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Déliberation - del 2022.09.07 127 zac accord et reprise de garanties demprunt
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.09.07 127 zac accord et reprise de garanties demprunt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEL 2022.09.07/127
Thème :
ZAC LES QUARTIERS
DU 15/9
Objet :
Accord et reprise de
garanties d'emprunt
dans le cadre du
transfert de la
concession
Convocation :
Date : 01/09/2022
Affichage : 01/09/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages TT
33 exprimés :
33
28
DELIBÉRATION N°127
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 SEPTEMBRE 2022
Le mercredi 07 septembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°’ étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoirà Michèle SKRIPNIKOFF
René MICHEL donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Sandrine
CORDIER, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05106 Briancon | Téloz os 21267 1/24
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_127-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
UM
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L 2252- 1 et L2252-2,
les dispositions du Décret D1511-30 à 1511-35 relatives aux
garanties d'emprunt,
les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment ses
articles L300-1, L300-4 et L300-5,
le traité de concession relatif à la ZAC « Cœur de Ville » notifié
à la SPL AREA PACA le 11 février 2015 ;
la délibération n° 2015.05.27/091 du 27 mai 2015 accordant à
la SPL AREA PACA une garantie de 40% sur un emprunt de
1 500 000 eUros ;
la délibération n° 2018.12.19/182 du 19 décembre 2018
accordant à la SPL AREA PACA une garantie de 40% sur un
emprunt de 5 000 000 euros ;
la délibération n° 2022.07.06/101 du 6 juillet 2022 approuvant
l'avenant n°5 au traité concessif et portant transfert de la
concession d'aménagement à la SPL ISERE AMENAGEMENT;
la délibération n° 2022.07.06/99 du 6 juillet 2022 approuvant
le rapport d'activité de la commission consultative des services
publics locaux (CCSPL) pour l'exercice 2021 et notamment le
compte rendu d'activité du concessionnaire (CRAC) de la SPL
AREA PACA ;
les emprunts de 1500 000 euros et 5 000 000 € souscrits en
2015 et 2018 par la SPL AREA PACA auprès de ARKEA pour
assurer le refinancement de l'opération;
la caducité prochaine des garanties de ces emprunts
accordées par la Ville à la SPL AREA PACA en raison du transfert
de la concession d'aménagement à la SPL ISERE
AMENAGEMENT prévu le 15 septembre 2022;
le bilan prévisionnel de l'opération, joint à la présente
délibération à travers la présentation du CRAC 2021 de la SPL
AREA PACA ;
l'emprunt de 4500000 euros souscrit par la SPL ISERE
AMENAGEMENT auprès de ARKEA Banque Entreprises et
Institutionnels pour assurer le refinancement de l'opération
dont le bilan prévisionnel est joint à la présente délibération à
travers la présentation du CRAC 2021 de la SPL AREA PACA ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 04 92 21:20 72 2/4
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_127-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 CONSIDERANT la demande de garantie par la Ville de 40% du montant de l'emprunt soit à hauteur de 1 800 000 euros par la SPL ISÈRE
Aménagement ;
CONSIDERANT la proposition de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels
annexée en pièce jointe et dont les caractéristiques sont
reprises ci-après :
-__ Préteur : ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels
- _ Emprunteur: SPL ISÈRE AMENAGEMENT
-__ Objet: refinancement de l'opération
- Montant du prêt : 4500 000 €
- Durée:4ans
- Périodicité : trimestrielle
-_ Amortissement: trimestriellement, à compter du 30
septembre 2023
-_ Conditions financières: Taux variable Euribor 3 mois +
1.27 % avec floor à o sur l'index
- _ Commission d'engagement: ©.1 %
CONSIDERANT les travaux de la commission «Urbanisme» réunie le 05/09/2022 :
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De reprendre la garantie d'emprunt à hauteur de 40 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 1 500 000 € contracté par la SPL AREA PACA auprès d'ARKEA :
De reprendre la garantie d'emprunt à hauteur de 40 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 5 000 000 € contracté par la SPL AREA PACA auprès d'ARKEA :
D'accorder la garantie d'emprunt de la ville de Briançon à hauteur de 40 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 4 500 000 € contracté par la SPLISERE AMENAGEMENT en qualité de concessionnaire d'aménagement de l'opération de la ZAC « les Quartiers du 15/9 » auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels selon les caractéristiques financières décrites ci-dessus : |
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant jan | ©5160 Briancon | Tél 64 02 2126 72
AR Prefecture
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Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 Les
L antes d'accord de la garantie : is
wi
e D'auto
Pour la durée totale du prêt, soit 4 ans et jusqu'à complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas
acquitté à la date d'exigibilité ;
Sur notification de l'impayé par lettre avec accusé de réception de
la part de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement;
La collectivité s'engage à libérer, pendant toute la durée du prêt, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
l'emprunt ;
Enfin, la SPL ISÈRE Aménagement s'engage à informer sans délai la
collectivité des éventuelles démarches de réaménagement dudit
prêt.
riser le Maire de la Ville de Briançon ou tout autre personne dûment
habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code
Général des collectivités territoriales, à signer le contrat de prêt liant ARKEA
Banque Entreprises et Institutionnels et la SPLISÈRE AMENAGEMENT ;
e D'auto riser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR: 33
CONTRE : Oo
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
ZAC LES QUARTIERS DU 15/9 DEL 2022.09.07/127
PUBLIÉE LE :
14 SEP, 2022
Hétel de Ville ! 1 Rue Aspirant lan | « 4/4
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Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 BRIANCON
AREA
( REGION SUD PROVENCE ___ ALPES CÔTE D'AZUR
1
282B - ZAC LES QUARTIERS DU 15/9
CONCESSION D’AMENAGEMENT
Concédant : Commune de Briançon
Concessionnaire : S.P.L. AREA REGION SUD
COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
DE l’EXERCICE 2021
RAPPORT D’ACTIVITE
ET DE CONJONCTURE
4 avril 2022
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_127-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 2
Sommaire :
1- Objet de la concession Les Quartiers du 15/9 4
1°) Une opération de renouvellement urbain 4
2°) Les procédures juridiques et administratives 4
3°) Le traité de concession d’aménagement 5
1- Mission générale de suivi et de coordination 5
2- Financement 5
3- Gestion foncière 5
4- Programmation et études de réalisation 5
5- Communication et animation 5
6- Réalisation des travaux d’équipement et des aménagements 5
7- Commercialisation des lots équipés 5
8- Information du concédant. 5
4°) Organisation générale 5
5°) Programmation 6
6°) Phasage de l’opération d’aménagement 7
2- Avancement opérationnel 2013-2021 9
1°) Déroulement des phases administratives et juridiques 9
2°) Acquisitions foncières 9
3°) Travaux de démolition et d’aménagement 10
5°) Actions de communication 14
6°) Autorisations d’urbanisme au 31 décembre 2021 14
7°) opérations livrées au 31 décembre 2021 15
3- Évolution de l’opération 16
4- Activités de l'exercice 2021 17
1- Le suivi et la coordination générale de l’opération 17
2- Le suivi des études et travaux de VRD et d’aménagement de surface de la phase 2 17
3- La préparation de comités et de réunions techniques connexes en vue de répondre aux
évolutions souhaitées par la nouvelle municipalité 17
4- Le lancement de la nouvelle charte graphique et du nouveau logo de la ZAC 17
5- La commercialisation des lots (compromis et actes authentiques) 17
1°) Suivi et coordination générale de l’opération 17
2°) Suivi des études et travaux de la phase 2 18
3°) Préparation de comités techniques et de réunions 19
4°) Communication 19
5- Bilan d’opération au 31.12.2021 20
6- Mouvements financiers : dépenses et recettes cumulées au 31 décembre 2021 22
7- Conjoncture 23
1°) Perspectives de l’année 2022 23
2°) Commercialisation et cession de lots 24
3°) Nouveau bilan prévisionnel 24
4°) Participation du Concédant 25
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Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 3
Documents annexes :
- Annexe 1 : plan d’aménagement de la ZAC
- annexe 2 : plan de trésorerie prévisionnel
- annexe 3 : synthèse générale
- annexe 4 : tableaux des acquisitions foncières, des cessions de lots et des
expropriations
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Publié le 14/09/2022 4
1- Objet de la concession Les Quartiers du 15/9
1°) Une opération de renouvellement urbain
La municipalité de Briançon a engagé une opération d’aménagement urbain par la
restructuration du site des anciennes emprises militaires Colaud et Berwick, et a mis
en place les conditions du développement économique et social d’une opération de
renouvellement urbain par la création de fonctions urbaines diversifiées, constituant
le nouveau quartier central de Briançon, son cœur de ville.
