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Compte-Rendu - compte rendu 2008 12 19
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 12 19
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2008 12 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
- 2127 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 12
décembre 2008, pour le vendredi 19 décembre 2008 à 18 heures. L’ORDRE DU JOUR PORTE : M. le Maire
n° 1
-
Désignation du Secrétaire (page 2136).
M. le Maire
n° 2
-
Pouvoirs (page 2136).
M. le Maire
n° 3
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
vendredi
24 octobre 2008. (page 2136).
M. le Maire
n° 4
-
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs (page 2136).
M. le Maire
n° 5
-
Communications diverses (page 2143).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN
n° 6
-
Budget Primitif 2009. Approbation : a)
Ville,
b)
Opérations funéraires,
c)
Opérations soumises à T.V.A.,
d)
Z.A.C. en régie,
e)
Parc Floral (page 2144).
M. MARTIN
n° 7
-
Décision modificative n° 10 (page 2224).
M. MARTIN
n° 8
-
Ecole
de
Musique.
Régie
de
recettes.
Demande
de
remise
gracieuse (page 2227).
M. MARTIN
n° 9
-
O.P.H.
d’Orléans.
Garantie
d’un
emprunt
de
189
016
€.
Approbation d’une convention (page 2228). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2128 -
M. MARTIN
n° 10 -
S.E.M.D.O. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d’un emprunt de 2 000 000 €. Approbation d’une convention (page 2229).
M. MARTIN
n° 11 -
Association
La
Sainte-Famille.
Garantie
d’un
emprunt
de
938 146 €. Approbation d’une convention (page 2232).
M. MARTIN
n° 12 -
Association
La
Sainte
Famille.
Garantie
d’un
emprunt
de
4 783 130 €. Approbation d’une convention (page 2234).
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
Mme
DE QUATREBARBES
n° 13 -
Proximité. Charte de la participation citoyenne. Approbation (page 2236).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 14 -
Proximité. Charte de la participation citoyenne. Désignation des membres élus des Comités de Mobilisation et d’Animation (page 2280).
M. CARRE
n° 15 -
Grand Projet de Ville de La Source et Convention Territoriale de
Mme BARANGER
l’Argonne. Charte locale d’insertion. Mise en place. Approbation (page 2282).
M. CARRE
n° 16 -
Grand Projet de Ville de La Source. Programme de logements en accession à la propriété réalisé par la Société ICADE CAPRI. Approbation d’un avenant à la convention avec l’A.N.R.U. (page 2291)
M. CARRE
n° 17 -
Grand Projet de Ville de La Source. Groupe scolaire. Installation de panneaux photovoltaïques. Demande de subvention auprès du F.E.D.E.R. (page 2293)
M. CARRE
n° 18 -
Grand Projet de Ville de La Source. Médiathèque. Equipement informatique. Demande de subvention auprès du F.E.D.E.R. (page 2294)
DEVELOPPEMENT : AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE
n° 19 -
Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention (page 2297).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE
n° 20 -
Quartier
Saint-Marceau.
Rue
Jean
Moulin.
Cession
à
deux
riverains d’une parcelle affectée au dépôt de la Direction de la Voirie (page 2300).
M. CARRE
n° 21 -
Quartier Bourgogne-République. Z.A.C. des Halles 2. Immeuble 10, quai du Châtelet. Cession d’un droit d’usufruit (page 2301). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2129 -
M. CARRE
n° 22 -
Quartier
Barrière
Saint-Marc-La
Fontaine.
Rue
des
Prateaux.
Travaux d’élargissement de la rue. Cession d’un délaissé (page 2302).
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE
n° 23 -
Imprimerie. Actualisation du coût horaire (page 2303).
M. CARRE
n° 24 -
S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation des tarifs (page 2304).
M. CARRE
n° 25 -
Schéma Directeur Départemental du Très Haut Débit. Elaboration. Approbation d’une convention à passer avec le Département (page 2306).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE
n° 26 -
L’Astrolabe. Procédure de délégation de service public. Choix du délégataire et approbation du contrat (page 2307).
M. VALETTE
n° 27 -
Partenariat culturel avec le Département du Loiret. Convention 2006-2008. Approbation de l’avenant pour 2008 (page 2313).
M. VALETTE
n° 28 -
Festival de Loire 2009. Conception, scénographie et réalisation du
Mme d’AUX
festival.
Approbation
d’un
marché
après
dialogue
compétitif.
Rassemblement de bateaux. Approbation d’un marché après appel d’offres (page 2313).
M. GABELLE
n° 29 -
Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Organisation du Marché Médiéval et des
Ripailles
Médiévales.
Approbation
d’un
marché
après
procédure adaptée (page 2318).
M. VALETTE
n° 30
-
Marché de Noël 2008. Partenariats. Approbation de conventions (page 2319).
M. VALETTE
n° 31 -
Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas. Attribution d’une subvention (page 2321).
M. VALETTE
n° 32 -
Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants.
Mme BARRUEL
Versement d’une subvention au profit de la Ville. Approbation d’une convention à passer avec la D.R.A.C. Centre (page 2322).
M. VALETTE
n° 33 -
Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Projets artistiques
Mme HEAU
en faveur des écoles
des Z.E.P. des quartiers de la Source et des
Blossières. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (page 2323).
Mme MAUROY-PREVOST
n° 34 -
Centre d’Histoire et de Mémoire d’Orléans. Versement d’une subvention au profit de la Ville. Approbation d’une convention à passer avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah (page 2324). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2130 -
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN
n° 35 -
Hygiène. Prestations de services. Actualisation des tarifs (page 2325).
Mme CUGNY-SEGUIN
n° 36 -
Capture de pigeons. Approbation d’une convention à passer avec l’association des Piégeurs du Loiret (page 2328).
Mme CUGNY-SEGUIN
n° 37 -
Société SEMOFLEX Val de Loire 185, rue des Chênes à Saint- Cyr-en-Val. Régularisation administrative des activités assujetties à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre (page 2329).
Mme CUGNY-SEGUIN
n° 38 -
Société SEMOFLEX Val de Loire 873, rue de Gautray à Saint- Cyr-en-Val. Régularisation administrative des activités assujetties à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre (page 2331).
Mme CUGNY-SEGUIN
n° 39 -
Agenda 21. Objectif « Préserver l’eau par le bio ». Acquisition de terres agricoles dans le secteur du Val et dans le périmètre de protection rapprochée des captages en eau potable de la Ville. Demandes de subventions (page 2333).
ESPACES PUBLICS
Mme
DE QUATREBARBES
n° 40 -
Mission
lumière.
Travaux
d’aménagement.
Approbation
d’un
marché après appel d’offres (page 2335).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 41 -
Amélioration de la propreté et de l’environnement des postes de distribution publique d’électricité. Approbation d’une convention à passer avec E.R.D.F. (page 2336).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 42 -
Sanitaires publics. Gratuité (page 2337).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 43 -
Droits de voirie. Actualisation des tarifs (page 2337).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 44 -
Voirie.
Travaux
effectués
en
régie.
Intervention
des
services
municipaux. Actualisation des tarifs (page 2343).
M. FOUSSIER
n° 45 -
Droits de place. Actualisation des tarifs (page 2345).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 46 -
Espaces verts. Prestations de service. Actualisation des tarifs (page 2347).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 47 -
Décorations florales. Actualisation des tarifs (page 2347).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 48 -
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fixation de tarifs (page 2349). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2131 -
Mme
DE QUATREBARBES
n° 49 -
Place Saint-Laurent. Réaménagement. Lot n° 1 – Terrassement, voirie, assainissement. Approbation d’un avenant (page 2353).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 50 -
Place Saint-Laurent. Réaménagement. Lot n° 3 – Espaces Verts. Approbation d’un marché après appel d’offres (page 2354).
Mme
DE QUATREBARBES
n° 51 -
Travaux d’aménagements paysagers. Approbation d’un marché après appel d’offres (page 2355).
DEVELOPPEMENT : ACTION
ECONOMIQUE,
FORMATION
PROFESSIONNELLE,
ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. le Maire
n° 52 -
Colloques
universitaires
et
scientifiques.
Attribution
de
Mme BARRUEL
subventions (page 2356).
M. le Maire
n° 53 -
Salon du Lycéen
et
de
l’Etudiant 2009.
Location d’un stand.
Mme BARRUEL
Insertion d’un article dans le Guide de l’Enseignement Supérieur. Participation de la Ville (page 2358).
M. le Maire
n° 54 -
Studium. Convention pour
l’accueil
d’un
chercheur
étranger.
Mme BARRUEL
Participation de la Ville. Approbation d’un avenant (page 2360).
EDUCATION
Mme MARECHAL
n° 55 -
Préparation de rentrée scolaire. Communication de données par la C.A.F. Approbation d’une convention (page 2361).
Mme MARECHAL
n° 56 -
Ecole primaire Olympia Cormier. Restructuration et extension. Fourniture et installation de bâtiments préfabriqués. Approbation d’un marché après appel d’offres (page 2362).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC
n° 57 -
Quotient
familial.
Approbation
du
règlement
intérieur.
Actualisation de la grille tarifaire (page 2363).
Mme LECLERC
n° 58 -
Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap (page 2366).
Mme LECLERC
n° 59 -
Association
« La
Vie
devant
Soi ».
Période
2009-2011.
Approbation d’une convention d’objectifs (page 2368).
JEUNESSE
M. SANKHON
n° 60 -
Aide en faveur d’un groupement de jeunesse (page 2370).
M. SANKHON
n° 61 -
Associations A.J.L.A., D.E.F.I. et A.E.S.C.O. Renouvellement des partenariats. Approbation de conventions d’objectifs (page 2370). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2132 -
M. SANKHON
n° 62 -
E.S.C.A.L.E. Renouvellement du partenariat. Approbation de la convention d’objectifs (page 2374).
M. SANKHON
n° 63 -
Bourses Projets Jeunes. Année 2008. Communication (page 2377).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT
n° 64 -
Rapport
d’observations
définitives
arrêté
par
la
Chambre
Régionale des Comptes sur la gestion de la commune d’Orléans dans le cadre de sa politique en faveur du sport (page 2381).
Mme GRIVOT
n° 65 -
Rapport
d’observations
définitives
arrêté
par
la
Chambre
Régionale des Comptes sur la gestion de la Société d’Economie Mixte Sportive Locale Entente Orléanaise 45 (page 2396).
Mme GRIVOT
n° 66 -
Rapport
d’observations
définitives
arrêté
par
la
Chambre
Régionale des Comptes sur la gestion de l’association Basket Elite Entente Orléanaise 45 (page 2396).
Mme GRIVOT
n° 67 -
Aides
à
des
associations
pour
le
soutien
aux
manifestations
sportives et à titre exceptionnel (page 2397).
Mme GRIVOT
n° 68 -
Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur les subventions de fonctionnement 2009 (page 2399).
Mme GRIVOT
n° 69 -
U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, S.M.O. Gymnastique et E.C.O. – C.J.F.
M. PEZET
Athlétisme.
Renouvellement
des
partenariats.
Approbation
de
contrats d’objectifs et de conventions de mise à disposition de locaux et d’éducateurs sportifs territoriaux (page 2404).
Mme GRIVOT
n° 70 -
Stade Fernand SAUGET et site de la Pomme de Pin. Attribution d’une
subvention
à
l’A.S.P.T.T.
Orléans.
Approbation
d’une
convention (page 2406).
VIE ASSOCIATIVE
Mme GRIVOT
n° 71 -
Maison des associations. Actualisation des tarifs (page 2408).
Mme DE CHANGY
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET ELECTIONS
Mme SAUVEGRAIN
n°
72
-
Location des salles municipales. Actualisation des tarifs (page 2411).
Mme SAUVEGRAIN
n°
73
-
Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs (page 2430).
Mme SAUVEGRAIN
n°
74
-
Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Actualisation des tarifs (page 2432). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2133 -
Mme SAUVEGRAIN
n°
75
-
Agents recenseurs de la population. Révision de la rémunération (page 2434).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN
n°
76
-
Direction Générale des Services Techniques. Convention de mise à disposition
de
certains
services
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
« Orléans-Val
de
Loire ».
Approbation
d’un
avenant (page 2436).
Mme SAUVEGRAIN
n°
77
-
Direction
Générale
du
Développement.
Mise
à
disposition
individuelle
du
directeur
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention (page 2437).
Mme SAUVEGRAIN
n°
78
-
S.I.G.O.R. Mise à disposition du service auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention (page 2439).
Mme SAUVEGRAIN
n° 79 -
Direction de la Vie des Quartiers. Grand Projet de Ville. Postes de chargé d’opérations et de chargé de missions. Reconduction de contrats de travail (page 2441).
Mme SAUVEGRAIN
n°
80
-
Direction de l’Information et de la Communication. Recrutement d’un
journaliste.
Autorisation
de
pourvoir
le
poste
par
voie
contractuelle (page 2443).
Mme SAUVEGRAIN
n°
81
-
Direction de l’Information et de la Communication. Poste de responsable des chargés de communication. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle (page 2444).
Mme SAUVEGRAIN
n° 82 -
Tableau des effectifs. Modifications. Approbation (page 2445).
Mme SAUVEGRAIN
n°
83
-
Action
Sociale
pour
le
personnel.
Maintien
des
prestations
actuelles.
Approbation
d’une
convention
d’objectifs
et
d’une
convention de mise à disposition de personnel à passer avec le C.O.S. (page 2467).
Mme SAUVEGRAIN
n°
84
-
Syndicats
départementaux.
Compte
rendu
de
l’utilisation
des
subventions versées en 2007. Attribution des subventions 2008 (page 2469).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN
n° 85
-
Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du stade 7, rue de Beaumarchais. Approbation d’une convention à passer avec la Société Bouygues Télécom (page 2471).
Mme SAUVEGRAIN
n°
86
-
Véhicule réformé. Aliénation au profit de la Société CITROEN ORLEANS (page 2472). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2134 -
Mme SAUVEGRAIN
n°
87
-
Ile Corse. Construction d’un foyer. Occupation du domaine public. Fixation de la redevance. Approbation d’une convention (page 2473).
Mme SAUVEGRAIN
n°
88
-
Garage municipal. Interventions extérieures. Actualisation du coût horaire (page 2473).
Mme SAUVEGRAIN
n°
89
-
Direction
des
Réseaux
de
Communication
et
de
l’Electricité.
Prestations de service. Actualisation du tarif horaire (page 2474).
TRANSPORTS – DEPLACEMENT-CIRCULATION- STATIONNEMENT
M. MONTILLOT
n° 90 -
Frais de fourrière. Remboursement aux usagers (page 2474).
Mme CHERADAME
n° 91 -
Stationnement sur voirie. Utilisation de cartes pré-payées pour le règlement
des
droits
de
stationnement.
Approbation
d’une
convention-type à passer avec les buralistes et la S.E.M. Orléans- Gestion (page 2476).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 23 décembre 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2135 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi dix neuf décembre deux mille huit, le Conseil Municipal de
la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie. Etaient présents
:
M. GROUARD, Maire, Président ; M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2
ème
Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3
ème
Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4
ème
Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 23 h 15), Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN (à partir de 18 h 20), MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 19 h 20), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ; MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE (à partir de 18 h 40 et jusqu’à 23 h 25), M. TORREILLES, Mmes CARRE (à partir de 22 h 00), BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mme d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 23 h 20), Mmes PARAYRE (à partir de 18 h 15),
RICARD,
CARPENTIER
DE
CHANGY,
MM. BLANLUET
(jusqu’à
23
h
00),
PEZET,
LABED, Mlle AIGRET, MM. THOMAS (Secrétaire), DEBARBAT (jusqu’à 22 h 30), Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 25), Mmes FERKATADJI-HUME (jusqu’à 23 h 35), NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, MIKO, M. CHAPUIS. Etaient absents mais avaient donné pouvoir : M.
LEMAIGNEN
à.......
M.
THOMAS (à partir de 23 h 15)
Mme CUGNY-SEGUIN
à.......
M.
THOMAS (jusqu’à 18 h 20)
Mme MAUROY-PREVOST
à.......
Mme
RICARD (jusqu’à 19 h 20)
Mme COUPEZ
à.......
Mme
PILET-DUCHATEAU
Mme SUIRE
à.......
Mme
BARANGER (jusqu’à 18 h 40 et à partir de
.........
23 h 25)
Mme CARRE
à.......
M.
PEZET (jusqu’à 22 h 00)
Mme d’AUX
à.......
M.
BEN CHAABANE (à partir de 23 h 20)
Mme PARAYRE
à.......
M.
GABELLE (jusqu’à 18 h 15)
M.
BLANLUET
à.......
M.
GABELLE (à partir de 23 h 00)
M.
VALLE
à.......
M.
CHAPUIS
Mme BEAUVALLET
à.......
Mme
MIKO
M.
DEBARBAT
à.......
Mme
LEVELEUX (à partir de 22 h 30)
M.
BRARD
à.......
Mme
FERKATADJI (jusqu’à 18 h 25)
Mme FERKATADJI-HUME
à.......
M.
BRARD (à partir de 23 h 35)
M.
GRAND
à.......
Mme
NOEL - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2136 -
La séance est ouverte à 18 heures 10.
N°
1
–
Désignation du secrétaire. M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2.
N°
2
–
Pouvoirs.
M.
LEMAIGNEN
à.......
M.
THOMAS (à partir de 23 h 15)
Mme CUGNY-SEGUIN
à.......
M.
THOMAS (jusqu’à 18 h 20)
Mme MAUROY-PREVOST
à.......
Mme
RICARD (jusqu’à 19 h 20)
Mme COUPEZ
à.......
Mme
PILET-DUCHATEAU
Mme SUIRE
à.......
Mme
BARANGER (jusqu’à 18 h 40 et à partir de
.........
23 h 25)
Mme CARRE
à.......
M.
PEZET (jusqu’à 22 h 00)
Mme d’AUX
à.......
M.
BEN CHAABANE (à partir de 23 h 20)
Mme PARAYRE
à.......
M.
GABELLE (jusqu’à 18 h 15)
M.
BLANLUET
à.......
M.
GABELLE (à partir de 23 h 00)
M.
VALLE
à.......
M.
CHAPUIS
Mme BEAUVALLET
à.......
Mme
MIKO
M.
DEBARBAT
à.......
Mme
LEVELEUX (à partir de 22 h 30)
M.
BRARD
à.......
Mme
FERKATADJI (jusqu’à 18 h 25)
Mme FERKATADJI-HUME
à.......
M.
BRARD (à partir de 23 h 35)
M.
GRAND
à.......
Mme
NOEL
N°
3
–
Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 24 octobre 2008.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
4
–
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
sur
délégation
de
pouvoirs. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Je voudrais juste indiquer que sur le compte-rendu du
dernier Conseil Municipal, au point nº 62, je m’étais abstenue. Cela fait donc une abstention en plus.
M. le Maire
– Pour le point nº 62, il y a une abstention de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Si cela peut être pris en compte ou corrigé ? - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2137 -
M. le Maire s’exprime ainsi : « Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de Novembre 2008 : N° DE LA
DATE DE LA
DECISION
DECISION
LIBELLE
MARCHES 08-343
10/11/08
Direction
des
Espaces
Verts.
Les
Rendez-Vous
du
Jardin
des
Plantes.
Spectacle de l’association «Dis Raconte » 850 € (montant
net exonéré de T.V.A.).
08-344
10/11/08
Archilab 2008. Transport d’œuvres. Approbation d’un contrat de prestations de service. Société T.M.H. 53 265 €. T.T.C.
08-349
10/11/08
Archilab 2008. Approbation d’un contrat de prestations de services avec la S.E.M. Orléans Gestion. 5 905,85 €. T.T.C.
08-350
10/11/08
Complexe des Anglaises. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 2.
08-352
10/11/08
Projet INTERREG « Flood Resilient City ». Prestations de contrôle de
premier
niveau.
Cabinet
BIDAULT
Richard
et
associés.
6 458,40 € T.T.C.
08-354
10/11/08
ARCHILAB 2008. Contrat de prestations de service. Approbation de l’avenant n° 1. Société HEYMANN, RENOULT ASSOCIEES- COMMUNICATION. Montant maximal : 1 200 € T.T.C.
08-357
28/11/08
Jeune
Chambre
Economique
d’Orléans.
Réservation
d’un
emplacement et insertion du logo de la Ville dans la plaquette de communication. 45
ème
anniversaire. 1 000 € T.T.C.
08-362
18/11/08
Marché de Noël 2008 . Mission de surveillance des matériels et dispositifs techniques. Société A.V.C. INTERVENTION. Montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 90 000 € T.T.C.
08-363
20/11/08
Projet Européen Interreg IV « Floodresiliencity ». Mise en place d’un réseau de cinq piézomètres au sud de la Loire dans le quartier Saint-Marceau.
Détermination
des
secteurs
d’implantation
des
forages.
Tests
d’acquisition
et
transfert
de
données.
B.R.G.M.
Montant : 21 446,67
€ T.T.C. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2138 -
N° DE LA
DATE DE LA
DECISION
DECISION
LIBELLE
08-367
24/11/08
Maintenance,
acquisition
de
modules
et
de
licences
supplémentaires,
prestations
d’assistance
pour
le
progiciel
de
gestion financière. Société SEDIT MARIANNE. Montant minimum 30 000 €. T.T.C. Montant maximum 150 000 €. T.T.C.
08-370
2/12/08
Expertise
et
suivi
des
immeubles
dangereux.
Société
CEBTP
SOLEN. Montant minimum 20 000€ T.T.C. Montant maximum : 180 000€ T.T.C.
08-371
2/12/08
Marché
de
noël
2008.
Approbation
de
contrats
de
cession
de
spectacles. Montant total 24 595 € T.T.C. Compagnie Fabrika Pulsion 2 400 € net de T.V.A. Animation Culturelle Val de Loire ( Père Noël) 4 815 € T.T.C. Compagnie Cosmos 2 000 € net de T.V.A.
Compagnie
Sappas
3 600 €
T.T.C.
Compagnie
Turbul
4 100 € T.T.C. Compagnie Pimienta 3 100 € T.T.C. Compagnie Saouffet 4 580 € T.T.C.
08-372
2/12/08
Direction des Systèmes d’Information. Maintenance, acquisition de modules et licences supplémentaires, prestations d’assistance des logiciels
MUNICIPOL et CANIS. Société LOGITUD. Montant
minimum 9 800 € T.T.C. Montant maximum 50 000 € T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES 08-359
14/11/08
Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des redevances d’occupation du domaine public à l’occasion des manifestations organisées par la Ville d’Orléans.
08-360
14/11/08
Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Création d’une régie de
recettes
temporaire
pour
l’encaissement
du
produit
des
redevances d’occupation du domaine public pour le marché de Noël.
08-361
14/11/08
Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Régie d’avances. Modification de l’avance.
FIXATION DE TARIFS 08-351
10/11/08
Musée des Beaux-Arts. Exposition « Images de la musique française de piano (1871-1940) ». Fixation du prix de vente du catalogue. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2139 -
N° DE LA
DATE DE LA
DECISION
DECISION
LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION 08-342
10/11/08
Local (lot n° 28) sis 2, place Ernest Renan à Orléans. Convention d’occupation précaire et révocable passée avec l’association Espace C2B Cultures et Compétences de Base. Approbation de l’avenant n° 2.
08-345
20/11/08
ARCHILAB
2008.
Résidence
Universitaire
Dessaux
Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse
à
passer avec le C.R.O.U.S.
08-346
28/11/08
Bâtiments Communaux. Révision des loyers.
08-347
28/11/08
Cités d’urgence. Réévaluation annuelle des loyers.
08-353
10/11/08
Pavillon
15,
rue
du
Grand
Villiers.
Convention
de
mise
à
disposition. Société RENOV&DECO.
08-358
20/11/08
Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints Pères ».
Mise
à
disposition
d’une
partie
de
cet
ensemble
à
M. Thierry RAVIER.
08-364
20/11/08
Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints Pères ». Mise à disposition d’une partie de cet ensemble à M. Julien MESLAND.
08-373
2/12/08
ORLEANS-SPECTACLES.
Mise
à
disposition
de
4
panneaux
lumineux pour une durée d’un an, à titre gratuit de l’espace V.I.P. du Zénith pour tous les spectacles et de 4 places par spectacle. 10 939,76 € T.T.C.
ASSURANCES 08-355
14/11/08
Assurance
« E.M.I.S.,
SPORT
POUR
TOUS
ET
VIVRE
ENSEMBLE - SPORT ET HANDICAP ». Contrat n°119 148 942. Courtier Cabinet REIX. Compagnie M.M.A. 950 € T.T.C.
08-356
14/11/08
Assurance. Contrat « Risques matériels ». Exposition ARCHILAB 2008. Courtier Michel PIOUX. Compagnie ALBINGIA. Contrat n° SV 08 08649. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2140 -
N° DE LA
DATE DE LA
DECISION
DECISION
LIBELLE
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES 08-348
10/11/08
Cimetière
Saint-Marc.
Remboursement
d'une
concession
à
M. André MAIRE.
CONTENTIEUX 08-365
18/11/08
Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du voyage.
Parc
d’activités
Orléans-Sologne-la
Saussaye.
Rue
des
Bouleaux à Saint-Cyr-en-Val. 10 novembre 2008.
08-366
18/11/08
Constitution
de
partie
civile.
Outrages
à
agents
de
la
Police
Municipale. Ville d'Orléans contre M. TURGUT Haci Osman.
08-368
24/11/08
Introduction d’une instance. Assignation en référé. Société S.C.C.V. A.R. QUEBEC contre Ville d’Orléans.
08-369
28/11/08
Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne à Saint- Jean-le-Blanc. 18 novembre 2008.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 8 novembre et le 27 novembre 2008. Nom dossier
Liste parcelles
Adresse principale travaux
Préemption
DA 45234 08 0895
AZ140 (lot 16) BC222 (lot 230)
55 rue des Carmes 2 rue de la Chèvre Qui Danse
Préempté (1)
DA 45234 08 0904
CE398p
Clos Carré
Non préempté
DA 45234 08 0935
CP259 CP 361
9 venelle des Lys
Non préempté
DA 45234 08 0950
CK127
78 rue du Onze Novembre
Non préempté
DA 45234 08 0975
BW169
23 rue Moine
Non préempté
DA 45234 08 0980
EM3 (lot 448)
1 place du Bois
Non préempté
DA 45234 08 0981
AI533 AI530 AI529
13 venelle des Beaumonts
Non préempté
DA 45234 08 0982
AE326
23 ter venelle des Vaupulents
Non préempté
DA 45234 08 0983
AE303
4 rue Louis Rossat
Non préempté
DA 45234 08 0984
BT224
32 rue du Champ Rond
Non préempté
DA 45234 08 0985
BI108 (lots 12-13)
9 rue Saint-Eloi
Non préempté
DA 45234 08 0986
BZ814
70 rue de la Barrière Saint-Marc
Non préempté - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2141 -
Nom dossier
Liste parcelles
Adresse principale travaux
Préemption
DA 45234 08 0987
BD296 (lots 1 à 200)
6 rue du Grenier à Sel
Non préempté
DA 45234 08 0988
AM460 AM462 (lot 183)
19 rue Faubourg Saint-Jean
Non préempté
DA 45234 08 0989
AD7
215 rue des Murlins
Non préempté
DA 45234 08 0990
AV53
12 rue Eugène Fousset
Non préempté
DA 45234 08 0991
BK267 (lots 1-6-14-15-24) 24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 0992
BK268 (lots 19-20-26-27- 28-29)
28 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 0993
BK267 (lot 18)
24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 0994
BK267 (lot 21)
24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 0995
BK267 (lots 19-22)
24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 0996
BK267 (lot 23)
24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 0997
BK267 (lots 17-18-23-24- 37)
24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 0998
BK267 (lot 12)
24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 0999
BK267 (lots 10-11)
24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 1000
BK268 (lots 38-39)
28 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 1001
AY67
(lots
1-3-7-8-9-11-
12)
15 rue des Curés
Non préempté
DA 45234 08 1002
AH462
102 rue Faubourg Saint-Jean
Non préempté
DA 45234 08 1003
DE620 (lot 73)
40 rue de Vaucouleurs
Non préempté
DA 45234 08 1004
BK165 (lots 5-6)
80 rue de la Charpenterie
Non préempté
DA 45234 08 1005
BI67 (lot 1)
3 rue de la Vieille Monnaie
Non préempté
DA 45234 08 1006
EM30 (lots 9-116-186)
2 place Voltaire
Non préempté
DA 45234 08 1007
AO567 (lot 40)
35 boulevard Rocheplatte
Non préempté
DA 45234 08 1008
BZ687
164 bis rue du Poirier Rond
Non préempté
DA 45234 08 1009
AB37
11 rue du Souhait
Non préempté
DA 45234 08 1010
CR467
6 rue Georges Goyau
Non préempté
DA 45234 08 1011
BL314 BL128 (lot 11)
6 rue des Tanneurs
Non préempté
DA 45234 08 1012
DS797
74 rue de la Binoche
Non préempté
DA 45234 08 1013
DM288
DM313
DM315
(lots 6-55-108)
route d’Olivet
Non préempté
DA 45234 08 1014
AB225 AB597
373 faubourg Bannier
Non préempté
DA 45234 08 1015
BK86 (lots 9-10-11-19-29) 8 rue du Poirier
Non préempté
DA 45234 08 1016
BK267 (lots 10-11)
24 rue Royale
Non préempté
DA 45234 08 1017
AW118
29 rue du Pot de Fer
Non préempté
DA 45234 08 1018
BT394 (lot 4)
66 faubourg Saint Vincent
Non préempté
DA 45234 08 1019
BT394 (lot 2)
66 faubourg Saint Vincent
Non préempté
DA 45234 08 1020
CK219
12 rue Henri Desforges
Non préempté
DA 45234 08 1021
CE541 CE537
35 rue Eugène Faugouin
Non préempté
DA 45234 08 1022
EM30 (lots 44-95-244)
2 place Voltaire
Non préempté
DA 45234 08 1023
AT7 (lot 6)
46 rue de la Gare
Non préempté
DA 45234 08 1024
BI362 (lots 9-80-81)
23 rue Sainte-Catherine
Non préempté - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2142 -
Nom dossier
Liste parcelles
Adresse principale travaux
Préemption
DA 45234 08 1025
BI362 (lots 19-38-39)
18 rue Charles Sanglier
Non préempté
DA 45234 08 1026
ES299
18 rue Pablo Picasso
Non préempté
DA 45234 08 1027
BI12 (lots 1-7-8)
31 rue Jeanne d'Arc
Non préempté
DA 45234 08 1028
AY16 AY14 AY118 (lots 1-9)
19 rue Stanislas Julien
Non préempté
DA 45234 08 1029
AO607 (lot 260)
29 boulevard Rocheplatte
Non préempté
DA 45234 08 1031
DP41 (lots 144-153)
1 allée des Roseraies
Non préempté
DA 45234 08 1032
AO607 (lot 672)
8 rue de Lahire
Non préempté
DA 45234 08 1033
AW239
AW240
AW241
AW238 (lot 4)
32 bis rue de la Lionne
Non préempté
DA 45234 08 1034
BO114
216 rue de Bourgogne
Non préempté
DA 45234 08 1035
AB654 (lot 1)
397 faubourg Bannier
Non préempté
DA 45234 08 1036
DT45
19 bis rue des Montées
Non préempté
DA 45234 08 1037
BK107
(lots
2-4-7-9-12-
13-14)
38 rue de la Charpenterie
Non préempté
DA 45234 08 1038
BK147 (lots 59-60-74)
41 rue du Poirier
Non préempté
DA 45234 08 1039
CK219
12 rue Henri Desforges
Non préempté
DA 45234 08 1040
BS542
101 faubourg Saint-Vincent
Non préempté
DA 45234 08 1041
BS583
42 route Eugène Vignat
Non préempté
DA 45234 08 1042
BC294 BC293 (lot 2)
18 rue Notre Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 08 1043
BE50 (lots 30-65)
21 rue de la République
Non préempté
DA 45234 08 1044
AM23 (lot 7)
20 bis rue du Faubourg Madeleine
Non préempté
DA 45234 08 1045
EM30 (lots 19-62-189)
2 place Voltaire
Non préempté
DA 45234 08 1046
CK123 CK293
Clos de Baille Vache
Non préempté
DA 45234 08 1047
BM39
10 rue Saint-Come
Non préempté
DA 45234 08 1048
BX357
65 rue de l Argonne
Non préempté
DA 45234 08 1049
CX46
2 rue Fougereau
Non préempté
DA 45234 08 1050
AI364
36 rue Porte Dunoise
Non préempté
DA 45234 08 1051
BN207 (lot 3)
29 rue Desfriches
Non préempté
DA 45234 08 1052
ET250
8 bis avenue de Buffon
Non préempté
DA 45234 08 1053
BL117 BL116 (lot 16)
7 rue de la Tour Neuve
Non préempté
DA 45234 08 1054
AC185
204 rue des Murlins
Non préempté
(1) D.I.A. nº 45234 08 0895 Par décision en date du 10 novembre 2008, exercice du droit de préemption urbain suite à mise en demeure d’acquérir sur un appartement dans un immeuble en copropriété au 55, rue des Carmes cadastré section AZ n° 140 et sur une place de stationnement dans un immeuble en copropriété au 2, rue de la Chèvre Qui Danse cadastré section BC n° 222, ensemble immobilier indissociable vendus au prix de 75 000 € + 5 000 € de frais d’agence ; l’appartement et la place de stationnement sont destinés à être incorporés dans la réserve foncière communale dans l’attente des études préalables à une éventuelle action de requalification de la rue des Carmes. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2143 -
N°
5
–
Communications diverses. M. le Maire
- A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- le Comité Anim’Madeleine ; - le Mouvement du Nid ; - l’Association Handisport Orléanais ; - l’A.S.P.T.T. Orléans ; - l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (prêt de l’auditorium
du Musée des Beaux-Arts pour 3 conférences) ;
- la mairie de Saint-Ay (mise à disposition des expositions de photographies de Yann
Arthus-Bertrand) ;
- l’Association Orléans-Wichita (aide apportée dans l’organisation du lancement de
l’association) ;
- la Jeune Chambre Economique d’Orléans (assemblée générale de l’association le
26 novembre 2008 dans la salle du Conseil Municipal) ;
- le Centre de Promotion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle de la Région
Centre (soutien à la 17
ème
édition de la Fête de la Science) ;
- le Réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Région Centre (soutien à
l’organisation du 1
er
forum régional ODYSSEE) ;
- le magasin Etoffes et Canapés (qualité des éclairages de fêtes dans le quartier du Cheval
Rouge) ;
- l’association Qualité de Vie à La Source (mise à disposition de la salle Fernand Pellicer
pour l’édition 2008 du Téléthon) ;
- les Lions Clubs Orléans Valois (mise à disposition de locaux dans le cadre du Téléthon
2008) ;
- l’équipe organisatrice du Tournoi de Handball des sapeurs pompiers (utilisation du
Palais des Sports pour ce tournoi) ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2144 -
- la paroisse Saint-Yves (prêt de la salle Fernand Pellicer pour la fête annuelle le
23 novembre 2008) ; pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations. AFFAIRES FINANCIERES N° 6
–
Budget Primitif 2009. Approbation. a)
Ville,
b)
Opérations funéraires,
c)
Opérations soumises à T.V.A.,
d)
Z.A.C. en régie,
e)
Parc Floral.
M. le Maire
– Je donne tout de suite la parole à M. MARTIN pour la présentation du
budget primitif 2009.
*
*
*
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MARTIN.
*
*
*
* - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2145 -
M.
MARTIN
–
M.
le
Maire,
mes
chers
collègues,
nous
allons
donc,
comme
à
l’accoutumée, projeter des éléments de présentation pour le budget 2009, étant entendu que vous avez dans votre dossier, le rapport de présentation du budget primitif qui est intitulé « le cap est fixé ». - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2146 -
M. MARTIN
- En fait, nous traduisons dans ce budget notre projet politique pour
Orléans, dans le respect des engagements pris envers les Orléanais pour :
-
une plus grande proximité au service des Orléanais,
-
l’ambition d’un rayonnement plus large de la Ville d’Orléans,
-
l’intégration du développement durable dans les projets et les actions de la Ville.
ceci dans le respect des grands équilibres financiers, à savoir :
-
des taux de fiscalité inchangés,
-
un effort d’investissement élevé, qui doit respecter les objectifs du Grenelle de
l’Environnement,
-
un recours mesuré à l’emprunt,
-
une gestion rigoureuse des dépenses,
-
et une efficacité du service public à moindre coût, notamment par mutualisation
progressive des services Ville – AgglO, territorialisation des actions. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2147 -
M. MARTIN
– Je vais tout d’abord aborder les investissements que nous envisageons de
faire pour une plus grande proximité. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2148 -
M. MARTIN
- En ce qui concerne la politique de proximité, tout d’abord je tiens à
insister sur l’effort qui sera consenti pour les comités d’aménagement et les conseils de quartiers : les moyens efficaces de répondre concrètement aux demandes des citoyens.
En effet, pour 2009, un effort sans précédent sera consenti avec une progression de 50 %
de l’enveloppe, soit 1 500 000 € par rapport à 2008, donc 500 000 € de plus, afin de réaliser plus d’une centaine de projets dans différents quartiers.
Deuxièmement, l’ouverture de la Maison des Projets est un engagement du projet
politique. 200 000 € sont inscrits à ce titre. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2149 -
M. MARTIN
– Le deuxième chapitre, dans la politique de proximité et au niveau des
investissements concerne la restructuration des écoles. C’est une priorité 2009. 9 700 000 € seront inscrits au titre du budget d’investissement, soit 21 % des investissements de la commune :
-
restructuration du groupe scolaire Olympia Cormier
: 2 466 000 €,
-
école Kergomard à La Source
: 2 485 000 €,
-
école maternelle René Thinat
:
1 552 000 €,
-
grosses réparations sur les bâtiments scolaires
:
1 100 000 €,
-
acquisition du domaine de Soulaire (dernière échéance) :
970 000 €.
Le budget de fonctionnement de la politique Education s’élève à plus de 15 000 000 €, y
compris les frais de personnel. Il est en progression de 3 %. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2150 -
M. MARTIN
– La poursuite des efforts de rénovation des quartiers du parc locatif
orléanais :
-
Le Grand Projet de Ville de La Source, qui a engagé 184 000 000 € au total, représente
pour 2009 une dépense de plus de 7 000 000 € pour laquelle la Ville attend 3 400 000 € de subventions, notamment :
pour le groupe scolaire Kergomard : 2 400 000 € en dépenses,
voiries : 1 000 000 €,
création d’un pôle de services publics et privés au Centre 2002 : 900 000 €,
achèvement de la Médiathèque : 359 000 €,
-
La Convention Territoriale de l’Argonne : poursuite des opérations pour 640 000 € en
2009,
-
et le plan de soutien à l’O.P.A.C. dans le cadre du C.G.L.L.S. (Caisse de Garantie du
Logement Social) : participation de la Ville aux projets de l’O.P.A.C. en investissement pour 1 000 000 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2151 -
M. MARTIN
– Pour la politique de proximité toujours, nous engageons un soutien
constant en faveur des acteurs de la politique sociale, notamment pour le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) qui, en fait, est le premier organisme subventionné de la Ville d’Orléans, avec un budget de plus de 13 000 000 €. 13 653 000 € seront inscrits au budget du C.C.A.S. pour 2009, en augmentation de 2 %.
La part de la subvention Ville dans le budget du C.C.A.S. s’élèvera à 8 241 000 €. En ce qui concerne les actions sociales, nous attirons aussi votre attention sur : - la prise en compte de l’ouverture de la nouvelle crèche Pasteur, pour un coût total de
1 800 000 € à l’époque,
-
le réaménagement de la crèche des Chats Ferrés qui est inscrit en investissement pour
1 300 000 €,
-
et enfin les travaux des grosses réparations sur les crèches pour 150 000 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2152 -
M. MARTIN
– Au titre de la proximité, nous traitons de l’animation urbaine et
apportons notre soutien aux associations de jeunesse. La subvention totale 2009 à l’A.S.E.L.Q.O. s’élèvera à 3 336 000 €. C’est la première association subventionnée de la Ville dont on connaît la qualité de la gestion et les résultats obtenus en terme de fréquentation. C’est pourquoi la subvention de fonctionnement versée à l’A.S.E.L.Q.O. s’élèvera à 2 700 000 €, la subvention d’équipement à 100 000 € et les prestations pour les Centres de Loisirs à 528 000 €.
Egalement, nous accompagnons des associations dans leurs projets avec des subventions
de fonctionnement en 2009 pour :
-
ESCALE : 144 000 €,
-
DEFI
: 110 000 €,
-
J.A.M.
:
86 000 €, en augmentation de 3,60 %,
-
C.R.I.J. :
52 000 €, en augmentation de 7 %. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2153 -
M. MARTIN
– En ce qui concerne la politique sportive, nous entendons marquer un
soutien constant de la pratique sportive : un budget de fonctionnement de 11 000 000 €, y compris les frais de personnel est inscrit dans le budget 2009, soit une augmentation de plus de 4 % par rapport au budget 2008. La totalité des subventions inscrites au budget 2009 s’élèvera à 2 884 000 €, en augmentation de 4,4 % par rapport à 2008. Sans que ceci soit évidemment limitatif, mais pour information, vous avez les principales subventions, par ordre décroissant :
-
Entente 45
:
805 000 €,
-
U.S.O. Judo :
280 000 €,
-
R.C.O.
:
240 000 €,
-
U.S.O. Foot :
240 000 €.
Étant entendu, mais je ne doute pas que Mme GRIVOT le dira plus tard, que les petits
clubs perçoivent une subvention globalement en hausse par ailleurs de 4 %.
Les travaux d’entretien du patrimoine sportif représentent 800 000 €. Les manifestations sportives nationales ou internationales recevront un accompagnement
soutenu et diversifié. Le budget de l’Open d’Orléans est augmenté. La Fed Cup est programmée dans les investissements, ainsi que la Coupe du Monde de Sabre Dames et les Master’s de patinage artistique. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2154 -
M. MARTIN
– En ce qui concerne les voiries et l’accompagnement de la deuxième ligne
du tramway, nous avons un budget particulièrement ambitieux car les travaux de la deuxième ligne C.L.E.O. vont démarrer en 2009. A ce titre, la Ville accompagne ces investissements pour un montant, au titre des enfouissements de réseaux à sa charge, de 2 455 000 €. Ceci vient en augmentation des enfouissements de réseaux qui sont supportés par nos délégataires, c’est-à-dire l’assainissement pris en charge par l’AgglO, l’eau prise en charge par la Lyonnaise des Eaux. Au total, l’enfouissement de réseaux représentera plus de 15 000 000 € pour ce projet.
Le budget global des voiries est donc de 8 540 000 €. Il est de ce fait en augmentation de
29 % par rapport à l’année précédente :
-
programme de rénovation des voiries : 3 000 000 €, dont 500 000 € pour les allées
Pierre Chevallier,
-
les voiries du Grand Projet de Ville, j’en ai parlées précédemment : 1 000 000 €, -
l’accompagnement du projet C.L.E.O. : 2 400 000 €,
-
maintien d’un haut niveau de propreté, avec des acquisitions de machines neuves, pour
plus de 300 000 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2155 -
M. MARTIN
– En ce qui concerne la tranquillité publique et le dispositif de prévention,
pour la 7ème année consécutive, une baisse de la délinquance de voie publique a été constatée en 2008.
Il est donc prévu de poursuivre l’effort du programme d’investissement de protection des
espaces publics par l’équipement des quartiers en caméras et la sécurisation des bâtiments publics. Plus de 160 000 € sont inscrits à ce titre ainsi que des actions de prévention et de médiation pour 588 000 €, compris en dépenses de personnel.
Le renforcement du dispositif parents relais est également prévu. Voici donc pour la politique de proximité. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2156 -
M. MARTIN
– Je passe maintenant au rayonnement. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2157 -
M.
MARTIN
–
En
ce
qui
concerne
les
investissements
pour
une
politique
de
rayonnement plus large, le premier à citer concerne le renouveau des quartiers Carmes – Bourgogne et aussi :
-
la poursuite du projet de requalification du quartier Bourgogne pour 800 000 € :
refection des rues Etienne Dolet et Saint-Etienne,
-
la mise en œuvre opérationnelle des Z.A.C. des Halles 1 et 2. Nous inscrivons à
nouveau des crédits pour 1 550 000 €. Je rappelle que, pour la Ville d’Orléans, les Z.A.C. des Halles 1 et 2 représentent plus de 13 000 000 € de concours financiers,
-
l’initialisation des projets Gare et Jaurès : 1 200 000 €,
-
la réalisation du parking du Cheval Rouge : 515 000 €, ceci afin d’engager les études
préalables et le diagnostic archéologique. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2158 -
M. MARTIN
– Il y a également : - la continuité du programme d’embellissement de la
Ville avec les campagnes de ravalement des façades. Nous inscrivons 630 000 €. La demande est forte à ce niveau. Nous avions dû réinscrire des crédits en cours d’année. C’est pour cela que nous prévoyons un budget en forte augmentation,
- la poursuite du soutien au commerce : kiosque commerce en centre-ville, animations,
charte lumière, rénovations d’enseignes et devantures. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2159 -
M. MARTIN
– Le rayonnement s’exerce aussi par le soutien aux pôles de compétitivité,
aux programmes de recherche et à l’enseignement supérieur, par des versements de subventions, politique volontaire de la Ville d’Orléans. Je rappelle que la compétence économique est aussi une compétence de l’AgglO :
-
Orléans technopole Val de Loire : 80 000 € à titre de subventions,
-
Le Studium pour l’accueil d’un chercheur étranger : 60 000 €,
-
Le C.R.E.S.I.T.T. : 75 000 €,
-
Le ôle de compétitivité DREAM : 30 000 €,
-
l’Institut Régional de Formation des Kinésithérapeutes : 150 000 € en 2009,
Pour un total prévu de 300 000 €. La suite viendra en 2010. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2160 -
M. MARTIN
– En ce qui concerne la politique culturelle, je rappelle que le budget de
fonctionnement de la politique culturelle de la Ville d’Orléans, c’est 20 000 000 €, y compris les dépenses de personnel, ce qui est une somme tout à fait considérable, et plus de 4 000 000 € en investissement.
- 2009 verra la mise en œuvre de la nouvelle convention relative au fonctionnement du
Carré Saint-Vincent : 2 755 000 € pour la part Ville, pour un budget qui avoisine les 6 000 000 € au total,
- Poursuite des aides aux associations culturelles : 1 230 000 €, - 4
ème
édition du Festival de Loire en septembre 2009 : succès croissant avec plus de
500 000 visiteurs en 2007. Au budget 2009 sont donc inscrits 1 985 000 € en dépenses pour le Festival et 654 000 € en recettes de nos partenaires. Le premier de nos partenaires est l’AgglO : 280 000 €. Nous avons aussi beaucoup de partenaires, entreprises privées qui accompagnent le Festival. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2161 -
M.
MARTIN
–
En
ce
qui
concerne
le
Parc
Floral
d’Orléans,
le
budget
de
fonctionnement s’élèvera à 1 828 000 €. Il est en augmentation de 0,82 % et l’investissement sera de 524 000 €.
Par
ailleurs,
nous
poursuivrons
des
animations
touristiques
et
des
temps
forts
événementiels :
-
le soutien à l’Office du Tourisme :
400 000 €,
-
les Fêtes de Jeanne d’Arc
:
792 000 €,
-
et le Festival de Jazz
:
460 000 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2162 -
M. MARTIN
– Ville de culture et de mémoire : label Ville d’Art et Histoire : beaucoup
d’investissements sont inscrits à ce titre en 2009 :
-
notamment l’église Saint-Aignan : 1 320 000 € en dépenses, pour laquelle la Ville
attend en 2009 700 000 € de recettes de subventions,
-
nous
achèverons
en
2009
les
travaux
du
Centre
d’Histoire
et
de
Mémoire
(C.E.R.C.I.L.) pour 796 000 € en dépenses et 617 000 € en recettes,
-
mise en service de la nouvelle médiathèque de La Source,
-
Centre Dramatique National : il sera procédé à l’aménagement d’une salle nouvelle de
répétitions au Carré Saint-Vincent : 300 000 €,
-
Pour le Conservatoire, des studios individuels de répétitions seront aménagés pour
225 000 €,
-
Et le Centre Chorégraphique National : études pour l’aménagement d’un studio
supplémentaire rue du Bourdon Blanc : 30 000 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2163 -
M. MARTIN
– Le troisième volet de ce budget en investissement : la préservation de
l’environnement et le développement durable. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2164 -
M. MARTIN
– Des actions sont prévues en faveur de la promotion de la santé, de
l’intégration citoyenne des personnes handicapées :
-
tous les investissements de la Ville intègrent les aménagements pour personnes
handicapées, avec 55 000 € en plus d’aménagements spécifiques,
-
le contrat de réussite éducative sera doté d’un budget de 470 000 €,
-
et l’école de la 2
ème
chance d’un budget de 120 000 €.
Une politique active sera menée pour l’insertion professionnelle : -
dispositif au titre de la politique de la Ville, c’est le fameux C.U.C.S. (Contrat Urbain
de Cohésion Sociale) : 412 000 €,
-
le soutien à la Maison de l’Emploi : 110 000 €,
-
et
enfin
des
investissements
dans
la
Zone
Franche
Urbaine
de
l’Argonne
pour
améliorer l’accessibilité des terrains, puisque plus de 100 entreprises sont installées dans cette zone. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2165 -
M. MARTIN
– La préservation de l’environnement s’exercera également, dans le cadre
du Grenelle de l’Environnement, dans tous les projets de la Ville.
A ce titre, le budget global du Service Développement Durable augmentera de 15 %. Il
passera de 666 000 € à 766 000 € :
-
il sera fait appel au recours privilégié aux énergies renouvelables. Cela a déjà été
commencé, mais cela sera poursuivi par la pose de panneaux solaires sur les équipements du Grand Projet de Ville,
-
adhésion à la charte « 0 pesticide pour nos villes et nos villages »,
-
nous investirons 200 000 € dans un plan carbone, plan climat et thermographie des
bâtiments. C’est une étude très attendue pour voir les économies que nous pouvons faire en matière d’énergie,
-
soutien aux écoles pour les projets d’éducation au développement durable, - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2166 -
-
plan municipal d’urgence et séminaire sur les risques d’inondation, poursuite des
travaux dans le cadre du projet INTERREG. A ce titre, nous inscrivons 115 000 €,
-
accompagnement d’initiatives en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, des consommations d’énergies,
-
protection des ressources en eau : travaux et codes de bonne conduite : 105 000 €. Un petit rappel. La machine chauffe. Vous allez voir, c’est mieux qu’au cinéma. Barbara, je vous remercie
de votre travail. Du reste, j’ai presque tout retrouvé. Parfois, il y a des petites surprises. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2167 -
M. MARTIN
– Je vais vous proposer une revue de la réalisation de certains projets
2002 – 2008, pour montrer que lorsque nous prenons l’engagement d’investir, nous tenons nos engagements.
En introduction, vous avez quelques photos qui vous rappelleront les uns et les autres des
souvenirs, du travail aussi, beaucoup de travail. Reconnaissez-vous toutes les photos ? - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2168 -
M. MARTIN
– Pour les quartiers nord, voilà ce qui a pu être réalisé sur la période
2001 – 2008 qui représente 42 000 000 € d’investissement par an :
-
la Z.A.C. Coligny,
-
le stade de la Vallée,
-
la place Charles d’Orléans,
-
la gare,
-
le Parc Pasteur,
-
la place des Acacias,
-
la rue des Ecoles,
-
et au quartier Blossières la rue Groslot.
Aussi, vous le voyez en commentaire, c’est important que vous puissiez le regarder : -
un plateau sportif aux Acacias,
-
la végétalisation des rues du 131
ème
,
-
Ormerie et 3 Croissants,
-
Reprise des parkings des Blossières,
-
Réfection de la place Dundee, - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2169 -
-
Réfection du parvis de la place d’Arc,
-
Rénovation du Centre d’Animation Sociale de la Gare, c’est un montant qui m’avait un
peu alerté à l’époque. 2 000 000 €, j’avais trouvé que c’était un bel investissement. C’est vrai que c’était très réussi.
-
La sécurisation des abords des écoles,
-
La reprise des rues Charles le Chauve, Marcel Proust, le boulevard de Québec, -
La rénovation du gymnase Fouillade et de la piscine du Palais des Sports.
Je ne ferai pas la lecture exhaustive des cartes suivantes, mais néanmoins je les projette
pour que vous puissiez voir. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2170 -
M. MARTIN
– Dans le quartier est :
-
le boulodrome du Belneuf, Mme GRIVOT,
-
le canal,
-
le faubourg Bourgogne,
-
la résidence des Peupliers,
-
la place Dom Bosco,
-
l’école du Nécotin,
-
l’école Michel de la Fournière,
-
et la rue de l’Argonne. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2171 -
M. MARTIN
– Quartiers ouest :
-
le boulevard de Châteaudun,
-
la crèche Pasteur maintenant en fonctionnement,
-
la place Dunois,
-
le faubourg Saint-Jean,
-
la Z.A.C. Sonis,
-
le square Henri Dunant,
-
et la salle des Arts Martiaux. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2172 -
M. MARTIN
– Pour le quartier centre-ville, il y a eu :
-
le projet centre ancien,
-
la restauration de l’Hôtel Groslot,
-
le cinéma des Carmes,
-
Saint-Paterne,
-
la Z.A.C. des Halles,
-
la reprise des quais de Loire,
-
et le 108, dans lequel nous continuons à faire quelques investissements significatifs.
Puis, est rappelé en commentaire : -
la Z.A.C. Bourgogne en cours de réalisation,
-
les ravalements de façades, plus de 300 réalisés,
-
la restauration du Temple,
-
l’Hôtel des Créneaux,
-
et d’autres investissements que vous pouvez lire. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2173 -
M. MARTIN
–Saint-Marceau a bénéficié :
-
des investissements sur la Z.A.C. du Clos Rozay, avec plus de 300 logements,
-
des réhabilitations de logements,
-
le terrain synthétique des Montées,
-
des investissements pour l’A.S.E.L.Q.O.,
-
le quai de Prague,
-
la Maison des Arts et de la Musique,
-
et enfin les aménagements des bords de Loire. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2174 -
M. MARTIN
– En ce qui concerne La Source et j’en aurais terminé pour cette
rétrospective :
-
le complexe sportif,
-
l’U.F.R. STAPS,
-
la Maison de l’Emploi,
-
le microsite sportif des Genêts,
-
la médiathèque,
-
le magnifique équipement sportif réalisé à La Source également, vous le connaissez,
-
et les résidentialisations.
Il est rappelé : -
le lancement du nouvel hôpital,
-
l’extension de Polytech qui a été inauguré récemment,
-
la rénovation du Théâtre Gérard Philipe qui a été refait à neuf,
-
et beaucoup d’autres opérations. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2175 -
M. MARTIN
– En ce qui concerne 2009, les principaux projets par quartier seront les
suivants :
En ce qui concerne tout d’abord le quartier nord –est, je commence par la gauche du
tableau :
-
convention territoriale de l’Argonne place et cours du marché,
-
réhabilitation et résidentialisation par l’O.P.A.C.,
-
maternelle du Nécotin,
-
les
travaux
vont
être
entrepris
sur
la
plaine
du
Belneuf,
notamment
pour
les
équipements de tennis,
-
Zone Franche Urbaine.
En ce qui concerne le nord-ouest : -
maternelle René Thinat,
-
pont des Murlins, la S.N.C.F. nous lègue ses ponts et les travaux qui vont avec. Nous
inscrivons 700 000 € pour rénover ces ponts,
-
Z.A.C. Coligny,
-
Z.A.C. Sonis. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2176 -
Pour le quartier ouest-centre : -
groupe scolaire Olympia Cormier,
-
piscine du Palais des Sports,
-
allées Pierre Chevallier : 500 000 €,
-
pont du Château Gaillard,
-
place Saint-Laurent,
-
Astrolabe,
-
Aménagement îlot Jaurès.
A Saint-Marceau : -
installation de l’école de la 2
ème
chance,
-
investissement au Jardin des Plantes,
-
et Z.A.C. Candolle.
Pour le centre-ville, je vous ai indiqué précédemment les aménagements que nous ferons : - pour le Centre Chorégraphique National, c’est une mise en étude pour une salle
complémentaire de répétitions,
-
en revanche, la dépense sera complète pour le Centre Dramatique National en 2009 :
300 000 €,
-
les studios de répétitions à l’Hôtel des Créneaux,
-
les églises Saint-Aignan et Notre-Dame des Miracles,
-
les Z.A.C. des Halles 1 et 2,
-
la Z.A.C. des Carmes, Madeleine et Jaurès qui va donc être installée en 2009, -
les travaux sur Bourgogne : rues Etienne Dolet et Saint-Etienne,
-
le lancement du parking du Cheval Rouge,
-
la réalisation des travaux dans la crèche des Chats Ferrés,
-
la Maison des Projets, mise en œuvre,
-
et enfin la réception des travaux du C.E.R.C.I.L.
Je termine par La Source : -
en sus du G.P.V., nous investissons pour le Centre Culturel de la Poste. Nous avons pu
l’acquérir à la fin de l’année 2008. C’est un investissement très important pour la Ville d’Orléans : 2 000 000 €. Nous inscrivons en 2009 des travaux complémentaires pour qu’il soit aménagé, conformément à son usage,
-
l’Institut de Formation des Kinésithérapeutes,
-
le Parc Floral,
-
le lotissement Buffon,
-
la réinstallation du C.R.J.S., crédit qui a été demandé depuis plusieurs années et que
nous inscrivons pour 100 000 €,
-
le Grand Projet de Ville de La Source : centre commercial 2002,
-
les résidentialisations,
-
le groupe scolaire Kergomard, j’en ai parlé,
-
il y aura aussi des travaux sur les voiries,
-
la médiathèque, - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2177 -
-
la Maison des Associations,
-
et enfin, la création d’un lieu jeune. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2178 -
M. MARTIN
– Je vais maintenant projeter quelques chiffres, mais ce sera assez rapide.
Le respect des équilibres financiers du budget principal consiste à : 1º) stabiliser les taux d’imposition, 2º) stabiliser l’encours de la dette pour conserver des marges de manœuvre, 3º) maîtriser les dépenses de fonctionnement, je vous expliquerai après nos objectifs en
matière de fonctionnement,
4º) recours modéré à l’emprunt, je l’ai dit, 5º) maintien d’un fort autofinancement de 20 000 000 €, - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2179 -
6º) nous vous proposons un niveau élevé d’investissement puisque vous avez pu constater
que, sur le mandat précédent, la moyenne des investissements réalisés s’élevait à 42 000 000 €. Il est proposé, pour le budget 2009, d’investir 47 000 000 €. Donc, c’est un budget d’investissement particulier
ambitieux
et
j’ai
l’habitude
de
le
dire,
mais
la
possibilité
d’inscrire
ce
budget
d’investissement vient du fait que les projets sont prêts. Il ne suffit pas de décréter que les collectivités souhaitent, doivent, peuvent investir. Pour moi la visite du Premier Ministre à Orléans, à ce titre, a été tout à fait révélatrice de la démonstration qu’il faut être prêt pour réaliser ces investissements. C’est ce que fait la Ville d’Orléans. 47 000 000 €, c’est un travail énorme à réaliser. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2180 -
M.
MARTIN
–
Le
budget
de
fonctionnement
de
la
Ville
d’Orléans
s’élève
à
175 000 000 €. Du côté des dépenses, à gauche, nous avons :
-
les charges à caractère général : 35 000 000 €. C’est 20 % de nos dépenses, -
les charges de personnel : 91 000 000 €, Mme SAUVEGRAIN, c’est 52 % de nos
dépenses, premier budget de fonctionnement de la Ville d’Orléans,
-
les subventions et participations : 23 000 000 €, 13 % de nos dépenses,
-
les charges financières exceptionnelles et provisions : 3 % de nos dépenses. En fait, les charges financières, à elles seules, ne représentent que 25 % de nos dépenses
de fonctionnement. C’est un ratio très bas. C’est très important de le dire, car cela nous permet de dégager des marges pour investir.
L’autofinancement sera donc de 20 000 000 €. En ce qui concerne les recettes, nous avons : - des produits divers pour 16 000 000 €,
-
des remboursements de charges de personnel, dont le C.C.A.S., pour 14 000 000 €, - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2181 -
-
l’AgglO nous consent des reversements au titre de la compensation de la Taxe
Professionnelle pour 30 000 000 €,
-
la part des contributions directes, c’est-à-dire des impôts que nous levons, représente
69 000 000 €, c’est-à-dire 40 % de notre budget. Donc, nous ne maîtrisons réellement, par la fiscalité, que 40 % de nos recettes,
-
et enfin les transferts de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement notamment,
Dotation de Solidarité Urbaine et Fonds de Compensation divers) : 42 000 000 €, c’est-à-dire 24 % de nos recettes. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2182 -
M. MARTIN
– Les dépenses de personnel seront inscrites en ligne avec le budget de nos
recettes, que j’expliquerai immédiatement après, pour un montant de 90 690 000 €. Vous voyez une courbe de l’évolution des dépenses de personnel. Cette courbe était un petit peu chaotique. Elle a été très, très bien stabilisée. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2183 -
M. MARTIN
– C’est peut-être la première fois cette année que je présente des baisses de
recettes par rapport à l’année précédente.
C’est effectivement la première fois que je dois inscrire des transferts de l’Etat sur le
fonctionnement. Sur l’investissement, c’est assez différent, mais sur le fonctionnement j’ai inscrit des transferts de l’Etat en baisse de 0,7 %. Pourquoi ? Parce que la dotation globale de fonctionnement augmentera de l’ordre de + 0,2 %, ce qui est relativement modeste. En revanche, des fonds de compensation seront en baisse, notamment en ce qui concerne les fonds de compensation anciens, de taxe professionnelle notamment, qui baissent chaque année.
Sur la gauche du tableau, nous prévoyons que nos autres recettes baisseront de 5 %. Il
s’agit là principalement des recettes de droit de mutation liées au marché de l’immobilier. Nous prévoyons une baisse importante à ce titre de plus de 1 000 000 €. Cela joue effectivement de façon sensible sur notre budget.
Troisièmement, en ce qui concerne les reversements de l’AgglO, cette somme est stable de
par la loi, sans augmentation en valeur, ce qui est normal, puisque c’est une compensation de fiscalité qui nous a été consentie lorsque nous sommes passés à la taxe professionnelle unique. 19 % de nos recettes viendront des versements de l’AgglO, c’est-à-dire 30 000 000 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2184 -
Enfin, nous attendons des contributions directes, c’est-à-dire des impôts, à taux constant,
une augmentation de recettes de 2,7 %, car nous avons construit le budget avec une augmentation des valeurs locatives de 1,5 % d’une part. D’autre part, nous attendons une augmentation du périmètre bâti pour un peu plus de 1 %. Ce sont des indices que nous vérifions et qui sont tout à fait atteignables. Je précise simplement qu’à l’époque où le budget a été construit, et ceci est une remarque importante, nous pensions que l’augmentation des valeurs locatives serait de 1,5 %. En réalité, je crois comprendre, mais ceci pourra peut-être être confirmé par nos Députés, que le projet, qui monte à l’heure actuelle pour la loi de finances 2009, serait plutôt de 2,5 % en ce qui concerne l’augmentation des valeurs locatives. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2185 -
M. MARTIN
– Pour les charges de gestion courantes, nous vous proposons d’inscrire :
-
les charges de personnel à 91 000 000 €, en hausse de 1 %,
-
les subventions à 22 000 000 €, en hausse de 1 %,
-
et les charges à caractère général à 33 000 000 €, en hausse de 3 %.
Nous mettons en ligne les dépenses de fonctionnement, ce que nous appelons les charges
de gestion courante, avec l’hypothèse de nos recettes, car nos recettes ne progresseront en 2009 que de 1 %. C’est une contrainte. Nous limitons en conséquence. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2186 -
M. MARTIN
– Les principales subventions de fonctionnement sont rappelées dans le
tableau qui vous est maintenant présenté :
-
pour l’action sociale
:
8 637 000 €,
-
pour l’action culturelle
:
4 068 000 €,
-
pour la jeunesse
:
3 207 000 €,
-
pour les sports et les loisirs :
2 884 000 €,
-
et pour l’action scolaire
:
1 511 000 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2187 -
M. MARTIN
– Les dépenses de fonctionnement par secteur sont reprises dans ce
graphique. Vous voyez que :
-
l’action sociale, le logement, la prévention et la santé représentent 17 % du budget de
fonctionnement,
-
l’aménagement, les espaces verts, la voirie, la propreté représentent 14 %, -
la culture : 12 %,
-
l’action scolaire : 11 %,
-
sports et jeunesse représentent 10 %,
-
les intérêts de la dette représentent 2 %, je l’ai dit précédemment,
-
et les moyens généraux représentent 20 % de l’ensemble de notre budget,
-
l’autofinancement
dégagé
pour
l’investissement
étant
de
11
%,
c’est-à-dire
20 000 000 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2188 -
M. MARTIN
– Les dépenses d’investissement qu’il vous est proposé de voter seraient au
total de 58 000 000 € : 12 000 000 € pour le remboursement de la dette en capital et puis des dépenses d’équipement pour 43 000 000 € et des subventions d’équipement pour un peu plus de 3 000 000 €. Au total 46 600 000 €, presque 47 000 000 € d’investissement, je l’ai dit précédemment. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2189 -
M. MARTIN
– Je vous rappelle quelle a été la réalisation des dépenses d’équipement sur
les mandats précédents, de façon que vous mesuriez l’effort que nous faisons avec l’inscription de ce budget d’investissement. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2190 -
M. MARTIN
- Les dépenses d’investissement par secteur sont reprises dans le graphique
suivant. Les secteurs qui ont les dépenses d’investissement les plus fortes, c’est tout d’abord :
-
l’éducation, je l’ai dit tout à l’heure : 20,8 %,
-
C’est immédiatement après les voiries et les aménagements, notamment pour toutes les
politiques d’accompagnement C.L.E.O., plus de 18 %,
-
aménagement urbain : 15 %,
-
vie des quartiers et habitat : 13,9 %,
-
et puis immédiatement après, sports, jeunesse, loisirs, vie associative : 3,8 %, -
espaces verts, environnement : 2,7 %,
-
relations extérieures, affaires publiques, sécurité, prévention, moyens généraux, je vous
laisse lire les indices,
-
l’action culturelle représentera 9,7 % de nos investissements en 2009. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2191 -
M.
MARTIN
-
J’aurais
terminé,
M.
le
Maire,
lorsque
j’aurais
indiqué
que
l’autofinancement sera donc de 20 000 000 €. Si je corrige avec les bases des valeurs locatives, telles que
je
crois
qu’elles
viendraient
dans
la
loi
de
finances
2009,
ce
serait
effectivement
un
autofinancement, encore un peu plus élevé, que nous pourrions attendre. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2192 -
M.
MARTIN
–
La
charge
de
la
dette
restera
stable
en
2009,
en-dessous
de
100 000 000 €. J’ai précisé sur ce graphique hors écoles, car nous ne nous interdisons pas, en raison de l’augmentation très importante du budget d’investissement sur les écoles, notamment sur les deux années qui viennent, de pousser un peu le recours à la dette sur ces investissements. C’est une hypothèse que nous ferons peut-être dans un budget ultérieur, mais pas en 2009.
La dette par habitant était estimée, au 31 décembre 2008, à 836 € par habitant. Je
rappelle que la dernière référence que nous ayons pour les Villes de la même strate, c’est-à-dire les Villes de plus de 100 000 habitants, est exactement 980 € par habitant. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2193 -
M. MARTIN
- Nous avons une situation de relativement faible endettement, avec une
courbe – et j’en terminerai par cette jolie courbe – bien tracée – je l’aime bien celle-ci – d’extinction de la dette. C’est un gros travail fait par les Services des Finances pour avoir une courbe d’extinction de la dette la plus pure possible. La dette de la Ville d’Orléans est en-dessous de 100 000 000 € et ce sont toujours des emprunts de 15 ans. Nous n’avons pas rallongé notre politique d’endettement. Notre capacité de désendettement est de 5 ans, alors que la limite haute pourrait aller jusqu’à 15 ans, mais nous ne l’envisageons pas.
Voilà M. le Maire. Je vous remercie. M. le Maire
– Merci M. MARTIN. J’ouvre tout de suite le débat. Qui souhaite prendre la
parole ? J’ai 11 inscrits.
Mme FERKATADJI
– M. le Maire, bonsoir. Bonsoir chers collègues. Je souhaite
m’exprimer sur deux points à la suite de cette présentation. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2194 -
Un premier point concerne la forme du document qui nous a été présenté et un second
point sur les frais de personnel.
Sur la forme du document, comme je l’avais noté auprès de M. MARTIN lors de la
Commission des Finances, je trouve que ce document permet difficilement une analyse critique des évolutions budgétaires. C’est un petit peu dommage. Je veux dire par là que certains éléments nous sont présentés sur des tableaux pluriannuels, comme par exemple les budgets du C.C.A.S. ou bien les frais de personnel. En effet, cela donne une perspective d’analyse et de critique sur ces postes-là. A contrario, un certain nombre de postes importants ou de fonctions importantes, si je prends par exemple la fonction culture, la fonction sport, on a beaucoup de mal à avoir une visibilité sur l’évolution des crédits en fonctionnement ou en investissement, ce qui rend assez difficile l’analyse. Beaucoup de chiffres nous sont donnés de façon brute, sans mise en perspective par rapport aux années précédentes. C’est un point de forme, de présentation, que je regrette personnellement car cela rend difficile l’analyse et donc une critique pertinente.
Sur les frais de personnel, je souhaitais m’exprimer sur ce point-là. Vous avez dit qu’ils
représentent 52 % du budget de fonctionnement. Dans le document officiel, on a un comparatif. On est à 58 % sur les dépenses de personnel, mais on n’est sans doute pas sur les mêmes bases, comparé à 53 % pour la strate. On a donc un poids de frais de personnel important dans cette ville. C’est probablement un choix politique qui a un avantage : c’est qu’il garantit à la fois de l’emploi et une qualité de service aux Orléanais. Ceci étant, je pense qu’il faut rester assez prudent sur la gestion des frais de personnel. On voit bien dans ce budget que l’augmentation prévue est de 1 % seulement. On sait bien qu’avec 1 % d’augmentation, compte-tenu des effets mécaniques liés à l’ancienneté, aux promotions, aux indices, etc., 1 % d’évolution cela fait se transcrire par une réduction des heures travaillées.
On
a
parlé
des
heures
supplémentaires,
des
vacataires,
si
on
réduit
les
heures
supplémentaires, c’est du pouvoir d’achat en moins pour ceux qui les effectuaient. Si on réduit le nombre de vacataires, c’est une demande de productivité supplémentaire aux agents qui travailleront sans vacataire. Je tenais simplement à souligner cet élément-là, sachant par ailleurs qu’il est clair, dans un budget contraint, qu’il me semble prudent en effet de contenir la masse salariale. Mais ce n’est pas sans impact sur la productivité ou sur les rémunérations globales des agents. Je vous remercie.
M. GABELLE
– M. le Maire, chers collègues, c’est toujours un exercice difficile, mais
M. Michel MARTIN maîtrise bien le sujet, car on a vraiment été un petit peu abreuvé par les chiffres. Au-delà de cela, il y a quand même le rêve qui nous est parvenu en images par rapport à tout ce qui nous a été présenté et qui n’est que le reflet des engagements que nous avons pris vis-à-vis des électeurs lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal. A l’énoncé de tout ce qui a été présenté, dans tous les quartiers, tout le monde a quelque chose dans la hotte, puisque c’est le moment de Noël. Tous les quartiers sont bien fournis. J’en veux pour preuve notamment le quartier nord et un autre quartier que j’affectionne également tout particulièrement qui est le quartier Carmes – Madeleine. Je peux dire qu’il y a l’allée Pierre Chevalier, la place Saint-Laurent, l’Astrolabe, l’îlot Jaurès, la Z.A.C. des Carmes, le parking du Cheval Rouge, la crèche des Chats Ferrés, Notre-Dame des Miracles. Je suis un élu local comblé, M. le Maire. Merci.
Mme
LEVELEUX-TEIXEIRA
–
Je
veux
faire
un
petit
peu
écho
au
rêve
de
M. GABELLE et à sa botte bien remplie. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2195 -
Je voudrais faire part de mon étonnement devant la faible augmentation de la subvention
de la Ville d’Orléans au C.C.A.S. 1 % seulement, cela paraît quand même extrêmement peu par rapport au budget 2008. En tout cas c’est un taux assurément inférieur à celui de l’inflation. Cela permettra-t-il au C.C.A.S. de faire face à ses missions, d’autant qu’on le sait la situation économique et financière est difficile ? Le C.C.A.S. joue un rôle important dans le traitement de la précarité sociale.
J’observe d’ailleurs, après avoir regardé les vues qui nous ont été présentées, qu’il y a
une baisse constante de la part de la Ville dans le budget de fonctionnement du C.C.A.S., puisque j’ai noté que cette part était de 68 % en 2002. Elle ne sera plus que de 60 % en 2009. Cela dessine une politique. Cela ne me paraît pas être une politique sociale.
M. le Maire
– Juste un mot là-dessus, Mme LEVELEUX. C’est simplement parce qu’on
augmente la part des autres partenaires. Le budget du C.C.A.S. augmente. Ce qui importe, c’est de savoir combien il a dans les caisses, si on peut dire. Il en a plus qu’avant. La part de la Ville diminue effectivement. J’appelle cela de la bonne gestion.
Mme NOEL
– M. le Maire, chers collègues, je ne pense pas que l’on puisse parler de
budget ambitieux en ce qui concerne le développement durable quand on affiche 561 000 € en fonctionnement et 206 300 € en investissement.
Quand on compare ces chiffres à, par exemple, le Festival de Loire (1 985 000 €) ou la
rénovation de l’église Saint-Aignan (1 320 000 €), on peut penser que c’est vraiment peu.
Une question, par rapport à la page 23, vous parlez de l’étude pour le plan climat. C’est
juste l’étude qui coûte 200 000 € ?
Concernant les vélos, vous parlez de lieux de stationnement pour vélos, ce sont des
garages à vélos ou des arceaux ?
20 000 € pour les risques d’inondation, qu’est-ce qu’on fait avec 20 000 € ? Cela me
semble vraiment très, très peu.
Enfin, sur un sujet un petit peu différent, j’ai noté page 3, dans les informations
financières, des ratios. Je constate quand même qu’on n’est pas toujours aussi bien placé par rapport à la moyenne nationale de la strate que ce que l’on a entendu dire. Ainsi, par exemple, les dépenses réelles de fonctionnement sont plus élevées que la moyenne nationale. On a 1 326 €. Or, on a 1 195 € pour la moyenne nationale.
En dépenses de personnel, on est au-dessus de la moyenne. C’est ce que disait tout à
l’heure Mme Sophie FERKATADJI.
Les dépenses d’équipement sont, quant à elles, inférieures. On est à 24,2 % au lieu de
25,2 %. Je ne vous fais pas le catalogue et ne liste pas tout, ce sont juste quelques points pour montrer qu’effectivement tout ne nous semble pas si rose et euphorique. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2196 -
M. le Maire
– Mme NOEL, vos chiffres sont faux. M. MARTIN vous répondra tout à
l’heure. Mais je suis désolé, vos chiffres sont faux. Vous avez pris des chiffres sur des recettes, vous n’avez pas pris des chiffres sur des dépenses. M. MARTIN expliquera.
Mme CUGNY-SEGUIN
– Je voudrais répondre sur la question du développement
durable.
Effectivement,
parce
que
le
développement
durable
est
transversal,
le
budget
du
développement durable est inclus dans l’ensemble des autres budgets de la mairie. Il est évident que le budget du développement durable n’est pas représentatif de l’investissement généralisé de la mairie en matière de développement durable. Par exemple, en ce qui concerne le patrimoine, nous allons faire un effort considérable sur les travaux énergétiques, éventuellement la pose de panneaux photovoltaïques, un ensemble de travaux qui concernent une amélioration énergétique des bâtiments. Ces travaux-là ne sont pas intégrés dans le budget du développement durable. Ce budget contient essentiellement de la sensibilisation, de la formation, de l’information, des études, mais fort peu d’investissement. Il ne faut donc pas prendre en compte uniquement le budget du développement durable.
Par ailleurs, je voudrais dire que les 200 000 € réservés pour la thermographie
s’inscrivent dans le plan climat. Ce plan permet de réfléchir, de connaître notre bilan carbone, ensuite de voir comment on peut l’améliorer. Parmi les travaux qui vont être lancés pour essayer justement d’améliorer le bilan carbone de la Ville, il y aura une thermographie, c’est-à-dire une mesure des pertes énergétiques des bâtiments de la Ville qui est faite d’une manière aérienne. Elle sera faite à la fois sur les toits et probablement sur les façades. Le but est de pouvoir ensuite communiquer en direction de la population pour que les habitants prennent conscience des pertes énergétiques et puissent lancer les travaux nécessaires. Il ne faut absolument pas prendre en compte le budget du développement durable pour n’être que ce que la Ville dépense en développement durable.
En ce qui concerne les risques, il est évident que c’est exactement la même chose. Il y a
une part de travaux, notamment par exemple des financements d’Interreg, qui sont des travaux d’organisation, de réflexion, de sensibilisation, mais ce n’est pas la totalité de ce qui est fait contre les inondations.
M. LEBRUN
– M. le Maire, mes chers collègues, vous nous dites que les taux
d’imposition restent stables. Mais tout le monde sait très bien aujourd’hui que les Orléanais auront plus à payer l’an prochain. L’équipe que vous avez conduite en mars dernier s’était engagée à ce que les impôts locaux n’augmentent pas. Or, cette équipe, qui tient une place prépondérante dans le Conseil d’AgglO, a décidé d’instaurer une part additionnelle. On assiste à un véritable tour de passe- passe. La promesse de ne pas augmenter les impôts locaux n’est pas tenue. Ou alors ce qui aurait été honnête c’est de dire : « Nous n’augmenterons pas les impôts de la Ville, mais nous augmenterons ceux de l’AgglO ». Ou pour respecter votre promesse, compenser la taxe de l’AgglO par une baisse de la part communale. Rien de tout cela. Pour nous, vous n’avez pas tenu votre promesse et les impôts locaux vont augmenter.
Le deuxième aspect, si nous ne contestons pas la rigueur en matière d’équilibre, nous ne
sommes pas d’accord avec l’utilisation des moyens budgétaires qui correspond à des choix politiques qui ne sont pas les nôtres, notamment en matière de politique sociale d’un côté, dont l’augmentation n’est pas à la hauteur de l’aggravation des difficultés pour les citoyens et leur famille en cette période - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2197 -
de récession, et le rayonnement de la Ville d’autre part, dont le financement nous paraît exagéré, comme nous l’avons dit lors du débat d’orientations budgétaires.
Nous avons d’ailleurs, depuis notre élection, contesté nombre de dépenses et pointé
plusieurs insuffisances. Nous continuerons à le faire, comme nous ferons des propositions pour aller dans notre sens.
Compte-tenu de tout cela, les élus communistes voteront contre le budget primitif 2009. Mme KOUNOWSKI
– Bonjour M. le Maire. Bonjour chers collègues. Je vais intervenir
sur
le
budget
de
la
culture.
Il
y
a
les
subventions,
l’investissement
et
les
subventions
de
fonctionnement.
Quand je regarde les subventions de fonctionnement, pour l’action culturelle, de 2008 à
2009, il y a 0 % d’augmentation. On travaille sur des chiffres retraités. Cela veut dire que, par rapport à 2008, le chiffre est retraité par rapport à la Compagnie Articule qui va finir son contrat avec la Ville en décembre. Cela veut dire en fait, si on reprend les chiffres réels, que c’est même négatif.
Quand on regarde aussi les chiffres de l’investissement, je vois « restauration des
collections et œuvres d’art », c’est en baisse. Au niveau de la politique nationale, il y a un désengagement de l’Etat. Le dernier budget qui a été voté pour la culture au niveau national est en baisse. Vous savez aussi bien que moi que les financements de la D.R.A.C. diminuent. Je m’interroge sur le devenir de la politique culturelle d’Orléans. Merci.
M. VALETTE
– M. le Maire, je remercie Mme KOUNOWSKI de sa question. Elle
recoupe tout à fait le sens de mon intervention.
D’abord, je voulais souligner, dans la présentation qui a été faite, la place de la culture
aussi bien dans le budget de fonctionnement et dans le budget d’investissement qui est quand même très importante.
Sur le problème de la présentation du budget et ce 0 %, c’est en fait un problème d’ordre
technique. Avant, le budget de la culture en 2008 incluait un versement de subvention au Zénith au titre du fonctionnement d’Orléans Spectacles qui a été retiré. Cela introduit une baisse de fait du budget.
En réalité, quand on regarde les chiffres dans le détail, le maintien est la règle qui a été
fixée dans ce budget. Je trouve que c’est une position extrêmement intéressante dans le contexte, car on sait combien la culture est un élément du bien vivre ensemble, de la qualité de vie dans la Ville. Le choix a été notamment fait de maintenir les aides aux associations. Par ailleurs, on peut noter que, dans le cadre de la D.S.P. que l’on va étudier tout à l’heure pour l’Astrolabe, le budget est en augmentation. Dans le cadre du Théâtre, la nouvelle convention impose un budget également en augmentation. C’est tout à fait injuste de penser que la Ville aurait rogné le budget de la culture.
D’autre part, j’aimerais souligner que ce budget prévoit l’avenir, puisqu’un certain
nombre d’actions vont être conduites sur des établissements comme le Conservatoire, l’I.A.V., pour en connaître un peu mieux le fonctionnement. Notamment pour l’I.A.V., ce sera pour préparer son - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2198 -
passage à la délivrance du diplôme L.M.D. Le projet de Conservatoire à rayonnement régional est toujours à l’ordre du jour et fera l’objet d’une étude pour arriver à conduire cet établissement à cet objectif.
M. CHAPUIS
– Je voudrais faire rapidement deux remarques préliminaires. Tout
d’abord, sur la Commission des Finances, je voudrais remercier M. MARTIN pour la réunion de la dernière fois, avec un petit regret sur le fait que nos échanges aient été assez limités avec une prise d’interrogation : « On vous répondra lors du Conseil Municipal ». Je pense que, dans les autres Commissions, cela se passe peut-être autrement. Malgré tout, je remarque avec satisfaction que vous avez pris en considération ma demande d’organiser une Commission supplémentaire, voire une autre, dans l’exercice budgétaire prochain pour pouvoir échanger plus longuement sur les différents documents budgétaires.
Pour en revenir sur le budget primitif 2009 et tout particulièrement sur le document de
présentation, sur la première page on peut lire « le cap est fixé ». On peut se poser la question sur quel cap, en espérant, sans faire de mauvais jeu de mots, que ce soit un cap de bonne espérance. On pouvait l’espérer en s’arrêtant à la première page. Si on voit le document de présentation, la première impression qu’on peut avoir sur les finances de la Ville, c’est que tout va bien. On penserait pratiquement être dans une Ville Potemkine du XXIème siècle : investissement, fonctionnement, autofinancement, petits, grands projets, tout va bien. On est impressionné en lisant ce document. Je reviendrai dans les détails. On a l’impression – et c’est un peu de l’apparence – que c’est un peu de la poudre aux yeux, des paillettes, cela va bien, cela clignote. C’est assez impressionnant. Pourtant, quand on gratte un peu, quand on dépasse ces belles accroches, ces effets de communication, on peut s’inquiéter sur l’avenir de notre Ville, sur l’utilisation qui est faite de l’argent de nos concitoyens. Je reprendrai l’expression de M. GABELLE : après le rêve, il y a le réveil. C’est un peu cela quand on a lu les documents.
Dépassée cette présentation, on découvre la triste réalité des finances de notre Ville qui se
détériore et ce malgré toute l’habilité de M. MARTIN à essayer de présenter au mieux.
Ce qui frappe également dans cette présentation, ce sont les annonces sans justification
ou des déclarations sans concrétisation. Il sera privilégié… Organisation de services revue en conséquence… Il est envisagé de nombreuses réalisations d’études… Poursuivra son effort… Le fameux plan climat revient à trois reprises avec un montant différent la troisième fois. Il ne manque pas non plus un adjectif pour qualifier les actions de la Ville : le plan grand, significatif, ambitieux, volontariste, événement majeur. J’en passe et des meilleurs. C’est assez impressionnant.
Pourtant, quand on voit les documents, les chiffres, le budget de la culture baisse. Le
budget de la jeunesse baisse. On voit que pour la communication, ça va. Les fêtes et cérémonies, même si on retire les vœux, la fonction est toujours à 3 400 000 € dans la présentation fonctionnelle. Pourtant on se pose quelques questions. On voudrait en savoir plus sur le bilan de la Zone Franche Urbaine de l’Argonne. On a annoncé la grande salle de sports. Pourtant rien n’est fléché en terme d’études. Je me trompe peut-être. J’aimerais vraiment savoir si dès 2009 on va réfléchir sur l’implantation du grand équipement sportif annoncé avec faste et trompette, en disant que ce sera à l’Ile Arrault, même si on n’en a jamais parlé en Conseil Municipal, enfin de mon temps.
Egalement, on se pose la question sur l’école de la 2
ème
chance. Je pensais qu’elle existait
déjà à La Source. Je suis très heureux d’en voir l’existence d’une seconde. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2199 -
Voilà mes quelques interrogations sur les différentes parties et fonctions de la Ville. Une deuxième déception assez forte : j’ai vraiment l’impression que ce budget - je le
présentais avec un peu d’humour sur la Ville Potemkine tout à l’heure - ne prend pas en compte le contexte économique actuel. C’est vrai qu’à Orléans on a l’impression qu’on ne connaît pas la crise. Il n’y a pas de fermetures d’entreprises, il n’y a pas de problèmes économiques, de problèmes sociaux. Je sais bien qu’il ne faut pas compter sur le soutien de l’Agglomération et de l’Etat qui, malgré la situation, essaient de maintenir les dotations, mais elles n’augmentent pas ou très peu, à peine et bien moins que l’inflation.
C’est pour cela que je me permettrai, si M. LEMAIGNEN le permet, de reprendre son
expression qu’il a pu tenir dans une autre instance, sur le fait qu’il y a l’enthousiasme des propos et la réalité froide des chiffres. Même si cette réflexion était un peu déplacée dans une autre instance, là elle est assez réaliste sur les budgets de la Ville. C’est pour cela que je me permets de la reprendre. J’ai trouvé la réflexion plutôt pertinente pour le budget prévisionnel de la Ville.
Sur les impôts locaux, il est vrai que M. MARTIN n’a pas augmenté les impôts, dans la
continuité des mandats précédents et je m’en félicite. Je ne pourrais pas dire la même chose sur M. LEMAIGNEN. Mon collègue, M. Dominique LEBRUN, l’a abordé, mais également de M. CARRE et de M. GROUARD. Je m’explique. Il a fait allusion tout à l’heure au rôle des Députés. La perche tendue par le document en parlant de revalorisation nominale par l’Etat était très intéressante pour ne pas préciser ce qui était dit derrière. Le taux des impôts n’a pas évolué. Pourtant, l’évolution nominale a augmenté, de manière assez importante. Ce taux est fixé non pas par « l’Etat », mais par nos parlementaires. On ne peut pas défendre blanc à Orléans et noir à Paris, sans être mis face à ces responsabilités et ces incohérences devant les citoyens.
Pour continuer, cela a pu être évoqué auparavant, dans le budget prévisionnel 2009,
comme l’a souligné Mme Sophie FERKATADJI, on compare au budget primitif 2008 quand cela nous arrange, parfois au compte administratif et souvent sans aucune mise en perspective. Même si chère à M. LEMAIGNEN
cela
fait
travailler
notre
gestion
financière,
notre
réflexion
sur
le
budget
prévisionnel, cela n’a pas vraiment permis une lisibilité approfondie et je le regrette.
Ce budget est à l’image de votre projet politique, peu ambitieux et peu lisible. Le budget
c’est faire des choix politiques. C’est faire aussi malheureusement des choix financiers. Nous ne partageons pas ces choix politiques. J’ai pu présenter tout à l’heure les différents points.
Sur les choix financiers qui ont été faits, outre la présentation idyllique qui a pu être faite
avec un très joli Powerpoint, il faut rappeler que les investissements sont en baisse. Il s’agit d’une baisse non négligeable, tout particulièrement quand, lors de sa visite toute récente, M. le Premier Ministre François FILLON, dans son plan de relance, parle de relancer l’économie par la relance de l’investissement public. Cela fait un peu tache de voir dans le budget de la Ville la contradiction faite après une visite si récente. On constate donc à regret une triste détérioration globale des situations financières
de
la
Ville.
Donc
tout
ne
va
pas
bien.
Le
fonctionnement
se
maintient,
certes.
L’investissement est en baisse. L’autofinancement également. C’est la triste réalité des chiffres, M. MARTIN. Surtout la dette de la Ville augmente, même si sur le joli graphique on a l’impression qu’elle baisse, mais c’est l’étalement de la dette. La présentation était vraiment magnifique. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2200 -
Cette situation où la dette de la Ville augmente fait reposer sur les générations futures et
sur les futurs responsables de cette Ville le poids de vos choix. Je pense malheureusement que c’est un commencement. Je serai très attentif les années prochaines pour que l’histoire ne me donne pas raison. J’attends de vos réponses des arguments qui me permettront peut-être, je l’espère, de voter ce budget.
M. le Maire
– Pour avoir des réponses, encore faudrait-il avoir des questions ? La parole
est à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER
– M. le Maire, merci. Je dirai un petit mot sur le budget du commerce et
de l’artisanat. Je voudrais dire tout d’abord que ce n’est peut-être pas un projet ambitieux, je dis cela pour M. CHAPUIS, mais c’est au moins un budget dynamique, avec des postes d’investissement assez forts sur les différentes Z.A.C., sur beaucoup de choses en centre ville, un nouveau parking. Dans cette
conjoncture
difficile
que
nous
commençons
à
ressentir
et
que
nous
allons
sentir,
c’est
particulièrement important.
Je voudrais notamment souligner qu’au niveau du fonctionnement, un certain nombre
d’actions vont être mises en place pour accompagner tous ces grands projets. Ce sera une excellente chose par rapport à cette conjoncture difficile.
