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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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RAPPORT DES ELUS A
LEUR COLLECTIVITE
EXERCICE SOCIAL 2021
1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021
RCS Marseille 340 206 572
Siège Social : 29 boulevard Charles Nédélec – 13003 Marseille
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SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE 4
1.1 - ACTIONNARIAT 4
1.2 - GOUVERNANCE 5
1.3 - CONSEILS D’ADMINISTRATION 2021 5
1.4 - COMMISSAIRES AUX COMPTES 25
1.5 - PERSONNEL DE LA SOCIETE 25
1.6 - MANDATAIRES SOCIAUX 28
1.7 - LOCAUX DE L’ENTREPRISE 29
1.8 - CONTROLES EXTERNES 29
1.9 - CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES ACTIONNAIRES 30
1.10 - ASSURANCES 30
1.11 - COMPTES BANCAIRES 30
1.12 - PROCEDURES DE CONSULTATION 31
1.13 - MODALITES D’APPLICATION DU CONTROLE ANALOGUE 32
1.14 - PERSPECTIVES 2022 33
DEUXIEME PARTIE : ACTIVITE OPERATIONNELLE 34
2.1 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION 34
2.2 - OPERATIONS D’AMENAGEMENT 39
̈ ZAC DES CHALUS II – FORCALQUIER (04) 39
̈ ZAC DES ATELIERS – ARLES (13) 39
̈ ZAC CŒUR DE VILLE – BRIANÇON (05) 43
̈ CONCESSION PLACE DE L’OLIVIER - SECTEUR DES BRUYERES A MARIGNANE (13) 45 ̈ VARECOPOLE 50
̈ ETUDES PREALABLES DE LA ZONE DU PLANET 51
̈ ETUDES PREALABLES RELATIVES A LA REQUALIFICATION ET EXTENSION DE LA ZAE DE LA TOUR 53
̈ REQUALIFICATION DE LA PISCINE DU JAI - MARIGNANE 55
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TROISIEME PARTIE : ACTIVITE JURIDIQUE ET FINANCIERE 57
3.1 - ELEMENTS JURIDIQUES 57
3.1.1 - COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES 57
3.1.2 - PUBLICITES EN 2021 58
3.1.3 - MARCHES NOTIFIES EN 2021 60
3.1.4 - CONTENTIEUX OPERATIONNELS 61
3.2 - ELEMENTS FINANCIERS 62
3.2.1 - GIE AREA 62
3.2.2 - COMPTE DE RESULTAT 2021 PAR ACTIVITE DE LA SPL AREA 66
3.2.3 - ANALYSE BUDGETAIRE 67
3.2.4 - ANALYSE BILANTIELLE 75
3.2.5 - SEMAREA 80
3.2.6 - BUDGET 2022 81
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PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE
La société AREA, constituée le 9 février 1987, est composée de 27 actionnaires et
10 administrateurs.
Son capital social, au 31 décembre 2021, est de 461 754 euros , divisé en 3 018 actions de 153 Euros.
L’exercice social s’établit sur 12 mois du 1er janvier au 31 décembre.
1.1 - ACTIONNARIAT
Composition de l’actionnariat à la clôture de l’exercice écoulé :
Collectivité
Nbre
Actions % du capital Montant
1 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 841 94,17 434 673
2 Ville de Valbonne 20 0,66 3 060
3 Ville de Vaison la Romaine 10 0,33 1530
4 Ville d'Arles 3 0,10 459
5 Communauté de Communes du pays de Forcalquier et Montagne de Lure 3 0,10 459
6 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence (04) 45 1,49 6885
7 Ville de La Seyne-sur-Mer 45 1,49 6885
8 Ville de Briançon 30 0,99 4590
9 Ville de Mont Dauphin 3 0,10 459
10 Ville de Cannes 1 0,03 153
11 Ville de Vence 1 0,03 153
12 Ville de Carros 1 0,03 153
13 Ville de Jonquières 1 0,03 153
14 Ville de Nice 1 0,03 153
15 Métropole Nice-Côte d'Azur 1 0,03 153
16 Ville de Marignane 1 0,03 153
17 Ville d’Embrun 1 0,03 153
18 Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon 1 0,03 153
19 Communauté d’Agglomération Terre de Provence 1 0,03 153
20 Conseil Départemental des Hautes Alpes (05) 1 0,03 153
21 Communauté de Communes Serre-Ponçon 1 0,03 153
22 Communauté de Communes Cœur de Var 1 0,03 153
23 Communauté de Communes du Briançonnais 1 0,03 153
24 Ville de Cotignac 1 0,03 153
25 Ville de Serres 1 0,03 153
26 Communauté de Communes du Pays des Écrins 1 0,03 153
27 Ville de Miramas 1 0, 03 153
3 018 100,00 461 754
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PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE
SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
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1.2 - GOUVERNANCE
Par délibération en date du 26 janvier 2016 et 17 septembre 2021, le Conseil d’Administration a
choisi de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général.
S’agissant d’un Conseil d’Administration d’entreprise, les administrateurs n’ont pas de suppléant.
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2021 :
En sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil d’Administration a procédé à la nomination de
Monsieur Claude ALEMAGNA aux fonctions de Président du Conseil d’Administration et Monsieur
Marc SIRON aux fonctions de Directeur Général.
1.3 - CONSEILS D’ADMINISTRATION 2021
Au cours de l’année 2021, 4 réunions du Conseil d’Administration ont eu lieu, en visioconférence : 19
mai, 28 juin, 17 septembre et 9 décembre.
Séance du 19 mai 2021
Points examinés :
1. Nomination d’un nouveau Directeur Général, suite au décès de Laurent Gellé-Lacroix
2. Désignation du représentant de la SPL en tant qu’Administrateur Unique du GIE AREA
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Monsieur Claude ALEMAGNA, Président
Madame Jean AILLAUD
Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON
Monsieur Hervé FABRE-AUBRESPY
Monsieur Emmanuel FOUQUART
Monsieur Bernard KLEYNHOFF
Monsieur Ludovic PERNEY
Madame Solange PONCHON
Représentant des actionnaires détenant
une part minoritaire au capital
Monsieur Joseph CESARO
Monsieur Arnaud MURGIA
Soit un total de :
10 représentants
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PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE
SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
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Administrateurs présents :
- Monsieur Pierre-Paul LEONELLI
- Madame Florence BULTEAU-RAMBAUD
- Madame Muriel FIOL
- Madame Brigitte VIRZI GONZALEZ
- Monsieur Cédric DUDIEUZERE
- Monsieur Stéphane SAUVAGEON
- Monsieur Bernard KLEYNHOFF
----------------------------------------------
POINT 1 – NOMINATION D’UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL, SUITE AU DECES DE
LAURENT GELLE-LACROIX
Délibération n° 1.1
Le Conseil d’Administration constate la vacance de la fonction de Directeur Général de la société
AREA Région Sud, suite au décès de Monsieur Laurent GELLE-LACROIX, en date du 29 avril 2021.
Délibération n° 1.2
Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration nomme Monsieur Marc SIRON, en qualité
de Directeur Général par Intérim de la société AREA Région Sud, à compter de ce jour, pour une
durée allant jusqu’à la fin du mandat des administrateurs élus régionaux actuelle ment en place, sans
pouvoir dépasser une période de 4 mois à compter de sa nomination, soit le 19 septembre 2021.
Il assumera sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société.
A ce titre, la rémunération de Monsieur Marc SIRON est fixée à 15 000 € bruts annuels, versés sur 13
mois.
Par ailleurs, il conservera son contrat de travail actuel, conclu pour une durée indéterminée, aux
fonctions de Directeur de l’Antenne Sud.
Conformément à l’article 23 -4 des statuts, « le directeur général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve de ce qui est dit à
l’article 23-3. »
En application de cet article, le conseil d’administration décide d’autoriser de manière permanente
le Directeur Général à :
• Conclure et signer tout Contrat de Prestations Intégrées avec une collectivité ou un
groupement actionnaire de la société ;
• Acheter, vendre ou échanger tous biens mobiliers, sans limite de valeur ;
• Procéder aux engagements et licenciements d'employés de la société dont le salaire de
base annuel est inférieur à 100 000 € bruts ;
• Réaliser des investissements d’un montant inférieur à 100 000 € annuels.
Tous les autres points spécifiés dans l’article 23.3 des statuts demeurent soumis à autorisation
préalable du Conseil d’Administration.
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PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE
SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
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Délibération n° 1.3
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet
d’effectuer toutes formalités légales de publicité.
̈ Les délibérations n° 1.1, 1.2 et 1.3 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents
ou représentés
POINT 2 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA SPL EN TANT QU’ADMINISTRATEUR
UNIQUE DU GIE AREA
Délibération n° 2.1
Le Conseil désigne Monsieur Marc SIRON, en tant que représentant de la SPL, aux fonctions
d’Administrateur Unique du GIE AREA, pour la durée de son mandat de Directeur Général par
Intérim, sans pouvoir dépasser une période de 4 mois à compter de sa nomination, soit le 19
septembre 2021.
Délibération n° 2.2
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet
d’effectuer toutes formalités légales de publicité.
̈ Les délibérations n° 2.1 et 2.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés
----------------------------------------------
Séance du 28 juin 2021
Points examinés :
1. Approbation des procès-verbaux des séances du 4 novembre 2020 et 19 mai 2021
2. Changement Administrateur représentant la Région (Leonetti/Virzi Gonzalez)
3. Arrêté des Comptes de l’exercice 2020 et budget 2021 ; Rapport des élus 2020
4. Constat augmentation de capital Miramas
5. Lettre d’intention Ville de Beausoleil pour entrée au capital
6. Financement opérations d’aménagement
7. Télétransmission documents préfecture
8. Information sur situation sociale antenne ouest
9. Bilan mandature actuelle
Administrateurs présents :
- Monsieur Pierre-Paul LEONELLI
- Monsieur Cédric DUDIEUZERE
- Monsieur Bernard KLEYNHOFF
- Monsieur Stéphane SAUVAGEON
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PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE
SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
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- Madame Sonia ZIDATE
Administrateurs absents excusés :
- Madame Florence BULTEAU RAMBAUD
- Monsieur Joseph CESARO
- Madame Muriel FIOL
- Madame Brigitte VIRZI GONZALEZ
----------------------------------------------
POINT N° 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 4 NOVEMBRE 2020 ET DU
19 MAI 2021
Délibération n° 1
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 4 novembre 2020 est approuvé à
l’unanimité.
Délibération n° 1.2
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 19 mai 2021 est approuvé à
l’unanimité.
̈ Les délibérations n° 1.1 et 1.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
POINT N° 2 – REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR, REPRESENTANT DE LA REGION
Délibération n° 2.1
Le Conseil d’Administration prend acte de la désignation de Madame Brigitte VIRZI GONZALEZ, à
compter du 9 octobre 2020 et jusqu’à la fin de sa mandature régionale, en remplacement de
Monsieur Georges LEONETTI, en tant que représentant du Conseil Régional au sein du Conseil
d’Administration de la société AREA Région Sud.
Délibération n° 2.2
Tous pouvoirs sont conférés par le Conseil d’Administration au Directeur Général pour effectuer
toutes les formalités légales requises.
̈ Les délibérations n° 2.1 et 2.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
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PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE
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POINT N° 3 – ARRETE DES COMPTES 2020 ET BUDGET 2021 ; RAPPORT DES ELUS A LEUR
COLLECTIVITE
Délibération n° 3.1
Après en avoir délibéré, les administrateurs :
- Approuvent le rapport de gestion retraçant l’activité de la Société pour l’exercice 2020 ainsi que
le Rapport sur le gouvernement d’entreprise qui seront présentés à l’Assemblée Générale
Ordinaire,
- Approuvent le projet de bilan et d’arrêté des comptes annuels 2020 tels qu’ils lui ont été
présentés et faisant apparaître un résultat déficitaire de – 1 541 274 € pour un total de produits de 11
644 k€ et un total de charges de 13 185 k€,
- Approuvent l’inscription en résolution, pour la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, de la
proposition d’affectation du résultat déficitaire de l’exercice 2020 en report à nouveau pour – 1 541
k€.
- Fixent la date de l’Assemblée Générale Ordinaire au 30 septembre 2021,
- Approuvent l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :
I - Bilan et Compte de Ré sultat 2020
o Présentation du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société au
cours de l’exercice 2020 et du Rapport sur le gouvernement d’entreprise,
o Lecture du Rapport Général du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l’exercice
2020,
o Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes et approbation des conventions
passées avec les Administrateurs sur l’exercice 2020,
II - Pouvoirs pour formalités
- Approuvent le projet de résolutions à présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire :
RESOLUTION N° 1
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Bilan au 31 Décembre 2020, du Rapport de
Gestion du Conseil d’Administration, du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, du Rapport
Général du Commissaire aux Comptes et du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes,
décide :
- d’approuver les comptes tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administ ration,
- d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de – 1 541 274 € en report à nouveau,
- de donner q uitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
RESOLUTION N° 2
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes en vue de
l’accomplissement de toutes formalités légales.
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SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
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Délibération n° 3.2
Après en avoir délibéré, les administrateurs :
- Approuvent le budget prévisionnel de l’exercice 2021 présentant un résultat de
– 1 734 K€.
Délibération n° 3.3
Le Conseil d’Administration approuve le Rapport Annuel des Élus à leur collectivité pour l’année
2020.
Il est précisé que, dans le cadre des obligations imposées par l’article L. 1524-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, chaque administrateur aura en charge de présenter ce rapport à sa
collectivité.
̈ Les délibérations n° 3.1, 3.2 et 3.3 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents
ou représentés.
POINT N° 4 – CONSTAT AUGMENTATION DE CAPITAL VILLE DE MIRAMAS
Délibération n ° 4.1
Le Conseil d’Administration constate que :
- L’action objet de l’augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 25 novembre 2020 a été libérée ;
- Par conséquent, l’augmentation de capital est réalisée en date du 24 juin 2021, date
d’établissement du certificat du dépositaire (CEPAC) ;
- La collectivité entrante, ayant acquis une action, au prix de 153 € + une prime d’émission de
3 296 €, est la ville de Miramas (13) ;
- Le capital est ainsi porté à 461 754 € et est constitué de 3 018 actions.
Délibération n° 4.2
Tous pouvoirs sont conférés par le Conseil d’administration au Directeur Général pour effectuer
toutes les formalités légales requises.
̈ Les délibérations n° 4.1 et 4.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
POINT N° 5 – LETTRE D’INTENTION VILLE DE BEAUSOLEIL POUR ENTREE AU CAPITAL
(INFORMATION)
Le Président indique que, dans la continuité du développement de notre société, la Ville de
Beausoleil lui a fait part de sa volonté d’entrer au capital de l’AREA Région Sud.
Néanmoins, une augmentation de capital destinée à l’attention des villes de Gignac-la-Nerthe,
Entrevaux et du Cannet-des-Maures étant déjà actuellement en cours, il n’est pas possible de lancer
une nouvelle procédure tant que cette augmentation n’est pas réalisée.
Il s’agit là par conséquent d’une simple information.
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SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
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POINT N° 6 – FINANCEMENT OPERATIONS D’AMENAGEMENT
1. VARECOPOLE :
Dans le cadre de la réalisation de cette opération, l’AREA doit acquérir plus de 52 Ha à
l’Établissement Public Foncier.
Le financement de ces terrains, condition indispensable à la bonne conduite de l’opération
nécessite la contractualisation d’un emprunt bancaire.
Cet emprunt d’un montant maximum de 4,5 M€ sera garanti par le concédant, la Communauté de
Communes Cœur du Var, à hauteur maximum de 80 % et sera définitivement souscrit sous réserve
de la délibération du concédant sur le montant exact garanti, en fonction des conditions de
financement obtenues.
Le Président propose aux Administrateurs d’approuver la délibération n° 6.1 :
Délibération n° 6.1
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, autorise le Directeur Général à souscrire un
prêt de 4 500 000 € auprès de la Banque Postale aux conditions énoncées ci-dessus.
̈ La délibération n° 6.1 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
2. ZAC DE MARIGNANE – CENTRE ANCIEN
Dans le cadre de la mise en œuvre de la première phase de l’opération, l’AREA a procédé au
préfinancement des études pour le compte du concédant, la Commune de Marignane.
L’opération entre en phase travaux et le financement doit être assuré par le recours à l’emprunt.
Cet emprunt sera garanti à hauteur maximale de 50 % par le concédant et sera souscrit sous réserve
de la délibération de la commune approuvant cette garantie.
Délibération n° 6.2
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, autorise le Directeur Général à souscrire au
prêt de 3 000 000 € auprès de la CEPAC aux conditions énoncées ci-dessus.
̈ La délibération n° 6.2 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
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POINT N° 7 – TELETRANSMISSION CONTROLE DE LEGALITE
Délibération n° 7
Le Conseil d’Administration autorise le Directeur Général de la société AREA Région Sud à
procéder à la mise en place de la télétransmission des documents, au nom et pour le compte du
maître d’ouvrage, au contrôle de légalité et autorise le Directeur Général à signer, dans ce cadre, la
convention de télétransmission.
̈ La délibération n° 7 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents ou représentés.
POINT N° 8 – INFORMATION BILAN SOCIAL
Le Président informe les Administrateurs que, suite à des tensions sociales ressenties au sein de
l’Antenne Ouest dues au licenciement d’un chef de projet pour faute grave, et du Directeur
d’Antenne, lié à son comportement, la direction a souhaité réaliser un « diagnostic de climat »
spécifiquement sur cette antenne.
Ce travail a été confié à un cabinet externe (Croisens & Stratégît), afin de garantir la neutralité de
l’audit et des conclusions en découlant.
Cette démarche avait été enclenchée en février 2020, dans le but de produire un diagnostic de
climat de l’Antenne concernée et de proposer un « plan d’action en résolution ».
Celle-ci a été interrompue par le confinement du printemps 2020 et a été réactivée par le service
des Ressources Humaines et la Direction de la société.
Entretemps, la DIRECCTE a effectué, en juillet et septembre 2020, 2 visites à l’AREA, suite
auxquelles celle-ci a préconisé, en septembre 2020, la mise en place d’une enquête sur les risques
psychosociaux, en recommandant différents experts par elle référencés.
Or l’étude lancée à l’initiative de l’AREA en février était déjà en cours de finalisation.
Sont annexés au présent document :
- Le Diagnostic de climat, Antenne Ouest – Rapport d’écoute et analyse du 7 décembre 2020,
- La lettre d’observation de l’inspection du travail du 15 septembre 2020.
S’agissant d’une information, ce point ne comporte pas de délibération
POINT N° 9 - BILAN MANDATURE ACTUELLE
Le Président indique qu’un document a été réalisé retraçant toutes les actions et réalisations
menées à l’AREA et par l’AREA sous sa présidence.
Ce document constitue un témoignage d’une période de 6 années, représentant une page de
l’histoire de la société, créée en février 1987.
Il précise sa satisfaction et sa fierté d’avoir dirigé cette société pendant cette période et remercie les
salariés pour le travail accompli.