L’opération de la ZAC Cœur de ville, désormais appelée (par avenant N°2 au traité
de concession) ZAC Les Quartiers du 15/9 développe une véritable mixité entre
l’habitat, les activités, les commerces, les services et les équipements, complétée par
l’ouverture du site des casernes à la population, la requalification de l’avenue du
Général Barbot qui traverse le site et la création d’un grand parc urbain.
Elle représente une capacité de construction de 76 000 m2 de surface de plancher
et correspondant à un investissement global public et privé de 138 millions d’euros
sur plus de 10 ans. C’est certainement l’un des plus importants projets du
département des Hautes-Alpes, pourvoyeur d’emplois et d’activité économique.
2°) Les procédures juridiques et administratives
Un concours d’aménagement, organisé par la ville en 2011 et 2012, a permis
d’engager une réflexion sur les grandes orientations urbaines à développer sur la
partie basse de la ville, de développer le projet d’une zone d’aménagement concerté
sur l’emprise des anciennes casernes et de sélectionner une équipe de maîtrise
d’œuvre.
Les études préalables réalisées en 2013 ont défini un parti d’aménagement
d’ensemble, un programme d’aménagement, un bilan prévisionnel et un planning
d’intervention.
Le dossier de création de ZAC a été approuvé par délibération du conseil municipal
du 18 décembre 2013 et les études de programmation ont été finalisées durant
l’année 2014. La concession d’aménagement a été attribuée à la société publique
locale AREA Région Sud par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014.
Les diagnostics archéologiques réalisés durant l’année 2015 ont permis de constater
l’absence de vestiges archéologiques dans l’enceinte des casernes Colaud et
Berwick : en conséquence, M. le Préfet de Région n’a pas édicté de prescriptions de
fouilles complémentaires. Le dossier loi sur l’eau a fait l’objet d’une procédure
déclarative et M. le Préfet des Hautes-Alpes a donné son agrément administratif
début 2016.
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Publié le 14/09/2022 5
Enfin, les études opérationnelles (programme des équipements publics, programme
global des constructions et complément à l’étude d’impact) réalisées durant l’année
2015 ont constitué le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville qui a été approuvé
par délibération du conseil municipal du 2 mars 2016.
3°) Le traité de concession d’aménagement
Le traité de concession d’aménagement de la ZAC Les Quartiers du 15/9 a été signé
entre le concédant, la Ville de Briançon, et le concessionnaire, la société AREA Région
Sud, en vertu de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014 pour une
durée de 12 ans (2015 à 2026).
Le traité précise les modalités générales d’exécution de la concession, les modalités
opérationnelles et financières, et les principales missions permettant la mise en œuvre
de l’opération :
1- Mission générale de suivi et de coordination
2- Financement
3- Gestion foncière
4- Programmation et études de réalisation
5- Communication et animation
6- Réalisation des travaux d’équipement et des aménagements
7- Commercialisation des lots équipés
8- Information du concédant.
4°) Organisation générale
La gouvernance de l’opération d’aménagement de la ZAC Cœur de ville est assurée
par un comité de pilotage, émanation politique d’orientation du projet, et son
avancement opérationnel est suivi par un comité technique constitué des services de
la Ville de Briançon, de la CCB, de services extérieurs, des concessionnaires de
réseaux, de l’équipe de maîtrise d’œuvre de la ZAC, de l’équipe opérationnelle de la
ZAC et de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Une équipe opérationnelle de ZAC est mise en place par le concessionnaire qui
s’appuie sur les compétences internes de l’AREA Région Sud, l’expérience des
personnes affectées à l’opération, et sur l’appui d’experts dans les domaines
juridiques, financiers et opérationnels. Les services de la ville participent également
aux interventions de l’équipe.
Une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre, dont l’architecte en chef Pierre-
Louis Faloci est mandataire, assure la conception et la réalisation des travaux
d’aménagement. Elle comprend le cabinet Faloci, le bureau d’études techniques
Igrec ingénierie, le bureau d’études HQE Oasiis et la programmiste Da&Du
programmation.
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Publié le 14/09/2022 6
5°) Programmation
Le projet s’articule autour d’un axe central constitué de l’avenue du Général Barbot
et de l’avenue du 15/9 constituant un mail piétonnier qui distribue les composantes
urbaines du projet. Un grand parc urbain de 19 500 m2 structure les différents
programmes résidentiels dans la partie nord de la ZAC.
Un grand espace central constitué de la place des casernes (3 100 m2) et de la place
du marché (4 460 m2) marque une nouvelle zone d’attraction culturelle et
économique entre la médiathèque et le cinéma dans la partie nord coté Berwick, et
la résidence séniors et les commerces de la partie sud coté Colaud.
Le programme global des constructions arrêté dans le dossier de réalisation était de
76 140 m2 de surface de planchers. L’évolution du programme, l’adaptation des
projets et la création d’un nouveau lot de stationnement souterrain (lot A1) a porté la
surface de planchers à 79 001 m2 en 2020.
La signature de l’avenant N°2 au traité de concession a modifié la programmation en
actant une baisse sensible de la constructibilité de la ZAC, qui s’illustre principalement
par une baisse du nombre de logements (suppression du lot B4_4) et une baisse de
la part des équipements publics (suppression gymnase lot D2 et parking souterrain
lot A1). Ces modifications programmatiques se font au bénéfice d’une plus grande
part laissée aux espaces publics (place de marché et extension du parc central).
Destination SDP Dossier de
réalisation approuvé le 2
mars 2016
SDP après avenant N°3
au traité de concession
Logements* 53 476 m2 44 145 m2
Équipement culturel privé 5 000 m2 0 m2
Activités économiques 2 000 m2 5 840 m2
Commerces, bureaux,
services
7 441 m2 11 660 m2
Équipements publics 4 565 m2 3 000 m2
TOTAL SDP 76 140 m2 64 645 m2
*soit 866 logements inscrits au Dossier de réalisation et 732 logements après avenant
n°3.
Le plan d’aménagement de la ZAC présente la répartition des fonctions urbaines
selon leurs destinations (résidentiel et hôtellerie, commercial, bureaux et services,
activités, équipements publics, aménagements de surface) et leurs répartitions en 26
lots (voir plan en annexe 1).
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Publié le 14/09/2022 7
6°) Phasage de l’opération d’aménagement
L’opération Cœur de ville se déroule de 2015 à 2026. Les travaux de démolition ont
été réalisés en 2016 et 2017 et ont été achevés en octobre 2017. Les travaux
d’aménagement se déroulent de 2017 à 2026 ; ils sont engagés selon 3 phases
prévisionnelles :
Phase 1 –2017/2020
2017-2018 :
√ Rue René Froger
√ Voie accès C5
√ Bassin de rétention
√ Parking du lot A5 Aegide
√ Avenue du Général Barbot
√ Place du marché partielle (frange
devant Lot A5 Aegide)
√ Zone de la médiathèque
√ Voie pompier du parc urbain
√ Venelle entre les lots B4-1 et B4-2
√ Bassins de rétention du parc
√ Accès bas de la manivelle des lots
C3-C4.
2018-2020 :
√ Rue du champ de tir
√ Parking du champ de tir
√ Place des casernes sur le pourtour
de la médiathèque (provisoire)
√ Accès au lot C1
√ Rue de la Manivelle des lots C3-C4
(provisoire)
Phase 2 – 2021/2023
2021/2023 :
√ Parc urbain et place provisoire du marché
√ Rue de la Manivelle (définitif)
√ Avenue du Général Barbot Nord
Phase 3 – 2024/2026
2024-26 :
√ Avenue du Général Barbot Sud √ Les 2 places des casernes
√ Extension du parc
√ Rue Général Colaud
√ Finition Rue Froger
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Plan de synthèse des 3 phases de travaux :
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Reçu le 14/09/2022
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2- Avancement opérationnel 2013-2021
L’avancement opérationnel de l’opération d’aménagement de la ZAC Les Quartiers
du 15/9 concerne le déroulement des phases administratives et juridiques de
l’opération, les acquisitions foncières, les travaux de démolition et d’aménagement,
la commercialisation des lots aménagés et les actions de communication.