De plus, on a la chance de démarrer une nouvelle tranche F.I.S.A.C. avec des fonds
d’intervention de l’Etat. Le plan F.I.S.A.C. a été adopté il y a quelques semaines ici même. Tout cela fera un bon mélange et servira de levier économique pour nous aider à passer ce cap difficile.
Mme LECLERC
– Je remets en place quelques chiffres. Le budget du C.C.A.S. n’est pas
en augmentation de 1 %, mais de 2,19 %. La subvention d’équilibre est de 1 % , d’accord. Cela veut dire quand même premièrement qu’on dégage des recettes supplémentaires et deuxièmement qu’il y a une maîtrise de ce budget de fonctionnement. Dans quel but ? D’avoir une marge de manœuvre un peu plus élargie pour qui ? Pour les Orléanais. Si le budget global du C.C.A.S. augmente de 19 %, par rapport à une subvention d’équilibre de 1 %, cela veut dire que notre marge de manœuvre est plus large. On va pouvoir répondre notamment éventuellement à une hausse de la précarité. C’est aussi avoir une démarche globale de la politique sociale et familiale. Ce n’est pas que la précarité. C’est la petite enfance, les personnes âgées. Je tenais à le préciser.
Nos recettes augmenteront de 4 %, ce qui donne une marge de manœuvre supplémentaire
et nous permettra de répondre à ceux qui en ont besoin. Merci.
Mme MARECHAL
– Je souhaite apporter un éclairage particulier sur deux points et
faire deux remarques pour terminer.
Le premier concerne l’investissement. On voulait en savoir plus sur la détérioration des
finances de la Ville. Je vous propose d’en savoir plus sur la non détérioration des bâtiments scolaires. Pour rappel, en 2001, lorsque nous sommes arrivés, il y avait 1 000 000 F. d’investissement de grosses réparations pour les écoles. Dès 2002, ce budget est passé à 1 000 000 €, puis en augmentation
constante
chaque
année.
Cette
année,
pour
2009,
nous
votons
9
700
000
€
d’investissement dans les écoles. Non seulement c’est bon pour les écoles, mais c’est bon aussi pour les entreprises orléanaises, car cela leur apporte du travail. Cela permet de répondre aussi à certaines questions. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2201 -
C’est un point ambitieux de notre programme, car je sais que cela ne s’arrêtera pas
simplement à l’année 2009. Je souhaite le rappeler.
J’apporte un autre éclairage sur la partie réussite éducative, pour ne pas revenir sur la
totalité du fonctionnement, même si je constate qu’il faudra que je change mes habitudes. J’avais pris l’habitude de présenter de façon très raccourcie le budget de l’éducation en disant : « il y a 21 000 000 €, 14 000 000 € et 7 000 000 € pour le fonctionnement ». On est déjà maintenant à 8 100 000 € pour le fonctionnement. Il faudra que je révise un peu mes proportions deux-tiers – un-tiers pour l’adapter au goût du jour.
Sur la réussite éducative, c’est un contrat qui a été mis en place de façon progressive et
avec une certaine suspicion de la part d’Orléanais, que ce soit des élus ou des personnes travaillant dans les écoles. Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, auprès des écoles des deux quartiers, nous avons des demandes directes de la part des familles qui viennent à la réussite éducative pour solliciter des actions au bénéfice de leur enfant. C’est un point très important qui marque notre politique sociale, car nous faisons du social avec la réussite éducative et cela marque les esprits.
Lorsque je constate que des écoles hors périmètre de ces actions sont aussi partantes - par
exemple nous avons créé 6 Clubs Coup de Pouce en dehors des deux quartiers concernés par la réussite éducative - c’est aussi très bon signe pour la politique que nous souhaitons mettre en place et que nous mettons en place depuis déjà un mandat.
Deux remarques. La première me vient d’un Inspecteur de Circonscription qui me
rapportait la chose suivante. C’est une personne qui a déjà travaillé dans de nombreuses autres circonscriptions, hors Orléans et hors Département. Elle me disait : « Les enseignants ont des moyens importants de fonctionnement à Orléans. Ils n’ont quasiment jamais de refus lors d’une demande de subvention. Ceux qui viennent d’autres communes par mutation sont les premiers à en faire la remarque ».
La deuxième remarque est l’écho de différents parents qui me disent maintenant et aussi
au sein des quartiers, avec les rénovations des écoles, nous souhaitons nous installer à Orléans pour que nos enfants puissent en bénéficier. M. le Maire, je me rappelle avoir visité avec vous quelques écoles de l’Agglomération flambant neuves. En 2001 – 2002, on était très envieux de la situation de ces écoles. Je pense que nous avons progressivement rattrapé notre retard et cela se voit.
Ces deux remarques me permettent de dire que le cap, tel qu’il est fixé, l’est avec un choix
apprécié des Orléanais. Lorsque j’entends dire comme argument, il n’y a pas assez pour la culture ou ce n’est pas assez pour le C.C.A.S., j’aimerais aussi entendre où va-t-on prendre l’argent ? Il faut aussi savoir se positionner. Y en a-t-il trop pour l’éducation ? Je pose la question. Vis-à-vis des Orléanais, il faut être honnête. Si on dit qu’il n’y en a pas assez quelque part, c’est forcément qu’il y en a peut-être de trop autre part, puisqu’il ne faut pas bouger les impôts.
M. le Maire
– C’est très juste.
Mme SAUVEGRAIN
– Je voulais revenir sur les dépenses de personnel et sur le 1 %.
On ne peut pas d’un côté dire que ce n’est pas assez, que ce 1 % va limiter le pouvoir d’achat de nos agents et dire en même temps que le fait que les dépenses de personnel représentent 58 % de nos dépenses de fonctionnement, c’est trop. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2202 -
Je vais commencer par les 58 %. Pourquoi sommes-nous à ce niveau ? Orléans a fait le
choix d’avoir la plupart de ses actions faites en interne, de mener des actions avec des personnels de la Ville. C’est un choix qui fonctionne bien, que nous allons continuer. Pour autant, il faut aussi être prudent, avoir une gestion raisonnable des dépenses. Nous vous proposons donc cette année un budget en hausse de 1 %.
1 % cela veut dire quoi ? Cela veut dire limiter les heures supplémentaires, en passant par
de nouveaux modes d’organisation. Vous avez parlé du recours aux vacataires que nous allons limiter. C’est vrai. Cela concerne principalement un seul point : c’est le recours aux emplois d’été. Bien évidemment, la mairie doit continuer de fonctionner l’été. Nous devons toujours offrir un certain nombre de services, mais bien évidemment le niveau de service et surtout le volume doivent être moindre.
1 % cela veut dire maîtrise des dépenses de personnel. Cela veut donc dire maîtrise des
créations de postes. Au total, en 2009, en global, nous n’aurons pas de création de postes. C’est un choix que nous faisons pour pouvoir mener le programme que nous voulons mener. Pas de création de postes au global, cela veut dire examiner service par service là où il faudra des créations, là où il faudra peut-être ne pas remplacer certains postes et gérer de manière différente. Pour nos agents, cela veut dire aussi leur permettre d’avoir, en revanche, de meilleures conditions de travail, notamment via l’informatisation. L’informatisation des services, c’est un peu la même chose que le patrimoine scolaire. Quand nous sommes arrivés en 2001, le moins qu’on puisse dire c’est que ce travail, qui facilite la vie via l’informatique, était loin d’être mis en place.
Pour nos agents, ce budget va permettre d’avoir de meilleures conditions de travail et de
travailler sur la gestion de leur carrière, notamment sur un élément important pour leur pouvoir d’achat, c’est toute la politique d’action sociale que l’on fait envers nos agents. Courant 2009, nous vous présenterons un programme.
Je rappelle un dernier chiffre. Sur le mandat précédent, nous avons créé 200 postes. Ces
200 postes sont toujours là, mais nous n’aurons pas d’autre création.
M. le Maire
– Y a-t-il d’autre demande d’intervention ? Mme d’AUX, M. GAINIER. Je
reprends une dernière série. M. BRARD, Mme GRIVOT, Mme LEVELEUX en deuxième…
Mme d’AUX
– Merci M. le Maire. J’ajoute juste un petit mot par rapport à ce que j’ai
entendu sur la faiblesse du budget pour les inondations. Je trouve tellement facile de dire cela. Cela ne veut rien dire. Il faut comparer les chiffres, comparer éventuellement avec ce que font d’autres villes. Quand vous mettez une somme, c’est évident que ce n’est pas cela qui va arrêter la Loire de déborder. C’est l’Etat qui s’en occupe, bien d’ailleurs. Enormément de travaux ont été faits dans le Loiret. Plus de 2 000 000 € ont été investis. Ce que l’on fait à Orléans : on est d’ailleurs la seule Ville en France à faire partie de ce projet européen Interreg où on compare nos pratiques dans les différentes villes. Ce n’est pas que du brainstorming. C’est aussi des actions concrètes sur le terrain. Quand vous voyez ces sommes, il faut les multiplier par deux, puisque des sommes sont allouées par l’Europe pour cela.
La deuxième chose que je voudrais dire par rapport aux inondations, le gros travail que
l’on doit effectuer et pour lequel on est vraiment leader en France, c’est qu’on ne parle plus de risque - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2203 -
inondation, mais de résilience à l’inondation, c’est-à-dire qu’on ne va plus prendre l’inondation comme une catastrophe que l’on va subir. On sait que l’inondation peut arriver. On va justement positiver en se disant comment on peut se mettre en ordre de marche pour affronter cette inondation tant vis-à-vis des habitants que des entreprises. Tout n’est pas détaillé là, mais on a plein de projets pour sensibiliser les habitants. Les entreprises, ce n’est pas forcément notre compétence, mais on va aussi agir sur ce plan-là. C’est trop facile de faire une critique sans rien comparer, sans savoir.
M. BRARD
– M. le Maire, mes chers collègues, je vais juste dire un petit mot, puisqu’on
aura à en reparler dans un point ultérieur de notre Conseil Municipal de ce soir.
Je voulais proposer à M. MARTIN pas une sorte de transfert de crédit, mais en tout cas
une modification dans la présentation du budget sur quelque chose qui peut paraître anecdotique, car c’est une petite somme : je rajouterai bien 30 000 € dans le domaine de l’insertion, puisque plusieurs collègues, y compris de la majorité, ont parlé de la situation qui s’annonce un peu délicate pour l’année 2009 et voire franchement difficile pour un certain nombre de nos concitoyens. Je proposerai bien 30 000 € de plus sur le budget de l’insertion. Je vous proposerai même, M. le Maire, si vous le souhaitez tout à l’heure, là où on pourrait faire l’économie de 30 000 €, cette économie ayant à la fois une valeur financière et aussi morale. Voilà M. le Maire.
M. GAINIER
– M. le Maire, chers collègues, à la lecture de la présentation de ce budget,
je voudrais rappeler l’effort qui est fait concernant votre politique de proximité à travers les Conseils de Quartiers, en notant que, pour le Comité d’Aménagement des Quartiers (C.A.Q.), les crédits qui étaient l’an passé de 1 000 000 € passent à 1 500 000 €. Il y a 50 % d’augmentation pour la mise en place au niveau des quartiers des projets souhaités par les habitants de ces quartiers qui ne figurent pas dans les investissements lourds de la Ville. Vous avez traduit dans ce budget votre volonté de travailler au sein des quartiers vers l’ensemble des habitants d’Orléans.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Je voulais juste revenir sur le C.C.A.S. et également
sur les subventions qui sont accordées aux associations oeuvrant dans le secteur social, dont le montant augmente dans des proportions tout aussi faibles que la subvention allouée au C.C.A.S., c’est-à-dire à peu près 1 %. On est sur une augmentation en euros courants, mais en réalité c’est une baisse
en
euros
constants,
si
on
tient
compte
de
l’inflation.
Pour
rebondir
sur
ce
qu’a
dit
Mme MARECHAL, elle a tout à fait raison. Effectivement, un budget c’est des choix. Je suis d’accord. Dans ce choix qui est fait, nous estimons que la part allouée à l’action sociale est insuffisante.
Mme
GRIVOT
–
M.
le
Maire,
mes
chers
collègues,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
l’augmentation très importante du budget des sports de ces dernières années entre 2001 et 2008. Nous avons suffisamment communiqué dans les premiers mois de cette année 2008 sur l’importante hausse effectuée au profit des clubs sportifs. Cette hausse continue encore pour l’année 2009.
Je vais plutôt vous parler des trois thèmes prioritaires de notre budget 2009 à travers le
sport, à savoir la proximité, le rayonnement et le développement durable.
La proximité pour cette année 2009 sera très, très importante dans le budget des sports,
notamment pour les subventions aux petits clubs. J’insiste parce que très souvent on voit ce qui est plus visible de l’extérieur, ce que les médias retiennent du sport à Orléans. Tous ces petits clubs, qui sont très, très nombreux, puisqu’ils sont 150, si on enlève les 10 clubs les plus importants, ce sont 140 petits clubs, ce qui n’est d’ailleurs pas péjoratif. Ces petits clubs ont beaucoup de bénévoles, pas de - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2204 -
salariés. Ils accueillent de très nombreux enfants de notre Ville. Pour ces petits clubs, nous allons faire en sorte d’être plus à leur écoute, d’être à leur disposition pour étudier avec eux dans quel domaine on peut les accompagner. Nous allons commencer dès 2009 par l’accompagnement d’une convention sportive et sociale. Nous en avions déjà une avec la Pétanque Argonnaise. Nous aurons une deuxième convention sportive et sociale dès 2009 avec un autre club qui travaille avec beaucoup de jeunes enfants dans un quartier sensible de notre Ville.
Bien entendu, d’autres actions d’insertion par le sport vont être aussi très importantes,
car nous devons être à l’écoute de ces enfants et de ces parents habitant notre Ville, qui ne peuvent pas toujours permettre à leur enfant une pratique sportive. Nous ferons en sorte qu’un enfant, qui veut faire du sport à Orléans, puisse le faire sans forcément avoir des contraintes financières pour les parents. Nous étudierons tous les cas qui se présenteront. On le faisait déjà, mais on le fera encore plus pour les années à venir et dès 2009.
En ce qui concerne le rayonnement, je ne vais pas rappeler tous les événements
prestigieux qui se sont déroulés ces dernières années. Dès 2009, encore un nouvel événement dans notre Ville, la Fed Cup. Cela participe au retentissement du sport à Orléans, bien sûr pour nos habitants qui sont très fiers de la Ville pour ses résultats sportifs, pour ses manifestations sportives et puis bien sûr en France et même à l’étranger où la Ville d’Orléans est enfin citée dans des journaux. Je vais donner l’exemple des Master’s de Patinage. On nous a fait parvenir des articles de journaux d’Allemagne. C’est la première fois depuis 7 ans que je suis dans cette Ville que je reçois… Je n’ai bien sûr pas compris grand chose, je ne parle pas allemand. Mais j’ai vu « Orléans », « patinage » et « Brian JOUBERT ». Je peux vous dire que j’étais ravie.
Et puis bien sûr le développement durable, c’est très important également dans la
politique sportive, puisque 2009 sera une année où nous allons mettre en application la charte du développement
durable
dans
le
sport
avec
l’ensemble
des
clubs
sportifs.
Cette
charte
du
développement durable dans le sport vous sera présentée au cours des prochains mois.
M. le Maire, mes chers collègues, je suis ravie pour les sportifs et les spectateurs
orléanais. Ils auront une très, très belle année 2009 grâce bien sûr à l’effort fait par l’ensemble de la Ville et surtout grâce à l’effort fait par M. MARTIN pour écouter les besoins des sportifs orléanais. Je vous remercie.
(exclamations, rires) M. le Maire
– Ce n’est pas pour cela que Mme GRIVOT aura plus de budget pour
l’année 2010.
(rires) M. le Maire
– Je vous le dis. En revanche, nous prévoirons un tout petit crédit quand
même pour faire traduire l’article dont il était question, en espérant que le contenu soit positif. A priori oui. Je l’ai vu et j’ai compris un peu plus que vous, Mme Martine GRIVOT.
Mme NOEL
– Merci M. le Maire. Je veux juste vous dire que les chiffres que j’ai énoncés
sont les vôtres. Ce sont ceux qui nous ont été donnés dans les documents. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2205 -
Pour répondre à Mme CUGNY-SEGUIN et Mme d’AUX, je n’ai à ma disposition que les
documents que l’on me donne. Je ne peux pas avoir d’autres éléments que ceux que vous nous avez fournis. Merci.
M. le Maire
– J’entends Mme NOEL. J’ai les chiffres que vous citez sous les yeux. Après,
le problème c’est l’interprétation que l’on fait des chiffres. Si l’interprétation est fausse, il y a des règles budgétaires et fiscales que je me permets de dire qu’il faut connaître. Quand vous prenez un ratio de dépenses d’équipement brut sur les recettes réelles de fonctionnement et que vous interprétez, que vous donnez ce que vous avez dit, ce n’est pas ce ratio-là qui correspond à ce que vous avez dit. Le bon ratio est celui des dépenses d’équipement brut sur la population. On ne va peut-être pas trop rentrer dans la technique budgétaire.
Mme NOEL
– Je ne prend que ce que vous nous donnez, M. le Maire.
M.
LEMAIGNEN
–
M.
le
Maire,
chers
collègues,
je
vais
répondre
aux
deux
interventions de M. LEBRUN et de M. CHAPUIS sur l’Agglomération, puisque j’ai été directement interpellé.
Nous avons eu un long débat hier auquel M. GRAND a assisté - malheureusement, il ne
peut pas être là ce soir – pour assumer un choix difficile. Je rappelle que, depuis 2004, avec notre Député-Maire, nous avons toujours dit, redit que le financement du tram, la mise en service du tram en 2005, était un choix financièrement impossible et qu’il serait difficile d’assumer le financement du tram.
Je rappelle que ce choix on nous a dit qu’on ne le ferait pas et qu’on ne le réaliserait. Des
procès d’intention divers et variés nous disaient qu’on ne ferait pas ce tramway. On le réalise. Les gros travaux commencent, vous le savez, au 1
er
trimestre 2009. Le projet de l’Agglomération fera que
l’on investira, dans un contexte de difficultés économiques, le double pratiquement de ce que nous avions financé en investissement dans le mandat précédent. On était à une moyenne de 54 000 000 € par an d’investissement. En comptabilisant le tram, nous serons à plus de 100 000 000 € par an d’investissement. C’est autant de travail pour nos entreprises.
Les mêmes qui nous disaient : « Il faut faire le tram plus vite », « votre tram est trop
court, il faut le continuer des deux côtés jusqu’à La Chapelle et jusqu’à Chécy », c’était un coût de 100 000 000 € de plus. Les mêmes qui, samedi dernier, lorsque nous avons réuni l’ensemble des élus de l’Agglomération pour travailler sur le projet d’Agglomération, nous disent : « il faut toujours plus, toujours plus de dépenses en social, dans tous les sens, dans tous les domaines, en environnement, partout, plus de dépenses », nous proposaient comme seule solution hier, dans le cours du débat « il faut augmenter la dette », en confondant complètement les collectivités locales et l’Etat, puisque les collectivités locales ont une règle qui est sans doute protectrice : c’est qu’on ne peut pas emprunter pour le fonctionnement. Effectivement, pendant 6 ans, nous avons étalé les dépenses qui semblaient les plus importantes à réaliser, tout en diminuant légèrement en euros courants la dette de l’Agglomération et en se rapprochant du moment où les emprunts de la première ligne arrivent à extinction. Aujourd’hui, il est clair que nous devons effectivement, si nous voulons poursuivre à la fois les compétences de base de l’Agglomération et le financement du tramway, faire cet ajustement fiscal. J’en appelle seulement à la responsabilité de ceux qui disent : « il ne faut pas toucher aux impôts pour ne pas nous inciter à faire des tas de dépenses nouvelles. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2206 -
M. MONTILLOT
– M. le Maire, mes chers collègues, je ferai d’abord quelques
remarques, puis j’apporterai une précision portant sur l’école de la 2
ème
chance.
J’ai beaucoup apprécié le discours de Mme FERKATADJI, notamment quand elle disait :
« lorsqu’on baisse les heures supplémentaires, on risque de baisser le pouvoir d’achat ». J’ai donc compris mathématiquement que lorsque l’on augmente les heures supplémentaires, on augmente le pouvoir d’achat. Mme FERKATADJI, vous avez, j’en suis convaincu, réinventé le concept cher à M. Nicolas SARKOZY : travailler plus pour gagner plus. J’étais sûr d’ailleurs que vous y arriveriez. Souvenez-vous de la discussion que nous avions eue au moment de la campagne des élections américaines ?
Je
voudrais
rajouter
à
cela
que,
pour
ma
part,
je
me
félicite
que
le
budget
de
fonctionnement soit contenu et que le budget d’investissement, lui, soit en hausse. Précisément, si on ne veut pas augmenter les impôts… M. CHAPUIS, votre tour va arriver, je vais vous répondre, ne soyez pas impatient.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, si on ne veut pas augmenter les impôts,
si on ne veut pas augmenter les emprunts qui, eux, risquent d’être les impôts du lendemain, la seule façon effectivement de pouvoir augmenter l’investissement, c’est d’augmenter notre épargne, c’est-à- dire justement de dégager un autofinancement ou une épargne du budget de fonctionnement. La seule façon d’y arriver est de limiter les dépenses de fonctionnement. Avoir aujourd’hui 20 000 000 € d’autofinancement sur un budget de fonctionnement de 175 000 000 €, c’est 11,5 % d’épargne dégagés sur ce budget de fonctionnement que l’on reverse dans le budget d’investissement. C’est 20 000 000 € qui vont abonder les 47 000 000 € de dépenses d’investissement. C’est considérable. C’est 40 % du budget d’investissement qui est financé par notre autofinancement, c’est-à-dire par les économies qui sont faites sur le budget de fonctionnement. Je voulais justement saluer cette saine gestion, car c’est la seule façon à la fois d’augmenter les investissements sans augmenter les impôts et les emprunts.
M. CHAPUIS, vous étiez très impatient car effectivement vous avez assené un certain
nombre de choses. Tout le monde avait compris que tout allait mal. D’abord, vous avez commencé en nous disant : « tout va bien Potemkine ». Vous savez que cela n’allait pas très bien sur le Potemkine. Cela allait même en général plutôt mal. On a compris que tout baissait. A Orléans, c’est très bien, tout baisse. Selon notre regard, tout a augmenté, mais pour vous tout baissait. Mais je pense que vous n’avez pas le bon budget. Je pense que vous avez le budget de 1995 ou de 1996 ou de 1997 ou de 1998, peut-être celui de 1999, éventuellement celui de 2000. Le budget d’investissement de la Ville d’Orléans en 2009, c’est 47 000 000 €. M. Michel MARTIN l’a montré tout à l’heure, c’est 12 % de plus que la moyenne des investissements de la mandature précédente, la nôtre M. CHAPUIS, c’est-à- dire celle de 2001 à 2007-2008, puisqu’on était à 42 000 000 € pour cette période. Mais sur effectivement votre budget, celui que vous êtes en train de lire, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, là on était à 23 000 000 €. C’est une hausse de 100 %. Vous pouvez nous expliquer qu’une hausse de 100 %, chez vous, cela fait une diminution, mais en toute hypothèse ne regardez pas les anciens budgets. Regardez uniquement les budgets sur l’avenir. Ne regardez pas l’avenir dans un rétroviseur. Cela vous permettra de comprendre qu’on augmente effectivement l’investissement de façon considérable. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2207 -
La deuxième chose, j’ai essayé de comprendre lorsque vous nous avez expliqué que vous
ne compreniez pas que l’on parle d’une école de la 2
ème
chance comme quelque chose de novateur,
car vous saviez qu’il y en avait déjà une à La Source. Sur le coup, je me suis dit : « ou c’est Mme Bénédicte MARECHAL qui m’a caché quelque chose, ou c’est M. Tahar BEN CHAABANE, mais je ne savais pas qu’il y avait une école de la 2
ème
chance à La Source ». En fait, j’ai eu une petite
lumière, car il y a quelque chose qui existe à La Source : c’est une classe relais. Mais M. CHAPUIS, on se fera un petit cours particulier. La classe relais n’a rien à voir avec l’école de la 2
ème
chance.
M. CHAPUIS
– Je ne parlais pas du tout de cela.
M. MONTILLOT
– La classe relais est une très bonne chose. Avec Mme Bénédicte
MARECHAL, on l’avait mise effectivement en place, ainsi que l’atelier de remotivation et du civisme, au début des années 2000, en 2002, 2003, 2004.
Mais l’école de la 2
ème
chance n’existe pas à Orléans. Je ne sais pas où vous êtes allé
chercher cette école de la 2
ème
chance. Mais je vous dis tout de suite qu’elle n’a jamais existé à
Orléans. Qu’est-ce que c’est que l’école de la 2
ème
chance ? Où allons-nous la mettre ? Surtout,
qu’est-ce que nous faisons ce soir ? D’abord, nous faisons ce soir l’acte I de l’école de la 2
ème
chance.
Avec un budget de 120 000 € uniquement en investissement, c’est-à-dire sur les matériaux qui vont nous servir à rénover le site qui va être retenu pour l’école de la 2
ème
chance, indépendamment du
budget de fonctionnement qui va être abondé par l’Agglomération Orléans – Val de Loire dans le cadre
des
chantiers
d’insertion
–
formation
et
par
la
Région
Centre,
nous
lançons
ce
soir
officiellement l’école de la 2
ème
chance. Sans budget, ce n’est pas la peine de parler d’école. Avec un
budget, nous pouvons parler d’école.
Où va se localiser cette école de la 2
ème
chance ? Sur l’un des anciens bâtiments de
l’ancien collège Etienne Dolet, à la limite de Saint-Marceau – Saint-Jean-le-Blanc. Je voudrais rendre hommage à M. Jackie ZINSIUS, Maire de Saint-Jean-le-Blanc, car ce projet qui se trouve sur un terrain de la Ville d’Orléans, mais en même temps à la jonction de Saint-Jean-le-Blanc, il fallait que nous ayons, au moins selon des convenances, même si sur le plan juridique ce n’était pas nécessaire, l’accord de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc. J’ai rencontré effectivement M. Jackie ZINSIUS. Nous sommes allés, avec le Directeur de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité, présenter ce projet devant la municipalité de Saint-Jean-le-Blanc il y a maintenant un mois, qui a été accueilli très favorablement. Il y a deux jours, ils ont expliqué au Conseil Municipal que, sur le territoire de Saint-Jean-le-Blanc, sur un terrain appartenant à la Ville d’Orléans, dans l’ancien bâtiment de l’ex collège Etienne Dolet, nous lancions dès l’année 2009 l’école de la 2
ème
chance.
Cette école quelle est-elle et à quoi sert-elle ? Comme son nom l’indique, c’est la
deuxième chance. Ces jeunes qui sont restés à quai, car ils ont été éliminés du système scolaire, puisque l’âge de l’école obligatoire s’arrête à 16 ans. En France nous avons entre 100 000, 120 000 et 150 000 jeunes qui, chaque année, sortent du système scolaire, entre 16 et 18 ans, sans aucune qualification, sans aucun diplôme. C’est précisément pour leur offrir une deuxième chance qu’à Orléans nous créons cette école de la 2
ème
chance. Créées sur le plan européen, notamment par le
Commissaire Européen, Mme Edith CRESSON, il y a maintenant une dizaine d’années, lancées pour la première fois en France par M. Jean-Claude GAUDIN à Marseille, nous avons aujourd’hui 15 écoles de la 2
ème
chance en France. Orléans sera la 16
ème
école de ce type. Elle a été labellisée
officiellement et reconnue officiellement dans le cadre du plan banlieue présenté par M. Nicolas SARKOZY et par Mme Fadela AMARA à la fois au mois de février et au mois de juin dernier. Ce - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2208 -
dispositif bénéficie maintenant de la possibilité pour les entreprises de fléchir la taxe d’apprentissage vers les écoles de la 2
ème
chance pour participer au co-financement de cette opération. Elle va nous
permettre chaque année d’aider 80 à 100 jeunes Orléanais qui seront sortis de ce système scolaire sans avoir de qualification, sans avoir de diplôme, de pouvoir bénéficier pendant un an à la fois d’une formation, d’une réinsertion, d’un apprentissage en entreprise qui leur permettra ensuite, au bout de cette année, de sortir avec une formation et un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.
Aujourd’hui, 75 à 80 % des jeunes qui sortent de ce dispositif de 17 à 25 ans aboutissent à
un emploi en sortant de cette école de la 2
ème
chance.
Nous aurons un cofinancement à la fois celui du Fonds Social Européen qui représente
environ un quart du financement, celui de la Ville d’Orléans et de l’Agglomération « Orléans – Val de Loire », celui des entrepreneurs. Je puis vous dire, pour en avoir rencontré déjà un certain nombre, qu’ils sont très intéressés à financer l’école de la 2
ème
chance, tant par la taxe d’apprentissage que
par du mécénat d’entreprise. Enfin la Région, en l’occurrence la Région Centre, est déjà partenaire de la première et unique école de la 2
ème
chance qui existe en Région Centre qui se trouve à Tours.
Voilà
ce
que
je
voulais
préciser.
Un
dernier
point,
il
faut
savoir
que
les
élèves
bénéficieront d’un triple accompagnement, à la fois pédagogique, dans le cadre des formations qu’ils suivront, pour une remise à niveau sur les bases élémentaires, les bases essentielles, notamment en calcul,
mathématiques
et
en
français,
en
informatique
et
en
anglais,
un
accompagnement
en
entreprise avec un tutorat, dans le cadre des 6 mois qu’ils effectueront en entreprise, et enfin un accompagnement social, puisqu’il s’agit d’une opération d’insertion, dont certains de ces jeunes auront besoin au-delà de l’insertion professionnelle, en terme de santé, en terme, par exemple, de suivi ou de soutien pour le bénéfice d’un permis de conduire, d’un permis d’insertion, pour leur permettre ensuite de pouvoir se déplacer lorsqu’ils auront un emploi, etc.
Le dernier point que je voudrais vous dire, car c’est en complément de cette école de la
2 ème
chance, dans le cadre de toutes ces actions en faveur de la réussite pour les jeunes, que nous
aurons en 2009, dans le cadre du projet de réussite éducative, et notamment du Projet d’Action Educative pour la Jeunesse (P.A.E.J.), une vingtaine de jeunes, en plus des 80 qui seront concernés par l’école de la 2
ème
chance, qui pourront bénéficier d’un stage de 6 mois au Canada, dans le cadre
d’un contrat que nous négocions actuellement avec l’Office Franco-Québécois de la Jeunesse, qui nous permettra d’envoyer une vingtaine de jeunes au Canada et de recevoir, dans le même temps, dans l’Agglomération, une vingtaine de Canadiens ici sur le territoire. Toutes ces opérations mises bout à bout ont pour objectif de permettre à ces jeunes d’avoir un véritable avenir, de redonner un sens à leur vie et de réussir. C’est cela véritablement l’objectif de ces différents projets.
M. MARTIN
– M. le Maire, je voulais répondre aux interrogations de l’opposition et
apporter quelques précisions.
Tout d’abord, vous révélez les résultats d’une enquête fiscale qui a été lancée le 4
décembre par l’Association des Maires des Grandes Villes concernant la situation fiscale des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Elles sont au nombre de 27. Nous en faisons partie. Par rapport à l’augmentation de la fiscalité, il faut savoir que 16 Villes sur 27 ont déclaré augmenter leur fiscalité en 2009, alors que 5 n’ont pas encore répondu. Seulement 6 ont déclaré qu’elles n’augmenteraient pas leur fiscalité en 2009. Je vous demande de bien apprécier l’effort que la Ville d’Orléans fait lorsqu’elle maintient ses taux de fiscalité avec l’ambition d’investissement qu’elle affiche. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2209 -
Le deuxième élément à bien retenir est : pourquoi ces 16 Villes augmentent-elles leur
fiscalité ? Est-ce pour investir ou est-ce au contraire pour redresser leur situation financière ? 14 de ces 16 Villes ont indiqué que la hausse a pour premier objectif le maintien ou le rétablissement de leur situation financière. Nous ne sommes pas confrontés à cette situation. Nous avons une situation financière qui nous permet de ne pas augmenter la fiscalité et deuxièmement d’augmenter nos investissements.
Je rappellerai que, parmi ces Villes, celles qui envisagent d’augmenter leur fiscalité de
façon je dirais énorme, sont : la première d’entre elles est la Ville de Paris avec + 9 %. Les leçons de gestion, vous repasserez.
Deuxièmement, la Ville de Lyon : + 6 %. Ce n’est pas nul. C’est la vérité des indices, des
chiffres. C’est la vérité qu’il faut connaître. C’est la vérité des enquêtes fiscales qui viennent de sortir.
Je réponds après sur les dépenses d’équipement. Madame, vous nous avez interrogé sur
les dépenses d’équipement par rapport à la moyenne. En ce qui concerne les derniers chiffres que nous avons sur les dépenses d’équipement, je rappelle qu’en 2007, nos dépenses réelles d’équipement étaient de 43 017 000 €. Ceci représentait une moyenne de 369 € pour un Orléanais. La moyenne des Villes de plus de 100 000 habitants, publiée par le Ministère des Finances - vous l’avez sur le site « Bercy coloc », vous pouvez donc le consulter - était de 346 € par habitant. La Ville d’Orléans faisait donc des investissements supérieurs de 7 % à la moyenne des Villes qui lui sont comparables.
En ce qui concerne les subventions versées, par habitant, la moyenne des Villes est de
152 € par habitant et la moyenne de la Ville d’Orléans c’est 195 € par habitant.
Enfin, en ce qui concerne les dépenses de personnel par habitant, je corrige les
appréciations qui ont été faites en disant : « en matière de personnel vous dépensez plus », non. Nous sommes strictement dans la moyenne, puisqu’elle est à 632 € par habitant en ce qui concerne les dépenses de personnel. La Ville d’Orléans est à 637 €. Vous pouvez consulter ces chiffres sur le site du Ministère des Finances. Ce sont des chiffres tout à fait officiels.
On m’a fait le reproche que la présentation budgétaire serait difficile à comprendre.
J’accepte de constater que rentrer dans un budget d’une collectivité locale qui fait 250 000 000 €, est un exercice difficile. Je puis vous dire que nous avons à la fois fait la présentation officielle, dans le document que vous avez interprété, et deuxièmement nous avons fait une présentation la plus pédagogique possible en attirant votre attention sur les éléments qui nous semblent majeurs. On ne peut pas tout faire, mais je pense que nous avons donné un éclairage suffisant pour que vous appréciez la politique financière et les choix budgétaires que nous mettions en œuvre.
Lorsque vous nous dites que finalement augmenter les dépenses de 1 % n’est pas suffisant,
je ne suis pas sûr que vous ayez raison. Je ferai bien l’hypothèse que le taux d’inflation en 2009 ne soit que de 1 %, ce qui ne serait pas bon signe pour notre pays, mais dans la tendance actuelle, de faire cette hypothèse économique, alors que nous sommes en période de déflation et de crise, n’est pas forcément une hypothèse à rejeter. Les éléments de cadrage, les indices que nous avons retenus pour construire ce budget ne me paraissent pas en dehors de la réalité, mais bien au contraire dans les tendances qu’il faut, de mon point de vue, retenir. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2210 -
Le budget du C.C.A.S. a augmenté de 22 % en 6 ans. C’est une augmentation très
importante. Lorsque M. BRARD dit : « j’aimerais bien qu’on mette un peu plus dans le domaine de l’insertion », peut-être, mais que souhaitez-vous que nous investissions ou que nous dépensions en plus, je donne un exemple. L’action sociale, le Relais Orléanais : 104 000 €, + 8 %. Nous avons fait des choix. Nous avons affecté des dépenses sur les choix qui nous paraissaient opportuns.
En ce qui concerne la tenue des réunions de la Commission du Budget et des Finances, je
tiens à dire que je n’ai jamais, au cours de cette réunion, dit que j’apporterai des réponses plus tard. J’ai apporté toutes les réponses que nous pouvions apporter. Parfois, lorsque nous n’avions pas les éléments en direct, j’ai dit que je les apporterai plus tard. Mme FERKATADJI, vous pouvez me donner acte qu’avant la réunion, certes tout à l’heure, avant d’entrer en séance, je vous ai donné par écrit les réponses aux questions que vous aviez posées.
J’invite du reste M. CHAPUIS, qui demande toujours beaucoup de réunions, à se
présenter aux réunions auxquelles il est convié, ce qui lui permettrait de mieux connaître la situation des finances de la Ville. Vous aviez cette semaine une excellente réunion qui s’appelle la Commission Consultative des Services Publics…
M. CHAPUIS
– M. MARTIN, je ne peux pas vous laisser dire cela. Je n’ai loupé aucune
réunion sur la Commission du Budget.
M. MARTIN
– A la Commission Consultative des Services Publics, vous émargez sur la
feuille de présence, mais vous n’y signez pas. Or, au cours de cette Commission, il a été examiné la situation financière de toutes les délégations de service public. Je dis bien toutes les délégations de service public. Vous aviez là les comptes-rendus de toutes les délégations : l’eau, l’électricité, l’ensemble du chauffage urbain, la fourrière et j’en passe. Nous avions 15 délégations financières à examiner. J’ai trouvé cela très intéressant, vous vous en doutez bien. Mais vous n’y étiez pas. Je vous invite donc à participer aux réunions auxquelles vous êtes inscrit.
En ce qui concerne le grand équipement, vous nous avez posé la question de savoir si
nous allons engager rapidement des dépenses. Je tiens à vous rassurer. Nous engagerons en 2009, sur le budget de la Direction dite D.A.P.U. (Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine), l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Ce sera fait au cours de l’année 2009, puisque l’assistant à maîtrise d’ouvrage devrait être désigné.
Vous avez fléché du doigt l’augmentation des fêtes et cérémonies. Je pensais m’être bien
expliqué à ce sujet. Le budget du Festival de Loire est dépensé une fois tous les deux ans. Bien sûr nous le provisionnons comptablement. Lorsque nous présentons les dépenses budgétaires, c’est-à-dire les dépenses réelles, bien sûr nous présentons l’augmentation que représente dans les fêtes et cérémonies on pourrait dire l’effet « Festival de Loire ».
L’investissement est en baisse. Non, l’investissement n’est pas en baisse. Si nous réalisons
bien notre budget d’investissement 2009, ce que je souhaite, à hauteur de celui que nous avons réalisé en 2008, nous aurons un budget d’investissement réel qui sera en hausse et au-delà de 42 000 000 €, ce qui serait une réussite pour la Ville d’Orléans. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2211 -
La subvention de la culture pour Articule, Madame, n’a pas retraité dans les chiffres que
vous disiez. C’est simplement pour vous donner l’indice d’augmentation des subventions à la culture que nous pouvons vous justifier organisme par organisme. Cette subvention augmentera en 2009 par rapport à 2008 de + 1,5 %. Les retraitements auxquels vous faisiez référence concernent d’autres organismes, notamment Orléans Gestion.
Voilà, M. le Maire, quelques explications qu’il me paraissait nécessaire d’apporter. Je
remercie M. LEBRUN, pour conclure, d’avoir reconnu que ce budget avait été construit avec rigueur. C’est pour moi un compliment. Merci Monsieur.
M. le Maire
– Merci M. MARTIN. Merci à vous tous pour ce débat. Je ne vais pas
reprendre ce qui a été dit. Simplement brièvement, je soulignerai un ou deux éléments.
La situation économique et financière actuellement, que ce soit en France, en Europe,
partout dans le monde, est tendue. M. MARTIN a donné des chiffres sur les perspectives pour les grandes Villes de France qui sont parfaitement justes et qui montrent effectivement que la plupart des Villes
sont
dans
une
logique
d’augmenter
leur
fiscalité,
non
pas
d’ailleurs
pour
augmenter
sensiblement l’investissement, mais pour rétablir l’équilibre de leur compte.
J’ai entendu une critique ce soir qui est de dire globalement, avec l’Agglomération, vous
allez augmenter la fiscalité sur l’Agglomération. Je voudrais tout simplement vous dire la chose suivante. D’abord, nous croyons une chose très simple. L’effet de la crise est encore devant nous. C’est une sorte de vague. On la voit arriver. Elle va arriver sur l’année 2009, plus fortement encore qu’aujourd’hui. Si elle s’atténuait, tant mieux. Mais autant avoir une prévision prudencielle. Par rapport à cela, il y a un risque, dans notre pays notamment, de ce que l’on appelle la déflation, c’est- à-dire une spirale de crise. Par rapport à cela, nous avons des outils pour lutter contre cette déflation et contre cette crise. Je vous rappelle que les investissements réalisés par les collectivités territoriales en France, c’est 75 % de l’investissement public de notre pays, c’est-à-dire les trois-quart. Nous pensons que nous avons un rôle, comme on dit en économie, contracyclique, c’est-à-dire de contrebalancer l’effet de la crise par une capacité d’investissement forte. C’est ce que nous pensons.
Effectivement, la Ville comme l’Agglomération propose des budgets d’investissement qui
sont ambitieux et importants. Le Président de l’Agglomération l’a rappelé : doubler la capacité d’investissement par rapport au mandat précédent. Pour nous, Ville d’Orléans, nous étions déjà dans le mandat précédent, dans une tendance de doublement de l’investissement par rapport au mandat antérieur. Si vous pouviez remontrer les diagrammes en bâtons, cela vaut mieux que tout long discours. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2212 -
Si vous exceptez effectivement l’année 2000, qui précédait de peu d’ailleurs l’année 2001,
c’est un hasard que l’on voit ce bâton très élevé en 2000, la moyenne 1995 – 2000 était de 29 300 000 €. Vous voyez que, au cours des années précédentes, cette année 2000 étant tout à fait exceptionnelle, on était effectivement de l’ordre de 25 000 000 € d’investissement. On est passé dans le mandat précédent depuis 2001 à une moyenne de 42 000 000 € avec, vous le constatez, ce qui est important pour l’activité, beaucoup moins d’un coup. Nous sommes sur le début de ce mandat – vous le voyez sur les bâtonnets en violet – encore en moyenne un peu au-dessus. Nous allons donc avoir une capacité d’investissement pour l’année 2009 de l’ordre de 47 000 000 €, ce qui est très important. A cela s’ajoute – je tiens à le dire, car on en parle peu – ce qui va être dépensé sur la Ville d’Orléans, mais qui n’est pas dans le budget ni de la Ville, ni de l’Agglo, mais qu’effectivement le budget de la Ville permet. Je pense notamment, M. le Président de la S.E.M.D.O., au budget de la S.E.M.D.O., et de l’O.P.H. d’Orléans. Si on prend ces budgets d’investissement cumulés, on est dans un facteur entre 2 et 3 par rapport aux 47 000 000 € que l’on affiche.
Nous disons qu’effectivement nous apportons tout simplement de l’activité pour les
entreprises, et donc de l’emploi. Je le dis clairement. Je préfère avoir cette dépense-là qui est une dépense productive, qui permet à la Ville de se moderniser, de se développer, de répondre aux demandes de ses habitants. On a vu, parmi d’autres, l’exemple des écoles. Je préfère favoriser cette dépense-là plutôt que d’être dans le curatif. A l’issue, si cette crise venait effectivement, comme il a - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2213 -
été dit par Mme LECLERC, à créer une précarité supplémentaire, on serait obligé de dépenser pour colmater les brèches et de dépenser encore plus dans le domaine notamment de l’action sociale. Je préfère être dans une logique d’investissement préventif, qui est satisfaisante pour tout un chacun, plutôt que d’être dans une logique de dépenses de fonctionnement supplémentaires curative d’une situation qui se serait sensiblement dégradée. C’est toute la logique du budget que l’on propose. C’est une logique très ambitieuse et très volontaire.
Par rapport à cela, M. LEBRUN, il n’y a pas 50 solutions. Pardonnez-moi, il faut être
cohérent. On ne peut pas dire en permanence : « il faut dépenser plus, notamment pour les budgets de fonctionnement, comme je l’ai entendu ce soir ». Il faut dépenser plus pour l’action sociale, pour la culture. Je n’ai pas tout noté, mais d’autres exemples ont été cités. On ne peut pas dépenser plus pour ce budget de fonctionnement. Maintenir un autofinancement élevé, c’est-à-dire notre épargne, ce qu’on met de côté, nous permet d’investir, c’est-à-dire de dépenser en investissement. En même temps, on ne peut pas faire cela et on ne peut pas nous dire non plus, à partir des équations telles qu’elles vous sont proposées - et la Ville est bien gérée, je peux vous dire qu’on fait le maximum en interne pour faire des économies - on ne peut pas nous dire : « on refuse l’augmentation de l’impôt et en même temps il faut dépenser plus et il faut maintenir un investissement élevé, voire en faire encore plus », car cela ne passe pas.
Ou alors, c’est la solution que nous pensons irresponsable, qui n’est pas ce que vous avez
d’ailleurs proposé, je vous en donne acte, qui serait de dire : « on a recours à la dette. Allons-y massivement. Allons-y sur la dette et on verra bien plus tard ». Ce n’est pas notre logique. C’est ce qui a été effectivement proposé, de manière un peu surréaliste, hier soir au Conseil d’AgglO. Je dois dire que je n’en suis pas revenu.
