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Arrêté - Arrêté n°2023 084 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour déménagement 1 rue du 4 septembre
Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 084 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour déménagement 1 rue du 4 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-084
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour un déménagement 1, rue du 4
septembre,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par monsieur VICTOR Steven pour effectuer un déménagement,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement du véhicule lié au déménagement est autorisé à proximité immédiate du 1, rue du 4 septembre à CUXAC d'AUDE, le samedi 22 avril et le dimanche 23 avril 2023 de 08h00 à 17h00. Durant cette période, la rue sera interdite à la circulation le temps nécessaire aux opérations liées au déménagement.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation,
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 20 avril 2023
Le Maire
{ Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 21/04/2023