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Arrêté - Arrete Circulation Stationnement Republique 24042025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Stationnement Republique 24042025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FÊTE PATRONALE
N° 82/2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêtée interministériel du 6 novembre 1992 modifié:
Vu l’organisation de la fête patronale du 27 avril 2025
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes précautions et notamment de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules concernant cette manifestation.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :
Le dimanche 27 avril 2025 de 00h à 20h : place de la République.
Des déviations seront mises en place dans le cadre de la fête patronale.
Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours
sera maintenu, la manifestation formant cependant un obstacle infranchissable.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions
réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 1122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
- Pompiers de Saint-Georges
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le Mare
Le 24 avril 2025 Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.3426.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr - Site Internet : www.saint-georres-sur-eure.fr