Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 111 2016

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 111 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 111 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, 2!

BE |

Liberté + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-111-2016Sommaire

- 29 mars 2016

* Arrêté portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute- Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

- 30 mars 2016

+ Courses pédestres dénommées « 10 km de Saint-Affrique » (10 km, 5km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 3 avril 2016 au départ de Saint-Affrique

N° de page

31DIX ui A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture

et de la forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

N° interne AGRI 2016-01 1

Arrêté portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes- Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L312-1, R312-1 à R312-3, L331-1 et

suivants, R331-1 et suivants,

VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma régional des exploitations agricoles et au

contrôle des structures des exploitations agricoles ,

VU l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma

directeur régional des exploitations agricoles ,

VU l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de

production, région naturelle ou territoire pour l’établissement du schéma directeur régional des

exploitations agricoles ,

VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2015-655 du 28 juillet 2015 du dispositif du contrôle des

structures suite au décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des

exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricole,

VU l'avis des préfets des départements de la région Midi-Pyrénées saisis en date du 20 octobre 2015,

VU l’avis du conseil régional de Midi-Pyrénées saisi en date du 20 octobre 2015,

VU l’avis de la chambre régionale d’agriculture de Midi-Pyrénées saisi en date du 20 octobre 2015,

VU l’avis de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural saisi en date du 20

octobre 2015 ,

CONSIDÉRANT le plan pluriannuel d’activité de la SAFALT approuvé le 22 décembre 2014 par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

CONSIDÉRANT le plan pluriannuel d’activité de la SAFER GHL approuvé le 22 décembre 2014 par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

SUR proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

ARRÊTE :

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn- et-Garonne 1/30La codification législative et réglementaire du présent arrêté renvoie au code rural et de la pêche maritime (CRPM), sauf mention expresse du code concerné par la référence.

Art 1-1 En applic cle 1##Défin î -$ ation de l'article L331-1-1, les différents types d'opérations mentionnées à l'article L312- : # 1, qui peuvent être soumises au contrôle des structures au regard du présent schéma, sont : l'installation : action de s'établir sur une ou plusieurs unités de production constituant une entité juridique et économique autonome et indépendante pour y exercer une activité agricole ; la réinstallation : fait de remettre en valeur une exploitation agricole, suite à expropriation ou éviction certaine en application de l'article L13-11 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou des articles L411-58 à L411-63 du CRPM ; l'installation progressive : toute installation faite en plusieurs étapes (durée maximale de 5 ans) conformément au projet approuvé par l'autorité administrative pour atteindre le seuil de viabilité économique requis ; - l'agrandissement : fait, pour une personne, physique ou morale, mettant en valeur une

exploitation agricole, d'accroître la superficie de cette exploitation. L'installation d'un nouvel exploitant en tant qu'associé d'une personne morale, si elle s'accompagne d'une mise à disposition de terres supplémentaires, est un agrandissement de la société au regard des priorités du SDREA ;

est également considérée comme un agrandissement ou une réunion d'exploitations au bénéfice d'une personne morale, la mise à disposition de biens d'un associé exploitant lors de son entrée dans une personne morale ;

l'agrandissement ou la réunion d'exploitations à titre indirect par une personne associée d'une société à objet agricole : fait de participer dans la société aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de ces unités de production. Dans ce cas, c'est l'ensemble des unités de production de la société qui sera pris en compte dans le calcul de la superficie totale de l'exploitation du demandeur ;

la concentration d'exploitations : adjonction d'une nouvelle unité de production, de manière directe ou indirecte, entre les mains d'une même personne de nature à diminuer la diversité des productions et le nombre d'emplois des exploitations concernées. À apprécier au regard des critères spécifiques arrêtés par le SDREA ;

la création ou extension des capacités d'un atelier de production hors sol : fait, pour une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de mettre en valeur un atelier de production hors sol à titre individuel ou dans le cadre d'une personne morale, ou d'accroître la capacité de cet atelier de production hors sol dans les même conditions.

1-2 Pour fixer les critères d'appréciation de l'intérêt d'une opération, on entend par : maintien et consolidation d'une exploitation existante : fait de permettre à une exploitation agricole d'atteindre ou de conserver une dimension économique viable ; dimension économique d'une exploitation : elle s'apprécie au regard des superficies exploitées, des activités principales envisagées et des productions choisies ;

seuil de viabilité d’une exploitation: 70% du seuil de déclenchement dans le territoire, comparé à la surface agricole utile pondérée (SAUp}) par nombre d’associés exploitants de l’exploitation ;

PBS : la production brute standard de l’exploitation correspond au potentiel de production théorique que peuvent dégager les productions végétales et animales primaires produites sur l'exploitation pour une année. Les montants en euros par hectare et en euros par tête d’animal sont arrêtés par le service de la statistique et de la prospective du ministère en charge de Pagriculture pour chaque région administrative. Les montants à utiliser sont les coefficients PBS 2010. La PBS ne tient pas compte du mode de production {agriculture biologique par exemple) ni du mode de commercialisation. En revanche, pour les activités de diversification (ferme auberge ou transformation à la ferme par exemple}, il est possible de rajouter le chiffre d’affaires

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lol, des Hautes-Pyrénées, du Tam et du Tarn- et-Garonne

2130de cette activité à la PBS des produits végétaux et animaux afin d’obtenir une PBS globale de l'exploitation qui reflète l’ensemble des activités ;

+ SAUp: surface agricole utile pondérée, après application d’un coefficient d'équivalence PBS à la surface agricole utile (SAU). Les coefficients d'équivalence PBS sont repris en annexe 3 ;

e commercialisation de proximité: les modes de vente acceptés sont les marchés et foires locales, vente directe à la ferme, drive fermier, magasin de producteurs, magasin d’entreprise ou de coopérative, approvisionnement de la restauration collective hors domicile, plate-forme Internet, e-commerce ;

e énergies vertes: sont concernées la production d'énergie sur l’exploitation agricole du demandeur ou en atelier collectif par photovoltaïque, éolien ou production d’énergie à partir de biomasse (chaudière à biomasse, méthanisation.….) ;

e preneur en place : exploitant agricole individuel mettant en valeur, à titre exclusif ou non, une exploitation agricole en qualité de titulaire de tout bail rural sur les terres de ladite exploitation. Lorsque le bien pris à bail est mis, par son détenteur, à disposition d'une société d'exploitation dans laquelle il est associé, il y a lieu de prendre en compte, en comparaison de situation demandeur(s}/preneur, la situation de la société ;

associé exploitant : au sens de Paffiliation MSA ;

parcelles isolées : une ou plusieurs parcelles cadastrales, dont la surface est inférieure à 5% du seuil de contrôle de la zone considérée et constituant une inclusion au sein du parcellaire du demandeur ;

e parcelles proches des bâtiments d’élevage : une ou plusieurs parcelles situées à moins de 500 mètres en droite ligne des bâtiments hébergeant des animaux ;

+ capacité professionnelle agricole : possession d’un des diplômes ou certificats requis pour l’octroi des aides à l’installation visées au articles D.343-4, alinéa 4, à savoir la possession d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur et la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet leur permettant de se préparer au métier de responsable d’exploitation ;

° expérience professionnelle : telle que définie à l’article R331-2-1-2°, à savoir cinq ans minimum d’expérience professionnelle acquise sur une surface égale au tiers de la surface agricole utile régionale moyenne, en qualité d’exploitant, d’aide familiale, d’associé exploitant, de salarié d’exploitation agricole ou de collaborateur d’exploitation au sens de l’article L.321-5. La durée d’expérience professionnelle doit avoir été acquise au cours des quinze dernières années précédant la date effective de l’opération en cause ;

e culture pérenne: culture dont la durée de vie peut s'étaler sur plusieurs années comprenant notamment les cultures fruitières, les vignes, les pépinières et autres cultures permanentes. e chemin carrossable : dont la vérification peut se faire par les applications d’affichage et de repérage cartographique, par calcul d’itinéraires routiers ou en ville proposés sur Internet ou tout autre moyen technique adapté.

Article 2 - Orientations. "22 © 4: est | Au regard des objectifs fixés à l'article L331-1, les orientations de la politique régionale poursuivies doivent promouvoir une agriculture diversifiée, source d'emplois et génératrice de revenu pour les agriculteurs, notamment :

e _ développer le nombre d’exploitations agricoles de dimension économique viable ;

e, contribuer à la vitalité des zones rurales par la création et le maintien des emplois directs et indirects liés à l’agriculture ;

+ encourager les démarches et pratiques individuelles ou collectives en faveur du développement de l’agro-écologie ;

+ _ encourager le développement de productions, pratiques et activités génératrices de valeur ajoutée dans les exploitations, les filières et les territoires ;

«__professionnaliser les exploitants agricoles notamment par le biais de l'installation progressive ou la prise de participation significative au capital social dans le cas des exploitations sous forme sociétaire ;

e contribuer à améliorer la structuration du parcellaire agricole.

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn- et-Garonne

3130 SArtié Jrdre dé priorité

Les autorisations d'exploiter sont délivrées selon un ordre de priorité établi en prenant en compte :

* la nature de l'opération, au regard des objectifs du contrôle des structures et des orientations définies par le présent schéma ;

+ l'intérêt économique, environnemental et social de l'opération, selon les critères définis ci-dessous et, Le cas échéant, application d'un coefficient de pondération.

L'ordre de priorités des demandes d’autorisation d’exploiter est donné en application d’une grille de pondération (annexe D).

En cas de demandes concurrentes dans un même rang de priorité et pour l’application de l’article L331- 3-1, les situations seront appréciées et classées entre elles selon la grille de critères définie à l’article 5, en dégageant celles qui seront plus prioritaires. Pour cela, chaque critère de la grille est examiné, et les points correspondant à la situation du demandeur sont additionnés.

Au regard de l'article L331-3-1 susvisé :

- En cas de demandes dans un même rang de priorité, l'autorité administrative compétente peut délivrer plusieurs autorisations.

- L'autorisation peut n'être délivrée que pour une partie de la demande, notamment si certaines des parcelles sur lesquelles elle porte font l'objet d'autres candidatures prioritaires au regard du SDREA.

Au regard de cet article L331-3-1, l'autorisation mentionnée à l'article L331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il y a un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L312-1 ; 2° Lorsque l'opération compromet la viabilité de l'exploitation du preneur en place ; 3° Si l'opération conduit à un agrandissement ou à une concentration d'exploitations, au bénéfice d'une même personne, excessifs au regard des critères définis au 3° de l'article L331:1 et précisés par le schéma directeur régional des structures agricoles en application de l'article L312-1, sauf dans le cas où il n’y a pas d'autre candidat à la reprise de l'exploitation ou du bien considéré, ni de preneur en place ; 4° Dans le cas d'une mise à disposition de terres à une société, lorsque celle-ci entraîne une réduction du nombre d'emplois salariés ou non salariés, permanents ou saisonniers, sur les exploitations concernées.

Les opérations SAFER :

Les opérations des SAFER conduisant à la mise en valeur de terres agricoles par un exploitant entrent dans le champ d'application de droit commun du contrôle des structures. Le commissaire du Gouvernement agriculture est compétent en la matière.

Au regard de l’article L141-1, les interventions des SAFER visent à favoriser l'installation, le maintien

et la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable au regard des critères du SDREA ainsi que l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations.

Article 4 : Fixation des seuils dé contrôle

4-1 Seuils de surface :

En application des articles L312-1, L331-2-1.1°) et R312-3 et de l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles :

a) Le seuil retenu est la SAU moyenne régionale, toutes productions confondues, pour la catégorie « moyennes et grandes exploitations », laquelle est de 76 ha pour l'ensemble de la région d’après les données issues du recensement agricole de 2010, affectée d’un coefficient pondérateur de 0,9, soit 68 ha.

b) Des équivalences sont fixées :

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées. du Tarn et du Tarn- et-Garonne

430- par territoire ayant une cohérence agricole (voir annexes 2 et 2bis) ;

- par catégorie de productions (en annexe 3).

4-2 Seuil de distance :

Pour l’ensemble de la région, Le seuil de distance mentionné au I-4 de l’article L331-2 est fixé à 10 km.

Cette distance est celle entre Le siège d’exploitation et la limite de la parcelle, ou d’une des parcelles au moins constituant le bien objet de la demande, par le chemin carrossable le plus court.

ë

A 5-1 Les critères d'appréciation de l'intérêt économique et en ronnemental énoncés à l'article

L312-1 sont :

1- la dimension économique et la viabilité des exploitations agricoles concernées ;

leur pondé:

2- la contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ;

3- la mise en œuvre par les exploitations concernées de systèmes de production agricole permettant de combiner performance économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L641-13 ;

4- le degré de participation du demandeur ou, lorsque le demandeur est une personne morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L411-59 soit la participation sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, « selon les usages de la région » et en fonction de l'importance de l'exploitation, sans qu'elle se limite à la direction et à la surveillance de l'exploitation, mais sans exclure le recours à de la main d'œuvre salariée ou à la solidarité entre agriculteurs ;

5- le nombre d'emplois non salariés et salariés, permanents ou saisonniers, sur les exploitations agricoles concernées ;

6- l'impact environnemental de l'opération envisagée ;

7- la structure parcellaire des exploitations concernées ;

8- la situation personnelle du demandeur, des autres candidats et du preneur en place.

5-2 Pour l'application, notamment de l'article L331-1,1°, la dimension économique viable d'une exploitation à encourager est déterminée en référence au seuil de déclenchement du territoire où se situe le siège de l’exploitation: le seuil de viabilité est fixé à 70% du seuil de déclenchement dans le territoire, comparé à la surface agricole utile pondérée (SAUp) par nombre d’associés exploitants de Pexploitation.