J’ajoute une chose. Pour la Ville, nous pourrions faire cela. Pourquoi ? Comme l’a dit
M. MARTIN, la Ville est peu endettée, très en-dessous de la moyenne des Villes de la strate. Nous pourrions porter, sans difficulté, notre dette à peu près à hauteur de 130 000 000 €, c’est-à-dire qu’on a une marge à peu près de 30 000 000 €, ce qui est important, vous en conviendrez. Je ne le veux pas, car je sais que les Villes et les collectivités locales qui, dans le passé, se sont prêtées à ce type de recours, pour certaines d’entre elles, elles le paient aujourd’hui. Si on est dans la configuration des 16 Villes qui sont quasiment dans l’obligation d’augmenter leur fiscalité, pas pour investir davantage, comme je l’ai dit tout à l’heure, mais pour maintenir ou rétablir l’équilibre de leurs comptes, c’est parce que certaines d’entre elles justement sont allées dans les années passées sur des dépenses de fonctionnement lourdes et ont eu recours effectivement à l’emprunt de manière beaucoup plus importante que nous.
Je l’ai toujours dit. Je l’ai dit dans le mandat précédent et je le dis dans ce mandat. Nous
voulons rendre, le jour où nous ne serons plus ici, les finances de la Ville en bon état. Ceux qui viendront après auront aussi à traiter parfois des situations difficiles. Ils auront à investir, à porter la Ville comme on essaie de la porter. Il faut donc leur laisser les moyens de le faire. C’est d’ailleurs ce qui n’a pas toujours été fait, non seulement au niveau de collectivités territoriales, mais également depuis 25 et presque 30 ans maintenant dans notre pays. Je ne le veux pas.
Sur la dette, nous avons une marge forte. Comme l’a dit M. Michel MARTIN, nous
pourrons,
dans
des
proportions
très
limitées
y
avoir
recours,
notamment
dans
cette
logique
contracyclique pour financer nos dépenses d’investissement. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2214 -
M. MARTIN a parlé d’augmentation. Je ne peux pas laisser dire que le budget social va
laisser planer une sorte d’inquiétude sous-jacente à certains propos, comme quoi nous n’aurions pas les moyens ou que nous réduirions ou limiterions les moyens pour le C.C.A.S. Je vous donne les chiffres. En 2000, le budget du C.C.A.S. était de 10 000 000 €. Pour le budget 2009, nous proposons 13 600 000 €. Qu’on ne me dise pas qu’il n’y a pas de moyens. Qu’on ne me dise surtout pas cela, s’il vous plait, de grâce, parce que c’est totalement erroné. L’effort qui a été fait dans le domaine de l’action sociale… M. CHAPUIS, vous pouvez dodeliner de la tête en disant non, mais apportez les preuves plutôt que de dire des choses comme cela, de manière complètement éthérée et sans aucun chiffre. Il faut donner les chiffres. Je vous mets au défi, donnez-moi les chiffres. Si ce que je dis est faux, il faut le dire. Je suis prêt à l’entendre, mais dites-le. Vous avez la parole, M. CHAPUIS, dites que ce que je dis est faux ! Les chiffres : 10 000 000 €, 13 600 000 €, c’est faux ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Pardonnez-moi, la part de la Ville se réduit.
M. le Maire
– Je donne la parole à M. CHAPUIS. Depuis un certain temps, je vois
M. CHAPUIS qui fait non de la tête. Je lui dis : à ce moment-là il faut donner la contradiction.
M. CHAPUIS
– C’est encore mon droit, je crois.
M. le Maire
– Il faut donner la contradiction, M. CHAPUIS. Il ne faut pas raconter des
choses qui sont en permanence fausses, comprenez-vous ?
M. CHAPUIS
– Jamais.
M. le Maire
– C’est une bonne nouvelle. J’en prends acte.
Mes chers collègues, nous avons notamment dans le domaine social, depuis ces dernières
années, un budget qui n’a jamais autant progressé. Mme LEVELEUX, vous avez raison quand vous dites que la part de la Ville dans ce total varie et parfois diminue en valeur relative, car elle augmente toujours en valeur absolue, mais elle diminue en valeur relative. Pourquoi elle diminue ? Pour une raison simple : c’est que nous allons chercher des partenaires pour financer nos actions. Que je sache, c’est bon pour les Orléanais, car c’est moins d’impôts pour les Orléanais. Si vous me dites qu’il faut maintenir la part de la Ville en valeur absolue et en valeur relative, je vous dis qu’à ce moment-là c’est de la dépense budgétaire Ville, donc largement supportée par les Orléanais.
Ce que nous avons fait et ce que nous faisons dans tous les domaines d’action de la Ville,
c’est de rechercher des partenariats, en l’occurrence dans ce domaine des partenariats publics. Par un travail lourd, acharné, nous y sommes parvenus, avec le soutien du Département du Loiret qu’il faut saluer - le Département du Loiret nous aide beaucoup plus - avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales, car si la C.A.F. ne nous soutenait pas, nous n’aurions pas pu mettre en œuvre ce programme ambitieux de réhabilitation, de rénovation de toutes les crèches d’Orléans et nous n’aurions pas pu ouvrir pratiquement un établissement nouveau par an. C’est ce que nous avons fait dans le mandat précédent. Bien sûr que ce sont les budgets de la Ville qui le permettent, mais ils sont abondés, notamment par l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales. Il y a d’autres partenaires que nous sollicitons. M. Florent MONTILLOT en a donné un exemple pour l’école de la 2
ème
chance.
Bien évidemment, nous ne pouvons pas financer seuls cet investissement et ce fonctionnement. Nous faisons donc ce qu’on appelle un tour de table. Je suis sûr que c’est de la bonne gestion, car à - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2215 -
l’arrivée cela coûte moins cher à la Ville, donc cela coûte moins cher aux Orléanais et cela augmente les prestations de service. C’est exactement cette mécanique qui est en œuvre pour le C.C.A.S.
Je voudrais conclure en remerciant les Services Financiers de la Ville et l’Adjoint aux
Finances qui ont fait un très, très gros travail. Au-delà d’une présentation telle qu’on la voit ce soir, qui va permettre toutes les actions de la Ville sur l’année 2009, je veux également saluer le travail qui est fait au quotidien. La gestion de la dette, c’est du quotidien. Ce qui a été fait dans l’analyse de la fiscalité, de nos recettes fiscales, pour améliorer les recettes fiscales, pour voir à certains moments pourquoi nous tablions sur certains points sur plus de recettes que l’on en avait, tout ce travail de fond est un travail du quotidien, qui demande une excellente expertise. Je crois pouvoir dire que nous avons cette chance à Orléans d’avoir à la fois, avec les Services Financiers, et avec l’Adjoint aux Finances, cette expertise au meilleur niveau et qui, je peux vous le dire, nous est enviée à l’extérieur.
Voilà mes chers collègues. Je suis heureux de vous présenter ce budget 2009 qui
n’augmente pas - et c’est un tour de force - la fiscalité de la Ville, je le redis, qui répond donc à nos engagements de campagne électorale, qui maintient la dette à un niveau très inférieur à la moyenne des grandes Villes, qui maintient un autofinancement de 20 000 000 € qui est pratiquement à son niveau record – vous l’avez vu tout à l’heure sur les tableaux – et qui nous permet de jouer ce rôle qui est, j’allais dire presque notre devoir au plan économique d’investir pour permettre à l’activité économique de compenser, autant que faire ce peut, cette crise dans laquelle nous sommes et qui risque encore bien évidemment d’affecter l’année 2009. C’est vous dire notre totale détermination.
Non, on ne reprend pas la discussion. Je suis désolé. La discussion est close. Une
explication de vote, M. BRARD. Ce n’est pas pour relancer le débat. Je vous en prie.
M. BRARD
– M. le Maire, c’est une explication de vote sur le budget. Je le fais, c’est
simplement parce qu’on est, vous l’avez dit vous-même, dans une situation particulièrement difficile et surtout parce qu’on n’a pas de lisibilité de la situation globale. Ce qui risque de nous arriver ne semble pas évident. A titre exceptionnel, M. le Maire…
M. le Maire
– M. BRARD, j’ai laissé chacun s’exprimer autant qu’il le souhaitait.
M. BRARD
– Je voudrais vous poser une question.
M. le Maire
– Nous ne relançons pas de débat.
M. BRARD
– Est-ce que je peux me permettre de vous poser une question ?
M. le Maire
– Non. Il y a une explication de vote. Je vous demande de respecter le
règlement de ce Conseil Municipal, de donner votre explication de vote et, si vous le voulez bien, on s’en tiendra là. J’ai laissé tout le monde s’exprimer et reprendre la parole. C’est tout.
M. BRARD
– M. le Maire, mes chers collègues, par rapport à l’explication extrêmement
intéressante que vous venez de faire, on regardera peut-être, dans les années à venir, ces années sur le plan financier et budgétaire. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2216 -
Pour ma part je souscris, comme vous l’avez dit vous-même, qu’il est important de
pouvoir laisser à ceux qui suivront des situations qui permettent de fonctionner. Vous avez dit : « Nous espérons laisser », et vous auriez pu rajouter : comme nous l’avons reçu sur le plan financier.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale) M. le Maire
– Non, M. BRARD, certainement pas.
M. BRARD
– Je fais mon explication de vote, M. le Maire. Je continue. Comme vous
l’avez reçu sur le plan du budget de la Ville qui vous a d’ailleurs permis d’engager des actions. Cette Ville était bien gérée sur le plan financier.
Je trouve que l’endettement des citoyens revient aux différentes collectivités qui prélèvent
les taxes locales, les Villes, les agglomérations, les Départements, les Régions, mais au bout du compte, chaque collectivité mène sa politique. Celui qui reçoit sa feuille d’impôts locaux regarde toujours le chiffre total, puisque c’est ce que paie la personne qui compte.
L’endettement dont vous avez parlé M. le Maire, c’est aussi l’endettement de chaque
Français, de ce que pèse le déficit chronique de l’Etat.
M. le Maire
– M. BRARD, franchement, ce n’est pas une explication de vote.
M. BRARD
– Si, c’est une explication de vote.
M. le Maire
– Non, je vous demande une dernière fois votre explication de vote, s’il vous
plait.
M. BRARD
– Il faut bien que je justifie le vote que je vais faire ce soir.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale) M. BRARD
– Ecoutez, M. le Maire, je n’ai pas abusé de la parole. J’ai écouté avec
beaucoup d’intérêt M. MONTILLOT nous parler de l’école de la seconde chance. Je m’exprime, moi, par rapport au budget.
M. le Maire
– Non, M. BRARD. Vous vous êtes exprimé. J’ai donné la parole à tous ceux
qui le souhaitaient. J’ai remarqué que vous étiez très à cheval sur la forme et sur la manière de procéder. Je vous demanderai donc d’avoir la même rigueur pour vous que celle que vous nous demandez. Je vous redemande une dernière fois votre explication de vote.
M. BRARD
– Je ne comprends pas le ton que vous prenez pour me dire cela. Vraiment je
n’agresse personne. J’explique, sur le plan financier, les difficultés actuelles. Cela me paraît quand même important sur ce vote du budget. Je le fais de façon simple. Je n’ai pas parlé longtemps.
M. le Maire
– M. BRARD, si vous souhaitiez la parole, il fallait me la demander avant
que je conclus le débat. Ne faites pas semblant de ne pas savoir.
M. BRARD
– C’est ce qui justifie mon vote, M. le Maire. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2217 -
M. le Maire
– Alors justifiez votre vote, s’il vous plait. Vous avez une minute pour
conclure.
M. BRARD
– Par rapport au déficit exceptionnel cette année de l’Etat, le discours que
vous nous avez tenu aujourd’hui à la Ville d’Orléans vaut pour l’endettement de nos concitoyens Orléanais par rapport à la part de l’Etat sur cet endettement. Il est difficile pour beaucoup de personnes de comprendre et ce n’est pas une critique. D’un côté on a des déficits très importants qui sont dits records pour cette année sur le plan national et des collectivités qui essaient de faire face du mieux qu’elles peuvent, je pense, globalement. Simplement il y a des orientations qu’on peut partager ou ne pas partager. Ce n’est pas si simple, ni de bâtir un budget, ni de voir comment on va orienter, dans son budget, les choix que l’on fait.
Très clairement, par rapport à vos propos, à ce qui a été présenté par M. MARTIN, pour
notre part nous voterons contre ce budget primitif 2009.
M. MONTILLOT
– C’est une surprise.
M. le Maire
– Nous allons en venir au vote, puisque nous sommes là pour cela.
M. MARTIN, 3
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu les articles L. 2312-2 et L. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs à l’adoption du budget,
Vu l’instruction interministérielle M14 applicable au 1
er
janvier 1997 aux communes, à
leurs services à caractère administratif, aux centres communaux d’action sociale et aux caisses des écoles,
Vu l’instruction M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel ou
commercial,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 10 juillet 2008, Entendu le rapport sur les budgets primitifs de la Ville, du service des opérations
funéraires, des opérations soumises à T.V.A., des Z.A.C. en régie et du Parc Floral,
Le Conseil Municipal, DELIBERE
1°) Le Mode de présentation et de vote du budget
Considérant l’antériorité de la présentation par nature et du vote par chapitre pour
la Ville d’Orléans et afin de permettre la comparabilité et la lisibilité des budgets, il est décidé de maintenir pour ce mandat, les modalités de présentation par nature et de vote par chapitre en vigueur antérieurement.
ADOPTE PAR 43 VOIX. IL Y A 12 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2218 -
M. CHAPUIS
– Excusez-moi, M. le Maire, je pense qu’il y a 13 voix qui s’abstiennent.
M. le Maire
– Ce n’est pas à vous d’en décider, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS
– Je vous demande de recompter, s’il vous plait.
M. le Maire
– Qui s’abstient ? Il y a 12 abstentions. Vous voyez ce que vous votez
franchement. C’est vraiment une logique que de ne pas voter par principe. C’est un principe d’opposition
systématique.
Sur
cette
méthode,
je
vous
demande
simplement
de
reconduire
la
présentation antérieure. Je trouve que c’est quand même assez formidable. C’est la présentation qui était faite du temps où vous aviez la majorité, car on ne l’a pas changé. Je trouve cela assez formidable. Mais c’était un commentaire personnel.
Maintenant j’en viens au vote. M. LEBRUN
– Juste un mot.
M. le Maire
– M. LEBRUN, vous n’avez pas la parole.
M. LEBRUN
– Juste un mot pour dire…
M. le Maire
– Le budget principal de la Ville est arrêté pour 2009, en dépenses et en
recettes, au niveau du chapitre par nature, aux sommes suivantes exprimées en €. Je vais vous faire grâce, si vous le voulez bien, de toutes les lignes.
Je vais prendre le budget principal, la section d’investissement, pour la ligne 10,
dotations, fonds divers et réserves, en dépenses 120 000 €, en recettes 4 800 000 €, je vais vous consulter là-dessus et après je procéderai par même vote, si vous en êtes d’accord. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2219 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2220 -
M. le Maire –
Pour le budget annexe des opérations funéraires, en dépenses et en
recettes, en section de fonctionnement, 011, 012, 67, 70, à hauteur de 56 550 €. Même vote ? Vous êtes pour, car cela nous concerne tous de toute façon. Qui est pour ? Qui est contre ? Il y a 11 contre. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2221 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2222 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2223 -
M. le Maire
– Enfin l’alinéa 7, conformément à l’article L. 2312-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, je vous sollicite pour m’autoriser à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il y a 12 abstentions. C’est vraiment me permettre de faire fonctionner la Ville. Si je n’avais pas cette autorisation, une bonne partie de la Ville ne fonctionne plus. Je vous remercie de m’en avoir donné acte.
7°) M. le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2312-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre ».
ADOPTE PAR 52 VOIX IL Y A 12 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2224 -
*
*
*
*
M. le Maire
–
J’allais oublier la tradition. Comme il est de coutume, il y a un pot
sympathique qui nous attend. L’année dernière, on s’était arrêté juste après, un petit pot très simple et frugal. Il n’y a pas de pot ? Comme l’année dernière, j’avais proposé qu’on le fasse maintenant. Etant donné le nombre de délibérations, je pense qu’à la fin du Conseil Municipal, chacun aura peut-être hâte de regagner ses pénates. On me propose une sorte d’amendement à ce que je viens de dire. C’est de passer toutes les délibérations des finances et puis on fait une pause. J’invite l’assemblée à partager ce buffet frugal, mais c’est l’intention qui compte.
M. MARTIN, question nº 7, la D.M. 10 puis on terminera les finances et après on pourra
boire un verre pour la fin de cette année.
*
*
*
*
N°
7
–
Décision modificative nº 10. M. MARTIN
– Merci M. le Maire d’accepter que les délibérations financières passent
maintenant, car il y a une petite tradition que je tiens absolument à maintenir. Lorsque le budget est voté, avec les Services, nous sablons le champagne pour les remercier. M. le Directeur Général, vous êtes également le bienvenu. Le Maire également, cela va de soi.
En ce qui concerne la décision modificative nº 10, il n’y a pas d’ouverture de crédits à
mandater. Cette délibération n’appelle pas d’ouverture de crédits nouveaux.
M. MARTIN, 3
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin
de
régulariser
l'imputation
budgétaire
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : A - BUDGET PRINCIPAL I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement
en €
Affectation
en €
23
2042
04B258
222
-25 000,00
903
20415
10A139
220
319 153,61
Subv. équip. versées pers. droit privé
subv.equip.versées groupts collectivités
Enseignement supérieur
Zones d'activité
PROJETS RECHERCHE
PARC ACTIVITES ORLEANS SOLOGNE Application de la convention du Conseil Municipal du 16/06/2000 pour la zone industrielle de la Saussaye - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2225 -
Prélèvement
en €
Affectation
en €
23
2042
04B250
222
-38 000,00
Subv. équip. versées
pers. droit privé
Enseignement supérieur PROJET TOUT NATUREL 94
2042
04A407
751
-50 000,00
Subv. équip. versées pers. droit privé Aides
au
commerce
et
aux
serv.
marchands ACTIONS COMMERCE 824
2381
09A39109
104
-206 153,61
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. Développement social urbain G.P.V.-POLE CULTUREL 823
2318
05A477
820
-4 498,00
823
2188
08A17033
820
4 498,00
Autres immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
Espaces verts urbains
Espaces verts urbains
RESTAURATION HOTEL GROSLOT
MOBILIER URBAIN Acquisition de bancs
94
2042
04A407
751
-12 916,80
94
2188
04A407
751
12 916,80
Subv. équip. versées pers. droit privé
Autres immobilisations corporelles
Aides au commerce et aux serv. marchands
Aides au commerce et aux serv. marchands
ACTIONS COMMERCE
ACTIONS COMMERCE Changement d’imputation
020
2184
13Z472
910
-40 000,00
020
2382
13Z472
910
40 000,00
Mobilier
Avances et acomptes versés SOMIVAL
Administr. générale de la collectivité
Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL Changement d’imputation
024
611
823
250
-230 000,00
01
6815
310
230
000,00 Festival de Loire
Opérations non ventilables
Contrats de prestations de services Festival de Loire
Dotat. aux prov. pour risq. et ch. fonc. Inscription de provisions Festival de Loire
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS a) ajustements de crédits pour inscription de provisions suite à l’émission des titres de recettes concernant les intérêts de retard
Scott et Kimberley Clark sur demande de la commission
européenne
En dépenses :
en €
01
6815
310
301 109,34
Opérations non ventilables Dotat. aux prov. pour risq. et ch. fonc. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2226 -
En recettes :
en €
020
7718
310
301 109,34
Administr.
générale
de
la
collectivité
Autres prod. except. sur opé. de gestion b) ouvertures
de crédits pour transfert comptable des avances versées à la S.E.M.D.O. sur les
comptes d’immobilisations correspondants 1)
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL En dépenses :
020
21318
12A472
311
2 264 993,31
Administr.
générale
de
la
collectivité
Autres bâtiments publics AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL En recettes :
020
2381
12A472
311
3 000,00
Administr.
générale
de
la
collectivité
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
En recettes :
020
2382
12A472
311
2 261 993,31
Administr.
générale
de
la
collectivité
Avances et acomptes versés SOMIVAL AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL 2) G.P.V. - POLE CULTUREL
En dépenses :
824
21318
09A39109
311
2 679 364,00
Développement social urbain Autres
bâtiments
publics
G.P.V.-POLE CULTUREL
En recettes :
824
2381
09A39109
311
2 679 364,00
Développement social urbain Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. G.P.V.-POLE CULTUREL - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2227 -
B - BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement
en €
Affectation
en €
023
6228
260
-401,81
023
654
260
401,81
Divers rémunérations d'interm et honorai
Pertes sur créances irrécouvrables
Magazine
Information, communication, publicité
C - BUDGET DU PARC FLORAL AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS : 823 022
821
-1 998,80
823
654
821
1 998,80
Dépenses imprévues - Fonctionnement
Pertes sur créances irrécouvrables
Parc Floral
Parc Floral
D - BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
673
421
-109,80
654
311
109,80
Titres annulés
Pertes sur créances irecouvrables ».
ADOPTE PAR 44 VOIX. IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N°
8
–
Ecole de Musique. Régie de recettes. Demande de remise gracieuse. M. MARTIN
– Il vous est demandé de régulariser une remise gracieuse pour une régie
de recettes de l’école de musique pour un montant de 872 €.
M. MARTIN, 3
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La vérification de la régie de recettes en date du 13 décembre 2006 à l’Ecole de Musique
a fait apparaître un déficit de 872 €, consécutif au vol de la recette du concert du 7 octobre 2006.
Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil Municipal a bien voulu décharger
Mme Aude DUPUIS, régisseur de la régie de recettes de l’Ecole de Musique de toute responsabilité, compte tenu du vol dont elle a été victime.
M. Le Trésorier Payeur Général, par courrier du 12 novembre 2008, accepte d’étudier une
demande de remise gracieuse, sous réserve de l’avis favorable du Conseil Municipal. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2228 -
Ce déficit ne résultant pas d’irrégularités manifestes, mais d’un vol pour lequel une
plainte a été déposée au Commissariat de Police, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Mme Aude DUPUIS, régisseur de la régie de recettes de l’Ecole de Musique, pour un montant de 872 € ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
9
–
O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 189 016 €. Approbation d’une convention. M. MARTIN, 3
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 10 octobre 2008, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans,
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 189 016 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de retournement des halls dans le cadre de la réhabilitation de 232 logements, situés 10-20-24-26, rue Henri Troyat, 4-7-9-11 et 6-8-10, rue de Lugoj à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.H.
d'Orléans à 80 917 142,15 € représentant une annuité de 7 315 260,92 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal, Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans, Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier, Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil, Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 94 508 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 189 016 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de retournement des halls dans le cadre de la réhabilitation de 232 logements, situés 10-20-24-26, rue Henri Troyat, 4-7-9-11 et 6-8-10, rue de Lugoj à Orléans. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2229 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PRU» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 15 ans - Echéances : Annuelles - Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,25 % - Taux annuel de progressivité : 0,50 % - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité
indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
10
–
S.E.M.D.O. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d’un emprunt de 2 000 000 €. Approbation d’une convention. M. MARTIN
– Pour la S.E.M.D.O., c’est un emprunt de 2 000 000 €, à raison de 80 %,
pour lancer cette Z.A.C.
M. MARTIN, 3
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, la Société
d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) a retenu la proposition d’emprunt du Crédit Agricole Centre Loire. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2230 -
Par lettre en date du 1
er
décembre 2008, la S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la
Ville pour le remboursement de 80 % d’un emprunt de 2 000 000 €.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la
S.E.M.D.O. à 16 268 921,10 € représentant une annuité de 4 983 802,35 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 10).
Le Conseil Municipal, Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O., Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier, Vu l’article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil, Après en avoir délibéré, D E C I D E
ARTICLE
PREMIER
:
La
Ville
accorde
sa
garantie
financière
à
la
S.E.M.D.O.
pour
le
remboursement de 80 % d’un emprunt à options multiples de 2 000 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire. Cet emprunt est destiné à financer la réalisation de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans. ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Agricole Centre Loire sont les suivantes :
- Montant global du crédit : 2 000 000 € - Montant de la garantie : 80 %, soit 1 600 000 € - Durée : maximum 76 mois (16 mois de mobilisation et jusqu’à 60 mois de consolidation) - Commission d’engagement ou de non utilisation : aucune - Durée de la phase de mobilisation : 16 mois Montant minimum de chaque tirage : 25 000 € Montant
minimum
de
chaque
consolidation
ou
chaque
remboursement
provisoire : 25 000 €
Marge applicable au taux des tirages : EURIBOR 3,6 ou 12 mois + 0,15 % (base de calcul
360/360)
Périodicité des tirages : selon l’index retenu Taux fixe sur une période maximum de 12 mois - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2231 -
- Durée de la phase de consolidation : jusqu’à 5 ans (Base de calcul 360/360) Support de consolidation : o Taux variables : EURIBOR 3, 6 ou 12 mois + 0,15 %
o
Taux fixe
o
Taux fixe à départ décalé : Amortissement du capital par amortissement constant,
échéances constantes.
Remboursement anticipé : minimum 25 000 € selon les modalités inscrites au contrat de
prêt
- frais de dossier : offerts
.
ARTICLE 3 : La S.E.M.D.O. s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités. ARTICLE 4 : La S.E.M.D.O. s’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu. ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins du directeur général de la S.E.M.D.O. ARTICLE 6 : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes les sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la S.E.M.D.O. d’un montant en principal de 2 000 000 €, dont les principales caractéristiques sont définies à l’article 2. ARTICLE 7 : La Ville déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. ARTICLE 8 : Au cas où la S.E.M.D.O. ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande du Crédit Agricole Centre Loire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts. ARTICLE 9 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Centre Loire et l'emprunteur. ARTICLE 10 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’acceptation de la caution du Crédit Agricole Centre Loire qui sera présentée par la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2232 -
N°
11 –
Association
La
Sainte-Famille.
Garantie
d’un
emprunt
de
938
146
€.
Approbation d’une convention. M. MARTIN
– Pour l’Association La Sainte-Famille - c’est la Maison Nazareth - il vous
est proposé de garantir des emprunts, cette Sainte-Famille ayant décidé de réinvestir dans la maison des personnes âgées. Vous avez dans la délibération les montants garantis respectivement de 469 000 € pour 50 % et de 2 391 000 € pour 50 %. C’est donc une garantie particulièrement importante. Pour ce faire, la Ville a sollicité une inscription hypothécaire qui lui sera accordée à ses frais.
M. le Maire
– Merci M. MARTIN. C’était important car c’était attendu.
M. MARTIN, 3
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 17 septembre 2008, l’Association La Sainte-Famille sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 938 146 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de restructuration et de construction de 65 logements, situés à la Maison de retraite Nazareth 85, rue du faubourg Bannier à Orléans.
La
présente
garantie,
si
elle
est
accordée,
portera
le
capital
garanti
restant
dû
de
l'Association La Sainte-Famille à 938 146 € représentant une annuité de 29 136,84 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal, Vu la demande formulée par l’Association La Sainte-Famille, Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier, Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil, Après en avoir délibéré, D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'Association La Sainte-Famille à hauteur de 469 073 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 938 146 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de restructuration et de construction de 65 logements situés à la Maison de retraite Nazareth 85, rue du faubourg Bannier à Orléans. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2233 -
ARTICLE
2
:
Les
caractéristiques
du
« Prêt
PHARE»
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations sont les suivantes :
- Durée de préfinancement : 24 mois maximum - Durée d'amortissement : 30 ans - Echéances : Annuelles - Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 % - Taux annuel de progressivité : 0,00 % - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité
indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 30 ans, à hauteur de la somme de 469 073 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 938 146 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme. ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. ARTICLE 6 : Afin de garantir ses intérêts, la Ville bénéficiera d’une hypothèque sur le bien immobilier, dont les frais seront à sa charge. Cette clause sera intégrée dans la convention. ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Association La Sainte-Famille et la Ville ».
ADOPTE PAR 53 VOIX. IL Y A 2 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2234 -
N°
12
–
Association La Sainte-Famille. Garantie d’un emprunt de 4 783 130 €. Approbation d’une convention. M. MARTIN
– C’est la même chose. J’ai lu les deux en même temps, M. le Maire.
M. MARTIN, 3
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 17 septembre 2008, l’Association La Sainte-Famille sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 4 783 130 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de restructuration et de construction de 65 logements, situés à la Maison de retraite Nazareth 85, rue du faubourg Bannier à Orléans.
La
présente
garantie,
si
elle
est
accordée,
portera
le
capital
garanti
restant
dû
de
l'Association La Sainte-Famille à 5 721 276 € représentant une annuité de 187 024,60 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal, Vu la demande formulée par l’Association La Sainte-Famille, Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier, Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil, Après en avoir délibéré, D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'Association La Sainte-Famille à hauteur de 2 391 565 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 4 783 130 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de restructuration et de construction de 65 logements situés à la Maison de retraite Nazareth 85, rue du faubourg Bannier à Orléans. ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée de préfinancement : 24 mois - Durée d'amortissement : 30 ans - Echéances : Annuelles - Taux d’intérêt actuariel annuel : 5,13 % - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2235 -
- Taux annuel de progressivité : 0,00 % - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité
indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 30 ans, à hauteur de la somme de 2 391 565 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 4 783 130 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme. ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. ARTICLE 6 : Afin de garantir ses intérêts, la Ville bénéficiera d’une hypothèque sur le bien immobilier, dont les frais seront à sa charge. Cette clause sera intégrée dans la convention. ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Association La Sainte-Famille et la Ville.
ADOPTE PAR 53 VOIX. IL Y A 2 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2236 -
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M. le Maire
– Nous en avons terminé avec les affaires financières. Je vous propose de
vous retrouver autour de ce petit buffet.
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La séance est suspendue de 20 heures 35 à 20 heures 50.
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VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT N°
13
–
Proximité. Charte de la participation citoyenne. Approbation. M. le Maire
– C’est une autre délibération importante : la charte de la participation
citoyenne. La parole est à Mme DE QUATREBARBES.
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Présentation d’un Powerpoint par Mme DE QUATREBARBES.
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Mme DE QUATREBARBES
– Merci M. le Maire. Bonsoir mes chers collègues.
Je vais faire un tout petit retour en arrière concernant la charte pour nous permettre de
voir et de bien comprendre l’évolution de cette charte dans ce mandat. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2238 -
Mme DE QUATREBARBES
– En 2001, il y a eu une première charte - c’était
effectivement la première, il n’en existait pas avant – qui a voulu mettre en place effectivement une concertation avec les habitants. Cette concertation a marché, puisqu’il y a eu 893 réunions depuis 2004. Ces réunions ont été intéressantes et elles ont fonctionné. Il y a eu également des assemblées générales annuelles. Il y a toujours 6 mairies de proximité, mais c’est au mandat précédent que nous sommes arrivés à 6, car auparavant il n’y en avait pas 6.
C’est un petit rappel. Une première charte avait été élaborée. Comme toute charte, elle
avait ses défauts. Elle était donc perfectible. Il fallait donc la revoir. Comment ? Avec une grande ambition. C’était une ambition du Maire pour ce mandat.
Cela a déjà été dit, mais il est bon de rappeler les trois grands axes de ce mandat : -
le rayonnement de la Ville d’Orléans,
-
le développement durable,
-
et la proximité. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2239 -
Mme DE QUATREBARBES
– C’est ce qui nous amène ce soir. Pourquoi veut-on
ouvrir tellement cette concertation et pourquoi veut-on parler tellement de cette proximité ?
D’abord le citoyen est l’acteur principal dans la cité. L’élu, c’est son cœur de métier que
de travailler dans la concertation.
En plus, il est important de préciser que les Orléanais - et on s’en est rendu compte très
nettement pendant la campagne - sont à la recherche d’informations. Ils disent qu’ils ne sont pas assez informés ou qu’ils ne trouvent pas assez l’information. Ils cherchent à être davantage impliqués dans les aménagements, dans les nouveaux projets. Ils cherchent à dialoguer. Ils veulent participer à la vie de la Ville. Ce n’est pas toujours commode ou ils ne savent pas toujours comment s’y prendre.
Il y a une grande ambition autour de la proximité pour les faire venir et participer. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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Mme DE QUATREBARBES
– Comment a-t-on procédé ? D’abord le Maire a nommé
en début de mandat 6 Adjoints de proximité correspondant aux 6 mairies. Cela a été le premier point fort puisque, je vous le rappelle, cela n’existait pas. Je dirais même qu’on a été plus loin. Nous sommes maintenant 8 élus à la proximité. Si nous rajoutons aux 6 Adjoints de Quartiers l’Adjointe, donc moi-même, à la politique de proximité, ainsi que le Conseiller Municipal délégué pour la démocratie locale, nous sommes 8 élus pour la proximité. C’est quand même extrêmement important. C’est pour vous dire l’importance et la demande du Maire, son souhait très fort quant à la politique de proximité.
C’est un dispositif unique, qui n’existe pas en France. C’est le seul. Quand on cumule les
Conseils Consultatifs de Quartiers auxquels on ajoute le Forum Citoyen et la Maison des Projets, on se trouve avec un dispositif tout à fait unique, qu’on ne trouve pas ailleurs. C’est important de le préciser dans l’évolution de cette politique. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2241 -
Mme DE QUATREBARBES
– Je vais revenir aux Conseils Consultatifs de Quartiers.
Effectivement ils se trouvent élargis et renforcés. Comment ? Les nouveautés très nettes : ce sont les personnes ressources et les citoyens volontaires. Je reviens aux personnes ressources. Il y aura dans les Comités de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) 5 à 7 personnes ressources qui seront nommées pour un an. C’est renouvelable. Je veux dire par là l’importance de ne pas constituer un noyau, si j’ose dire, qui est toujours le même et permette à tous les citoyens de venir dans les C.M.A. et d’en faire partie. Dans ces personnes ressources, on trouvera essentiellement les forces vives du quartier. On pourra avoir jusqu’à 10 citoyens volontaires par quartier. Là aussi, c’est tout à fait nouveau, puisque ces citoyens volontaires seront tirés au sort. Tout le monde a sa chance, si j’ose dire. Ils seront désignés pour un an et également renouvelables. Tous les ans, on pourra avoir 10 citoyens volontaires différents. C’est la nouvelle articulation et le nouveau dispositif qui est le C.M.A. dans les quartiers.
A quoi servira ce C.M.A. ? A plusieurs choses. Du C.M.A. vont découler les ateliers. Les
ateliers de travail seront différents selon les quartiers. L’atelier de travail qui, par exemple, s’occupera du G.P.V., n’existera qu’à La Source. Ce ne sera pas forcément le même à Saint-Marceau et aux Blossières. Les ateliers des quartiers ne sont pas les mêmes dans tous les quartiers. Les ateliers de travail sont ouverts. Ils seront différents. Leur nombre n’est pas limité.
Il
y
aura
évidemment
des
réunions
publiques
pour
les
projets
d’aménagement
de
quartiers. Comme nous ne le connaissions pas avant, ce sont des réunions publiques qui marchent - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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bien où les projets sont présentés, discutés. Il y a un échange intéressant avec la population. Les réunions publiques continueront bien sûr.
Il y aura des permanence de terrain. C’est encore nouveau. Avant la permanence se
passait uniquement en mairie de proximité. Maintenant, non seulement elle peut se passer en mairie de proximité, mais elle se passera aussi sur le terrain. Cela peut très bien être sur le marché ou un autre endroit qui convient à l’élu ou celui qui assure la permanence, plus en extérieur s’il le souhaite.
Il y aura une demi-journée de permanence par mois et par secteur assurée par un membre
de l’opposition. C’était un souhait de l’opposition qui a été validé. C’est aussi tout à fait nouveau.
L’assemblée générale, qui s’appellera aussi la journée de quartier, sera une journée très
forte, un peu différente de ce qu’on connaissait avant. C’est le jour où on se portera d’abord volontaire pour le C.M.A. Si on veut faire partie du C.M.A., c’est le jour où on se manifestera davantage. Ce sera aussi le jour où on pourra s’inscrire pour le forum citoyen. J’y reviendrai tout à l’heure. Dans le dispositif, c’est la deuxième strate.
C’est aussi un moment très important, puisque c’est pendant cette journée de quartier que
les projets seront proposés aux citoyens et présentés en assemblée générale. C’est important car c’est aussi là que les citoyens vont débattre pour établir une priorité des projets. Effectivement, il y aura beaucoup de demandes, de projets. On le souhaite d’ailleurs. Il faudra faire un choix. Ce choix ne sera pas facile. Ce jour-là, en concertation avec les élus, avec les forces vives, le forum citoyen et tous les Orléanais du quartier, il faudra donc débattre pour définir l’ordre de priorité des aménagements du quartier.
A
ce
moment-là,
on
recueillera
les
priorités.
Nous
pourrons
établir
le
Comité
d’Aménagement des Quartiers. Je remercie M. Michel MARTIN, puisqu’au mandat précédent ce C.A.Q. avait un budget de 1 000 000 €. Nous avons actuellement 1 500 000 € pour le C.A.Q., pour tout l’aménagement des quartiers de la Ville.
J’en profite également pour remercier M. Michel MARTIN. Un autre petit budget a été
demandé pour faire vivre justement ces journées de quartiers. Ce petit budget correspond à 50 centimes par habitant, mais qui est important, car c’est aussi l’animation du quartier, la vie du quartier, tout ce qui permettra de faire vivre ces journées de quartier d’une façon conviviale. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2243 -
Mme DE QUATREBARBES
– La deuxième strate, si je peux me permettre, c’est le
forum citoyen. Nous avons le Conseil Consultatif avec
le C.M.A. puis le forum citoyen. Pourquoi
faisons-nous vivre le forum citoyen et pourquoi nous le souhaitons ? Tout simplement, quand on dépasse les aménagements de quartier, quand on dépasse l’aménagement qui tourne autour de l’habitant du quartier, on arrive à des aménagements qui concernent toute la Ville. C’est important. Comme M. le Maire l’a déjà rappelé une fois, l’exemple type, mais il y a d’autres exemples et je vous en donnerai, quand la gare a été construite dans le quartier, les riverains ont été informés. Il y a eu une concertation au niveau du quartier, mais cette gare intéresse tout le monde, tous les Orléanais et même bien au-delà des Orléanais. Quand on a un projet Ville aussi large que celui-là, il manquait véritablement une instance. C’est là où le forum citoyen jouera tout son rôle.
Je peux prendre d’autres exemples. Tout le monde est au courant qu’il y aura un nouvel
hôpital à La Source, mais on n’a pas d’endroit ou d’instance pour en débattre. Le forum citoyen sera l’instance même pour débattre du projet de l’hôpital.
Un autre exemple qui va passionner, car les personnes en parlent déjà beaucoup,
évidemment l’éco-quartier des Groues. C’est un sujet qui passionne. C’est un sujet transversal avec le développement durable. C’est un sujet qui, évidemment, a une ambition pour la Ville et même peut- être au-delà. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2244 -
Un autre sujet qui englobe toute la Ville : les pistes cyclables. Elles ne s’arrêtent pas sur
un quartier. Elles couvrent la Ville entière.
C’est pour vous dire qu’il manquait véritablement une instance au niveau de la Ville en
général pour présenter les grands projets de la Ville.
Ce forum citoyen réunira trois thèmes qui seront :
-
bâtir la Ville de demain,
-
favoriser un développement solidaire,
-
construire une Ville à vivre.
Le premier englobera le transport, l’urbanisme et l’aménagement. Le deuxième couvrira
le social, l’exclusion et l’économie. Le troisième thème couvrira l’environnement, la qualité de vie, la démocratie et la culture. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2245 -
Mme DE QUATREBARBES
– La troisième strate dans ce dispositif est la Maison des
Projets. Elle est tout à fait intéressante, car c’est là où le forum citoyen va vivre. C’est là où le forum citoyen va s’exprimer. Pour vous aider à comprendre ce que sera cette Maison des Projets, rappelez- vous l’exposition 2015 qui avait eu lieu au Musée et qui était l’amorce, en quelque sorte, de cette Maison des Projets, sans le vouloir, car à l’époque on n’y pensait pas. C’était presque le préliminaire de cette Maison. Qu’est-ce qu’elle abritera ? D’abord elle se situera en centre-ville. Actuellement, je ne peux pas vous dire où exactement car ce n’est pas défini, pas choisi. Mais il faut qu’elle soit en centre-ville, dans un endroit où on passe facilement, où on s’arrête facilement.
Cette Maison des Projets présentera les maquettes, les projets en virtuel, les projets avec
tout le multimédia possible, sous toutes formes possibles, en utilisant tout ce qui est possible à l’heure actuelle avec le high tech, si j’ose dire. Ce sera donc de présenter les projets et de les faire vivre.
Il faudra aussi, pour que vive vraiment cette Maison des Projets, qu’elle soit animée, que
quelqu’un soit en permanence là, pour la commenter. Il ne s’agit pas de rentrer, de sortir et de se dire « je n’y retournerai jamais ». Il s’agit de rentrer, de poser des questions, de s’y intéresser et surtout d’avoir envie d’y retourner. On retourne quelque part car l’endroit est sympathique. J’avais même exprimé l’idée qu’il y ait peut-être une petite cafétéria et des bornes Internet pour les étudiants, pour qu’il y ait vraiment de la vie et que cela grouille dans cette Maison des Projets. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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Les trois grandes articulations de cette charte de la démocratie participative : le Conseil
Consultatif de Quartier, avec le Comité de Mobilisation et d’Animation, le forum citoyen pour présenter les grands projets de la Ville et la Maison des Projets.
L’objectif est que tout le monde comprenne bien l’ambition de ce mandat sur la proximité,
notre ambition et l’ambition du Maire pour que les citoyens et les Orléanais s’impliquent le plus possible dans la vie de la cité. Merci.
M. le Maire
– Merci pour cette présentation. Y a-t-il des interventions ? Je note. Je n’ai
que l’embarras du choix.
M. BRARD
– M. le Maire, chers collègues, je voudrais aborder quelques points par
rapport à cette présentation intéressante de Mme DE QUATREBARBES sur ce projet de charte.
Tout d’abord, je voulais saluer l’échange qui a eu lieu pour la préparation de cette charte
et saluer le travail de mes collègues de l’opposition qui ont participé très concrètement à des discussions pour faire avancer tel ou tel point qui nous semblait important, même si, dans ces discussions, les points effectivement importants n’ont peut-être pas abouti à ce que nous avions souhaité. Mais ce travail a eu lieu. Je tenais à le dire. Cela me paraît tout à fait honnête et correct de considérer que cette façon de travailler nous convient et me paraît intéressante, en tout cas dans la préparation d’éléments comme celui-là.
Ceci étant dit, sur le fond, ce qui me pose une question importante, c’est en ce qui
concerne une organisation dite consultative qu’on y applique en fait dans sa structuration et dans son organisation, notamment en ce qui concerne le C.M.A. On y applique le fait majoritaire. Je m’explique. Au Conseil Municipal, il y a un fait majoritaire de part la loi qui, lorsqu’on est dans la majorité, est extrêmement important pour l’exécutif et qui permet à la Ville de bien fonctionner, en gros 75 % d’élus majoritaires et 25 % d’élus dans l’opposition. Quand on est dans l’opposition, on ne trouve pas cela bien. Quand on est dans la majorité, on trouve cela bien. Comme j’ai été dans les deux, je le dis sans critique particulière, mais c’est le fait majoritaire lié à la loi électorale. C’est l’exécutif. Cela va aussi pour un certain nombre de nominations, quand le Conseil Municipal et M. le Maire nous désignent pour participer à tel ou tel organisme satellite de la Ville, dans lequel il y a des Conseils d’Administration où il faut prendre des décisions, car ils sont exécutifs. Ce sont des Conseils d’Administration. Il faut refléter la politique de la Ville qui est majoritaire. C’est la logique du système.
On est sur quelque chose qui n’a rien à voir avec tout cela, qui est l’expression des
citoyens, la participation. Pour moi, cela veut dire pluralité. Ce n’est pas un fait majoritaire. Dans une Ville comme Orléans, les rapports dans un sens ou dans l’autre, en fonction des élections, cela peut être 51 – 49 par exemple. L’organisation, qui nous est proposée par rapport notamment à la constitution des C.M.A., tient compte d’une logique du fait majoritaire et non pas d’une sorte d’ouverture à la pluralité, ce qui ne me paraît pas essentiel dans un dispositif qui se veut consultatif et non pas exécutif. Dans un dispositif comme celui-là, les élus de l’opposition devraient être beaucoup mieux représentés et pouvoir participer pleinement, en tant qu’élus de la municipalité, à ce dispositif d’organisation et apporter leur concours dans la discussion.
Ce qui me semble important dans ce dispositif également, c’est qu’il fait référence dans
certains articles, au fonctionnement, à la présence et à la relation entre les habitants et les élus dans nos quartiers. Cette question n’est pas annexe du tout. Elle est même essentielle. Pour ma part, la - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2247 -
participation citoyenne est le fait que tous les citoyens puissent venir rencontrer les élus dans des lieux adaptés, à proximité de chez eux, les élus de la municipalité, quels que soient les bancs qu’ils occupent au Conseil Municipal. Je souhaite vraiment qu’en dehors de cette question de constitution du C.M.A. et du fonctionnement des nouveaux dispositifs que vous nous proposez, les élus de l’opposition puissent être en relation facilement dans les mairies de proximité, pour contribuer pleinement à cette participation citoyenne que vous souhaitez.
