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Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 CORRESPONDANT DEFENSE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
016-21160(
Re
Publié le 0
20216-2022 3-DE
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 21
Suffrages exprimés: 26
Délibération N° 2022-03
Conseil Municipal du 16 Février 2022
DATE DE CONVOCATION : 10 Février 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K.GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER- MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P, FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC — K.PERROIS - S.BROUILLET - A. DUBRUN - F, GUIRAO - H ROSARIO - E. PILLARD CLEMENTEL - S.RAYNAUD - P.BERTON - C. RAFIN - J. MARTINEAU -
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à T. DEGRANDE- P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - - W. BOURGEAU donne pouvoir à J.P. DESLIAS - S.BUTET donne pouvoir à P. BERTON - P. MAURY donne pouvoir à J.L. LEVESQUE
CONSEILLER MUNICIPAL EXCUSÉ : $. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J. MARTINEAU
| OBJET : CORRESPONDANT DÉFENSE |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'élection Municipale du 15 Mars 2020 et l'installation du Conseil Municipal du 27 mai 2020;
VU la Délibération N° 2020-81 du Conseil municipal du 2 Septembre 2020 relative à la désignation d’un correspondant défense ;
Considérant le décès de M Christian Bonneau ;
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau correspondant défense au sein du Conseil Municipal ;
Considérant la candidature de Madame Séverine Brouillet;
Le Conseil Municipal, PAR 26 VOIX pour, décide de désigner Mme Séverine Brouillet, en qualité de correspondante défense.
POUR EXTRAIT CONFORME
Conseil municipal du 16 Février 2022- Délibération N° 2022-03