S’agissant d’une information, ce point ne comporte pas de délibération
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Séance du 17 septembre 2021
Points examinés :
1. Approbation du PV de la séance du 28 juin 2021
2. Prise d’acte des représentants de la Région
3. Prise d’acte du changement d’Administrateur représentant les actionnaires minoritaires
(Daunis/Cesaro)
4. Prise d’acte du second Administrateur représentant les actionnaires minoritaires
5. Choix du mode de gouvernance
6. Nomination du Président
7. Nomination du Directeur Général
8. Désignation de deux représentants de la SPL AREA au sein de l’assemblée générale du GIE
9. Désignation des membres de la CAO interne AREA Région Sud
10. Désignation du représentant AREA Région Sud au conseil d’administration de l’IRFEDD
11. Prise d’acte de la délibération du Conseil Régional n° 21-381 du 23 juillet 2021 décidant d’approuver
le principe du transfert de l’activité et de la reprise en régie de la Société publique locale AREA au
1er janvier 2022
12. Saisir le CSE de l’UES afin de l’informer et le consulter sur le projet de transfert de l’activité
13. Donner mandat au Directeur Général de la SPL pour accompagner la mise en œuvre du processus
et en particulier l’autoriser à communiquer tous les documents utiles permettant la réalisation du
transfert envisagé
14. Souhait de la Ville de Jonquières de quitter l’AREA
15. Convocation de l’Assemblée générale extraordinaire
Administrateurs présents :
- Monsieur Jean AILLAUD
- Monsieur Claude ALEMAGNA
- Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON
- Monsieur Joseph CESARO (en visioconférence)
- Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY (en visioconférence)
- Monsieur Emmanuel FOUQUART
- Monsieur Bernard KLEYNHOFF (en visioconférence)
Administrateurs absents excusés :
- Monsieur Arnaud MURGIA
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POINT N° 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° 1
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 28 juin 2021 est approuvé à
l’unanimité.
̈ La délibération n° 1 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents.
2 absentions : Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART
POINT N° 2 – PRISE D’ACTE DES REPRESENTANTS DE LA REGION
Délibération n° 2.1
Le Conseil d’Administration prend acte de la désignation par la Région, en séance plénière du 23
juillet 2021, de ses nouveaux représentants au Conseil d’Administration de la société AREA Région
Sud :
- Monsieur Jean AILLAUD
- Monsieur Claude ALEMAGNA
- Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON
- Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY
- Monsieur Emmanuel FOUQUART
- Monsieur Ludovic PERNEY
- Monsieur Bernard KLEYNHOFF
Le Conseil d’Administration prend également acte de la fin, à cette même date, du mandat des
anciens représentants de la Région :
- Monsieur Pierre-Paul LEONELLI
- Madame Florence BULTEAU-RAMBAUD
- Monsieur Joseph CESARO
- Monsieur Cédric DUDIEUZERE
- Madame Muriel FIOL
- Monsieur Bernard KLEYNHOFF
- Monsieur Stéphane SAUVAGEON
- Madame Brigitte VIRZI GONZALEZ
- Madame Sonia ZIDATE
Délibération n° 2.2
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet pour
effectuer toutes les formalités légales requises.
̈ Les délibérations n° 2.1 et 2.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents.
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POINT N° 3 – PRISE D’ACTE DU CHANGEMENT D’ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES
ACTIONNAIRES MINORITAIRES (DAUNIS/CESARO)
Délibération n° 3.1
Le Conseil d’Administration prend acte de la désignation de Monsieur Joseph CESARO, à compter
du 10 juillet 2020 et jusqu’à la fin de sa mandature, en remplacement de Monsieur Marc DAUNIS, en
tant que représentant des actionnaires minoritaires au sein du Conseil d’Administration de l’AREA
Région Sud.
Délibération n° 3.2
Tous pouvoirs sont conférés par le Conseil d’Administration au Directeur Général pour effectuer
toutes les formalités légales requises.
̈ Les délibérations n° 3.1 et 3.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents.
POINT N° 4 – PRISE D’ACTE DU SECOND ADMINITRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES
MINORITAIRES
Délibération n° 4.1
Le Conseil d’Administration prend acte de la désignation de Arnaud MURGIA jusqu’à la fin de sa
mandature, en tant que second représentant des actionnaires minoritaires au sein du Conseil
d’Administration de l’AREA Région Sud.
Délibération n° 4.2
Tous pouvoirs sont conférés par le Conseil d’Administration au Directeur Général par intérim pour
effectuer toutes les formalités légales requises.
̈ Les délibérations n° 4.1 et 4.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents.
POINT N° 5 – CHOIX DU MODE DE GOUVERNANCE
Délibération n° 5.1
Conformément à l’article 23 des statuts, le Conseil d’Administration de la société AREA Région Sud
opte pour la dissociation des deux fonctions de Président et de Directeur Général.
Délibération n° 5.2
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet
d’effectuer toutes formalités légales de publicité.
̈ Les délibérations n° 5.1 et 5.2 sont approuvées à la majorité des Administrateurs présents.
2 absentions : Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART
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POINT N° 6 –NOMINATION DU PRESIDENT
Délibération n° 6.1
Le Conseil d’Administration prend acte de la fin du mandat de Monsieur Pierre-Paul LEONELLI aux
fonctions de Président de la société.
Monsieur Claude ALEMAGNA présente sa candidature.
Les administrateurs de la société AREA Région Sud procèdent à la nomination de Monsieur Claude
ALEMAGNA aux fonctions de Président du Conseil d’Administration de ladite société. Aucune
rémunération ne sera versée à ce titre.
Délibération n° 6.2
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet pour
effectuer toutes les formalités légales requises.
̈ Les délibérations n° 6.1 et 6.2 sont approuvées à la majorité des Administrateurs présents.
Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART n’ont pas souhaité
prendre part au vote.
POINT N° 7 – NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Délibération n° 7.1
Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration maintient Marc SIRON dans ses fonctions
de Directeur Général de l’AREA Région Sud pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2021.
Il assumera sous sa responsabilité la Direction Générale de la société.
A ce titre, la rémunération de Marc SIRON est fixée à 15 000 Euros bruts annuels, versés sur 13 mois.
Il conserve son contrat de travail, conclu le 19 mai 2021, pour une durée indéterminée, aux fonctions
de Directeur Opérationnel.
Conformément à l’article 23 -4 des statuts, « le directeur général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve de ce qui est dit à
l’article 23-3. »
En application de cet article, le Conseil d’Administration décide d’autoriser de manière permanente
le Directeur général à :
• Conclure et signer tout Contrat de Prestations Intégrées avec une collectivité ou un
groupement actionnaire de la société ;
• Acheter, vendre ou échanger tous biens mobiliers, sans limite de valeur ;
• Procéder aux engagements et licenciements d'employés de la société dont le salaire de
base annuel est inférieur à 100 000 € bruts ;
• Réaliser des investissements d’un montant inférieur à 100 000 € annuels.
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Délibération n° 7.2
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet
d’effectuer toutes formalités légales de publicité.
̈ Les délibérations n° 7.1 et 7.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents.
POINT N° 8 – DESIGNATION DES DEUX REPRESENTANTS DE LA SPL AREA AU SEIN DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DU GIE
Délibération n° 8
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration de la SPL AREA Région Sud désigne Monsieur
Claude ALEMAGNA et Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON en tant que représentants de la
société au sein de l’Assemblée Générale du GIE AREA.
̈ La délibération n° 8 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents.
2 absentions : Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART
POINT N° 9 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO INTERNE AREA REGON SUD
Délibération n° 9
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration de la SPL AREA Région Sud approuve la
nouvelle composition de la CAO de la SPL AREA REGION SUD :
- Monsieur Claude ALEMAGNA, Président
- Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON
- Monsieur Emmanuel FOUQUART
̈ La délibération n° 9 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents.
POINT N° 10 – DESIGNATION DU REPRESENTANT AREA REGION SUD AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’IRFEDD
Délibération n° 10
Les administrateurs de l’AREA Région Sud autorisent Monsieur Marc SIRON en sa qualité de
Directeur Général, à représenter, à compter de ce jour, la société au Conseil d’Administration de
l’Institut Régional de Formations à l’Environnement et au Développement Durable (l’IRFEDD).
̈ La délibération n° 10 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents.
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POINT N° 11 – PRISE D’ACTE DE LA DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL N° 21-381 DU 23
JUILLET 2021 DECIDANT D’APPROUVER LE PRINCIPE DU TRANSFERT DE
L’ACTIVITE ET DE LA REPRISE EN REGIE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
AREA AU 1ER JANVIER 2022
Délibération n° 11
Les Administrateurs de l’AREA prennent acte de la délibération en date du 23 juillet du Conseil
régional :
- - approuvant le principe du transfert de l’activité et de la reprise en régie de l a Société
publique locale AREA au 1er janvier 2022 ;
- approuvant le principe de la reprise par la Région des personnes de la SPL et du GIE
affectés à la Société publique locale AREA au 1er janvier 2022 ;
- - approuvant le principe de la dissolution de la Société publique locale AREA au 1 er janvier
2022, dissolution pour laquelle une délibération sera proposée au vote du Conseil régional
sur le dernier trimestre 2021 ;
- - approuvant le principe de la création des postes résultant de la reprise des salar iés lors
d’une session ultérieure du Conseil régional ;
- - précisant que la reprise par la Région de l’activité jusqu’ici exercée par la SPL AREA fera
l’objet d’une convention de transfert, soumise à une délibération ultérieure du Conseil
régional ;
- - autorisant les représentants de la Région au sein du Conseil d’Administration de l a SPL à
décider la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur le
transfert des activités de la société et sa dissolution.
̈ La délibération n° 11 est approuvée à l’unanimité par les Administrateurs présents avec une
réserve sur la prorogation de la date du 1er janvier 2022 concernant la dissolution de la SPL
AREA région Sud.
POINT N° 12 – SAISIR LE CSE DE L’UES AFIN DE L’INFORMER EN VUE DE LE CONSULTER SUR LE
PROJET DE TRANFERT DE L’ACTIVITE
Délibération n° 12
Une information en vue d’une consultation du CSE doit avoir lieu sur le projet de transfert de
l’activité et de la reprise en régie de la SPL AREA au 1er janvier 2022 et le projet de création des
emplois au sein de la Région.
Le CSE sera informé de la réalisation d’audits et de leurs résultats.
̈ La délibération n° 12 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents.
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POINT N° 13 – DONNER MANDAT AU DIRECTEUR GENERAL DE LA SPL POUR ACCOMPAGNER
LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS ET EN PARTICULIER L’AUTORISER A
COMMUNIQUER TOUS LES DOCUMENTS UTILES PERMETTANT LA
REALISATION DU TRANSFERT ENVISAGE
Délibération n° 13
Les administrateurs de l’AREA donnent mandat au Directeur Général, Marc SIRON, de
communiquer tous les documents utiles permettant la réalisation du transfert.
̈ La délibération est approuvée à la majorité des Administrateurs présents.
Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART n’ont pas souhaité
prendre part au vote.
POINT N° 14 – SOUHAIT DE LA VILLE DE JONQUIERES DE QUITTER L’AREA REGION SUD
Le Président indique que la Ville de Jonquières souhaite quitter l’AREA Région Sud et qu’il lui soit
indiqué les modalités de son retrait de l’actionnariat de l’AREA Région Sud.
S’agissant d’une information, ce point ne comporte pas de délibération
POINT N° 15 – CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur la base des points précédents portant sur le transfert de l’AREA, une Assemblée Générale
extraordinaire sera appelée à statuer sur le transfert des activités de la société et sa dissolution.
S’agissant d’une information, ce point ne comporte pas de délibération
----------------------------------------------
Séance du 9 décembre 2021
Points examinés :
1. Approbation du PV de la séance du 17 septembre 2021
2. Prise d’acte d’un administrateur, représentant de la Région
3. Nomination du Directeur Général
4. Financement opérations d’aménagement : Varecopole et Marignane
5. Éléments financiers prévisionnels 2021 et budget prévisionnel 2022
6. Prise d’acte du projet de délibération du Conseil Régional du 17 décembre 2021
7. Groupement de commande : Briançon – Région
8. Information du CSE sur le projet de délibération du Conseil Régional du 17 décembre 2021
9. Souhait de la ville de Serres de quitter l’AREA Région Sud
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Administrateurs présents :
- Monsieur Claude ALEMAGNA
- Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON
- Monsieur Joseph CESARO (en visioconférence)
- Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY (en visioconférence)
- Monsieur Emmanuel FOUQUART
- Monsieur Bernard KLEYNHOFF (en visioconférence)
- Madame Solange PONCHON (en visioconférence)
Administrateurs ayant transmis leur pouvoir :
- Monsieur Jean AILLAUD a donné pouvoir à Monsieur Claude ALEMAGNA
Administrateurs absents excusés :
- Monsieur Arnaud MURGIA
- Monsieur Ludovic PERNEY
POINT N° 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021
Délibération n° 1.1
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 17 septembre 2021 est approuvé à
l’unanimité.
̈ La délibération n° 1.1 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
POINT N° 2 – PRISE D’ACTE D’UN ADMINISTRATEUR, REPRESENTANT DE LA REGION
Délibération n° 2.1
Le Conseil d’Administration prend acte de la désignation par la Région, en sa séance du 28 octobre
2021, de Madame Solange PONCHON, en tant que représentant du Conseil Régional au sein du
Conseil d’Administration de la SPL AREA Région Sud.
Délibération n° 2.2
Tous pouvoirs sont conférés par le Conseil d’Administration au Directeur Général pour effectuer
toutes les formalités légales requises.
̈ Les délibérations n° 2.1 et 2.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
POINT N° 3 – NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Délibération n° 3.1
Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration maintient Marc SIRON dans ses fonctions
de Directeur Général de l’AREA Région Sud.
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Il assumera sous sa responsabilité la Direction Générale de la société.
A ce titre, la rémunération de Marc SIRON est fixée à 15 000 Euros bruts annuels, versés sur 13 mois.
Il conserve son contrat de travail, conclu le 19 mai 2021, pour une durée indéterminée, aux fonctions
de Directeur Opérationnel.
Conformément à l’article 23 -4 des statuts, « le directeur général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve de ce qui est dit à
l’article 23-3. »
En application de cet article, le Conseil d’Administration décide d’autoriser de manière permanente
le Directeur général à :
• Conclure et signer tout Contrat de Prestations Intégrées avec une collectivité ou un
groupement actionnaire de la société ;
• Acheter, vendre ou échanger tous biens mobiliers, sans limite de valeur ;
• Procéder aux engagements et licenciements d'employés de la société dont le salaire de
base annuel est inférieur à 100 000 € bruts ;
• Réaliser des investissements d’un montant inférieur à 100 000 € annuels.
Délibération n° 3.2
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet
d’effectuer toutes formalités légales de publicité.
̈ Les délibérations n° 3.1 et 3.2 sont approuvées à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
POINT N° 4 – FINANCEMENT OPERATIONS D’AMENAGEMENT : VARECOPOLE ET MARIGNANE
Ce point concerne le financement des opérations VARECOPOLE et ZAC DE MARIGNANE –
CENTRE ANCIEN.
3. VARECOPOLE :
Dans le cadre de la réalisation de cette opération, l’AREA doit acquérir plus de 52 Ha à
l’Établissement Public Foncier.
Le financement de ces terrains, dans le cadre d’une première phase opérationnelle, condition
indispensable à la bonne conduite du projet nécessite la contractualisation d’un emprunt
bancaire.
Cet emprunt d’un montant maximum de 2,2 M€ sera garanti par le concédant, la Communauté
de Communes Cœur du Var, à hauteur maximum de 80 % et sera définitivement souscrit sous
réserve de la délibération du concédant sur le montant exact garanti, en fonction des conditions
de financement obtenues.
Délibération n° 4.1
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, autorise le Directeur Général à consulter auprès
des banques la souscription d’un prêt de 2 200 000 €.
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̈ La délibération n° 4.1 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
4. ZAC DE MARIGNANE – CENTRE ANCIEN
Dans le cadre de la mise en œuvre de la première phase de l’opération, l’AREA a procédé au
préfinancement des études pour le compte du concédant, la Commune de Marignane.
L’opération entre en phase travaux et le financement doit être assuré par le recours à l’emprunt.
Cet emprunt sera garanti à hauteur maximale de 80 % par le concédant et sera souscrit sous
réserve de la délibération de la commune approuvant cette garantie.
La ville de Marignane souhaite que la garantie maximale proposée soit réduite à 50 %.
Délibération n° 4.2
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, autorise le Directeur Général à consulter
auprès des banques la souscription d’un prêt de 1 500 000 €.
̈ La délibération n° 4.2 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
POINT N° 5 – ÉLEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS 2021 ET BUDGET PREVISIONNEL 2022
Délibération n° 5.1
Après en avoir délibéré, les administrateurs :
- prennent acte du résultat prévisionnel 2021 de – 1 662 k€ ;
- approuvent le résultat prévisionnel 2022 de + 227 K€
̈ La délibération n° 5.1 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents ou
représentés.
2 absentions : Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART
POINT N° 6 – PRISE D’ACTE DU PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DU 17
DECEMBRE 2021
Délibération n°6.1
Les Administrateurs de la SPL AREA prennent acte du projet de délibération du Conseil Régional :
- approuvant le principe de l’internalisation progressive de l’activité de la SPL ;
- actant la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage directe par la Région, de toutes les
nouvelles opérations d’investissement dans les lycées et bâtiments régionaux à compter du
1er janvier 2022 ;
- approuvant le principe de la reprise en maîtrise d’ouvrage par la Région de sept opérations
stratégiques d’ampleur confiées à l’AREA sur des thématiques emblématiques relevant des
compétences de la Région en matière d’éducation, listées en annexe à la présente
délibération, ceci dès le 1er avril 2022 ;
- actant la reprise par la Région de l’ensemble de l’activité de gros entretien (études et
travaux) des lycées publics et des CREPS au 1er avril 2022 ;
- actant le maintien auprès de l’AREA des opérations dont les travaux sont en cours, avec un
objectif de clôture au 31 juillet 2023 ;
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- créant 59 postes au sein des tableaux des effectifs de la Région ;
- proposant un contrat de travail à chaque salarié de l’AREA au 1er trimestre 2022 ;
- approuvant le principe, conformément à l’article L. 1224-3 du code du travail, de la reprise
par la Région des personnels de la SPL AREA et du GIE, suivant la progressivité de
l’internalisation des opérations de construction et de maintenance menées par AREA, selon
le calendrier suivant :
• 1er avril 2022 : 11 collaborateurs :
o 5 chargés d’opération (SPL)
o 4 assistant(e)s opérationnel(le)s (SPL)
o 1 responsable financier (GIE)
o 1 gestionnaire financier (GIE)
• 1er septembre 2022 : 15 collaborateurs :
o 5 chargés d’opération (SPL)
o 4 assistant(e)s opérationnel(le)s (SPL)
o 2 gestionnaires financier (GIE)
o 1 responsable juridique (GIE)
o 1 responsable marchés (GIE)
o 1 assistant(e) juridique (GIE)
o 1 assistant(e) opérationnelle (SPL)
• 1er janvier 2023 : 10 collaborateurs :
o 4 chargés d’opération (SPL)
o 4 assistant(e)s opérationnel(le)s (SPL)
o 2 gestionnaires financier (GIE)
• 1er juillet 2023 : Les 23 salariés restants de la SPL AREA et du GIE
Les administrateurs de la SPL AREA donnent mandat au Directeur Général, Marc SIRON, pour
accompagner la mise en œuvre progressive du processus d’internalisation.
̈ La délibération n° 6.1 sur le mandat de Marc SIRON dans l‘accompagnement de la mise en
œuvre progressive du processus d’internalisation est approuvée à la majorité des
Administrateurs présents ou représentés.
Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY ne prend pas part au vote.