5-3 Critères et pondération des indicateurs

Chacun des huit critères énoncés au 1) du présent article est apprécié par un ou plusieurs indicateur(s) qui sont au nombre de 14 au total et qui figurent ex annexe 1 (suite) du présent arrêté.

Ces indicateurs devront être renseignés par les demandeurs d’autorisation d’exploiter au moment du dépôt de leur dossier de candidature et accompagnés de tous justificatifs permettant au service instructeur de faire les vérifications nécessaires.

Ces indicateurs seront appréciés au regard d’une grille de pondération détaillée et présentée en annexe 1.

5-4 Les agrandissements et concentrations d'exploitations excessifs

Est considéré comme agrandissement et/ou concentration excessifs, une opération conduisant à porter la surface de l’exploitation par associé exploitant au-delà du percentile 90 des surfaces agricoles utiles (SAU) des exploitations du territoire (hors parcours), c’est à dire la borne inférieure en SAU des 10% des exploitations les plus grandes dans le territoire, hors parcours.

* Arrêté portant Schèma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tam et du Tarn- et-Garonne

5130Les valeurs du percentile 90 par territoire ayant une cohérence agricole figurent en annexe 4.

À Exécuüti . x

Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les préfets des départements et les directeurs départementaux des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Toulouse, le "29 Haps 29}

Pascal MAILHOS

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn- et-Garonne

6130 g1 - ORDRE DE PRIORITE DES OPERATIONS

Critères d'appréciation

Rang de Opération de l’intérêt économique priorité et social (article L312-1 du code rural)

etre o

Réinstallation après réduction involontaire de surface : Critère nl Le . Lune : Dimension économique et 1 (expropriation, reprise des terres par Le propriétaire) sur au moins |”. bilité des exploitations 50 % de la SAUp de l'exploitation dans les 24 derniers mois VROITE ns P agricoles

L'opération envisagée permet de réduire et/ou supprimer, au sein

de l’exploitation du demandeur, ie nombre de parcelle(s)

isolée(s) dont la surface est inférieure à 5% du seuil de contrôle Critère n°2 2 dans la zone considérée Optimisation de la L'opération envisagée permet d’opérer une restructuration structure parcellaire parcellaire pour les demandeurs ayant une ou plusieurs parcelles

proches des bâtiments d'élevage

Installation répondant aux critères DJA (âge, capacité

professionnelle agricole, plan d'entreprise) ou installation

progressive avec DJA

Consolidation d'exploitation n’atteignant pas le seuil de viabilité

suite à installation avec DJA ou installation progressive avec

DJA jusqu’au 5°" anniversaire de l'installation

3 Agrandissement avec installation d’un nouvel associé exploitant répondant aux critères DJA Critère n°1

Consolidation d'exploitation n’atteignant pas le seuil de viabilité Dimension
répondant aux critères DJA

4 Autre installation d’un agriculteur de moins de 40 ans détenant la capacité professionnelle agricole

5 Consolidation d'exploitation n’atteignant pas le seuil de viabilité Autre installation

6 Autre agrandissement, réunion ou concentration d'exploitations

Critère n°8

7 Sociétés sans associés exploitants Situation personnelle du demandeur

Arrèté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées. du Tarn et du Tarn-et- Garonne

8/302 — CRITERESD'EVALUATION DE L'INTERET SOCIO-ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALDE _ | Nombre de L'OPERATION PERMETTANT DE DEPARTAGER DES CANDIDATURES DE MEME RANG points (application des 8 critères énoncés à l'article L312-1du code rural et cités à l’article 5 du présent arrêté)

Rene n°3 Autres critères Indicateurs OUI | NON

1. Y at-il sur l'exploitation une activité de

diversification (tourisme, transformation à la ferme,

Performance c OMR RON production d'énergie) ou de commercialisation d'au 1 0 k ; DE PROXIMITÉ moins une partie de la production à proximité (cf.
2. L'exploitation compte-t-elle au moins une partie 1 0

de sa production sous SIQO, hors « AB » ?

3. L'exploitation est-elle engagée en agriculture

IMPACT biologique ou en conversion partielle ou totale, 1 0 ENVIRONNEMENTAL |certifiée HVE niveau3 ou adhérente d'un GIEE ? {critère n°6) 4, l'exploitation est-elle éligible au verdissement de 1 0

Performance la PAC? RU = environnementale 5. La distance du siège à la parcelle, par le chemin 1 0

STRUCTURATION carrossable le plus court est-elle inférieure à 10 km ? PARCELLAIRE 6. Les parcelles objet de la demande et celles 1 0 (critère n°7) exploitées par le demandeur sont-elles contiguës ? 7. L'opération concourt-elle à une restructuration 1 0

parcellaire du demandeur ?

8. Le demandeur est-il agriculteur à titre principal 1 0

ou en installation progressive ?

9. Le demandeur est-il affilié à un régime relevant

de l’assurance maladie des exploitations agricoles

(AMEXA) et avec l’opération son revenu agricole

SITUATION est-il supérieur à son revenu non agricole (revenu 1 0 PERSONNELLE non agricole pris en compte uniquement s’il est (critère n°8) supérieur à 7 SMIC, l'appréciation du revenu

professionnel global pourra être fournie, le cas

échéant, par son avis d’imposition)?

10. L'exploitant individuel a atteint l’âge légal de la 1 0

retraite au dépôt de la demande ?

Performance 11. Sociétés dont tous les associés ont atteint l’âge 1 0 sociale légal de la retraite au dépôt de [a demande ? ”

NOMBRE d'EMPLOIS | 12. la SAU pondérée de l'exploitation par actiff*

NON SALARIES ET est-elle inférieure à 70% du seuil de déclenchement 1 0 SALARIES, dans le territoire ?

PERMANENTS OU cet . , 22 SAISONNIERS 13. La société contient-elle au moins un associé non 1 0

so exploitant ? (critère n°5)

NIVEAU DE

PARTICIPATION DU | 14. Dans le cas d’une société qui comprend un JA DEMANDEUR DANS | installé depuis moins de 5 ans, la proportion de parts 1 0 LA SOCIÈTÉ sociales du JA est-elle inférieure à 1/N (N étant le D'EXPLOITATION | nombre d’associés) ?

(critère n°4)

(# Modalités de caleul des actifs :

- Chef d'exploitation et associé d'exploitation : 1 par chef d'exploitation et associé d'exploitation, - ETP salarié : 0,5 par ETP (dans la limite de 2 ETP}

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tam-et- Garonne

9/30N°

NOM COMMUNE Zone NOM COMMUNE

Zone N° NOM COMMUNE Insee Insee 99107 IDUN IMONTBEL

09001 JAIGUES-JUNTES 09108 [DURBAN-SUR-ARIZE IMONTEGUT-EN-COUSERANS

09002 [AIGUES-VIVES 09109 [DURFORT MONTEGUT-PLANTAUREL

09003 [L'AIGUILLON 09115 JESCLAGNE MONTESQUIEU-AVANTES 99007 JALLIERES 09116 [ESCOSSE IMONTFA

09013 JARABAUX 09117 JESPLAS IMONTGAILLARD 09019 JARTIGAT 09120 JFABAS IMONTGAUCH

09021 JARTIX 09121 |FERRIERES-SUR-ARIEGE IMONTSERON

09022 [ARVIGNA 09122 [FOIX MOULIN-NEUF 09033 JBAGERT 09123 [FORNEX NALZEN

09037 BARJAC 09124 |LE FOSSAT PAILHES. 09038 {LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09125 |FOUGAX-ET-BARRINEUF PAMIERS

09039 |LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09126 [FREYCHENET PEREILLE 69040 [LA BASTIDE-DE-LORDAT 09127 (GABRE LE PEYRAT

09041 [LA BASTIDE-DU-SALAT 09128 [GAJAN PRADETTES 09042 [LA BASTIDE-DE-SEROU 09132 |GAUDIES PRADIERES

09043 [LA BASTIDE-SUR-L'HERS 09137 [GUDAS PRAT-BONREPAUX

09044 [BAULOU 09138 [L'HERM PRAYOLS 09046 IBEDEILLE 09142 [ILHAT LES PUJOLS

09047 BELESTA 09145 ÎLES ISSARDS IRAISSAC :] 09048 |BELLOC 09146 [IUSTINIAC REGAT

09049 [BENAC 09147 JLABATUT RIEUCROS

09050 |BENAGUES 09148 [LACAVE RIEUX-DE-PELLEPORT 09051 IBENAIX 09150 JLAGARDE ROQUEFIXADE

09052 IBESSET 09151 LLANOUX ROQUEFORT-LES-CASCADES

09054 [BETCHAT 09153 |LAPENNE ROUMENGOUX 09056 [BEZAC 09157 [LAROQUE-D'OLMES SABARAT

: | 09060 IBONNAC 09158 |LASSERRE SAINT-AMADOU

69061 [LES BORDES-SUR-ARIZE 09160 |LAVELANET SAINT-AMANS

09067 |BRIE 09161 ILERAN ISAINT-BAUZEIL

09071 ICADARCET 09163 [LESCOUSSE ISAINTE-CROIX-VOLVESTRE

09072 (CALZAN 09165 [LESPARROU ISAINT-FELIX-DE-RIEUTORD

| 09073 ICAMARADE 09166 (LEYCHERT ISAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT

[09074 ICAMON 09167 [LEZAT-SUR-LEZE SAINTE-FOL 09075 JCAMPAGNE-SUR-ARIZE 09168 LIEURAC SAINT-IEAN-D'AIGUES-VIVES

09076 ICANTE 09169 [LIMBRASSAC SAINT-JEAN-DE-VERGES

09079 ICARLA-BAYLE 09170 [LISSAC SAINT-JEAN-DU-FALGA

09080 ICARLA-DE-ROQUEFORT 09172 [LOUBAUT SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU

09081 LE CARLARET 09173 [LOUBENS SAINT-LIZIER

09083 ICASTERAS 09174 [LOUBIERES SAINT-MARTIN-DE-CARALP

09084 ICASTEX 09175 JLUDIES SAINT-MARTIN-D'OYDES [09086 lcaumoNT 09177 [MADIERE SAINT-MICHEL

09089 ICAZALS-DES-BAYLES 09178 |MALEGOUDE ISAINT-PIERRE-DE-RIVIERE

09090 |CAZAUX 09179 IMALLEON SAINT-QUENTIN-LA-TOUR

“10900! Jcazaver 09180 [MANSES SAINT-QUIRC

09093 CELLES :[ 09181 [LE MAS-D'AZIL ISAINT-VICTOR-ROUZAUD

:| 09094 CERIZOLS =] 00183 [MAUVEzIN-DE-PRAT SAINT-YBARS

09097 |CLERMONT 09184 |MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX SAUTEL

09098 ICONTRAZY 09185 |MAZERES SAVERDUN

09099 [cos 09186 MERAS Ï SEGURA 09101 (COUSSA 09187 [MERCENAC 1 LORP-SENTARAILLE 09102 (COUTENS 09190 MERIGON 1 SIEURAS 09103 ICRAMPAGNA 09194 [MIREPOIX 1 SOULA 09104 JDALOU 09195 JMONESPLE 1 SUZAN 09105 JDAUMAZAN-SUR-ARIZE 09198 IMONTARDIT 1 5 ITABRE 1 | 09106 JPREUILNE 09199 JMONTAUT 1 l'AURIGNAN-CASTET Arrêté portant Schèma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-

10130

Garonne AAArrêté portant Schèma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lt, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-

110 AL

Garonne

N° NOM COMMUNE NOM COMMUNE N° NOM COMMUNE Insee Insee

#1 09308 [TAURIGNAN-VIEUX COUPIAC 12215 |SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

09309 [TEILHET CRANSAC FE 12216 |SAINT-COME-D'OLT

99310 [THOUARS-SUR-ARIZE CURIERES *| 12217 |SAINTE-CROIX

09312 [LA TOUR-DU-CRIEU DECAZE VILLE 12218 [SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU 09313 [FOURTOUSE LE FEL 12219 |SAINTE-EULALIE-D'OLT 09314 [TOURTROL ENTRA YGUES-SUR-TRUYERE 12221 |SAINT-FELIX-DE-LUNEL 09315 ÎTREMOULET ESPALION 12222 |SAINT-FELIX-DE-SORGUES 09316 TROYE-D'ARIEGE ESPEYRAC 12223 SAR GENEVIEVE-SUR-

99219 UNZENT ESTANG 12224 |SAINT-GENIEZ-D'OLT 09923 VALS FAYEÏ 12226 |SAINT-HIPPOLYTE 99924 VARILIES Put 12227 [SANT-IGEST 29327 VENTENAE FLAGNAC 12228 JSAINT-IZAIRE 09329 |VERNAJOUL FLORENTIN-LA-CAPELLE 12233 BAINTJUERY

19381 LE VERNET FOISSAC 12236 |SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU 09932 MERMIOLLE GISSAC 12240 |SAINT-PARTHEM 09336 [VILLENEUVE-D'OLMES GOLINHAC 12242 (ar REY

09338 |VILLENEUVE-DU-LATOU GRAISSAC 12244 (SAINT-ROME.DETARN 09339 |VILLENEUVE-DU-PAREAGE GRAND-VABRE 12246 (SAINT SANTIN

09540 VIRA HUPARLAC 12248 |SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 99341 VIVIES LACALM 12249 |SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 09342 |SAINTE-SUZANNE ILACROIX-BARREZ SAINT-SYMPHORIEN-DE-

