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Déliberation - designation correspondant defense 1
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - designation correspondant defense 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-01-23/003
t
NS iEZ
_ COMMUNE DET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_ DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Vingt-trois
Janvier
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 janvier 2017
Secrétaire de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
—
Votes pour : 21
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- S. ARNOULD
- J. ROBERT
HENSELER
-— À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON -— J,
RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
—
S. LELUIN
- M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- $. ALLEG
(pouvoir à JL. GIRAUD)
—
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
- E. MENUT
Absence
non
excusée
: À. CELKA
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
VU
le code général
des collectivités territoriales, notamment
les articles L2121-4,
R-2121-2,
R2121-4,
VU
la délibération
n° 2014-04-04/005
du conseil municipal en date du 4.04.2014,
portant désignation
de M. William
DUBOSQ
comme
correspondant défense
pour la commune,
VU
la demande
de monsieur
William
DUBOSQ
de démissionner de son
mandant
de conseiller municipal,
Monsieur
le Maire précise au conseil municipal
que conformément
aux circulaires du 26.10.2001
et 12.03.2008
du Ministère de
la Défense,
il convient
de désigner
un
correspondant
défense
pour
la commune.
Cet élu a vocation
à développer
le lien Armée-Nation.
Il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de
la région. M. le Maire
propose
la candidature
de M. Jean-Claude
SANSONI
comme
remplaçant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- DE
DESIGNER
M. Jean-Claude
SANSONI
comme
correspondant
défense
pour la commune
de TOURRETTES.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
OURS LA
gi
Le
Maire,
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
Camille
BOUG
Séance
du
23
janvier
2017
—
Commune
de
Tourreites
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_003-DE