POINT N° 7 – GROUPEMENT DE COMMANDE AREA/REGION PACA ET AREA/VILLE DE
BRIANCON
1. GROUPEMENT DE COMMANDE AREA/REGION PACA
A. Accords – cadres concernant la mission d’assistance technique pour les travaux de
gestion du patrimoine et d’intervention d’urgence
Délibération n° 7.1
Le Conseil d’administration approuve la Convention relative à l’engagement de la Région et de
l’AREA dans un groupement de commandes pour les accords – cadres concernant la mission
d’assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d’intervention d’urgence de la
Région Provence Alpes Côte d’Azur et autorise le Directeur Général à la signer.
̈ La délibération n° 7.1 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents ou
représentés.
2 absentions : Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART
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B. Accords – cadres concernant la mission de contrôle technique et de vérification
technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d’intervention d’urgence
Délibération n° 7.2
Le Conseil d’administration approuve la Convention relative à l’engagement de la Région et de
l’AREA dans un groupement de commandes pour les accords – cadr es concernant la mission
contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du patrimoine et
d’intervention d’urgence de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et autorise le Directeur Général à
la signer.
̈ La délibération n° 7.2 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents ou
représentés.
2 absentions : Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART
C. Accords – cadres concernant les travaux de gestion du patrimoine et d’intervention
d’urgence
Délibération n° 7.3
Le Conseil d’administration approuve la Convention relative à l’engagement de la Région et de
l’AREA dans un groupement de commandes pour les accords – cadres concernant les travaux de
gestion du patrimoine et d’intervention d’urgence de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et
autorise le Directeur Général à la signer.
̈ La délibération n° 7.3 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents ou
représentés.
2 absentions : Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART.
2. GROUPEMENT DE COMMANDE AREA/VILLE DE BRIANCON :
Délibération n° 7.4
Le Conseil d’administration approuve la Convention constitutive d’un groupement de commandes
en vue de concevoir les espaces publics entre la SPL AREA Région Sud et la ville de BRIANÇON et
autorise le Directeur Général à la signer.
̈ La délibération n° 7.4 est approuvée à l’unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
POINT N° 8 – INFORMATION DU CSE SUR LE PROJET DE DELIBERATIONS DU CONSEIL
REGIONAL DU 17 DECEMBRE 2021
Délibération n° 8.1
Une information en vue d’une consultation du CSE doit avoir lieu sur le projet de délibérations du
Conseil Régional du 17 décembre 2021 concernant les modalités et le calendrier d’internalisation
des missions de l’AREA.
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Le CSE sera sollicité pour communiquer une liste des éléments complémentaires nécessaires à sa
consultation.
̈ La délibération n° 8.1 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents ou
représentés.
2 absentions : Monsieur Hervé FABRE -AUBRESPY et Monsieur Emmanuel FOUQUART.
POINT N° 9 – SOUHAIT DE LA VILLE DE SERRES DE QUITTER L’AREA REGION SUD
Le Président indique que la Ville de SERRES souhaite quitter l’AREA Région Sud et qu’il lui soit
indiqué les modalités de son retrait de l’actionnariat de l’AREA Région Sud.
S’agissant d’une information, ce point ne comporte pas de délibération.
1.4 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des commissaires aux comptes.
COMMISSAIRES AUX COMPTES Durée du mandat Terme du mandat
Titulaire : 6 ans Dernier exercice 2022
Cabinet MAZARS
Suppléant :
Valérie RIOU 6 ans Dernier exercice 2022
1.5 - PERSONNEL DE LA SOCIETE
Évolution globale des effectifs :
Nature des contrats
(31/12/2021)
2019 2020 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadre
SPL 17 11 18 9 13 11
GIE 5 5 5 5 4 4
UES 22 16 23 14 17 15
Non cadre
SPL 1 12 1 12 1 12
GIE 3 11 2 13 3 11
UES 4 23 3 25 4 23
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Sorties
2019 2020 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadre
SPL 5 - 5 2 6 3
GIE - - 2 - 2 3
UES 5 0 7 2 8 6
Non cadre
SPL 1 - - - - -
GIE - - - - - 1
UES 1 0 0 0 0 1
Recrutements
2019 2020 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadre
SPL 3 1 5 2 3 1
GIE - - 1 - 1 2
UES 3 1 6 2 4 3
Non cadre
SPL - - - - - -
GIE - - - 1 - -
UES 0 0 0 1 0 0
Absentéisme – Accidents de travail :
ABSENCE (2021) Nbre de salariés Nbre de jours ouvrés
SPL GIE Total SPL GIE Total
Maladie 12 13 25 82 466,5 548,50
Maternité 1 1 2 50 90 140
Accidents de
travail/trajet - 2 2 - - -
Paternité - - - - - -
Politique sociale :
• Mesures salariales en 2021 enveloppe (pour la SPL et le GIE) représentant 2,1 % de la masse
salariale brute (augmentation générale de 0,5 % + augmentations et primes individuelles)
• Prime d’ancienneté de 763 € versée à 6 salariés (pour information, 2 salariés concernés sur le
GIE),
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• Prime de vacances de 456,26 € versée en juin à l’ensemble des salariés présents (SPL et GIE)
au 1er juin 2020,
• Prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 100 % des frais réels : 31
bénéficiaires (16 sur le GIE et 15 sur la SPL),
• Mutuelle entreprise : participation de 55 % de la société,
• Tickets restaurant : valeur 9,00 € avec participation de la société de 5,38 €.
Formation :
Durant l’année 2021, le GIE a procédé à l'organisation de la formation de 39 salariés de l'UES soit 12
sessions de formation, 59 actions de formation pour un nombre total de 245,5 heures.
FORMATION UES 3 actions formation 2 actions formation 1 action de formation TOTAL
Homme 1 3 8 12
Femme 2 2 23 27
Nombre de salariés formés 3 5 31 39
Accords d’entreprise en 2021 :
• Accord sur la réduction du temps de travail :
o 22 jours de RTT, dont 11 jours fixés par l’employeur
o Forfait de 216 jours de travail pour les cadres autonomes
• Accord d’intéressement : pour la période de 2021 à 2023
• Accord de participation : en cours
• Plan d’épargne entreprise
• Compte épargne temps : 39 salariés (23 sur la SPL, 16 sur le GIE) ont alimenté le CET soit un
total déposé de 527,30 jours
Instances représentatives du personnel :
• CSE de l’UES AREA : 4 membres titulaires et 2 membres suppléants.
• Le CSE s'est réuni 8 fois en 2021.
• Au 31 décembre 2021 : 2 délégués syndicaux de l’UES : Force Ouvrière (syndicat majoritaire)
et Solidaires.
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1.6 - MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions visées à l’article L. 225-102-1 Alinéa 4 du code de commerce, les
administrateurs ont exercé, au titre de l’exercice écoulé, en sus ceux exercés au sein de l’AREA
Région Sud, les mandats et les fonctions dans les organismes suivants, (hors mandats électifs) :
Claude ALEMAGNA : Membre représentant de l’AREA Région Sud à l’AG du GIE AREA
Jean AILLAUD : Administrateur de la SEMAREA
Isabelle CAMPAGNOLA SAVON : Membre de l’assemblée générale de l’Association plateforme
industrielle et d’innovation de Caban Tonkin, Membre de l’assemblée générale de l’Association Vi
Marseille Fos, Membre du comité régional d’orientation de la Banque Publique d’investissement SA
BPI France, Membre suppléant au comité plénier et bureau du CREFOP Comité régional de l’emploi
de la formation et de l’orientation professionnelle, Membre suppléant de la Commission
Consultative des services publics locaux, Membre suppléant de la Commission d’Appel d’offres et
commission de délégation de service public, Membre de la Commission départementale
d’aménagement commercial des Bouches du Rhône, Membre de la Commission départementale de
coopération intercommunale des Bouches du Rhône, Membre suppléant de la Commission de
concertation pour l’enseignement privé/académie Aix Marseille, Membre suppléant conseil
académique du Conseil académique de l’éducation nationale de l’académie Aix Marseille (CAEN),
Membre du comité stratégique de pilotage de la Convention de financement THE CAMP, Membre
du conseil d’administration de l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, Membre
du conseil d’administration de France Active GARANTIE, Membre du conseil de direction du Fonds
de participation pour la reconquête industrielle de la région PACA, Présidente assemblée générale
de France active + Fonds FIRST, Membre du conseil de surveillance du Grand Port Maritime,
Membre suppléant AG et CA du Groupement d’intérêt public CARIF OREF PACA, Membre
suppléant commission d’appel d’offres du Groupement de commande publique, Membre des
instances compétentes sur les orientations générales de l’IFAS du Lycée Professionnel Nelson
Mandela Marseille, Membre suppléant des instances compétentes sur les orientations générales de
l’IFSI ET IFAS Saint Jacques Marseille, Membre suppléant des instances compétentes sur les
orientations générales de l’IFSI IFAS IFAP Saint Joseph de la croix rouge française Marseille,
Membre de l’assemblée générale du Pôle de compétitivité Eurobiomed, Membre de l’assemblée
générale de PROVENCE PROMOTION, Membre AG et CA de RisingSud, Membre du comité
d’engagement compartiment prêt de la SAS Région Sud Investissement, Présidente de la SEMAREA
et Membre représentant de l’AREA Région Sud à l’AG du GIE AREA, Membre de l’assemblée
générale et Censeur de la Société PARGEST, Membre suppléant du conseil d’administration et
conseil de faculté de l’Université d’Aix Marseille, Membre de la Commission départemental de la
présence Postale 13, Membre de la Commission départemental de la coopération intercommunale.
Joseph CESARO : Administrateur de la SPL SOPHIA, Président du Syndicat des Step des Bouillides,
et Administrateur du Syndicat des Foulon
Hervé FABRE-AUBRESPY : Néant
Emmanuel FOUQUART : Néant
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Bernard KLEYNHOFF : Président du Conseil de surveillance de la Société des Aéroports de la Côte
d'Azur, Gérant de BERKLEY Peintures, Gérant de la SCI LUMAK, administrateur de la SEMAREA,
Membre représentant de la SEMAREA à l’AG du GIE AREA, Membre du Conseil de Direction
(représentant CR) de PROXIPACA Finance, Administrateur (représentant PROXIPACA FINANCE
SAS) de la SAMENAR, Administrateur (représentant PROXIPACA FINANCE SAS) de la PROENCIA,
Représentant de l'Associé Unique (CR) de PACA EMERGENCE, Représentant de l'Associé Unique
(CR) de REGION SUD INVESTISSEMENT, Représentant de l’Associé unique (CR) de Nouveau FOND
TERRA NEA, Président de RisingSUD
Arnaud MURGIA : Néant
Ludovic PERNEY : Administrateur de la SEMAREA
Solange PONCHON : Administrateur de plusieurs Lycées Régionaux, Administrateur de la SPL
Grand Marché de Provence, Administrateur du CCAS (Châteaurenard), Administrateur de la Régie
des Eaux (Châteaurenard), Administrateur de la SPL AREA, Membre représentant de l’AREA Région
Sud à l’AG du GIE AREA, Administrateur de 3 Parcs Régionaux, Membre du bureau du CA de
l’institut pour la Protection et la valorisation de la forêt Méditerranéenne
Au titre de leur mandat social :
- le Président n’a perçu aucune indemnité,
- le Directeur Général a perçu une rémunération dont le montant n’est pas mentionné dans ce
document car cela amènerait à communiquer une rémunération individuelle.
1.7 - LOCAUX DE L’ENTREPRISE
Les locaux du siège de la société se situent dans une copropriété constituée de
2 copropriétaires :
- SIFER qui détient 4 714 / 10 000èmes des parties communes générales dans cette copropriété,
- L’AREA Région Sud qui détient 5 286 / 10 000èmes des parties communes générales, ces
locaux constituant le siège social de la société.
Par ailleurs, l’antenne « Nord/Est » est installée dans des locaux situés à Valbonne, faisant
également partie d’une copropriété. L’AREA détient 840 / 10 000èmes des parties communes
générales dans cette copropriété.
1.8 - CONTROLES EXTERNES
La société a fait, en 2020, l’objet d’un contrôle de la CRC qui a établi son rapport d'observations
provisoires en 2021.
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1.9 - CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES ACTIONNAIRES
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son
directeur général, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des
droits de vote supérieure à 10 % doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil
d'administration (extrait de l'article L. 225-38 du Code de commerce).
Sur l’exercice 2021, aucune convention règlementée n’a fait l’objet d’une approbation par le Conseil
d’Administration.
1.10 - ASSURANCES
Contrats en cours :
ASSUREURS Nature des contrats
GENERALI Matériel informatique
GENERALI Véhicule de service
GROUPAMA/EUROSUD Flotte véhicules en LLD
GENERALI Assurance locaux Marseille et Valbonne
EUROSUD Responsabilité civile, Cyber attaques, Fraude & Mandataires sociaux
1.11 - COMPTES BANCAIRES
9 comptes bancaires ouverts au 31 décembre 2021 :
ORGANISME Opération Découvert autorisé
Caisse d’Epargne CPI/Mandats 40 000 K€
Caisse d’Epargne ZAC Forcalquier 500 K€
Caisse d’Epargne Autres mandats 150 K€
Caisse d’Epargne Compte Structure AREA Non
Caisse d’Epargne Compte rémunéré société Non
Caisse d’Epargne ZAC des Ateliers Non
Crédit Mutuel ZAC des Ateliers Non
ARKEA ZAC des Ateliers Non
ARKEA ZAC Cœur de Ville - Briançon 2 000 K €
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1.12 - PROCEDURES DE CONSULTATION
REUNIONS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES INTERNE
Les marchés passés par la société pour la satisfaction de ses besoins propres, ou pour les contrats
de travaux, d’études et de maîtrise d'œuvre conclus en son nom, sont soumis aux principes de
publicité, de mise en concurrence et de transparence prévus par l’ordonnance
du 6 juin 2015 et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics. Les marchés lancés après le 1er avril 2019 sont soumis au Code de la commande publique.
Le Conseil d’administration du 28 mai 2004 a décidé de la mise en place d’une commission d’appel
d’offres.
Celle-ci est actuellement composée de 3 membres à voix délibérative, désignés par le Conseil
d’Administration, parmi les représentants de la Région. Le Président de la Commission est désigné
par ses membres et parmi eux.
Les membres à voix délibérative sont les suivants :
1 Monsieur Claude ALEMAGNA, Président
2 Madame CAMPAGNOLA SAVON, Administratrice
3 Monsieur Emmanuel FOUQUART, Administrateur
Dans le cas où un jury doit être constitué (Marché de maîtrise d’œuvre), le Président désigne en
outre deux personnalités détenant une qualification équivalente à la qualification professionnelle
exigée pour la consultation. Ces personnalités ont voix délibératives.
Participent également à la Commission, sur convocation du Président :
- Avec voix délibérative : le représentant de la collectivité concernée par l’opération
traitée. S’agissant des Concessions d’Aménagement, la présence de ce dernier est
de droit, sauf disposition contraire du traité de concession.
- Avec voix consultative : le Directeur Départemental de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes ou toute personne qu’il estime
compétente dans le domaine qui fait l’objet de la consultation.
Leurs avis sont portés au Procès-Verbal à leur demande.
Conformément aux dispositions de l'article 432-12 du Code pénal, chaque membre présent lors
d'une séance d'une Commission ou d'un Jury ne doit prendre, recevoir ou conserver un intérêt
quelconque dans une entreprise mise en compétition ou dans une opération dont les dossiers sont
traités durant cette même séance.
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Commission Procédure Adaptée
L’AREA a fait également le choix, comme la Région, de soumettre ses marchés lancés en procédure
adaptée pour un montant supérieur à 90 000 euros HT à l’avis d’une commission d’appel d’offres
spécifique.
Cette commission est composée du Directeur Général, d’un Directeur Opérationnel et du
Responsable des Moyens Généraux. Elle émet un avis sur les marchés et avenants présentés devant
elle par la personne en charge du dossier. Cet avis est consigné dans un procès-verbal.
De plus, L’AREA produit pour tous ses marchés un rapport d’analyse des offres dans le même
formalisme imposé que pour les marchés formalisés.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA REGION
Le respect des règles de dévolution des marchés pour les opérations confiées par la Région est
assuré par la mise en place de procédures contraignantes mises en œuvre notamment par des outils
de gestion d’opérations et de gestion de marchés, qui imposent une stricte application de la
réglementation en vigueur, ainsi que les règles définies par la Région.
Parmi ces règles de dévolution, l’AREA doit notamment soumettre les marchés qu’elle conclue à la
Commission d’Appel d’Offres de la Région pour les opérations confiées par cette dernière.
1.13 - MODALITES D’APPLICATION DU CONTROLE ANALOGUE
AREA Région Sud est une Société Publique Locale (SPL) depuis le 12 décembre 2014.
Les conditions à respecter pour le « in house » sont les suivantes :
- le capital de la société doit être 100 % public,
- la société doit exercer ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur
leur seul territoire,
- les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui
qu’elles exercent sur leurs propres services.
Le contrôle analogue est défini par la jurisprudence européenne comme un contrôle permettant aux
collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques
que sur les décisions importantes de la société.
Afin que celui-ci soit assuré par tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires, un
règlement intérieur du Conseil d’Administration a été approuvé en séance du 24 novembre 2014,
qui définit les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration mises en œuvre afin de
répondre à cette obligation et introduit la tenue d’Assemblées Spéciales d’Actionnaires, de Comités
d’Études et d’un Comité Permanent Stratégique et de Contrôle.
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Ainsi,
- L’assemblée Spéciale des Actionnaires s’est réunie : les 22 juin 2021, 17 septembre 2021 et 9
décembre 2021 ;
- Le Comité Permanent Stratégique et de Contrôle s’est réuni : les 22 juin 2021 et 9 décembre
2021
1.14 - PERSPECTIVES 2022
La Région a approuvé le principe du transfert de l’activité et de la reprise en régie de la société Area
au 1er juillet 2023 (Délibération n° 21-381 du 23 juillet 2021 et Délibération n° 21-641 du 17 décembre
2021).