12001 [AGEN-D'AVEYRON LAGUIOLE 12250 |THENIERES 12094 [ALMONT-LES-JUNIES LASSOUTS :|[ 12251 |SAINT-VICTOR-ET-MEL VIEU 12005 |ALPUECH LAVAL-ROQUECEZIERE :[ 12252 |SALLES-COURBATIES 12006 [ALRANCE MARCILLAC-VALLON 12253 [SALLES-CURAN 12007 JAMBEYRAC MARTIEL :[ 12256 |SALVAGNAC-CAIARC 12009 |ARNAC-SUR-DOURDOU MARTRIN 12257 |CAUSSE-ET-DIEGE 12010 JARQUES IMELAGUES :1 12261 [SAUJAC 12013 JAUBIN IMONTAGNOL 12263 ISAVIGNAC 12014 JAURELLE-VERLAC MONTCLAR 12265 |SEBRAZAC 12017 [AYSSENES MONTEILS 12266 (SEGUR 12018 JBALAGUIER-D'OLT IMONTEZIC 12268 |[SENERGUES :[ 12019 [BALAGUIER-SUR-RANCE MONTFRANC 12269 |LA SERRE 12020 JBALSAC JMONTLAUR 12273 [SOULAGES-BONNEVAL 12023 [LA BASTIDE-SOLAGES MONTPEYROUX 12274 ISYLVANES 12025 [BELMONT-SUR-RANCE MONTSALES 12275 [TAURIAC-DE-CAMARES 12027 [BESSUEJOULS MOURET 12277 ITAUSSAC 12033 BOZOULS IMURASSON 12279 |LA TERRISSE 12035 IBRASC IMUR-DE-BARREZ 12280 [THERONDELS 12036 JBROMMAT [MUROLS 12281 [TOULONJAC

12037 JBROQUIES INAUSSAC 12283 [TREMOUILLES

12038 BROUSSE-LE-CHATEAU INAUVIALE 12284 |LE TRUEL 12039 [BRUSQUE ILE NAYRAC 12286 [VABRES-L'ABBAYE 12042 |CALMELS-ET-LE-VIALA NOAILHAC 12287 \VAILHOURLES 12044 ICAMARES OLS-ET-RINHODES 12288 [VALADY 12048 [CAMPOURIEZ PEUX-ET-COUFFOULEUX 12294 |VEZINS-DE-LEVEZOU 12049 |CAMPUAC PIERREFICHE 12297 [LE VIBAL 12050 |CANET-DE-SALARS PLAISANCE 12298 |VILLECOMTAL 12051 JCANTOIN POMAYROLS 12299 [VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12052 |CAPDENAC-GARE PONT-DE-SALARS 12300 |VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12053 [LA CAPELLE-BALAGUIER POUSTHOMY 12301 |VILLENEUVE 12058 ICASSUEJOULS PRADES-D'AUBRAC 12304 |VITRAC-EN-VIADENE 12061 |CASTELNAU-DE-MANDAILLES PRADES-SALARS 12307 (CURAN 12064 ÎLE CAYROL Hu MOUNES-PROHENCOUX 31001 JAGASSAC 12066 |(CLAIRVAUX-D'AVEYRON “1: [12193 fpRUINES ni 31002 JAIGNES 12069 |COMBRET 1 | 12195 JREBOURGUIL 1° | 31003 AIGREFEUILLE 12074 [CONDOM-D'AUBRAC 1_| 12205 |LA ROUQUETTE 1_| 31004 JAYGUESVIVES 12076 ICONQUES 1 | 12208 [SAINT-AFFRIQUE 1131005 JALAN 12078 [LES COSTES-GOZON 1_| 12209 [SAINT-AMANS-DES-COTS 1_} 31006 JALBIAC 12079 [couBisou 1} 12214 [SAINT-CHELY-D'AUBRAC 1_| 31007 JAMBAX 1 131008 [ANANNOM COMMUNE N° NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Insee Insee

JANTICHAN-DE-FRONTIGNES 31089 [BRETX EE JDRUDAS

JARBAS 31090 |BRIGNEMONT Li EAUNES

JARBON 31091 IBRUGUIERES EMPEAUX

JARDIEGE 31093 ÎLE BURGAUD ENCAUSSE-LES-THERMES

JARGUENOS 31094 (BUZET-SUR-TARN EOUX

JARNAUD-GUILHEM 31095 [CABANAC-CAZAUX ESCALQUENS

JASPET 31096 ICABANAC-SEGUENVILLE ESCANECRABE

ASPRET-SARRAT 31097 ÎLE CABANIAL ESPANES

JAULON 31098 ICADOURS ESPARRON

JAURAGNE 31099 ICAIGNAC ESPERCE

JAUREVILLE 31100 ICALMONT ESTADENS

JAURIAC-SUR-VENDINELLE 31101 [CAMBERNARD ESTANCARBON

JAURIBAIL 31102 [CAMBIAC FABAS

AURIGNAC 31103 JCANENS LE FAGET

JAURIN 31104 JCAPENS FALGA

AUSSEING 31105 JCARAGOUDES LE FAUGA

JAUSSON 31106 JCARAMAN FIGAROL

JAUTERIVE 31107 JCARBONNE FLOURENS

JAUZAS 31108 [CARDEILHAC FOLCARDE

JAUZIELLE 31109 [CASSAGNABERE-TOURNAS FONTENILLES

AVIGNONET-LAURAGAIS 31110 JCASSAGNE FORGUES

IAZAS 31111 JCASTAGNAC FOUGARON

BACHAS 31112 JCASTAGNEDE FOURQUE VAUX

BALESTA 31113 |CASTANET-TOLOSAN LE FOUSSERET

BALMA 31114 (CASTELBIAGUE FRANCARVILLE

BARBAZAN 31115 JCASFELGAILLARD FRANCAZAL

BAX [aui6 fcasreLGnEsT FRANCON

BAZIEGE 31117 JCASTELMAUROU FRANQUEVIELLE

BAZUS :[ 31119 |CASTELNAU-PICAMPEAU LE FRECHET

BEAUCHALOT ‘| 31120 [LE CASTERA FRONTIGNAN-SAVES

BEAUFORT 31121 [CASTERA-VIGNOLES FUSTIGNAC

BEAUMONT-SUR-LEZE 31122 CASTIES-LABRANDE IGAILLAC-TOULZA

BEAUPUY 31124 |CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY IGANTIES

BEAUTEVILLE .| 31126 [CAUBIAC GARAC

BEAUVILLE 31128 [CAUJAC IGARDOUCH

IBELBERAUD "| 31130 (CAZARIL-TAMBOURES IGARGAS

BELBEZE-DE-LAURAGAIS 31131 (CAZAUNOUS IGARIDECH

IBELBEZE-EN-COMMINGES 31134 JCAZENEUVE-MONTAUT GAURE

BELESTA-EN-LAURAGAIS 31135 JCAZERES GEMIL

BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31136 |CEPET GENOS

IBELLESSERRE 31137 |CESSALES IGENSAC-DE-BOULOGNE

BENQUE 31138 ICHARLAS GENSAC-SUR-GARONNE

IBERAT 31140 |CHEIN-DESSUS GIBEL

JBESSIERES 31141 [CIADOUX GOUDEX

BLAJAN 31143 |CIER-DE-RIVIERE GOURDAN-POLIGNAN

BOIS-DE-LA:PIERRE 31145 CINTEGABELLE GOUTEVERNISSE

BOISSEDE 31147 ICLARAC GOUZENS

BONDIGOUX | 31148 |CLERMONT-LE-FORT GOYRANS

BONREPOS-RIQUET 31149 JCOLOMIERS GRAGNAGUE

BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE ‘| 31151 (CORRONSAC GRATENS

BORDES-DE-RIVIERE 31152 |COUEILLES IGRATENTOUR

d LE BORN 31153 JCOULADERE GRAZAC

: BOUDRAC 31155 [COURET GRENADE LÉ BOULOGNE-SUR-GESSE 1.) 31156 cox GREPIAC i BOURG-SAINT-BERNARD ‘1: | 31158 [CUGURON 1 _|31234 LEGRES 1 BOUSSAN 1 |31159 LE CUING 1] 31236 HERRAN 1 BOUSSENS 1 | 31160 [JDAUX 1131237 His 1_|31086 JBOUZIN 1_|31161 JDEYME 1 31238 HIUOS 1 | 31087 JBBRAGAYRAC 1 31162 [DONNEVILLE 1__| 31239 JL'ISLE-EN-DODON 1__| 31088 [BRAX 1 131163 JDREMIL-LAFAGE 1 | 31246 JISSUS

Arêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

120 A3Zone] N° NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Insee Insee Insee

31241 |ZAUT-DE-L'HOTEL LUSSAN-ADEILHAC 31373 [MONTESQUIEU-GUITTAUT

31243 [IUZES LUX 31374 JMONTESQUIEU-LAURAGAIS

31245 JUZET-D'IZAUT LA MAGDELAINE-SUR-TARN 31375 JMONTESQUIEU-VOLVESTRE

31246 JLABARTHE-INARD MAILHOLAS 31376 JMONTGAILLARD-DE-SALIES

31247 |LABARTHE-RIVIERE IMALVEZIE 31377 [MONTGAILLARD-LAURAGAIS

31248 [LABARTHE-SUR-LEZE IMANCIOUX 31378 [MONTGAILLARD-SUR-SAVE

31249 |LABASTIDE-BEAUVOIR MANE 31379 ]MONTGAZIN

31250 |LABASTIDE-CLERMONT MARIGNAC-LASCLARES 31380 JMONTGEARD

31251 [LABASTIDE-PAUMES MARIGNAC-LASPEYRES 31381 ]MONTGISCARD

31252 [LABASTIDE-SAINT-SERNIN IMARLIAC 31382 MONTGRAS

31253 JLABASTIDETTE IMARQUEFAVE 31383 IMONTIOIRE

31254 [LABEGE IMARSOULAS 31384 ]MONTLAUR

31255 [LABROQUERE IMARTISSERRE 31385 [MONTMAURIN

31256 JLABRUYERE-DORSA MARTRES-DE-RIVIERE 31386 [MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

31258 [LACAUGNE MARTRES-TOLOSANE 31387 JMONTOUSSIN

31259 LACROIX-FALGARDE IMASCAR VILLE 31388 JMONTPITOL

31260 ILAFFITE-TOUPIERE MASSABRAC 31389 JMONTRABE

31261 ILAFITTE-VIGORDANE IMAURAN 31390 IMONTREJEAU

31262 JLAGARDE IMAUREMONT 31391 [MONTSAUNES

31263 [LAGARDELLE-SUR-LEZE IMAURENS 31392 JMOURVILLES-BASSES

31264 JLAGRACE-DIEU MAURESSAC 31393 [MOURVILLES-HAUTES

31265 [LAGRAULET-SAINT-NICOLAS MAUREVILLE 31395 [MURET

31266 JLAHAGE MAUVAISIN .| 31396 [NAILLOUX

31267 [LAHITERE MAUVEZIN 31397 [NENIGAN

31268 [LALOURET-LAFFITEAU MAUZAC 131398 [NIZAN-GESSE 31269 [LAMASQUERE MAZERES-SUR-SALAT [31399 NoE

31270 |LANDORTHE MENVILLE 31400 [NOGARET

31271 [LANTA MERENVIELLE 31401 JNOUEILLES

31272 JLAPEYRERE MERVILLA 31402 [oDARS

31273 JLAPEYROUSE-FOSSAT MER VILLE 31406 [PALAMINY

31274 [LARCAN IMILHAS :.[ 31407 JPAULHAC

31275 JLAREOLE IMIRAMBEAU :] 31408 JPayssous

31276 JLARROQUE MIRAMONT-DE-COMMINGES 31409 [PECHABOU

31277 [LASSERRE MIREMONT 31419 |PECHBONNIEU

31278 JLATOUE MIREPOIX-SUR-TARN 31411 |PECHBUSQUE

31279 JLATOUR JMOLAS 31412 JPEGUILHAN

31280 [LATRAPE IMONCAUP 31413 [PELLEPORT

31281 [LLAUNAC IMONDAVEZAN 31414 [PEYRISSAS

31283 JLAUTIGNAC IMONDILHAN 31415 JPEYROUZET

31284 JLAUZER VILLE IMONDONVILLE 31416 [PEYSSIES

31285 ILAVALETTE MONDOUZIL “| 31417 [PIBRAC

31286 JLAVELANET-DE-COMMINGES MONES ‘| 31418 [PIN-BALMA

31287 [LAVERNOSE-LACASSE IMONESTROL 31419 ÎLE PIN-MURELEF

31288 [LAYRAC-SUR-TARN MONS 31420 [PINSAGUEL

31289 ILECUSSAN IMONTAIGUT-SUR-SAVE 31421 [PINS-JUSTARET

31291 LEGUEVIN MONTASTRUC-DE-SALIES 31422 [PLAGNE

31292 JLESCUNS IMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31423 [PLAGNOLE

31294 |LESPITEAU MONTASTRUC-SAVES 31425 [LE PLAN

31295 JLESPUGUE JMONTAUT 31426 [POINTIS-DE-RIVIERE

31296 |LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY IMONTBERAUD [31427 fPonris-NaRD

31297 (LEVIGNAC JMONTBERNARD 31428 [POLASTRON

31299 LHERM MONTBERON 31429 JPOMPERTUZAT

31300 ILIEOUX IMONTBRUN-BOCAGE 31430 PONLAT-TAILLEBOURG

:21 31301 LILHAC JMONTBRUN-LAURAGAIS ‘| 31435 POUCHARRAMET

1: | 31302 [LODES k IMONTCLAR-DE-COMMINGES 31436 [POUY-DE-TOUGES

1_| 31303 JLONGAGES 1 | 31368 JMONTCLAR-LAURAGAIS 31437 |POUZE

1_| 31304 [LOUBENS-LAURAGAIS 1 _|31369 [MONT-DE-GALIE 31438 [PRADERE-LES-BOURGUETS

1_|3130$ JLOUDET 1 _|31370 JMONTEGUT-BOURJAC 31439 \PRESER VILLE

1_| 31306 LOURDE 1 _|31371 [JMONTEGUT-LAURAGAIS 31440 [PROUPIARY

131307 JLUNAX 1 [31372 JMONTESPAN 31441 JPRUNET

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Explaitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-

