Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 9 2024 992 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3 AOUT
Arrêté - 9 2024 1020 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET ST
Arrêté - REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17
Arrêté - REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10
Arrêté - REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 24
Arrêté - Règlementation stationnement déchargement oeuvres
Arrêté - 9 2024 922 circulation et stationnement le neptune
Arrêté - Il était une fois le Pas de calais Libéré règleme
Arrêté - Réglementation stationnement déchargement oeuvres
Arrêté - 9 2024 965 Marché avancé 22 août 2024 reglementation stationnement et circulation
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2024 965 Marché avancé 22 août 2024 reglementation stationnement et circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE SMART CITY Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre î BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, &t notamment 62407 Béthune Cedex ; ses articles L2212-1; L2213-1 et L2213-2, et suivants ; Tél. 03.21.63.00.00 Fax. 03.2163.00.01 Emailmairie@ville-bethune.fr Ville-bethune.fr Vu Le code de La route, et notamment son article L411-1; Vu Le code de La santé publique, notamment son article L3131-1; É Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant N°9-2024-965 : délégation de signature, Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Marché hebdomadaire du vendredi 23 août 2024 avancé au jeudi 22 août 2024 Considérant que Le marché hebdomadaire du vendredi 23 août 2024 coincide avec le festival Béthune Rétro, REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Considérant l'organisation du marché hebdomadaire avancé et La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement sur La place Lamartine, ARRETE: Article 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Le jeudi 22 août 2024, de 6h00 à 14h00 e Place Lamartine (sur l'ensemble des emplacements de stationnement et sur Les 2 bandes de roulement de part et d'autre du boulevard Kitchener à La rue Sadi Carnot) Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que Les véhicules des services techniques de la ville et de La Communauté d'Agglomération de Béthune- Bruay Artois Lys Romane pour le ramassage des déchets Article 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les Services Municipaux et constatés par La Police Municipale Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après avis des Services de Police Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sers transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr. Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié et affiché Béthune, Le 30 juillet 2024 Le Maire, Pour Le Maire L'Adjeñt au Las € acte publiéle D 1 AQUT 2024