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DEUXIEME PARTIE :
ACTIVITE OPERATIONNELLE
2.1 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION
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Mars
LYP LES ISCLES - MANOSQUE
Remplacement de l’étanchéité et pose
panneaux photovoltaïques
Mise en sureté
Septembre
LP LOUIS MARTIN BRET - MANOSQUE
Remplacement du sol sportif du gymnase
Décembre
LP ALPHONSE BEAU DE ROCHAS - DIGNE
LES BAINS
Mise en accessibilité PMR
Août
LP PAUL HERAUD - GAP
Rénovation du plateau Sportif
Janvier
LYP PIERRE ET MARIE CURIE - MENTON
Mise en sureté
Mars
LP LES EUCALYPTUS - NICE
Remplacement Monte-charge Atelier
Juillet
LP PAUL VALERY - MENTON
Rénovation Dérochage laverie
Août
LP VAUBAN - NICE
Rénovation du SSI et du SSS du lycée
LP PASTEUR - NICE
Rénovation du SSI et du SSS du lycée
LP JACQUES DOLLE - ANTIBES
Réaménagement de la cour
LP AUGUSTE RENOIR - CAGNES SUR MER
Rénovation partielle du gymnase suite
inondation
LEGT ALBERT CALMETTE - NICE
Rénovation du SSI et du SSS
LP LES PALMIERS - NICE
Rénovation du SSI et du SSS
Octobre
LEGT RENE GOSCINNY- DRAP
Mise en place de salle provisoire pour section
DN MADE
Décembre
LP ESCOFFIER - CAGNES SUR MER
Rénovation des étanchéités
LEGT RENE GOSCINNY- DRAP
Reconstruction d’un mur en gabion
Janvier
LEGT REMPART - MARSEILLE
Création d’un internat de 50 lits
Février
LP L’ESTAQUE - MARSEILLE
Réfection plateau sportif
LYP ANTONIN ARTAUD - MARSEILLE
Remplacement menuiseries extérieures
bâtiments C, D et E
Juin
LP RENE CAILLIE - MARSEILLE
Réfection étanchéité et pose de panneaux
photovoltaïques
Juillet
LYP JEAN PERRIN - MARSEILLE
Réfection de la demi-pension
LP AMPERE - MARSEILLE
Réfection étanchéité et pose de panneaux
photovoltaïques
LEGT SAINT EXUPERY - MARSEILLE
Création d’un ascenseur au bâtiment B
Création d’une SAE
Remplacement menuiseries extérieures
tranches ferme et optionnelle 1
Août
LEGT FREDERIC JOLIOT CURIE – AUBAGNE
Création de 4 salles de classe su RDC du
bâtiment 8B
LYP JEAN PERRIN - MARSEILLE
Remplacement du SSI
Création d’un atelier chaudronnerie
54 OPERATIONS
LIVREES
EN 2021
04
<<
05
06
06
06
13
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DEUXIEME PARTIE : ACTIVITE OPERATIONNELLE
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Septembre
LP LA CALADE - MARSEILLE
Réfection étanchéité et pose de panneaux
photovoltaïques
LEGT JEAN D’ORMESSON –
CHConstruction des abris extérieurs des
logements de fonction
CREPS – AIX EN PROVENCE
Réhabilitation de l’unité d’hébergement
Guiramande
Mise en conformité ECS et vestiaire de la
salle d’armes
Octobre
LEGTJEAN LURCAT - MARTIGUES
Fermeture des cages d'ascenseur
LP JEAN MOULIN – PORT DE BOUC
Mise en conformité chaufferie
LP LATECOERE - ISTRES
Travaux de mise en sûreté du site
Novembre
LYP JEAN PERRIN - MARSEILLE
Confortement de la structure de l’internat
Décembre
LYP PIERRE MENDES-FRANCE - VITROLLES
Consolidation de la charpente de la demi-
pension
CREPS – AIX EN PROVENCE
Rénovation vestiaire, réseau et solidité
Avril
CREPS BOULOURIS - ST RAPHAEL
Rénovation de 13 chambres d’internat
LP GOLF HOTEL – HYERES
Protection contre les inondations
Mai
LP JEAN GALLIENI - FREJUS
Remplacement de l’ascenseur Internat
Août
LEGT JEAN MOULIN – DRAGUIGNAN
Remplacement ascenseur bâtiment principal
LP LEON BLUM – DRAGUIGNAN
Rénovation désenfumage atelier
LP GEORGES CISSON – TOULON
Mise en sûreté
Septembre
LP LEON BLUM – DRAGUIGNAN
Mise en sureté Phase 2
LYP RAYNOUARD – BRIGNOLES
Rénovation du SSI et du SSS du lycée
Octobre
LEGT DU COUDON – LA GARDE
Réfection chaufferie
Novembre
LEGT JEAN AICARD – HYERES
Remplacement chaudière demi-pension et
réfection réseau ECS
LP GEORGES CISSON – TOULON
Restructuration du pôle d’enseignement
technique
Mars
LEGT ISMAEL DAUPHIN – CAVAILLON
Amélioration de la 1/2 pension
Septembre
LP MARIA CASARES – AVIGNON
Rénovation du salon de coiffure
Octobre
LEGTA FRANCOIS PETRARQUE - AVIGNON
Amélioration des installations de chauffage
LEGTA LOUIS GIRAUD – CARPENTRAS
Mise en accessibilité du site
Décembre
LEGTA FRANCOIS PETRARQUE - AVIGNON
Traitement des installations d'eau chaude
sanitaire pour la lutte contre la légionnelle
83
04
83 13
84
AR Prefecture
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DEUXIEME PARTIE : ACTIVITE OPERATIONNELLE
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Janvier
LP ALPHONSE BEAU DE ROCHAS – DIGNE
LES BAINS
Mise en accessibilité PMR
Avril
LP MARTIN BRET – MANOSQUE
Restructuration et extension du lycée
Janvier
LP PAUL HERAUD - GAP
Rénovation du plateau Sportif
Juillet
LP SEVIGNE - GAP
Rénovation du SSI et du SSS
Février
LP VAUBAN - NICE
Rénovation du SSI et du SSS du lycée
LYP ESTIENNE D’ORVES – NICE
Réhabilitation du gymnase
Mars
LP PAUL VALERY – MENTON
Rénovation Dérochage laverie
Avril
LP PASTEUR - NICE
Rénovation du SSI et du SSS du lycée
LEGT JULES FERRY – CANNES
Mise en accessibilité Bat F
Juin
LP JACQUES DOLLE - ANTIB ES
Réaménagement de la cour
LP AUGUSTE ESCOFFIER - CAGNES SUR
MER
Rénovation des étanchéités
LP AUGUSTE RENOIR - CAGNES SUR MER
Rénovation partielle du gymnase suite
inondation
Juillet
LEGT BRISTOL - CANNES
Remplacement ascenseur du bâtiment
principal
LEGT RENE GOSCINNY - DRAP
Mise en place de salle provisoire pour section
DN MADE
Novembre
LEGT LES EUCALYPTUS - NICE
Rénovation de la demi-pension
LEGT RENE GOSCINNY- DRAP
Reconstruction d’un mur en gabion
Janvier
LYP JEAN PERRIN - MARSEILLE
Remplacement du SSI
Confortement de la structure de l’internat
Février
LP AMPERE - MARSEILLE
Réfection étanchéité et pose de panneaux
photovoltaïques
Mars
LEGT FREDERIC JOLIOT CURIE – AUBAGNE
Création de 4 salles de classe du RDC du
bâtiment 8B
LP LA CALADE - MARSEILLE
Réfection étanchéité et pose de panneaux
photovoltaïques
Avril
LP RENE CAILLE – MARSEILLE
Réfection étanchéité et pose de panneaux
photovoltaïques
LEGT SAINT EXUPERY - MARSEILLE
Création d’une SAE
Mai
LEGT SAINT EXUPERY - MARSEILLE
Remplacement menuiseries extérieures
tranches ferme et optionnelle 1
Juin
LYP JEAN PERRIN - MARSEILLE
Création d’un atelier chaudronnerie
LEGT JEAN COCTEAU – MIRAMAS
Réhabilitation partielle du lycée et
construction d'un internat
53 OUVERTURES DE
CHANTIERS
EN 2021
04
06
13
05
06
AR Prefecture
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DEUXIEME PARTIE : ACTIVITE OPERATIONNELLE
SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
38
Juillet
LYP HOTELIER BONNEVEINE - MARSEILLE
Réfection production et réseaux ECS Internat
LEGT PERIER – MARSEILLE
Réfection de la toiture du château et de
l’étanchéité du foyer
LEGT JEAN D’ORMESSON –
CHATEAURENARD
Construction des abris extérieurs des
logements de fonction
LYP PIERRE MENDES-FRANCE – VITROLLES
Consolidation de la charpente de la demi-
pension
Novembre
LG MARSEILLEVEYRE – MARSEILLE
Aménagement des espaces extérieurs
Février
LP JEAN GALLIENI - FREJUS
Remplacement de l’ascenseur Internat
LEGT JEAN MOULIN – DRAGUIGNAN
Remplacement ascenseur bâtiment principal
LP LEON BLUM – DRAGUIGNAN
Mise en sureté Phase 2
LYP DU GOLFE DE SAINT TROPEZ – GASSIN
Extension et restructuration du gymnase
Mars
LP GOLF HOTEL – HYERES
Protection contre les inondations
Avril
LP GEORGES CISSON – TOULON
Mise en sûreté
Restructuration du pôle d’enseignement
technique
Juin
LEGTA AGRICOLE ET HORTICOLE – HYERES
Mise en sûreté
LYP MAURICE JANETTI – SAINT MAXIMIN
LA SAINTE BAUME
Mise en sureté
LYP RAYNOUARD – BRIGNOLES
Mise en sûreté
LEGT JEAN AICARD – HYERES
Remplacement chaudière demi-pension et
réfection réseau ECS
Juillet
LEGT DU COUDON – LA GARDE
Réfection chaufferie
LP LEON BLUM – DRAGUIGNAN
Rénovation désenfumage atelier
Aout
LP GEORGES CISSON – TOULON
Mise en sûreté
Octobre
LEGT JEAN AICARD – HYERES
Création d’un auvent demi-pension et reprise
entrée
Décembre
LYP ROUVIERE – TOULON
Mise en accessibilité
Mars
ERFPP - AVIGNON
Rénovation Partielle du revêtement de sol de
l’Atrium
Juillet
LEGTA FRANCOIS PETRARQUE - AVIGNON
Traitement des installations d'eau chaude
sanitaire pour la lutte contre la légionnelle
Amélioration des installations de chauffage
LP MARIA CASARES – AVIGNON
Rénovation du salon de coiffure
LYP VAL DE DURANCE – PERTUIS
Rénovation du SSI et SSS
LP ARISTIDE BRIAND - ORANGE
Rénovation du SSI y compris SSS
13
83
84
83
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2.2 - OPERATIONS D’AMENAGEMENT
̈ ZAC DES CHALUS II – FORCALQUIER (04)
281A – Concession d’aménagement de la ZAC des Chalus II à Forcalquier
Concédant : Communauté de Communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Approbation du dossier de création de la ZAC (128 710 m2) : 26 juin 2007 .
Concession d’aménagement notifiée le 6 novembre 2008 après mise en concurrence.
Durée de la concession : 12 ans, de 2008 à décembre 2018.
Clôture de l’opération :
Un avenant financier n° 6 au traité de concession a été établi le 30 octobre 2020 pour approuver le
dossier de clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC des Chalus II, valider l’arrêté des
comptes et approuver le bilan de clôture, affecter le résultat d’opération au concédant, constater
l’expiration du traité de concession et autoriser le concédant à donner quitus de sa mission au
concessionnaire.
̈ ZAC DES ATELIERS – ARLES (13)
278A – Concession d’aménagement de la ZAC des Ateliers
Concédant : Ville d’Arles
Approbation du dossier de création de la ZAC par délibération de la Ville d’Arles du 17 juillet 2006.
Concession d’aménagement du 31 mai 2007 confiée par la Ville d’Arles à l’AREA après mise en
concurrence.
Durée de la concession : 13 ans, de juin 2008 à 31 décembre 2020.
Prolongée par avenant jusqu’au 31 Décembre 2023 (avenant 6 février 2020).
OBJECTIFS :
La Ville d'Arles, en partenariat avec la Région, a décidé de réaliser sur le site des anciens ateliers
ferroviaires un projet de renouvellement urbain afin de créer de nouvelles fonctions urbaines
centrées sur un grand projet culturel autour de l’image, de la photographie et de l’art
contemporain.
Le projet s’articule principalement autour des réalisations de la Fondation LUMA, preneur principal
des lots, dont le signal fort sera constitué par la construction d’un immeuble d’architecture
contemporaine de grande hauteur conçu par l’architecte américain Franck GEHRY ouvrant sur un
grand parc urbain et des jardins ouverts au public.
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PROGRAMME PREVISIONNEL :
Surface de la ZAC = 113 000 m2
Nombre de lots = 11
SHON globale = 82 700 m2
Le programme culturel du Parc des Ateliers comprend :
- Le centre de l’image, de la photographie et des arts contemporains de la Fondation LUMA,
- Les bâtiments des Forges et des mécaniques à vocation d’expositions,
- La Grande Halle à vocation d’exposition,
- L’installation du siège des éditions ACTES SUD,
- L’implantation de l’École Nationale Supérieure de la Photographie réalisée sous la direction
du Ministère de la Culture,
- La réhabilitation partielle de la chapelle St Pierre de Mouleyrès (monument historique),
- La création d’un parc public remarquable.
Les équipements publics sont réalisés par le concessionnaire sur une surface d’environ
30 000 m2 (infrastructures, VRD, aménagements de surface).
PHASAGE DES TRAVAUX :
Phase 1 : Réalisation des réseaux primaires et de voiries provisoires
Cette phase a débuté en 2014 et s’est terminée en 2017. Elle comprend la réalisation de tous les
réseaux primaires nécessaires à la viabilisation des lots afin de permettre leur mise en exploitation
en respectant le planning de réalisation des acquéreurs des lots. Cette phase comprend également
la réalisation d’un bassin de rétention afin de recueillir les eaux de pluies et l’aménagement des
deux exutoires d’eaux pluviales nécessaires au fonctionnement du site. Les travaux réalisés ont
permis d’obtenir la conformité en termes de sécurité incendie auprès du SDIS et de garantir ainsi la
sécurité.
Dans le but de garantir les divers accès aux lots cédés, des voies d’accès provisoires chantier et
fonctionnels ont également été aménagés durant cette phase 1.
Phase 2 : Aménagement de surface des boulevards et voirie d’accès au site
Cette phase comprend le réaménagement du boulevard Victor Hugo et du chemin des Minimes
compris dans le périmètre de la ZAC. Ces travaux sont réalisés dans un premier temps (avril 2017 à
mai 2018 puis novembre 2018 à avril 2019) afin de garantir les accès à proximité de la ZAC et faciliter
le fonctionnement des bâtiments déjà en exploitation, les bâtiments des Forges, des Mécaniques,
de la Grande Halle ou des formations sont prévus à l’exploitation dès 2018.
En parallèle la dépose de la ligne RTE devenue obsolète pour le site, est prévue entre février et avril
2018.
La réalisation de ces travaux, séparés de la phase du parc actuellement en cours de conception,
permet également une livraison des espaces extérieurs en cohérence avec la date de livraison
partielle de la tour en mai 2019.
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Phase 3 : Aménagement du parc
Cette zone comprend l’aménagement de l’esplanade y compris le lot 7 (à acquérir suite à l’avenant
5 prévu en 2019). La réalisation des travaux sur ces espaces se déroule depuis début 2020, pour une
livraison prévue le 16 juin 2021.
Phase 4 : finalisation des aménagements des espaces périphériques au parc
Elle se déroule depuis 2021 et consistera à finaliser les aménagements des espaces publics
périphériques (parachèvement bd V. HUGO, chemin des minimes, liaison modes doux entre le parc
et le parking).
Le bilan financier prévisionnel est établi sur un échelonnement des dépenses d’opération sur la
durée de ces quatre phases principales et sur des recettes de cession.
MOBILISATION FONCIERE :
- Acquisition des terrains de la Région : 12 décembre 2012 (main levée du privilège de
vendeur le 29 novembre 2013),
- Acquisition du terrain Nord de RFF : 28 juillet 2014,
- Acquisition du terrain Nord de la SNCF : 8 août 2014,
- Acquisition du terrain Sud de RFF : 2nd semestre 2015,
- Acquisition du terrain Sud Craponne à Antoine : Décembre 2017,
- Acquisition lot 7 : 2019.
Au 31 décembre 2018, le concessionnaire AREA maîtrisait 100 % de la surface de la ZAC hors
emprises communales et secteur non aménagé au Sud du canal de Craponne.
COMMERCIALISATION :
- Protocole signé le 20 juin 2008 avec la Fondation LUMA pour développer un projet à
dimension internationale et avec les Éditions ACTES SUD : engagement des projets soumis
à l’obtention des permis de construire purgés,
- Cession des terrains à la Fondation LUMA : acte authentique signé le 29 novembre 2013. Le
bâtiment de la Grande Halle fait l’objet d’un usufruit de 30 ans ; le concessionnaire puis la
Ville en conserve la nue-propriété. Un versement comptant a été effectué en 2013 et le solde
sera versé en 7 annuités égales entre 2014 et 2020,
- Cession du lot n° 8 à ACTES SUD : 7 juillet 2014,
- Cession du lot n° 2 au Ministère de la Culture pour la construction de l’École Nationale
Supérieure de la Photographie : 07 septembre 2016 (vente à titre gratuit),
- Cession en 2017 des lots 10 et 11 à la SCI AAI,
- Cession en 2017 à la SCI AAI de la partie ouest des terrains des Minimes pour la réalisation
d’un parking,
- Cession nue-propriété Grande Halle à la SCI AAI : 2019
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Un avenant 7 au traité de concession a été signé le 2 novembre 2021 à l’issue d’une réflexion menée
avec la Ville pour la finalisation de l’opération et une modification de programme. Cet avenant n° 7
a permis d’établir la modification de programme et ses conséquences financières.
Les principales modifications :
- poste « Travaux bâtiments » : inscription de travaux complémentaires pour la Chapelle du
Mouleyrès : toiture du prieuré, reprise des faux plafonds intérieurs et confortement d’un mur de
soutènement de la falaise ;
- poste 13 « Mise en état des sols » : ajustements financiers à la baisse, les travaux étant réalisés
en presque totalité ;
- poste 14 « Travaux d’aménagement de surface » : revu sensiblement à la baisse apr ès validation
de principe des travaux à réaliser Place des Muraillettes, Chemin des Minimes et Place Pomerat ;
- poste 21 « Frais financiers » : ajustement à la baisse car il n’y a pas de besoin de ligne de
trésorerie compte-tenu de la régularité des versements de la Ville, et pour tenir compte de la
baisse des taux d’intérêt.
Ces évolutions ont entrainé une diminution des dépenses et des recettes sans modification de
l’équilibre financier final. Les équipements publics ne sont pas modifiés dans leurs objectifs
fonctionnels.
Conformément à l’article 3 de l’avenant 5 du 20 février 2019 au Traité de Concession, la
rémunération du Concessionnaire reste fixée sans changement au montant forfaitaire de
1 917 000 € HT.
Bilan approuvé Prévision de dépenses Total nouveau bilan
Intitulé (Avenant 6) Payé au 31/12/2020 2021 2022 2023 Avenant 7
DEPENSES 40 872 152 32 834 820 6 171 179 344 882 90 185 39 441 066
ETUDES OPERATIONNELLES 748 161 726 616 21 120 5 000 752 736
TRAVAUX BATIMENT 564 850 406 417 390 000 796 417
CHARGES FONCIERES 12 398 784 12 353 163 46 341 12 399 504
MISE EN ETAT DES SOLS 7 271 019 6 395 354 697 346 103 223 7 195 923
TRAVAUX D'AMENAGEMENT 14 000 942 8 844 784 3 910 194 71 000 12 825 978
HONORAIRES 2 229 929 1 365 601 777 752 92 803 30 000 2 266 156
GERANCE PROVISOIRE ANIMATION 367 386 269 128 45 000 314 128
REMUNERATION CONCESSIONAIRE 1 917 000 1 590 560 251 421 41 169 33 850 1 917 000
FRAIS DIVERS 160 255 137 679 3 500 141 179
IMPOTS ET TAXES 222 543 190 058 10 491 13 673 8 321 222 543
IMPREVUS
FRAIS FINANCIERS 991 283 555 460 18 014 18 014 18 014 609 502
FRAIS DE COMMERCIALISATION
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̈ ZAC CŒUR DE VILLE – BRIANÇON (05)
107 – Concession d’aménagement : "Les quartiers du 15-9"
Concédant : Ville de Briançon
Approbation du dossier de création de la ZAC (113 262 m2) : 18 décembre 2013
Concession d’aménagement notifiée le 15 février 2015.