1°) Déroulement des phases administratives et juridiques
Un concours d’aménagement organisé par la Ville de Briançon s’est déroulé d’octobre
2011 à juillet 2012 ; il a permis la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre et de
l’architecte en chef de la ZAC en septembre 2012 (Pierre-Louis Faloci mandataire).
Sur la base du projet du concours, la phase de concertation avec la population s’est
déroulée de mars à juin 2013.
Les études du dossier de création de ZAC ont été réalisées de janvier à décembre
2013. Le dossier de création a été approuvé par délibération du conseil municipal du
18 décembre 2013. Les études de programmation ont été menées tout au long de
l’année 2014 ainsi que l’élaboration du bilan financier prévisionnel. La concession
d’aménagement a été attribué à la société publique locale AREA Région Sud et le
traité de concession a été approuvé par délibération du conseil municipal du 18
décembre 2014.
Les études de réalisation se sont déroulées durant l’année 2015. Le dossier de
réalisation de la ZAC Cœur de ville a défini le programme des équipements publics
et a précisé les surfaces de plancher du programme global des constructions
autorisées dans la ZAC. Le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville a été
approuvé par délibération du conseil municipal du 2 mars 2016.
2°) Acquisitions foncières
Les terrains constituant le périmètre de la ZAC étaient maîtrisés par la Ville de
Briançon. L’emprise des terrains devant constituer les lots à céder a été remise au
concessionnaire AREA Région Sud par l'acte d'apport du foncier signé le 1er.février
2017.
La Ville de Briançon conserve l’emprise des espaces publics (places, placettes, parc
urbain, ensemble des voiries et cheminements), d’un bâtiment conservé (lot D4 skate-
park) et des emprises constructibles pour la réalisation d’équipements (médiathèque
sur le lot D1, gymnase sur le lot D2).
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Publié le 14/09/2022 10
3°) Travaux de démolition et d’aménagement
Un diagnostic archéologique a été réalisé par l’INRAP de juin à octobre 2015. 40
tranchées ont été déblayées. Aucun vestige n’a été révélé et il n’a pas été édicté de
prescriptions de fouilles archéologiques.
Les travaux de démolition des bâtiments militaires et de mise en état des sols se sont
déroulés de mars 2015 à octobre 2016. Ils ont permis de dégager les surfaces à
aménager destinées aux opérations de construction.
Les études d’AVP et de PRO des travaux d’aménagement se sont déroulées en 2015
et 2016. Le dossier des études de projet PRO a été validé en mars 2017. Le dossier
DCE de la première phase de travaux, nécessaire à la consultation des entreprises, a
été remis en juillet 2017.
Les travaux de dévoiement des réseaux ont été réalisés majoritairement durant
l’année 2018 par les concessionnaires de réseaux (AEP, EU, réseau de chaleur, HTA
et THT, fibre, téléphonie).
Sur les bases du projet d’aménagement des espaces publics validé par le concédant,
les travaux de VRD et d’aménagement de la première phase se sont déroulés
d’octobre 2017 à fin 2019. Ils ont été interrompus pendant 8 mois pour intempéries
de décembre 2017 à mars 2018 puis de décembre 2018 à mars 2019.
Le planning des travaux a dû être largement modifié suite aux aléas climatiques, aux
contraintes imposées par les interventions des concessionnaires de réseaux publics et
aux demandes de la ville pour l'organisation du plan de circulation général. En 2018,
néanmoins, les travaux les plus lourds et impactant sur le plan de circulation
communal ont pu être largement avancés, et les livraisons de la première vague des
constructions ont pu être assurées grâce à la coordination de l’ensemble de tous les
intervenants durant l’année 2019.
Les réceptions de travaux fin 2019/début 2020 et leurs réserves qui devaient être
levées dans la foulée ont été impacté par la crise sanitaire. Les dernières réserves ont
finalement été levées entre aout et octobre 2020.
La consultation pour choisir une nouvelle maitrise d’œuvre a été organisé début 2021.
Elle s’est conclue sur le choix de TPFi (maitrise d’œuvre VRD) et H&R (architecte et
paysagiste). Elle a pour mission principale le suivi du déroulé des travaux de la phase
2, conformément à la volonté du concédant de prévoir une phase transitoire après
avoir rompu le marché du précédent maitre d’œuvre, l’agence PL Faloci. Elle a
également pour mission de concevoir les aménagements de l’extension du parc et de
la place du marché.
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La consultation des entreprises pour les travaux de la phase 2 a été organisé entre
février et mai 2021. Les élections régionales et le renouvellement des élus en
découlant a impacté la tenue de la commission d’attribution des offres, laquelle s’est
tenue en octobre 2021.
Les travaux pour l’aménagement d’une nouvelle place du marché provisoire,
demandée par la ville en fin septembre 2021, se sont déroulés d’octobre à décembre
2021.
Études et travaux réalisés à fin 2021 :
Années Contenu des études et travaux
2015 Juin à octobre 2015 : diagnostic archéologique
Mars 2015 : début des travaux de démolition
Etudes AVP des travaux d’aménagement
2016 Mars à octobre 2016 : finition des travaux de démolition
Etudes PRO des travaux d’aménagement
2017 Dossier de Consultation des Entreprises
Octobre 2017 : travaux de la première phase des travaux
2018 Travaux de dévoiement des réseaux
Mars à novembre 2018 : travaux de la première phase des travaux
2019 Mars à octobre 2019 : fin des travaux de la première phase des
travaux
Etude de faisabilité d’un parking souterrain place du marché
livraison échelonnée des premières constructions résidentielles et
d’équipements entre février et décembre 2019 (10 programmes)
2020 Aout à Octobre 2020 : Travaux de finition et levée des réserves
Septembre à Décembre 2020 : Etude de faisabilité sur les plans
administratifs et financiers sur l’évolution de la ZAC visant une
densité moindre et une modification de la programmation.
2021 Consultation pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre
d’exécution de la phase 2 des travaux : février à mars 2021.
Dossier de Consultation des Entreprises de la phase 2 publié en
mars 2021
Réception des offres en avril 2021 et analyse en mai 2021
Commission d’Attribution des Offres en octobre 2021
Organisation et lancement de travaux modificatifs pour livrer une
place de marché provisoire devant la nouvelle halle livrée
concomitamment en décembre 2021.
4°) Commercialisation des lots
La ZAC Cœur de ville comprend 26 lots cessibles représentant une surface totale de
plancher potentielle de 79 000 m2.
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Le premier dossier a été traité par les services de la Ville (lot A5 – résidence séniors
de 110 logements) en tout début d’opération. Le lot a été vendu en novembre 2016
par la ville de Briançon à la société Aégide. La recette de cette cession a été reversée
au bilan de ZAC sous forme de participation.
1- Lots vendus au 31 décembre 2021 :
Suite aux divers compromis signés entre 2015 et 2020, 7 lots ont été vendus et 1 lot
réalisé par la ville :
- 1 en 2016 (lot A5 Aegide)
- 3 en 2017 (lots B4-1, lot B4-3, lot C5 Promofar)
- 3 en 2018 (lot B1 Aurouze, lot B4-2 Promofar et lot C1 Several-Benoit)
- 2 lots vendus en 2021 (lot D3 équipement sportif et santé Prigent Fischer, lot
C3-1 Promofar).
La médiathèque (lot D1) et la halle de marché (lot D4), n’ont pas l’objet de cessions
réalisées par l’Aréa mais sont comptabilisées dans le décompte des lots (une
régularisation est prévue en 2022).