Le troisième point et je m’exprime au nom des Conseillers Généraux d’Orléans, je n’ai
pas pu… Laissez-moi terminer. Je n’ai pas pu solliciter M. GABELLE pour des raisons physiques puisque, au moment où j’avais proposé un texte, il était absent du fait de son accident. Il m’a dit qu’il souffrait toujours et je lui souhaite un prompt rétablissement. J’ai interrogé les 4 autres, en plus de moi, Conseillers Généraux d’Orléans qui m’ont tous dit qu’ils étaient en accord avec ce que je vais dire.
Les Conseillers Généraux d’Orléans – je ne parle pas bien sûr pour M. GABELLE, cela
va de soi – pensent que d’une part leur présence en tant qu’élus territoriaux dans les quartiers, élus par le suffrage universel, les place tout naturellement comme élément je dirais intéressant pour la participation et pour l’échange au sein de ces C.M.A., afin de participer aux différentes orientations qui vont concerner des territoires sur lesquels les personnes ont choisi de les mettre à la place où ils sont. Cette situation qui était précédemment celle des Conseillers Généraux d’Orléans me paraît importante. Ils l’étaient précédemment et depuis la création des Conseils de Quartiers, et sous la précédente mandature, les Conseillers Généraux étaient présents dans les Conseils Consultatifs de Quartiers de droit, comme cela me semble naturel et logique par rapport à ce désir de participation citoyenne et d’interlocuteurs qui ont un mandat par rapport aux citoyens qu’ils représentent.
Le deuxième point est la question, M. le Maire, des permanences des Conseillers
Généraux dans les mairies de leur canton, comme cela se pratique dans tout le Département du Loiret. Je souhaite – et je le dis de façon extrêmement tranquille – car c’est un service à la population, que dans ce contexte de souhait d’une vraie participation citoyenne, les élus du Département puissent bénéficier, comme ils l’ont dans toutes les communes du Département, des permanences possibles dans la mairie de leur canton.
Voilà ce que je voulais dire par rapport à cette présentation. M. le Maire
– Merci. Chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que nous avons
encore beaucoup de délibérations à l’issue de celle-ci. Je vous demanderai d’avoir l’obligeance d’essayer de condenser vos interventions.
M. TORREILLES
– M. le Maire, chers collègues, comme vous l’a expliqué Mme Aude
DE QUATREBARBES, ce projet est unique. Vouloir faire participer l’ensemble des Orléanais à un projet de proximité aussi novateur, qui englobe à la fois la charte, le forum citoyen et la maison des projets, dans un seul et même but, rendre accessible à tous la participation citoyenne, c’est une volonté politique forte de la Ville. Tous les moyens seront mis en œuvre pour que cette participation soit la plus large possible. Nous serons sur le terrain pour expliquer au plus grand nombre, rassembler les Orléanais autour de ce projet, car il deviendra la fierté et le rayonnement de notre Ville.
C’est ce que je voulais dire. Merci. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2248 -
Mme KOUNOWSKI
– Rapidement, je vais revenir sur le préambule. Il est bien noté que
« le citoyen doit participer directement au débat, enrichir l’action municipale jour après jour par ses demandes, ses propositions, sa créativité, ses envies, son expérience ». Evidemment il doit être entendu par qui ? Par les élus, ceux qui ont été élus lors des élections municipales. Réduire la présence dans les C.M.A. à quelques élus, à mon avis, c’est rater l’objectif des C.C.Q.
Il faut savoir que le citoyen doit s’exprimer. Le citoyen s’exprime, mais il est aussi
important que cette expression se fasse dans le cadre d’associations. Je pense que le mouvement associatif n’est pas assez représenté dans ces C.C.Q. Il est important que ces mouvements aient une place dans les C.C.Q. En fait, ils peuvent être nommés. Certains seront nommés, mais je pense que cette présence est importante.
Je reviens aussi sur la présence des Conseillers Généraux. Je soutiens M. Michel BRARD
dans
son
propos.
Ces
Conseillers
Généraux
étaient
présents
avant.
Ils
ne
dérangeaient
pas
spécialement. Ils étaient là, ils participaient. Je ne vois pas pourquoi ils ne sont plus là. En fait, cela ne peut être qu’enrichissant pour le quartier.
M. LANGUERRE
– Merci M. le Maire. Chers collègues, lors du précédent mandat, nous
avons mis en place une organisation des Conseils de Quartiers qui a fait ses preuves, qui a donné des résultats, qui a permis de construire des projets en toute concertation, d’avoir des mairies de proximité au service des habitants, d’avoir des élus présents sur le terrain. On a pu ainsi mettre en œuvre un certain nombre de projets au plus près des habitants, des petits projets, mais aussi des grands projets, dans tous les quartiers. La participation des habitants est restée très stable au fil des années. C’est quand même un signe que les habitants, qui se sont impliqués au fil des années, sont restés intéressés et ont participé à nos concertations.
Aujourd’hui, nous avons la chance de franchir une nouvelle étape. Une nouvelle charte
nous est proposée. Elle va nous permettre de redéployer la politique de proximité, d’assurer une large ouverture à tous les habitants et de mieux répondre à leurs demandes et à leurs souhaits. Grâce à la superposition des structures, la nouvelle structure qui va être implantée au niveau de la Ville permettra aussi de bien faire comprendre aux habitants qu’ils sont partie prenante dans les grands projets de la Ville. C’est une novation. Il faut le saluer. Sur toute la Ville, l’échelon supplémentaire qui va être créé, avec la Maison des Projets et le forum citoyen, permettra de mieux répondre aux attentes des habitants et de rendre le citoyen acteur dans sa cité.
Mme FERKATADJI
– Merci. Je crois qu’on est tous d’accord pour dire qu’aujourd’hui
les structures de démocratie représentatives ne sont plus suffisantes pour donner satisfaction aux citoyens. Bien entendu, dans ce cadre-là, cette charte présente cet intérêt de porter – je le dis sincèrement – un véritable souffle pour une meilleure vitalité citoyenne.
Je voudrais signaler deux points. Un point me paraît extrêmement ambitieux. C’est celui
de réunir le forum citoyen 6 fois dans l’année. J’espère que ce sera possible, car malgré tout cela risque d’être assez lourd. A contrario, le point selon lequel il y aurait une permanence mensuelle de terrain – ce n’est pas une critique, c’est simplement un constat – pourrait paraître aux citoyens un petit peu trop faible, car une présence sur les marchés une fois par mois c’est bien, c’est évidemment mieux que rien, en même temps cela ne pourra pas répondre à l’ensemble des demandes.
C’est intéressant de savoir que les personnes, qui ont étudié tous ces systèmes de
participation citoyenne, se rendent compte qu’en fait il y a environ 1 % de la population qui participe - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2249 -
à l’ensemble de ces structures : conseil de quartier, assemblée générale, etc. 1 % cela reste évidemment un chiffre très, très petit. Toute la réussite de ce projet-là sera d’essayer d’augmenter ce nombre et surtout de faire participer les personnes qui ont du mal à venir auprès des élus ou des instances, en particulier les personnes qui n’ont pas voté aux dernières élections et qui étaient extrêmement nombreuses. Cela doit nous interpeller.
Comme M. Michel BRARD, je souligne l’intérêt porté par Mme DE QUATREBARBES à
la mise en œuvre d’une interaction avec l’opposition. C’était quelque chose de tout à fait intéressant.
Un point n’est pas dans la charte. Peut-être cela viendra-t-il plus tard. Comment
utiliserons-nous les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans ce cadre- là ? Cela me semble important. Ce sera peut-être à l’intérieur de la Maison des Projets ? On ne peut pas être à 55 personnes en permanence auprès de 116 000. Cela avait été fait dans le précédent mandat avec le tchat du Maire. Comment arrive-t-on à mettre en place un système, en particulier pour les personnes en rupture de technologie, qui n’ont pas de technologie chez eux, qui permette d’y accéder et de participer à la vie citoyenne ?
Sur le reste du dispositif, des points sont tout à fait intéressants. Une chose me gêne dans le document. Je le dis très sincèrement aussi. C’est le titre V. Il
concerne le statut des groupes d’élus. Je vais vous dire pourquoi cela me gêne. Cela fait revenir ici une démarche partisane qui, à mon sens, n’a pas lieu d’être. On s’adresse au citoyen. Je crois que le citoyen se fiche assez de savoir que le groupe d’opposition a une pièce dans les locaux de la mairie pour faire son travail. C’est un véritable étonnement. D’ailleurs, dans l’article 14, on fait référence deux fois au règlement intérieur. Cela prouve bien que c’est un élément du règlement intérieur. Ce n’est pas un élément d’une charte de participation citoyenne. J’avoue que je suis un peu surprise au moins par cet article 14.
Sur l’article 15, concernant les permanences, mes collègues en parleront. Cela me
semble, en effet, important. Si on veut vraiment se mettre en position de dire : « Il faut de la transparence, engager les citoyens à venir auprès des élus, etc », dans cette phase-là, il faut en finir avec les positions partisanes. S’il y a vraiment un sujet sur lequel il ne doit pas y avoir de position partisane, c’est cette charte de la participation citoyenne. J’insiste un peu là-dessus. Je n’ai pas de chiffre, pas d’étude là-dessus, à Orléans, il y a un nombre très, très important de personnes qui n’ont pas d’avis politique, qui sont ni de droite, ni de gauche. Au moment des élections, elles vont se prononcer, car elles connaissent bien le Maire en place ou elles connaissaient l’ancien, mais en réalité dans la vie de tous les jours, elles n’ont pas de position politique. Si on veut vraiment, à travers cette charte, aller vers eux, il faut supprimer les articles qui sont encore des positions partisanes. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Juste un étonnement. Sauf erreur de ma part, je ne
pense pas que la charte ait été distribuée aux membres du Conseil Municipal.
Mme DE QUATREBARBES
– Vous pouviez la consulter dans la salle Utsunomiya.
M. le Maire
– Je ne vous ai pas donné la parole pour l’instant.
Mme DE QUATREBARBES
– Pardon. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2250 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– C’était juste un étonnement, car c’est un texte qu’on
est sensé voter. Je pense que c’est quand même bien que les Conseillers Municipaux aient le texte avant de le voter. C’était un préliminaire. J’ai reçu une version électronique. Je ne sais pas si cette version est figée, si elle a évolué par rapport à ce qu’on m’a transmis. C’est un point que je voulais indiquer avant mon intervention, mais qui me paraît être un point important, y compris d’ailleurs sur un plan technique. Voter un texte sans avoir le texte est un petit peu embêtant.
M. le Maire
– J’entends ce que vous dites. Je suis en train de regarder cette question.
Ceci étant, vous avez été largement consultés. On ne peut pas dire que vous ne connaissez pas le document.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Ma position n’est pas partisane. C’est juste une
interrogation par rapport à l’ensemble du Conseil Municipal.
M. le Maire
– Je vous en donne acte. J’en suis désolé. Il ne vous a pas été envoyé. Il y a
eu confirmation.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Pas à moi, à l’ensemble.
M. le Maire
– Je demande effectivement au secrétariat du Conseil Municipal de veiller à
ce que des documents importants soient envoyés à l’ensemble des élus. Votre remarque me paraît parfaitement justifiée.
Mme
LEVELEUX-TEIXEIRA
–
Je
voudrais
faire
brièvement
deux
séries
de
remarques, car certaines choses ont été dites : d’abord sur la procédure, puisque ce texte est le fruit d’une procédure, et sur le fond du texte ensuite.
C’est une procédure qui a finalement duré assez longtemps, puisqu’elle a été lancée en
juin 2008. Elle se termine aujourd’hui. Cela fait donc 6 mois. Mais cela n’a pas été 6 mois forcément de concertation permanente, puisqu’en fait la véritable concertation a commencé en septembre. On a vraiment eu un texte à lire et du grain à moudre seulement à la fin du mois de novembre. Je voudrais juste rappeler cela. On commence en juin, mais le texte nous a été transmis exactement le 26 novembre, pour être précis.
Ma deuxième remarque : au cours de cette procédure, nous avons été étonnés et un petit
peu parfois embarrassés par l’intervention insistante et je dirais même parfois invasive de l’Agence de Conseil et de Communication Etik Presse. Je tiens à m’expliquer sur ce point. Qu’on fasse appel à une agence de conseil dans l’élaboration d’un texte pour proposer une expertise, éventuellement des exemples dans d’autres Villes et proposer des solutions, cela me paraît parfaitement légitime. Ce n’est pas par rapport à cela que je voulais réagir. Ce qui a paru problématique, pas seulement à moi mais aussi à mes collègues, c’est qu’un membre en particulier de cette société apportait des réponses à des questions qui étaient politiques. Cela nous a troublé, car on avait le sentiment qu’on était dans une démarche de discussions politiques sur le fond des textes et sur la volonté politique engagée dans le texte. Finalement, on avait un interlocuteur qui n’était pas un élu, qui était un homme de marketing, qui nous proposait sa propre vision. Je dois dire que cela nous a beaucoup gêné. Cela nous a interrogé sur la portée même de ce texte.
Toujours sur la procédure et j’en terminerai par là, je tiens moi aussi à saluer l’effort qui
a été fait. Il y a eu un vrai dialogue, surtout dans la dernière séquence. A partir du moment où nous - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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avons eu un texte, fin novembre, il y a eu un vrai dialogue, des allers-retours. On a rencontré plusieurs interlocuteurs qui ont tous eu une attitude d’écoute par rapport à nos demandes. Je veux dire ici qu’entre le texte que nous avons reçu le 26 novembre et le texte que j’ai reçu par mail lundi, il y a des évolutions tout à fait sensibles que je veux saluer, car c’est le fruit de cette négociation et de ce dialogue.
Ceci étant, et comme je l’avais d’ailleurs indiqué dans la négociation, des points,
importants à nos yeux, n’ont pas été pris en compte. J’en arrive maintenant à la deuxième partie de mon intervention : celle qui concerne le fond.
Je suis sensible – je ne suis pas la seule ici – au vocabulaire. Cela a été relevé par
certains de mes collègues. On est passé d’une charte de la démocratie locale à une charte de la participation citoyenne. J’ai même noté que, dans son exposé, Mme DE QUATREBARBES avait commis un lapsus que j’ai trouvé très intéressant, puisqu’elle a parlé de la charte de la démocratie participative. Ce n’est pas de la démocratie participative. C’est de la participation citoyenne. Ce n’est pas la même chose. Précisément, c’est l’un des problèmes que l’on a relevé. Vous dites que c’est quelque chose d’unique. On ne sait pas très bien comment les choses vont se structurer, car participation, on ne nous dit pas vraiment à quoi ? On parle de concertation, de responsabilisation citoyenne. Il y a tout un effort de réécriture de l’article sur le respect qui était trop contraignant et qui obligeait les citoyens lors des discussions à apporter des propositions, faute de quoi, semblait-il, leur prise de parole n’était pas validée. Cela a été revu. Mais le terme même est intéressant. Il y a une ambiguïté. Comme cela a été dit par M. Michel BRARD tout à l’heure, on est à la fois dans un cadre qui est celui d’une participation citoyenne et en même temps, effectivement, il y a un fait majoritaire et en même temps, comme l’a souligné Mme Sophie FERKATADJI, il y a aussi une démarche où on nous parle d’opposition et de majorité. Il y a là quelque chose qui est un petit peu ambigu au niveau du positionnement du texte. On est à la fois dans la participation des citoyens, très bien, pour remonter des avis, pour faire quoi ? On ne sait pas bien. Et puis, en même temps, on est dans un cadre qui reste malgré tout celui de la traduction d’un état de fait politique.
Ce n’est pas tellement cela qui nous a posé problème. Ce qui nous a posé problème, c’est
d’une part la présence à nos yeux insuffisante, même si cela a été corrigé dans la dernière version, des associations, c’est-à-dire des formes de représentation collective. On aurait souhaité peut-être une formulation plus vigoureuse de cette présence, analogue à ce qui figurait dans la charte de 2001 que j’ai relue et qui était, à cet égard, beaucoup plus explicite sur la présence des associations.
Le point qui nous pose vraiment problème, sur lequel je souhaitais revenir pour terminer,
c’est la question des permanences des membres de l’opposition. Cette question très importante a été évoquée à plusieurs reprises dans ce Conseil Municipal. Cette question a été soulevée dès le mois de mars. Nous souhaitons, membres de l’opposition municipale, faire des permanences, au plus près des citoyens Orléanais, c’est-à-dire dans les quartiers.
Cette charte, nous avait-on dit, serait la traduction de cette demande et nous permettrait
d’aller
rencontrer
les
citoyens
dans
les
quartiers.
Or,
quand
on
lit
la
charte,
on
s’aperçoit
qu’effectivement les permanences sont bien mentionnées, mais elles sont liées, non pas à notre qualité de Conseillers Municipaux, mais à notre qualité de membres des Comités de Mobilisation et d’Animation. Pour être très pragmatique, pour faire une permanence dans un quartier, il faut être impérativement membre du C.M.A. de ce quartier. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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Je vais prendre un exemple que je connais bien qui est le mien. J’habite le centre-ville et
je travaille à La Source. Cela veut dire qu’en théorie je peux être membre de deux C.C.Q., un C.C.Q. du centre-ville et puis le C.C.Q. de La Source, puisque les C.C.Q. sont ouverts aux personnes qui habitent et travaillent dans les quartiers. Fort bien. Mais je ne serai pas membre de deux C.M.A. Je serai membre du C.M.A. a priori de mon quartier. Cela veut dire que techniquement je ne peux pas faire une permanence à La Source. Si l’un de mes collègues est malade, je ne peux pas remplacer cette personne pour sa permanence. Ce n’est pas possible. Le choix est en quelque sorte prédéterminé par la désignation au sein des C.M.A. C’est le problème pratique, la contrainte qui est mise au choix par les élus de l’opposition des lieux de leur permanence. C’est un premier élément.
Mais il y a aussi une lecture plus théorique que l’on peut faire de ce texte qui est le souci
réel, qui a été réaffirmé par Mme DE QUATREBARBES, de territorialiser l’action municipale. C’est un souci que je peux parfaitement comprendre. C’est un souci qui se traduit par une meilleure efficacité de l’action municipale. Mais précisément, nous membres de l’opposition, on nous le dit assez régulièrement, nous ne concourons pas, au même titre que l’exécutif, à l’action municipale et nous n’avons pas vocation à être territorialisé au même titre que les Adjoints ou les Conseillers délégués dans les quartiers. C’est pour cette raison que nous avons demandé à ce que la question des permanences soit disjointe de la question de la participation au C.M.A. Cela nous a été refusé, alors que nous avions indiqué que c’était un préalable très important à nos yeux.
C’est pour cette raison que les membres de l’opposition, socialistes, verts et apparentés,
voteront contre ce texte.
Mme CUGNY-SEGUIN
– Merci M. le Maire. Je voudrais dire qu’effectivement cette
charte de la participation citoyenne est très importante. Elle entre pleinement dans le développement durable, dans la mesure où le quatrième pilier du développement durable est véritablement la concertation.
Il est absolument nécessaire d’avoir un dialogue, une concertation pour nourrir la
décision. Ce projet est très important. Déjà dans le cadre de l’Agenda 21, il y avait les Forums 21. Il y a toujours des Forums 21, puisque nous nous réunissons chaque mois. Nous traitons de thèmes variés : évaluation, biodiversité, etc., avec un groupe d’habitants qui décident de venir quand ils ont le temps et quand le sujet les intéresse.
Par delà ces points-là, je voudrais aborder deux questions. Trois sujets ont été présentés
parmi les thèmes qui seront abordés :
-
la ville de demain,
-
un développement solidaire,
-
une ville à vivre.
Je suis étonnée que l’environnement se retrouve uniquement dans le thème « une ville à
vivre », car s’il y a bien un sujet dans lequel on doit mettre de l’environnement, et d’ailleurs de fait implicitement il y en a, c’est dans la ville de demain. Dans la ville de demain, on met transport, urbanisme, aménagement, et sans environnement cela n’a pas de sens. C’est très, très important de le mettre dans ces deux éléments.
M. le Maire
– Je souscris totalement, Mme CUGNY-SEGUIN. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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M. LEBRUN
– Comme je l’avais déjà dit, nous pensons que cela va dans le bon sens. A
partir de là, il y a une volonté de faire participer le maximum de citoyens. Il y aura besoin de trouver les formes pour en faire participer encore un plus grand nombre et peut-être de l’éducation populaire. Il y a des chances que nous votions pour.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale) M. LEBRUN
– Comme quoi cela arrive… à certaines conditions quand même.
(rires) M. LEBRUN
– Nous avons plusieurs demandes. Tout d’abord, on demande ardemment
que, parmi les personnes ressources, soient intégrées les forces vives du quartier, c’est-à-dire les militants associatifs qui participent à la vie, à l’animation du quartier : associations de défense de commerçants, comités des fêtes, etc., richesse dont la démocratie participative ne peut se priver.
La deuxième demande : nous souhaitons que notre sensibilité soit partie intégrante des
personnes ressources, autant que faire ce peut. On souhaiterait être dans tous les Conseils de Quartiers. On nous dit apparemment que c’est difficile, mais on souhaiterait ne pas être marginalisé dans l’histoire.
La
troisième
chose :
pour
les
permanences,
nous
souhaitons
que
les
Conseillers
Municipaux, membres d’un Conseil de Quartier, puissent tenir une permanence par mois dans la mairie du quartier concernée.
A partir de là, si vous avez des réponses positives à nous apporter, nous voterons pour. M. POISSON
– M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur
cette charte, avec un petit retour en arrière, puisque je suis, avec mes collègues à côté de moi, un peu ancien dans la participation. Pendant 6 ans, voire 7 ans, nous avons participé et pratiqué cette participation. Je suis très heureux d’avoir abouti à cette charte, dans le sens où on avait l’impression que, au fil des années, la participation s’essoufflait un petit peu. Par cette charte qui ouvre beaucoup plus à la participation que ne l’était la précédente, on va retrouver un deuxième souffle pour que les habitants des quartiers viennent et participent à la vie de leur quartier.
Je voudrais également souligner que la participation ne se fait pas que dans le C.M.A.,
puisque c’est une structure qui permet de faire fonctionner. La participation se fait essentiellement dans les ateliers ou dans les réunions de quartiers, là où les habitants, quels qu’ils soient, que ce soit l’habitant de base ou même un élu comme un Conseiller Général, peuvent évidemment s’exprimer et apporter une pierre à l’édifice.
Je vais, dans le quartier qui m’intéresse, essayer de pratiquer une ouverture maximum et
puis bien évidemment les associations et toutes les personnes qui représentent le quartier seront, en tant que personnes, invitées à y participer.
Voilà ce que je voulais dire sur cette nouvelle charte qui, à mon avis, va nous permettre
d’avancer d’un grand pas par rapport à la première qui commençait un petit peu à s’essouffler. Merci. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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M. le Maire
– J’ai encore deux inscrits : Mme CHERADAME et M. GAINIER… Pardon.
Je n’ai pas été attentif tout à l’heure, je m’en excuse. M. MONTEBELLO, Mme LABADIE, Mme PARAYRE. Je vous demande d’essayer de synthétiser le plus possible.
Mme CHERADAME
– Je souhaiterais m’exprimer sur deux points.
Tout d’abord, je voudrais dire combien, en tant qu’élu, cette concertation nous est utile,
car j’ai beaucoup entendu les membres de l’opposition s’inquiéter de leur place, de la place des Conseillers Généraux, de la place des élus. Notre rôle est d’entendre et de nous nourrir, comme l’a dit Mme Marie CUGNY-SEGUIN. En tant qu’élue, je me suis nourrie, pendant toutes les années de mon dernier mandat, sur de nombreux projets. Il est utile de se nourrir de plus en plus pour avoir de multiples points de vue qui nous permettent d’arriver non à la multiplication des intérêts particuliers, mais à sortir la substantifique moelle de nos projets.
Je voulais souligner toute la chance que nous avons dans les Comités de Mobilisation et
d’Animation de pouvoir accueillir dorénavant des jeunes de 16 ans puisque, en matière d’animation, c’est essentiel de pouvoir s’adresser à des jeunes. Je trouve que c’est très bien, à l’heure où ceux de 16 ans aujourd’hui pourront s’exprimer lors des prochains scrutins municipaux, d’avoir pu participer à des instances où ils prendront une part concrète dans ce qui se passe dans leur Ville.
J’ai été concise M. le Maire. M. le Maire
– M. GAINIER va faire aussi bien.
M. GAINIER
– M. le Maire, je voudrais tout d’abord reprendre les propos de tous les
collègues qui ont parlé de cette charte en bien, notamment au niveau de la concertation et approuver le travail qui a été fait, notamment par Mme DE QUATREBARBES et les Services sur l’évolution de la charte qui, au départ, n’était pas chose facile.
On parle beaucoup du C.M.A. Or, dans la charte, le rôle du C.M.A. est écrit : « Il
organise la concertation et l’écoute des habitants ». Dans un deuxième paragraphe : « Il définit le programme et les thèmes évoqués lors des réunions de participation ». Contrairement au mandat précédent, comme l’a dit M. Michel LANGUERRE, où nous avions déjà mis en place, sous votre autorité, ces Conseils de Quartiers, le débat n’a plus lieu au sein du C.M.A. Ce qui est clair, c’est que le C.M.A. est là pour faire l’ordre du jour et la programmation des réunions publiques et thématiques sur les projets politiques de la Ville, de porter ces projets politiques de la Ville devant le citoyen au cours des réunions thématiques et surtout des réunions publiques. Il est donc normal que la composition du C.M.A. reflète la majorité, puisque les projets municipaux liés au programme électoral sont débattus devant le citoyen. Ces réunions seront véritablement les forces de proposition sur les projets évoqués.
D’autre
part,
dans
les
réunions,
les
Conseillers
Généraux,
les
responsables
d’associations, tout le monde pourra venir pour donner son avis et pour parler de ce projet. Je vous dis encore qu’il n’y aura pas de débat sur les différents projets au sein du C.M.A. C’est écrit dans la charte. Les véritables débats se feront en réunions. Chacun pourra y venir, puisque les réunions seront publiques. Chacun pourra donner son avis. Les avis seront pris en compte pour ensuite remonter, puisque c’est la majorité qui assume le programme électoral. Je ne vois pas l’ambiguïté d’appartenance de tel ou tel milieu au C.M.A. Je voulais préciser les choses, puisqu’il y avait une petite discorde sur l’objet même du C.M.A. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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M. MONTEBELLO
– Merci M. le Maire. J’ai plusieurs raisons pour me réjouir de cette
charte. J’en retiens une essentielle à mes yeux. Cette charte crée les conditions pour que tous les citoyens, dans leur diversité, participent à la vie de la Ville et soient des acteurs et des associés de l’action municipale.
Mme LABADIE
– M. le Maire, je vais être très rapide car, comme je parle la dernière,
tout le monde a tout dit. Non, excusez-moi.
Je trouve cette charte très innovante et très ambitieuse. Innovante, car on a voulu aller
plus loin qu’on avait été avant, mettant en place le forum des citoyens. On va avoir une démarche de participation beaucoup plus vivante. Je la trouve ambitieuse aussi, car je pense que cette charte est unique. Je ne sais pas si d’autres Villes l’ont appliquée, mais je n’ai pas le sentiment. Pour moi, elle est ambitieuse pour cette raison.
Je veux répondre à Mme FERKATADJI qui disait qu’elle trouvait qu’une permanence
d’élus pour les citoyens par mois c’était peu. En fait, tous les élus de proximité habitent dans les quartiers dont ils ont la charge. C’est un travail au quotidien, dans l’ascenseur, en bas de l’immeuble, chez le boulanger, sur le marché. On est au contact tous les jours avec nos citoyens.
Mme PARAYRE
– Merci M. le Maire. Je vais faire court en répondant à trois petites
questions qui ont été évoquées tout au long de ce débat.
Par rapport aux Conseillers Généraux, je vais peut-être vous faire sourire, mais dans le
quartier dont je m’occupe et au regard du mandat de 7 ans que j’ai exercé précédemment, j’ai trois Conseillers Généraux qui sont imbriqués sur les trois secteurs que recouvre le quartier Gare – Pasteur – Saint-Vincent. Imaginez la difficulté de les associer, même s’ils ont été présents à tel ou tel moment, puisque j’ai toujours eu le souhait de les inviter à toutes les réunions de terrain ou réunions thématiques que nous avons faites dans le quartier. Mais, au regard des différents mandats qui sont les nôtres, nous avons des logiques de territoires géographiques complètement différentes et des institutions que nous représentons mutuellement également différentes. Que je sache, ces trois Conseillers Généraux ne m’ont jamais associé, alors que j’étais élue à la Prévention, aux débats et aux thématiques qu’ils débattent sur ces questions et qui auraient été fort constructives.
Un autre petit point, pour répondre à Mme Sophie FERKATADJI par rapport aux
permanences
dans
les
quartiers :
nous
avons
effectivement
exercé
des
permanences
dans
les
quartiers. En plus de celles-ci, nous rencontrons les administrés sur rendez-vous et je pense que mes collègues élus font de même. Comme le disait Mme Nadia LABADIE à l’instant même, habitant dans nos quartiers respectifs au quotidien, nous sommes là pour répondre à telle ou telle interrogation de telle ou telle personne. La proximité est la meilleure démonstration de ce que je viens d’expliquer.
Pour finir, on parlait tout à l’heure des associations. Elles faisaient partie prenante de
mon ancien Conseil de Quartiers en tant que personne. En plus, chaque année, j’étais amenée à rencontrer tous les responsables d’associations pour leur faire part des différents projets que nous avions dans le quartier proprement dit et connaître leurs attentes respectives, afin d’insérer ces attentes dans nos futurs projets. C’est aussi le témoignage de la prise en considération des souhaits et des intérêts de la population. Merci.
M. le Maire
– Mme DE QUATREBARBES, souhaite-t-elle reprendre la parole ? - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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Mme de QUATREBARBES
– J’ai quelques réponses à faire.
M. BRARD, vous disiez que l’opposition n’était pas assez représentée. Je vous ferai quand
même remarquer qu’il y a une permanence par mois en mairie de proximité pour l’opposition. C’est quelque chose qui n’existait pas auparavant. Il y a un élu de l’opposition dans le C.M.A. C’est aussi quelque chose qui n’existait pas. Il y a quand même un gros progrès. Tout est bien sûr critiquable. C’est difficile de le nier. Vous l’avez demandé, on l’a fait.
Les Conseillers Généraux qui ne peuvent pas assurer leur permanence en mairie de
proximité, c’est vrai. Ils ne l’assureront pas en mairie de proximité, mais s’ils veulent s’impliquer dans la vie du quartier, il n’y a aucun problème. Ils sont les bienvenus dans les ateliers. Ils peuvent tout à fait s’exprimer. Au contraire, comme le disait très bien Mme Corinne PARAYRE, elle les a toujours convié à échanger dans les ateliers.
Mme KOUNOWSKI a fait remarquer que l’opposition n’est pas assez représentée. Je
répondrai la même chose. Comme pour M. BRARD, c’est un progrès énorme lors de ce présent mandat que vous puissiez assurer des permanences. Vous l’avez demandé. Le Maire vous les a accordées. C’est difficilement critiquable.
Mme LEVELEUX me dit qu’elle a été envahie par Etik Presse. Vous ne l’avez vu que deux
fois.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– C’était trop.
Mme de QUATREBARBES
– C’était trop, je pense ! Cela doit être cela.
Vous êtes revenus sur la permanence des membres de l’opposition. C’est aussi ce que
vous aviez demandé. Mais c’est vrai que si vous êtes malade un jour, on essaiera de trouver une solution. Si vous ne pouvez pas assurer votre permanence ce jour-là, on s’arrangera, sauf si vous êtes malade tous les mois c’est embêtant.
Je vous fais remarquer, comme vous disiez que c’est une fois par mois, mais c’est la même
chose pour l’Adjoint de la majorité. Il reçoit au minimum une fois par mois. Il peut recevoir tous les jours. Il peut recevoir plus, je suis d’accord.
Je voulais donc remercier les 6 Adjoints de proximité, assistés de leurs Conseillers
Municipaux délégués, ainsi que les Services qui nous ont beaucoup aidé à œuvrer dans cette charte. Merci M. le Maire.
M. le Maire
– Merci Mme DE QUATREBARBES. Je vous remercie, ainsi que tous les
élus qui ont participé et bien sûr les Services, la Direction de la Vie des Quartiers et notre Conseil Etik Presse.
A l’extrême, j’aime bien entendre les critiques que vous faites. Quand on prend des
contractants extérieurs, on dit quelle a été la valeur ajoutée. Ce que vous reprochez presque, c’est qu’il y a eu trop de travail, trop d’implication et trop de valeur ajoutée. Je dis que c’est bien qu’on ait des contractants qui mettent beaucoup d’ardeur et qui aient envie véritablement de travailler au-delà de la stricte mission telle qu’elle est confiée. La mission était bien de participer à la rédaction de cette charte de la participation citoyenne. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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Je voudrais juste ajouter quelques petits mots. Tout est perfectible, on est d’accord,
surtout en cette matière-là. Je veux vous faire remarquer effectivement les évolutions et les progrès de cette charte par rapport à la situation précédente : on a pris en compte quelque chose qui marchait bien et on a cherché à améliorer ce qui marchait moins bien. On a cherché quoi finalement ? A améliorer deux choses fondamentalement.
1. Vous l’avez toutes et tous dit, une plus grande participation de nos concitoyens, des
habitants dans les quartiers. Ce n’est pas facile à faire, on le sait tous. Au départ, il y a beaucoup d’implications et cela décroît avec le temps.
On a construit cela fort de l’expérience du mandat précédent, avec toutes les réunions de
concertation, de présentation des projets, de discussions qui ont eu lieu. Je dis le chiffre, car je ne crois pas qu’il ait été cité ce soir, nous sommes arrivés à environ 300 réunions dans les dernières années, ce qui d’ailleurs est énorme. Nous atteignons nos limites. Sur l’année 2006 ou 2007, je ne sais plus laquelle, on était pratiquement tous les soirs avec une, voire plusieurs réunions certains soirs. Je demande qu’on se rende compte de ce que cela représente en terme de mobilisation des élus jusqu’à des heures indues. Il faut le dire quand parfois on est dans la critique toujours facile des élus, quels qu’ils soient. Le temps qui est passé, le nombre de soirées consacrées, c’est impressionnant.
C’est la même chose pour les Services. Je le dis au Directeur Général des Services et je
l’en remercie. Pratiquement toujours dans ces réunions, des fonctionnaires de la Ville y participent. Là aussi, cela vient s’ajouter – il faut bien le comprendre – à un travail qui est déjà important.
Je voulais souligner cela. La première chose est cette volonté d’ouvrir davantage sur les
quartiers.
2. Le deuxième objectif c’est exactement ce qu’a expliqué Mme DE QUATREBARBES.
C’est d’avoir un système qui permette à peu près la même chose, mais cette fois-ci au niveau de la Ville. C’est assez formidable de constater qu’on a une large concertation sur un petit projet de quartier qui est important. Puis, quand on est dans des grands projets concernant la Ville, il n’y a plus véritablement d’instances, d’organisation, de concertation.
Je donnais cet exemple du projet Gare. Mme PARAYRE, on l’a présenté aux habitants du
quartier Gare, car c’était l’enceinte qui permettait de… Mais il est bien évident que le projet Gare intéresse beaucoup d’Orléanais au-delà du seul quartier Gare, notamment toutes celles et ceux qui utilisent régulièrement la S.N.C.F. Il y avait un manque. C’est le deuxième étage, si je peux dire, que l’on est en train de construire.
Puis, c’est à coupler avec cette Maison des Projets pour pouvoir avoir une sorte de
permanence de ce qui avait été une réussite : c’était l’expo Orléans 2015. Bien sûr, cela n’aura pas en permanence la même ampleur que l’expo Orléans 2015, mais constatant cette réussite, on s’était dit effectivement que nous devrions avoir un lieu où on puisse présenter ces projets, pas seulement des projets d’urbanisme, d’autres projets, par exemple, Mme CUGNY-SEGUIN, des éléments touchant au développement durable, fondamentalement, et d’autres sujets dans tous vos domaines d’activité, de délégation de compétences.
Pour répondre à M. LEBRUN, j’allais dire qu’il a la satisfaction sur deux points sur trois,
ce qui constitue une majorité. Je ne veux pas vous plonger dans des abîmes de perplexité pour le vote. Ce n’est pas mon objectif. Je veux simplement vous dire, sur les forces vives du quartier, oui c’est pris - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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en compte, puisqu’on a pris les personnes ressources et les personnes – on a ajouté cela – pouvant appartenir au secteur associatif. C’est d’ailleurs une plus grande ouverture par rapport à la charte précédente. C’est de nature à répondre à votre préoccupation.
Sur la représentation des sensibilités, sensibilités politiques, vous avez employé le terme,
ce n’est pas l’objectif de cette organisation de quartier. En retour, je comprends parfaitement que – disons les choses – notamment au sein de l’opposition, peut-être que certaines représentations ont posé problème, en particulier peut-être à La Source. Si j’ai bien compris votre propos, pour qu’on n’ait pas d’ambiguïté entre nous, vous avez souhaité qu’une certaine sensibilité, qui pourrait être la vôtre, puisse, d’une manière ou d’une autre, être représentée et, si je vous ai bien compris, notamment au Conseil de Quartier de La Source. Je suis très ouvert là-dessus. Je vous le dis. Ce n’est pas facile d’arriver à « goupiller » les choses, si vous me permettez l’expression, sur le Conseil de La Source. Le Président est bien sûr M. Michel LANGUERRE. Les membres du C.M.A. sont M. Claude MONTEBELLO, M. Tahar BEN CHAABANE et Mme KOUNOWSKI. Comme on a fixé des règles, on ne peut pas dire : « Sur celui-là on va mettre plus de membres que les autres, car cela perdrait en cohérence ». Mais si tel ou tel élu souhaitait y participer, notamment Mme NGANGA, au travers de la désignation notamment des personnes ressources, je pense que cela pourrait être possible. Je vous dis franchement les choses. Vous pourriez tout à fait y trouver votre place.
On ne déroge donc pas à la charte. On l’applique. Si on la vote – et j’espère qu’on va la
voter – on ne va pas commencer à déroger à la charte, mais en même temps j’essaie de trouver une porte de sortie pour vous permettre de pouvoir vous exprimer comme vous le souhaitez.
J’ai perdu votre troisième point. M. LEBRUN
– Les permanences.
M. le Maire
– Les permanences, c’est là où on peut toujours aller plus loin, mais je vous
demande de bien vouloir prendre en compte qu’on a fait une ouverture dans ce domaine, puisque au départ nous n’étions pas dans cette logique. On a pris en compte ce que vous souhaitiez. Des permanences peuvent être organisées dans les mairies de proximité, notamment bien évidemment pour l’opposition.
Je rappelle une chose tout de même. Sur la base de tout cela, les mairies de proximité – je
vais enfoncer une porte ouverte – font partie de l’ensemble du système municipal. La logique démocratique est qu’il y ait une majorité. Cette majorité gère ce système municipal. Fait majoritaire ou pas, de toute façon, il y a une majorité. On pourrait tout à fait considérer que la politique menée dans les quartiers est une sectorisation de la politique globale menée au niveau de la mairie et que, par conséquent, logiquement, par la logique démocratique, c’est la majorité qui la porte. Cela amènerait à exclure la participation de l’opposition. Ce que l’on a dit, c’est que l’on ouvrait effectivement, comme l’a dit Mme DE QUATREBARBES, le C.M.A. Il y a entre deux à trois élus au C.M.A., dont un de l’opposition. La proportion me paraît plus que nette. On ne va quand même pas donner la majorité à la minorité, car sinon on n’est plus dans la règle démocratique. J’ai dit que cela peut poser problème effectivement pour le quartier de La Source.
D’autre part, vous souhaitiez pouvoir faire des permanences en mairie de proximité. On a
permis par la charte cette possibilité-là. Maintenant, par rapport à ce que disait notamment Mme LEVELEUX, la mairie de proximité a une logique fondamentale. C’est qu’elle traite des problèmes de proximité, donc des problèmes du quartier ou du secteur. S’il y a d’autres questions à - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
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évoquer, les permanences se tiennent naturellement dans les bureaux qui sont mis à votre disposition au Centre Municipal. Cela me paraît, dans le concept, parfaitement cohérent. La mairie de proximité n’est pas, en plus de la mairie centrale, un autre lieu où chacun peut y tenir des permanences. La mairie de proximité a ses domaines d’action, de compétences. Elle a son organisation. C’est la réponse aux demandes des habitants du quartier. C’est le traitement d’un certain nombre de points particuliers : affaires administratives, etc. C’est cette concertation sur les projets concernant le quartier. C’est exactement la logique que l’on met en œuvre. Vous imaginez bien que sinon, ce qui est demandé par l’opposition, à ce moment-là est vrai pour tous les élus. Chacun, quel que soit son quartier, peut venir demander à tenir une permanence dans n’importe laquelle des mairies de proximité. On a totalement dilué l’objectif initial qui est cette politique de proximité. En tout cas, c’est la vision telle que je l’ai. Peut-être ne la partagez-vous pas ? Mais cela paraît parfaitement cohérent par rapport à notre projet.
M. MARTIN l’a présenté tout à l’heure en rappelant les trois axes stratégiques de ce
mandat. La proximité est l’un de ces trois axes stratégiques. Nous avons une organisation, des moyens permettant de répondre à cet objectif-là. C’est la logique de l’action que l’on conduit.
On a donc cette ouverture effectivement en ajoutant ou en intégrant dans la charte un
certain nombre des demandes que vous avez formulées.
J’espère
que
ma
réponse
est
claire,
notamment
pour
M.
LEBRUN.
Je
n’ose
dire
Dominique, à la suite de Corinne !
M. LEBRUN
– Vous pouvez.
M. le Maire
– Non, c’était une petite blague.
M. LEBRUN
– Je me permets de revenir à la charge, si j’ose dire, si vous me le
permettez, sur le fait que notre sensibilité soit représentée dans un certain nombre de quartiers, même si elle ne l’est pas dans tous. Concernant Mme NGANGA à La Source, je dirais, sans jeux de mots : cela coule de source. Nous, cela va au-delà. Cela veut dire que…
M. le Maire
– Je comprends, M. LEBRUN. Je prends aussi la réalité telle qu’elle est.
Vous dites : « votre sensibilité », je le sais bien, je le comprends, mais en même temps, vous avez fait, pendant la campagne électorale, une liste commune. Imaginez, par exemple - je ne vous dis pas cela dans la majorité – que chaque sensibilité ait un panel assez large dans cette majorité, néanmoins très soudée, qui chacune vienne dire : « Je veux exprimer ma sensibilité dans une mairie de proximité ». Ce n’est pas ce que vous vouliez faire.
On est à une solution raisonnable. De ma part, c’est une logique d’ouverture et de prise
en compte de ce que vous avez exprimé pour La Source, mais je ne peux pas le généraliser partout. Sinon, on perd même la logique de mairie de proximité et de Conseil Consultatif de Quartier.
M. LEBRUN
– Notre idée était d’intégrer des personnes dans les personnes ressources,
c’est-à-dire des personnes qui ne sont pas élues.
M. le Maire
– Vous pouvez les proposer. J’ajoute une chose M. LEBRUN. Je dis toujours
qu’il n’y a pas de débat entre deux personnes et là on est en train de le faire tous les deux. Sur ces - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2260 -
questions-là, je rappelle qu’il y a une grosse progression de la charte, car c’est rare : le tirage au sort. On a 10 personnes tirées au sort. C’est aussi quand même une sacrée avancée.
Mme LABADIE s’interrogeait sur le fait de savoir s’il y avait une autre charte en France
ayant ce type d’ambition. Je ne connais ce qui se passe dans toutes les Villes partout. Mais, à ma connaissance, pour répondre à Mme LABADIE, concernant cette organisation - concertation dans les quartiers,
mairies
de
proximité,
avec
ce
que
l’on
est
en
train
d’organiser
en
matière
de
« territorialisation partielle des Services », tout ce volet quartiers proximité, Maison des Projets, forum citoyen au niveau de la Ville - je ne connais pas d’autres Villes ayant ce triptyque-là. Je n’en connais pas d’autres. Certaines Villes ont, en partie, des éléments ici ou là. Je sais que la Ville de Bourges, notre collègue et ami M. Serge LEPELTIER, est également très avancée en la matière. Mais, à ma connaissance, il n’est pas encore allé jusqu’au forum citoyen. Mais la Ville de Bourges progresse bien en la matière. D’ailleurs, cela nous stimule.
Mme RICARD et puis c’est la dernière intervention, car je ne relance pas le débat. Mme RICARD
– Je vous remercie. Je voudrais juste dire qu’il ne faudrait pas qu’il y ait
un mélange des genres, dans la mesure où les personnes qui se présentent actuellement en mairie de proximité, je ne leur demande pas la carte du parti. Ce n’est pas mon souci. C’est juste pour savoir si elles vont vouloir assez s’impliquer et surtout venir assez tard le soir, en effet, à un certain nombre de réunions. Après, quel que soit le camp pour lequel elles ont voté, ce n’est vraiment pas mon problème. Je voulais quand même le préciser.
M. le Maire
– C’est très juste Mme RICARD. Juste un mot, mais le dernier mot.