Durée de la concession : 12 ans de 2014 à 2026.
OBJECTIFS :
Les objectifs de la ZAC Cœur de ville visent la réalisation d’une opération d’aménagement
permettant d’assurer le développement économique et urbain du site des anciennes casernes
Colaud et Berwick en vue notamment de favoriser :
- la protection du patrimoine existant présentant un caractère notable,
- le renouvellement urbain du site des casernes Colaud et Berwick,
- le développement économique,
- le développement culturel et la mixité urbaine et sociale.
PROGRAMME PREVISIONNEL :
La constructibilité maximale autorisée par le dossier de réalisation de ZAC est établie sur une
surface de 76 140 m2 de surface de plancher (SDP).
Ce programme s’articule autour :
- d’un pôle économique, commercial et culturel dans la partie nord de la ZAC établi autour du
projet de médiathèque, du cinéma, d’Altipolis et des constructions qui seront centrées autour de
la place des casernes et de la place du marché jouxtant la résidence séniors,
- du parc urbain et du pôle sportif dans la partie centrale et sud de la ZAC qui concentrent
l’essentiel des constructions résidentielles et des surfaces commerciales implantées en rez-de-
chaussée des immeubles en front de rue Barbot/Colaud.
De façon prévisionnelle, le programme global des constructions est réparti selon les 6 catégories
suivantes :
- Constructions à usage résidentiel,
- Constructions à usage d’hôtellerie,
- Constructions à usage commercial,
- Constructions à usage de bureaux et services,
- Constructions à usage d’activités,
- Constructions à usage d’équipements publics.
La nouvelle mandature a demandé une refonte globale du projet qui a fait l'objet d'un avenant n° 2
(juin 2021). Il s'agit notamment d'une dédensification, agrandissement du parc urbain, de la
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réalisation dans le lot B2 (ancienne caserne) du centre administratif, nouveau siège de la Commune
et de la Communauté de Communes.
Déroulement 2021 :
- Appel d'offres pour sélectionner un ma ître d'œuvre pour la phase 2 de travaux et passation du
marché de maîtrise d’œuvre (mandataire : TPFI).
- Négociation amiable avec le mandataire du groupement FALOCI suite la résiliation du contrat
de Maîtrise d'œuvre urbaine pour motif d'intérêt général
- Appel d’offre de la Phase 2 de travaux (parc urbain et place du marché), passation du marché
de travaux.
- Préparation d’un groupement de commande avec la Ville de Briançon pour la phase 3 de
travaux.
- Décision de la Collectivité d’abandonner l’opération de réalisation d'un parking en ouvrage.
- Poursuite de la commercialisation :
o préparation d’un appel à projets pour les ilots restants à commercialiser,
o signature acte de cession ilot D3,
o signature acte de cession ilot C3.1,
o signature compromis de vente ilot A2,
o signature compromis de vente ilot A4.
Prévisions 2022 :
L'année 2022 sera consacrée :
- au pilotage des travaux de réalisation du marché urbain et extension de la place du marché ;
- à la poursuite de la commercialisation :
o signature acte de cession ilot B4.4
o signature acte de cession ilot B2
o signature acte de cession ilot B3
o signature compromis de vente ilot A3
- à la préparation et réalisation du transfert de la concession à la SPL Isère Aménagement
(envisagée pour le 1er septembre 2022), impliquant un arrêt des comptes, la passation
d’avenants aux compromis de vente non réitérés et aux marchés avec les prestataires non
soldés à la date du transfert.
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BUDGET PREVISIONNEL :
DEPENSES PREVISIONNELLES EN K€ HT RECETTES PREVISIONNELLES EN K€ HT
1. Études opérationnelles 1 521 1. Cessions lots privées 15 636
2. Charge foncière 5 2. Participations 7 669
3. Mise en état des sols 3 300 3. Divers -
4. Travaux d'aménagement 11 037
5. Honoraires sur travaux 2 111
6. Gestion provisoire et autres frais 690
7. Imprévus 1 624
8. Impôts et taxes 323
9. Frais financiers 1 101
10. Rémunération concessionnaire 1 592
TOTAL DEPENSES HT 23 305 TOTAL RECETTES HT 23 305
̈ CONCESSION PLACE DE L’OLIVIER - SECTEUR DES BRUYERES A MARIGNANE
(13)
EVM108 – Concession d’aménagement
Concédant : Ville de Marignane
Durée : 7 ans
Cette opération, située en centre historique de Marignane, a pour objectif de donner un signe fort à
la population et aux investisseurs de la rénovation d’une partie importante de ce quartier, avec une
ambition de renouveau.
Cette opération multisite se développe sur 2 secteurs : la Place de l’Olivier et le secteur des
Bruyères respectivement de 3 150m2 et 11 300 m2.
Sur la Place de l’Olivier, le concessionnaire sera en charge de démolir la majorité des bâtis existants
et de réaliser une partie de l’École des Arts.
Par ailleurs l'AREA assure la maîtrise d’ouvrage déléguée de la construction de l'École des Arts
bâtiment destiné à accueillir l'école de musique communale sur l’ilot I1 (la partie de l’École des Arts
sur l’ilot C1 étant réalisée sous maîtrise d’ouvrage Ville de Marignane).
Les constructions neuves et les bâtiments réhabilités abriteront des logements, des locaux
commerciaux, tertiaires et équipements publics, qui permettront de faire vivre la place, en très
grande partie piétonne.
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Le concessionnaire réalisera une partie de l’école des arts permettant aux habitants de Marignane
de réinvestir le Centre Ancien et d’offrir aux usagers un cadre pratique, moderne et adapté à leurs
activités. Cet équipement a vocation à faire vivre la place, en très grande partie piétonne.
De même, les rez-de-chaussée commerciaux et les locaux d’activités en assureront l’animation.
Le programme prendra en considération le cadre patrimonial et l’harmonie architecturale du Centre
Ancien, à préserver.
Le deuxième secteur dit « des Bruyères » est situé à proximité immédiate de la Place de l’Olivier.
C’est un site porteur en termes d’enjeu de rénovation urbaine. La libération des espaces accueillant
les bâtiments publics désaffectés ouvrira les potentialités de reconstruction et de densification.
Concernant la programmation de logement, plus facilement commercialisable, l’offre sera plus
complète et aura aussi pour objectif d’accueillir les salariés du bassin économique.
Les obligations de réalisation de logements sociaux en vigueur sur ce secteur seront remplies, en
concertation avec la Ville (bailleurs, localisation... ).
L’opération assurera un stationnement privatif suffisant pour les futurs habitants mais également une
offre de stationnement privatif complémentaire pour répondre, dans une certaine mesure, aux
besoins des habitants du centre historique.
En outre, le stationnement public sera maintenu dans les mêmes capacités que l’existant, en accord
avec la Métropole, compétente sur ce volet.
Le boulodrome actuellement en place sera, quant à lui, maintenu.
Ces opérations seront conçues en bonne intelligence avec le tissu pavillonnaire mitoyen et la
proximité du centre historique.
Ces aménagements doivent permettre la réalisation du programme prévisionnel global d’un
minimum 10 000 m2 de constructions/réhabilitations et d’équipements publics comprenant
notamment à titre indicatif :
- 745 m2 de SU École des Arts – Partie prévue dans le cadre de la concession : ilot I1,
- 550 m2 pour les commerces, activités tertiaires sur la Place de l’Olivier (tous ilots confondus),
plus 110 m2 de terrasses,
- 1 750 m2 SHAB de logements sur la Place de l’Olivier et 158 m2 de garages privés, 6 000 m2
de SHAB pour des logements du secteur des Bruyères (ilot 1 : 3 590 m2 SHAB / ilot 2 : 2 410
m2 SHAB), soit 6442 m2 de SDP,
- 1 500 m2 d’emprise au sol pour le Parking Dassault,
- 1 200 m2 pour la réalisation de voiries et reprise des voiries existantes sur le Bruyères.
Le boulodrome et le parking Bruyères sont conservés sans intervention.
L’avenant 2 signé le 27 avril 2021 et approuvé au conseil municipal du 21 mars 2021 (dont le
contexte et l’objet sont détaillés au § 1.2) a impacté le bilan de l’opération comme suit :
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Réalisations 2021 :
L’année 2021 a été consacrée :
- Consultations en MAPA des bureaux d’études pour conduite des études foncières
(géomètre) et techniques (CSPS, contrôleur technique, géotechnique, diagnostics) sur les 2
secteurs,
- à la poursuite des travaux de démolition et sécurisation, entamés fin 2019. Ainsi, l’immeuble
situé à la tête de l’ilot Sud (bd Foch) et l’école de la Cadière située ilot 1 du secteur
Bruyères, ont été démolis,
- à la réalisation des fouilles archéologiques sur le terrain d’assiette de l’École des Arts ilot I1
et aux analyses, qui se poursuivront jusqu’au second semestre 2022,
- aux acquisitions foncières place de l'Olivier : acquisition à l’€ symbolique auprès de la Ville
de Marignane les parcelles AN 373, 567, 376, 386, 318, 319, 320, 331, 358, 359, 360, 361, 370,
371, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 390, 549, 550, 551, 323, 324, 326, 328, 329, 330, 377,
388, 389, 391, 392, 566, 552, 555, 364, d’une surface totale de 2 555m2. Les négociations aux
fins d’éviction du bénéficiaire du bail commercial en vigueur sur la parcelle AN567 ont été
conduites en vue d’une remise des clefs en janvier 2021 contractualisée par le protocole
d’éviction,
- la signature d’un compromis de vente avec l’Association Foncière Logement pour
l’ensemble des ilots de la Place de l’Olivier (ilots J1, J2 et G2),
- la signature d’une promesse de vente unilatérale avec l’Association Foncière Logement pour
l’ilot 1 du secteur Bruyères,
- la finalisation des études de conception de l’École des Arts ilot I1, obtention du PC le 24
mars 2021, pour un projet portant sur la réalisation de 838,5 m2 dont 160 m2 existants,
- la consultation des entreprises pour la construction de l’École des Arts ilot I1 (appel d’offres)
- la sollicitation et l’attribution d’une subvention du FNAP pour les fouilles archéologiques
réalisées sur l’ilot I1 École des Arts,
- Poursuite des études de maîtrise d'œuvre (AVP) sur les espaces publics du secteur des
Bruyères pour intégrer les remarques des acteurs du projet urbain : Commune, architecte-
conseil CAUE, Métropole, constructeur,
- installation et location de locaux provisoires légers pour les usagers du boulodrome
Bruyères.
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Perspectives 2022 :
La dissolution annoncée par la Région Sud, actionnaire majoritaire de la SPL AREA Région Sud lors
de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional de juillet 2021 et confirmée durant une Assemblée
Plénière du Conseil Régional de décembre 2021 avec prise d’effet fin juin 2023, nécessite de définir
les modalités de poursuite de l’opération qu’il conviendra de formaliser en 2022.
Par ailleurs, l’année 2022 sera consacrée :
- à la fin des analyses issues des fouilles archéologiques réalisées en 2021 sur l’ilot I1 École
des Arts, le rapport définitif des fouilles archéologique est attendu pour le 2nd semestre
2022, impliquant le paiement du solde du marché de travaux d’une part, et la perception du
solde de la subvention accordée par le FNAP d’autre part,
- au démarrage et suivi des travaux de construction de l’École des Arts ilot I1,
- la participation à la mise en place de la DGIC sur le Centre Ancien,
- la poursuite des études techniques (géotechnique), et de maitrise d’œuvre sur le secteur
Bruyères (y compris consultation de MOE),
- la finalisation des actions nécessaires à la réalisation des conditions suspensives aux
promesses de vente signées en 2021 avec DIGNEO, à savoir la production des levés
géomètres, la réalisation des derniers travaux de sécurisation sur les ilots Est, Nord, Ouest et
la finalisation des diagnostics techniques et immobiliers,
- L’acquisition auprès de la Ville du foncier de l’ilot Est et la passation de la convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage concernant les travaux à réaliser sur la parcelle 559,
- L’acquisition auprès de la Ville de l’ilot 1 des Bruyère,
- Enfin, seront engagées les démarches permettant de remembrer le foncier afin de définir de
manière lisible l’espace public et les ilots à bâtir, impliquant des transferts fonciers à
destination de la Métropole aux abords de l’ilot 1 du secteur Bruyères (rue Dassault et rue
des Bruyères).
En 2022, la participation de la Collectivité (équilibre et équipements publics) s’élèvera à 2 259 505 €
et permettra de reporter la contractualisation de l’emprunt en 2023.
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BUDGET PREVISIONNEL :
Bilan d’opération en K€
Postes bilans Bilan concession initiale
Bilan
Avenant 2
Bilan Compte
Rendu Annuel à la
collectivité au
31.12.2021 *
1. Études opérationnelles : 340 340 248
2. Charge foncière 293 293 149
3. Mise en état des sols : 1253 1273 1343
4. Travaux d'aménagement : 620 835 1499
5. Travaux construction 2420 2684 4038
6. Honoraires sur travaux 786 809 685
7. Frais divers 100 100 68
8. Gestion provisoire et autres
frais 170
170 156
9. Impôts et taxes 195 195 105
10. Imprévus 309 309 0
11. Frais financiers 412 412 72
12. Rémunération
concessionnaire 518
537 571
TOTAL DEPENSES K€ HT 7416 7957 8938
RECETTES PREVISIONNELLES Bilan concession initiale
Bilan
Avenant 2
Bilan Compte
Rendu Annuel à la
collectivité au
31.12.2021 *
1. Cessions lots 1 355 1355 789
2. Participation sur équipements
publics 2 902
3423 3703
3. Participation d’équilibre 1 536 1536 1859
4. Subventions 1 623 1689 2587
TOTAL RECETTES K€ HT 7416 7957 8938
*et avenant 3 en cours de préparation
L’opération nécessite la mise en place d’un emprunt en 2023 évalué à un montant maximum de
2 M€ qui sera partiellement garanti par la Ville à hauteur de 80 %, le taux d’emprunt sera à négocier
auprès des établissements financiers qui seront sollicités (hypothèse de 3% dans le bilan
prévisionnel).
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̈ VARECOPOLE
FCDV109 – Concession d’aménagement – traité de concession signé le 08 avril 2019
Concédant : Communauté de Communes de Cœur du Var
Durée : 10 ans
Nature de l’opération
Création d’une zone urbaine mixte à vocation principale d’activités économiques orientées sur le
développement durable.
Création des fonctions urbaines nécessaires au développement économique et urbain du nouveau
quartier, complémentaires à celles présentes en centre-ville de la commune du Cannet des Maures
Conception et réalisation de l'ensemble des espaces publics, dont cheminements doux s’appuyant
sur la trame verte et bleue formant à terme un parc naturel linéaire
Le programme global de construction de 144 316m2 SDP arrêté dans le dossier de création de la
ZAC se répartit ainsi :
Actualités – 2021 :
- Poursuite des études urbaines : définition du plan d’aménagement (limites d’ilots à bâtir),
AVP des espaces publics,
- Réalisation des premières études géotechniques,
- Poursuite des études du dossier de réalisation (définition du Programme des Équipements
Publics, des modalités prévisionnelles de financement, étude d’impact),
- Coordination avec les institutions (Conseil Départemental du Var, gestionnaires de réseaux)
- Réunions de cadrage avec les services de l’État (DDTM, DREAL) au regard de la demande
d’Autorisation Environnementale Unique,
- Entretien du foncier (débroussaillage réalisé suivant méthodologie et périodes définies au
regard des enjeux de biodiversité, notamment du fait de la présence de tortues d’Hermann),
- Commercialisation : réflexions préalables à la signature d’une promesse de vente avec deux
prospects pour les deux premiers ilots à céder sur le secteur 1, Nice Matin (imprimerie
régionale) Régusse (centre hôtelier et de formation) et avec le propriétaire Groupe Dixon,
sur le secteur 3, qui réalisera une opération en constructeur autonome (versement d’une
participation aux équipements publics de la ZAC).
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Perspectives 2022 :
- Poursuite des échanges avec les services de l'État dans le cadre de l’instruction de la
demande d’Autorisation Environnementale Unique,
- Acquisitions foncières des terrains nécessaires à la mise en œuvre des compensations
tortues d'Hermann,
- Signature d’une promesse de vente avec l’EPF PACA pour rachat des terrains acquis par
leurs soins sur le secteur 1,
- Dépôt du dossier de demande de DUP,
- Approbation du dossier de réalisation sept 2022,
- Gestion du site (débroussaillage réalisé suivant méthodologie et périodes définies au regard
des enjeux de biodiversité, notamment du fait de la présence de tortues d’Hermann).
Bilan prévisionnel :
Dépenses Montant K€ Recettes Montant K€
Frais d’études
Charge foncière
Mise en état des sols
Travaux d’aménagement
Honoraires sur travaux
Gestion provisoire du site
Rémunération aménageur
Impôts et taxes
Aléas et imprévus
Frais financiers
385
6 917
186
15 433
1 444
150
1519
109
913
117
Foncier
Participations privées
Participations publiques et
concessionnaires
18 283
4 219
4 672
Total 27 174 Total 27 174
̈ ETUDES PREALABLES DE LA ZONE DU PLANET
CPI
MOA : Communauté de Communes du Pays des Écrins
Durée : 24 mois
Montant de l’opération : 312 620 € HT
Surface traitée : 38 800 m2
Montant honoraires : 99 200 € HT
La Communauté de Communes des Écrins souhaite réaliser un réaménagement de la partie déjà
exploitée et l’extension de la zone d’activités du Planet, située au sud de la commune de La Roche
de Rame.
La zone actuelle s’étend au nord sur 56 000 m2 et il est projeté une extension des activités dans une
première zone centrale de 39 160 m3 et une seconde, au sud, de 29 154 m2.
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L’objectif est de créer 24 nouveaux lots échelonnés entre 900 à 1 500 m2 et un macro-lot de 10 000
m2 (projet de centre de compostage intercommunautaire).
La partie nord est déjà fortement industrialisée et accueille des entreprises d’envergure : Elsa métal,
Extruflex, Briançon béton, Autocars Durance Écrins, Allamano BTP, Mamdullah, Hildebrandt,
Demir...
La situation de la Zone d’Activités, en bordure de la RN 94 est idéalement placée entre Embrun,
Guillestre et Briançon.
Il est prévu de réaliser sur la partie sud du site du Planet une unité de compostage.
L’AREA Région Sud intervient pour piloter les études pré-opérationnelles, mises au point technique,
financière et administrative, réaliser des études préalables complémentaires ainsi que des mises à
jour et réaliser le dossier de création de ZAC, avec un CPI de Mandat de MOD
Réalisations 2021 :
- Sélection, après mise en concurrence, d’une équipe pluridisciplinaire en vue de la réalisation
des études préalables permettant de monter un dossier de création de ZAC :
o Phase 1 : Actualisation du diagnostic (contexte règlementaire, VRD, structure
foncière, enjeux urbains, archi et paysagers, analyse critique des études existantes) ,
§ Mise à jour de l’étude géotechnique G1 (nouveaux sondages, rapport de
synthèse),
§ Mise à jour de l’étude d’impact,
§ Étude de positionnement économique,
§ Étude digue et risques inondations,
§ Synthèse et formalisation du diagnostic,
o Phase 2 : scénarios d’aménagement – pré AVP + calendrier prév. + pré-bilan
opérationnel,
o Phase 3 : production du dossier de création (dont étude d’impact),
o Mission transversale : concertation préalable,
o Tranche optionnelle 1 : DUP (dont enquête parcellaire) et mise en compatibilité du
PLU,
o Tranche optionnelle 2 : Dossier CNPN.