13130 A

GaronneZone N° NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Insee Insee Insee

31442 (PUYDANIEL 31514 |SAINT-ROME [VILLENEUVE-LECUSSAN

31443 |PUYMAURIN 31516 |SAINT-SAUVEUR VILLENOUVELLE

31444 JPUYSSEGUR 31517 JSAINT-SULPICE-SUR-LEZE ESCOULIS

31445 [QUINT-FONSEGRIVES 31518 |SAINT-THOMAS LARRA

31447 [RAZECUEILLE 31519 [SAINT- VINCENT JCAZAC

31448 (REBIGUE 31520 |SAJAS IAIGNAN

31449 [REGADES 31521 |SALEICH ANSAN

31450 [RENNEVIELE 31522 [SALERM JANTRAS

31451 [REVEL 31523 |SALIES-DU-SALAT JARBLADE-LE-BAS

“| 31452 JRIEUCAZE 31525 JSALLES-SUR-GARONNE JARBLADE-LE-HAUT

:[ 31453 JRIEUMAJOU 31526 |LA SALVETAT-SAINT-GILLES JARDIZAS

31454 [RIEUMES 31527 JLA SALVETAT-LAURAGAIS JARMENTIEUX

31455 [RIEUX-VOLVESTRE 31528 |SAMAN JARMOUS-ET-CAU

31456 [RIOLAS 31529 |SAMOUILLAN JARROUEDE

31457 JROQUEFORT-SUR-GARONNE 31530 ISANA AUBIET

:| 31458 ROQUES 31531 JSARRECAVE AUCH 31459 JROQUESERIERE 31532 ÎSARREMEZAN [AUGNAX :| 31460 ROQUETTES 31533 [SAUBENS [AUJAN-MOURNEDE 31461 JROUEDE 31534 |SAUSSENS JAURADE | 31462 JROUFFIAC-TOLOSAN 31535 |SAUVETERRE-DE-COMMINGES JAURENSAN 31463 ROUMENS 31536 |SAUX-ET-POMAREDE JAURIMONT 31464 JSABONNERES 31537 |SAVARTHES JAUTERIVE 31466 |SAIGUEDE 31538 |SAVERES JAUX-AUSSAT 31468 |SAINT-ANDRE 31539 [SEDEILHAC JAVENSAC s1.:] 31469 [SAINT-ARAILLE 31540 |SEGREVILLE AVERON-BERGELLE 15131473 Jsair-cezerT 31542 [SEILHAN AVEZAN cl 31474 |SAINT-CHRISTAUD 31543 |SENARENS IAYGUETINTE “lee | 31475 [SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31544 ISENGOUAGNET AYZIEU 1 | 31476 [saiNT-EuIx-LE-CHATEAU 31545 |SEPX BAJONNETTE L::] 31477 SAINT-ELIX-SEGLAN 31546 |SEYRE BARCELONNE-DU-GERS LT | 31478 SAINT-FELIX-LAURAGAIS 31547 |SEYSSES BARCUGNAN 31479 |SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 31550 |SOUEICH BARRAN 31480 |SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31551 TARABEL BARS 31481 |SAINTE-FOY-DE-PE YROLIERES 31552 [TERREBASSE BASCOUS 31482 JSAINT-FRAJOU 31553 [THIL BASSOUES :| 31483 [SAINT-GAUDENS 31554 [TOUILLE BAZIAN :| 31485 {SAINT-GERMIER 31556 [LES TOURREILLES BAZUGUES 31486 [SAINT-HILAIRE 31558 [TOUTENS BEAUCAIRE 31487 |SAINT-IGNAN 31560 [TREBONS-SUR-LA-GRASSE BEAUMARCHES ‘| 31489 |SAINT-JEAN-LHERM 31562 [URAU BEAUMONT 31491 JSAINT-JULIA 31563 [VACQUIERS BEAUPUY :[ 31492 |SAINT-IULIEN-SUR-GARONNE 31565 |VALENTINE BECCAS 31493 |SAINT-LARY-BOUJEAN 31566 [VALLEGUE BEDECHAN 2] 31494 |SAINT-LAURENT 31567 |VALLESVILLES BELLEGARDE 31495 JSAINT-LEON 31568 [VARENNES BELLOC-SAINT-CLAMENS 31496 |SAINTE-LIVRADE 31569 |VAUDREUILLE BELMONT :1 31498 ISAINT-LOUP-EN-COMMINGES 131570 [VAUX BERAUT { 31499 [SAINT-LYS 31571 [VENDINE BERDOUES 31501 JSAINT-MARCEL-PAULEL 31572 |[VENERQUE BERNEDE 31502 |SAINT-MARCET 131573 [VERFEIL BERRAC 31503 |SAINT-MARTORY 31574 [VERNET BETCAVE-AGUIN 31504 |SAINT-MEDARD 31575 [VIEILLE-TOULOUSE IBETOUS d.".] 3150$ |SAINT-MICHEL 31576 [VIEILLEVIGNE BETPLAN 17] 31506 (SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE 31577 |VIGNAUX SL BEZERIL 1__| 31507 [SAINT-PAUL-SUR-SAVE F1] 31878 MicouLer-Auzi. 1:_| 32052 [BEZOLLES 1_| 31509 JSAINT-PE-D'ARDET 1} 31579 [VILLARIES 1_| 32053 IBEZUES-BAJON 1_|31510 JSAINT-PE-DELBOSC 1__{31580 [VILLATE 1] 32054 [BIRAN 1 |34511 SAINT-PIERRE 1 31582 [VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 1_|32055 IBIVES 1 _|31512 JSAINT-PIERRE-DE-LAGES 1 | 31584 |VILLEMUR-SUR:TARN 1_| 32056 JBLANQUEFORT 1131813 ISAINT-PLANCARD i | 31585 IVILLENEUVE-DE-RIVIERE 1_|32057 JBLAZIERT

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

14/30 D Le)Zone! N° NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Zone! N° NOM COMMUNE Insee Insee Insee

32058 [BLOUSSON-SERIAN ï JDURBAN Pr 32180 JLAGRAULET-DU-GERS

32059 [BONAS EAUZE Bi] 32181 [LAGUIAN-MAZOUS

32060 IBOUCAGNERES ENCAUSSE - 32182 [LaHAS 32061 JBOULAUR ENDOUFIELLE 1] 32183 LLauITrE

32062 BOURROUILLAN ESCLASSAN-LABASTIDE 32184 ILALANNE

32063 JBOUZON-GELLENAVE ESCORNEBOEUF 32185 JLALANNE-ARQUE 32064 /BRETAGNE-D'ARMAGNAC ESPAON 32186 ILAMAGUERE

32065 [LE BROUILH-MONBERT ESPAS 32187 JLAMAZERE

32066 [BRUGNENS ESTAMPES 32188 [LAMOTHE-GOAS

32067 [CABAS-LOUMASSES ESTANG 32189 [LANNEMAIGNAN

32068 |[CADEILHAN ESTIPOUY 32190 JLANNEPAX

32069 [CADEILLAN ESTRAMIAC 32191 JLANNE-SOUBIRAN

32070 |CAHUZAC-SUR-ADOUR FAGET-ABBATIAL 32192 JLANNUX

32071 |CAILLAVET FLAMARENS 32193 ILAREE

32072 |CALLIAN FLEURANCE 32194 JLARRESSINGLE

32073 |CAMPAGNE-D'ARMAGNAC FOURCES 32195 [LARROQUE-ENGALIN

32074 ICANNET FREGOU VILLE 32196 [LARROQUE-SAINT-SERNIN

32075 JCASSAIGNE FUSTEROUAU 32197 JLARROQUE-SUR-L'OSSE

32076 |CASTELNAU-BARBARENS GALIAX 32198 [LARTIGUE

32077 |CASTELNAU-D'ANGLES GARRAVET 32199 |LASSERADE

32078 |CASTELNAU-D'ARBIEU GAUDONVILLE 32200 |LASSERAN

32079 |CASTELNAU-D'AUZAN GAUJAC 32201 ILASSEUBE-PROPRE

32080 [CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON GAUJAN :| 32202 JLAUIUZAN

32081 [CASTELNAVET GA VARRET-SUR-AULOUSTE 32203 JLAURAET

32082 |CASTERA-LECTOUROIS GAZAUPOUY 32204 [LAVARDENS

32083 [CASTERA-VERDUZAN GAZAX-ET-BACCARISSE 32205 [LAVERAET

32084 [CASTERON GEE-RIVIERE 32206 |LAYMONT

32085 |CASTET-ARROUY GIMBREDE 32207 [LEBOULIN

32086 [CASTEX GIMONT 32208 [LECTOURE

32087 |CASTEX-D'ARMAGNAC GISCARO ‘| 32209 [LELIN-LAPUJOLLE

32088 [CASTILLON-DEBATS GONDRIN [32210 [Las

32089 |CASTILLON-MASSAS GOUTZ 5] 32211 JLIAS-D'ARMAGNAC

32090 |CASTILLON-SAVES GOUX : 32212 JLIGARDES

32091 [CASTIN HAGET 32213 [LOMBEZ

32092 ICATONVIELLE HAULIES ‘132214 LousEeDaT

32093 [CAUMONT HOMPS 32215 ILOUBERSAN

32094 [CAUPENNE-D'ARMAGNAC LE HOUGA 32216 JLOURTIES-MONBRUN

32095 ICAUSSENS IDRAC-RESPAILLES 2] 32217 [LOUSLIFGES

32096 |CAZAUBON L'ISLE-ARNE 32218 (LOUSSOUS-DEBAT

32097 (CAZAUX-D'ANGLES L'ISLE-BOUZON 32219 (LUPIAC

32098 |CAZAUX-SAVES L'ISLE-DE-NOE 32220 [LUPPE-VIOLLES

32099 ICAZAUX-VILLECOMTAL L'ISLE-JOURDAIN 32221 [LUSSAN

32100 [CAZENEUVE IZOTGES 32222 [MAGNAN

3210} [CERAN JEGUN 32223 JMAGNAS

32102 [CEZAN [IU-BELLOC 32224 [MAIGNAUT-TAUZIA

32103 [CHELAN QUILLAC 32225 [MALABAT

32104 ICLERMONT-POUYGUILLES JUILLES 32226 [MANAS-BASTANOUS

32105 ICLERMONT-SAVES JUSTIAN :1 32227 [MANCIET

32106 [COLOGNE LAAS 32228 |MANENT-MONTANE

32107 [CONDOM LABARRERE 32229 |MANSEMPUY

:[ 32108 ICORNEILLAN LABARTHE 32230 |MANSENCOME

:[ 32109 [COULOUME-MONDEBAT LABARTHETE | 32231 MARAMBAT

:[ 32110 [COURRENSAN Sul LABASTIDE-SAVES |] 32232 JMARAVAT

“1532111 (COURTES it LABEJAN :1 32233 [MarcIaC 1" | 32112 [cRASTES E: | 32173 [LABRINE il: | 32234 [MARESTAING 1 |32113 JCRAVENCERES 1 | 32174 JLADEVEZE-RIVIERE 1: | 32235 JMARGOUËT-MEYMES 1 | 32114 JCUELAS H | 32175 JLADEVEZE-VILLE 1_| 32236 MARGUESTAU 1 :3211$ JDEMU 1 _|32176 JLAGARDE 1__| 32237 JMARSAN 132116 JDUFFORT 1_| 32177 JLLAGARDE-HACHAN 1_ [32238 JMARSEILLAN 1_]32117 JDURAN 1 [32178 JLAGARDERE 1 [32239 [MARSOLAN

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

1550 ÂGN° N° N° Zone NOM COMMUNE Zone NOM COMMUNE Zone NOM COMMUNE Insee Insee Insee

32240 JMASCARAS 32301 [ORDAN-LARROQUE :[ 32361 |SAINT-ARROMAN

32241 |MAS-D'AUVIGNON 32302 ORNEZAN :| 32362 |SAINT-AUNIX-LENGROS

32242 |MASSEUBE 32303 |PALLANNE 32363 |SAINTE-AURENCE-CAZAUX

32243 |MAULEON-D'ARMAGNAC 32304 JPANASSAC 32364 |SAINT-AVIT-FRANDAT 32244 JMAULICHERES 32305 PPANJAS +] 32365 [SAINT-BLANCARD

32245 [MAUMUSSON-LAGUIAN 32306 [PAUILHAC 32366 |SAINT-BRES 32246 JMAUPAS 32307 PPAVIE 32367 |SAINT-CHRISTAUD

32247 |MAURENS 32308 [PEBEES 32368 |SAINTE-CHRISTIE

:[ 32248 IMAUROUX 32309 [PELLEFIGUE 32369 |SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

32249 [MAUVEZIN 32310 PERCHEDE 32370 |SAINT-CLAR

32250 [MEILHAN 32311 JPERGAIN-TAILLAC 32371 [SAINT-CREAC

32251 IMERENS 32312 [PESSAN 32372 [SAINT-CRICQ

32252 JMIELAN 32313 PPESSOULENS 32373 |SAINTE-DODE

32253 [MIRADOUX 32314 JPEYRECAVE 32374 |SAINT-ELIX

:[ 32254 |MIRAMONT-D'ASTARAC 32315 [PEYRUSSE-GRANDE 32375 [SAINT-ELIX-THEUX

L::] 32255 MIRAMONT-LATOUR 32316 [PEYRUSSE-MASSAS | 32376 |SAINTE-GEMME

:] 32256 IMIRANDE 32317 [PEYRUSSE-VIEILLE 32377 [SAINT-GEORGES

32257 IMIRANNES 32318 [PIS 32378 |SAINT-GERME

| 32258 JMiREPOIx | 32319 [PLAISANCE 32379 [SAINT-GERMIER

32260 |MONBARDON | 32320 [PLIEUX 32380 |SAINT-GRIEDE

32261 |MONBLANC 32321 |POLASFRON 32381 [SAINT-JEAN-LE-COMTAL

| 32262 MONBRUN 32322 [POMPIAC 32382 |SAINT-JEAN-POUTGE

132263 Moncassi 32323 |PONSAMPÈRE 32383 ISAINT-JUSTIN

32264 [MONCLAR 32324 |PONSAN-SOUBIRAN 32384 [SAINT-LARY

32265 [MONCLAR-SUR-LOSSE 32325 JPOUYDRAGUIN 32385 |SAINT-LEONARD

32266 [MONCORNEIL-GRAZAN “1 | 32326 fpouyzeson 32386 |SAINT-LIZIER-DU-PLANTE

32267 |MONFERRAN-PLAVES 517 |32327 [POUY-LOUBRIN 32387 [SAINT-LOUBE

32268 [MONFERRAN-SAVES : | 32328 [POUY-ROQUELAURE 32388 |JSAINTE-MARIE

32269 [MONFORT :1. | 32329 PREcHAC 32389 |SAINT-MARTIN

32270 [MONGAUSY 21 : | 32330 [PRECHAC-SUR-ADOUR 32390 |SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

32271 [MONGUILHEM “1. | 32331 PREIGNAN 32391 |SAINT-MARTIN-DE-GOYNE

32272 JMONLAUR-BERNET 1 | 32332 (PRENERON 32392 [SAINT-MARTIN-GIMOIS

32273 [MONLEZUN 32333 [PROJAN 32393 [SAINT-MAUR 32274 JMONLEZUN.D'ARMAGNAC 32334 [PUIAUDRAN 32394 |SAINT-MEDARD

32275 JMONPARDIAC 32335 JPUYCASQUIER 32395 |SAINTE-MERE

32276 JMONTADET 32336 [PUYLAUSIC 32396 |SAINT-MEZARD

:] 32277 [MONTAMAT 1: 32337 JPUYSEGUR 32397 [SAINT-MICHEL

32278 [MONTAUT “1: | 32338 [RAMOUZENS 32398 |SAINT-MONT 32279 JMONTAUT-LES-CRENEAUX =1: | 32339 JRAZENGUES 32399 |SAINT-ORENS

32280 JMONT-D'ASTARAC “1 | 32340 [REANS 32400 |SAINT-ORENS-POUY-PETIT

32281 [MONT-DE-MARRAST “1 | 32341 [REJAUMONT 32401 |SAINT-OST

32282 [MONTEGUT “EL: | 32342 fricourT 2..[ 32402 |SAINT-PAUL-DE-BAISE

32283 [MONTEGUT-ARROS 12] 32343 RIGUEPEU 32403 |SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES ‘| 32284 [MONTEGUT-SAVES F1] 32344 fiscE 32494 |SAINT-PUY

71° [32285 MoNTESquiIoU 215] 32345 [LA ROMEU 32405 |SAINTE-RADEGONDE

‘| 32286 [MONTESTRUC-SUR-GERS 21: |32346 ROQUEBRUNE 32406 ISAINT-SAUVY

“É] 32287 Montres I] 32347 RRoquEroRT 32407 |SAINT-SOULAN 1:°:| 32288 [MONTIRON : 1 | 32348 JROQUELAURE 32408 |SALLES-D'ARMAGNAC 1: [32280 [Monrrezar 1 | 32340 ROQUELAURE-SAINT-AUBIN 1 | 32409 [SAMARAN Î." | 32290 |MONTREAL “1: | 32350 ROQUEPINE 51.2] 32410 [samATAN 1° | 32291 [MORMES C1) 32351 [ROQUES 51 | 32411 JsaNsAN L_| 32292 MoucHAN “21: | 32382 fRozEs 1 :] 32412 (sARAMON 1. | 32293 [MoucuEs ST: | 32353 [SABAILLAN L. | 32413 fsarcos 1__| 32294 MOUREDE 1 | 32354 [SABAZAN “1_{ 32414 JSARRAGACHIES 1: | 32295 INIZAS 1 | 32355 [SADEILLAN 1 | 32415 JSARRAGUZAN 1_| 32296 NoGaro 1_| 32356 [SAINT-ANDRE 1_}32416 [SARRANT 1 [32297 INOILHAN 1 | 32357 JSAINTE-ANNE 132417 [LA SAUVETAT 1_| 32298 INOUGAROULET 1 | 32358 (SAINT-ANTOINE 1_}32418 SAUVETERRE 1 _| 32299 NOULENS 1_| 32359 ISAINT-ANTONIN 1132419 JSAUVIAC 1 | 32300 JORBESSAN 1 | 32360 JSAINT-ARAILLES 1_{ 32420 [SAUVIMONT

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lat, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-

16/0 A+ GaronneZone N° NOM COMMUNE NOM COMMUNE N° NOM COMMUNE Insee Insee

32421 [SAVIGNAC-MONA IBELMONT-SAINTE-FOI 46149 JLAMAGDELAINE

32422 [SCIEURAC-ET-FLOURES BOISSIERES 46150 JLAMATIVIE

32423 |SEAILLES LE BOULVE 46153 JLANZAC

32424 |SEGOS BRETENOUX 46156 JLAROQUE-DES-ARCS

32425 |SEGOUFIELLE CAHORS 46158 JLASCABANES

:| 32426 [SEISSAN CAHUS 46159 LATOUILLE-LENTILLAC 32427 ISEMBOUES ICAILLAC 46160 [LATRONQUIERE

32428 /SEMEZIES-CACHAN CALAMANE 46161 [LAURESSES

32429 |SEMPESSERRE CALVIAC 46163 [LAVAL-DE-CERE

32430 |SERE CAMBAYRAC 46164 [LAVERCANTIERE

32431 |SEREMPUY CAPDENAC 46166 |LEBREIL

32432 |SEYSSES-SAVES ICARDAILLAC 46168 [LENTILLAC-SAINT-BLAISE

32433 |SIMORRE CARNAC-ROUFFIAC 46169 JLEOBARD

32434 [SION CASSAGNES 46171 [LHERM

32435 [SIRAC CASTELFRANC 46172 [LHOSPITALET

32436 [SOLOMIAC JCASTELNAU-MONTRATIER 46174 [LINAC

32437 ÏSORBETS CATUS 46180 [LUNAN

:| 32438 lracHoIREs CAZALS 46182 JLUZECH

32439 [TARSAC CEZAC 46184 [MARMINIAC

32440 [TASQUE CIEURAC 46186 [MASCLAT

32441 ITAYBOSC COMIAC 46187 [MAUROUX

32442 [TERRAUBE CONCORES 46191 [MERCUES

2°] 32443 ÎTERMES-D'ARMAGNAC CORNAC 46194 JMILHAC

32444 ITHOUX ICRAYSSAC 46195 [MOLIERES

32445 [TIESTE-URAGNOUX CUZAC 46197 |LE MONTAT

“1 32446 [TILLAC DEGAGNAC 46199 JMONTCABRIER

32447 [TIRENT-PONTEJAC DOUELLE 46200 [MONTCLERA

:] 32448 [TOUGET DURAVEL 46201 [MONTCUQ

| 32449 frourouse ESCAMPS 46202 [MONTDOUMERC

1% | 32450 frourpuN ESPERE [:1 46203 MoNrer-Er-souxAL

1] 32451 [rourNAN ESPEYROUX 46205 IMONTGESTY

1°] 32452 [TOURNECOUPE ESTAL 46206 [MONTLAUZUN

:1°:] 32453 [TOURRENQUETS FAJOLES 46207 ]MONTREDON

L:| 32454 [TRAVERSERES FARGUES 46209 [NADAILLAC-DE-ROUGE

FE] 32455 [rroncENs FELZINS 46211 [NUZEIOULS “12 | 32456 [rUDELLE EFLAUGNAC 46214 [PARNAC 2] 32457 [urpens FLAUJAC-POUJOLS | 46216 payriGNAcC FA. [32458 luRGossE FLORESSAS 46217 |PERN LL] 32459 IVALENCE-SUR-BAISE FONTANES 46218 [PESCADOIRES Lu 32460 [VERGOIGNAN FRA YSSINET-LE-GELAT 46221 [PLANIOLES ::] 32461 [VERLUS FRAYSSINHES | 46222 [POMAREDE 32462 [VIC-FEZENSAC GAGNAC-SUR-CERE 46223 [PONTCIRQ L:.| 32463 (VIELLA IGINDOU 46224 [PRADINES 1 32464 [VILLECOMTAL.SUR-ARROS GLANES 46225 [PRAYSSAC “132465 [VILLEFRANCHE GORSES 46226 |PRENDEIGNES 1. | 32466 [viozan GOUJOUNAC 46231 |PUY-L'EVEQUE 5 1 32467 |SAINT-CAPRAIS ET GOURDON 46234 JRAMPOUX #1: | 32468 Jaussos sl GREZELS 46239 |LEROC 1: | 46001 [ALBAS “ii 4 ÎLES JUNIES 46241 JROUFFILHAC 1_} 46005 JANGLARS-JUILLAC EF LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46244 |SABADEL-LATRONQUIERE 1 *:| 46006 [ANGLARS-NOZAC Fri LABASTIDE-DU-VERT 46248 |SAINTE-ALAUZIE 1: | 46008 [LES ARQUES ‘1 LABASTIDE-MARNHAC 46249 |SAINT-BRESSOU L: | 46010 lAUJOLS 1: | 46139 LABATHUDE 46250 [SAINT-CAPRAIS 1'_| 46014 JBAGAT-EN-QUERCY “1: | 46140 [LABURGADE 46251 |SAINT-CERE 1_| 46015 JBAGNAC-SUR.CELE : 1 | 46141 [LACAM-D'OURCET 46255 [SAINT-CIRGUES 1 _| 46017 JBANNES 1 | 46142 [LACAPELLE-CABANAC 46257 [SAINT-CIRQ-MADELON 1__| 46022 BELAYE 1_] 46143 JLACAPELLE-MARIVAL 46259 SAINT-CLAIR 1_| 46023 JBELFORT-DU-QUERCY 1_| 46146 JLADIRAT 46260 |SAINTE-COLOMBE 1_| 46024 [BELMONT-BRETENOUX 1_| 46147 [LAGARDELLE 46261 JSAINTE-CROIX 1__| 46025 BELMONTET 1_| 46148 [LALBENQUE 46262 |SAINT-CYPRIEN

Arrêté partant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tamn-et- Garonne

1730 J8Zone N° NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Insee Insee Insee

Li#] 46263 [SAINT-DAUNES 65090 [BETPOUY LACASSAGNE

46264 |SAINT-DENIS-CATUS 65095 [BONNEFONT LAFITOLE

:| 46266 |SAINT-FELIX 65097 [BONREPOS ILAGARDE

46269 |SAINT-HILAIRE 65100 IBORDERES-SUR-L'ECHEZ LAHITTE-TOUPIÈRE

46271 |SAINT-JEAN-LESPINASSE 65101 [BBORDES LALANNE

46272 |SAINT-JEAN-MIRABEL 65102 BOUILH-DEVANT LALANNE-TRIE

46273 |SAINT-LAURENT-LES-TOURS 65103 [BOUILH-PEREUILH LALOUBERE

46274 |SAINT-LAURENT-LOLMIE 65104 [BOULIN LAMARQUE-RUSTAING

:] 46277 |SAINT-MARTIN-LE-REDON 65108 [BOURS LAMEAC

46278 |SAINT-MATRE 65110 [BUGARD LANNEMEZAN

46279 |SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 65113 [BBURG ILANSAC

46280 |SAINT-MEDARD 65114 JBUZON LAPEYRE

46282 |SAINT-MEDARD-NICOURBY 65115 (CABANAC LARAN

46284 |SAINT-MICHEL-LOUBEJOU 65119 JCAIXON LARREULE

© 146285 |SAINT-PANTALEON 65120 ICALAVANTE LARROQUE

46286 |SAINT-PAUL-DE-VERN 65121 JCAMALES LASCAZERES

46287 |SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC 65125 [CAMPISTROUS LASLADES

46288 |SAINT-PERDOUX 65126 [CAMPUZAN LASSALES

46296 |SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT 65128 ICASTELBAJAC LESCURRY