LOTS VENDUS
lots emprise m2 destination SDP m2 acquéreurs date acte cession
1 A5 4 617 résidence séniors (110 logements, …) 7 606 Aégide 14/11/2016
2 B1 1 251 cinéma 4 salles 430 fauteuils 1 349 Aurouze 21/03/2018
3 B4-1 a 3 100 commerce en RDC + logements en étages 1 080 Promofar 11/05/2017
b logements 1 260 Promofar 11/05/2017
c logements 1 680 Promofar 11/05/2017
4 B4-2 a 2 637 commerce en RDC + logements en étages 1 040 Promofar 22/08/2018
b logements 1 265 Promofar 22/08/2018
c logements 1 090 Promofar 22/08/2018
5 B4-3 a 2 286 commerce en RDC + logements en étages 1 865 Promofar 11/05/2017
b logements 1 710 Promofar 11/05/2017
6 C1 890 logements 970 Several-Benoit 13/06/2018
7 C5 665 logements 1 125 Promofar 11/05/2017
8 D1 2 190 médiathèque 1 816 Ville de Briançon A venir
9 D4 halle de marché Ville de Briançon A venir
10 D3 1 169 équipement sportif et santé 2 265 SCIA B27 Prigent
Fischer 29/06/2021
11 C3-1 3 464 logements 5 190 Promofar 29/06/2021
2- Lots sous compromis de vente
7 lots sont sous compromis de vente au 31 décembre 2021.
√ 4 lots* sont encore sous compromis avec Promofar pour des réalisations
étalées entre 2022-2025 : le B4-4 fera l’objet d’une vente au 2e trimestre 2022
et le lot C2 au 4e trimestre 2022.
√ 3 lots bénéficient de compromis signés en 2021 au profit d’ICADE : le lot B2
destiné à de l’hébergement type auberge de jeunesse nouvelle génération et
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restauration, le lot A4 pour un hôtel 4 étoiles et restauration et le lot A2 pour
du logement et des locaux d’activité en rez de chaussée.
LOTS SOUS COMPROMIS DE VENTE
lots emprise lot m2 destination SDP m2 acquéreurs date compromis
B4-4 1 522 commerce et logements 2 465 Promofar 2020
C2 a 2 508 logements 1 004 Promofar 20/02/2017
b logements 1 504 Promofar 20/02/2017
C3-2 a 2 227 logements 1 050 Promofar 20/02/2017
b logements 3 375 Promofar 20/02/2017
C3-3 a 1 923 logements 1 480 Promofar 20/02/2017
b logements 1 070 Promofar 20/02/2017
B2 1 434 hébergement et restauration 4 372 Icade La banque
des territoires 30/07/2021
A4 1 842 hôtellerie 4 étoiles et restauration 4 453 Icade 17/12/2021
A2 2 464 logements et activité 4 800 Icade 17/12/2021
3- Lots en négociation
Le lot B3 fait l’objet d’un intérêt avéré de la part de la Communauté de Commune du
Briançonnais pour y installer son siège administratif. La CCP a d’ores et déjà organisé
un concours d’architecture. Un acte serait signé courant 2022 sans recourir à une
promesse ou un compromis.
4- Lots restant à céder
Il reste 3 lots à céder dont 2 lot à régulariser. Il s’agit des lots suivants :
√ le lot A3 destiné à du commerce et du logement pourrait bénéficier à un centre
de formation et bureau,
√ les lots C4-1 et C4-2 sont libres de tout engagement.
1- Lots supprimés
Le lot B4-5 situé en front de rue à l’angle de l’avenue du général Barbot et de la rue
du général Colaud destiné à du logement libre (56 logements) et le lot D2 (gymnase)
sont supprimés au profit d’espaces publics plus généreux : le parc sera étendu et une
place attenante au futur marché sera créée. Le futur marché s’est installé dans le
skateparc (lot D4). Les anciens lots A2A et AB2 sont regroupés au profit du lot A2.
Taux de commercialisation
Au 31 décembre 2021, le bilan de la commercialisation s'établit à :
√ Lots vendus : 11
√ Lots sous compromis : 7
√ Lots en négociation : 1
√ Lots restant à céder : 3
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√ 2 lots supprimés.
Sur les 24 lots restants de la ZAC, les lots vendus, sous compromis ou en négociation
représentent un taux de commercialisation de 90 %.
5°) Actions de communication
Une responsabilité importante du concessionnaire, consiste en la mise en œuvre des
actions de communication visant à faire connaître et valoriser la ZAC auprès du grand-
public et des professionnels.
Pour assurer la maîtrise de la communication du projet, les services de la ville et
l’AREA Région Sud, ont souhaité confier un marché de conception et de réalisation
de la stratégie et des actions de communication de la ZAC Cœur de Ville couvrant
tous les besoins de l'opération à un prestataire. À l'issue d'un appel d'offres, le
groupement Studio Havana/ Sport-Confort a été retenu le 6 février 2017.
L'AREA Région Sud a confié à un tiers – le groupement Havana Studio/Sport Confort
– une mission de conception et de réalisation de la communication du projet. Cette
mission s'est traduite notamment par la réalisation d’une maison du projet et la
préparation des journaux de la ZAC n° 2, 3 et 4.
En février 2019, le marché à bon de commande d'une durée de 2 ans, avec le
groupement Studio Havana, n'a pas été renouvelé. En 2019, la prestation de
communication se déroule avec l'agence "A plus d'1 titre" basée à Briançon.
Les principales actions de communication lancées en 2018 et 2019 ont été les
suivantes :
• Réalisation et inauguration de la maison du Projet, exposition, accueil du public
• Signalétique routière, information sur les perturbations circulation
occasionnées par les travaux,
• Communication auprès des riverains avec distribution de flyers,
• Communication chantier sous forme d'affichage (calicot, bâches, panneaux
4x3),
• Administration de la page Facebook de la ZAC,
• Publication d'un journal annuel de la ZAC dénommé « Cœur Battant »,
• Reportages photo et vidéo.
L’année 2020 n’a pas fait l’objet de campagne de communication.
L’année 2021 a fait l’objet d’un nouveau logo confié à l’agence Dimension ainsi que
d’une nouvelle charte graphique. Un nouveau marché communication plus globale a
été également lancé et est assuré par l’agence Exprimer Sextant.
6°) Autorisations d’urbanisme au 31 décembre 2021
15 demandes de permis de construire ont été déposées entre 2015 et 2021.
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Une demande a été déposée par la SCI Les Aiglons Blancs pour une résidence séniors
de 116 logements, 9 ont été déposés par la société Promofar pour des opérations
résidentielles, une par la SCI Several-Benoit pour 16 logements, une pour le cinéma
Le Cosmo, une déposée par la ville pour la médiathèque La Ruche et une par la SAS
La Bonne Altitude pour un projet sport et santé, 1 par Icade.
ZAC CŒUR DE VILLE - TABLEAU DES PERMIS DE
CONSTRUIRE
lot n° permis pétitionnaire date dépôt
PC
date
obtention
1 lot A5 résidence séniors 116 logements PC 005023 14H0042 SCI Les Aiglons
Blancs 29/12/2014 04/06/2015
2 lot B1 cinéma 4 salles 410 fauteuils* PC 005023 15H0039 M. Vincent Aurouze 05/08/2015 15/02/2016
3 lot C5 résidentiel PC 005023 16H009 SARL PromoAlp2 26/04/2016 18/11/2016
4 lot B4-1 résidentiel bâtiment c PC 005023 16H0010 SARL PromoAlp3 26/04/2016 18/11/2016
5 lot B4-5 résidentiel bâtiment a PC 005023 16H0011 SARL PromoAlp3 26/04/2016 18/11/2016
6 lot B4-2c, B4-3a, B4-3b PC 005023 16H0035 SARL PromoAlp3 04/10/2016 21/12/2016
7 lot B4-2 résidentiel bâtiment a PC 005023 16H0036 SARL YPF immo 04/10/2016 21/12/2016
8 lot B4-2 résidentiel bâtiment b PC 005023 16H0037 SARL Promo Alp3 04/10/2016 21/12/2016
9 lot C1 réhabilitation logements PC 005023 17H0019 SCI Several-Benoit 19/04/2017 22/07/2017
10 lot D1 médiathèque La Ruche** PC OO5023 Ville de Briançon
11 lot D3 sport et santé PC 005023 19H0028 SAS La Bonne Altitude 07/08/2019 28/11/2019
12 lot C3-1 résidentiel bâtiments a et b PC 005023 19H0047 Promofar 03/12/2019 06/11/2020
13 lot B4-4 résidentiel bâtiments a et b PC 005023 20 H0032 Promofar 07/05/2020 Refus le
16/10/2020
14 lot B2 hébergement et restauration PC Icade 12/08/2021 16/11/2021
15 lot B4-4 logements et commerces PC Promofar 09/06/2021 03/08/2021
16 lot C2 logements PC Promofar 22/12/2021
Toutes ces demandes ont été autorisées, exception-faite de celle portant sur le lot
B4-4 laquelle a été refusée. Un nouveau projet architectural a été présenté en mars
2021 et a fait l’objet d’un nouveau dépôt de PC obtenu courant 2021.
