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Arrêté - 0154 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0154 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
8
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°154/2023
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
PARKING
DU
19
MARS
1962
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
N°
82
213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
(notamment
les
articles
R
10
et
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Maires),R110-2,
R411-8,
R411-25,
R411-26
et
R413-1
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
que
compte
tenu
des
travaux
de
construction
d’une
halle
couverte,
réalisée
Place
de
la
République,
il convient
de
réglementer
la durée
du
stationnement.
ARRETE
Article
1er
: En
raison
des
travaux
de
la
halle
couverte,
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
19
mars
1962,
attenant
à la Place
de
la République
sera
limité
à 1 heure,
de
8 heures
à 20
heures.
Article
2
: Cette
disposition
sera
applicable
à compter
du
lundi
20
novembre
2023
jusqu’au
30
avril
2024.
Article
3:
La
durée
des
places
bleues
situées
sur
ce
même
parking
reste
inchangée
à
30
minutes. Article
4
: Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
d'urgences,
de
la commune
ainsi
que
les véhicules
du
chantier
de
la
halle.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
: Les
parking
du
08
mai
1945,
Place
du
11
novembre
1918
et
Place
de
l’église
restent
disponibles
pour
toute
autre
durée
de
stationnement.
Article
7:
Madame
le
Maire,
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours,
M.
le
Chef
des
Pompiers
de
Grenade,
et
Messieurs
les Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Merville,
le
17/11/2023
Le
Maire
Chantal
AYGAT