La vitesse sera alors

limitée à 70 km/h sur les sections limitées à 90 km/h et aiustée en fonction de la zone de travaux.

Phase 1 : Mise en conformité de l'infrastructure autoroutière + entretien courant.

Planning prévisionnel : Du 19 octobre à 06h00 au 23 octobre 2026 à 20h00.

Localisation des travaux : PR 00+500 dans le sens A13 vers Le-Havre.

Mesures d'exploitation :

+ Neutralisation de la voie lente du PR 169+900 au PR 171+600 sens Paris Caen. La circulation

s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser

aux poids lourds ;

+ Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A29 Le-Havre avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°1);

Itinéraire de déviation n°1

Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A29 Le-Havre, les clients sortiront à

la sortie n°28 de Beuzeville, puis emprunteront la D675, la D6178, la D180 et la D580 où ils retrouveront

l'autoroute A29 au diffuseur n°3 La-Rivière-Saint-Sauveur.

La circulation de là bretelle Caen vers Le-Havre sera basculée sur la voie rapide de l'A29 entre le

PR 00+400 et le PR 01+500 dans le sens Le-Havre vers Quetteville jusqu'au 06/11/2026.

La circulation sera limitée à 30km/h dans les deux sens de circulation, la signalisation horizontale sera en

jaune sur les chaussées provisoires et en blanc sur les chaussées définitives. Les voies auront une largeur

minimum de 3.00 mètres avec 0,25 mètre pour la Bande Dérasée Gauche (BDG) et 0,25 mètre pour la

Bande Dérasée Droite (BDD).

Si les travaux ne sont pas terminés le 23 octobre 2026, la voie lente du sens Paris vers Le-Havre sera

réduite à une largeur de 3,00 mètres avec mise en place de séparateurs modulaires de voies (SMV). La

Bande Dérasée Gauche sera supprimée et le talon du SMV sera marqué en jaune du PR 00+900 au PR

01+500. Ce balisage sera en place jusqu'au 10 novembre 2026 au plus tard.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-19-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA remise à l'axe définitif Flux Libre du site de Quetteville situé au PR 0+500 de l'autoroute A29, ET dépose 15Phase 2 : Élargissement de la zone du portique Flux Libre, réalisation des enrobés et des dispositifs de

retenue + entretien courant.

Planning prévisionnel : Du 26 octobre à 06h00 au 30 octobre 2026 à 20h00.

Localisation des travaux : PR 00+500 dans le sens A13 vers Le-Havre.

Mesures d'exploitation :

+ Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le-Havre avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°2) ;

Itinéraire de déviation n°2

Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le-Havre, les clients sortiront à

la sortie n°28 de Beuzeville, puis emprunteront la D675, la D6178, la D180 et la D580 où ils retrouveront

l'autoroute A29 au diffuseur n°3 La-Rivière-Saint-Sauveur.

Phase 3 : Réalisation des massifs de 3 potences dans la bretelle de l'échangeur A29/A13 + entretien

courant.

Planning prévisionnel : Du 02 novembre au 03 novembre 2026, de 20h00à 06h00.

Localisation des travaux : PR 03+400 au PR 00+500 dans le sens Le-Havre vers A13.

Mesures d'exploitation :

* __ Neutralisation de la voie rapide, puis de la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens

Le-Havre vers A13 avec sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau et mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°3) ;

* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13 avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°4) ;

Itinéraire de déviation n°3

Dans le cadre de la sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau dans le sens Le-Havre vers A13, les clients

emprunteront la D579, puis la D17, la D675 pour retrouver toutes les indications de direction au niveau de

l'échangeur A132/A13.

Itinéraire de déviation n°4

Dans le cadre de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13, les clients emprunteront la D579,

puis la D17 la D675 pour retrouver toutes les indications de direction au niveau de l'échangeur A132/A13.

NB : Le balisage de la voie rapide restera en place toute la semaine.

Phase 4 : Remise à l'axe Flux Libre, réalisation des dispositifs de retenues, coulage des 3 massifs, dépose

d'un portique accidenté + entretien courant.

Planning prévisionnel : 2 nuits + 1 nuit de réserve, de 20h00 à 6h00, du 05 au 06 novembre 2026, du 09 au

10 novembre 2026 et du 12 au 13 novembre 2026.