- Sélection, après mise en concurrence, d’un AMO amiante sur la friche MGI,
- Sélection, après mise en concurrence, d'un AMO sols pollués au mercure,
- Lancement et réalisation des études préalables,
- Réunion avec la SNCF,
- Sollicitation et obtention d’une subvention de la DREAL pour l’élaboration du Programme
de travaux, PCT et investigations relatives à la pollution menées dans le cadre du projet de
réhabilitation de la friche industrielle MGI.
Perspectives 2022 :
Une pollution du site, principalement au mercure, a été mise en évidence lors des diagnostics
précédents, avec des impacts constatés dans les terrains superficiels, mais également au niveau des
bâtiments (dalles, murs, terrains sous dalles, poussières). Ces pollutions sont en lien avec l’épandage
de résidus pulvérulents de la décantation des eaux de lavage des cuves (la quantité de mercure ainsi
dispersée a été estimée à environ 3,5 t).
Des études complémentaires de pollution des sols et des eaux souterraines qui doivent être mise en
œuvre en vue de délimiter les zones polluées, contrôler leur impact sur l’environnement (sur site et
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éventuellement hors-site) et de permettre ainsi la définition d'une stratégie de gestion optimisée de
la pollution en lien avec les projets de reconversion du site (scénarios de gestion des terres polluées
et chiffrage des coûts associés).
Ceci fera l’objet d’un travail itératif entre les prestataires afin d’établir conjointement les scénarios et
stratégie de gestion.
Ceci coïncidera avec la mise en œuvre de la phase 2 des études préalables (scénarios
d’aménagement et pré AVP, calendrier et bilan prévisionnels).
Un dossier de demande de DUP sera déposé pour s’assurer de la maîtrise de foncier privé.
Des réunions de présentation du Plan de gestion et plan de conception de travaux sur MGI seront
organisées avec la DREAL et la Sous-Préfecture à l’issue des études en septembre 2022.
Bilan financier (avenant 2 en cours) :
DEPENSES
Études 312 620 € HT
Rémunération SPL AREA 99 200 € HT
RECETTES
Subvention DREAL 31 024 € HT
̈ ETUDES PREALABLES RELATIVES A LA REQUALIFICATION ET EXTENSION DE
LA ZAE DE LA TOUR
CPI
MOA : Communauté de Communes du Briançonnais
Durée : 48 mois
Montant honoraires : 68 100 euros HT, soit 81 720 € TTC
La Communauté de Communes du Briançonnais souhaite requalifier et étendre la zone de la Tour,
située sur le Commune de Villard Saint Pancrace. Cette zone s’inscrit dans le périmètre défini par le
protocole de "Territoire d’Industrie".
La zone actuelle s’étend sur un périmètre d’environ 34 000 m2. Les activités qui y sont implantées
sont diverses et son aménagement est peu structuré, peu maîtrisé...
La situation de la ZA, idéalement placée et avec du foncier disponible, jouxtant la zone commerciale
située au Sud de Briançon, en entrée de Villard Saint Pancrace, présente un potentiel de
développement conséquent mais de nombreuses contraintes sont à prendre en considération,
notamment celles relatives à l’accès de l’extension de la zone (traversée du village) et au passage
sous le tunnel de la voie ferrée pour les poids lourds.
La Communauté de Communes du Briançonnais projette donc de requalifier cette zone et de
l’étendre pour atteindre une superficie totale de 15 Ha environ. Le SCOT et le PLU ont d’ailleurs
intégré ce développement.
Les futures activités qui y seront développées seront notamment des activités artisanales et
productives tournées vers la filière sport et montagne.
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L’objectif de la présente convention est de réaliser les études préalables pour engager
l’aménagement de la zone dans les 3 ans.
L’aménagement de cet espace à vocation économique concerne notamment :
- la zone existante impliquant la reprise des voiries et réseaux, signalétique, réaménagement
extérieur, gestion globale de la zone - association de gestion, charte, parkings, espaces partagés -,
ASL
- et l’extension de la zone, impliquant :
o création voiries et réseaux : passage de la voie ferrée, accès poids lourds, boucle de
circulation et séparation des trafics PL et VL, évitement du centre-ville de Villard Saint
Pancrace, création assainissement, EP, AEP et défense incendie, bassin tampon,
o création de lots artisanaux ou commerciaux,
o alimentation électrique, éclairage public, télécom,
o aménagements paysagers...
La Communauté de Communes des Briançonnais souhaite engager les études préalables et
techniques permettant de définir, de chiffrer des scénarii d’aménagement pour recentrer les
problématiques du projet et par la suite, valider un schéma d’aménagement définitif et mettre en
œuvre un processus d’engagement opérationnel permettant de réaliser ce projet.
Dans un premier temps, la Communauté de Communes du Briançonnais a demandé la réalisation
d’une approche comparative des outils d’aménagements les plus pertinents pour réaliser la
requalification et l’aménagement de la zone de la Tour. Il s’agira d’apporter une aide à la décision
éclairée aux membres du comité de pilotage afin de mettre en œuvre la procédure technique et
financière la plus adaptée au projet de développement de la ZAE.
Dans un second temps, une fois que le comité de pilotage se sera positionné sur l’outil
d’aménagement, un certain nombre de questionnements techniques seront à vérifier, compléter ou
valider, tels que le périmètre et les superficies de la zone, la maitrise foncière, les accès (le passage
de la voie SNCF et la circulation des poids lourds), les pollutions antérieures (industrielles) et leur
traitement, les contraintes archéologiques, la nature des sols, l’étude d’impact, l’étude hydraulique
et hydrogéologique, le dossier loi sur l’eau...
Ces études permettront ainsi d’assembler les pièces administratives et techniques afin de mettre en
œuvre la procédure d’aménagement idoine.
En fonction de la procédure d’urbanisme sélectionnée, la SPL AREA accompagnera la Communauté
de Communes pour élaborer les dossiers réglementaires nécessaires.
A cet effet, la Communauté de Communes du Briançonnais confie à la SPL AREA, dont elle est
actionnaire, une mission pour l’accompagner à établir le programme d’aménagement, compléter les
études techniques nécessaires à la validation d’un scénario d’aménagement chiffré, établir le bilan
économique de l’opération, mettre en œuvre la procédure d’aménagement et élaborer les
documents administratifs et juridiques.
L’objectif est d’aboutir à un engagement des premiers travaux de requalification et d’extension
dans les 3 ans. L’AREA, en apportant son expérience et son expertise, réalisera cette mission au
nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre du présent
contrat de prestations intégrées (CPI).
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Réalisations 2021 :
- Engagement des études préalables (suivi AREA)
Perspectives 2022 :
- Poursuite des études préalables (suivi AREA)
- Accompagnement de la commune dans les échanges avec la SNCF sur la desserte de
l’opération (faisabilité technique et financière conditionnant la poursuite du projet)
- Aide à la décision de la Communauté de Communes
̈ REQUALIFICATION DE LA PISCINE DU JAI - MARIGNANE
9KUA – CPI d’AMO - signé le 01 octobre 2018
MOA : Ville de Marignane
Durée : 3 ans
CPI signé en octobre 2018
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Reconversion du site de la Piscine du Jaï
Réalisations 2019 :
- 1er appel à projets (base de loisirs ou équivalent) lancé en septembre 2019 non concluant.
- Le 2ème appel à projets pour lequel l’AREA a été lancé
- Principales dates de l’Appel à projet :
- 27 novembre 2019 : Lancement Consultation sur la plateforme AREA, sur Tourmag et
autres supports (BOAMP... ),
- Visites de sites.
DEPENSES PREVISIONNELLES ETUDES DE TIERS
Levers topographiques 6 000,00
Etudes fonciéres 3 500,00
Etude de programmation et d'aménagement - pièces Dossier selon procédure sélectionnée 36 000,00
Etude programmation technique VRD et aménagement 12 000,00
Etude d'impact et étude de potentiel énergétique 35 000,00
Etude hydraulique et DLE - Actualisations et compléments 22 500,00
Etude de sols (géotechnique, hydrogéologie, etc.) et sismicité 18 000,00
Etude de pollutions 18 000,00
Enquête réseaux 3 000,00
Etudes de circulation et passages sous ou sur voie Sncf 10 000,00
Etude de programmation et de positionnement économique (y compris étude de marché) 15 000,00
Sous total études de tiers 179 000,00
montant € HT
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DEUXIEME PARTIE : ACTIVITE OPERATIONNELLE
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Réalisé en 2020 :
- Janvier 2020 : Une visite d’information générale en Mairie avec l’AREA et chaque
candidat individuel ou le Mandataire de chaque groupement. Réponses aux questions,
- Février 2020 : remise des offres puis Analyse AREA,
- Avril 2020 : sélection de 3 candidats,
- Fin juillet 2020 : remise des propositions – offres ,
- Septembre 2020 sélection du lauréat – Établissement du contrat entre la MOA et le
lauréat.
2021 et Prévisionnel 2022 :
L’opération a été déclarée sans suite.
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TROISIEME PARTIE :
ACTIVITE JURIDIQUE ET FINANCIERE
3.1 - ELEMENTS JURIDIQUES
3.1.1 - COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES
a) REUNIONS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES INTERNE
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à 3 reprises en 2021 .
16 avril 2021 :
1. Attribution du marché pour des prestations de Maîtrise d’œuvre d’exécution pour la
réalisation de travaux d’aménagement Phase 2 dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville à
Briançon (05)
Ø Attribué le marché au Groupement TPF INGENIERIE / H&R qui présente l’offre
économiquement la plus avantageuse pour un montant de 174 770 € HT (taux de
rémunération de 4,48 %).
17 juin 2021 :
1. Marignane – Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la cons truction de
l’École des Arts
Ø Avis favorable pour l’Avenant n° 1 au marché n° EVMA 108 08 M.
2. Marché de Location du parc automobile en Longue Durée de l’AREA - Avenant n° 1
Ø Avis favorable pour l’Avenant n° 1 au marché n° A-VEHI 17/1.
13 octobre 2021 :
1. Attribution Marché travaux phase 2 de la ZAC Quartiers du 15/9 à Briançon n°
282BTXXG - Lots 1, 2, 3, 4
Ø Attribué le marché au candidat EPSIG qui présente l’offre économiquement la plus
avantageuse pour un montant de 156 602,00 € HT.
2. Avis Avenant N°1 marché travaux rénovation du mur d'enceinte de la ZAC des Ateliers
à Arles n °278A -52M - Titulaire : Fernandez et Fils
Ø Avis favorable pour l’Avenant n°1 marché travaux rénovation du mur d'enceinte de la
ZAC des Ateliers à Arles n °278A -52M.
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TROISIEME PARTIE : ACTIVITE JURIDIQUE ET FINANCIERE
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3. Avis Avenant N°1 marché de maîtrise d'œuvre d'aménagement du parc public de la
ZAC des Ateliers à Arles n°278A-35M - Titulaire : TPF Ingénierie
Ø Avis favorable pour l’Avenant n°1 marché de maîtrise d'œuvre d'aménagement du parc
public de la ZAC des Ateliers à A rles n° 278A-35M.
b) REUNIONS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA REGION
Le respect des règles de dévolution des marchés pour les opérations confiées par la Région est
assuré par la mise en place de procédures contraignantes mises en œuvre notamment par des
outils de gestion d’opérations et de gestion de marchés, qui imposent une stricte application de
la réglementation en vigueur, ainsi que les règles définies par la Région.
Parmi ces règles de dévolution, l’AREA doit notamment soumettre les marchés qu’elle conclut à
la Commission d’Appel d’Offres de la Région pour les opérations confiées par cette dernière.
3.1.2 - PUBLICITES EN 2021
En 2021, la société a lancé 85 publicités pour le compte de la Région et 26 publicités hors Région.
A. Procédures formalisées
̈ Appel d’Offres ouvert
Þ Région Service
§ Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment demi-pension, infirmerie
de la Cité scolaire HONORE ROMANE à EMBRUN (05),
§ Mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour
les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
[Consultation allotie : 6 lots],
§ Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination O.P.C pour la rénovation et
reconstruction du Collège CENTRE de GAP (05),
§ Études géotechniques pour la réhabilitation et la rénovation énergétique au Lycée
ALPHONSE BENOIT à L'ISLE SUR LA SORGUE (84), Missions G1, G2, G4, G5 et essais
complémentaires,
§ Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination O.P.C pour l'extension et la
restructuration du lycée ANDRE HONNORAT à BARCELONNETTE (04).
Þ Région Travaux
§ Rénovation toiture et mise en œuvre d'installations photovoltaïques (6 lycées)
[Consultation allotie : 2 lots] Procédure Restreinte
§ Restructuration du Lycée ANDRE HONNORAT à BARCELONNETTE (04)
[Consultation allotie : 1 lot]
§ Réhabilitation et restructuration du lycée LOUIS MARTIN BRET à MANOSQUE (04)
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TROISIEME PARTIE : ACTIVITE JURIDIQUE ET FINANCIERE
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[Consultation allotie : 2 lots]
§ Construction d'un internat - Réhabilitation du lycée JEAN COCTEAU à MIRAMAS (13)
[Consultation allotie : 1 lot]
§ Remplacement de la chaudière du Lycée ALPHONSE BENOIT à L'ISLE SUR LA SORGUE
§ Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur
[Consultation allotie : 9 lots]
§ Mise en œuvre de bâtiments modulaires dans le cadre de la réhabilitation énergétique
du bâtiment historique du Lycée ALPHONSE BENOIT à L'ISLE SUR LA SORGUE
§ Restructuration des entrées et mise en sécurité de la Cité Mixte MARSEILLEVEYRE à
MARSEILLE
[Consultation allotie : 1 lot]
§ Restructuration du Lycée ANDRE HONNORAT à BARCELONNETTE (04)
[Consultation allotie : 6 lots]
§ Restructuration du lycée ANDRE HONNORAT à BARCELONNETTE (04)
§ Lot n° 15 : Plomberie - Chauffage – Ventilation
[Consultation allotie : 1 lot] Procédure Restreinte
§ Mise en œuvre de bâtiments modulaires dans le cadre de la réhabilitation énergétique
du bâtiment historique du Lycée ALPHONSE BENOIT à L'ISLE SUR LA SORGUE (84)
[Consultation allotie : 2 lots] Procédure Restreinte
§ Rénovation partielle de la demi-pension du lycée ALPHONSE BENOIT à L'ISLE-SUR-LA-
SORGUE (84)
[Consultation allotie : 1 lot] Procédure Restreinte
§ Restructuration fonctionnelle - Rénovation énergétique de la Cité Mixte CHARLES DE
GAULLE à APT (84)
[Consultation allotie : 7 lots]
Þ Hors Région
§ Renouvellement en location du parc automobile de l'AREA Région Sud Fourniture de
cartes accréditives de carburant, de lavage et de télépéage
§ Mise en œuvre de bâtiments modulaires dans le cadre de la réhabilitation énergétique
de l'école LA CARRAIRE à MIRAMAS (13)
§ Restructuration du Collège LES HAUTS DE PLAINE à LARAGNE MONTEGLIN (05)
§ Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement - Phase 2 -
ZAC Cœur de Ville à BRIANCON (05)
§ ZAC Cœur de Ville Briançon 05 - Travaux d'aménagements de la Phase 2
§ Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement - Phase 2 -
ZAC Cœur de Ville à BRIANCON (05)
§ Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination O.P.C pour la construction et la
réhabilitation du Collège LES HAUTS DE PLAINE à LARAGNE-MONTEGLIN (05)
̈ Appel d’Offres Restreint
Þ Région
§ Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration de
l'internat afin de créer un "internat d’excellence" au lycée PIERRE ET MARIE CURIE à
MENTON (06)
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§ Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du lycée FELIX
ESCLANGON à MANOSQUE (04)
̈ Concours Restreint
Þ Région
§ Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un gymnase au lycée
GEORGES CISSON à TOULON (83)
Þ Hors Région
§ Concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation / extension du collège de
SERRES (05) pour la création de l'école du socle.
̈ Procédure avec négociation ou procédure sans publicité ni mise en concurrence
6 procédures avec négociations
B. Procédures adaptées
Þ Région : 34 dont
- 20 procédures MAPA comprises entre 214 et 5 350 K€
- 9 procédures MAPA > 90 K€
- 4 procédures MAPA < 90 K€
- 1 procédures MAPA < 40 K€
Þ Hors Région : 17 dont
- 3 procédures MAPA comprises entre 214 et 5 350 K€
- 1 procédures MAPA > 90 K€
- 7 procédures MAPA < 90 K€
- 6 procédures MAPA < 40 K€
3.1.3 - MARCHES NOTIFIES EN 2021
507 marchés ont été notifiés en 2021 dont :
- 389 marchés de travaux ;
- 108 marchés de services ;
- 9 marchés de fournitures ;
- 1 marché global de performance.
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-
3.1.4 - CONTENTIEUX OPERATIONNELS
Dans le cadre des missions confiées à l’AREA, l’activité contentieuse comprend 9 saisines pour
l’année 2021 et 2 saisines du Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges.
Montant € Nbre Montant € Nbre Montant € Nbre Montant € Nbre
Antenne Nord/Est 52 1 2 128 10 37 337 96 39 517 107
Antenne Sud 3 932 4 68 959 33 72 891 37
Antenne Ouest 892 3 9 774 17 10 756 20
Aménagement 29 1 187 3 4 441 6 4 657 10
Aréa Structure 0 0
Total 81 2 7 139 20 120 511 151 127 821 174
✔Les bons de commande travaux (entretien/maintenance des lycées)
Montant € Nbre Montant € Nbre Montant € Nbre Montant € Nbre
Antenne Nord/Est 52 3 2 228 46 37 735 165 40 015 214
Antenne Sud 6 1 3 974 16 69 371 116 73 351 133
Antenne Ouest 1 111 33 10 065 100 11 175 133
Aménagement 75 5 281 13 4 449 9 4 806 27
Aréa Structure 0 0
Total 134 9 7 594 108 121 619 390 129 347 507
✔Les bons de commande travaux (entretien/maintenance des lycées)
Marchés conclus à partir de + 25 000 euros HT
✔Les bons de commande ou marchés subséquents d’Assistance Technique, de Contrôle Technique et Coordination SPS
(niveau II et III) .
Fournitures Services Travaux Total
✔Y compris 7 marchés pour la Ville de Carros pour un montant de 31 K€ .
✔Y compris 29 marchés pour le département 05 pour un montant de 11 193 K€ .
✔Y compris MGP CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE 64 488 K€ HT
Ne sont pas recensés dans ce tableau :
✔Les marchés < 25 K€ soit 333 marchés pour un montant de1 616 K€ (quasiment que des faibles montants)
dont les Les marchés hors Région < 25 K€ soit 13 marchés pour un montant de 63 K€
Marchés conclus toutes procédures
Ne sont pas recensés dans ce tableau :
✔Les bons de commande ou marchés subséquents d’Assistance Technique, de Contrôle Technique et Coordination SPS
(niveau II et III) .
Fournitures Services Travaux Total
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3.2 - ELEMENTS FINANCIERS
3.2.1 - GIE AREA
La mise en place d’un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) au 1er janvier 2018 a modifié
structurellement la comptabilité.
Depuis cette date le GIE supporte les dépenses communes et le personnel des fonctions
supports, avant de les répartir par un schéma de refacturation à ses adhérents (SEMAREA et SPL
AREA).
