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Convocation - 07 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Convocation - 07 septembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07/09/2020
L’an deux mil vingt, le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session avec un public limité en raison de l’urgence sanitaire lié au
Covid 19, au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes « le Payré »,
sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d'affichage : 01/09/2020
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Francis CHUSSEAU, Romain
TESSIER, Véronique DESMARICAUX, Karine GAZEAU, Sylvie LEBON, Evelyne
DRAPEAU, Laure DE MAISONNEUVE, J oseph BERNARD, Nicolas BOUREAU, Christine
PASZKO, Annie RENOUF,
Absents ou excusés : Evelyne DRAPEAU et Romain TESSIER
Romain TESSIER a donné pouvoir à Stéphane CHAIGNE
Secrétaire : Karine GAZEAU
Le quorum étant atteint
Mr le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte-rendu du 10/07/2020. A
l'unanimité, le compte- rendu est adopté ;
71-2020 Composition des commissions thématiques intercommunales
Monsieur le Maire informe l’ Assemblée que par délibération du Conseil Communautaire
du 22 juillet 2020, ont été créées les six commissions thématiques suivantes
conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
e Finances
+ Aménagement du Territoire, Urbanisme et Mobilité
+ Environnement, Développement Durable, Déchets et Assainissement
+ Tourisme, Sport, Culture et Patrimoine
e Economie
e Solidarité
Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels, mais elles représentent des
instances de débats et de préparation des décisions du bureau ou du conseil.
Chaque Commune sera représentée par 1 délégué communautaire ou 1 conseiller
municipal. Afin de garantir une représentativité lorsque le titulaire est empêché, il est
donné aux Communes la possibilité de désigner un suppléant.
Dans cette démarche, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant
titulaire et 1 suppléant de la Commune amenés à siéger au sein de chaque commission
intercommunale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;
Vu la délibération n° 2020 07 D11 du Conseil Communautaire portant création des
commissions thématiques intercommunales de Vendée Grand Littoral ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
1°) De désigner les représentants titulaires et suppléants amenés à siéger au sein des 6
commissions intercommunales comme suit :
1. Commission Finances :
- Titulaire : Annie RENOUF
- Suppléant : Laure de MAISONNEUVE
2. Commission Aménagement du Territoire, Urbanisme et Mobilité
- Titulaire : Nicolas BOUREAU
- Suppléant : Edouard de La BASSETIERE
3. Commission __ Environnement, Développement _ Durable, Déchets et
Assainissement
- Titulaire : Francis CHUSSEAU
- Suppléant : Joseph BERNARD
4. Commission Tourisme, Sport. Culture et Patrimoine
- Titulaire : Karine GAZEAU
- Suppléant : Roger GOMET
5. Commission Economie
- Titulaire : Frank RABILLE
- Suppléant : Stéphane CHAIGNE
6. Commission Solidarité
- Titulaire : Annie RENOUF
- Suppléant : Laure de MAISONNEUVE
2°) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier. 72-2020 __ NOMINATION D’UN REPRESENTANT à _ L'ASSOCIATION
«CONTACT »
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un membre
du Conseil pour représenter la commune à l’association intermédiaire « CONTACT ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Karine GAZEAU, en tant que
représentant de la commune à l’Association « CONTACT » et Frank RABILLE est
désigné suppléant.
13-2020 ___ DESIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des
représentants à la Commission Intercommunale des Impots Directs de la Communaut de
Communes « Vendée Grand Littoral » qui intervient en matière de fiscalité directe locale
en ce qui concerne les locaux professionnels. Il rajoute que cette commission est
composée de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants et est présidée par le
Président de Vendée Grand Littoral.
Vendée Grand Littoral.
Il indique que chaque commune du territoire Vendée Grand Littoral est invitée à désigner 1
membre titulaire et 1 membre suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne :
- Mr Francis CHUSSEAU, membre titulaire
- Mme Annie RENOUF, membre suppléant
74-2020 NOMINATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL
MUNICIPAL DE L'ASSOCIATION DE LA MAISON DE L’ARBRE ET DU MIEL DD ECN DE LA MAISON DE L’ARBRE ET DU MIEL
Mr le Maire explique au Conseil Municipal que deux représentants doivent être nommés pour représenter la commune au Conseil d’Administration de l’Association de la Maison de l’Arbre et du Miel (La Folie de Finfarine).
Christine PASZKO et Véronique DESMARICAUX se portent volontaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- désigne Christine PASZKO et Véronique DESMARICAUX représentants de la
commune à la Folie de Finfarine
75-2020 OBJET : Composition de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire informe l’ Assemblée que suite au renouvellement général des élus, il y
a lieu de désigner les représentants qui siégeront au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vendée Grand Littoral. Rappel rôle de la CLECT :
Cette commission a pour mission d’évaluer les charges transférées entre l’EPCI et ses
communes membres en vue de déterminer les attributions de compensation fiscales
reversées aux communes.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est composée au
minimum de 20 membres titulaires et de 20 membres suppléants, désignés par les
Communes.
La CLECT est composée de 2 titulaires et de 2 suppléants par commune soit 40 titulaires
et 40 suppléants au total.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu du Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Considérant qu’il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants
suppléant,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
1°) De désigner les représentants titulaires et suppléants amenés à siéger au sein de la
Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vendée Grand
Littoral comme suit :
Titulaires : Francis CHUSSEAU et Roger GOMET
Suppléants : Edouard de La BASSETIERE, Annie RENOUF
2°) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
76-2020 REVISION DU TARIF DE LA FOURRIERE MUNICIPALE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a de plus en plus de chiens en
divagation dans la commune.
