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Procès Verbal - DELB 20150837 01
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150837 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Formation,
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION N°3.13.07
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agnès CANAYER, adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du………………………………, D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l'Accueil, la Médiation et l'insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 14 juin 1952 sous le n° 744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952), et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17 rue Anfray 76600 Le Havre, représentée par Madame Isabelle LEBORGNE, Présidente de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du …………………………….. , désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20130088 du Conseil municipal du 4 février 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°3.13.07 notifiée le 5 mars 2013 pour les exercices 2013, 2014 et 2015,
VU la délibération n°20130899 du Conseil municipal du 18 novembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°3.13.07, notifié le 27 décembre 2013,
VU la délibération n°20140172 du Conseil municipal du 10 mars 2014, autorisant M. JOUGLA à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n°3.13.07, notifié le 10 juillet 2014,
VU la délibération n°20140632 du Conseil municipal du 22 septembre 2014, autorisant Mme THIBAUDEAU- RAINOT à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectif n°3.13.07, notifié le 15 octobre 2014,
VU la délibération n°20140847 du Conseil municipal du 15 décembre 2014, autorisant Mme CANAYER à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectif n°3.13.07, notifié le 07 mars 2015,
VU la délibération n°20150547 du Conseil municipal du 21 septembre 2015, autorisant Mme EGLOFF à signer l’avenant n° 5 à la convention d’objectif n° 3.13.07,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activité de l’Association » et l’article 12 « Dispositions financières » pour l’exercice 2015,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activité de l’Association » est complété par ce qui suit :
- Mise en œuvre de l’action « Itinéraire 16/18 » : cette action vise à favoriser un parcours de formation en adéquation avec les compétences et motivations des jeunes sortis sans qualification. Elle décline quatre objectifsprincipaux : lever les freins empêchant l’accès à une formation ou à l’emploi, avoir une meilleure connaissance de soi, de ses qualités et compétences professionnelles, avoir une meilleure connaissance des métiers en tension et accompagner le jeune vers une formation professionnelle et / ou un emploi.
Le projet concerne 60 jeunes âgés de 16 à 18 ans repérés comme décrochés du système scolaire par les commissions restreintes « prévention de l’absentéisme » et les partenaires (plate-forme académique, CIO, Mission Locale…).
L’action vise à mobiliser les jeunes concernés dans une démarche d’insertion professionnelle via un parcours individualisé et évolutif. La mise en œuvre du projet, au travers d’outils individuels et d’ateliers collectifs, est composée de différents axes de travail, portant sur des ateliers collectifs, des stages en entreprises et un suivi individuel.
L’article 12 - « Dispositions financières » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus, la Ville s'engage à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 488,55 € pour l’action « Itinéraire 16/18 », au titre de l’exercice 2015.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la ville du Havre
Isabelle LEBORGNE Agnès CANAYER
Présidente Adjoint au Maire
Chargée des Affaires Sociales