Localisation des travaux : Du PR 03+400 au PR 00+500 dans le sens Le-Havre vers A13 et A13 vers Le-

Havre, PR 171+550 dans le sens Caen vers Paris de l'autoroute A13.

. Mesures d'exploitation :

+ Neutralisation de la voie lente du PR 169+900 au PR 171+600 sens Paris Caen. La circulation

s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser

aux poids lourds ;

+ Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A29 Le-Havre avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°1);

+ Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le-Havre avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°2) ;

+ __ Neutralisation de la voie rapide, puis de la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens

Le-Havre vers A13 avec sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau et mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°3);

NB : Le balisage de la voie rapide restera en place toute la semaine.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-19-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA remise à l'axe définitif Flux Libre du site de Quetteville situé au PR 0+500 de l'autoroute A29, ET dépose 16* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13 avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°4) ;

*__ Neutralisation de la voie lente du PR 175+800 au PR 171+400 sens Caen vers Paris. La circulation

s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser

à tous les véhicules ;

° Fermeture de l'aire de service de Beuzeville Sud avec mise en place d'une information en amont

de l'aire de service de Giberville Sud ;

Itinéraire de déviation n°1

Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A29 Le-Havre, les clients sortiront à

la sortie n°28 de Beuzeville, puis emprunteront la D675, la D6178, la D180 et la D580 où ils retrouveront

l'autoroute A29 au diffuseur n°3 La-Rivière-Saint-Sauveur.

Itinéraire de déviation n°2

Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le-Havre, les clients sortiront à

la sortie n°28 de Beuzeville, puis emprunteront la D675, la D6178, la D180 et la D580 où ils retrouveront

l'autoroute A29 au diffuseur n°3 La-Rivière-Saint-Sauveur.

Itinéraire de déviation n°3

Dans le cadre de la sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau dans le sens Le-Havre vers A13, les clients

emprunteront la D579, puis la D17, la D675 pour retrouver toutes les indications de direction au niveau de

l'échangeur A132/A13.

Itinéraire de déviation n°4

Dans le cadre de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13, les clients emprunteront la D579,

puis la D17 la D675 pour retrouver toutes les indications de direction au niveau de l'échangeur A132/A13.

Phase 5 : Mise en conformité des chaussées et réalisation des dispositifs de retenues.

Planning prévisionnel : 3 nuits + 3 nuits de réserve, de 20h00 à 06h00 dans la période du 16 novembre au

18 décembre 2026 hors week-end (du 19 novembre au 18 décembre en réserve).

Localisation des travaux : DU PR 03+400 au PR 00+500 dans le sens Le-Havre vers A13.

Mesures d'exploitation :

* _Neutralisation de la voie rapide, puis de la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens

Le-Havre vers A13 avec sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau et mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°3) ;

+ Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13 avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°4) ;

Itinéraire de déviation n°3

Dans le cadre de la sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau dans le sens Le-Havre vers A13, les clients

emprunteront la D579, puis la D17 la D675 pour retrouver toutes les indications de direction au niveau de

l'échangeur A132/A13.

Itinéraire de déviation n°4

Dans le cadre de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13, les clients emprunteront la D579,

puis la D17, la D675 pour retrouver toutes les indications de direction au niveau de l'échangeur A132/A13.

NB : Le balisage de la voie rapide pourra rester en place toute la semaine.

A la fin de cette phase, la circulation du sens Le-Havre vers A13 et A13 vers Le-Havre se fera sur chaussée

définitive avec marquage définitif. La largeur des voies sera de 3,50 mètres pour les voies lente et rapide,

2,50 mètres pour la bande d'arrêt d'urgence et environ 1 mètre pour la Bande Dérasée Gauche.

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Planning prévisionnel : Du 16 novembre au 18 décembre 2026.

Localisation des travaux : Du PR 01+500 au PR 02+600 de l'autoroute A29.

Mesures d'exploitation :

° __ Neutralisation de la voie rapide du PR 04+500 au PR 00+900 sens Le Havre vers A13 avec mise en

place de SMV au droit des ateliers. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera

progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les

véhicules ;

° __Neutralisation de la voie rapide du PR 01+400 au PR 02+700 dans le sens A13 vers Le-Havre avec

mise en place de séparateurs modulaires de voies (SMV) au droit des ateliers. La circulation

s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90

km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.