Aussi il propose de réviser les tarifs de la fourrière municipale qui n’ont pas évolué
depuis quelques années. Il rappelle qu’à ce jour, pour tout animal dirigé en fourrière, le
coût est de 22 € le premier jour et 11 euros les jours suivants.
A compter du 1° novembre, les nouveaux tarifs sont les suivants :
. 40 € le premier jour
. 22 € les jours suivants
Il indique également qu’il conviendrait de lancer une stérilisation des chats errants. 77-2020 _DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI
PERMANENT LORSQUE LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST
INFERIEURE A 50 % D’UN TEMPS COMPLET (CAS OU L'EMPLOI POURRAIT
ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-4° DE LA
LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire expliquant qu’il y a un besoin de plusieurs personnes
pour aider à la surveillance des élèves lors de la pause méridienne ainsi qu’au service
d’aide à la cantine au groupe scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité,
DECIDE
La création à compter du 23 novembre 2020 de:
- deux emplois permanents « d’adjoint technique territorial » dans le grade d’adjoint
technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison
de 4 h 45 min chacun hebdomadaires (contrat annualisé en raison du besoin sur la
période scolaire)
- d’un emploi « d’adjoint technique territorial » dans le grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 2 h 45
min hebdomadaire (contrat annualisé en raison du besoin sur la période scolaire)
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires ou éventuellement par des agents
contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois
(maximum 3 ans) compte tenu de la difficulté à recruter pour peu d’heures par semaine
dans le même laps de temps lors des jours scolaires
Ces contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale de chaque
contrat ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats
des agents seront reconduits pour une durée indéterminée.
-Chaque agent devra justifier d’un CAP petite enfance, ou d’un BAFA, ou diplôme lié à
l'enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une Procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci
afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 18-2020 DESIGNATION D'UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE VENDEE
CŒUR OCEAN
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Maire est titulaire de droit au
Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan mais qu’il convient de désigner un suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Désigne Mme Annie RENOUF, suppléante au Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan.
80-2020 __ CONTRAT ___ D’ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SERVICE
ADMINISTRATIF MAIRIE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
19-2020 RAPPORT ANNUEL _ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de présenter aux conseillers municipaux, pour
information, le rapport annuel 2019 de l’assainissement collectif de la Communauté de
Communes du Moutierrois et du Talmondais, Vendée Grand Littoral.
Après la présentation réalisée par Mr le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Indique avoir pris connaissance du rapport annuel 2019 de l’assainissement collectif
de la Communauté de Commune du Moutierrois et du Talmondais Vendée Grand
Littoral.
80-2020 RAPPORT ANNUEL DECHETS 2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES
VENDEE GRAND LITTORAL
Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de présenter aux conseillers municipaux,
pour information, le rapport annuel 2018 des déchets de la Communauté de Communes du Moutierrois et du Talmondais, Vendée Grand Littoral. Après la présentation réalisée par Mr Francis CHUSSEAU, adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Indique avoir pris connaissance du rapport annuel 2019 des déchets du Moutierrois du
Talmondais.
81-2020 __ CONTRAT __ D’ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SERVICE
ADMINISTRATIF MAIRIE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de
faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18
mois consécutive.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que seulement deux agents travaillent à temps plein au service administratif de la mairie pour une commune de 1200 habitants, et
que ce service est débordé. Aussi il propose de recruter un agent en contrat
d’accroissement d’activité à raison de 5 heures par semaine pour venir en aide notamment
au service état civil.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du 09 septembre 2020 d’un agent contractuel dans le grade
d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 09
septembre au 31 décembre 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de agent administratif à temps non complet pour une
durée de 5 heures par semaine.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de
recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer
un contrat de travail en application de l’article 3, 1° {ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
82-2020 REVISION DU LOYER LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES 80 RUE DU STADE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le logement pour personnes âgées situé au 80 rue du stade est disponible depuis le 1° août dernier. Il indique avoir reçu quelques demandes pour la prise de ce logement mais par des personnes vivant seules et qui ne peuvent pas payer un loyer de 470 € comme celui-ci a été fixé par délibération n°
en 2019. Aussi il propose au Conseil de diminuer le loyer afin de favoriser sa location au
tarif de 430 € et indique avoir des locataires pour ce tarif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
Fixe le montant du loyer du logement 80 rue du stade à 430 € indiquant qu’il était
préférable que ce logement soit loué du plus tôt plutôt que pas. Affaires diverses :
Les locataires-gérants du café multiservice ont demandé l’achat d’un meuble
présentoir-dévidoir tabac, avec participation financière de la commune.
Un devis a été demandé à NOXI agencement (Les Achards) pour un montant de
4 200.00 € HT.
La Conseil Municipal émet un accord de principe, mais le sujet sera rediscuté lors
d’une prochaine réunion pour les modalités financières.
Déclarations d’Intention d’Aliéner :
La commune renonce à son droit de préemption concernant la parcelle suivante :
e Section C n° 1113 — 18 rue du Paradis
° Section B n° 121 et n° 952 — 145 rue de La Pérochère
Date du prochain conseil municipal le 16 octobre à 16 h 00
Séance levée à 21 h 30.
Signatures :
Edouard de La BASSETIERE Véronique DESMARICAUX
Francis CHUSSEAU Sylvie LEBON
Karine GAZEAU Frank RABILLE
Roger GOMET Joseph BERNARD
Annie RENOUF Nicolas BOUREAU
Laure de MAISONNEUVE Romain TESSIER
Evelyne DRAPEAU Stéphane CHAIGNE
Christine PASZKO