46297 ISALVIAC 65129 CASTELNAU-MAGNOAC LESPOUEY

EL] 46300 [saux 65130 ICASTELNAU-RIVIERE-BASSE LHEZ

1::| 46301 |SAUZET ‘1 65131 |CASTELVIEILH LIAC

1° | 46302 |SENAILLAC-LATRONQUIERE 65133 [CASTERA-LOU 65274 LIBAROS

il:-[ 46305 fserienac 65134 ICASTERETS 65276 ILIZOS

1 | 46307 SOTURAC 65136 [CAUBOUS 65285 [LOUIT

1 146311 [SOUSCEYRAC 65137 [CAUSSADE-RIVIERE 65288 [LUBRET-SAINT-LUC

1° | 46314 [TERROU 65142 |CHELLE-DEBAT 65289 [LUBY-BETMONT

1_-| 46315 [TEYSSIEU 65146 |CHIS 65292 [LUQUET

L 1__| 46316 ÎTHEDIRAC 65148 |CIZOS 65293 [LUSTAR

1 | 46321 [Touzac 65149 [CLARAC :| 65296 [MADIRAN

1_| 46322 [TRESPOUX-RASSIELS 65150 ICLARENS 65297 [MANSAN

1.°.| 46326 {VALPRIONDE 65151 [COLLONGUES 65298 IMARQUERIE

1:.| 46327 [VALROUFIE 65153 [COUSSAN 65299 [MARSAC

#1: | 46329 [VaYLATS 65155 JDEVEZE 65301 [MARSEILLAN

1. | 46332 Mrazac 65156 [DOURS 65303 IMASCARAS

“1:.[ 46335 [VILLESEQUE 65160 [ESCAUNETS 65304 [MAUBOURGUET

“1: | 46336 [iRE-SUR-LOT 65161 [ESCONDEAUX 65308 [MAZEROLLES

| 46338 [BESSONIES 65170 |[ESTAMPURES | 65311 JMINGOT

1° | 46340 [SAINT-PIERRE-LAFEUILLE 65174 [ESTIRAC 65314 JMONFAUCON

1. | 65005 JALLIER 65177 IFONTRAILLES 65315 JMONLEON-MAGNOAC

1: | 65007 JANDREST 65178 [FRECHEDE [65316 MONLONG 1. | 65910 lancos 65183 IGALAN 65318 JMONTASTRUC

1. | 65013 Jansosr 65184 (GALEzZ 65321 [MONTIGNAC 1] 65015 JANTIN 65185 IGARDERES 65324 IMOULEDOUS 1: | 65026 JARIES-ESPENAN 65187 [GAUSSAN 65325 JMOUMOULOUS A {65028 [ARNE :[ 65189 (GAYAN 65326 |MUN L._| 65035 |ARTAGNAN 65196 [GENSAC 65330 [NOUILHAN ci 65044 JAUBAREDE :| 65204 IGONEZ 51: | 65331 [ODOS ‘L'_| 65047 JAUREILHAN 1. | 65206 |soupon «1 | 65332 [OLEAC-DEBAT 1. | 65048 lAURENSAN “LL {65213 fouizerix ‘1. | 65336 lorGan 1::| 65049 JAURIEBAT 541..1 65214 [HACHAN “1 .] 65337 lORIEUX 1_| 65061 BARBACHEN #1 -] 65215 J[HAGEDET “1: | 65340 lorLerx 1:_| 65062 [BARBAZAN-DEBAT A: | 65219 JHERES .1. | 65341 JoRoIx 1_| 65068 BARTHE 51°] 65223 HorquEs F1. | 65342 losmers 1_| 65072 JBAZET 1°} 65224 JHOUEYDETS 1. | 65350 JOURSBELILLE 1] 65073 JBAZILLAC 1 _| 65225 HHOURC 1 | 65353 |OZON 1__| 65074 BAZORDAN 1 | 65226 [IBOS 1_| 65357 PEYRAUBE 1_| 65085 JBERNADETS-DEBAT 1_| 65232 [IACQUE 1_| 65358 JPEYRET-SAINT-ANDRE 1_| 65086 |BERNADETS-DESSUS i | 65235 [UILLAN 1_|65359 PEYRIGUERE l_| 65088 BETBEZE F | 65240 JLABATUT-RIVIERE 1__| 65361 PEYRUN

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour tes départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lol, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

18/30 A9N° N° N° Zone NOM COMMUNE Zone NOM COMMUNE NOM COMMUNE

Insee Insee Insee

65363 IPINAS 81002 JAIGUEFONDE ik] 81102 JGARRIGUES

65364 JPINTAC 81005 jALBINE 81103 [GHOUNET

65368 IPOUY 81006 iALGANS 81104 [GIROUSSENS

65369 JPOUYASTRUC 81007 JALOS 81105 [GRAULHET

65372 [PUJO 81009 JAMARENS 81106 (GRAZAC

#| 65373 JPUNTOUS 81011 JAMBRES 81108 ATZAC

:| 65374 JPUYDARRIEUX 81012 JANDILLAC [| 81109 HJONQUIERES

:.] 65375 [RABASTENS-DE-BIGORRE 81014 JANGLES “81111 ILABARTHE-BLEYS

:| 65376 [RECURT 81015 [APPELLE 81112 JLABASTIDE-DE-LEVIS

65377 [REJAUMONT 81016 JARFONS :| 81115 [LABASTIDE-ROUAIROUX

65380 [SABALOS 81020 JAUSSAC | 81116 [LABASTIDE-SAINT-GEORGES

65381 |SABARROS 81021 |AUSSILLON | 81117 JLABESSIERE-CANDEIL

65383 [SADOURNIN 81022 IBANNIERES 81118 [LABOULBENE

4] 65387 |SAINT-LANNE 81023 [BARRE 81120 LABRUGUIERE

65390 [SAINT-LEZER 81025 |BELCASTEL 81121 JLACABAREDE

65397 |SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 81027 [BELLESERRE :] 81124 [LACAUNE

:] 65401 [SALLES-ADOUR 81028 [BERLATS 81126 [LACOUGOTTE-CADOUL

65403 [SANOUS 81029 [BERNAC *| 81127 [LACROISILLE

65404 [SARIAC-MAGNOAC 81030 [BERTRE 81129 JLAGARDIOLLE

65406 [SARNIGUET 81031 [LEBEZ :[ 81130 [LAGARRIGUE

65409 [SARRIAC-BIGORRE 81032 [BLAN 81131 JLAGRAVE

65410 [SARROUILLES 81034 [BOISSEZON 81132 [GUITALENS-L'ALBAREDE

: 65412 |SAUVETERRE 81036 JBOUT-PU-PONT-DE-LARN 81134 JLAMONTELARIE

65414 [SEGALAS 81037 [BRASSAC 81137 [LASFAILLADES

65417 [JSEMEAC 81039 [BRIATEXTE 81138 [JLASGRAISSES

65418 [SENAC 81040 [BROUSSE 81139 JLAUTREC

65419 [SENTOUS 81043 JBUSQUE 81149 [LAVAUR

65422 [SERON 81044 ICABANES 81142 JLEMPAUT

65423 |SERE-RUSTAING 81045 |LES CABANNES 81143 JLESCOUT

65425 |SIARROUY 81046 [CADALEN 81146 [LIVERS-CAZELLES

:| 65426 [sizos 81049 ICAHUZAC 81148 JLOUBERS

“| 65429 [somBRUN 81050 JCAMBON-LES-LAVAUR 81149 LOUPIAC

‘#1 :] 65430 |sorrac ‘| 81051 [CAHUZAC-SUR-VERE 81150 [LUGAN

12] 65432 [SOUBLECAUSE 81053 JCAMBOUNES 81151 MAGRIN

65433 |SOUES :| 81954 ICAMBOUNET-SUR-LE-SOR 81153 ÏLE MARGNES

#1 65436 |SOUYEAUX 81055 |LES CAMMAZES 81154 JMARNAVES

65437 [TAIAN 81956 JCAMPAGNAC 81156 JMARSSAC-SUR-TARN

65438 [TALAZAC 81058 ICARBES 81157 JMARZENS

65439 [TARASTEIX | 81061 |CASTANET ©] 81159 [MASSAC-SERAN

165440 [TARBES 81062 |[CASTELNAU-DE-BRASSAC 81160 [MASSAGUEL

[| 65442 ÎTHERMES-MAGNOAC 81065 CASTRES 81162 [MAURENS-SCOPONT

2] 65443 jrHuy 81066 [CAUCALIERES 81163 IMAZAMET

:| 65446 [TOSTAT 81067 JCESTAYROLS 81164 [MEZENS

:| 65447 TOURNAY 81070 [COUFOULEUX 81166 [MILHAVET

65448 [TOURNOUS-DARRE 81075 |CUQ 81169 |MISSECLE

1: | 65449 [TOURNOUS-DEVANT 81076 [CUQ-TOULZA | 81173 [MONTCABRIER

1::| 65452 [TRIE-SUR-BAISE 81078 JDAMIATTE 81174 |MONTDRAGON

1: | 65454 frRoULEY.LABARTHE 81080 [JDONNAZAC 81179 JMONTGEY

1:.| 65456 [UGLAS 81081 DOURGNE 81181 JMONTPINIER

1: | 65457 luanouas 81083 JDURFORT 81185 IMONTVALEN

s1':| 65460 |VIC-EN-BIGORRE 81084 JESCOUSSENS :| 81187 MOULAYRES

‘L_] 65461 [vibou 81085 JESCROUX 81188 [MOULIN-MAGE

1.1 65462 [VIDOUZE 81086 |ESPERAUSSES 1: | 81189 JMOUZENS

1. | 65468 [vizuzos 81087 [FAYSSAC “1: | 81192 [MURAT-SUR-VEBRE 1__| 65472 |VILLEFRANQUE 81091 [FERRIERES 21 | 81193 JNAGES

1:| 65474 |VILLEMBITS 81092 [FIAC 1 | 81195 JNAVES

1_| 65475 [VILLEMUR 81093 [FLORENTIN 1_| 81196 [NOAILHAC

i_| 65476 IVILLENAVE-PRES-BEARN 81095 [FRAUSSEILLES 1 [81197 [NOAILLES

1_| 65477 JVILLENAVE-PRES-MARSAC 81098 WMREJEVILLE 1_| 81200 [PALLEVILLE

1_| 81001 [AGUTS 81100 JGARREVAQUES 1__| 81264 [PAYRIN-AUGMONTEI.

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tam et du Tarn-et- Garonne

19/30 20N° N° N° Zone NOM COMMUNE Zone NOM COMMUNE Zone NOM COMMUNE Insee Insee Insee

1% | 81205 |PECHAUDIER 150| 81324 |VIVIERS-LES-LAVAUR 1: .| 82126 [MONTEILS

1 | 81206 JPENNE 1 | 81325 [VIVIERS-LES-MONTAGNES 1 | 82129 JMONTGAILLARD

1° | 81209 JPONT-DE-LARN 1| 82003 [ANGEVILLE 1 | 82133 JMOUILLAC

1°} 81210 [POUDIS 1 | 82005 JAUCAMVILLE 1 | 82138 [PERVILLE

1 | 81212 JPRADES 1° | 82006 JAUTERIVE 1 | 82142 POMPIGNAN

1 | 81213 PPRATVIEL 1° | 82008 JAUVILLAR 1 | 82143 [POUPAS

1 | 81214 PUECHOURSI 1° | 82009 JBALIGNAC 1 | 82146 JPUYGAILLARD-DE-LOMAGNE

1 | 81215 PUYBEGON - 1 | 82010 [BARDIGUES 1 | 82148 [PUYLAROQUE

1° | 81216 JPUYCALVEL 15 | 82013 JBEAUMONT-DE-LOMAGNE 1 | 82151 JROQUECOR

1 | 81219 PUYLAURENS 1 | 82014 JBEAUPUY 1 | 82152 JSAINT-AIGNAN

1° | 81223 JLE RIALET 1 | 82015 IBELBESE 1 | 82153 JSAINT-AMANS-DU-PECH

1 | 81225 [RIVIERES 1° | 82016 [BELVEZE 1 | 82155 |SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

1 | 81228 JROQUEMAURE 1> | 82017 [BESSENS 1 | 82156 |SAINT-ARROUMEX

1 | 81229 JROQUEVIDAL 1 | 82020 [BOUILLAC 1: | 82157 JSAINT-BEAUZEIL

1° | 81231 JROUAIROUX 1 | 82021 JBOULOC 1° | 82158 |SAINT-CIRICE

1 | 81234 ROUSSAYROLLES 1 | 82028 [CANALS 1 | 82159 [SAINT-CIRQ

SAINT-AFFRIQUE-LES- 1 |g82162 .G S 1 | 81235 Monracnes : — CASTELMAYRAN _— ISAINT-GEORGES

4 $ d E 3 -JEAN-DU- 1 | 81236 bsavr-aGNaN nus CASTERA BOUZET Re SAINT EAN-DU-BOUZET

1] 81237 [SAINT-AMANCET on LE CAUSE on SAINT-LOUP 4 E s -SARD 1 | 81238 |SAINT-AMANS-SOULT CAYRIECH BAINI-SARUOS 1 | 82041 JCAZALS 1° | 82178 [SAVENES 1. | 81239 [SAINT-AMANS-VALTORET 1 : MT &2110 MA 81242 lsanvr-avir en COMBEROUGER M ISEPTFONDS

1° | 81243 JSAINT-BEAUZILE TU 22047 ts Mois SERA

1 | 81248 (sAINT-GAUzENS LUN SISTELS 2 een 1 | 82048 [DIEUPENTALE 1 | 82185 [VALEILLES 1 | 81251 [SAINT-GERMAIN-DES-PRES A &2040 M 1e = 1] 81255 [SAINT-EAN-DE RIVES M co Don7ac M 00 M'ALENCE E -SUR NNE 1° | 81258 [SAINT-JULIEN-DU-PUY DUNES RERO SUR CAO 1 | 82053 [ESCAZEAUX 1 | 82193 |VIGUERON 1° | 81261 [SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR M 22055 - à 103 _ : 1 | 81265 |SAINT-MICHEL-DE-VAX : 82058 ESESRSAC D 105 AUCAMVILLE F S 32 JA! E 1 | 81266 (SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 35 JEMOLLES LESONN 1 | 82059 JFAUDOAS 31035 JAUZEVILLE-TOLOSANE 1 | 81269 |SAINT-SALVY-DE-LA-BALME A 500 le a10$6 1 | 81270 [SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR EINHAN BEAUZELLE _ 1_ | 82063 [GARGANVILLAR 31069 [BLAGNAC 1 | 81271 |SAINT-SULPICE TE 22064 _ 31079 u M 21273 sax none GARIES ie BOULOC

