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Arrêté - Arrete n°2024 175 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour demenagement 1 rue Frederic Mistral
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 175 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour demenagement 1 rue Frederic Mistral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
mis en ligne le 09/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2024-175
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour déménagement,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par monsieur FERNANDEZ et madame SALINAS, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de ce déménagement n°1 rue Frédéric MISTRAL à Cuxac d'Aude,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement du véhicule lié au déménagement est autorisé le samedi 06 juillet 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2: La circulation sera temporairement bloquée selon les besoins liés au
déménagement.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée en fonction des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire a la Charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et Sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 04 Juillet 2024