7°) opérations livrées au 31 décembre 2021
Les neufs premières opérations qui ont fait l’objet des dix premiers permis de
construire ont été livrées de manière échelonnée durant toute l’année 2019 et 2021: √ La résidence séniors Les Aiglons Blancs pour 116 logements (lot A5),
√ Les opérations de la société Promofar concernant les lots B4-1, B4-2, B4-3 et C5 pour
un total de 174 logements,
√ Le cinéma Le Cosmo (4 salles pour 410 fauteuils) – lot B1,
√ Le bâtiment de la Commanderie de la SCI Séveral-Benoit (16 logements réhabilités) –
lot C1,
√ La médiathèque La Ruche (lot D1),
√ La halle de marché (lot D4).
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Plan des constructions/rénovations réalisées au 31 décembre 2021 :
3- Évolution de l’opération
L'opération évolue selon le calendrier prévu :
√ le transfert du foncier du concédant au concessionnaire a été réalisé (février 2017),
√ la commercialisation se poursuit (8 lots vendus, 7 lots sous promesse, 5 lots en
négociation et 6 lots restent à commercialiser)
√ les travaux de démolition sont terminés,
√ la première phase du chantier d'aménagement est terminée,
√ les premières réalisations de bâtiments de logements et d’équipements publics ont
été livrées.
L'affectation programmatique des lots, en termes de nature d'occupation et de
surface, est adaptée et actualisée en continu en tenant compte des manifestations
d'intérêt enregistrées pour les lots restant à commercialiser et de l’équilibre financier
de l’opération.
Pente 2.93%
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
1222.50
Aire de
livraison
1224.38
Arase 1227.25
Arase 1227.25
BORDURE PROFIL PIERRE DROITE - 40x30x100
1 2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
12345678910111213
EMPRISE CHANTIER PHASE 1
Luminaire Mât
Ht: 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
LuminaireColonne 4.40m
1219.60
1219.30
1219.50
1219.70
1219.60
1220.14
1220.08
1220.25
1220.19
1220.33 1220.50 1220.20
1220.00
1219.20
1219.20
1219.20
LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT
Ressaut chanfrein 1 pour 3 / h=2.5cm
Ressaut chanfrein 1 pour 3 / h=2.5cm
C3-3a
C3-1a
C3-3b
C3-1b
C3-2b
C4-1a
C4-2a
CINEMAS
B4-1c
B4-1b
B4-1a B4-2a
B4-3a
B4-2c B4-3b
HÔTEL
B4-2b
C4-2b
C4-1b
C3-2a
LOT C3-3
LOT C5
LOT C3-1
LOT C3-2
LOT C1
LOT B1
LOT D1
LOT B3
LOT B4-1 LOT B4-2
LOT B4-3
LOT D3
LOT D4
LOT A4
LOT A3
LOT A2
LOT A5
LOT B2
LOT B4-4
LOT C2
LOT C4-1
LOT C4-2
ZAC Les Quartiers du 15/9
Plan-guide Limites de la ZAC
Limites des lots
Limites des bâtiments
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En 2019, à la demande du concédant, une étude de stationnement a été réalisée pour
affiner la connaissance des besoins complémentaires générés par les usagers et les
futurs occupants de l’opération des lots situés autour de la place du marché.
Suite aux élections municipales de mars et juin 2020, la nouvelle équipe en place a
souhaité engager une évolution de la ZAC autour des thèmes suivants :
√ une architecture plus alpine,
√ des espaces publics plus généreux, notamment avec extension du parc,
création d’une halle marché, de stationnements en surface, d’un parking
souterrain,
√ une densité moindre,
√ des évolutions programmatiques, notamment sur le lot B2 (hébergement et
restauration), B3 (centre administratif Communauté de Commune du
Briançonnais), D4 (Halle de marché),
√ une volonté de diversifier les constructeurs.
L'adaptation de l'opération – programme, phasage, bilan prévisionnel – a été
formalisée dans le cadre de l’avenant N°2 au traité de concession. Un avenant N°3 a
procédé à un réajustement de la participation de la ville.
D’un point de vue opérationnel, l’ancienne maitrise d’œuvre assurée par l’agence PL
FALOCI a été remplacé par une nouvelle maitrise d’œuvre assurée par l’agence TPFi
et H&R, dont les missions sont le suivi d’exécution des travaux de la phase 2 et la
conception de l’extension du parc et de la place du marché.
4- Activités de l'exercice 2021
Les principales activités réalisées au cours de l’exercice 2021 ont été les suivantes :
1- Le suivi et la coordination générale de l’opération
2- Le suivi des études et travaux de VRD et d’aménagement de surface de la phase 2
3- La préparation de comités et de réunions techniques connexes en vue de répondre
aux évolutions souhaitées par la nouvelle municipalité
4- Le lancement de la nouvelle charte graphique et du nouveau logo de la ZAC
5- La commercialisation des lots (compromis et actes authentiques)
1°) Suivi et coordination générale de l’opération
Le suivi et la coordination générale de l’opération ont essentiellement consisté en :
1- la coordination des différents opérateurs intervenant pour les études et la mise
en œuvre des éléments du programme de l’opération (Ville, concessionnaires
réseaux, prestataires techniques, entreprises, maîtres d’ouvrage, etc.),
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2- les actions d’information auprès des élus, des services et de la population pour
le projet de centre administratif de la CCB (lot B3).
2°) Suivi des études et travaux de la phase 2
Études
L’étude d’une nouvelle place de marché a été lancé à la demande de la ville pour une
livraison en décembre 2021. Les dossiers d’exécutions ont été adaptés et avenantés
afin de pouvoir permettre la réalisation de cette place, sur la base des marchés travaux
passés au 3e trimestre 2021.
Les travaux de démolition et de mise en état des sols
Pour mémoire, les travaux de démolition ont été achevés en 2017. À la fin 2021, le
montant total constaté pour les travaux de démolition est de 1 714 K€ HT. Aucune
dépense significative n’a eu lieu depuis 2018.
Les travaux d'aménagement
La place du marché provisoire a été aménagée entre le 18 octobre et le 20 décembre
2021.
À la fin 2021, le montant total constaté pour les travaux d’aménagement est de
7 606 K€ HT.
Travaux des concessionnaires réseaux
À la fin 2021, le montant total constaté pour les travaux des concessionnaires réseaux
est de 507 K€ HT. Aucune dépense significative n’a eu lieu depuis 2019.
Maîtrise d'œuvre :
La nouvelle maitrise d’œuvre, missionnée en avril 2021, a lancé les études d’exécution
en vue de préparer la phase 2 et de réaliser les travaux modificatifs de la place du
marché provisoire dont la livraison a eu lieu le 20 décembre.
À la fin 2021, le montant total constaté pour les missions de maîtrise d’œuvre est de
2 128 K€ HT.
Missions sur travaux
Afin d’accompagner la mission de maitrise d’œuvre, les missions Coordination SPS,
et de contrôle technique ont été organisées en parallèles.
Le montant constaté à fin 2021 est 20 K€ HT.
Géomètre
Pour accompagner les ventes, des missions ponctuelles de géomètre ont été
déclenchées.
A fin 2021, le montant total constaté est de 81 K€ HT.
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3°) Préparation de comités techniques et de réunions
Plusieurs réunions ont été organisées durant l’année 2021 afin d’étudier les souhaits
d’évolution de la Ville sur la ZAC Les Quartiers du 15/9.
Elles ont eu pour objet de préciser les conséquences financières de la baisse de
densité et de l’augmentation de la part des espaces publics, et de définir la nécessité
de réviser les documents règlementaires de la ZAC (PGC, PEP). La ville et l’AREA ont
convenu que cela n’était pas impératif.
Plusieurs échanges courriers ont également eu lieu sur la commercialisation des lots
A2 et A4, et sur la possibilité d’organiser un appel à opérateurs (lots A2, A3, C4_1 et
C4_2) en vue de redéfinir les règles du jeu et de tirer les prix vers le haut ainsi que la
qualité des programmes.
4°) Communication
Une nouvelle campagne a été lancé en 2021. Les objectifs de communication en 2021
ont été de redéfinir le logo et la charte graphique de la ZAC ainsi que des missions
ponctuelles de communication sur le lot B3 et la place du marché.