Il sera rappelé dans un premier temps :
- Les principes généraux et les clés de répartition qui régissent le GIE,
- Le résultat 2021 du GIE comprenant l’impact pour la SPL AREA et la SEM AREA.
A) GIE - PRINCIPES GENERAUX ET CLES DE REPARTITION
1) Principes généraux :
- Depuis le 1er juillet 2020, tous les contrats d’achats ont fait l’objet d’un transfert vers
le GIE. A partir de cette date, les achats sont gérés par ce dernier directement.
- Le GIE refacture à prix coûtant la gestion des services assurée pour le compte de ses
membres.
- Les frais engagés par le GIE sont ainsi refacturés entre les membres en fonction de
leur quote-part respective.
- Une codification analytique des comptes du GIE est appliquée pour assurer la bonne
répartition entre les membres des frais engagés.
2) Les principes de répartition sont les suivants :
- Les dépenses propres à chaque membre restent dans la structure concernée.
- Dans les autres cas, il s’agit de dépenses communes dont l’imputation se fera suivant
les clés de répartition dont les règles sont définies par l’Assemblée Générale du GIE,
pour l’exercice en cours, en accord avec le Conseil d’Administration de chaque
membre du GIE.
- Les dépenses propres du GIE ainsi que les dépenses communes gérées directement
par les membres du GIE feront l’objet d’un même périmètre d’étude pour
l’application des clés de répartition visées plus haut.
- Les produits comptabilisés dans le GIE seront répartis, soit directement, soit selon la
nature de la dépense s’y rattachant (ex : remboursement frais de formation = clé
utilisable pour les dépenses de Formation continue).
3) Appropriation de résultats exceptionnels :
- L’éventuel résultat positif ou négatif de l’exercice, ou en cas de liquidation du GIE,
l’excédent d’actif ou de passif, seront répartis entre les membres par application
d’une clé de répartition moyenne.
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- Cette clé sera calculée lors de chaque exercice à l’occasion de l’approbation des
comptes annuels selon la formule suivante :
𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑𝑒𝑠 𝑑é 𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑎𝑓𝑓𝑒𝑐𝑡 é𝑒𝑠 à 𝑢𝑛 𝑚𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒
𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑𝑒𝑠 𝑑é 𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑐𝑙𝑢𝑠𝑒𝑠 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑝é 𝑟𝑖𝑚 è𝑡𝑟𝑒
(𝐹𝑜𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝐼𝑛𝑣𝑒𝑠𝑡𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡)
×100
4) Ressources :
Les charges du GIE sont couvertes par les avances des membres du GIE, dont le
montant est fixé au début de chaque année par l’Assemblée Générale, sur la base du
budget de l’exercice et selon les clés de répartition prévues à l’article 3 du Règlement
Intérieur du GIE.
Les acquisitions des matériels et mobiliers donnant lieu à immobilisation sont assurées
par le GIE à l’aide d’apports en compte courant par les membres du GIE, sur la base du
budget d’investissement adopté chaque année.
Ces apports sont effectués suivant les principes de répartition mentionnés ci-dessus
pour les frais de fonctionnement.
Chaque année, le GIE met à charge de chacun de ses membres sa quote-part
d’amortissement des immobilisations par débit de son compte courant.
Sous réserve d’en apporter la justification, l’Administrateur du GIE peut proposer de
réduire ou d’augmenter ces appels de fonds (fonctionnement et investissement) dans le
but d’ajuster le fonds de roulement au strict besoin.
Ils font l’objet d’un ajustement au terme de chaque exercice, lors de la clôture des
comptes du GIE.
5) Clés de répartition :
- Imputation pour leur montant exact des frais de fonctionnement concernant
uniquement un membre du GIE.
- Dans les autres cas, imputation suivant les clés de répartition suivantes :
o Le personnel support du GIE est réparti dans les coûts de ses membres selon le
calcul suivant :
Total des comptes de personnel du GIE (classe 64) multiplié par une clé de
répartition moyenne :
>𝐹𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑦 é𝑒𝑠/𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑁𝑏 𝑑𝑒 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑦 é𝑒𝑠 + 𝑀𝑎𝑟𝑐 ℎé𝑠 𝑛𝑜𝑡𝑖𝑓 é𝑠/ 𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑁𝑏 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑟𝑐 ℎé𝑠 𝑛𝑜𝑡𝑖𝑓𝑖 é𝑠 + 𝑆𝑎𝑙𝑎𝑟𝑖 é𝑠 𝑜𝑝é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙𝑠 1
𝑁𝑏 𝑑!𝑜𝑝é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙𝑠 +
𝐶𝐴2/𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑟𝑢𝑒
𝐶𝐴 𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙 H ×0, 25
o Personnel propre des membres :
Le personnel propre n’est pas destiné à travailler pour les autres structures, sauf
refacturation au cas par cas au travers d’une convention de mise à disposition (au
coût de revient).
1
Opérationnels : calcul en effectif temps plein, y compris personnel opérationnel mis à disposition le cas échéant. 2 Chiffre d’affaires : honoraires sur mandats, honoraires et marges propres et rémunération concession.
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o Dépenses communes de fonctionnement :
Il sera utilisé principalement la clé de répartition suivante (B) :
L𝐹𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑦 é𝑒𝑠/𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑁𝑏 𝑑𝑒 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑟𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑦 é𝑒𝑠 + 𝑀𝑎𝑟𝑐 ℎé𝑠 𝑛𝑜𝑡𝑖𝑓𝑖 é𝑠/ 𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑁𝑏 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑟𝑐 ℎé𝑠 𝑛𝑜𝑡𝑖𝑓𝑖 é𝑠 + 𝑆𝑎𝑙𝑎𝑟𝑖 é𝑠 𝑜𝑝é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙𝑠 /𝑠𝑡 𝑟𝑢𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑁𝑏 𝑑′ 𝑜𝑝é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙𝑠 N × 1 3 P
Les frais engendrés par les opérationnels (carburant, location véhicules... ) seront répartis
au prorata des salariés opérationnels par structure.
o Clés de répartition 2021
B) GIE : RESULTAT 2021
Le résultat 2021 du GIE comprend les dépenses gérées directement par le GIE ainsi que les
dépenses communes prises en charge par les membres du GIE.
Le résultat de l’exercice est nul par construction, dès lors que l’ensemble des charges et produits
est réparti aux membres.
Le budget du GIE comprend les dépenses et recettes gérées en propre ainsi que les dépenses
communes prises en charge directement par les membres du GIE. Il s’élève pour ses propres
dépenses à 2 620 K€ pour 2021 dont plus de 70 % liés au coût des salariés du GIE.
Les autres postes de charges sont composés des achats et charges externes dont les volumes
augmentent cette année du fait de la prise en charge par le GIE des dépenses communes
(budget en moins pour la SPL).
Le résultat du GIE à répartir s’élève à 2 918 K€ dont :
- 2 905 K€ pour la SPL AREA
- et 13 K€ pour la SEMAREA.
SPL SEM Total
13 727,00 514,00 14 241,00
96,39% 3,61% 1,00
155,00 - 155,00
100,00% 0,00% 100,00%
36,42 - 36,42
100,00% 0,00% 1,00
6 681 605,00 24 154,00 6 705 759,00
99,64% 0,36% 100,00%
SPL SEM Total
Clé de répartition moyenne personnel GIE (clé A) 99,01% 0,99% 100,00%
Clé de répartition moyenne dép.fonct (clé B) 98,80% 1,20% 100,00%
Salariés opérationnels par structure (ETP)(clé C) 100,00% 0,00% 100,00%
2021
2021
Factures payées
Marchés notifiés
Salariés opérationnels par structure (ETP)
Chiffre d'Affaires
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Ces affectations se traduisent dans les comptes de 2 structures par une augmentation du poste
« Autres Achats et Charges Externes ».
GIE AREA
en k€ 2020 2021 Variation
+ Production vendue (biens)
+ Production vendue (services)
+ Autres 2 706,90 2 918,67 7,82%
CHIFFRE D'AFFAIRE 2 706,90 2 918,67 7,82%
+ Production stockée
- Achats et charges externes -1 033,60 -1 015,61 -1,74%
VALEUR AJOUTEE 1 673,30 1 903,06 13,73%
- Impôts, Taxes, Formations -50,90 -47,66 -6,37%
- Salaires et Charges Sociales avant Int. -1 754,20 -1 856,64 5,84%
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -131,80 -1,24 -99,06%
+ Reprises sur amort. Et prov. 142,00 69,21 -51,26%
+ Produits divers de gestion courante
- Dotation amortissements et prov. -17,64
- Autres charges -7,50 -46,82 524,27%
RESULTAT D'EXPLOITATION 2,70 3,51 30,00%
+ Produits financiers
- Intérêts et charges assimilées -2,70 -3,51 30,00%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 0,00 0,00
+ Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles
RESULTAT AVANT IS ET PARTICIPATION 0,00 0,00
- Impôts sur les bénéfices
- Participation des salariés
TOTAL PRODUITS 2 848,90 2 987,88 4,88%
TOTAL CHARGES -2 848,90 -2 987,88 4,88%
RESULTAT NET 0,00 0,00
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3.2.2 - COMPTE DE RESULTAT 2021 PAR ACTIVITE DE LA SPL AREA
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis conformément aux
règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
L’activité de la société se solde par un résultat déficitaire de - 627,1 K€.
En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la société et de son évolution, sont
présentés ci-après les chiffres les plus significatifs.
Compte tenu de l’activité spécifique des Sociétés Publiques Locales, il est présenté un compte
de résultat ventilé par activité. Cette présentation permet une analyse pertinente de l’activité
intrinsèque de notre société, dont les valeurs figurent dans la colonne « fonctionnement ».
Les autres colonnes permettent par ailleurs d’isoler les différents flux financiers propres à chacune
des activités d’AREA.
COMPTE DE RESULTAT 2021 - En k€ FONCTIONNEMENT CONCESSIONS MANDATS TOTAL
Produits d'exploitaiton
Vente de marchandises
Production vendue biens et produits 10 537,82 10 537,82
Production vendue services 6 681,61 0,00 6 681,61
Montant net du chiffre d'affaires 6 681,61 10 537,82 0,00 17 219,43
Production stockée biens et produits -5 884,32 -5 884,32
Production stockée services
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 0,00
Reprises s/prov. & amort. - transf. De charges 1 120,29 0,00 1 120,29
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I Produits d'exploitation 7 801,90 4 653,50 0,00 12 455,39
Charges d'exploitation
Variation de stockes de marchandises
Achats de mat. Prem. et autres approv.
Variat° de stocks mat. Prem. & autres approv.
Autres achats et charges externes 3 373,73 4 653,50 8 027,23
Impôts, taxes et versements assimilés 140,05 140,05
Salaires et traitements 2 244,49 2 244,49
Charges sociales 1 200,59 1 200,59
Dotations aux amortissements & provisions
Dot. aux amort. Sur immobilisations 218,12 218,12
Dot. Aux provisions sur immobilisations 0,00
Dot. Aux provisions sur actif circulant 540,69 540,69
Dot. Aux provisions pour risques et charges 710,19 710,19
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II Charges d'exploitation 8 427,87 4 653,50 0,00 13 081,37
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -625,97 0,00 0,00 -625,98
RESULTAT FINANCIER -1,13 -1,13
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00
Participat° salariés aux résultats 0,00
Impôts sur les bénéfices 0,00
TOTAL des produits 7 857,00 4 653,50 12 510,50
TOTAL des charges 8 484,10 4 653,50 13 137,60
BENEFICE ou PERTE -627,10 0,00 0,00 -627,10
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3.2.3 - ANALYSE BUDGETAIRE
Le résultat comptable net 2020 s’élève à – 1 541 k€ représentant la différence entre le total des
produits, soit 11 644 k€ et le total des charges, soit 13 185k€. Les postes du compte de résultat ci-
dessous sont expliqués en détail dans ce point.
SPL AREA
en k€ 2020 2021 Variation
+ Production vendue (biens) 933,00 10 537,82
+ Production vendue (services) 5 388,00 6 681,61 24,01%
+ Autres 1,00 0,00 -99,80%
CHIFFRE D'AFFAIRE 6 322,00 17 219,43 172,37%
+ Production stockée 3 923,00 -5 884,32
- Achats et charges externes -8 319,00 -8 027,23 -3,51%
VALEUR AJOUTEE 1 926,00 3 307,88 71,75%
- Impôts, Taxes, Formations -166,00 -140,05 -15,63%
- Salaires et Charges Sociales avant Int. -3 388,00 -3 445,08 1,68%
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -1 628,00 -277,25 -82,97%
+ Reprises sur amort. Et prov. 1 371,00 1 073,27 -21,72%
+ Produits divers de gestion courante
- Dotation amortissements et prov. -1 301,00 -1 469,00 12,91%
- Autres charges -6,00 -0,00 -99,93%
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 564,00 -672,99 -56,97%
+ Produits financiers 16,00 47,02 193,86%
- Intérêts et charges assimilées -2,00 -1,13 -43,45%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -1 550,00 -627,10 -59,54%
+ Produits exceptionnels 12,00 55,10 359,19%
- Charges exceptionnelles -4,00 -55,10 1277,58%
RESULTAT AVANT IS ET PARTICIPATION -1 542,00 -627,10 -59,33%
- Impôts sur les bénéfices
- Participation des salariés
TOTAL PRODUITS 11 644,00 12 510,50 7,44%
TOTAL CHARGES -13 186,00 -13 137,60 -0,37%
RESULTAT NET -1 542,00 -627,10 -59,33%
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ANALYSE DETAILLEE DES PRODUITS
Les produits d’exploitation de la société s’élèvent à 12 408 K€.
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires s’élève à 17 219 K€ et comprend :
La rémunération sur les Contrats de Prestations Intégrées et les concessions : 14 759 K€
Cette activité consiste en des prestations de services effectuées pour le compte de collectivités
territoriales ( dont environ 36 %) et pour le compte la Région Sud. Ces prestations sont de deux
types :
1. Études, construction, réhabilitation et gros entretien des lycées
L’AREA a perçu 3 971 K€ d’honoraires dont les modalités d’application sont fixées en fonction de
la nature des contrats.
Les honoraires concernant les conventions d’études préalables, d’études et réalisation des lycées
sont facturés mensuellement et, de manière générale, proportionnellement au montant des
dépenses réglées par l’AREA pour les opérations notifiées antérieurement à 2008.
S’agissant des opérations confiées à l’AREA depuis 2008 (les Contrats de Prestations Intégrées,
ou CPI), les honoraires sont comptabilisés en fonction de l’atteinte de phases opérationnelles ;
les contrats, de manière générale, prévoient l’échéancier suivant :
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A la notification du contrat 10 %
A la notification du marché de maîtrise d'œuvre 10 %
A la notification de validation de l'APS 10 %
A la notification de validation de l'APD 10 %
+ recalage de la rémunération jusqu'à 40 %
A la date d'envoi de l'AAPC travaux 10 %
Pendant la phase travaux, répartis sur le nombre de trimestres du chantier 40 %
A la notification de réception des travaux 5 %
Au quitus, après clôture de l'opération 5 %
Dans le cadre de l’arrêté des comptes 2021, des factures à établir correspondant aux phasages
échus et non encore facturés ont été constatées pour 552 K€ HT. Les encours entre chaque phase
opérationnelle, jugés non significatifs, n’ont pas fait l’objet de retraitement comptable (méthode
identique depuis 2008).
2. Maintenance patrimoniale
Afin de préserver la pérennité de ses sites, la Région a confié à l’AREA la maintenance relevant
expressément du propriétaire des locaux (maintenance courante et travaux qualifiés d’urgence).
Pour l’exécution de cette mission, la société perçoit des honoraires forfaitaires par site, facturés
selon une périodicité trimestrielle.
Au cours de l’exercice 2021, 180 sites sont concernés par cette facturation forfaitaire annuelle
pour un montant global de 2 052 K€ HT, soit un forfait annuel moyen de 11 400 € par site.
3. Autres prestations en CPI Région
En dehors des lycées, l’AREA intervient en études et travaux pour des opérations du Conseil
Régional (Villa, aéroport, aérodromes... ). Pour ces missions, l’AREA a perçu 90 K€ HT en 2021.
4. Rémunération sur les concessions
4 ZAC sont concernées en 2020, à savoir Le Parc des Ateliers (Arles), Cœur de Ville (Briançon),
Varecopole (Cannet des Maures), Centre Ancien – Secteur des Bruyères (Marignane), pour un
montant de 10 788 K€.
Ceci intégrant la cession TAB et quelques produits financiers sur la gestion des concessions.
Le cumul des participations versées par les concédants sont également inclus, soit 9 320 K€.
Comparativement à l’exercice précédent, une forte hausse de ces produits est observable. Cette
hausse résulte de la traduction comptable des remises d’ouvrages sur la ZAC d’Arles.
En effet, la norme comptable prévoit que l’ensemble des participations sont inscrites en avances
lors des travaux, puis reclassées en produits à la remise.
5. Produits complémentaires
En complément de la rémunération sur ces ZAC, la société intervient en études et travaux pour
ses autres actionnaires (Carros, Nice Côte d’Azur... ) pour un montant d’honoraires de 198 K € en
2021.
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Divers loyers sont également perçus pour environ 3 K€.
Évolution du chiffre d’affaires hors refacturations GIE sur les 4 derniers exercices :
AUTRES PRODUITS
Autres produits d’exploitation : 1 073 K€
Les autres produits d’exploitation se composent notamment :
- Des reprises de provisions : 977 K€
• Reprise contentieux RH et Médailles du travail : 248,5 K€
• Reprise de provision pour les temps passés
nécessaires à la clôture des opérations ne bénéficiant pas
d’honoraires distincts pour cette étape : 160,0 K€
- Des rémunérations de concession (transfert de charges d’exploitation) 343 K€
Produit Hors Exploitation
Produits financiers 47 K€
Ces produits financiers sont composés de transferts de charges des concessions
Produits exceptionnels divers 55 K€
CHIFFRE D'AFFAIRES EN K€ HT 2018 2019 2020 2021
Construction/réhabilitation des lycées 1 119 1 157 2 520
Entretien spécifique des lycées 2 789 2 471 838 3 971
Autres opérations régionales 203 187 78 90
CPI Hors Région 111 140 137 198
Sous-total CPI 4 222 3 955 3 572 4 259
Forfait maintenance des lycées 2 345 2 075 1 026 2 052
Rémunération concessions 521 270 933 10 788
Honoraires d'Ingénierie 165 141 29 -
Total Honoraires et Rémunérations 7 253 6 441 5 560 17 099
Autres opérations revenus 5 1 3 3
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 7 258 6 442 5 563 17 102
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ANALYSE DETAILLEE DES CHARGES
Les charges de la société s’élèvent à 13 138 K€.
Achats et charges externes : 8 027 K€
- Achats (électricité, fournitures... ) : 44 K€
- Services extérieurs (location, maintenance, entretien, assurances... ) : 3 139 K€
o A noter que ce poste comptable inclut les montants refacturé s par le GIE
conformément aux principes présentés précédemment pour un montant de
2 906 K€.
- Autres services extérieurs (expert-comptable, avocats, commissaires,
communication, frais de déplacements... ) : 191 K€
- Charges externes propres aux concessions 4 653 K€
Impôts, taxes et contributions 140 K€
- la participation de l’employeur aux formations et taxe d’apprentissage : 36 K€
- la taxe effort de construction : 5 K€
- la CFE et CVAE : 42 K€
- la taxe sur les véhicules de sociétés : 9 K€
- la taxe foncière : 47 K€
Frais de personnel (salaires et charges) 3 445 K€
L’effectif à fin 2021 est de 59 personnes, représentant 58,25 Équivalents Temps Plein.