ENSAC LNAU-D'ESTRETEFONI TA 81278 (sAUvETERRE GENSAC i ICASTELNAU-D'ES FONDS

_ 1 | 82068 [GIMAT | 31150 (CORNEBARRIEU 1= | 81281 SEMALENS A ©2070 - at

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8 | -SUR-GA M 81293 lraurIAc al LABOURGADE ie GAGNAC su GARONNE

D 81207 herssac : ue LACHAPELLE Je LAUNAGUI 4 : ASS TT 81298 freuLAT De LACOUR Je LESPINASSE

1 | 81299 [TEYSSODE ï 52080 LAFIITE a LU. [ONDES QUE 10T 81300 lronnac LAMAGISTERE \ PLAISANCE-DU-TOUCH

1° | 82091 [LAMOTHE-CUMONT 31433 |[PORTET-SUR-GARONNE 1 | 81307 [VALDURENQUE M 0003 31446 Se 10 | 81309 [vaour Er LARRAZET _ RAMONVILLE-SAINT-AGNE

ME e1310 (veILuES $ JLAVAURETTE ISAINT-ALBAN

1 | 82097 [LAVIT 31484 |SAINT-GENIES-BELLEVUE 1 | 81312 VERDALLE MT 52102 AE

SONVILLE . 1 81314 ane MANSONVILLE 88 |SAINT-JEAN

_ _ 1 | 82103 |MARIGNAC 31490 ISAINT-IORY 1 | 81315 |VIELMUR-SUR-AGOUT

1 | 82104 [MARSAC 31497 |SAINT-LOUP-CAMMAS 1 | 81316 [VIEUX

= 1 | 82105 [MAS-GRENIER 31515 |SAINT-RUSTICE 1 | 81318 [VILLENEUVE-LES-LAVAUR A &106 jai Îs

1 | 81319 JVILLENEUVE-SUR-VERE 1 MAUBEC 2 HEILH 1_| 82107 ]MAUMUSSON 31555 [TOULOUSE 1_ | 81320 [VINDRAC-ALAYRAC _ 1_|82114 JMONBEQUI 31557 [TOURNEFEUILLE

1_| 81321 [LE VINTROU Te o117 — sen 1 [8132 drac MONTAIGU-DE-QUERCY 31561 [L'UNION

_ 1 [82118 JMONTAIN [31581 [VILLAUDRIC 1 | 81323 [VITERBE

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

2080 Ÿ ÀZone N° NOM COMMUNE Zone F NOM COMMUNE Zone N° NOM COMMUNE Insee Insee Insee

31583 [VILLEMATIER 82087 NCAISE 09004

31587 |VILLENEUVE-LES-BOULOC 82090 THE-CAPDE VILLE 09005 31588 LENEUVE-TOLOSANE 82092 09006

81024 |BEAUVAIS-SUR-TESCOU 82094 [LAUZERTE 09008

81038 [BRENS 82096 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 09009

81041 JBROZE 82098 [LEOJAC 09011

81064 [CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 82099 [LIZAC 09012

81099 LAC 82101 USE 09014

81136 UE 82108 UZAC 09015 AC

81145 -SUR-TARN 82109 09016 VE

81171 JMONTANS 82110 EL 09017 -EN-BETHMALE

81175 [MONTDURAUSSE 82111 NT-DE-QUERCY 09018 OUT

81176 JMONTELS 82112 ISSAC 09020 JARTIGUES

81178 [MONTGAILLARD 82113 JMOLIERES 09023 ou

81202 [PARISOT 82115 [MONCLAR-DE. 09024 ON

81208 JPEYROLE 82116 JMONTAGUDET 09025 JAUCAZEIN

81217 JPUYCELCI 82119 NTALZAT 09026 JAUDRESSEIN

81220 ASTENS 82120 NTASTRUC 09027 JAUGIREIN

81246 -CECILE-DU-CAYROU 82121 NTAUBAN 09028 JAULOS

81272 -URCISSE 82122 NTBARLA 09029 JAULUS-LES-BAINS

81276 [SALVAGNAC 82123 NTBARTIER 09030 JAUZAT

81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN 82124 NTBETON 09031 IAT

81294 [TECOU 82125 NTECH 09032 JAX-LES-THERMES

81313 VERDIER 82127 IEU 09034 CET

82001 EFEUILLE-LAGARDE 82128 NTFERMIER 09035 JBALAGUERES

82002 IAS 82130 [MONTIOI 09045 |BEDEILHAC-ET-AYNAT

82004 UES 82131 NTPEZAT-DE-QUERCY 09053 BESTIAC

82007 [AUTY 82132 [MONTRICOUX 09055 |BETHMALE

82011 [BARRY-D'ISLEMADE 82134 [NEGREPELISSE 09057 |BIERT

82012 BARTHES 82135 C 09058 AS

82018 [BIOULE 82136 [ORGUEIL 09059 [BONAC-IRAZEIN

82019 82139 [LE PIN 09062 BORDES-SUR-LEZ

82022 G-DE-VISA 82140 ECOS 09063 |LE BOSC

82023 82141 IC 09064 |BOUAN

82024 JBRASSAC 82144 CORNET 09065 |BOUSSENAC

82025 [BRESSOLS 82145 GAILLARD-DE- 09066 SAC

82026 [BR UEL 82149 [REALVILLE 09068 BURRET

82027 82150 JREYNIES 09069 |BUZAN

82030 US 82154 |SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL 09070 CABANNES

82032 GRAT 82160 -CLAIR 09077 [CAPOULET-ET-JUNAC

82033 IN 82161 |SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 09078 |CARCANIERES

82035 JCAUMONT 82164 |SAINTE-JULIETTE 09082 ICASTELNAU-DURBAN

82037 [CAUSSADE 82166 -MICHEL 09085 |CASTILLON-EN-COUSERANS

82039 [CAYRAC 82167 [SAINT-NAUPHARY 09087 [CAUSSOU

82042 NDENARD 82168 =NAZAIRE-DE-VALENTANE 09088 ICAYCHAX 82044 ARIEU 82169 |SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 09092 ICAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS

82045 |CORDES-TOLOSANNES 82170 -PAUL-D'ESPIS 09095 AU

82051 JDURFORT-LACAPELETTE 82171 |SAINT-PORQUIER 09096 TEAU-VERDUN

82052 ‘ATALENS 82174 |SAINT-VINCENT 09100 JFLENS

82054 [ESPALAIS 82175 |SAINT-VINCENT-LESPINASSE 09110 [ENCOURTIECH

82057 |FABAS 82176 [LA SALVETAT-BELMONTET 09111 JENGOMER

82060 JFAUROUX 82177 [SAUVETERRE 09113 JERCE

82065 UES 82182 [TOUFFAILLES 09114

82066 |GENEBRIERES 82183 OULS 09118 JESPLAS-DE-SEROU

82073 [GOUDOURVILLE 82184 |VAISSAC 09119 JEYCHEIL

82076 [L'HONOR-DE-COS 82188 [VARENNES 09129 |GALEY

82077 [LABARTHE 82189 [VAZERAC 09130 |GANAC

82079 |LABASTIDE-SAINT-PIERRE 82192 |VERLHAC-TESCOU 09131 |GARANOU

82080 |LABASTIDE-DU-TEMPLE 82194 [VILLEBRUMIER 09133 |GENAT

82085 [LACOURT-SAINT-PIERRE 82195 [VILLEMADE 09134 JGESTIES

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

21/30 30o

Zone Insee

09135

0913

09139

09140

09141

09143

09149

09152

09154

09155

09156

09159

09162

09164

09171

09176

09182

09188

09189

09192

09193

09196

09197

09203

09206

09209

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09218

09219

09220

09221

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09223

09226

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09230

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09232

09237

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09240

09241

09246

09247

09252

09261

09263

09267

09272

09279

09280

09283

09285

09286

09287

09290

NOM COMMUNE

ULIER

URBIT

"HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE

GNAUX

RTEIN

LIER-ET-LARAMADE

COURT

LAPEGE

BONT

CAT

RNAT

LASSUR

ERCOUL

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ORDAT

UZENAC

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:RCUS-GARRABET

S-LES-VALS

IGLOS

JANES

ONTAGAGNE

NTAILLOU

NTELS

ONTFERRIER

(ONTJOIE-EN-COUSERANS

ONTOULIEU

NTSEGUR

IS

S

IAUX

RGEIX

RGIBET

LU

OLAC-USSAT-LES-BAINS

US

UST

CH

ET-CASTELET

E PLA

PORT

DES

PUCH

UERIGUT

UIE

T-LES-TROIS-SEIGNEURS

IMONT

VERENERT

OUZE

INT-GIRONS

INT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS

AINT-LARY

NT-PAUL-DE-JARRAT

ALSEIN

AURAT

AVIGNAC-LES-ORMEAUX

EIX

EM

ENCONAC

ENTEIN

Zone

o

Insee

09291

09292

09293

09295

09296

09297

09298

09299

09301

09302

09303

09306

09311

09317

09318

09320

09321

09322

09325

09326

09328

09330

09334

09335

12003

12008

12011

12012

12015

12016

12021

12024

12028

12029

12030

12031

12032

12034

12041

12043

12045

12046

12054

12056

12057

12059

12060

12065

12068

12071

12073

12075

12085

12090

12091

12092

12095

12105

12108

111

NOM COMMUNE

SENTENAC-D'OUST

ENTENAC-DE-SEROU

ERRES-SUR-ARGET

SIGUER

INSAT

R

GEAT

IX-ROGALLE

SOULAN

SUC-ET-SENTENAC

SURBA

‘ARASCON-SUR-ARIEGE

GNAC

UNAC

SSAT

STOU

AYCHIS

E

ERDUN

ERNAUX

ICDESSOS

ILLENEUVE

S ALBRES

GLARS-SAINT-FELIX

VIEU

PRIERES

URIAC-LAGAST

UZITS

LA BASTIDE-L'EVEQUE

ELCASTEL

ISSE-PENCHOT

-ET-BAR

€

AZEL

SSAC

RANDONNET

ABANES

‘ALMONT

AMBOULAZET

AMJAC

CAPELLE-BLEYS

ARA VILLE

ASSAGNES-BEGONHES

ASTANET

ASTELMARY

NTRES

LOMBIES

MPOLIBAT

MPS-LA-GRAND-VILLE

ONNAC

ESPIN

UELLE

RULHE

DURENQUE

SCANDOLIERES

-A FOUILLADE

3ALGAN

3OUTRENS

Zone

yo

Insee

12113

12121

12127

12128

12129

12130

12134

12135

12136

12137

12142

12144

12146

12148

12159

12162

12167

12169

12174

12181

12189

12190

12191

12194

12197

12198

12199

12202

12206

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12230

12234

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12245

12255

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12259

12262

12267

12272

12276

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12285

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12305

31010

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31040

31041

31042

31046

31064

31067

31068

31081

31085

NOM COMMUNE

OND

NUEJOULS

GUES

ESCURE-JAOUL

E-ET-THOUELS

LIVINHAC-LE-HAUT

UGAN

UNAC

ALE VILLE

AC

YRAN

LJAC

E MONASTERE

NTBAZENS

[ORLHON-LE-HAUT

(OYRAZES

JAC

UCELLE

EMPS

YRUSSE-LE-ROC

S

IERES

IVEZAC

UINS

ISTA

EUPEYROUX

GNAC

ODEZ

OUSSENNAC

ULLAC-SAINT-CIR

-ANDRE-DE-NAJAC

-JEAN-DELNOUS

INTE-JULIETTE-SUR-VIAUR

-JIUST-SUR-VIAUR

-SALVADOU

IECH

SALVETAT-PEYRALES

NVENSA

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

SELVE

NNAC

AURIAC-DE-NAUCELLE

AYRAC

ABRE-TIZAC

ALZERGUES

AUREILLES

GNAC

GUT-DESSOUS

RLOS

TIGUE

ACHOS

AGIRY

AGNERES-DE-LUCHON

REN

ENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS

EZINS-GARRAUX

ILLIERE

RG-D'OUEIL

JTX

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

22/30 £3o

Zone Insee

31092

31123

31125

31127

31129

31132

31133

31139

31142

31144

31146

31176

31177

31190

31199

31200

31207

31213

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31222

31235

31242

31244

31290

31298

31308

31316

31335

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31360

31394

31404

31405

31431

31432

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31465

31470

31471

31472

31500

31508

31524

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31549

31559

31564

31590

65001

65002

65003

65004

65006

65009

65011

65012

65014

65016

65017

65018

NOM COMMUNE

URGALAYS

ASTILLON-DE-LARBOUST

ATHERVIELLE

‘AUBOUS

AZARIL-LASPENES

AZAUX-LAYRISSE

AZEAUX-DE-LARBOUST

UM

IER-DE-LUCHON

IERP-GAUD

RES

ESTENOS

UP

S

ONSAC

ONTIGNAN-DE-COMMINGES

IE

ARIN

UAUX-DE-LARBOUST

UAUX-DE-LUCHON

URAN

VIELLE

UZET-DE-LUCHON

EGE

USCAN

RIGNAC

YREGNE

LLES

[ONTAUBAN-DE-LUCHON

OUSTAJON

RE

RTET-D'ASPET

PORTET-DE-LUCHON

UBEAU

ACCOURVIELLE

AINT-AVENTIN

AINT-BEAT

SAINT-BERTRAND-DE-

MMINGES

SAINT-MAMET

SAINT-PAUL-D'OUEIL

ALLES-ET-PRAT VIEL

IGNAC

DE

NS-DE-LUCHON

[VALCABRERE

INOS

DAST

DERVIELLE-POUCHERGUES

GOS-VIDALOS

NCIZAN

ES

ES ANGLES

NLA

NTICHAN

ANTIST

RAGNOUET

ARBEOST

Zone

o

Insee

65019

65020

65021

65022

65023

65024

65025

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65082

65083

65084

65087

65089

65091

65092

65093

65094

65096

65098

NOM COMMUNE

CIZAC-ADOUR

RCIZAC-EZ-ANGLES

CIZANS-AVANT

CIZANS-DESSUS

RGELES-BAGNERES

GELES-GAZOST

RMENTEULE

S-EN-LAVEDAN

U

S-MARSOUS

RRODETS-EZ-ANGLES

ODETS

RTALENS-SOUIN

RTIGUEMY

RTIGUES

PIN-AURE

PIN-EN-LAVEDAN

STE

TUGUE

UCUN

ULON

VAIJAN

VENTIGNAN

VERAN

VEUX

VEZAC-PRAT-LAHITTE

YROS-ARBOUIX

YZAC-OST

EIX

AGNERES-DE-BIGORRE

ANIOS

ARBAZAN-DESSUS

AREILLES

ARLEST

ARRANCOUEU

ARRY

BARTHE-DE-NESTE

ARTRES

ATSERE

US-AURE

AZUS-NESTE

EAUCENS

EAUDEAN

EGOLE

ENAC

ENQUE

ERBERUST-LIAS

ERNAC-DEBAT

ERNAC-DESSUS

ERTREN

ETPOUEY

ETTES

E YREDE-IUMET

IZE

IZOUS

NNEMAZON

J0-SILHEN

Zone

o

Insee

65099

65105

65106

65107

65109

65111

65112

65116

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65195

65197

65198

65199

65200

65201

65202

65203

NOM COMMUNE

RDERES-LOURON

URG-DE-BIGORRE

URISP

URREAC

RAMEVA

ULAN

BUN

ADEAC

ADEILHAN-TRACHERE

AHARET

‘AMOUS

AMPAN

‘AMPARAN

APVERN

ASTERA-LANUSSE

ASTILLON

UTERETS

AZARILH

‘AZAUX-DEBAT

‘AZAUX-FRECHET-ANERAN-

‘AMORS

-SPOU

HEUST

IEUTAT

CHETS

S

BAREICH

ALA

NNETS

OTS

SCOUBES-POUTS

PARROS

SPECHE

PIEILH

IEZE-SERE

ESTAING

ARVIELLE

STENSAN

RRE

RES

CHENDETS

CHET-AURE

CHOU-FRECHET

ILLAGOS

AUDENT

VARNIE

AVE

AZOST

RE

MBRIE

EST

oS

R

SERDE

GERM

3ERMS-SUR-L'OUSSOUET

GEU

GEZ

3EZ-EZ-ANGLES

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-

Garonne

23/30 2àZone

yo

Insee

65205

65207

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65310

65312

65313

65317

65319

65320

65322

NOM COMMUNE

UAUX

URGUE

SRAILHEN

UST

CHAN

CHEN

UBAN

AUTAGET

CHES

BARETTE

IIS

AU

LOS

CALAS

ASSERE

ASTIDE

BORDE

GRANGE

YOU-LAHITTE

AR -PONTA

NN

SPEDE

U-BALAGNAS

YRISSE

GNAN

IES

OMBRES

OMNE

ORTET

OUBAJAC

OUCRUP

OUDENVIELLE

OUDERVIELLE

QOUEY

OURDES

URES-BAROUSSE

UC

UGAGNAN

UTILHOUS

UZ-SAINT-SAUVEUR

RSAS

ULEON-BAROUSSE

UVEZIN

S-DE-NESTE

MAZOUAU

SERILHEU

OLERE

fOMERES

ONT

IONTEGUT

IONTGAILLARD

IONTOUSSE

Zone]

o

Insee

65323

65327

65328

65329

65333

65334

65335

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65424

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65428

65431

65435

65441

NOM COMMUNE

NTSERIE

ESTIER

EUILH

ISTOS

LEAC-DESSUS

MEX

RDIZAN

GNAC

LES

SSEN

SSUN

SUN-EZ-ANGLES

UEILLOUX

JE

DIS-COTDOUSSAN

N

STE

UZOUS

'AILHAC

'AREAC

PERE

YROUSE

ERREFITTE-NESTALAS

UEYFERRE

UMAROUS

UZAC

'RECHAC

CAUD

IS

COUE

AILHAN

SA INT-ARROMAN

INT-CREAC

AINT-LARY-SOULAN

SAINT-LAURENT-DE-NESTE

-MARIE

INT-MARTIN

-PASTOUS

-PAUL

-PE-DE-BIGORRE

-SAVIN

ALECHAN

IGOS

ALLES

AMURAN

ARLABOUS

ARP

ARRANCOLIN

IS

ZOS

EGUS

SEICH

ERE-EN-LAVEDAN

SERE-LANSO

ERS

IRADAN

IREIX

OST

SOULOM

HÉBE

Zone

o

Insee

65444

65445

65450

65451

65453

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81003

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81096

81097

81101

81110

81113

81114

81119

NOM COMMUNE

IBIRAN-JAUNAC

HOUSE

EZAIGUES

EBONS

OUBAT

JZAGUET

Z

ZER

LLA

[VIELLE-ADOUR

VIELLE-AURE

VIELLE-LOURON

VIER-BORDES

IEY

R

C

LELONGUE

[VISCOS

VISKER

1ZOS

AREGES

‘ANTAOUS

BAN

BI

LMAYRAC

BIALET

NDOI E

IFAT

THES

SSAC

LLEGARDE

LA YE-LES-MINES

NAZEL

URLATS

ADIX

AGNAC-LES-MINES

‘AMBON

ARLUS

‘ARMAUX

ASTELNAU-DE-LEVIS

OMBEFA

ORDES-SUR-CIEL

URRIS

RESPIN

RESPINET

UNAC

URVALLE

ENAT

E DOURN

‘AUCH

‘AUSSERGUES

OLS

ISSINES

E FRAYSSE

EJAIROLLES

E GARRIC

OUQUE VIEL

ABASTIDE-DENAT

ABASTIDE-GABAUSSE

ABOUTARIE

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

umo sSZone

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-

25/30 2G Garonne

o

Insee

81122

81123

81125

81128

81133

81135

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81161

81165

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81263

81264

81267

81268

NOM COMMUNE

CAPELLE-PINET

CAPELLE-SEGALAR

CAZE

CROUZETTE

'ARROU

EDAS-ET-PENTHIES

-D'ALBIGEOIS

OMBERS

LHOC

MASNAU-MASSUGUIES

L-BOURGNOUNAC

NESTIES

ONTAURIOL

ONTFA

[ONTIRAT

[ONTREDON-LABESSONNIE

(ONT-ROC

OSIER

ZIEYS-TEULET

ZIEYS-PANENS

RBAN

'ADIES

AMPELONNE

'AULINET

YREGOUX

ULAN-POUZOLS

YGOUZON

YSSAC

SONT

RIOLS

ONEL

UECOURBE

OSIERES

OUFFIAC

(OUMEGOUX

-ANDRE

AINT-ANTONIN-DE-LACALM

AINT-BENOIT-DE-CARMAUX

INT-CHRISTOPHE

INT-CIRGUE

E-GEMME

AINT-GENEST-DE-CONTEST

AINT-GERMIER

INT-GREGOIRE

INT-JEAN-DE-MARCEL

AINT-JULIEN-GAULENE

AINT-LIEUX-LAFENASSE

INT-MARCEL-CAMPES

SAINT-MARTIN-LAGUEPIE

AINT-MICHEL-LABADIE

AINT-PIERRE-DE-TRIVISY

AINT-SALVI-DE-CARCAVES

Zone

yo

Insee

81274

81275

81277

81280

81284

81285

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81326

82029

82038

82056

82061

82069

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Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et- Garonne

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23Coefficients | Equivalence des coefficients

Intitulé Unité PBS / 2010 PBS moyenne régionale

Vignes pour vins de qualité €/ha 6375 5

Autres vignes €/ha 4912 4

Vignes pour raisins de table €/ha 10251 7

Vignes pour raisins secs €/ha 10251 7

Cultures fruitières €/ha 10 510 8

Olives/oliveraies €/ha 1339 l

Cult légumière de plein champ €/ha 8 090 6

Cult légumière et permanente sous serre € /ha 71351 SI

Cult légumière maraîchère €/ha 27 120 19

Fleurs sous serres / abris €/ha 184 100 132

Fleurs de plein air €/ha 118612 85

Pépinière €/ha 20 630 15

Champignons €/ha 900 000 644

PBS : production brute standard

Pour mémoire : la PBS moyenne régionale Midi-Pyrénées est de 1 397 € / ha Source : SSP (service de la statistique et de la prospective), Agreste

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Arrêté n° 90-01 en date du 30 mars 2016

Objet : Courses pédestres dénommées «10 km de Saint-Affrique» (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 3 avril 2016 au départ de Saint Affrique.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 12 février 2016, présentée par M. Gilles Teissier, président de l'association « l'athlétic club saint affricain », à l'effet d'organiser le 3 avril 2016, les manifestations sportives mentionnées en objet,

VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des territoires (DDT),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),

VU l'avis du président du parc naturel régional des grands causses (PNRGC),

VU l'avis du maire de Saint-Affrique,

VU l'arrêté du 14 mars 2016 du maire de Saint-Affrique réglementant la circulation et le stationnement des véhicules le 3 avril 2016 pendant les courses pédestres dénommées les « 10 km de Saint-Affrique »,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 3$4. 12103 MILLAU CEDEX Loraires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : hitp:/Avww.aveyron.gour.fr Téléphone : 8$ 6$ 61 17 00 _ Courriel : sp-millauä aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/wwwaveyron.gous fr 234ARRETE

Article 1er: AUTORISATION

Monsieur Gilles Teissier, agissant au nom de l'association « l'athlétic club saint affricain », est autorisé à

organiser le 3 avril 2016, au départ de la commune de Saint Affrique, les manifestations sportives visées en objet telles que décrites dans le dossier présenté en sous-préfecture :

Courses pédestres de 10 km et de 5km.

Randonnée et marche nordique.

Courses enfants.

250 participants environ sont attendus.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

> prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu'à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. ls devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,

> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs, > mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d'une épreuve sportive,

> prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage.

37Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route, ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l’organisation.

Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES À LA MANIFESTATION

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

GENDARMERIE :

> prévoir la présence de signaleurs en agglomération de Saint Affrique, notamment boulevard de Verdun, rond-point de la Cazelle, avenue Jules Bourgougnou, rond-point de la Résistance, route de Bournac et à Savignac,

> mettre en place des barrières au départ pour protéger les spectateurs et des rubans de signalisation ainsi qu'un marquage au sol, en bordure de chaussée afin de jalonner le parcours. Une voiture ouvreuse devra être en mesure de signaler l'arrivée des coureurs,

> prévoir une déviation de la circulation par la rue du Général de Castelnau.

Le concours des services de la gendarmerie, n'interviendra que dans le cadre du service normal.

CD12:

> prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,

> le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

DDCSPP :

> fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par eux-

mêmes et couvrant leur responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par les organisateurs, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.

Le montant minimum des garanties d'assurance prévues est fixé :

e pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre, e pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.

> respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :

e Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Course Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).

e Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions Sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». e En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite,

> mettre en place des moyens médicaux adaptés au nombre de concurrents, à la durée de la course et au type de parcours, moyens médicaux listés sur le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la commission des courses hors stade de la Fédération Française d'Athlétisme.

33DDT (service eau et biodiversité)

Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels devront être impérativement respectées :

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

» toute remontée de cours d'eau sera interdite,

» les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,

> en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée devra être possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront systématiquement étre installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien où la restauration, toute traversée en sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé. La signalisation devra être éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

DDT {unité sécurité des infrastructures et circulation)

Les itinéraires empruntent (pour les courses des 5 et 10 km) et franchissent (randonnée) la Route Départementale à Grande Circulation (RDGC}) n° 999.

Une déviation de la circulation du sens Millau/Albi est envisagée par la rue du Général de Castelnau, avec l'aide de la police municipale, le temps des départs. Cette déviation débouche sur la RD n° 54 {au niveau du giratoire de la résistance) utilisée pour l'aller et le retour des courses, ce qui peut interférer sur la sécurité des épreuves.

Des signaleurs sont prévus au départ des courses, le long de la demi-chaussée de la RDGC n° 999 (avenue Jules Bourgougnon) non déviée, pour canaliser les coureurs et au niveau des intersections dangereuses tout au long du circuit. Des barrières seront installées sur la ligne de départ pour sécuriser le public avant et après les différentes courses.

Les organisateurs devront informer les participants à la randonnée du respect du code de la route, dont ia nécessité d'utiliser les trottoirs et les accotements et de franchir les voies de circulation uniquement par les passages piétons en agglomération.

3ùSDIS :

Contact téléphonique — consignes de sécurité

» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro

dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.

> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et

des postes de secours.

> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Protection du public, concurrents et organisateurs

» Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. » Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Météo

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions

de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de

leur protection.

Art 5-2 : Recours contentieux

Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

3SArticle 6 :

Le sous-préfet de Millau,

la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le directeur départemental des services de secours et d'incendie de l'Aveyron, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,

le président du Parc naturel régional des Grands Causses,

le maire de St-Affrique,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à M. Gilles Teissier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet de Millau

Bernard BREYTON

3GRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-111-2016

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 31 MARS 2016.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

AIS

Gérard ALARY

SF