À la fin 2021, le montant total constaté pour les missions de communication est de
161 K€ HT.
5°) Commercialisation
Pour mémoire, la ZAC Cœur de ville comprend 26 lots cessibles représentant une
surface totale de plancher de 79 000 m2.
L’année 2021 s’est caractérisée par la concrétisation des ventes suivantes : Le lot C3-
1 à Promofar, le lot D3 à la SCI La Bonne Altitude (dont il reste une échéance à payer
en décembre 2022). Par ailleurs, une promesse a été signée sur le lot B2 pour Icade
et la Banque des Territoires, ainsi que sur le lot A4 et lot A2 avec Icade.
Le lot B3, dont le prix a été arrêté avec la CCB ferait l’objet d’un acte en 2022.
Au 31 décembre 2021, le bilan de la commercialisation s'établit ainsi :
Lots vendus 9*
Lots sous compromis 7
Lots en négociation 1
Lots restant à céder 3
* + 2 à régulariser avec la ville de Briançon (la halle de marché et la médiathèque)
Nota : 2 lots sont supprimés à la demande de la Ville (D2 et B4-5).
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Publié le 14/09/2022 ZAC Les Quartiers du 15/9 CT sr Es Compromis de vente signés
En Actes en cours de régularisation (ville-aréa) Fnd
g Réiteration acte le *,* Limites de la ZAC [ZI vs res C3-2b : 31/12/23 a C3-2a : 31/12/24 7. ,* Limites des lots
[2
B3 : CCB Limites des bâtiments
D1 : Ville
D4 : Ville
Réiteration acte le
A2 : Icade C2a : 31/12/20 Réiteration acte le A4 : Icade C2b : 31/12/22 C3-3 : 31/12/25 B2 : Icade
B4-4 : Promofar
C2 : Promofar at
C3-2 : Promofar “ Lt Has ce . ion e C3-3 : Promofar au plus tard
%;
.
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RE
Réiteration acte
au plus tard
06/23 s
BR ER É Etat de la : commercialisation
Les quartiers Réiteration acte État au U au plus tard er
17/04/23 1°" mars 2022 \pt
20
Etat de la commercialisation au 1er mars 2022 :
5- Bilan d’opération au 31.12.2021
Les éléments de programme de la ZAC Les Quartiers du 15/9 ont permis d’établir
pour chaque poste, d’une part les dépenses engendrées, et d’autre part les recettes
constituées par les cessions de charges foncières et la participation de la collectivité
locale aux équipements publics.
Le bilan prévisionnel permet de vérifier la compatibilité du coût de la réalisation du
programme d’aménagement avec les recettes attendues. Conformément au bilan de
ZAC établi lors du traité de concession et de son avenant n°3, il s’équilibre tant en
dépenses qu’en recettes à 24 155 K€ HT.
AR Prefecture
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Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 21
ZAC Les Quartiers du 15/9
Bilan d’opération
(traité du 18 décembre 2014 et avenant n°1, 2 et 3)
DEPENSES PREVISIONNELLES Bilan voté (en K€)
1. Études opérationnelles : 1 253
2. Charge foncière 5
3. Mise en état des sols : 1 712
4. Travaux d'aménagement : 15 304
5. Honoraires sur travaux 3 008
6. Gestion provisoire et autres frais 460
7. Imprévus 100
8. Impôts et taxes 58
9. Frais financiers 363
10. Rémunération concessionnaire 1 843
TOTAL DEPENSES € HT 24 155
RECETTES PREVISIONNELLES Bilan voté
1. Cessions lots 14 869
2. Participation sur équipements publics 9 285
3. Apport en nature 0
TOTAL RECETTES € HT 24 155
AR Prefecture
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Publié le 14/09/2022 22
6- Mouvements financiers : dépenses et recettes
cumulées au 31 décembre 2021
Les dépenses constatées au 31 décembre 2021 s’élèvent à 13 719 K € HT :
DEPENSES PREVISIONNELLES Bilan voté (en K€) Réalisé
1. Études opérationnelles : 1 253 893
2. Charge foncière 54 54
3. Mise en état des sols : 1 712 1715
4. Travaux d'aménagement : 15 304 7 606
5. Honoraires sur travaux 3 008 2 128
6. Gestion provisoire et autres frais 460 220
7. Imprévus 100 0
8. Impôts et taxes 58 29
9. Frais financiers 363 259
10. Rémunération concessionnaire 1 843 816
TOTAL DEPENSES K€ HT 24 155 13 719
Ces dépenses ont été préfinancées sur fonds propres du concessionnaire puis
financées sur emprunt, et complétées par les participations pour équipements publics
versées par le concédant.
Les recettes constatées au 31 décembre 2021 s’établissement à 9 579 K € HT :
RECETTES PREVISIONNELLES Bilan voté Réalisé
1. Cessions lots 14 869 4 408
2. Participation sur équipements publics 9 285 5 170
3. Apport en nature 0 0
TOTAL RECETTES € HT 24 155 9 579
Emprunt
Situation comptable
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Un emprunt total de 6 500 K€, contracté par le concessionnaire auprès de
l’établissement bancaire Arkéa, a été mis en place :
√ Une première tranche d’une montant de 1,5 millions d’euros a été versée le 31 Juillet
2015 ;
√ Une seconde tranche, d’un montant de 5 millions d’euros a été versée le 31 janvier 2019.
Cet emprunt permet de couvrir le différentiel financier, dans l’attente de la
commercialisation de l’ensemble des surfaces cessibles.
7- Conjoncture
1°) Perspectives de l’année 2022
L’année 2022 verra le lancement de la seconde phase des travaux d’aménagement
qui s’étalera sur 3 ans. Cette année sera également une année d’exécution de la vision
du concédant pour la ZAC : En effet, il sera mis en application les volontés d’évolution
du projet souhaité par la nouvelle municipalité : Une densité repensée et une place
plus importante aux espaces publics qui sera précisée au cours des études lancées en
fin 2021. La commercialisation, quant à elle, va amorcer une accélération fin 2021 qui
engendrera par effet ricochet une accélération des études à engager sur la phase 3
de la ZAC.
En septembre 2022, la concession d’aménagement sera transférée à la SPL Isère
Aménagement.
Ceci impliqiera une reprise des engagements de la SPL AREA Région Sud par la SPL
Isère Alénagement, en application du protocole d’accord tripartite (AREA, Isère
Aménagement, Ville de Briançon) qui sera signé préalablement.
Les emprunts seront remboursés de manière anticipée par AREA (impliquant 14285 €
de frais de remboursement anticipé) et d’autres contractés par la SPL Isère
Aménagement afin d’assurer la trésorerie de l’opération.
Tout sera mis en œuvre afin d’assurer la continuité opérationnelle (passation
d’avenants de transfert des marchés, clauses de substitution dans les nouveaux
compromis de vente et avenants à passer pour ceux déjà conclus).
Un contentieux suite à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre Groupement
Faloci fait l’objet d’une provision en Imprévus portée à 150 K€.
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2°) Commercialisation et cession de lots
Les compromis de vente suivants seront signés :
√ Le lot A3 avec ICADE complétera la place des casernes coté Colaud.
Les ventes suivantes seront signées :
√ Le lot B4-4 avec Promofar,
√ Le lot B3 à la Communauté » de Commune du Briançonnais pourra s’effectuer avant
fin 2022.
√ Le lot B2 avec ICADE.
√ Acte rectificatif à passer sur l’ilot C3-1
3°) Nouveau bilan prévisionnel
Le nouveau bilan prévisionnel est le suivant
DEPENSES PREVISIONNELLES Nouveau bilan (en K€)
1. Études opérationnelles : 1 020
2. Charge foncière 5
3. Mise en état des sols : 1 715
4. Travaux d'aménagement : 16 241
5. Honoraires sur travaux 3 073
6. Gestion provisoire et autres frais 274
7. Imprévus 150
8. Impôts et taxes 44
9. Frais financiers 462
10. Rémunération concessionnaire 1 896
TOTAL DEPENSES € HT 24 935
RECETTES PREVISIONNELLES Nouveau bilan
1. Cessions lots 15 086
2. Participation sur équipements publics 9 848
3. Apport en nature 0
TOTAL RECETTES € HT 24 934
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4°) Participation du Concédant
Au regard de l’évolution de l’opération, et afin de financer les travaux
supplémentaires, honoraires de maîtrise d’œuvre et la rémunération aménageur
proportionnellement en hausse, la participation du Concédant augmente de
561 178€.
Elle sera versée suivant l’échéancier suivant :
2015 0 € Déjà versé
2016 2 518 590 € Déjà versé
2017 550 000 € Déjà versé
2018 550 000 € Déjà versé
2019 550 000 € Déjà versé
2020 500 000 € Déjà versé
2021 500 000 € Déjà versé
2022 750 000 €
2023 750 000 €
2024 750 000 €
2025 1 213 795 €
2026 1 213 796 €
TOTAL 9 846 181 €
Documents annexes :
- Annexe 1 : Plan d’aménagement de la ZAC
- Annexe 2 : Bilan et Plan de trésorerie prévisionnel
- Annexe 3 : Synthèse générale
- Annexe 4 : Tableaux des acquisitions foncières, des cessions de lots et des
expropriations
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Les
ge"
1
V
26
Annexe 1 : Plan d’aménagement de la ZAC Cœur de ville
Pente 2.93%
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
LIMITE D'INTERVENTION
1222.50
Aire delivraison
1224.38
Arase 1227.25 Arase 1227.25
BORDURE PROFIL PIERRE DROITE - 40x30x100
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
EMPRISE CHANTIER PHASE 1
Luminaire Mât
Ht: 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
Luminaire
Colonne 4.40m
1219.60
1219.30
1219.50
1219.70
1219.60
1220.14 1220.08
1220.25 1220.19
1220.33
1220.50
1220.20
1220.00
1219.20
1219.20
1219.20
LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT
LIMITE DE LOT
Ressaut chanfrein 1 pour 3 / h=2.5cm Ressaut chanfrein 1 pour 3 / h=2.5cm
C3-3a
C3-1a
C3-3b
C3-1b
C3-2b
C4-1a
C4-2a
CINEMAS
B4-1c
B4-1b
B4-1a
B4-2a
B4-3a
B4-2c
B4-3b
HÔTEL
B4-2b
C4-2b
C4-1b
C3-2a
LOT C3-3
LOT C5
LOT C3-1
LOT C3-2
LOT C1
LOT B1
LOT D1
LOT B3
LOT B4-1
LOT B4-2
LOT B4-3
LOT D3
LOT D4
LOT A4
LOT A3
LOT A2
LOT A5
LOT B2
LOT B4-4
LOT C2
LOT C4-1
LOT C4-2
ZAC Les Quartiers du 15/9 Plan-guide
Limites de la ZAC Limites des lots Limites des bâtiments
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In
In
ln
27
Annexe 2 : Bilan et Plan de trésorerie prévisionnels
Bilan Bilan
JANV-AOUT SEPT-DEC
DEPENSES 24 154 819 389 789 13 719 108 2 899 580 3 823 923 124 905 67 400 24 935 828 781 009
10 ETUDES OPERATIONNELLES 1 252 557 8 199 893 156 27 000 15 663 7 000 1 019 819 -232 738
1001 Géomètre 120 538 750 81 288 5 000 7 000 7 000 7 000 7 000 114 288 -6 250
1002 Etudes sols et pollution 54 527 44 527 3 000 7 000 54 527
1003 Etude circulation et déplacements 18 500 18 500 18 500
1004 Etude hydraulique et DLE 14 200 14 200 14 200
1005 Elaboration dossier de réalisation 43 600 -43 600
1006 Etudes et conseil et rep. dépenses concédant 347 454 1 103 288 557 20 000 308 557 -38 897
1007 Assistance commercialisation 40 000 5 280 9 720 5 000 20 000 -20 000
1008 Assistance architecturale 299 613 155 613 3 000 7 000 5 000 5 000 175 613 -124 000
1009 Diagnostics et études techniques 314 125 6 346 290 471 4 540 5 460 10 000 3 663 314 134 9
12 ACQUISITIONS 53 926 53 926 54 577 651
1201 Acquisitions foncières 2 2 1 3 1
1210 Frais sur acquisitions 53 924 53 924 650 54 574 650
13 TRAVAUX VRD 17 016 051 231 111 9 320 563 2 267 100 3 245 000 17 955 271 939 220
1301 Démolitions et dépollution 1 712 161 2 440 1 714 601 1 714 601 2 440
13011 Démolitions et dépollution 1 382 507 1 382 507 1 382 507 0
13012 Travaux préparatoires 329 654 2 440 332 094 332 094 2 440
1303 Aménagements 15 303 890 228 671 7 605 961 1 416 216 1 706 392 2 267 100 3 245 000 16 240 670 936 780
1304 Travaux VRD et aménagement de surface 14 022 736 218 450 7 050 186 1 259 988 1 517 012 2 061 000 2 950 000 14 838 186 815 450
1305 Aménagement parc urbain 19 963 10 221 30 184 30 184 10 221
1306 Révisions, aléas 739 003 18 403 126 000 157 874 206 100 295 000 803 377 64 374
1307 Travaux réseaux concessionnaires 522 188 507 188 30 228 31 507 568 923 46 735
15 HONORAIRES 3 008 811 37 164 2 127 863 161 306 232 453 14 140 3 072 946 64 135
1501 Maîtrise d'oeuvre 2 646 107 35 664 1 886 105 203 242 286 464 129 100 186 340 14 000 2 705 251 59 144
15011 maîtrise d'oeuvre VRD et travaux ancien poste
1502 Coordination SPS et contrôle technique 55 620 500 20 090 2 000 4 194 10 305 14 750 59 338 3 718
1503 Pilotage général tous chantiers 188 305 116 246 28 100 8 287 20 610 29 500 194 743 6 438
1504 Autres prestations suivi travaux 45 524 1 000 40 124 40 124 -5 400
1506 Révisions de prix 73 255 65 298 4 897 1 291 1 863 140 73 490 235
17 REMUNERATIONS 1 842 972 35 657 816 351 361 074 267 365 55 855 65 000 1 886 034 43 062
1701 Rémunération sur acquisitions 69 621 35 657 105 278 53 316 158 594 88 973
1702 Rémunération sur études 45 129 20 280 1 000 3 431 2 080 1 107 360 28 258 -16 871
1703 Rémunération sur travaux 704 345 394 444 49 568 78 525 84 994 121 711 495 729 737 25 392
1704 Rémunération sur commercialisation 558 877 171 349 24 549 219 000 89 548 504 446 -54 431
1705 Rémunération suivi et coordination 455 000 125 000 87 083 22 917 55 000 55 000 55 000 55 000 455 000 0
1706 Rémunération liquidation 10 000 10 000 10 000
18 GESTION PROVISOIRE ET AUTRES FRAIS 459 694 23 475 219 954 25 000 12 000 2 000 273 954 -185 740
1801 Gestion provisoire du site 120 807 3 178 13 985 5 000 5 000 10 000 2 000 35 985 -84 822
1802 Animation/information/commercialisation 247 803 13 146 160 949 1 627 3 373 5 000 5 000 2 000 177 949 -69 854
1803 Assistance juridique et fiscale 40 001 21 788 21 788 -18 214
1804 Frais de publicité AAPC et repro 50 685 7 151 22 835 10 000 5 000 37 835 -12 850
1805 Autres frais divers 398 398 398 0
19 Imprévus 100 000 150 000 50 000
1901 Imprévus 100 000 150 000 150 000 50 000
1902 Imprévus études et travaux
1903 Imprévus rupture contrat MOE 150 000 150 000
1904 Imprévus rupture compromis promoteur
20 Impôts et taxes 57 990 529 28 686 9 400 5 400 2 400 2 400 43 686 -14 304
2000 Diagnostic archéologique
2001 Taxes foncières 47 990 -840 20 801 11 080 8 000 4 000 1 000 1 000 28 801 -19 189
2002 Autres taxes 10 000 1 369 7 885 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 14 885 4 885
21 FRAIS FINANCIERS 362 818 53 654 258 610 48 699 46 041 43 510 462 460 99 642
2101 Frais financiers sur court terme 497 5 054 14 285 5 054 5 054
2102 Frais financiers sur emprunts 362 818 53 156 253 556 29 933 21 381 48 699 46 041 43 510 443 121 80 303
ARKEA BRIANCON 1.5M 9 559 132 575 8 314 8 314 5 699 3 041 510 150 140
ARKEA BRIANCON 5 M 43 597 120 981 43 000 43 000 43 000 43 000 43 000 292 981
Réalisé PREVISIONNEL
2022 Ligne Intitulé Approuvé (avenant 3 -
dec 21)
2021
Total (cumul
au
31.12.2021)
2023 2024 2026 Nouveau - à approuver Ecart
3 122 609
651
77 000
4 300 912
537 184
15 000
2025
320 389
12 480
150 000
65 599
AR Prefecture
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28
RECETTES 24 154 817 1 879 298 9 579 281 6 225 000 2 988 700 1 213 795 1 213 796 24 934 468 779 651
50 Recettes commerciales 14 868 978 1 379 298 4 408 080 5 475 000 2 238 700 15 085 676 216 698
5000 Recettes commerciales 14 868 978 1 379 298 4 408 080 1 611 896 1 352 000 5 475 000 2 238 700 15 085 676 216 698
Autres lots déjà vendus 3 028 782 3 028 782
A2 logements et commerces 1 250 000 1 250 000
A3 logements et commerces 1 250 000 1 250 000
A4 hôtel 1 400 000 1 400 000
B2 équipement touristique 800 000 800 000
B3 centre administratif 1 352 000 1 352 000
B4-4 logements et commerces 735 381 735 381
C2 logements 560 000 560 000
C3-1 logements 990 833 990 833 76 513 1 067 346
C3-2 logements 1 015 000 1 015 000
C3-3 logements 585 000 585 000
C4-1 logements 881 200 881 200
C4-2 logements 772 500 772 500
D3 équipement sportif privé 388 465 388 465 388 465
D4 marché couvert 1 1
D1 médiathèque 1 1
53 Remboursement TFPB
55 Participations 9 285 003 500 000 5 170 365 750 000 750 000 750 000 1 213 795 1 213 796 9 847 956 562 953
5502 Participation équipements publics 9 285 003 500 000 5 168 590 750 000 750 000 750 000 1 213 795 1 213 796 9 846 181 561 178
5601 Produits financiers 1 775 1 775 1 775
57 Produits Divers 836 836 836
5701 Remboursement TFPB 836 836 836
RESULTAT D'EXPLOITATION -2 1 489 510 -4 138 468 3 325 420 -835 223 1 088 890 1 146 396 0 2
2 963 896
3 713 896
-587 016
AMORTISSEMENTS 190 005 1 078 940 158 474 161 089 163 747 5 107 025 6 669 275 6 669 275
6000 Emprunts amortissements 190 005 909 665 158 474 161 089 163 747 5 107 025 6 500 000 6 500 000
ARKEA BRIANCON 1.5M 190 005 909 665 158 474 161 089 163 747 107 025 1 500 000
ARKEA BRIANCON 5 M 5 000 000 5 000 000
6100 Avances Etat remboursements
6200 Avances collectivité remboursements
6300 Avances Société remboursements 169 275 169 275 169 275
6400 Avances autres opérations remboursements
6900 Avances autres remboursements
7600 TVA payée
MOBILISATIONS 6 669 275 6 669 275 6 669 275
7000 Emprunts encaissements 6 500 000 6 500 000 6 500 000
ARKEA BRIANCON 1.5M 1 500 000 1 500 000
ARKEA BRIANCON 5 M 5 000 000 5 000 000
7100 Avances Etat encaissements
7200 Avances collectivité encaissements
7300 Avances Société encaissements 169 275 169 275 169 275
7400 Avances autres opérations encaissements
7600 TVA encaissée
7900 Avances autres encaissements
FINANCEMENT -190 005 5 590 335 -161 089 -163 747 -5 107 025 0 0
TRESORERIE 465 458 3 866 825 2 765 971 -1 146 124 272 272 272
TVA sur dépense 4 354 100 59 816 2 503 339 494 681 699 623 3 228 4 478 960
TVA sur recette 4 830 796 275 860 881 616 1 245 000 597 740 242 759 242 759 3 952 653
TVA sur financement 902 557 902 557
TVA période 750 319 -101 883 239 531 242 759 1 095 416
TVA déclarée (CA3) 133 492 242 759 376 251
Dépenses TTC 28 508 919 449 605 16 222 447 3 394 261 4 523 546 128 133 67 400 29 414 787
Recettes TTC 28 985 613 2 155 158 10 460 897 7 470 000 3 586 440 1 456 554 1 456 555 28 887 122
Amortissements 190 005 1 388 940 161 089 163 747 5 107 025 6 979 275
Mobilisations 7 881 832 7 881 832
Clients 1 805 540 17 954 242 18 344 361
Acompte 550 000
Encaissement 1 805 540 17 444 742 17 794 361
Remboursement acompte -550 000
Reste à encaisser 390 119 390 119
Fournisseurs 615 135 17 488 784 17 729 107
Avance
Provision 63 737
Règlement 650 792 17 470 704 17 470 704
Autres déductions -76 946 -76 946
Résorption provision -63 737
Reste à régler 240 322 240 322
TRESORERIE PERIODE 476 694 1 190 404 465 458 3 914 650 -1 100 853 -3 916 252 1 146 396 272
TRESORERIE CUMUL 465 458 3 866 825 2 765 971 -1 865 290 272 272 272
1306 282B/09/M - COMPLEMENTAIRE - SIT 3 1 359 1 359
4 456 675
158 474
390 119
-550 000
742 779
-35 309
5 079 000
-158 474
-47 825
778 089
349 619
550 000
-390 119
240 322
-513 284
-47 825
-63 737
76 946
63 737
-240 322
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Annexe 3 - Synthèse générale
COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
CRAC 2021
Collectivité concédante : VILLE DE BRIANCON
concessionnaire : SPL AREA REGION SUD
OPERATION : Les Quartiers du 15/9
nature de la convention concession d'aménagement délibération d'approbation par la collectivité 18 décembre 2014
fin de validité de la concession 31 décembre 2026
procédure d'aménagement
approbation dossier de création de ZAC 18 décembre 2013
approbation dossier de réalisation de ZAC 2 mars 2016
budget prévisionnel de l'opération
approbation du budget initial 18 décembre 2014
Avenant n°1 13 octobre 2016
information de la collectivité
approbation du précédent CRAC 2020
concertation et procédures
concertation création ZAC Avril à juin 2013
Avis autorité environnementale 4 octobre 2013
délibération approbation dossier de création 18 décembre 2013
Agrément dossier loi sur l’eau 14 mars 2016
délibération approbation PEP 2 mars 2016
délibération approbation dossier de réalisation 2 mars 2016
financement de l'opération
montant emprunt 1 6 500 000 €
montant part garantie des emprunts 40%
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30
Annexe 4 : Tableaux des acquisitions foncières, des cessions de lots et des
expropriation
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ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
O
[: 1® Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels - Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon - Adresse postale : 3 Avenue d'Alphasis, 35760 Saint Grégoire Cédex
(NS Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, banque et courtage d'assurance (N° ORIAS : 07 026 594) - RCS BREST 378 398 911
www.arkea-banque-ei.com q
SPL Isère Aménagement
Financement ZAC Les Quartiers du 15/9 BRIANCON
Lyon, le 16/08/2022
Conditions
financières
Montant du
Financement 4 500 000,00 € ACT BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
O
[: 1® Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels - Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon - Adresse postale : 3 Avenue d'Alphasis, 35760 Saint Grégoire Cédex
(NS Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, banque et courtage d'assurance (N° ORIAS : 07 026 594) - RCS BREST 378 398 911
www.arkea-banque-ei.com q
Annexe : Tableau d’amortissement indicatif non contractuel
CRD avant Amortissement CRD Après
30/09/2022 4500000
30/12/2022 4500000 0 4500000
30/03/2023 4500000 0 4500000
30/06/2023 4500000 0 4500000
30/09/2023 4500000 346000 4154000
30/12/2023 4154000 346000 3808000
30/03/2024 3808000 346000 3462000
30/06/2024 3462000 346000 3116000
30/09/2024 3116000 346000 2770000
30/12/2024 2770000 346000 2424000
30/03/2025 2424000 346000 2078000
30/06/2025 2078000 346000 1732000
30/09/2025 1732000 346000 1386000
30/12/2025 1386000 346000 1040000
30/03/2026 1040000 346000 694000
30/06/2026 694000 346000 348000
30/09/2026 348000 348000 0
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