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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 473)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-Reunion du: lundi 20 juin 20.11
SYNDICAT CENTRE HERAULT
MODIFICATION DES STATUTS
l
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juin 201 1 a
18h00 a la Salle des fetes de Saint Saturnin de Lucian., sous la presidence de M.1 Louis VILLARET, President de la
communaute de communes ' 011t; 1 1 1 l 1 ._, 1 1 , l J u.
- - Etaient vresents ou
representes :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. [erorne CASSEVILLE, M. Jean-Fram;ois CADILHAC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Mme Helene BARRAL, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Jean-Franr;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Claude MARC -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
M. Christian LASSALVY a Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Jean-Pierre BERTOLINI a Mme Helene BARRAL
Mme Catherine JOSIEN
M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ, M. Franck DELPLACE, M. Robert SIEGEL, M. Didier LAMONT
Quorum: 23 Presents : 36 Votants: 38 >our 38
:ontre 0
~bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que le conseil communautaire s'etait prononce favorablement pour la modification des statuts
du Syndicat Centre Herault lors de sa session du 21 fevrier 201 1, suite a la modification du
perimetre de collecte de la Communaute de communes du Lodevois et Larzac,
Vu que la sous Prefecture de Lodeve a emis des observations sur cette modification de statuts car
des communes qui ont signe des conventions de prestation de service avec les communautes de
communes ne peuvent pas apparaitre dans les communes composant le syndicat Centre Herault,
Considerant qu'il y lieu de modifier cet article I des statuts du Syndicat Centre Herault pour en
supprimer les communes de Lacoste et Saint Fe1ix de Lodez,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
)l D'approuver la nouvelle redaction des statuts du syndicat Centre Herault
Transmission au Representant de l'Etat
N° 473 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET