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Arrêté - ARRETE 2024.461 travaux ry seau gaz rue d Etalondes yy Eu du 15 au 17 oct 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.461 travaux ry seau gaz rue d Etalondes yy Eu du 15 au 17 oct 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉFARTEMENT
SEINE -MARITLME
CANTON
Ef
COMMUNE
El-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/461/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'Entreprise QUALITERRE SARL domiciliée - TSA 70011 - 69134 DARDILLYCEDEX, en date du 9 octobre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de mise à la terre sur le réseau gaz pour rue d'Etalondes à Eu, pour le compte de GRDF.
Considérantqu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécuritédu public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise QUALITERRE SARLest autorisée à effectuer destravaux de mise à la terre
rue d'Etalondes à Eu, Le Mardi 15 octobre 2024 de 8h00 au Jeudi 17 octobre 2024,
selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement du chantier
Interdiction de stationner au droit du chantier, à l'exception des véhicules de
l'Entreprise QUALITERRE SARL.
La chaussée sera rétrécie au niveau du chantier
La signalisation sera mise en place et sous la responsabilité de l'Entreprise QUALITERRE SARL.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr (2024/461/AR/8. 3) Suite
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Ces prescriptions seront portées à la connaissancedes usagers par la pose d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise QUALITERRE SARL.
Article 6 : La présente autorisation sera périméede plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoinsde la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Le permissionnairedevrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à EU, le neuf octobre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr n'