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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 422
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 422)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Industrie,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 mars 2011
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'ETABLISSEMENT. CREATIONS DE POSTES SUITE A DIFFERENTS RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS INTERNES.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 mars 2011
a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la comrnunaute de communes
M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Jean-Fram;ois CADILHAC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Mme Helene BARRAL, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme M uelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude .- - - - - - - - ,- - L - ~ ="'"'R ""C :::cE "' L "!' L"' ER "",..... Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. A R R I VE 11tJl!s DON ADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET. M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. 1--- - - - - - - - --'l>
sous PREFECTURE Ltmm-~ .fIRAND · · ~ aa:et!JOVERa M. Christian LASSALVY
Etaient presents ou
representes :
Excuses: M. Jean-Marcel JOVER, Mme Marie-Claude BEDES, M. Daniel REQUIRAND M. Rene GOMEZ, M. Philippe SALASC, M. Cyrille CADARS
M. Maurice DEJEAN, M. Didier LAMONT
Quorum: 23 llresents : 42 Votants: 43 Pour 43
i.:ontre 0
j\bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Au titre de la promotion interne :
14 agents affectes au service ordures menageres ont obtenu l'examen professionnel d'adjoint technique premiere
classe.
Un agent est promouvable au grade d'adjoint technique principal 2•m• classe
Un agent est promouvable au grade d'adjoint technique principal 1 .,. classe
Dans le cadre de nos derniers recrutements :
Nous avons ouvert un emploi de categorie A, attache ou ingenieur, titulaire ou a defaut contractuel, a temps
complet, pour occuper le poste de « charge de mission ZAC a vocation economique ».
Nous n'avons pas pu recruter de fonctionnaire territorial pour occuper ce poste car aucun des candidats rencontres ne
correspondait au profil recherche, nous avons donc recrute un agent public en contrat de trois ans, il convient donc de
creer ce poste, avec une remuneration calculee sur l'indice majore 471.
Nous avons ouvert un poste de charge de mission Natura 2000, contractuel, pour une duree de trois ans, a temps
complet, afin d'elaborer les documents d'objectifs relatifs au projet. Ce poste a ete pourvu. L'agent a ete recrute
contrat de trois ans, remunere sur la base de l'indice majore 310.
Nous avons cree un poste d'assistant prospective territoriale, ouvert en categorie B, filiere administrative, a temps
complet. En l'absence de titulaire de ce grade correspondant au profil, nous avons finalement recrute un
non-titulaire en tant que stagiaire sur le grade d'adjoint administratif (categorie C de la filiere administrative) a
compter du 18 avril 201 1.
Pour le relais assistants maternels (RAM) intercommunal, il convient desormais d'ouvrir le second poste
d'animateur du RAM intercommunal, a temps complet, prevu dans le PPI. Ce poste doit etre ouvert, comme le
premier poste d'animateur, au grade d'educateur territorial de jeunes enfants (EJE), categorie B de la filiere
medico-sociale.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
}l. de valider la creation des postes enonces ci-dessus
)l. de creer ces posees au tableau des effectifs budgetaires de l'etahlissernertt
- 4 AVR. 7011
vommunes
Le Pre communautf ~ mmunes
Co
~ Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le - 1 AI/R ?n11
Le President de la cbrfimunaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Transmission au Representant de l'Etat
N" 412 le