Phase 7 : Pose des 3 potences.

Planning prévisionnel : 1 nuit + 1 nuit de réserve, de 20h00 à 06h00 dans la période du 07 décembre au 18

décembre 2026 hors week-end.

Localisation des travaux : Du PR 03+400 au PR 00+500 dans le sens Le-Havre vers A13.

Mesures d'exploitation :

* Neutralisation de la voie rapide, puis de la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens

Le-Havre vers A13 avec sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau et mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°3) ;

* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13 avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°4) ;

Itinéraire de déviation n°3

Dans le cadre de la sortie obligatoire au diffuseur n°2 Le Plateau dans le sens Le-Havre vers A13, les clients

emprunteront la D579, puis la D17 la D675 pour retrouver toutes les indications de direction au niveau de

l'échangeur A132/A13.

Itinéraire de déviation n°4

Dans le cadre de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1 Chenard vers A13, les clients emprunteront la D579,

puis la D17 la D675 pour retrouver toutes les indications de direction au niveau de l'échangeur A132/A13.

NB : Le balisage de la voie rapide restera en place toute la semaine.

Phase 8 : Pose de la potence.

Planning prévisionnel : 1 nuit + 1 nuit de réserve, de 20h00 à 06h00 dans la période démarrant dès la fin

de la Phase 7 et jusqu'au 18 décembre 2026 hors week-end.

Localisation des travaux : Du PR 00+500 dans le sens A13 vers Le-Havre.

Mesures d'exploitation :

* Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le-Havre avec mise en place d'un

itinéraire de déviation. (Déviation n°2) ;

Itinéraire de déviation n°2

Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le-Havre, les clients sortiront à

la sortie n°28 de Beuzeville, puis emprunteront la D675, la D6178, la D180 et la D580 où ils retrouveront

l'autoroute A29 au diffuseur n°3 La-Rivière-Saint-Sauveur.

ARTICLE 3

Le chantier entraînera la mise en place de déviations.

ARTICLE 4

Le chantier restera en place jours et nuits, week-end ainsi que lesjours dits hors chantiers.

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L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou non

courant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne porte

pas atteinte à la sécurité routière.

ARTICLE 6

Des messages d’information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voie

radiophonique (fréquence 1077) et par affichage sur les panneaux à messages variables.

Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux

de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,

soit par Un véhicule équipé d’un panneau à message variable.

Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en section

courante.

Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous les

kilomètres.

ARTICLE 7

Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centre

d'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.

La signalisation de chantier entre le PR 01+200 et le PR 0+350 dans le sens Saint-Saëns vers Beuzeville sera

mise en place et entretenue par la CCI.

Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent

des services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialement

compétentes.

En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,

sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.

ARTICLE 8

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 9

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification aux intéressés :

* Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait

naître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunal

administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir de

ce rejet implicite. Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le

dépôt du recours gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal

administratif dans les deux mois suivant sa notification.

° Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.

Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou par

voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

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Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie du

Calvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur

interdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de la

mer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.

Fait à Caen, le À & oder TLC Pour le Préfet et par délégation,

ementale adjointe rectrice départ La directrice ‘ et de la mer

des terrkQrRE

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14-2026-10-16-00009

AP MODIF 3 COMPO CDNPS

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 22ŒE | Direction de la coordination PREFET des politiques publiques DU CALVADOS et de l'appui territorial Liberté Bureau de l’environnement et de l'aménagement

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 3 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION

DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS

LE PRÉFET,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 34116, R 34116 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant composition de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites du Calvados ;

VU les arrêtés préfectoraux modificatifs des 8 avril 2025 et 15 juillet 2026 portant composition de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Calvados;

VU la désignation effectuée par l'Union amicale des maires du Calvados en date du 2 octobre 2026 ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Calvados

comprend cinq formations spécialisées.

ARTICLE 2 :

La formation spécialisée dite « DE LA NATURE » est composée comme suit :

PRÉSIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat. membres de droit

- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son

représentant ;

- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;

- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer où son représentant ;

- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine où son représentant ;

- M. le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

Conseillers départementaux :

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque ;

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux.