Mme FERKATADJI
– Juste un mot pour vous demander si le texte qui nous a été
envoyé par mail est définitif. J’insiste. Pour le groupe P.S., apparentés et verts, on l’a dit et redit. La démarche nous a paru intéressante. Le corps de la charte, dans sa quasi intégralité, nous satisfait. Nous avons envie de participer à cette démarche-là. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous restons arc-bouter, peut-être stupidement, sur le titre 5, car la question des permanences pourrait tout à fait être traitée en dehors de cette charte de participation. Je vous pose la question : ce texte est-il définitif ? Doit-il être voté ce soir ? Nous avons participé aux réunions organisées par Mme DE QUATREBARBES. Notre démarche était, à l’origine, de pouvoir voter ce texte.
M.
le
Maire
–
Je
comprends
votre
embarras,
Mme
FERKATADJI.
Vous
trouvez
finalement que la charte n’est pas si mal que cela, elle est même plutôt bien. Puis, en même temps, vous annoncez un vote qui est négatif. Je comprends que ce soit embarrassant.
Le titre 5 est un rappel du règlement intérieur que nous avons voté par ailleurs. Il n’y a
rien de plus, notamment sur l’article 14 – on n’avait pas répondu tout à l’heure – que ce qui est dans le règlement intérieur. C’est simplement un renvoi pour avoir un ensemble qui soit cohérent. Si nous n’avions pas eu ce titre 5, j’aurais crains que vous ne puissiez me dire : « Finalement, vous ne traitez pas de la question des élus, notamment de l’opposition ». On a traité de cette question. L’article 15 fait l’ouverture que vous souhaitiez sur les permanences dans les mairies de proximité.
Le sentiment que j’ai, c’est un puits sans fond. On a discuté. Rien ne nous oblige à avoir
cet article 15 en vous permettant de tenir des permanences dans les mairies de proximité. Je peux proposer un amendement sur le deuxième paragraphe de l’article 15 supprimant le deuxième paragraphe de l’article 15. On a été dans cette discussion. On accepte, car on trouve qu’il y a une - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2261 -
cohérence dans la demande. Maintenant, je ne trouve pas qu’il y ait de cohérence dans les autres demandes. C’est toujours plus loin. On donne satisfaction sur un point et puis ce point qui a satisfaction en découvre un autre. Et puis il y en aura encore un autre. J’ai le sentiment qu’il y en aura toujours un pour refuser de voter. On a ouvert. On a une charte qui va beaucoup plus loin que celle du mandat précédent. Je vous la propose maintenant en l’état.
Je me retourne simplement vers les Services pour que le texte que nous avons en support
papier soit bien le même texte que celui qui a été transmis par le mode électronique. On est d’accord... On a 6 versions justement car on a pris en compte vos demandes. La bonne version est forcément la dernière.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Pour voter, il nous faut quand même un texte.
M. le Maire
– Je demande qu’on photocopie pour vous la remettre la charte, pour que
vous vérifiez bien. J’ai demandé une douzaine d’exemplaires. Chers collègues de la majorité, ne me demandez pas 55 exemplaires, s’il vous plait. Vous allez avoir le texte. Vous vérifiez effectivement, par acquis de conscience, que le texte est bien la dernière version de la transmission électronique. Je décale un petit peu le vote dans la durée du Conseil Municipal. On attend d’avoir le texte. Je vais vous proposez de passer aux délibérations suivantes pour avancer, pour ne pas perdre de temps. Et on revient dès que vous avez le texte sur la charte. Cela vous convient-il ? Oui. Merci.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2001, la Ville a adopté la Charte de la
Démocratie Locale, qui fait de la proximité un pilier de sa politique municipale, en s’appuyant sur l’expertise citoyenne pour enrichir et compléter son action. L’adoption de ce texte s’est notamment traduit par la mise en place d’un ambitieux dispositif d’animation de la participation citoyenne, qui a généré environ 200 réunions publiques par an.
Aujourd’hui la Ville souhaite aller encore plus loin et renforcer l’association des citoyens
aux projets de proximité comme aux grands projets structurants, qui dépassent l’échelle du quartier. Pour ce faire, la rédaction d’une nouvelle charte de la participation s’avère nécessaire.
Des groupes de travail, composés d’élus, ont été constitués par des délibérations en date
du 19 juin et 24 octobre 2008. Ils ont été chargés de réfléchir aux modalités de renforcement de la participation citoyenne et se sont réunis dans chaque quartier. Trois réunions plénières de ces groupes ont également été organisées en mairie. Les Orléanais ont été consultés dans le cadre d’une réunion spécifique du Forum 21 et par le site internet de la Ville.
Le projet de Charte de la Participation Citoyenne qui est proposé, résulte de l’ensemble de
ces consultations.
Il repose sur trois principes qui sont consacrés dans les premiers articles : la transparence,
l’ouverture et le respect des avis des citoyens. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2262 -
La Charte décrit le fonctionnement de trois instances participatives : 1) Des Conseils Consultatifs de Quartiers élargis La nouvelle Charte dynamise le fonctionnement des Conseils Consultatifs de Quartiers
(C.C.Q.), qui sont ouverts à toutes les personnes habitant ou travaillant dans l’un des quartiers.
Afin de garantir cette ouverture, la Charte crée un Comité de Mobilisation et d’Animation
(C.M.A.) qui sera chargé d’assister le Président afin de faire vivre la démocratie locale à l’échelle du quartier. Ces C.M.A. seront composés d’élus, de personnes ressources et d’habitants du quartier tirés au sort.
L’animation de la participation dans les quartiers est définie de manière précise et repose
sur trois types de réunions :
des permanences organisées par le président du C.C.Q., des réunions de concertation et de participation au niveau du quartier, une Assemblée Générale annuelle. C’est au cours des Assemblées Générales, dont le rôle est renforcé, que seront discutées et
validées les priorités au niveau d’un quartier, que la Ville s’efforcera de prendre en compte.
De
plus,
un
budget
spécifique
sera
alloué
pour
le
fonctionnement
des
Conseils
Consultatifs de Quartiers.
2) Une instance de débat au niveau de la Ville : le forum citoyen La Charte de la Participation Citoyenne crée également un Forum Citoyen, qui permettra
de débattre au niveau de la Ville de tous les projets qui intéressent les Orléanais, autour de trois grandes thématiques :
Bâtir la ville de demain : transports, urbanisme, aménagement ;
Favoriser
un
développement
solidaire :
développement
économique,
social,
lutte
contre les exclusions ;
Construire une ville à vivre : environnement, qualité de vie, transports.
Ce Forum se réunira six fois par an, au minimum. Tous les Orléanais pourront y
participer, après inscription et formation aux règles du débat citoyen.
3) Une instance de présentation des projets de la Ville : la Maison des Projets La Charte prévoit également la création d’une Maison des Projets, qui sera le lieu dans
lequel les Orléanais pourront s’informer des grands projets structurants. Cette Maison des Projets sera également le siège du Forum Citoyen. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2263 -
Enfin, dans le prolongement du règlement intérieur du Conseil Municipal, cette charte
propose aux élus de l’opposition participant aux instances de proximité de tenir des permanences, au rythme maximal d’une demi-journée par mois et par mairie de proximité.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 15 juin 2001 approuvant la
charte de la démocratie locale ainsi que les délibérations n° 5 du 19 juin 2008 et n° 36 du 24 octobre 2008 modifiant la charte de la démocratie locale ;
2°) approuver la présente charte de la participation citoyenne qui entrera en vigueur dès
qu’elle sera exécutoire ».
ADOPTE PAR 43 VOIX
CONTRE 10.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2264 -
La Charte de la participation citoyenne - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2265 -
Préambule
Le primat du citoyen
Dans une démocratie, le premier homme politique, c’est le citoyen. C’est lui qui, par
ses
choix,
fixe
lors
des
élections
la
volonté
souveraine
et
désigne
ses
représentants pour la conduite des affaires publiques. C’est le cas à l’échelon communal. Pourtant, ce rôle crucial apparaît aujourd’hui comme trop limité. Les consultations électorales ne permettent pas aux habitants d’exprimer leurs avis, entre deux scrutins,
ni
d’être
associés,
régulièrement
et
durablement,
aux
décisions
publiques. Or nous croyons qu’aujourd’hui, le citoyen doit participer directement aux débats publics et enrichir l’action municipale jour après jour, par ses demandes, ses propositions, sa créativité, ses envies, son expérience d’usage de sa ville. Cette participation citoyenne constitue, en effet, une condition indispensable pour conduire une politique plus démocratique, plus efficace et plus en phase avec les principes fondamentaux du développement durable.
Une politique plus démocratique
La participation citoyenne, en associant les habitants aux débats et aux choix publics, est une condition essentielle pour revivifier nos démocraties et ouvrir à chacune et chacun le droit de se réapproprier le débat politique, la vie de la Cité et, dans une perspective de responsabilisation citoyenne, de prendre en charge son avenir et celui des générations futures. L’article L. 2141-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 6 février 1992, le rappelle :
« le droit des habitants de la commune à être informés
des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale ».
Une politique plus efficace
La consultation des habitants, et, au-delà, leur participation à l’élaboration des choix publics permettent de mieux répondre aux besoins de chacun et de tous. Cette écoute et cette
« coproduction »
de la décision imposent aux pouvoirs
publics une démarche qualité, appuyée sur l’expertise d’usage des citoyens, sur leur connaissance de leur ville et, bien évidemment, sur leur créativité. L’instauration de tels processus participatifs, venant ajuster, enrichir voire corriger les objectifs définis par les élus, a prouvé qu’elle conduisait à des choix tout à la fois plus pertinents et plus efficients. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2266 -
Une politique plus « durable »
La participation citoyenne est une condition nécessaire pour la conduite d’une politique de développement durable. Le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, en avait
déjà
posé
le
principe :
« La
meilleure
façon
de
traiter
les
questions
d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. ». Ce principe a été rappelé dans la Charte de l’Environnement, adossée à la Constitution
française
:
« Les
politiques
publiques
doivent
promouvoir
un
développement durable. »
(art.6) ;
« Toute personne a le droit, dans les conditions
et
les
limites
définies
par
la
loi,
d'accéder
aux
informations
relatives
à
l'environnement
détenues
par
les
autorités
publiques
et
de
participer
à
l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » (art. 7). Cette
participation
citoyenne,
développée
pour
« revivifier
la
démocratie »
constitue
d’ailleurs,
explicitement,
une
des
six
orientations
stratégiques
du
programme d’actions de l’Agenda 21 de la Ville.
Une complémentarité de la représentation et de la participation
Cette participation citoyenne, telle que la Ville l’a déjà organisée et telle qu’elle souhaite l’étendre, va au-delà de la seule concertation. Elle entend associer les habitants aux choix publics. Elle n’est nullement contraire aux principes de la démocratie représentative : elle la complète et l’enrichit. Dans ce cadre, les élus représentatifs prennent en compte les besoins exprimés par les habitants pour définir la direction à suivre, fixer les grands objectifs, dessiner les projets à conduire. Ils soumettent ensuite ces objectifs et ces projets à la participation citoyenne, qui peut les ajuster et les enrichir, pour aboutir à un programme d’action partagé par tous.
Ouverture et transparence
La Ville entend aider ses habitants à se former à leur rôle citoyen. Elle souhaite permettre à tous les publics, quelles que soient leurs difficultés, de prendre part aux instances participatives. Elle s’engage à garantir une parfaite transparence, concernant son action, ses projets, et les documents qui s’y rapportent. Les instances participatives sont ouvertes à tous les habitants, sur une base aussi large
que
possible ;
leur
fonctionnement
devra
permettre
à
tous
ceux
qui
souhaitent y travailler de le faire de la manière la plus enrichissante et la plus efficace possible. Les projets soumis à la participation citoyenne le seront au plus tôt, et assez en amont pour que les instances participatives puissent jouer leur rôle. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2267 -
La volonté de transparence de la Ville s’étend aux processus mêmes de la participation. Les élus sont seuls légitimes, pour trancher en dernier ressort. Mais ils s’engagent à motiver leurs choix devant les instances participatives, de façon explicite, rapide et régulière.
Une volonté de longue date
La
Ville
d’Orléans
a
déjà
conduit
une
politique
volontariste,
en
matière
participative. Elle a notamment
créé des conseils de quartier, avant même la loi du 27 février 2002, qui
l’impose aux villes de plus de 80 000 habitants ;
mis en place une Charte de la démocratie locale en juin 2001, transformé les mairies de quartier en mairies de proximité à l’écoute des
citoyens ;
approuvé en mars 2006 un programme de développement durable (Agenda
21) entièrement défini et suivi par un Forum ouvert à tous. Toutes
ces
initiatives
ont
montré
l’intérêt
et
la
richesse
de
la
démarche
participative.
Une nouvelle étape
L’Agenda 21 de la Ville le rappelait : « L’avenir ne sera durable que si chacun le vit, et tous y participent ».
Aujourd’hui, la Ville souhaite donc aller plus loin, et revivifier la démocratie
locale et aboutir
à une véritable coproduction des programmes qui dessineront la
Ville de demain, en étendant encore la participation,
au niveau de chaque quartier, avec de nouveaux Conseils Consultatifs de
quartier,
au niveau de la Ville, avec la création d’un Forum citoyen, afin d’associer les
citoyens à la conduite de l’ensemble du projet municipal,
en renforçant l’information des citoyens sur les projets de la Ville, par la
création d’une Maison des projets, lieu d’information et de débats ouvert à tous ; Pour définir une politique plus démocratique, plus efficace, plus durable, pour faire vivre notre engagement républicain et humaniste, c’est en effet une condition essentielle. Et une volonté, aujourd’hui, partagée par tous. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2268 -
TITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX Article 1 : Renforcement de la Participation Citoyenne
La présente charte vise à renforcer la participation citoyenne au sein de la Ville d’Orléans. La
participation
citoyenne
à
Orléans
repose
sur
trois
instances,
dont
le
fonctionnement est décrit ci-après : -
les Conseils consultatifs de quartier ;
-
le Forum citoyen
-
la Maison des projets.
Elle s’appuie sur trois principes : -
la transparence de l’action municipale,
-
l’ouverture des instances participatives au plus grand nombre,
-
le respect de l’expertise citoyenne.
Article 2. Transparence
La Ville d’Orléans souhaite s’engager dans une démarche de transparence de son action, au delà des obligations qui lui incombent au titre du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour ce faire, la Ville s’engage :
à répondre dans les 30 jours à toute demande de communication d’un
document administratif réalisée en application de la loi du 17 juillet 1978 ;
à publier sur son site Internet (www.orleans.fr) une retransmission vidéo et
une retranscription écrite (procès-verbal) de l’intégralité des débats du Conseil municipal ;
à
publier
sur
son
site
Internet
le
programme
de
travail
des
Conseils
consultatifs de quartiers et du Forum citoyen ainsi que le compte-rendu des principales réunions des instances participatives.
En outre, tous les projets soumis à la participation citoyenne font, au préalable,
l’objet d’une présentation claire, complète et pédagogique. La présente charte fera l’objet d’une publication dans le journal municipal. Elle sera à disposition des habitants en mairie centrale et dans les mairies de proximité et sera mise en ligne de façon permanente sur le site Internet de la Ville. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2269 -
Article 3. Ouverture.
Les instances participatives sont ouvertes à toutes les personnes, habitant ou travaillant à Orléans et âgées de plus de 16 ans. Des commissions spécifiques, organisées par ces instances, peuvent concerner les plus jeunes, ou des publics spécifiques. La Ville souhaite aider ses habitants, et notamment les membres des instances participatives,
à
se
former
à
leur
rôle
de
citoyens
responsables.
Ainsi,
les
participants
du
forum
citoyen
bénéficient
d’une
formation
à
la
démarche
participative
organisée
au
niveau
local.
Ils
peuvent
recevoir
une
information
spécifique complémentaire sur des sujets plus techniques ou liés à un projet municipal. Les réunions participatives portant sur des projets précis sont accompagnées par des présentations claires et pédagogiques, réalisées par les services de la Ville. Les
services
sont
présents
aux
réunions,
afin
d’apporter
leur
expertise
aux
citoyens. La Ville entend conduire une démarche de participation ouverte à tous. Pour cela, elle organise des réunions participatives à des horaires adaptés au plus large public
possible.
La
Ville
veille
également,
par
l’organisation
de
réunions
spécifiques, à toucher les publics en difficulté ou en insertion.
Article 4. Respect.
Les instances participatives favorisent la libre expression de tous, dans le cadre d’une discussion fondée sur le respect et l’écoute mutuels, qui doit favoriser la créativité et l’envie de vivre ensemble autour d’un projet partagé. Afin d’atteindre cet objectif, les instances participatives définissent un règlement intérieur communiqué à tout nouveau participant. Ce règlement sera consultable, dés son élaboration sur le site Internet de la Mairie. Chaque règlement intègre comme principes de réunion :
un droit égal à la parole pour tous, sans reconnaissance de prérogatives
particulières ;
une libre discussion ; une responsabilisation citoyenne, chacun veillant à assortir ses interventions
de propositions concrètes ;
un fonctionnement par consensus.
Les
personnes
ne
respectant
pas
les
règles
élémentaires
du
débat
citoyen
pourront être exclues des instances participatives sur proposition du Président de l’instance concernée et décision motivée de l’adjoint délégué à la coordination de - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2270 -
la politique de proximité. Les membres de l’instance concernée sont informés des motifs de cette exclusion.
Article 5. Organisation de la politique de proximité
Afin de favoriser une participation des citoyens au plus près de leur lieu de vie ou de travail, Orléans est divisée en :
12 Conseils consultatifs de quartier, dont le rôle et la composition sont
détaillés ci après.
6 secteurs comprenant chacun une mairie de proximité et représentés par un
adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier : l’adjoint de proximité. L’adjoint de proximité assure la mise en œuvre de la politique municipale et coordonne
l’action
des
Présidents
des
Conseils
consultatifs
de
quartier
sur
l’ensemble
du
secteur
dont
il
a
la
charge.
Il
veille
notamment
au
bon
fonctionnement des instances participatives. Par ailleurs, il participe aux actions organisées par la Mairie en direction des nouveaux habitants. Il veille, notamment par
l’organisation
de
réunions
spécifiques,
à
favoriser
une
information
des
nouveaux habitants de son secteur sur les activités et le fonctionnement des Conseils consultatifs de quartier. La Mairie de proximité est le point d’entrée vers les services de la Ville pour toute question relative au quartier. Elle assure un accueil des habitants, à des horaires adaptés et veille à la prise en compte de leurs demandes d’interventions. Elle assure également un appui logistique pour l’organisation des réunions de quartier et des permanences. La répartition géographique des quartiers et secteurs est précisée en annexe de cette Charte.
TITRE 2. LES CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIER Article 6. Rôle des Conseils consultatifs de quartier.
Les Conseils consultatifs de quartier sont l’instance première de la participation citoyenne, au niveau local. Ils sensibilisent la population du quartier à la démarche participative. Ils organisent la concertation et l’écoute des habitants, au plus près du terrain. Ils entretiennent
un
partenariat
actif
avec
tous
les
habitants,
les
acteurs
économiques,
les
institutions
publiques
et les associations intervenant sur le
quartier. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2271 -
Ils sont informés des projets ayant un impact sur leur quartier et organisent la concertation/ participation des habitants autour de ces projets. Ils assurent une remontée au bureau du Forum citoyen de toute proposition participative présentant un intérêt au niveau de la Ville. Ils peuvent décliner au niveau local tout projet participatif du Forum citoyen, sur invitation du bureau de cette assemblée. Ils assurent, par l’intermédiaire de leur président, un lien permanent avec les Mairies de proximité afin de permettre l’examen des propositions citoyennes et d’en assurer le suivi .
Article 7. Organisation des Conseils consultatifs de quartier.
Les Conseils Consultatifs de quartier sont composés de l’ensemble des personnes de plus de 16 ans travaillant ou habitant dans un quartier d’Orléans. Dans chaque quartier, un Président du Conseil consultatif de quartier est désigné par le conseil municipal. Il est assisté d’un Comité de mobilisation et d’animation (CMA). Le Comité de mobilisation et d’animation a pour fonctions :
d’assister le Président du Conseil consultatif de quartier à sa demande dans
l’organisation et la tenue de permanences de terrain ;
de définir avec le Président le programme et les thèmes évoqués lors des
réunions de participation ;
d’organiser
et
d’animer
la
démocratie
de
proximité
et
de
susciter
la
participation citoyenne. Il se réunit sur convocation de son président. Les Comités de mobilisation et d’animation comptent chacun jusqu’à 23 membres:
L’adjoint en charge de la coordination de la politique de proximité , membre
de droit
Le Conseiller Municipal délégué pour la démocratie locale, L’adjoint de proximité du secteur concerné; Le Président du Conseil consultatif de quartier ; 2 à 3 élus municipaux, dont un de l’opposition, désignés par le Conseil
Municipal; à défaut, le Conseil municipal peut désigner des citoyens habitant dans le quartier mais ne disposant pas d’un mandat électif ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2272 -
5 à 7 personnes-ressources, choisies en fonction de leur compétence dans
des domaines de l’activité municipale, dont des personnes pouvant appartenir au secteur associatif. Ces personnes sont nommées chaque année par l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité sur proposition du président du Conseil consultatif de quartier et des élus siégeant au CMA. Leur nomination peut être renouvelée. La désignation des personnes-ressources fait l’objet d’une information en Conseil municipal.
jusqu’à 10 citoyens volontaires désignés par tirage au sort : chaque année, le
Président du Conseil consultatif de quartier organise une réunion ouverte à tous les habitants du quartier au cours de laquelle jusqu’à 10 citoyens sont désignés par
tirage
au
sort
parmi
les
volontaires
s’étant
présentés
pour
remplir
cette
fonction. La fonction de membre des Comités de mobilisation et d’animation est non- rémunérée. Dans l’attente du tirage au sort des citoyens volontaires, le Comité de mobilisation et d’animation se réunit provisoirement
avec les seuls membres désignés (élus et
personnes ressources).
Article 8. Permanences de terrain.
Les Conseils consultatifs de quartier sont, en premier lieu, chargés d’assurer une concertation permanente de terrain. Chaque Président de Conseil consultatif de quartier est
chargé d’organiser en
s’appuyant
sur
son
Comité
de
mobilisation
et
d’animation,
au
moins
une
permanence par mois. Il peut déléguer cette mission aux autres membres élus de son comité de mobilisation et d’animation. Ces permanences peuvent se tenir en mairie de proximité ou dans différents lieux du quartier. Elles sont précédées d’une communication locale, s’organisent au plus près des habitants et peuvent recevoir l’appui des services des Mairies de proximité. Ces permanences ont pour mission de rencontrer et d’écouter les habitants du quartier, dont
les demandes sont transmises par les présidents du CCQ ou les
adjoints de proximité aux mairies de proximité. Chaque citoyen doit être informé du suivi des demandes qu’il a faites, au plus tard dans les 15 jours suivant sa demande. Ces
permanences
ont
également
pour
fonction
de
présenter
la
démarche
participative de la Ville et d’inciter les citoyens à s’inscrire dans ce cadre. Saisies par les Adjoints de proximité ou les Présidents de Conseils consultatifs de quartier de leur secteur, les mairies de proximité sont chargées d’assurer le suivi de l’ensemble des demandes des habitants et d’en rendre compte régulièrement. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2273 -
Article 9. Réunions de participation.
Le Président du Conseil consultatif de quartier organise, en concertation avec le Comité de mobilisation et d’animation, des réunions notamment sur les projets municipaux ayant des conséquences directes sur un quartier ou sur des thèmes d’intérêt
citoyen
évoqué
lors
des
permanences
mentionnées
ci-dessus.
Des
réunions communes à plusieurs quartiers peuvent également être organisées. Pour que les citoyens puissent intervenir sur la conception et la réalisation des projets, et afin d’organiser une véritable participation des habitants, le Président du Conseil consultatif de quartier veille à permettre un débat sur chaque projet, au plus tôt. Ces réunions participatives sont ouvertes à toutes les personnes habitant ou travaillant dans le quartier, âgés de plus de 16 ans. Elles font l’objet d’une communication préalable. Leur ordre du jour est notamment affiché en Mairie de Proximité, sur le site Internet de la Ville et sur les journaux électroniques du quartier
concerné,
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
la
réunion.
En
cas
d’urgence, ce délai peut être ramené à trois jours. Les Adjoints de proximité ou les Présidents des Conseils consultatifs de quartier transmettent les remarques et propositions faites par les citoyens aux élus et aux services
en
charge
du
projet.
Ces
derniers
en
étudient
la
faisabilité
et
la
pertinence. Les Présidents des Conseils consultatifs de quartier et/ou les Adjoints de proximité sont chargés de rendre compte aux personnes ayant participé à la réunion, dans les deux mois suivant celle-ci, par affichage en mairie de proximité et publication sur le site Internet de la Ville, des décisions prises par les élus. Les Adjoints de proximité et/ou les Présidents des conseils consultatifs de quartier peuvent décider de réunir, en concertation avec le Comité de mobilisation et d’animation, des ateliers spécifiques, travaillant de façon plus régulière sur un thème
précis,
ou
des
commissions
particulières,
destinées
à
des
publics
spécifiques.
Ces
ateliers
ou
commissions
sont
présidés
par
le
Président
du
Conseil de quartier, ou par un rapporteur qu’il désigne. Les propositions recueillies lors
de
ces
réunions
sont
présentées
lors
des
réunions
de
participation,
et
soumises aux mécanismes visés ci-dessus. Les thèmes retenus lors de ces ateliers doivent correspondre aux thèmes du forum citoyen définis à l’article 12 de la présente charte.
Article
10.
Assemblée
générale
et
budgets
des
Conseils
consultatifs de quartier
La politique de proximité est dotée chaque année d’un budget voté par le Conseil Municipal et calculé par quartier en fonction du nombre d’habitants. Ce budget est destiné
à
assurer
les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
inhérentes
à
l’organisation des réunions participatives (information, animation, logistique). Le Président du Conseil consultatif de quartier rend compte de l’utilisation de ce budget lors de l’Assemblée générale. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2274 -
Les Conseils consultatifs de quartier ont pour fonction de sensibiliser les habitants à la démarche participative engagée par la Ville. Pour cela, ils organisent chaque année une « journée du quartier », rassemblant autour d’événements ludiques et pédagogiques une présentation de la démarche participative de la Ville. Cette journée est l’occasion de mobiliser les citoyens, pour qu’ils s’inscrivent au Forum
citoyen,
détaillé
ci-après,
et
se
portent
volontaires
aux
Comités
de
mobilisation et d’animation. Cette journée est également l’occasion de tenir une Assemblée générale ouverte à tous les citoyens de plus de 16 ans, habitant ou travaillant dans le quartier. Lors de cette Assemblée générale, le Président du Conseil consultatif de quartier présente les projets proposés par les citoyens lors des permanences de terrain ou des réunions de participation. L’Assemblée générale en débat et en définit l’ordre de priorité. Cette liste hiérarchisée est alors transmise à l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité, avant le 1er juillet de chaque année. Dans le cadre de l’élaboration de son budget, la Ville s’efforce de respecter les priorités définies dans chaque quartier et rend compte de ses choix devant chaque Conseil consultatif de quartier. L’ordre
du
jour
et
le
relevé
de
conclusions
des
Assemblées
générales
sont
affichées en Marie de proximité et mis en ligne sur le site de la Ville dans les 15 jours suivant la réunion.
TITRE 3 : LE FORUM CITOYEN Article 11. Composition du Forum Citoyen
Il est créé un Forum citoyen, chargé d’étendre la participation citoyenne à l’échelle des grands projets de la Ville. Le Forum est ouvert à tous les citoyens habitant ou travaillant sur la Ville, âgés de plus de 16 ans, dès lors qu’ils s’inscrivent préalablement auprès de la Mairie et qu’ils ont bénéficié d’une formation aux règles de la démocratie participative. Le Forum citoyen est présidé par le Maire ou son représentant, assisté d’un bureau comprenant l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité, le conseiller municipal délégué à la démocratie locale, les 6 adjoints de proximité, et un conseiller municipal n’appartenant pas à la majorité. Le Forum citoyen se réunit au moins 6 fois par an sur convocation de l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2275 -
Article 12. Rôle et fonctionnement du Forum Citoyen
Le Forum citoyen est saisi de tous les grands projets de la Ville, avant leur finalisation au plus tôt. Il est chargé de faire des propositions pour enrichir ces projets. Ces propositions sont étudiées par les services et les élus. Les élus rendent compte devant le Forum du suivi des propositions faites et motivent leurs choix, en cas de rejet. Les
réunions
de
présentation
des
projets
de
la
Ville
s’inscrivent
sur
3
thématiques :
1 : Bâtir la ville de demain - Domaines couverts : transports, urbanisme,
aménagement
2 :
Favoriser
un
développement
solidaire
-
Domaines
couverts :
social,
exclusion, économie
3 : Construire une ville à vivre - Domaines couverts : environnement, qualité
de vie, démocratie, lien social, culture et sport. Chaque thématique fait au moins l’objet de deux réunions par an. L’ordre du jour est fixé par le bureau. Les membres du Forum peuvent demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour, dès lors qu’un tiers des membres en font la demande conjointe. Le bureau du Forum peut demander à un ou plusieurs Conseils consultatif de quartier de décliner les projets dessinés à l’échelle de la Ville, au niveau du quartier. Les propositions faites en Conseils consultatifs de quartier sont transmises au bureau
du
Forum,
et
peuvent
faire l’objet d’une information auprès de cette
assemblée, qui en prend acte. Les adjoints de proximité peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet émanant d’un ou plusieurs Conseil(s) consultatifs(s) de quartier, si celui-ci paraît présenter un caractère d’intérêt général au niveau de la Ville.
TITRE 4 : LA MAISON DES PROJETS Article 13 : Maison des projets
Afin de mieux organiser la participation et l’information citoyenne, la Ville présente l’ensemble de ses projets significatifs dans une Maison des projets, réelle et virtuelle, accessible à tous. Ces projets font également l’objet d’un débat ouvert, sur le site Internet de la Ville. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2276 -
La Ville veille à cette occasion à assurer une présentation pédagogique, claire et complète
de
l’ensemble
des
éléments
dont
elle
dispose.
Elle
actualise
régulièrement les projets présentés en fonction de leur évolution. La Maison des projets peut également permettre le recueil des avis citoyens sur les projets présentés selon des procédures adaptées. La Ville organise des conférences régulières à la Maison des projets, afin d’aider les citoyens à mieux connaître et s’approprier les projets municipaux.
TITRE 5 : STATUT DES GROUPES D’ELUS Article 14 : Moyens mis à disposition des groupes d’élus
Les
groupes
d’élus
sont
constitués
conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil municipal. Les
élus
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
bénéficient
de
moyens
spécifiques
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
notamment d’un
local
commun,
situé
en
mairie,
et
d’un
espace
réservé dans le bulletin d’information générale de la Ville.
Article
15 :
Participation
à
la
démocratie
locale
des
élus
n’appartenant pas à la majorité municipale
Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique de participation citoyenne. En outre, dans chaque mairie de proximité, une salle est réservée une demi- journée par mois pour une permanence d’un conseiller municipal de l’opposition. Cette permanence est assurée aux heures d’ouverture de la Mairie de proximité. L’accueil est
individuel et est assuré par un Conseiller municipal d’opposition
membre d’un des CMA du secteur concerné. La date de la permanence est fixée pour chaque secteur en concertation entre les élus de l’opposition concernés et l’adjoint de proximité. La permanence peut faire l’objet d’un affichage en mairie de proximité. Les demandes citoyennes effectuées dans le cadre de ces permanences doivent être transmises à l’Adjoint de proximité, compétent pour en assurer le traitement. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2277 -
TITRE 6 : EVALUATION Article 16. Compte-rendu annuel
L’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité présente chaque année en Conseil municipal le compte rendu synthétique de l’activité des Conseils Consultatifs de Quartiers, du Forum citoyen et de la maison des projets. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2278 -
ANNEXE 1 : LISTE DES QUARTIERS ET DES SECTEURS SECTEUR NORD Quartier ACACIAS - Au Nord :rue de Joie ; à l’Est : voie ferrée les Aubrais-Gare ; au Sud : voie ferrée Orléans-Tours et avenue de Paris ; à l’Ouest : avenue de la Libération. Quartier BLOSSIERES-MURLINS - Au Nord : limites communales ; à l’Est : rue du faubourg Bannier, rue de Joie, avenue de la Libération ; au Sud : voie ferrée Orléans-Tours ; à l’Ouest : limites communales. Quartier GARE – PASTEUR – SAINT-VINCENT - Au Nord : boulevard Lamartine, rue Marcellin Berthelot ; à l’Est : rue du faubourg Saint-Vincent (incluse), voie ferrée Paris-Toulouse ; au Sud : boulevard Alexandre Martin, boulevard de Verdun, boulevard Pierre Ségelle, avenue Jean Zay ; à l’Ouest : avenue de Paris (jusqu’au boulevard de Québec), voie ferrée Orléans-Les-Aubrais-Paris. SECTEUR NORD-EST Quartier BARRIERE SAINT-MARC – LA FONTAINE - Au Nord : limites communales (commune de Semoy) ; à l’Est : limites communales (commune de Semoy) ; au Sud : rue de l’Argonne, rue du Petit Pont, rue du Onze Novembre, rue du Nécotin ; à l’Ouest : rue du faubourg Saint-Vincent. Quartier ARGONNE – NECOTIN – BELNEUF - Au Nord : rue de l’Argonne (incluse), rue du Petit Pont, rue du Onze Novembre, rue du Nécotin, Pénétrante Est ; à l’Est : limites communales ; au Sud : boulevard Marie Stuart inclus ; à l’Ouest : rue du faubourg Saint-Vincent. Quartier SAINT-MARC – FAUBOURG BOURGOGNE – ARGONNE SUD - Au Nord : boulevard Marie Stuart ; à l’Est : limites communales ; au Sud : limites communales, la Loire ; à l’Ouest : pont René Thinat, boulevard de la Motte Sanguin, boulevard Saint-Euverte, voie ferrée Paris-Toulouse. SECTEUR OUEST Quartier MADELEINE - Au Nord : rue du faubourg Saint-Jean (côtés Nord et Sud compris) ; à l’Est : boulevard Jean Jaurès ; au Sud : la Loire, limites communales ; à l’Ouest : limites communales. Quartier CHATEAUDUN – FAUBOURG BANNIER - Au Nord :
voie ferrée Orléans-Tours ; à
l’Est : avenue de Paris ; au Sud : boulevard de Verdun, boulevard Rocheplatte, rue du faubourg Saint- Jean (exclue) ; à l’Ouest : limites communales. SECTEUR CENTRE-VILLE Quartier BOURGOGNE – REPUBLIQUE - Au Nord : boulevard de Verdun, boulevard Alexandre Martin, boulevard Pierre Segelle, avenue Jean Zay ; à l’Est : boulevard Saint-Euverte, boulevard de la Motte Sanguin ; au Sud : la Loire ; à l’Ouest : rue Royale (incluse), rue Bannier. Quartier CARMES – BANNIER - Au Nord : boulevard Rocheplatte ; à l’Est : rue Bannier (incluse,), rue Royale ; au Sud : la Loire ; à l’Ouest : boulevard Jean Jaurès. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2279 -
SECTEUR SAINT-MARCEAU Quartier SAINT-MARCEAU - Au Nord : la Loire ; à l’Est : pont René Thinat, limites communales ; au Sud : le Dhuy ; à l’Ouest : limites communales. SECTEUR LA SOURCE Quartier LA SOURCE - Au Nord : le Dhuy ; à l’Est : limites communales ; au Sud : limites communales ; à l’Ouest : limites communales. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2280 -
N°
14
–
Proximité. Charte de la participation citoyenne. Désignation des membres élus des Comités de Mobilisation et d’Animation. M. le Maire
– La délibération nº 14 est liée à la précédente.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Charte de la participation citoyenne modifie l’organisation des Conseils Consultatifs
de Quartiers (C.C.Q.), en créant au sein de chaque quartier un Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) dont les fonctions et la composition sont définies à l’article 7 de la Charte.
Ce comité est composé de trois catégories de membres, outre les membres de droit
(président de C.C.Q., adjoints de proximité) :
- de membres élus, ou à défaut de citoyens, désignés spécifiquement par le Conseil
Municipal ;
- de personnes ressources, nommées par l’adjoint délégué à la coordination de la politique
de proximité, le Conseil Municipal étant informé de leur désignation ;
- de citoyens volontaires tirés au sort. L’adoption de la nouvelle charte rend nécessaire la désignation par le Conseil Municipal
des membres élus dans chaque C.M.A.
En outre, dans la mesure où l’ancienne charte a été abrogée, il convient de désigner à
nouveau les douze présidents de Conseils Consultatifs de Quartier.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 6 du 25 avril 2008 désignant les présidents des Conseils
Consultatifs de Quartier ;
2°) désigner pour chaque quartier les personnes suivantes :
Conseil Consultatif de quartier La Source : -
Président : M. LANGUERRE
-
Membres
du
C.M.A. :
M.
MONTEBELLO,
M.
BEN
CHAABANE,
Mme KOUNOWSKI
Conseil consultatif de quartier Saint-Marceau : -
Président : M. GAINIER
-
Membres du C.M.A. : Mme SUIRE, M. THOMAS, Mme NOEL - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2281 -
Conseil Consultatif de quartier Bourgogne – République : -
Président : Mme MAUROY
-
Membres
du
C.M.A. :
Mme
COUPEZ,
Mme
SERVAIS,
Mme
LEVELEUX-
TEIXEIRA
Conseil Consultatif de Quartier Carmes- Bannier : -
Président : Mme RICARD
-
Membres du C.M.A. : Mme BARRUEL, M. LEBRUN
Conseil Consultatif de Quartier Barrière Saint-Marc- La Fontaine : -
Président : M. POISSON
-
Membres du C.M.A. : M. PEZET, M. LAMARRE, M. DEBARBAT
Conseil Consultatif de Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf : -
Président : Mme CARRE
-
Membres du C.M.A. : Mme HEAU, M. VALLE
Conseil Consultatif de Quartier Saint-Marc, Faubourg Bourgogne- Argonne sud : - Président : M. POISSON
-
Membres du C.M.A. : M. MAGNIER, Mme CHAPOVALOFF, Mme GRUWE Conseil Consultatif de Quartier Madeleine : -
Président : Mme LABADIE
-
Membres du C.M.A. : Mme PERLOT, M. L’HEUDÉ, M. GRAND
Conseil Consultatif de Quartier Dunois- Châteaudun- Faubourg Bannier : - Président : Mme LABADIE
-
Membres du C.M.A. : Mme d’AUX, M. FEBVRE, Mme FERKATADJI Conseil Consultatif de Quartier Blossières-Murlins : -
Président : M. BLANLUET
-
Membres du C.M.A. : M. DABAUVALLE, Mme MIKO
Conseil Consultatif de Quartier Acacias : -
Président : M. BLANLUET
-
Membres du C.M.A. : M. HISSELE, Mme BEAUVALLET - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2282 -
Conseil Consultatif de Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent : -
Président : Mme PARAYRE
-
Membres du C.M.A. : Mme de CHANGY, M. CHAPUIS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
15
–
Grand Projet de Ville de La Source et Convention Territoriale de l’Argonne. Charte locale d’insertion. Mise en place. Approbation. Mme BARANGER
– M. le Maire, vous aimez comme nous les choses concrètes. La mise
en œuvre de cette charte apporte des emplois et c’est quelque chose de concret.
Je vais tâcher de vous présenter une délibération dans laquelle vous verrez les effets de
l’application de cette charte.
Tous nos travaux de rénovation urbaine, que ce soit dans le cadre du Grand Projet de
Ville de La Source ou de la Convention Territoriale à l’Argonne, doivent être l’occasion d’embaucher des personnes résidant dans ces quartiers.
La Ville a demandé à la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans de formaliser sa mission
globale d’assistance auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises, pour que l’opération Grands Travaux, qui a été effective précédemment, ait une suite. L’organisation Emploi Grands Travaux a déjà permis de réaliser plus de 30 000 heures sur la période 2005 – 2007 en matière d’insertion, d’emploi pour ces Grands Travaux.
Que précise cette charte ? Le volume d’insertion, c’est important, car c’est ce sur quoi
nous allons voter ? 54 000 heures entre 2008 et 2011 pour le quartier de La Source, 41 000 heures pour le quartier de l’Argonne.
Elle précise également la nature et l’origine du public, ainsi que l’organisation du
pilotage stratégique partenarial et opérationnel de la Maison de l’Emploi.
Cet objectif d’insertion est égal à 5 % du nombre d’heures travaillées et à 10 % des
embauches.
La Maison de l’Emploi conseille le maître d’ouvrage qui peut être la Ville, les différents
bailleurs. Elle assiste l’entreprise attributaire du marché. Elle organise les réunions d’information, diffuse les offres d’emploi à tous les acteurs de l’emploi qui sont présents dans la Maison de l’Emploi. Je le précise. Elle anime la cellule d’études des candidatures. Elle assure donc une relation directe. Important : tous les demandeurs d’emploi embauchés sont accompagnés. La Maison de l’Emploi se porte garante dans un parcours d’insertion professionnelle. Ce dispositif fonctionne déjà. D’ores et déjà, des demandeurs d’emplois sont repérés et prêts à être proposés aux entreprises.
Dans ce cadre, il vous est proposé de déléguer M. le Maire pour signer cette charte. M. le Maire
– Merci Mme BARANGER. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2283 -
M. CHAPUIS
– J’aurais deux toutes petites questions, pour avoir quelques éléments de
réponses.
Concernant
tout
d’abord
la
concertation
autour
de
la
Convention
Territoriale
de
l’Argonne, où cela en est-il ? Le bilan d’étape ? Ce qui était prévu pour l’avenir ?
La deuxième chose, c’est une interrogation proche sur la question de l’Argonne. Je
voulais savoir s’il était prévu une communication, une information ou un rapport sur le bilan de la Z.F.U. ? Pouvons-nous avoir quelques éléments concernant cette zone ? Merci.
Mme KOUNOWSKI
– Puisqu’on parle d’insertion, notamment dans le cadre du G.P.V.,
je voudrais rappeler que l’association Repères, la régie de quartier de La Source, est en grande difficulté. Elle aurait besoin du soutien de la mairie. Comme vous vous étiez engagé dans votre promesse de campagne, puisque vous parliez de promesse de campagne, c’était une de vos promesses de campagne, c’est noté : « nous soutiendrons les régies de quartiers », j’ai le programme.
Deuxièmement, quand on voit le volume d’heures d’insertion proposées, c’étaient des
volumes d’activités qui vont être présents à La Source et qui, visiblement, permettraient la survie de cette régie de quartier. Il serait intéressant que vous nous répondiez pour voir si on ne peut pas continuer justement de soutenir la régie de quartier de La Source qui a besoin, je le rappelle, d’un soutien de 30 000 € ? M. Michel BRARD le disait tout à l’heure. Par rapport aux grands financements de l’Entente, par exemple, qu’est-ce que c’est 30 000 € ? Pas grand chose.
Les autres partenaires, comme le Département, sont prêts à soutenir cette régie de
quartier. Vu cette charte locale d’insertion, qui est signée dans le cadre de l’A.N.R.U., cela pourrait donner des chances à la régie de quartier de continuer son activité et de survivre, en sachant que cette régie de quartier est très importante pour La Source, pour le lien social, pour l’insertion. En fait, nous ne comprenons pas l’attitude actuelle de la mairie face à la régie.
Mme NGANGA
– Pour suivre un petit peu ce que vient de dire Mme KOUNOWSKI, les
communistes nous sommes très scandalisés quand même par la fermeture de cette régie de quartier à La Source, qui est là depuis 17 ans, qui fait un travail énorme et remarquable pour les citoyens et les citoyennes de La Source, dans le domaine de l’insertion, dans le domaine de l’aide aux plus démunis. Cette association a quand même permis la création de 66 emplois qui aujourd’hui se voient vraiment menacés par la fermeture. Cette régie de quartier est non seulement utile, mais indispensable pour les sourciens. Plus de 1 000 personnes, au jour d’aujourd’hui, sont passées par cette association. Beaucoup ont retrouvé un emploi grâce à cette association. Toutes ces personnes et ces familles ont également retrouvé une certaine dignité. Cette régie de quartier doit exister pour pouvoir intervenir.
Pour rejoindre Mme KOUNOWSKI, il est vrai que, dans vos petits journaux de campagne,
il était quand même bien mentionné : « Les régies de quartiers continueront de bénéficier de notre soutien
ainsi
que
celui
de
l’O.P.A.C.
d’Orléans.
L’opération
à
l’emploi
Grands
Travaux
se
généralisera. L’action de la Maison de l’Emploi se renforcera. Nous soutiendrons la lutte contre les discriminations. Nous continuerons de soutenir la régie ».
J’ai un courrier qui vous est adressé, daté d’aujourd’hui. Je vais vous le faire parvenir.
C’est un courrier du Président de l’Association Repères, où il joint tout un tas de courriers, puisqu’ils ont également écrit au Préfet, à M. SARKOZY, Président de la République. Vous avez également reçu, - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2284 -
ainsi que le Préfet, un courrier de M. Michel RICOUD, Conseiller Général. Nous voulons que cette régie se maintienne en place et qu’elle ne soit pas fermée.
M. BRARD
– M. le Maire, c’est sur le même sujet. Je ne vais pas reprendre ce que mes
deux collègues viennent de dire. Mais, sur un aspect un peu plus large, dans les circonstances de problématiques économiques d’aujourd’hui, un outil tel que celui-là est véritablement pertinent et extrêmement indispensable.
