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Arrêté - 9 2024 922 circulation et stationnement le neptune samdi 3 aout
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2024 922 circulation et stationnement le neptune samdi 3 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE SMART CITY L Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, ; 6, Place du 4 septembre : BP1071 ._ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex ‘articles L2212-1: L2213-1et L2213-2, et suivants ; Tél 03216300 00 : Fax 03.21635.00.01 : Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Email.mairie@ville-bethune.fr ville-Berhune.fr Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de signature, N° 9-2024-922 Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, : LE NEPTUNE : Le samedi 3 août 2024 : . Considérant La demande de ...., gérante | HSISUSONTErTESSE de l'établissement « LE NEPTUNE », sis 32 place Pasteur, d'installer une terrasse face à son établissement, : REGLEMENTATION DE LA : CIRCULATION ET DU : STATIONNEMENT ARRETE: Article 1er : - La circulation sera interdite Le samedi 3 août 2024 de 12h à OhOO sur La portion de route située entre Le n°32 et Le n°44 de la place pasteur -Le stationnement sera interdit Le samedi 3 août 2024 de 12h à OhOO sur Les 4 places de parking qui se trouvent face à l'établissement « LE NEPTUNE » Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par Le Police Municipale. Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La circulation sera mis en fourrière après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglementation en vigueur EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique Article 6 : Le présent arrêté sers affiché et publié sur Le site internet de La commune Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notfication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible per Le site internet www. Telerecours.fr Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Les Directeurs Adjoints, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, le Commandant de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché Acte publié le 2 3 jy] 2024