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le

conseil départemental du Calvados :

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 23- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom.

Maires :

- M. Jacky LEHUGEUR, maire de Gouvix ;

- M. Pierre SCHMIT, maire de Hermanville-Sur-Mer.

Représentant d'établissement public de coopération intercommunale

- en cours de désignation.

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement _et_ représentants des

organisations agricoles ou svlvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanisme

Suppléant : ---—

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur

Suppléant : -----

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN)

Suppléante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN)

Titulaire : En cours de désignation

Suppléant : M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou svlvicoles

Titulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du Calvados

Suppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados

4°) Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des

milieux naturels

Titulaire: Mme Magali CERLES, écologue, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Basse-Normandie (CSRPN)

Suppléant : M. Olivier DUGUE, géologue

Titulaire : M. Gérard TRESGOTS, naturaliste

Suppléant : M. Loic CHEREAU, naturaliste

Titulaire : M. Jacques AVOINE, géologue

.Suppléant : -—---

Titulaire : M. Jean-Pierre CLAVE, administrateur du GONm

Suppléant : -—---

Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestion

du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités

présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 24sportives, à y participer, sans voix délibérative. Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur

un acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des

personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans

voix délibérative.

ARTICLE 3 :

La formation spécialisée dite « DES SITES ET PAYSAGES » est composée comme suit :

PRÉSIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant ;

- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;

- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ou son représentant ;

- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

- M. le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

- Mme la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

Conseillers départementaux :

- M. Yves DESHAYES, conseiller départemental du canton de Pont l'Evêque ;

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque.

En cas d'empêchement des conseillers départementaux désignés ci-dessus, ont été désignées par le

conseil départemental du Calvados :

- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom;

- Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn.

A

Maires :

- Mme Laure MEUDEC, maire de Soumont-Saint-Quentin ;

- M. Frédéric LOINARD, maire de Colleville-Montgommery.

Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

- M. Yann FROTIN, conseiller communautaire de Caen la Mer :

- M. Patrick THOMINES, président de la communauté de communes lsigny -Omaha Intercom.

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou svlvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanisme

Suppléant : ---—

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur

Suppléant : -—---

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 25- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN)

Suppléante : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN)

Titulaire : En cours de désignation

Suppléant : M. Michel CHENOT, membre du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou svlvicoles

Titulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du Calvados

Suppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados

Titulaire : Mme Marie-Paule LECERF, conseillère au sein du centre régional de la propriété forestière de

Normandie

Suppléant : M. Marc LEMARCHAND, conseiller au sein du centre régional de la propriété forestière de

Normandie

4°) Personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et

d'environnement

Titulaire : M. Marcel ROUPSARD, géographe

Suppléant : -—---

Titulaire : M. Christophe REGENT, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement

du Calvados (C.A.U.E)

Suppléant : Mme Elsa QUINTAVALLE, paysagiste CAUE

Titulaire : M. François JACQUEMARD, architecte du patrimoine, diplômé du centre d'études supérieures

d'histoires et de conservation des monuments anciens

Suppléant : -——

Titulaire : Mme Agnès SPALART, paysagiste

Suppléant : M. Franck GAILLET, paysagiste

Titulaire : M. Olivier DUGUE, géologue

Suppléant : -——

Titulaire : Mme Hélène D'HONDT, ingénieur agronome

Suppléant : -——

Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant

l'énergie mécanique du vent, un membre siégera, en sus, par collège, avec voix délibérative, à savoir :

1°) Représentant des services de l'Etat, membre de droit

- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement ou son représentant

2°) Représentant des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

- M. Thomas DUPONT FEDERICI, vice-président de la communauté de communes Coeur de Nacre

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 263°) Personnalité qualifiée en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou svlvicoles

- M. Maël TREMAUDAN, paysagiste concepteur

4°) Personnalité compétente en matière d'aménagement et d'urbanisme. de pavsage. d'architecture et

d'environnement

Titulaire : M. Léo MARIE, France Renouvelables

Suppléant : M. Corentin DAUVERGNE, (EDF Renouvelables) syndicat des énergies renouvelables

ARTICLE 4 :

La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITÉ » est composée comme suit :

PRÉSIDENT : le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son

représentant ;

- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;

- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux ;

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l’Evêque.