M. le Maire, je souhaite que vous puissiez prendre le temps de regarder vraiment cette
question et peut-être revenir sur une position que personnellement je ne comprends pas. Il me semble que ce soutien de la Ville peut intervenir, dans un plan de redressement qui nécessite de remettre peut-être un certain nombre de choses en marche, en tout cas de travailler avec les partenaires. Effectivement le Conseil Général a validé le plan de redressement proposé par les différents partenaires avec la régie de quartier. Il y a vraiment un enjeu pour d’abord plus de 60 salariés et leurs familles, mais aussi un enjeu pour le quartier car il s’agit de lien social. C’est aussi de la citoyenneté. Nous venons de parler de la charte. J’ai moi-même participé à la vie d’une régie de quartier pendant une dizaine d’années. Je vous assure que le mouvement des régies de quartiers est vraiment un mouvement de citoyenneté. Il existe un comité national de liaison des régies de quartiers. Il existe en Région Centre 14 régies de quartiers. Je rappelle que cela représente 700 salariés dans la Région Centre. L’histoire de la régie de quartier, 17 ans de présence dans ce quartier, est riche d’engagements, de militantisme et quelquefois, c’est vrai, pas simplement sous cette municipalité, d’un peu d’animation et de poil à gratter. C’est vrai, bien sûr, mais cela fait partie de la vie.
Il y a vraiment des enjeux pour les personnes, des enjeux humains qui sont essentiels. S’il
y a des reproches à faire, je n’en ai pas entendu beaucoup. M. MARTIN, au dernier Conseil Municipal a fait des remarques, mais nous pourrions en discuter car les éléments qu’il a avancés sont exacts sur les chiffres, mais ses commentaires ne sont pas exacts. Je suis prêt à en discuter avec lui sur le fond.
Je pense vraiment qu’il y a un enjeu très important pour la Ville, pas simplement pour le
quartier de La Source.
Je dirai une chose qui me paraît essentielle. Il y a une expérience véritablement avec des
acquis et des pratiques qui permettent à des personnes d’évoluer dans leur existence, de passer d’un stade souvent de grande précarité ou d’assisté à un stade d’activité économique, de participation à la vie de leur quartier, de construction de leur vie personnelle ou de leur vie familiale. C’est un enjeu majeur.
Le Gouvernement Français - ce n’était pas il y a 5 ans, 10 ans, c’était hier soir - a remis
un prix au Comité National de Liaison des Régies de Quartiers (C.N.L.R.Q.) pour le travail mené par les régies de France, un prix basé sur ce travail de lien social, d’insertion, de parcours de citoyenneté et de lutte contre les discriminations. Il faut savoir qu’au C.N.L.R.Q. c’est en partie et dans un pourcentage extrêmement important l’expérience de la régie de quartier Repères, qui est une pionnière en France, car elle fonctionne depuis 17 ans, qui lui a permis de proposer toute une panoplie de démarches et de réussite, qui a valu cette remise de prix hier soir par le Gouvernement Français.
M. le Maire, je souhaite que vous puissiez évoluer dans votre position et qu’ensemble,
avec les partenaires, nous puissions vraiment travailler au maintien d’un outil indispensable, sur un - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2285 -
secteur qui connaît toujours des difficultés et pour lesquelles les situations économiques à venir risquent d’en poser encore de plus grandes
Je vous remercie en tout cas d’avoir écouté mes propos. M. le Maire
– Mme BARANGER pour répondre.
Mme BARANGER
– Je pense que je peux répondre globalement à l’ensemble des
personnes, puisque les questions qu’elles se posent se ressemblent toutes les unes et les autres.
Vous dites qu’il n’y a pas le soutien de la mairie. Depuis que l’association nous a parlé de
ses difficultés, depuis plus de deux mois, nous avons des échanges de travail avec elle. J’ai reçu l’ensemble des personnels pour les rassurer sur la situation. La mairie est quand même un donneur d’ordre. C’est à travers les ouvrages qu’elle donne qu’elle s’implique complètement.
Il y a la mairie, les bailleurs. Les marchés sont pour les uns de 247 000 €, pour les
bailleurs de 500 000 €. Puisque vous avez parlé de la régie de quartier à propos des clauses d’insertion, les marchés qui leur sont donnés, leur taux de clause est déjà bien supérieur à la moyenne. Quand la régie de quartier Repères nous dit : « Nous n’avons pas encore bénéficié de ces clauses d’insertion », encore faut-il que les chantiers d’insertion soient prêts pour pouvoir y répondre.
En ce qui concerne notre volonté de répondre présent à la régie de quartier, lundi, lors de
la venue de M. FILLON, j’ai reçu avec un Conseiller de Mme AMARA, les représentants de l’association, le Président, le Vice-Président et le Trésorier. M. ABDI les a écoutés. Il avait le dossier en mains. Il a bien précisé que cette régie était surdimensionnée pour le quartier dans lequel elle est. Surdimensionné, cela veut dire que les personnels qui gèrent cette régie sont sur le terrain, soit, mais peut-être y a-t-il trop d’intermédiaires pour que les emplois aillent vraiment vers les personnes du quartier. C’est une chose qui a été dite, non pas par moi, mais par M. ABDI.
Je souhaite tout de même ajouter que, quand on dit qu’il n’y a pas de subvention, la Ville
n’a pas vocation à donner une subvention comme cela. En revanche, dans ses marchés, la Ville aide beaucoup sur le plan technique les personnes qui sont en insertion. Vous vous posez des questions à propos de l’avenir de cette régie, mais elle est déficitaire. J’ai participé au Conseil d’Administration qui a décidé à l’unanimité, et ce n’était pas de gaieté de cœur, ni pour la régie, ni pour moi qui était présente, de déposer le bilan. Cela ne veut pas dire cessation de paiement. Nous, la Ville d’Orléans, nous sommes très vigilants. Ce sur quoi nous insistons, c’est que les emplois, dans le quartier de La Source, doivent au maximum être préservés. C’est la réponse que je peux vous donner actuellement.
M. le Maire
– On ne va pas relancer indéfiniment le débat. Ce n’est pas le sujet. Je laisse
déjà chacun s’exprimer. On est sur une charte locale d’insertion. Je comprends que vous vouliez intervenir sur un autre sujet. Je laisse faire. Nous sommes à la délibération 15, mes chers collègues, et nous en avons 91. J’aimerais quand même que l’on respecte aussi les règles du Conseil Municipal. Vous vous êtes exprimés. Je réponds dans le prolongement de ce que dit Mme BARANGER.
Vous avez de très bonnes lectures, Mme NGANGA. Effectivement, nous tenons les
engagements que nous prenons. Lorsque la régie de quartier Argonne Service Plus a été au bord de la cessation de paiement, nous l’avons soutenue. Nous avons mis 50 000 €. Paf ! Comme cela ! Et elle est toujours là. Alors, ne me dites pas qu’on ne respecte pas nos engagements. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2286 -
Le deuxième élément, il faut savoir que, pour Repères, la Ville apporte chaque année en
marchés à peu près 200 000 €. L’O.P.A.C. d’Orléans apporte à peu près la même chose, dont le Président est ici. C’est entre 400 et 500 000 € que nous apportons chaque année en marchés. C’est donc énorme.
Ce que nous avons dit depuis longtemps, par la voie de M. MARTIN, s’il me permet de le
dire, et cela ne date pas d’hier, c’est qu’il y a des problèmes de gestion et des problèmes de coûts de gestion, ce que Mme BARANGER a rappelé en d’autres termes. Je dis deux choses simples.
1. La Ville d’Orléans n’a pas vocation à éponger les déficits de tout le monde, car on n’en
sort plus. Vous comprenez. Tout à l’heure on a présenté le budget. Une fois c’est untel qu’il faut compenser. Dans le domaine du sport, ce sont des clubs qui sont en déficit qu’il faut compenser. Dans tel ou tel autre domaine, on vient voir la Ville. Je suis d’accord si c’est 30 000 €. Oui, mais c’est 30 000 + 50 000 + 80 000 + encore. Il y a un moment où on ne peut plus, d’où le fait de ce que vous avez vu dans le domaine du sport avec des audits qui ont été demandés et d’où effectivement le fait de dire que nous n’allons pas continuer à soutenir indéfiniment, dès lors que les efforts que nous demandons, qui sont parfaitement justifiés et dont on voit la démonstration aujourd’hui pour la régie Repères, ne sont pas faits, parce que c’est de l’argent des Orléanais tout simplement. La Ville fait des efforts de gestion et elle demande à celles et ceux qu’elle soutient de faire également des efforts de bonne gestion.
2. On ne va pas laisser tomber les personnes qui travaillent pour la régie de quartier
Repères. Je m’y engage ce soir. Je l’ai déjà dit. On ne va pas les laisser tomber.
Mais j’en ai assez de remettre un peu partout de l’argent dans des puits sans fond, que ce
soit là ou que ce soit ailleurs. Des personnes, qui ont des déficits de fonctionnement, je pourrais en recevoir toutes les semaines. Ce n’est pas de la bonne gestion.
Je dis deux choses très claires. Je ne suis pas d’accord pour éponger une fois de plus des
déficits et deuxièmement nous ne laisserons pas tomber les personnes qui travaillent pour la régie de quartier Repères dans le quartier de La Source, c’est-à-dire la soixantaine de personnes qui sont concernées. S’il faut aller - ce qui n’était pas mon souhait initialement, puisque tout cela a été vu il y a au moins deux ou trois ans, mais on n’a pas été écouté, je dirais qu’il faut être responsable, on a dit tout cela – jusqu’à créer une structure pour permettre aux personnes qui travaillent pour la régie de quartier Repères de continuer de travailler, on le fera, car notre démarche est très volontaire. Ce n’est pas bien géré. J’en ai marre. C’est aussi simple que cela. On va faire de la bonne gestion.
Ces histoires d’insertion, je les connais mieux que vous. Non seulement j’y ai participé,
mais j’ai dirigé des structures d’insertion.
Mme KOUNOWSKI
– On n’accepte pas M. GROUARD.
M. le Maire
– Je connais bien la chose. Je dis : « On fait de l’insertion, on soutient, on
prend Argonne Service Plus. On a été en discussion avec Argonne Service Plus, on a remis 50 000 € et Argonne Service Plus s’est redressé.
M. BRARD
– Faites pareil.
M. le Maire
– Non, c’est trop facile. On le dit depuis... - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2287 -
M. CHAPUIS
– Vous ne pouvez pas vous dire que c’est grâce aux 50 000 € qu’Argonne
Service Plus s’est redressé. Vous ne pouvez pas le dire.
M. le Maire
– On le dit, M. BRARD, depuis deux à trois ans. On ne nous écoute pas.
Quand on est dans la catastrophe, on nous dit : « Il faut remettre de l’argent. Allez, à votre bon cœur, il faut payer ». Je dis que je ne suis pas d’accord.
Mme KOUNOWSKI
– Laissez-nous répondre.
M. le Maire
– Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI
– Je réponds. Vous dites : « il y a deux ou trois ans, problème de
gestion ». Le problème de gestion est lié à une baisse du volume d’activités avec les démolitions dans le cadre du G.P.V., etc. Il y a une lettre du Préfet qui répond au Président des régies de quartiers en 2006, puisqu’on est à peu près dans les dates que vous citez. A la fin, il dit : « J’ajoute la nécessité de mettre en œuvre le dispositif de charte d’insertion A.N.R.U. » - c’est ce qu’on est en train de voter – « et j’ai déjà évoqué, lors des réunions des instances du Contrat de Ville, que des courriers aux porteurs de projets et maîtres d’ouvrage ont été faits, afin de les sensibiliser à la nécessité de le décliner dans les prochains dossiers A.N.R.U. ». Il y avait un problème de volume. Il y a quand même 54 000 heures d’insertion qui sont prévues. Pourquoi ne pas laisser la chance à ces structures ?
M. CARRE
– Ce n’est pas une question de chance ou pas, Madame. Les locataires, par
exemple, qui sont à l’intérieur de l’ensemble du parc, pour lesquels la régie est missionnée pour faire un certain nombre de travaux (nettoyage des halls, etc.), eux attendent un certain nombre de prestations. A partir de là, la régie fait son travail. Il y a moins d’immeubles aujourd’hui. On s’en est rendu compte il y a déjà deux, trois ans. C’est là que sont intervenus les marchés de la Ville. En terme d’activités, vous pouvez d’ailleurs regarder le chiffre d’affaires de la régie. Il n’y a pas réellement de baisse d’activité de ce point de vue-là.
Deuxièmement, la partie insertion, qui est développée dans la charte, on la signe
aujourd’hui. Je m’en félicite. Ceci étant dit, depuis le début du G.P.V., cette question de l’insertion par l’emploi a été au cœur de toutes les réunions de quartiers, puisqu’on a parlé tout à l’heure de démocratie participative. M. Michel LANGUERRE est témoin qu’on a dû faire à peu près une centaine de réunions aujourd’hui dans le quartier à l’intérieur du G.P.V. Dès le départ, on a pris le parti d’intégrer une démarche - cela a été rappelé par l’opération Emploi Grands Travaux - et dans le domaine de l’insertion de faire des chantiers d’insertion. Le square Camille Flammarion, qu’on a vu l’autre jour et qui a été montré à M. le Premier Ministre, a été réalisé, de mémoire par A.C.M., dans le cadre d’un chantier d’insertion. Cela s’est extrêmement bien passé. Il y a plein d’autres chantiers qui se développent avec l’O.P.A.C., la S.E.M.D.O. qui vont rentrer dans le cadre de la charte d’insertion et qui, je l’espère, vont continuer, comme cela s’est passé jusqu’à présent.
De toute façon, l’insertion va arriver, mais elle a aussi ses règles. Il y a des appels
d’offres, des appels à projets, un certain nombre de choses qui au final font que vos propos me surprennent un peu. Cela voudrait dire qu’il y aurait déjà des fléchages sur des marchés pour des structures. Cela me paraît assez curieux comme type d’approche. Je suis désolé, mais c’est ainsi que cela se passe dans l’attribution des marchés et dans la façon de concevoir un certain nombre de chantiers. A partir de là, je ne vois pas pourquoi cette structure, par rapport à d’autres, serait plus favorisée que d’autres. Elle a une fonction dans le quartier, on ne va pas revenir là-dessus. La seule chose, c’est qu’il y en a une en moins aujourd’hui, c’est vrai c’est la première année, c’est l’Espace - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2288 -
Savoie qui ferme. En prévision de cette fermeture, cette année un certain nombre de difficultés apparaissent. Je rappelle que l’Espace Savoie, c’étaient 50 000 € de subventions directes de la Ville, que nous avions maintenues. D’ailleurs, la Ville avait honoré sa garantie lors d’un emprunt que la Société Adélaïde de Savoie n’avait pas pu honorer pour un certain nombre de travaux faits dans cet immeuble.
M. le Maire
– On se souvient très bien de cette question-là. M. BRARD, juste un mot.
M. BRARD
– M. le Maire, les éléments financiers ont été dits. M. CARRE parle d’une
subvention de 50 000 € pour l’Espace Adélaïde de Savoie, alors que c’est une convention entre la Ville et la régie pour faire fonctionner par trois salariés l’Espace Adélaïde de Savoie. C’est une convention. La Ville aurait pu financer directement trois salariés…
M. le Maire
– M. BRARD, je ne suis pas sûr qu’il faille rentrer… Je ne suis pas sûr que
vous ayez un grand intérêt à venir sur ce sujet.
M. BRARD
– M. le Maire, je pense vraiment qu’il y a une richesse. Je le dis en grande
sincérité. Vous nous avez dit que vous connaissiez beaucoup mieux que nous les questions d’insertion. J’ai participé, sans doute comme vous, à des dispositifs d’insertion. Vous parliez des élus qui passent des soirées, cela m’en a fait passer pas mal en tout cas.
Je suis Président aujourd’hui de la Commission Locale d’Insertion pour trois cantons
d’Orléans. Je vois chaque semaine tous les dossiers qui concernent les personnes en insertion dans les dispositifs que met en œuvre le Département, notamment sur le R.M.I. et tous les dispositifs de démarches pour l’insertion professionnelle. Je pense vraiment que cet outil-là, avec les évolutions nécessaires, je ne suis pas dans le « c’est tout bien et tout va bien ». Ce n’est pas cela du tout. Je dis que cet outil-là, avec son expérience et avec la richesse qu’il possède, doit pouvoir évoluer. C’est à nous les institutions de le faire évoluer. La Ville en a les moyens. Il ne faut pas nous dire que la Ville n’a
pas
les
moyens
de
faire
évoluer
une
structure
comme
celle-là.
Par
rapport
aux
enjeux
d’aujourd’hui et par rapport à la situation, je ne trouve pas cela raisonnable. En tout cas, je ne peux pas approuver le fait qu’on dise : « Non, on ne vous aide plus aujourd’hui, on ne vous permet pas de passer un cap ». Si la Ville disait au contraire : « On vous permet de passer un cap, mais en revanche il y a des conditions ». Je peux me permettre de dire cela ici, M. le Maire.
Le Conseil Général a pris cette position en Commission Sociale où je siège. L’aide
demandée de 20 000 € a été validée par le Conseil Général sous conditions. C’est une démarche constructive.
Je souhaite qu’ici à la Ville on ait cette démarche, car c’est rendre service à ce quartier et
à la population. C’est tout ce que je dis. Je ne dis pas qu’il n’y a rien à dire, qu’il n’y a aucune évolution de la structure à faire, etc. Ce n’est pas cela du tout. C’est vraiment un enjeu important. Il faut le prendre à la hauteur de cet enjeu.
Mme MIKO
– Je souhaite dire juste un mot très rapidement. Avant de venir, on a eu une
lettre
que
vous
avez
dû
avoir
également,
relative
à
une
déclaration
-
je
n’ai
pas
vu
Mme BARANGER - que vous auriez faite lors de l’édition du journal télévisé France 3 hier. Vous parliez d’une éventuelle subvention si certaines conditions étaient… Je n’ai pas vu l’édition. Je ne fais que rapporter ce que cette lettre dit. Y a-t-il ouverture ? Y a-t-il possibilité ? En tout cas, c’est ce que les personnes demandent, par rapport à votre déclaration hier soir à la télévision. Merci. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2289 -
Mme BARANGER
– Cela m’est très facile de répondre. Il est marqué une phrase qui,
pour moi, n’a ni queue ni tête. Je ne vois pas où elle a été prise. Je ne me vois absolument pas le dire. Qu’y a-t-il de marqué d’ailleurs ? « attribuer une subvention ». Non.
Mme MIKO
– assortie d’un certain nombre de conditions.
Mme BARANGER
– En revanche, j’ai dit que pour le moment les marchés de la Ville
courent. Les marchés de l’O.P.A.C. et des autres bailleurs courent. Il y a des rentrées d’argent chez Repères, qui sont conditionnées à la poursuite des marchés dans un avenir relativement lointain, puisqu’ils courent au moins jusqu’au mois de juillet pour l’O.P.A.C. d’Orléans et aux mois de mars – avril pour la Ville, et il faut un reformatage de l’ensemble de l’association. C’étaient les conditions. Je n’ai jamais parlé de subventions.
M. le Maire
– On ne va pas y passer 10 ans. Je vous ai donné la position de la Ville. La
situation financière de la Ville est tendue. Je l’ai dit dans les différents secteurs d’activités de la Ville, je ne remettrai pas de l’argent dans des puits sans fond. Nous ne laisserons pas tomber les personnes qui travaillent pour la régie de quartier, car c’est bien ce que vous allez essayer d’accréditer dans le quartier de La Source, qu’on laisse tomber, etc. D’accord ? Ce qui m’intéresse, ce n’est pas la structure en elle-même, ce sont les personnes qui travaillent pour la structure, les personnes qui sont dans les processus d’insertion. Mme BARANGER a totalement raison de dire que les apports que nous faisons vont continuer au travers des marchés que nous passons. Si vous me dites que 200 000 € c’est rien, d’accord. C’est 200 000 € que la Ville dépense quand même chaque année. Avec l’O.P.A.C., c’est combien M. CARRE ?
J’ai fait une erreur de chiffres tout à l’heure. J’ai dit 500 000 € au total. C’étaient
500 000 € de l’O.P.A.C. et 200 et quelques mille de la Ville d’Orléans. C’est donc 700 000 € que nous mettons tous les ans. Le discours est clos. Je vous ai dit clairement les choses. C’est que nous allons soutenir, on ne laissera pas tomber les personnes qui travaillent pour la régie, car le but d’une régie c’est cela et c’est ce qui nous intéresse.
Nous n’allons pas continuer à remettre de l’argent dans un puits sans fond, sachant que
dans 6 mois on retrouve le même problème. Quand il y a des frais de structures qui sont tels, avec un chiffre d’affaires néanmoins important et qui ne pourra pas augmenter dans des proportions énormes évidemment, car ce chiffre d’affaires est lié à la réalité du terrain, à ce moment-là, vous avez un déséquilibre structurel. C’est ce que nous avons dit il y a maintenant plus de deux ans. C’est sur ce point que rien n’a été fait depuis plus de deux ans.
En revanche, il n’y a pas de raison que les personnes qui travaillent pour Repères, qui n’y
sont pour rien de cela, en soient victimes. C’est pour cela qu’on ne les laissera pas tomber. Je dis clairement que, s’il faut aller jusqu’à – ce qui n’était pas notre souhait – créer une structure qui permette de continuer à ces personnes d’avoir du travail, de continuer à s’insérer, on ira jusque-là. On le fera. Je ne vois vraiment pas ce que vous avez à redire là-dessus. Si on disait : « On laisse tout tomber et notamment la soixantaine de personnes qui disposent de travail par ce biais-là », vous pourriez dire : « Attendez, vous vous rendez compte ». Je reprendrai complètement votre discours en disant : « Y compris par les temps qui courent, on laisse tomber 60 personnes qui sont déjà parfois dans des situations difficiles », vous auriez raison. Mais je vous dis que ces personnes-là, on ne va pas les laisser tomber. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2290 -
Le débat est clos. Je vous propose de revenir à notre point nº 15 et je vais vous consulter
sur cette délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il faudra expliquer votre abstention sur la charte locale d’insertion.
M. LEBRUN
– L’abstention c’est simple. C’est que…
M. le Maire
– Vous n’avez pas la parole, M. LEBRUN, s’il vous plait.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1. Rappel des objectifs
L’article 10 de la loi du 1
er
août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine dispose que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) élabore et adopte une charte d’insertion qui intègre dans le Programme National de Rénovation Urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants des Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S.).
Cette charte prévoit que les travaux d’investissement qui font l’objet de projets de
rénovation urbaine, mais également les actions de gestion quotidienne du quartier et d’utilisation des équipements créés ou rénovés doivent être une occasion d’embaucher des populations résidantes des quartiers concernés par ces projets. Il s’agit de réserver pour l’insertion un minimum de 5 % des heures travaillées sur les marchés de travaux et 10 % des embauches sur la gestion urbaine de proximité.
Ces objectifs s’imposent aux différents maîtres d’ouvrage dont les opérations bénéficient
de subventions de l’A.N.R.U., sur site et hors site.
Il est également noté qu’un accord a été signé le 16 juillet 2007 entre la Fédération
Française du Bâtiment, l’A.N.R.U. et le Ministère du Logement et de la Ville pour favoriser la mise en œuvre de la Charte A.N.R.U. pour l’insertion.
1.
Charte Locale d’Insertion avec dispositif opérationnel confié à la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans
Conformément à l’avenant n° 1 à la convention A.N.R.U. signé le 12 février 2008 et à la
signature de la convention du projet de l’Argonne, un projet de charte locale d’insertion a été élaboré pour ces deux Projets de Renouvellement Urbain (P.R.U.) de la Ville d’Orléans par la Maison de l’Emploi et les services de la Ville.
Il s’agit en effet au moyen de cette charte locale d’augmenter encore davantage les
résultats tangibles obtenus depuis 2005 dans le cadre de l’opération emploi grands travaux, dispositif voulu simple, efficace et en cohérence totale avec les objectifs de la charte A.N.R.U. Ce dispositif encore opérationnel, et désormais piloté par la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans, a permis de réaliser près de 33 000 heures sur la période 2005-2007.
Il s’agit par ailleurs de formaliser la mission globale d’assistance de la Maison de
l’Emploi auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2291 -
Sont précisés dans la charte :
le volume d’insertion à réaliser sur les marchés de travaux par P.R.U. et par maître
d’ouvrage : cet effort d’insertion peut être modulé en fonction de la nature et de la technicité des lots, mais l’atteinte des objectifs sera vérifié en globalité à l’échelle de chaque projet de renouvellement urbain et par maître d’ouvrage :
o
pour le G.P.V. de La Source, un volume de 54 000 heures d’insertion est à réaliser sur
la période 2008-2011 dont 14 750 heures pour la Ville, 28 600 heures pour l’O.P.H. d’Orléans et 10 650 heures pour les autres maîtres d’ouvrage,
o
pour
le
Projet
de
l’Argonne,
un
volume
de
41
000
heures
est
à
réaliser
dont
14 000 heures pour la Ville, 25 000 heures pour l’O.P.H. d’Orléans et 2 000 heures pour les autres maîtres d’ouvrage ;
la nature et l’origine du public : les personnes issues des Z.U.S. de La Source et de
l’Argonne ;
l’organisation du dispositif : pilotage stratégique partenarial, pilotage opérationnel à la
Maison de l’Emploi.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la charte locale d’insertion à passer avec la S.E.M.D.O., les
différents bailleurs sociaux et la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans, afin de permettre aux populations résidantes des quartiers concernés de bénéficier d’un volume d’heures d’insertion dans les marchés de travaux et dans le cadre de la gestion urbaine de proximité ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite charte locale d’insertion au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 42 VOIX. IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N°
16
–
Grand Projet de Ville de La Source. Programme de logements en accession à la propriété réalisé par la Société ICADE CAPRI. Approbation d’un avenant à la convention avec l’A.N.R.U. M. CARRE
– Il s’agit de proposer un deuxième avenant à la convention A.N.R.U. qui
permet de disposer de crédits que l’A.N.R.U. met à disposition des accédants dans les quartiers Z.U.S. sous conditions de ressources, pour accéder à la propriété.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Dans un objectif de diversification de l’offre de logement et de mixité sociale, l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine, accorde des subventions à des opérations d’accession à la propriété menées par des personnes morales qui réalisent des logements pour les céder à des personnes physiques. Ces dernières s’engagent à les - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2292 -
occuper à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans, sauf mobilité en cas de force majeure.
Des dispositions s’imposent aux maîtres d’ouvrage de ces programmes et concernent
notamment :
un
prix
de
vente
plafond
(article
R.
443-34
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation) et l’obtention d’un label H.P.E. en lien avec la réglementation thermique en vigueur « RT 2005 ».
Ces aides, venant en déduction du prix de vente des logements en accession, sont de
5 000 € à 10 000 € par logement, selon l’appréciation faite du marché.
Une ligne financière nouvelle de 500 000 € a ainsi été créée dans les tableaux financiers de
l’avenant n°1 à la convention signé le 12 février 2008, afin d’opérer une réservation de subvention, mais sans désignation de maître d’ouvrage.
Au cours de l’exécution de la convention pluriannuelle, un maître d’ouvrage a été
désigné et a souhaité s’inscrire dans ce dispositif : la Société ICADE CAPRI.
La Société ICADE CAPRI réalise 16 logements en accession à la propriété sur le territoire
de la commune d’Orléans dans le quartier de La Source, rue Romain Rolland, îlot n° 9 de la Z.A.C. Les allées de La Source. Cette opération se réalise ainsi au cœur du périmètre A.N.R.U. Les travaux ont été engagés au printemps 2008 et la livraison des logements est prévue pour le printemps-été 2009.
Une aide de 5 000 € par logement a été actée pour ce programme, soit une subvention de
l’A.N.R.U. de 80 000 €.
L’octroi de cette subvention étant premièrement soumis à la signature d’une convention
spécifique tripartite entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage et la collectivité locale porteuse du projet global de rénovation urbaine, M. le Maire a été autorisé à signer cette dernière par délibération du Conseil municipal d’Orléans en date du 25 janvier 2008. Cette convention a ainsi été signée par la Société ICADE CAPRI et M. le Maire, elle est actuellement à la signature du Directeur Général de l’A.N.R.U.
Il était par ailleurs prévu un avenant simplifié à la convention avec l’A.N.R.U. dès lors
qu’un maître d’ouvrage serait désigné et souhaiterait s’inscrire dans ce dispositif, ceci afin de compléter la convention pluriannuelle et ses tableaux financiers.
L’avenant n° 2 a ainsi été préparé en conséquence et prendra la forme d’un avenant
simplifié selon les conditions prévus à l’avenant n°1.
Il est précisé que cet avenant n’occasionne aucune modification des plans de financement
des opérations de la Ville d’Orléans.
Dans ces conditions, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention, à passer avec l’A.N.R.U., afin de compléter la
convention pluriannuelle et ses tableaux financiers concernant la réalisation d’un programme - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2293 -
de logements en accession à la propriété par la Société ICADE CAPRI dans le périmètre du G.P.V. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
17
–
Grand
Projet
de
Ville
de
La
Source.
Groupe
scolaire.
Installation
de
panneaux photovoltaïques. Demande de subvention auprès du F.E.D.E.R. M. CARRE
– L’objectif est d’aller chercher une subvention pour installer des panneaux
photovoltaïques au-dessus d’une école.
M. le Maire
– C’est exactement ce que disait Mme CUGNY-SEGUIN tout à l’heure dans
le budget. Tous nos projets, tous nos investissements intègrent cette problématique du développement durable. Vous en avez une démonstration. Evidemment que, dans les budgets qu’on a présenté tout à l’heure, l’école Kergomard n’est pas dans le budget du développement durable. Elle est dans le budget G.P.V.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « 1/ Contexte et objectifs du projet Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.), la construction du nouveau groupe
scolaire répond aux conditions de réussite de l’ensemble du projet. Ce nouvel établissement, qui pourra accueillir environ 200 élèves, sera ouvert pour la rentrée 2009.
Une démarche Haute Qualité Environnementale est mise en œuvre pour ce projet, comme
c’est le cas pour chacun des équipements neufs réalisés dans le cadre du G.P.V.
Sont mises en œuvre cinq cibles principales : o
chantier à faibles nuisances,
o
gestion de l’énergie,
o
gestion de l’entretien et de la maintenance,
o
confort acoustique,
o
confort visuel.
Dans ce cadre, il est prévu l’implantation de 200 m² de panneaux photovoltaïques afin de
contribuer à protéger l’environnement et de recourir aux énergies renouvelables.
Le groupe scolaire présentant une surface importante de toiture, le procédé s’adapte
parfaitement à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Pour une production optimale, les panneaux photovoltaïques seront mis en place sur les pans de toitures les mieux exposés, soit environ 200 m² de panneaux exposés sud / ouest. Il est choisi l’implantation de panneaux encastrés dans la toiture, permettant une meilleure insertion architecturale et des retours sur investissement plus satisfaisants. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2294 -
Informations complémentaires : o
production de deux fois plus d'énergie électrique par rapport aux besoins du bâtiment
(25 000 kWh par an à comparer aux 16 500 kWh) : l’énergie produite sera revendue à E.D.F. Ces recettes seront d'abord utilisées pour réduire la facture énergétique du bâtiment au bénéfice de tous les habitants d'Orléans ;
o
cette énergie n'est pas utilisée pour le chauffage : raccordement au chauffage urbain. 2/ Bilan financier prévisionnel Conformément à l’avenant n° 1 à la convention avec l’A.N.R.U., le coût global de
construction est de 4 680 960 € H.T. dont 192 000 € H.T. pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques. Pour mémoire, le coût global du mobilier et de l’équipement est par ailleurs de 193 000 € H.T.
Suite
à
la
fiche
de
candidature
déposée
fin
2007
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(F.E.D.E.R.),
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions pour l’installation des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un montant maximal de 96 000 €, soit 50 % de la base éligible de la subvention F.E.D.E.R.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du F.E.D.E.R. une subvention au taux le plus élevé, pour l’installation
de panneaux photovoltaïques sur la toiture du nouveau groupe scolaire à La Source ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention d’attribution relative à cette subvention
au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
8243, article 1327, opération 09A39111, T.S. 104 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
18
–
Grand Projet de Ville de La Source. Médiathèque. Equipement informatique. Demande de subvention auprès du F.E.D.E.R. M. CARRE
– C’est la même chose, mais cette fois pour de l’équipement informatique.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « 1/ Contexte et objectifs du projet Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.), la construction de la médiathèque répond
à un objectif de création d’un pôle de centralité et d’attractivité autour du complexe sportif et des - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2295 -
groupes scolaires existants, à la jonction des types d’habitats, individuels et collectifs, privés et sociaux.
Elle répond également à la volonté de créer, pour le quartier de La Source, une
médiathèque moderne et adaptée aux nouveaux usages. Le choix est clairement d’axer ce nouvel équipement sur les nouvelles technologies : entièrement numérique, elle bénéficiera d’un matériel extrêmement performant avec l’idée que le multimédia soit accessible partout et pour tous.
Ainsi,
il
s’agit
notamment
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
en
terme
d’outils
informatiques et ainsi de favoriser un regain de fréquentation et un accès pour tous aux équipements culturels.
Sont donc prévus dans le cadre de ce projet la fourniture, la pose et la mise en
fonctionnement des équipements informatiques suivants :
- 1 borne d’information générale, - 7 postes de point d’information, - 6 postes de consultation catalogue, - 14 postes de consultation Internet, - 8 postes de consultation multimédia, - 3 postes de consultation vidéo, - 2 automates de prêt RFID, - l’infrastructure matérielle et logicielle, - le raccordement WI-FI. L’objectif de ces équipements est de rendre les usagers autonomes dans leur recherche
documentaire.
L’ouverture au public de la médiathèque est prévue pour le printemps 2009. 2/ Bilan financier prévisionnel Conformément à l’avenant n° 1 à la convention avec l’A.N.R.U., le coût global de
construction est de 3 801 263 € H.T., le coût global du mobilier et de l’équipement informatique est de 493 266 € H.T. dont 145 264 € H.T. pour la fourniture et l’installation de l’équipement informatique.
Le plan de financement prévisionnel de l’équipement informatique a été établi. Un premier dossier a été déposé comme prévu auprès de la D.R.A.C. pour un montant de
35 053 € .
Suite
à
la
fiche
de
candidature
déposée
fin
2007
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(F.E.D.E.R.),
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions pour l’équipement informatique de la médiathèque de La Source à hauteur d’un montant maximal de 72 632 €, soit 50 % de la base éligible de la subvention F.E.D.E.R. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2296 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du F.E.D.E.R. une subvention au taux le plus élevé pour l’équipement
informatique de la médiathèque de La Source ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention d’attribution relative à cette subvention
au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
8243, article 1327, opération 09A39109, T.S. 104 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
*
*
*
M. le Maire
– Puisqu’on a terminé cette partie-là, je vous propose de revenir à notre
charte de la participation citoyenne. Avez-vous pu vérifier ?
M. CHAPUIS
– On va vous demander trois petites minutes, le temps de la relire une
dernière fois. Comme on a suivi les débats, on n’a pas pu en même temps lire.
M. le Maire
– Je continue en même temps ?
M. CHAPUIS
– Non. On voudrait suivre quand même les autres délibérations.
M. le Maire
– C’est le ravalement, Jean Moulin.
M. CHAPUIS
– Si vous trouvez que ce sont des délibérations peu importantes.
M. le Maire
– Ce n’est pas peu important, mais c’est récurrent, les mêmes tous les mois.
Je vous donne deux minutes et je reprends après le point nº 19.
*
*
*
*
La séance est suspendue de 22 heures 55 à 23 heures.
*
*
*
*
M. le Maire
–
Mes chers collègues, nous n’en sommes qu’à la délibération nº 19. Je
souhaiterais que nous puissions avancer.
Je reviens à la délibération nº 13. Souhaitez-vous une prise de parole ? Mme LEVELEUX. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2297 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Je veux juste faire une très, très brève explication de
vote. Tout à l’heure, vous avez dit M. le Maire que nous avions des demandes sans fin. Je voudrais juste indiquer que, dans la négociation, depuis le début, deux points étaient extrêmement clairs, qui ont été identifiés comme deux préalables, qui étaient d’une part la présence des associations dans les C.M.A. Ce point-là a été amélioré. Le deuxième point était la question de nos permanences déliée de la question de l’appartenance au C.M.A. Ce deuxième point a été refusé.
En fonction de cela, nous voterons contre, car nous estimons que l’un des deux préalables
que nous avions posés n’a pas été entendu. C’est donc une question de cohérence par rapport à la démarche de négociations.
M. le Maire
– Je vais vous consulter sur le point nº 13. Il y a 10 contre et 2 absentions.
Le point nº 14, vous avez eu la liste des membres élus des Comités de Mobilisation et
d’Animation. Je ne vais pas vous relire la liste de l’ensemble. Il faut simplement rajouter M. VALLE sur Argonne – Nécotin – Belneuf, puisqu’il n’était pas marqué. Vous avez la liste. Je vais vous consulter sur ce point. C’est adopté à l’unanimité.
*
*
*
*
DEVELOPPEMENT : AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE N° 19
–
Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention. M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Dans le cadre du projet Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un immeuble figurant sur la liste jointe, a récemment fait l’objet de
travaux
de
ravalement,
aujourd’hui
achevés.
La
conformité
des
travaux
aux
prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, la subvention peut donc être allouée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de façade pour un montant de
11 905 € ;
2°) approuver la convention correspondante établie avec le propriétaire ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2298 -
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer
ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la somme correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2299 -
Conseil Municipal du 19 décembre 2008
PROJET CENTRE VILLE
CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Secteur Obligatoire Immeuble
Montant subvention (en €)
Montant
Adresses
Propriétaires ou Syndic
Normal
Travaux d’intérêt
architectural
Total (en €)
40, rue de la Charpenterie
Indivision MONTIGNY
8 985
2 920
11 905 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2300 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE N°
20
–
Quartier Saint-Marceau. Rue Jean Moulin. Cession à deux riverains d’une parcelle affectée au dépôt de la Direction de la Voirie. M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « M. et Mme GOURDY et M. et Mme GONCALVES, riverains dont les parcelles
jouxtent un terrain clos appartenant à la Ville, sur lequel sont entreposés des matériaux pour le service voirie situé rue Jean Moulin, ont demandé à acquérir une des parcelles de cette unité foncière classée en zone NCv3 au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de la commune valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), afin de prolonger leur jardin paysager.
Ce dépôt constitue une dépendance du domaine privé de la commune en l’absence
d’aménagement indispensable à l’exécution des missions du service public de l’entretien de la voirie communale selon les dispositions de l’article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La partie de cette dépendance communale, délimitée par un fossé n’est pas utilisée. Aussi,
la cession à ces riverains ne compromet pas l’utilisation de ce dépôt.
Elle intervient au prix tel qu’il résulte de la valeur vénale fixée par les Domaines, soit 7 €
le m². Les acquéreurs supporteront, outre le prix d’achat de cette emprise, les frais de l’acte notarié, les frais de géomètre (lever préalable et établissement du document modificatif de plan parcellaire cadastral) ainsi que les frais de déplacement de la clôture, laquelle sera implantée en deçà du fossé, lequel est mitoyen avec la propriété conservée par la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder la parcelle, située rue Jean Moulin, constituant une dépendance du
domaine privé de la Ville d’une superficie de 187 m² divisée entre les deux riverains en une parcelle cadastrée section DX n° 235 d’une superficie de 78 m² pour M. et Mme GOURDY et en une parcelle cadastrée section DX n° 236 de 109 m² pour M. et Mme GONCALVES. Le prix est fixé à 7 euros le m² ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les actes de vente à intervenir, lesquels rappelleront les
obligations des acquéreurs relatives à la clôture et dont la signature doit être concomitante ;
3°) imputer les recettes correspondantes respectivement estimées à 825,50 € et 608,50 €,
soit un total de 1434 €, sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2111, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2301 -
N°
21
–
Quartier Bourgogne-République. Z.A.C. des Halles 2. Immeuble 10, quai du Châtelet. Cession d’un droit d’usufruit. M. CARRE
– Il s’agit de proposer à Mme LEROY, aujourd’hui propriétaire d’un
bâtiment qui va être racheté dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 2, de lui racheter le bien et en même temps de lui verser un droit d’usufruit en l’installant au 10, quai du Châtelet.
M. CHAPUIS
– Je veux juste faire une explication de vote très courte. Nous étant
abstenus sur ce projet global, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Mme Ginette LEROY est propriétaire d’un bien situé 10, rue au Lin, faisant l’objet
d’une expropriation par ordonnance du juge de l’expropriation du Tribunal de Grande Instance d’Orléans du 29 mars 2007 pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Halles 2.
Cette personne a émis le souhait de pouvoir conserver la propriété d’un bien immobilier à
l’intérieur du même secteur géographique. La Ville est propriétaire d’une maison de ville située 10, quai du Châtelet sans usage actuellement, mais dont il convient de conserver la maîtrise dans la perspective d’une affectation ultérieure contribuant à animer les quais.
Aussi, il apparaît opportun de consentir sur ce bien, à Mme LEROY, un droit d’usufruit sa
vie durant, lequel lui confèrera temporairement l’usage et la jouissance dans les conditions prévues par l’article 578 du Code Civil.
L’usufruitière sera dotée de tous les pouvoirs d’administration et de gestion de ce bien, et
la répartition des charges entre l’usufruitière et la nue-propriétaire, la Ville, sera fixée dans les conditions
prévues
aux
articles
605
et
606
du
Code
Civil.
Par
convention
entre
les
parties,
l’usufruitière ne pourra céder son droit d’usufruit sans l’accord de la Ville, nue-propriétaire. La valeur de cet usufruit a été fixé par un avis du service du Domaine en date du 24 novembre 2008 à 53 800 €.
Préalablement, cet immeuble nécessite des travaux de décoration ou de remise aux
normes, notamment une remise en état complète de l’installation électrique, une vérification de l’installation de chauffage, des travaux de revêtement et peintures, une reprise des menuiseries, dont la maîtrise
d’ouvrage
sera
confiée
à
la
S.E.M.D.O.,
conformément
à
la
convention
publique
d’aménagement, s’agissant d’une opération d’accompagnement pour le relogement d’une personne âgée expropriée. La cession du droit d’usufruit interviendra avec un différé de jouissance pour permettre l’achèvement de ces travaux.
En
outre,
la
signature
de
l’acte
constitutif
de
l’usufruit
est
indissociable
de
la
régularisation par Mme LEROY au bénéfice de l’aménageur de la Z.A.C. des Halles 2 de l’acte d’adhésion à expropriation pour sa propriété 10, rue au Lin. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2302 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)
autoriser
la
constitution
d’un
droit
d’usufruit
sa
vie
durant
au
bénéfice
de
Mme Ginette LEROY, domiciliée 10, rue au Lin à Orléans, portant sur l’immeuble cadastré section BL n° 137 situé 10, quai du Châtelet, moyennant une indemnité de 53 800 € ;
2°)
autoriser
la
S.E.M.D.O.
à
déposer
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
nécessaires pour la réalisation des travaux de rénovation et de remise aux normes avant la cession du droit d’usufruit ; l’aménageur est délégué pour la maîtrise d’ouvrage desdits travaux en exécution de l’article 8 bis de la convention publique d’aménagement pour la réalisation de la Z.A.C. des Halles 2 ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer l’acte notarié
de cession du droit d’usufruit dans les conditions rappelées précédemment ;
4°) imputer la recette correspondant à l’indemnité d’usufruit sur les crédits qui seront
inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX. IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N°
22
–
Quartier
Barrière
Saint-Marc-La
Fontaine.
Rue
des
Prateaux.
Travaux
d’élargissement de la rue. Cession d’un délaissé. M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Dans le cadre de l’élargissement de la rue des Prateaux, la Ville a acquis la parcelle
cadastrée CE n° 760. Les travaux réalisés, il subsiste sur celle-ci un délaissé de 20 m², que la Société FRANCELOT S.A.S., aménageur du lotissement donnant sur la rue des Prateaux au lieu-dit du « Clos de la Pointe », souhaite acquérir dans la continuité de son opération.
Afin de permettre une meilleure insertion urbaine du futur lotissement, il est opportun
d’accéder à cette demande.
Cette transaction interviendra au prix conforme à l’avis des Domaines en date du
6 octobre 2008, soit 600 € hors taxes et hors droits.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la Société FRANCELOT S.A.S., dont le siège social est 3, rue
Alfred de Vigny, Business Park, bâtiment B, 78112 FOURQUEUX, d’une emprise de 20 m², située rue des Prateaux, à diviser de la parcelle CE 760, moyennant le prix de 600 € hors taxes et hors droits ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2303 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
8242, article 77521, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
SYSTEMES D’INFORMATION N°
23
–
Imprimerie. Actualisation du coût horaire. M. CARRE
– 35 €.