Achats et charges
externes
61,10%
Impôts, taxes et
contributions
1,07%
Frais de personnel
26,22%
Dot. Aux Amort. &
Prov.
11,18%
Charges
financières
0,01%
Charges
exceptionnelles
0,42%
Charges SPL 2021
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Dotation aux amortissements et dépréciation 218 K€
- Logiciels
- Construction/aménagement intérieur
- Matériel informatique et de bureau
- Matériel et mobilier
Dotations aux provisions 1 321 K€
- Une provision pour les temps passés nécessaires à la clôture des opérations
ne bénéficiant pas d’honoraires distincts pour cette étape 432 K€
- Une provision pour la dépréciation de créances sur les mandats de la Région 539 K€
- Et une provision pour litige RH 350 K€
SYNTHESE DES PROVISIONS AU 31/12/2020 EN K€
Charges financières 1 K€
Charges exceptionnelles 55 K€
La société n’est pas imposée au titre de l’impôt sur les sociétés en 2021.
Nature Comptes de bilan Libellés
TOTAL
PROVISIONS AU
01/01/2021
Reprises
provisons 2021
Dotations
provisions 2021
TOTAL
PROVISIONS
FIN 2021
Provisions pour
litiges 1511000 Anciens salariés 243 900 -243 900 350 000 350 000
Prov. Médailles 153100 Médailles du travail 4 578 -4 578 0
Provision
travaux clôtures 157800 Travaux de c lôt ures d'opérat ions 159 997 -159 997 432 249 432 249
Total Classe 15 408 475 -408 475 782 249 782 249
Provisions pour
dépréciation de
créances sur
mandats
496700 Provision sur ED à risques 1 116 821 -569 111 539 150 1 086 860
Total Classe 49 1 116 821 -569 111 539 150 1 086 860
TOTAL 1 525 296 -977 586 1 321 399 1 869 109
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BILAN 2021
BILAN ACTIF 2021 FONCTIONNEMENT CONCES S IONS MANDAT S TOTAL
Capital s ous crit non appelé
ACTIF IMMOBIL IS E
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 7 7
Immobilisations incorporelles en cours -
Av. & acptes s/immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains 129 129
Constructions 2 036 2 036
Inst.techniq, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 11 11
Immobilisations corporelles en cours
Av. & acomptes s/immos corporelles
Immobilisations financières
Participations 1 1
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières -
TOTAL I 2 184 0 0 2 184
ACTIF CIRCUL ANT
S tocks et en cours
Mat. prem et autres approvisionnements
En cours de production biens 22 396 22 396
En cours de production services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Av. & acomptes versés s/commande 2 335 2 335
Créances
Créances clients et comptes rattachés 537 1 226 16 861 18 625
Mandants - 3 752 3 752
Autres créances 2 342 741 3 083
Capital souscrit appelé, non versé -
Valeurs mobilières de placement 13 13
Disponibilités 5 879 4 856 10 735
Charges constatées d'avance 133 - 133
TOTAL II 8 891 29 232 22 948 61 071
Charges à répartir s /plus ieurs ex ercices (III)
Primes de remboursement obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL VI (I+II+III+IV+IV+V) 11 075 29 232 22 948 63 255
Comptes de liaison (VII) 23 655 1 047 26 24 728
TOTAL GENERAL - ACTIF 34 730 30 279 22 974 87 983
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BILAN PASSIF 2021 FONCTIONNEMENT CONCES S IONS MANDAT S TOTAL
CAPITAUX PROPRES
Capital 462 462
Primes d'émission, de fusion, d'apport 47 47
Ecart de réévaluation
Réserves
Réserve légale 46 46
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 8 435 8 435
Report à nouveau - 831 - 831
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) - 627 - 627
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL I 7 532 0 0 7 532
AUTRES F ONDS P ROP RES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Droit du concédant
TOTAL I BIS
PROVIS IONS POUR RIS QUES ET CHARGES
Provisions pour risques 522 522
Provisions pour charges 436 436
TOTAL II 958 0 0 958
DE T T E S
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit 18 198 5 553 - 23 751
Emprunts et dettes financières divers - -
Avances et acomptes reçus sur commandes en
cours - 18 149 18 149
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 537 382 4 976 8 894
Dettes fiscales et sociales 2 941 105 3 046
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Mandants -
Autres dettes 391 - 391
Produits constatés d'avance 88 446 533
TOTAL III 25 154 24 635 4 976 54 765
Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL V (I+I bis+II+III+IV) 33 644 24 635 4 976 63 255
Comptes de liaison (VI) 1 086 5 644 17 998 24 728
TOTAL GENERAL - PAS S IF 34 730 30 279 22 974 87 983
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3.2.4 - ANALYSE BILANTIELLE
A. BILAN ACTIF
Immobilisations incorporelles et corporelles : 2 183 K€
Les investissements sont amortis selon les méthodes suivantes :
CATEGORIE Mode Durée
Logiciels Linéaire 5 ans
Constructions :
- Gros œuvre structure
- Gros œuvre travaux
- Couverture, façade, étanchéité, menuiserie,
vitrage
- Chauffage et climatisation
- Installations Générales et Techniques
- Agencement, décoration, aménagements
Linéaire
40 ans
25 ans
20 ans
15 ans
15 ans
10 ans
Aménagements divers Linéaire 10 à 15 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 ans
Mobilier Linéaire 5 à 10 ans
Immobilisations financières : 1 K€
- Titre de participation IRFEDD : 1 K€
Stock et en cours : 22 396 K€
Le poste comprend la différence entre le cumul des dépenses constatées et celui
estimé des éléments cédés
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Brut Amt Net
Logiciels 579 572 7
Terrains 129 - 129
Constructions et aménagement Marseille et Valbonne 7 018 4 981 2 036
Matériel de transport 13 13 -
Matériel de bureau et informatique 1 032 1 021 11
Autres investissements corporels 9 8 1
8 779 6 596 2 183
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Avances et acomptes versés sur commandes : 2 335 K €
Créances : 18 625 K€
Les créances clients comprennent principalement :
- Les produits à recevoir au titre de l’exercice 2021 pour 552 K€ (facturation en 2022 de
prestations réalisées en 2021),
Mandants : 3 752 K€
Il est inscrit principalement dans ce poste :
- La différence entre les dépenses reçues pour le compte des mandats et CPI confiés par nos
actionnaires et les demandes de remboursements facturées pour ces mêmes collectivités
- En déduction, les provisions constituées pour des dépréciations des créances sur les
mandats (cf. tableau des provisions, compte 4967000).
Autres créances : 3 083 K€
Il est inscrit principalement dans ce poste :
- Les soldes de créances de TVA déductible sur factures reçues et à recevoir
- Le solde de la créance sur la cession LUMA pour 598 K€ (ZAC des Ateliers),
- Les avances versées au GIE pour 1 742 K€ (dans l’attente de la facturation des charges
définitives),
- Une créance d’État (Impôt Société) pour 22 K€.
Trésorerie et disponibilités : 10 735 K€
On relève notamment :
- Compte Caisse d’Epargne (structure)* : 1 595 K€
- Compte Caisse d’Epargne (Fonctionnement) 4 279 k€
- Autres société (caisse, titres restaurant... ) : 5 K€
- Compte courant Arkéa (ZAC des Ateliers) : 3 432 K€
- Compte courant Crédit Mutuel (ZAC des Ateliers) : 4 K€
- Compte courant Arkéa (Zac Briançon) : 1 377 K€
- Compte courant Arkéa (Zac Marignane) : 42 K€
* incluant DAT à hauteur de 3 000 K€
Charges constatées d’avance : 133 K€
Il s’agit d’un compte de régularisation (prorata) pour les charges comptabilisées en 2020 et qui
concernent l’exercice 2019.
ZAC ATELIERS ZAC CŒUR DE VILLE CONCESSION MARIGNANE ZAC VARECOPOLE CUMUL
Etudes 752,04 906,26 158,45 139,74 1 956,48
Acquisitions 16 979,94 0,00 16 979,94
Frais / Acquisition 418,80 53,92 79,20 0,40 552,33
Travaux 19 584,41 20 117,03 1 323,91 26,07 41 051,43
Honoraires / Travaux 1 582,93 2 244,17 352,19 240,07 4 419,35
Frais financiers 561,81 281,88 4,35 0,19 848,23
Rémunération 1 590,56 770,69 88,47 54,61 2 504,33
Frais divers 608,11 253,16 51,81 8,67 921,75
Provision pour charges -
Coût de revient des lots vendus 16 384,00 - 3 031,00 - 19 415,00 -
TOTAL 25 694,60 21 596,12 2 058,38 469,75 49 818,84
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B. BILAN PASSIF
Capital, situation nette, capitaux (ou fonds) propres : 7 532 K€
Le capital versé au 31 décembre 2021 est de 462 K€. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 13
octobre, a délégué sa compétence au Conseil d’Administration pour une augmentation de
capital selon les modalités suivantes :
- Montant : 90 882 € maxi,
- Durée de la délégation : 18 mois,
- Nombre d’actions : 594,
- Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de collectivités ou groupements
de collectivités de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Une première augmentation de capital marquant l’entrée de 7 nouveaux actionnaires a été
constatée en 2018 :
- La Ville de Marignane,
- La Ville d’Embrun,
- La Communauté d’Agglomération Terre de Provence,
- La Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon,
- La Communauté de Communes de Serre-Ponçon,
- Le Conseil Départemental des Hautes Alpes,
- La Communauté de Communes Cœur du Var,
En 2019, 4 nouveaux actionnaires ont rejoint la SPL, portant son capital à 3 017 actions pour un
montant de 461 601 euros.
Après constatation du déficit enregistré sur l’exercice, les fonds propres représentent 7 531K€.
Provisions pour risques et charges : 658 K€
Ce poste comprend l’ensemble des provisions constituées pour les contentieux, la médaille du
travail et les travaux de clôtures d’opérations (Cf. tableau des provisions, compte 1511000,
1518000, 153100, 157800).
Il est à noter que la gestion des indemnités de fin de carrière (IFC) des salariés de la société est
confiée depuis 2008 à un prestataire externe (Cardif Groupe BNP). Dans le cadre de ce contrat,
les fonds versés au cours des exercices antérieurs auprès de cet organisme représentent une
valeur actualisée de 774 K€... A noter que ce contrat couvre tout à la fois la SPL e t le GIE (salariés
transférés). La récupération de l’intégralité de ces fonds est à initier dans le cadre de la
dissolution de l’AREA en 2023.
Emprunts et dettes financières : 23 751 K€
Le découvert est utilisé à fin 2021 pour ses opérations :
- Compte courant Caisse d’Epargne (opérations Région) : 18 198 K€
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Pour les concessions, deux sont en cours sur l’opération de Briançon.
Le solde d’emprunt est garanti par le concédant à hauteur de 40 %.
Avances et acomptes : 18 149 K€
Concerne les avances et acomptes versées aux concessions.
Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 8 894 K€
Dettes fiscales et sociales : 3 046 K€
- la provision pour congés payés et compte épargne temps et coût liés
au départ de certains salariés : 285 K€
- les cotisations sociales, impôts et taxes 2020 (IS, apprentissage,
formation, construction) : 458 K€
- la TVA collectée et à payer : 2 212 K€
- la TVA sur factures à établir (produits à recevoir) : 72 K€
- le montant du prélèvement à la source à reverser 19 K€
Autres dettes : 386 K€
Ce poste comporte principalement :
- Solde d’anciennes créances CPI/mandats pour 22 025 K€ qui sera soldé lors des
clôtures des opérations.
- Le solde de Charges à payer pour 130 K€ au profit du GIE liées à la régularisation des
stocks de congés et RTT au 1er janvier 2019 suite au transfert du personnel vers le
GIE.
Produits constatés d’avance : 533 K€
Les produits constatés d’avance comprennent :
- la rémunération anticipée sur la ZAC des Ateliers (cf. rémunération des concessions
dans l’analyse détaillée des produits) pour un montant de 311 K€ (en structure).
Comptes de liaison : 23 016 K€
Les comptes de liaison enregistrent les flux entre les opérations et la structure.
On retrouve, pour contrepartie, la même somme à l’actif dans la structure :
- Avances réalisées aux concessions (à rembourser) : 4 584 K€
- Trésorerie des opérations en mandats/CPI (compte bancaire en structure) : 17 882 K€
- Frais financiers internes facturés à la ZAC des Ateliers – Arles (à payer) : 26 K€
- Frais financiers internes facturés à la ZAC des Chalus – Forcalquier (à payer) : -1 K€
- Rémunération de la ZAC d’Arles (à payer) 30 K€
- Rémunération de la ZAC Cœur de Ville – Brianç on (à payer) : 262 K€
- Rémunération de la concession Marignane Centre Ancien (à payer) : 141 K€
- Rémunération de la concession Varecopole (à payer) : 90 K€
Pour mémoire, ces comptes de liaisons se neutralisent dans le total bilan de la SPL.
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Délai de paiement :
Pour les exercices ouverts depuis 1er juillet 2016, le rapport de gestion des sociétés dont les
comptes sont certifiés par un Commissaire aux Comptes doit mentionner, aussi bien pour les
clients que pour les fournisseurs, le nombre et le montant total des factures reçues ou émises non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Code du commerce Art. D 441-
4).
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
Nombre
cumulé de
factures
concernées
6684 4091 24 4182
Montant
cumulé des
factures
concernées
TTC
55 608 856,07 28 701 589,05 2 608 365,66 533 421,99 7 888 533,89 39 731 910,59 4 703 194,78 37 158 131,86 43 280 281,17 7 062 201,67 13 238 468,50 100 739 083,20
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
58,33% 30,10% 2,74% 0,56% 8,27% 41,67%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
4,46% 35,24% 41,05% 6,70% 12,56% 95,54%
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement en cours de l'exercice
Article D. 441 II.- 1° : Factures reçues ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
Article D. 441 II.- 2° : Factures émises ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
(A) Tranches de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais contractuels : (préciser) Délais contractuels : (préciser)
Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)
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SPL AREA - Rapport de s Élus à leur collectivité 2021
80
3.2.5 - SEMAREA
Les résultats de la SEMAREA sont sensiblement identiques entre 2020 et 2021.
Compte tenu de sa création récente, peu d’opérations sont affectées à cette structure ce qui
explique cette évolution.
SEM AREA
en k€ 2020 2021 Variation
+ Production vendue (biens)
+ Production vendue (services) 72,00 24,15 -66,45%
+ Autres 0,00 0,57
CHIFFRE D'AFFAIRE 72,00 24,73 -65,65%
+ Production stockée
- Achats et charges externes -76,40 -29,34 -61,59%
VALEUR AJOUTEE -4,40 -4,61 4,77%
- Impôts, Taxes, Formations -0,60 -0,38 -36,67%
- Salaires et Charges Sociales avant Int. -18,20 -17,36 -4,62%
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -23,20 -22,35 -3,66%
+ Reprises sur amort. Et prov.
+ Produits divers de gestion courante
- Dotation amortissements et prov.
- Autres charges -0,40 -0,00 -99,50%
RESULTAT D'EXPLOITATION -23,60 -22,35 -5,30%
+ Produits financiers
- Intérêts et charges assimilées -0,39
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -23,60 -22,74 -3,64%
+ Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles
RESULTAT AVANT IS ET PARTICIPATION -23,60 -22,74 -3,64%
- Impôts sur les bénéfices
- Participation des salariés
TOTAL PRODUITS 72,00 24,73 -65,65%
TOTAL CHARGES -95,60 -47,48 -50,33%
RESULTAT NET -23,60 -22,75 -3,60%
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_128-DE
Reçu le 14/09/2022
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3.2.6 - BUDGET 2022
PREVISIONNEL CONSOLIDE GROUPE AREA
en k€ 2021 2022
+ Production vendue (biens) 10 537,82 8 957,15
+ Production vendue (services) 6 705,76 4 255,88
+ Autres 2 919,25 2 443,78
CHIFFRE D'AFFAIRE 20 162,83 15 656,80
+ Production stockée -5 884,32 -5 884,32
- Achats et charges externes -9 072,18 -9 525,79
VALEUR AJOUTEE 5 206,32 246,68
- Impôts, Taxes, Formations -188,09 -135,00
- Salaires et Charges Sociales avant Int. -5 319,08 -3 854,76
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -300,85 -3 743,07
+ Reprises sur amort. Et prov. 1 142,48 1 142,48
+ Produits divers de gestion courante 0,00 0,00
- Dotation amortissements et prov. -1 486,64 -1 486,64
- Autres charges -46,83 -46,83
RESULTAT D'EXPLOITATION -691,84 -4 134,06
+ Produits financiers 47,02 47,02
- Intérêts et charges assimilées -5,04 -5,04
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -649,86 -4 092,08
+ Produits exceptionnels 55,10 55,10
- Charges exceptionnelles -55,10 -55,10
RESULTAT AVANT IS ET PARTICIPATION -649,86 -4 092,08
- Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
- Participation des salariés 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS 15 523,10 11 017,08
TOTAL CHARGES -16 172,96 -15 109,15
RESULTAT NET -649,86 -4 092,07
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_128-DE
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Le présent budget au titre de l’exercice 2022 est défini sur la base :
• De la suppression des revenus du CPI de maintenance annuelle (2, 05M€),
• De l’absence d’attribution de nouvelles opérations sur l’exercice,
• De la baisse d’activité de l’AREA résultant des premiers transferts d’effectifs vers les
services régionaux,
• De la baisse de revenus sur les concessions, du fait de transferts vers de nouveaux
opérateurs, en réaction à la dissolution de l’AREA,
• De la baisse de la masse RH, telle qu’impactée du fait de l’application des deux
premières vagues de transferts des effectifs (environ 20 personnes),
• Les impacts relatifs aux transferts des contrats de concessions sont, en l’état des
discussions actuelles, impossibles à appréhender économiquement. Il a donc été choisi
de les traduire à l’identique des remises d’ouvrages.
Compte tenu de ces incertitudes. il convient de prendre toutes les précautions d’usage dans
l’interprétation des résultats à venir de l’exercice 2022.
Ces résultats, mis en perspective avec la situation de la trésorerie de l’AREA, appellent à la
mise en œuvre d’actions de gouvernance pour éviter toute situation de cessation de paiement
et de liquidation judiciaire si rien n’est fait.
Cette issue, tout à fait plausible dans la situation actu elle et sans action rapide, est de nature à
remettre en cause l’intégralité du processus d’internalisation des activités de l’AREA par la
Région.
Aussi, les pistes suivantes sont notamment envisageables :
• Abandon du préfinancement des opérations régionales au profit de l’implémentation
du schéma classique de financement en mandats sur la base d’appels de fonds,
• En complément à cette disposition, l’AREA doit cesser toute avance de trésorerie sur
les opérations dont elle a la charge lors des retards de versements des fonds appelés,
• La mobilisation d’une avance de trésorerie par la Région, suffisante pour couvrir la
totalité des coûts de fonctionnement de la société jusqu’à juillet 2023 a minima ,
• Ou encore, la mise en œuvre d’un plan d’optimisation des charges par :
o l’externalisation de certaines fonctions,
o la réflexion du renflouement de la trésorerie en proposant une partie des locaux
à la location. La mise en vente, compte tenu de la situation, ne serait
envisageable qu’en fin de processus d’intégration,
o mutualisation de certains postes de coûts avec les services régionaux ; etc...
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_128-DE
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