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Arrêté - 9 2024 923 Autorisation Usage Haut Parleurs le Neptune le Samedi 03 AOUT 2024
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2024 923 Autorisation Usage Haut Parleurs le Neptune le Samedi 03 AOUT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE SMART CITY Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Bethune Cedex } articles L2213-1et L2213-2, Tél. 03.21.63.00.00 : Fax. 052165.00 01 : Vu Le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1, Email.mairie@ville-bethune fr Ville-bethune.fr Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le bruit, N° 9-2024-923 Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des nuisances sonores Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5, ; LE NEPTUNE Î Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du O9 avril 2024 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, : Le samedi 3 août 2024 Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions d'usage, Considérant la demande : ‘ gérante de l'établissement «LE NEPTUNE », sis 32 Place PASTEUR pour l'organisation d'un concert, le samedi 3 août 2024, et La nécessité de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cet événement, . AUTORISATION D'USAGE DE HAUT-PARLEURS ARRETE: Article ler : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le samedi 3 août 2024, de 17h à OhOO, au 32 place Pasteur Article 2: |L appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de La santé publique) Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.telerecours.fr » Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Adjoints, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié. Frte ulié le 7 3 JUIL 2024 EORDONNIER