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le

conseil départemental du Calvados :

- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5.

Maire :

- Mme Magali SAINT, maire de Lion sur mer.

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie et représentants d'associations agréées de protection de l’environnement

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanisme

Suppléant : --—

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur :

Suppléant : -——

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire : en cours de désignation

Suppléante : Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN)

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 274°) Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes

- En tant que représentants des entreprises de publicité :

Titulaire : M. Cédric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ingénieur développement patrimoine Normandie

Suppléant : -—---—-

Titulaire : M. Emmanuelle SEEUWS, Société Cadres Blancs Afficheurs

Suppléant : -—---

- En tant que représentants des fabricants d'enseignes :

Titulaire : M. Rodolphe BONUTTO, société LUXAFLUOR, co-gérant

Suppléant : M. Olivier SORDET, société DAYTONA Signalétique, co-gérant

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu

au Il de l'article L 581-14 du code de l’environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le

projet est examiné. || a voix délibérative.

ARTICLE 5 :

La formation spécialisée dite « DES CARRIÈRES » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son

représentant ;

- M. le Chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de Ia direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;

- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ou son représentant.

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- M. Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil déSarteEntal représenté par M. Christian HAURET, conseiller départemental du canton de Les Monts d'Aunay ;

- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2.

En cas d'empêchement du conseiller départemental désigné ci-dessus, a été désignée par le conseil

départemental du Calvados :

- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom.

Maires :

- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES ;

- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS.

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou svlvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Olivier DUGUE, géologue

D

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 28Suppléant : M. Jacques AVOINE, géologue

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire: M. Emile CONSTANT, comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la

nature (CREPAN) |

Suppléante : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN)

Titulaire : En cours de désignation

Suppléant : M. Brahim BOUFROU, membre du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou svivicoles

Titulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du Calvados

Suppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados

4°) Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières

- En tant que représentants des exploitants de carrières

Titulaire : M. Sébastien BERTHE, carrières de la Roche Blain

Suppléant : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & Cie

Titulaire : M. Sébastien CHAUSSE, PIGEON Granulats

Suppléant : M. Antoine LAMACHE, SMC

Titulaire : M. Christophe KOENER, Groupe Carrières de Mouen

Suppléant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER

- En tant que représentants des utilisateurs de matériaux

Titulaire : M. Olivier MENARD, Président de la section professionnelle travaux publics de la FFB

Calvados, gérant de l'EURL Ménard Terrassements

Suppléant: M. Samuel PRENTOUT, Délégué de la section profesionnelle travaux publics de la FFB

Calvados, gérant de la SARL Terres et Sols

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à

siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée. Il a

voix délibérative.

ARTICLE 6 :

La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat. membres de droit

- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;

- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant.

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux ;

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 29- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont d'Evêque.

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, ont été désignées par le

conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom ;

- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5.

Maire :

- M. Patrice GERMAIN, maire de Basseneville.

3°) Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des

scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive

- En tant que représentants des associations agréées dans le domaine de la protection de la nature

Titulaire: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN)

Suppléante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN)

- En tant que scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive

Titulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, vétérinaire, capacitaire soins oiseaux

Suppléant: M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lycée Sainte Marie et à l'université de Caen

(sans changement)

Titulaire : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR à l'Université de Caen - UMR biologie des organismes et

écosystèmes aquatiques

Suppléant : -—---

4°) Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques

Titulaire: Docteur Dorothée ORDONNEAU, vétérinaire, capacitaire pour la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques au parc zoologique du Cerza à Hermival-les-Vaux (sans

changement)

Suppléant : M. Vincent LANTHEAUME, directeur zoo de Jurques

Titulaire : M. Patrick LELIEVRE, éleveur d'oiseaux capacitaire

Suppléant : ---—-

Titulaire : Mme Elodie FALCO, vendeuse animalière, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptiles

: Suppléant : —--

ARTICLE 7 :

Le reste sans changement.

ARTICLE 8 :

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Caen, le 16 octobre 2026

Pour le préfet et par délégation

____Le secrétaire général

Stéphane SINAGOGA

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-16-00009 - AP MODIF 3 COMPO CDNPS 30