Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CIRCULATION REPUBLIQUE 20112023
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT REPUBLIQUE 09022024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION STATIONNEMENT REPUBLIQUE 240420
Arrêté - ARRETE CIRCULATION DE GAULLE 30052024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ELAGAGE 27112023
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CR11 11092023
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ANTENNE 14032024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ACACIAS 08032024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION DE GAULLE 09062023
Arrêté - ARRETE CIRCULATION PLAINE 13102023
Arrêté - Arrete Circulation Republique 28082023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Republique 28082023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VAN
di d'ou’ 1 il
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE STATIONNEMENT N° 131-2023
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée le 25/08/2023 par Mme DE BARROS de la société MANUDEM IDF 78- 47 Avenue
Georges Politzer — 78190 TRAPPES.
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de remplacement d’un distributeur de billets il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1%: Le mardi 19 septembre, la société MANUDEM IDF 78 est autorisée à occuper le domaine
public pour stationner un poids lourd pour le remplacement d’un distributeur de billets au 4 place de la
République.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
MANUDEM IDF 78.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, l’entreprise MANUDEM IDF 78 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 28/08/2023
Le Maire,
Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr