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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c50 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie és
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – PARC D'ACTIVITES LES PIERRAILLEUSES - MESURES COMPENSATOIRES NATURA 2000 - ACQUISITION A FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Sophia MARC, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c50-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 50-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – PARC D'ACTIVITES LES PIERRAILLEUSES - MESURES COMPENSATOIRES NATURA 2000 - ACQUISITION A FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Par délibération du 29 mai 2017, la CAN a décidé de l’acquisition de la parcelle YE 36 à Frontenay-Rohan-Rohan auprès de la SAFER Poitou-Charentes, et de son préfinancement pour un montant de 15 173,77 € (délibération C10-05-2017).
Ce préfinancement ayant été réalisé il y a donc lieu d’acter le prix final de rétrocession au montant de 18 039,49 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Acter le montant final de la rétrocession ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c50-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 S
à
+
: Poitou-
Monsieur
le
Président
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
:
140
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
NIORT
CEDEX
Convention
: 79
14
0071
00
Dossier
: RR
79
17
3914
76
LA
aucan
de
13260
37
€
40 00928
:
,
.
20
Objet
: Rétrocession
26
480
949
Niort,
le
14
septembre
2017
Monsieur
le
Président.
Dans
le
cadre
de
la
convention,
la
SAFER
a
attribué
à
la
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
des
biens
d'une
superficie
totale
de
3
ha
78
à
60
ca
sur
la
Commune
de
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN.
Le
prix
de
rétrocession
prévisionnel
de
ces
biens
s'établit
à
18
039,49
€
.selon
détail
ci-joint. En
conséquence,
nous
vous
prions
de
prendre
une
délibération
sur
ces
éléments
selon
modèle
ci-joint,
Nous
adressons
à
Maître
CAZENAVE,
notaire
à
FRONTENAY-
ROHAN-ROHAN,
les
informations
nécessaires
à la
préparation
de
l'acte.
Dans
l'attente.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
Pexpression
de
notre
considération
distinguée.
Le-Directeur
Gé
f
P.
BAUI
éral
Adjoint
RY
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c50-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ai” 7
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c50-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017