Mme NGANGA
– Nous, le groupe communiste et progressiste, sommes étonnés de
constater que sont facturées au C.C.A.S. des prestations par l’imprimerie municipale. Le C.C.A.S. et l’imprimerie municipale sont tous deux financés par la Ville d’Orléans. Pourquoi vouloir à tout prix amputer le budget déjà bien restreint du C.C.A.S. pour ce genre de prestations ? Que cela soit facturé à des entreprises externes à la Ville, cela semble normal. Que cela le soit pour des Services de la Ville, beaucoup moins. Aussi, nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire
– Mme NGANGA, la réponse est claire. C’est tout simplement la loi qui nous
fait obligation, ce qui est d’ailleurs logique.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « L’Imprimerie Municipale est amenée à réaliser un certain nombre d’interventions pour
les services de la Mairie, mais également pour des tiers, notamment le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Ces prestations sont facturées aux bénéficiaires.
Il convient donc de fixer le prix auquel les recettes seront facturées. Le calcul du coût prévisionnel des prestations fait ressortir un coût horaire de l’unité
d’œuvre de 35 € (au lieu de 34 € en 2008).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’Imprimerie Municipale au montant de
35 € ;
2°) décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1
er
janvier 2009 et sera appliqué à
toutes les recettes correspondant aux travaux effectués ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2304 -
N°
24
–
S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation des tarifs. M. CARRE
– C’est l’actualisation des tarifs pour l’accès aux informations du S.I.G.O.R.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Le Système d’Information Géographique d’Orléans (S.I.G.O.R.) est amené à réaliser un
certain nombre d’interventions pour les services de la Mairie, mais également pour des tiers (entreprises et particuliers). Les prestations demandées sont facturées aux bénéficiaires selon les tarifs figurant dans le tableau ci-joint.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des documents graphiques édités par le S.I.G.O.R., tels qu’ils
figurent dans le tableau ci-après ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1
er
janvier 2009 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2009 de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2305 -
TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1
er
JANVIER 2009
1°) Prix de vente de plans et tirages de plans du S.I.G.O.R. Fourniture de plans imprimés : - le plan topographique de la Ville de précision 1/2000
ème
et 1/200
ème
,
- le plan schématique de la Ville, - les données I.G.N. : Scan25®, Géoroute Raster®, Route 500®, Scan Départemental®,
Géoroute Adresses V2®.
Tarifs (en €)
Formats
Support papier
Support polyester
A4 (0,30 X 0,21)
2,40
4,85
A3 (0,42 X 0,30)
3,95
8,00
A2 (0,59 X 0,42)
5,55
11,15
A1 (0,84 X 0,59)
7,95
15,95
A0 (1,19 X 0,84)
15,95
32,40
2°) Documents sur support informatique - Travaux à façon Tarif horaire…………………………………………………………………. 35,00 € - Fourniture de données numériques Coût d’un kilo-octet …………………………………………………………
1,25 €
- Tarifs particuliers pour les levers topographiques de précision 1/200
ème
100 mètres linéaires de voies
……………………………………………… 31,45 €
Extraction dans la limite d’un maximum de 5 km de voirie par an et par demandeur ». - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2306 -
N°
25
–
Schéma
Directeur
Départemental
du
Très
Haut
Débit.
Elaboration.
Approbation d’une convention à passer avec le Département. M. CARRE
– C’est pour participer, conjointement avec le Conseil Général, à une étude
qu’il diligente sur le très haut débit dans le Département. Cela nous intéresse du côté Ville, dans le cadre de la première phase d’un programme Très Haut Débit. On fait un inventaire. A partir de là, on va participer à cette étude pour 10 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Le
réseau
départemental
à
Haut
Débit
MEDIALYS
étant
quasiment
achevé,
le
Département a décidé, lors de sa session de juin 2007, de bâtir avec l’aide d’un cabinet spécialisé un Schéma Directeur du Très Haut Débit, en y associant les communes et les agglomérations.
En mars 2008, la Ville a fait savoir qu’elle était favorable à cette démarche, qui s’inscrit
dans sa propre volonté de développement du Très Haut Débit sur son territoire.
Il apparaît extrêmement intéressant que les deux collectivités coordonnent leurs actions,
au regard de leur deux délégations de Service Public respectives MEDIALYS et NUMERICABLE.
Le groupement de prestataires retenu par le Département comprend les Sociétés AVISEM
et TACTIS, deux sociétés spécialisées dans l’accompagnement des collectivités en matière de Réseaux d’Initiative Publique (R.I.P.).
Le lancement de cette mission dénommée « Assistance à l’Élaboration du Schéma
Directeur du Très Haut Débit dans le Loiret » étant à présent engagé, il convient de conclure avec le Département une convention concernant la participation financière de la Ville, qui a été fixée à un montant de 10 000 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Département, afin de définir la participation
de la Ville à hauteur de 10 000 € T.T.C., pour l’élaboration d’un Schéma Directeur de Très Haut Débit ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ; 3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 611, T.S. 930 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2307 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL N°
26
–
L’Astrolabe. Procédure de délégation de service public. Choix du délégataire et approbation du contrat. M. VALETTE
–
C’est
une
délibération
extrêmement
importante.
Elle
concerne
l’Astrolabe, qui est la scène de musiques actuelles d’Orléans.
Cette scène de musiques actuelles est gérée depuis 2004 au titre d’une délégation de
service public. Cette délégation arrive à échéance le 31 décembre 2008. La Ville a été conduite à refaire un appel d’offres pour trouver un délégataire pour la gestion de l’Astrolabe. La procédure a eu lieu. Elle s’est déroulée de façon normale. Elle a conduit à une seule réponse, celle de l’Association Antirouille qui est l’actuelle délégataire de l’établissement. M. le Maire ayant accepté cette candidature, une négociation s’est engagée qui a permis de définir les missions et les obligations du délégataire, l’Association Antirouille. Cela a conduit à trouver un accord dans lequel la Ville apporte un soutien financier à hauteur de 360 000 € par an pour remplir la mission de service public, avec une clause de revoyure à mi-mandat pour apprécier où en seront la situation financière et le fonctionnement de la structure.
Je voudrais ajouter, qu’au-delà de la gestion même de l’Astrolabe, Antirouille est une
association extrêmement importante dans la Ville, puisqu’elle participe aussi bien à l’élaboration de la programmation du Festival de Jazz qu’à l’animation des Jours J.
M. le Maire
– Tout à fait. Voilà un exemple de subvention en hausse.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibérations en dates des 22 juin et 27 septembre 2007, le Conseil Municipal a
décidé,
en
application
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, de lancer une procédure de délégation de service public pour la diffusion des « Musiques actuelles et / ou amplifiées à Orléans
», comprenant la gestion en affermage de la diffusion de
l’Astrolabe, ce mode de gestion ayant donné satisfaction pendant les cinq années écoulées du premier contrat.
1) Le déroulement de la procédure : Un appel à candidatures a été lancé le 28 novembre 2007 qui a permis de recueillir une
candidature, puis de recevoir une offre.
Le 26 février 2008, la commission de délégation de service public a retenu cette
candidature proposée par l’Association L’Antirouille (procès-verbal annexé).
La commission a étudié l’offre présentée en réponse au cahier des charges. Cet examen l’a conduit à transmettre à M. le Maire un avis lui suggérant d'ouvrir des
négociations avec l’association l'Antirouille dont l'offre est apparue conforme aux attentes de la collectivité. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2308 -
2) Le déroulement de la négociation L'avis du Comité Technique Paritaire a été sollicité lors de sa réunion du 5 avril 2007. La commission de délégation de service public s'est prononcée sur les critères d'analyse
des offres et a ouvert le pli reçu le 2 octobre 2008. Le compte-rendu de cette réunion est annexé au présent rapport.
Elle a étudié cette offre et a formulé son avis au cours de sa réunion du 16 octobre 2008,
dont le compte-rendu est annexé au présent rapport.
Après une décision de M. le Maire conforme à l'avis de la commission, les négociations
avec les représentants de l'Antirouille ont permis aux deux parties de préciser les conditions dans lesquelles elles entendaient organiser leurs relations futures.
Les négociations ont permis d'aboutir à la rédaction d'un contrat de délégation de service
public dont l'économie générale est présentée ci-après.
3) Economie générale du contrat soumis à l'approbation du Conseil Municipal A – Les missions confiées au délégataire : La mise
en
œuvre
du
service
public
de
diffusion
des
« musiques
actuelles
et /ou
amplifiées à Orléans » confiée par la Ville au délégataire à compter du 1
er
janvier 2009 comprend les
missions et fonctions suivantes :
-
en matière de diffusion, gestion et exploitation de l'Astrolabe (dans le cadre d'un
affermage), organisation d'activités et de manifestations artistiques régulières au sein de l'équipement ou exceptionnelles à l'extérieur : le délégataire devra respecter la diversité des esthétiques et être attentif aux
formes émergentes. Le nombre de concerts produits sous sa responsabilité artistique
propre devra être égal ou supérieur à 40 par saison pleine. Le délégataire participera à la réflexion sur un éventuel nouveau lieu ;
-
soutien aux associations spécialisées dans le domaine des Musiques Actuelles pour
l'organisation de leurs propres manifestations : les modalités en seront déterminées par le délégataire en fonction des propositions qui lui seront faites (prévision : 15 à 20 manifestations par an) ; une tarification spécifique et un accompagnement approprié seront systématiquement proposés aux associations pour ces productions ;
-
accompagnement des artistes : le contrat prévoit la mise en œuvre d'actions de soutien
au bénéfice des artistes en voie de professionnalisation. Une attention particulière sera réservée aux artistes orléanais et de la Région Centre .
Plus globalement, le délégataire contribuera à la réflexion de la Ville sur l'ensemble des
questions relatives aux politiques publiques dans les domaines du service public délégué. À ce titre, il travaillera en relation étroite avec POLYSONIC et les opérateurs culturels de la Ville.
Il
participera
aux
politiques
de
prévention
des
conduites
à
risques
(lutte
contre
l'alcoolisme, le tabagisme, l'usage de produits illicites, les nuisances sonores et les risques auditifs) et s'attachera à leur mise en œuvre au sein de l'Astrolabe. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2309 -
Sa mission comprend également : - l'exploitation du bar qui sera assurée dans le strict respect de la législation et de la
réglementation,
- la participation aux réseaux départementaux, régionaux, nationaux, voire internationaux
des « musiques actuelles et / ou amplifiées »,
- la recherche de financements extérieurs (publics et privés), notamment dans le cadre du
renouvellement du label « Scène de Musiques Actuelles » (Ministère de la Culture et de la Communication).
Dans tous les documents de promotion relatifs à son action, le délégataire fera valoir qu'il
bénéficie du soutien de la Ville d'Orléans.
B – La durée du contrat Le contrat est conclu pour une durée de six ans à partir du 1
er
janvier 2009. Il prend donc
fin le 31 décembre 2014. Il est prévu une analyse de l’application de ce contrat à mi-parcours.
4) Biens mis à la disposition du délégataire A – Descriptif Le délégant met à disposition du délégataire le bien mobilier dénommé "l’Astrolabe" sis
1, rue Alexandre Avisse, 45000 Orléans, avec tous les équipements mobiliers d'exploitation en leur état d'entretien et de fonctionnement à la date d'entrée en jouissance.
B - Conditions d'utilisation Le délégataire est tenu de gérer l'activité de la salle dans le respect des missions confiées
par le délégant à la S.E.M. Orléans-Gestion, responsable de l’ensemble de l’immeuble, et notamment celles relatives à la sécurité du Complexe du Baron.
5) Accès des usagers Le délégataire s'interdit de pratiquer des discriminations à l'égard des usagers. En cas de refus d'accès pour une juste raison, il devra en informer le délégant selon les
modalités définies par le contrat.
6) Le personnel A - Conditions générales Le délégataire est tenu de se conformer aux dispositions du Code du Travail et à la
convention collective applicable à ses activités (Convention collective des entreprises artistiques et culturelles). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2310 -
B – Le Directeur En cas de vacance de cet emploi, la nomination ne pourra se faire qu'à l'issue d'une
procédure comprenant un appel public à candidatures et une sélection à laquelle le délégant sera associé. La nomination effective du directeur est subordonnée à l'agrément du Maire d'Orléans.
7) Assurances Le délégant prendra en charge, par l'intermédiaire d'une assurance, tous les dommages
pouvant trouver leur cause dans les locaux mis à sa disposition.
Il est seul responsable vis à vis des tiers de tout accident, il lui appartient de souscrire les
garanties qui couvrent les risques normaux de ce type d'exploitation.
8) Contrôle du délégant Le contrat prévoit la création d'un comité de suivi qui se réunira deux fois par an. Un
compte prévisionnel intermédiaire de résultats sera établi pour ces réunions.
Outre les obligations découlant des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, sont prévues :
- des dispositions relatives au suivi de la programmation, - la fourniture d'informations relatives aux publics (états de vente de billets par catégories
tarifaires).
Le rapport annuel d'activité et d'exploitation devra être remis 100 jours, au plus tard, après
la clôture de l'exercice.
9) Régime des biens Le délégataire assure à ses frais, l'entretien, la réparation et le renouvellement des biens
mobiliers. Le délégant pourra pourvoir au remplacement des biens considérés à l'issue de la période d'amortissement définie. Ces biens constituent des biens de retour qui seront restitués au délégant à l'issue du contrat. Le délégant pourra également reprendre (moyennant une indemnisation) les biens dits de reprise, acquis par le délégataire pour le strict besoin du fonctionnement du service.
10) Nettoyage entretien courant Le délégant est tenu d'assurer, à ses frais, le nettoyage et l'entretien des installations. 11) Tarification Conformément aux attentes du délégant, la politique tarifaire contribuera à la réduction
des inégalités sociales d'accès à la culture et favorisera la fidélisation des publics. L'association l’Antirouille a proposé des modes de calcul différents de ceux utilisés précédemment, tout en étant conformes aux stipulations du dossier de consultation. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2311 -
TARIF D’ENTREE
MAXIMUM APPLICABLE
(en € T.T.C.)
COUTS DE PLATEAU
15
coût plateau entre 500 et 2 000 €
18
coût plateau entre 1500 et 3 000 €
23
coût plateau entre 2500 et 4 000 €
30
coût plateau > 4 000 €
Dans le tableau ci-dessus, l'expression « coût plateau » recouvre les cachets et les charges
annexes (déplacement des artistes, charges d'accueil, etc.).
Mise à disposition des espaces
ASTROLABE
ASTROCLUB
TARIFICATION DE MISE A DISPOSITION DE SCENE
TARIF
(en € H.T.)
TARIF (en € T.T.C.)
TARIF
(en € H.T.)
TARIF (en € T.T.C.)
A - Location des salles de spectacles * Configuration spectacle (lieu en ordre de marche : Son et Lumière + personnels techniques + personnel de sécurité + Ménage) > Association productrice du spectacle située en Région Centre
650,00
777,40
170,00
203,32
> Société de Production de spectacle
2 200,00
2 631,20
1 200,00
1 435,20
* Autre configuration (Aucune intervention technique) > Association située en Région Centre
450,00
538,20
90,00
107,64
> Société
1 500,00
1 794,00
500,00
598,00
B - Filage - Résidence (hors dispositif spécifique) Tarif Journalier > groupes locaux et régionaux*
125,42
150,00
50,17
60,00
> artistes extérieurs*
400,00
478,40
230,00
275,08
* Sont facturés en sus les coûts du personnel nécessaire au montage technique
12) T.V.A. Conformément aux dispositions des articles 216 bis à 216 quater de l'annexe II du Code
Général des Impôts, le délégant transfère au délégataire le droit à déduction de T.V.A. ayant grevé les investissements financés par le délégant et compris dans l'affermage. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2312 -
13) Dispositions financières En contrepartie des contraintes de service public imposées par la Ville au délégataire, la
collectivité lui attribuera une subvention annuelle calculée à partir du programme d'activités présenté annuellement. Pour 2009, le montant de cette subvention a été fixé à 360 000 € T.T.C. CONCLUSION ET PROPOSITIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Le déroulement des négociations et leur résultat permettent de confirmer le choix effectué
initialement.
La candidature de l'association l'Antirouille est apparue correspondre aux attentes du
délégant.
Il s'agit d'un partenaire qui fait preuve d'une bonne connaissance du domaine couvert par
la délégation et de la vie artistique et culturelle orléanaise (mais aussi régionale et nationale), et qui a donné toute satisfaction lors du premier contrat de Délégation de Service Public qui lui a été confié.
Cette connaissance et l'expérience acquise lui permettront d'être un partenaire actif de la
politique que la Ville entend conduire à l'avenir en matière de développement aux « musiques actuelles et / ou amplifiées » (soutien à la création et au développement de carrière d'artistes professionnels, accueil et valorisation des pratiques des amateurs et des professionnels, etc.) et d'assurer une exploitation et une gestion de l'Astrolabe susceptible de conforter les acquis de la gestion antérieure et d'en assurer le développement grâce, notamment, à sa capacité à mobiliser des financements publics et privés extérieurs.
C'est pourquoi, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir l'association l’Antirouille en qualité de délégataire de la mission de service
public relative aux « Musiques actuelles et / ou amplifiées » à Orléans comprenant la gestion et l'exploitation de l’Astrolabe dans le cadre d'un contrat d'affermage ;
2°) approuver le contrat de délégation de service public rédigé à l'issue des négociations, à
passer avec l’association l’Antirouille ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville et à prendre toutes
mesures nécessaires à sa mise en œuvre ;
4°) décider du montant de la subvention annuelle de la Ville à l’Antirouille à hauteur de
360 000 € ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 33,
article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2313 -
N°
27
–
Partenariat culturel avec le Département du Loiret. Convention 2006-2008. Approbation de l’avenant pour 2008. M. le Maire
– C’est également important.
M. VALETTE
– Entre 2006 et 2008, il y avait une convention de partenariat avec le
Conseil Général pour les financements qu’apporte le Département aux associations culturelles de la Ville. Je vous propose d’approuver un avenant pour 2008 afin de fixer les conditions de la participation du Conseil Général au soutien aux associations culturelles pour un montant de 490 500 €.
M. le Maire
– Ce n’est pas rien.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La convention de partenariat culturel passée avec le Département pour les années 2006 –
2008 stipule qu’un avenant annuel précisera les conditions du soutien départemental à la vie orléanaise.
L’avenant a donc pour objet de définir à partir des propositions de la Ville, la répartition
du financement départemental destiné aux équipements et aux événements de la Ville, mais aussi aux associations culturelles soutenues par la Ville pour l’année 2008.
En 2007, la subvention du Département du Loiret pour le secteur culturel (hors Carré
Saint-Vincent et investissement) était de 479 000 € dont 388 600 € pour les actions de la Ville. Pour 2008, il est proposé une participation du département à hauteur de 490 500 € avec un soutien pour les actions et équipements de la Ville de 399 100 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant 2008 à la convention de partenariat culturel 2006 – 2008, à passer
avec le Département du Loiret ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville, ainsi que tout autre
avenant à intervenir dans le cadre de ce partenariat ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
28
–
Festival de Loire 2009. Conception, scénographie et réalisation du festival. Approbation d’un marché après dialogue compétitif. Rassemblement de bateaux. Approbation d’un marché après appel d’offres. Mme d’AUX
– Merci M. le Maire. Nous attaquons le Festival de Loire 2009. Dans la
délibération, vous avez pas mal de précisions. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2314 -
Il se tiendra donc principalement du 23 au 27 septembre 2009. En fait, on va essayer de
faire arriver les bateaux en amont, de façon à éviter le maximum de bateaux qui arriveraient par camions.
La commande qui a été faite pour lancer ces marchés était précisée de façon à ce qu’on
puisse organiser cette convergence d’embarcations au maximum, en fonction des étiages, des possibilités qu’on aura. On voudrait continuer à avoir un fleuve européen invité, car c’est important en terme d’échange avec des pays qui ont des fleuves ayant des configurations ressemblant un petit peu aux nôtres. Tous les spectacles auront comme mot d’ordre principal que la vedette de ce Festival de Loire est la Loire, les bateaux et les mariniers. On ne veut pas organiser un grand spectacle foire, etc. Ce sera vraiment recentrer sur cette belle Loire.
On reconduit les villages d’exposants, le village pédagogique. En revanche, il y aura une
petite différence, on va essayer d’avoir un Festival de Loire qui descende du centre ville vers la Loire. On va travailler avec les commerçants. Dans la commande également, on va essayer de se servir de la rive sud de la Loire pour servir de fond d’écran à ces spectacles et donner de la profondeur.
Il a fallu lancer deux marchés : -
un
marché
sous
forme
de
dialogue
compétitif.
Concernant
la
conception,
la
scénographie et la réalisation du Festival, il était important de pouvoir dialoguer pour qu’on soit bien en phase avec les propositions qui nous seraient faites.
-
En revanche, pour le marché de bateaux, c’est très technique. On a donc lancé un
appel d’offres classique.
Pour la conception scénographique, le groupement
ACQUA VIVA PRODUCTION /
France ARTS ET FEUX / VPS / EUROSONS a été retenu. La tranche ferme est de 919 960,99 € T.T.C., plus les tranches conditionnelles. Quand je vous parle des tranches conditionnelles, ce
n’est
pas parce qu’elles sont attribuées qu’elles seront prises. On se réservera la possibilité de les prendre ou pas.
Pour le marché relatif aux bateaux, c’est l’association ARTEMUSE qui a remporté
l’appel d’offres pour une tranche ferme de 803 043,70 € T.T.C. et des tranches conditionnelles. Parmi les tranches conditionnelles, celle que l’on va vraiment retenir, c’est l’organisation de la convergence de bateaux, par voie fluviale.
Dans le marché, on a dit qu’on voulait avoir les éléments pour pouvoir faire une
compensation carbone de l’acheminement de tous ces bateaux et insisté sur le fait que, dans tous les objectifs scénographiques, on voulait vraiment rendre un hommage particulier à cette navigation fluviale traditionnelle et faire un Festival un peu plus intimiste. Je ne veux pas vous en dévoiler plus, mais ce sera vraiment superbe. Ce sera très intimiste, romantique, très beau.
(exclamations) M. le Maire
– Vous pouvez rappeler les dates, Mme d’AUX ?
Mme d’AUX
– du 23 au 27 septembre, M. le Maire. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2315 -
M. le Maire
– Mme d’AUX nous invite.
M. VALETTE
– Un petit souci de date, car dans la délibération c’est noté du 19 au 23
septembre.
M. le Maire
– M. VALETTE, il y a un rectificatif.
Mme NOEL
– M. le Maire, chers collègues, c’est exact que cette manifestation rencontre
un très grand succès. Cependant, je voulais revenir sur le problème des bateaux qui sont grutés et transportés par camions. Mme d’AUX nous dit qu’il y en aura le moins possible. Peut-on en savoir un petit peu plus ? Combien ? Et puis, qu’en est-il de la compensation carbone ?
M. le Maire
– Non, pour l’instant on ne peut pas en savoir plus, car ce n’est pas
déterminé. Il y a des paramètres pour l’instant qu’on ne maîtrise pas encore. C’est aussi simple que cela.
Mme NOEL
– Les appels d’offres sont passés, mais on ne sait combien de bateaux… ?
M. le Maire
– Non, on ne sait pas. Cela dépend du niveau de la Loire, d’un certain
nombre de choses.
Mme d’AUX
– C’est évident que si on peut faire venir les bateaux de Nevers, on le fera.
Tout ce qui est sur la Loire moyenne, tous ceux qui pourront arriver par voie fluviale viendront. Mais effectivement, si on n’a pas assez d’eau, on aura un problème. On verra si on les grute uniquement pour passer les seuils difficiles qui empêchent de passer, mais soyez sûrs qu’on travaille énormément à la question.
M. BRARD
– M. le Maire, sur l’objet de la délibération, j’ai bien écouté Mme d’AUX.
L’année dernière, quand il y avait eu le bilan, j’étais intervenu et M. Gérard GAINIER également sur le fait qu’on s’intéresse à la seconde rive de la Loire qui est la rive sud ou la rive gauche. J’ai bien entendu qu’on parlait de fond d’écran. Dans notre esprit, c’était plutôt qu’on aurait aimé être aussi un peu sur le devant de la scène. En parlant de la Loire, je suis désolé, je ne sais pas ce que veut dire « fond d’écran », mais cela mériterait peut-être un peu mieux.
La deuxième chose qui n’a strictement pas grand chose à voir, sauf que c’est la Loire, je
pensais ce soir, M. le Maire, que vous nous auriez dit un petit mot sur… J’ai cru comprendre qu’il y avait des projets d’équipement, d’aménagement, qui concernerait un peu la rive gauche de la Loire. Les délibérations passent et vous ne nous en dites pas un petit mot.
M. le Maire
– Je garde le suspense.
M. LEBRUN
– On votera contre car on estime que cela coûte trop cher. On ferait
quelque chose de plus modeste qui pourrait être tout aussi populaire. Si on nous dit qu’il faut mettre plus d’argent ailleurs, c’est qu’il faut en mettre moins… Vous nous dites souvent : « S’il faut mettre de l’argent là, on le prend où ?, on vous dit qu’il faut le prendre là par exemple.
M. le Maire
– On a beaucoup d’ambition pour la Ville. Vous êtes plus modestes, mais
nous, on a de l’ambition. Je vous ferai remarquer qu’on fait aussi beaucoup travailler d’intermittents du spectacle par ce biais-là. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2316 -
Je vais vous consulter. Il y a 2 contre. Ce n’est pas un vote collectif, je suis désolé. Il y a
10 abstentions. Permettez-moi quand même de compter.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi : « En 2007, le Festival de Loire a connu un très grand succès en rassemblant près de
500 000 personnes et 220 bateaux, durant 5 jours, sur les quais d’Orléans, devenant ainsi le plus important rendez-vous national de la marine fluviale.
Le cœur de la 4
ème
édition du Festival se déroulera du 23 au 27 septembre 2009, sur les
quais du Châtelet et du Fort Alleaume et accueillera de nouveau 220 bateaux pendant 5 jours de festivités.
Les grandes orientations de l’édition 2009 sont : - confirmer Orléans comme le plus grand rassemblement national de la Marine fluviale et
organiser une convergence d’embarcations par voie fluviale vers le site du Festival,
- inviter un nouveau fleuve européen sur le Festival, - proposer
de
grands
spectacles
et
animations
durant
les
5
jours
en
mettant
particulièrement en valeur les bateaux du Festival et la batellerie de Loire,
- reconduire les exposants sur les quais, Village et Salon de Loire, et proposer aux
visiteurs des produits et spécialités du Val de Loire,
- reconduire le Village pédagogique qui accueille les élèves des écoles d’Orléans, - étendre la zone d’influence du Festival au centre-ville afin d’associer les commerçants
du centre ancien et proposer un aménagement scénographique pour la rive sud de la Loire.
Afin de préparer cet événement, la Ville fait appel aux compétences de professionnels du
spectacle et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais, sur le fleuve et pour l’installation des structures.
Elle s’attachera, par ailleurs, les compétences de professionnels de rassemblements de
bateaux.
En conséquence, la Ville a lancé deux marchés : -
un marché en dialogue compétitif : conception, scénographie, et réalisation du Festival
La procédure du dialogue compétitif (article 67 du Code des Marchés Publics) a été
retenue en raison de la difficulté à définir tant le contenu artistique que les nouvelles déclinaisons techniques du projet. Un cycle de dialogue a été mené avec trois candidats, avant que ceux-ci ne présentent leurs offres définitives.
-
un
marché
après
appel
d’offres
ouvert
européen :
conception,
mise
en
place
et
réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2317 -
En raison de la prédominance technique de ce marché, notamment du fait du transport et
des opérations de mise et sortie d’eau des embarcations, une procédure d’appel d’offres a été retenue.
La Commission d’Appel d’Offres du 3 décembre 2008 a attribué les marchés suivants : « Conception, scénographie, et réalisation du Festival » :
Le Groupement ACQUA VIVA PRODUCTION / France ARTS ET FEUX / VPS /
EUROSONS pour un montant de 919 960,99 € T.T.C. pour la tranche ferme, et de 120 850,48 € T.T.C. pour six tranches conditionnelles, réparties comme suit :
1. aménagement technique d’un bar terrasse supplémentaire : 15 930,72 € T.T.C. 2. aménagement technique d’une guinguette supplémentaire : 7 080,32 € T.T.C. 3. scène flottante : 45 448 € T.T.C. 4. village du développement durable : 10 781,94 € T.T.C. 5. spectacle pour le jeune public : 15 297,50 € T.T.C. 6. habillage du pont George V : 26 312 € T.T.C.
« Conception, mise en place et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de
Loire et de fleuves » :
L’association ARTEMUSE pour un montant de 803 043,70 € T.T.C. pour la tranche
ferme, et de 272 983,67 € T.T.C. pour sept tranches conditionnelles, réparties comme suit :
1.
mise à disposition de bateaux pour les relations publiques de la Ville : 4 245,80 € T.T.C.
2.
organisation de la convergence de bateaux, par voie fluviale, vers Orléans : 14 603,16 € T.T.C.
3.
flottille de bateaux de canotage de belle plaisance : 16 086,20 € T.T.C.
4.
flotte de bateaux et village thématique : 51 989,19 € T.T.C.
5.
20 unités ligériennes supplémentaires : 42 245,11 € T.T.C.
6.
10 unités ligériennes supplémentaires de plus de 12 mètres : 48 643,71 € T.T.C.
7.
10 unités fluviales françaises supplémentaires de plus de 12 mètres : 95 170,50 € T.T.C.
Dans ces conditions, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à l’organisation du Festival de Loire 2009, à passer
avec :
- le Groupement ACQUA VIVA PRODUCTION / FRANCE ARTS ET FEUX / VPS /
EUROSONS, pour un montant de 919 960,99 € T.T.C. (tranche ferme) , pour la « Conception, scénographie et réalisation du Festival » et un montant de 120 850,48 € T.T.C. pour l’ensemble des six tranches conditionnelles ;
-
l’association
ARTEMUSE,
pour
un
montant
de
803
043,70
€
T.T.C.
pour
la
« Conception, mise en place et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves » pour la tranche ferme (variante n° 5) et un montant de 272 983,67 € T.T.C. pour l’ensemble des sept tranches conditionnelles ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2318 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 0242, article 611, opération 823, T.S. 250 ».
ADOPTE PAR 43 VOIX
CONTRE 2.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N°
29
–
Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Organisation du Marché Médiéval et des Ripailles Médiévales. Approbation d’un marché après procédure adaptée. M. GABELLE
– Avant le Festival de Loire que nous attendons tous, il y aura bien
évidemment les Fêtes de Jeanne d’Arc.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à passer selon une
procédure adaptée avec la Société FESTILEO, connue également sur les Marchés de Léon, pour le Marché Médiéval et les Ripailles, le tout pour un montant de 42 636,77 € T.T.C. Ce marché médiéval se tiendra les 7, 8, 9 et 10 mai de l’année 2009, les Ripailles étant le dimanche 10 mai. Vous êtes tous conviés.
M. le Maire
– Est-ce que cela sera romantique et intimiste, M. GABELLE ?
(rires) M. GABELLE
– Ce sera très médiéval, M. le Maire.
Plusieurs personnes
– Plus brutal.
M. le Maire
– On ne va pas lancer un débat, mais l’époque médiévale, mes chers
collègues, n’a pas été que brutale, tant s’en faut. Ce serait une erreur historique assez dramatique que vous feriez là. M. GABELLE, le jardin médiéval, c’est quand même une œuvre.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Du 29 avril au 8 mai, Orléans célèbre la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc par des
événements commémoratifs et festifs.
Le Marché Médiéval, organisé du jeudi 7 au dimanche 10 mai 2009 au Campo Santo, est
l’un des points d’orgue des festivités.
Les
Ripailles
Médiévales,
organisées
le
dimanche
10
mai
2009,
place
de
l’Etape,
constituent un événement festif et convivial.
Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de ces manifestations. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2319 -
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée
a été lancée conformément à l’article 30-1 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 10 décembre 2008 a procédé au jugement des offres
conformément aux critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la consultation, à savoir :
1 – Qualité de la proposition en terme (35 %) : - de répartition des échoppes (artisans, produits de bouche, tavernes), - de scénographie envisagée, - d’animations proposées, - de moyens humains et matériels mobilisés, 2 – Prix des prestations (35 %), 3 – Garanties professionnelles du candidat en particulier (30 %) : - son expérience dans l’organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires, - sa capacité à mobiliser des exposants potentiels. En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec la Société FESTILEO
pour un montant total de 42 636,77 € T.T.C. relatif à l’organisation du Marché Médiéval et des Ripailles Médiévales dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009 se décomposant comme suit :
- Organisation du Marché Médiéval pour un montant de 40 896,02 € T.T.C. - Organisation des Ripailles Médiévales pour un montant de 1 740,75 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ; 3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 241, article 611, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
30 –
Marché de Noël 2008. Partenariats. Approbation de conventions. M. VALETTE
– Il s’agit de partenariats à hauteur de 18 000 € pour le marché de Noël,
à passer avec la Société Jardiland, le Groupement d’Intérêt Economique de la Place d’Arc, les Balnéades, le Restaurant du Pavillon de Limère, la République du Centre, France Bleu Orléans et les Vitrines d’Orléans.
M. CHAPUIS
– En fait, de nombreux commerçants que j’ai pu rencontrer ont marqué
une certaine inquiétude sur les chalets de Noël. Le souhait d’implanter les chalets dans quatre pôles, on se rend compte que l’animation place du Martroi est assez importante, place de la République cela va encore, mais c’est très difficile place du Châtelet. Les différents commerçants de la place du - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2320 -
Châtelet m’ont tous dit qu’il manquait cruellement d’animation dans cette rue. La signalétique est arrivée un peu tardivement, la musique et la sonorisation également.
Je voulais avoir quelques éléments de réponses, M. FOUSSIER, sur cette question-là, ou
M. VALETTE - je ne veux pas choisir l’interlocuteur, bien au contraire, ou tous les deux – autant pour moi que pour ces commerçants qui s’inquiètent vraiment de cette situation-là, même si, j’ai cru comprendre,
que
les
mentalités
doivent
évoluer.
Les
commerçants
qui
animent
ces
chalets
actuellement se posent beaucoup de questions et aussi par rapport au coût de la location.
J’ai une petite question annexe à poser sur le renouvellement des chalets. Je crois qu’on
est propriétaire et qu’ils s’usent assez rapidement. On en a parlé avec M. MARTIN. Quand est prévu le changement des chalets ? Je vous remercie.
M. FOUSSIER
– Effectivement, on a souhaité décaler ces chalets sur différentes places
pour faire un cheminement piéton et pour pouvoir animer différents pôles. Certains fonctionnent bien, d’autres un petit peu moins bien. C’est exact. Certaines raisons sont évoquées. Dont acte. On va essayer d’y travailler pour que cela se passe le mieux possible les années suivantes. Quand on regarde de près, cela marche bien place du Martroi. Place d’Arc, malgré ce qui a été dit dans la presse, je suis allé les voir, il y a énormément de passage et cela fonctionne très bien, place de la République aussi. C’est un petit peu plus difficile place du Châtelet car c’est en bout de circuit. Des petits manques techniques sont évidents, avec la sonorisation qui est venue un peu tard. Il y a encore une bonne semaine. On fera un débriefing après pour essayer d’améliorer les choses.
M. le Maire
– Tout à fait.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2008, la Ville a fait appel à des
partenaires privés afin d’offrir une plus grande diversité d’animations :
- lors de ce Marché qui se répartit en 4 pôles du centre-ville du 3 au 24 décembre 2008, - dans le cadre de l’ouverture d’une patinoire mobile place du Martroi, - et sur le pôle du commerce équitable place de la République du 17 au 21 décembre 2008. Les sociétés partenaires ont proposé de prendre en charge les actions suivantes : - Jardiland Saran : fourniture gracieuse et prêt de végétaux pour une valeur globale de
7 650 € T.T.C. ;
- Les Balnéades : l’animation « le quartet des mamans Noël » présentée par la Compagnie
Pimienta pour un montant de 3 080 € T.T.C. ;
- Le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) de la Place d’Arc : l’animation « La
Famille Noël » présentée par la Compagnie Saoufet, pour un montant de 4 577,50 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2321 -
- Le Restaurant du Pavillon de Limère : financement de décorations et mises en lumières
pour un montant de 1 000 € T.T.C. ;
- France Bleu Orléans : émissions en direct du Marché de Noël, spots publicitaires en
contrepartie d’achats d’espaces par la Ville ;
-
La
République
du
Centre :
couverture
médiatique
générale
du
Marché
de
Noël,
distribution d’exemplaires de la République du Centre en contrepartie d’ achats d’espaces par la Ville ;
- Les Vitrines d’Orléans : animation du Marché aux Sapins, promotion du Marché de Noël
via son réseau d’adhérents.
La valeur globale des partenariats du Marché de Noël est estimée à 18 000 € T.T.C. En contrepartie, la Ville s’engage à intégrer sur les supports de communication édités pour
la manifestation le nom ou le logo des Sociétés concernées ainsi que sur les espaces aménagés. Les frais d’achat d’espaces sont pris en charge par la Direction de l’Information et de la Communication.
Des conventions de partenariat ont été établies définissant les engagements de chacune des
parties.
Dans ces conditions, et après l’avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la Société Jardiland, le
Groupement d’Intérêt Economique de la Place d’Arc, Les Balnéades, le restaurant du Pavillon de Limère, La République du Centre, France Bleu Orléans, les Vitrines d’Orléans définissant les engagements des parties pour la réalisation de prestations dans le cadre du Marché de Noël 2008 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir
toutes les formalités correspondantes ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
31 –
Théâtre de l’œuf à Dix Pas. Attribution d’une subvention. M. VALETTE
– Il s’agit d’une subvention pour la compagnie de l’œuf à Dix Pas relative
à la mise en place de deux spectacles, pour un montant de 17 000 €.
Mme
KOUNOWSKI
–
Une
question
rapide.
M.
VALETTE,
on
n’en
a
parlé
en
Commission ?
M. le Maire
– M. VALETTE, l’œuf à Dix pas ?
M. VALETTE
– Il me semble qu’on en a parlé, mais que les montants n’étaient pas fixés. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2322 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’association du Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas a été accompagnée par la Ville dans le
cadre d’une convention biennale sur la période 2006-2007.
Dans le cadre du budget primitif 2008 voté le 14 décembre 2007, une subvention de
30 000 € a été attribuée nominativement à la compagnie afin de soutenir son important projet de création d’un spectacle bilingue (français-arabe) « les mille et une nuits ». Ce projet ayant dû être reporté, le Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas a mis en œuvre deux autres projets de plus petite forme.
Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer à l’association du Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas
une subvention de 17 000 € au lieu de la subvention initiale.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 17 000 € à l’association du Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas ; 2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
32 –
Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants. Versement d’une subvention au profit de la Ville. Approbation d’une convention à passer avec la D.R.A.C. Centre. Mme BARRUEL
– Il s’agit d’une convention que nous passons avec la D.R.A.C. pour la
réalisation d’une carte de vœux par les étudiants de l’I.A.V.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi : « La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre a sollicité
l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) de la Ville pour la réalisation d’un projet de maquette permettant la création de cartes de vœux 2009.
Cette demande s’inscrit dans le cadre des relations de partenariat avec la D.R.A.C. que la
Ville souhaite renforcer.
Elle est en adéquation avec le projet pédagogique de l’établissement visant à offrir aux
étudiants de 3
ème
année de design visuel et design graphique, des exercices pratiques et pédagogiques.
De plus, cette commande permet à l’équipe pédagogique de mettre des étudiants en situation professionnelle. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2323 -
La Ville doit signer une convention bilatérale avec la D.R.A.C. Centre, aux termes de
laquelle cette dernière s’engage à verser une subvention
d’un montant minimum de 400 €, afin de
couvrir les frais de confection et de reprographie.
Au cas où le projet serait retenu, la subvention serait portée à 800 €. Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles
du Centre relative à la création d’une maquette de cartes de vœux 2009 par les étudiants de l’I.A.V., prévoyant le versement d’une subvention de 400 € minimum à la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 312, article 7471, T.S. 551 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
33 –
Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Projets artistiques en faveur des écoles des Z.E.P. des quartiers de La Source et des Blossières. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication. Mme HEAU
– Il vous est proposé de solliciter une subvention de 5 000 € auprès du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
pour
la
création
d’Ateliers
de
Découverte
Instrumentale dans les écoles des Z.E.P. de La Source et les Blossières.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi : « La Ville œuvre en faveur de l’accès des jeunes à la culture, et notamment à la pratique
musicale au sein du Conservatoire.
En 1992, ont été créées deux écoles de musique à la Source et aux Blossières afin
d’assurer une meilleure proximité avec la population et les écoles maternelles et primaires de ces quartiers, dont celles relevant des Zones d’Education Prioritaire (Z.E.P.).
Depuis cette date, une équipe de quatre enseignants intervenant en milieu scolaire, à temps
complet, a été mise en place dans le but de sensibiliser les enfants au sein de leurs classes, en coordination avec les équipes pédagogiques de l’Education Nationale.
A partir de la rentrée scolaire 2002-2003, l’effort en direction des écoles a été poursuivi
avec la création d’Ateliers de Découverte Instrumentale (A.D.I.). Ces ateliers s’adressent aux élèves des classes de CE1, dans leur temps scolaire. Les séances se déroulent dans les locaux des deux écoles de musique de quartier et débouchent sur la réalisation de projets artistiques, avec représentations - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2324 -
publiques. Pour l’année 2008, cette activité mobilise 120 heures d’enseignement en plus des quatre musiciens intervenant en milieu scolaire.
Parallèlement,
ces
derniers
consacrent
264
heures
à
la
réalisation
d’autres
projets
artistiques, menés au sein des écoles des deux Z.E.P.
Le budget global de ces actions pour l’année 2008, correspondant essentiellement à des
charges de personnels, s’élève à 12 470 €.
Le Ministère de la Culture et de la Communication peut être sollicité pour l’attribution
d’une subvention de fonctionnement au titre de la sensibilisation des publics scolaires en Z.E.P., et en particulier des projets artistiques réalisés en 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention de 5 000 €, auprès du Ministère de la Culture et de la
Communication, relative à la création d’Ateliers de Découverte Instrumentale en faveur des écoles des Z.E.P. de La Source et des Blossières ;
2°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 311, articles 6419 et 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
34 –
Centre d’Histoire et de Mémoire d’Orléans. Versement d’une subvention au profit de la Ville. Approbation d’une convention à passer avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah. Mme MAUROY-PREVOST
– Mes chers collègues, il vous est proposé d’approuver la
convention à passer avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah relative à l’attribution d’une subvention de 285 650 € hors taxes à la Ville, pour la partie scénographique de cet équipement.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2006, ont été validées les dispositions
générales envisagées pour la création d’un Centre d’Histoire et de Mémoire à Orléans. Afin de réaliser cette opération, de nombreux partenaires financiers ont été sollicités dont la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.
Cet organisme a accordé à la Ville un soutien financier pour la partie scénographique d’un
montant de 323 400 €. Il a été proposé de répartir cette somme de la façon suivante :
- 37 750 € H.T. versés au Centre de Recherches et de Documentation sur les Camps
d’Internement du Loiret (C.E.R.C.I.L.). Ce montant correspond à la partie muséographique que gérera en direct cette association, - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2325 -
- 285 650 € H.T. versés à la Ville. Ces subventions font l’objet de deux conventions distinctes mais complémentaires à
passer avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah. Celle destinée à la ville d’Orléans indique notamment l’échéancier de versement.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah
relative
à
l’attribution
d’une
subvention
de
285
650
€
H.T.
à
la
Ville
pour
la
partie
scénographique du Centre d’Histoire et de Mémoire ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 1328, opération 13D079, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU N°
35 –
Hygiène. Prestations de services. Actualisation des tarifs. Mme
CUGNY-SEGUIN
–
Il
s’agit
d’augmenter
les
tarifs
des
prestations
de
désinsectisation et de désinfection.
M. le Maire
– C’est contre les moustiques ! Je vous consulte. Qui est contre ? Vous êtes
contre ? Vous êtes pour les moustiques, M. LEBRUN ?
M. LEBRUN
– On est contre l’augmentation des tarifs.
M. le Maire
– Vous êtes contre l’augmentation des moustiques ! Moi aussi !
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Comme chaque année, le Conseil Municipal doit actualiser les tarifs des services publics
gérés par la Direction Développement Durable.
Aussi, à compter du 1
er
janvier 2009, il est proposé les mesures suivantes :
-
une augmentation de 2,89 % des tarifs des interventions de désinsectisation et
désinfection est proposée, pour tenir compte du coût de l’inflation,
-
les tarifs des prélèvements d’eau, fixés par arrêté ministériel du 21 décembre 1992
restent inchangés. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2326 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs d’intervention des prestations de désinsectisation
et de désinfection effectuées par les agents de la Direction du Développement Durable détaillés dans le tableau ci-après ;
2°) décider que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1
er
janvier
2009 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2327 -
Conseil Municipal du 19 décembre 2008
PRESTATIONS DE LA DIRECTION DEVELOPPEMENT DURABLE
Tarifs applicables à compter du 1
er
janvier 2009
PRESTATIONS
TARIFS 2008
(en €)
TARIFS 2009
(en €)
DESINFECTION DE SECURITE Prise en charge horaire + aérosol (l’unité) DESINSECTISATION CHEZ LES PARTICULIERS Prise en charge horaire + produit soit liquide (par litre) soit aérosol (l’unité) soit gel en cas
d’interventions
répétées
à
peu
de
temps
d’intervalle : le tarif est de 50 % celui de la première intervention DESINSECTISATION COMMERCES, BUREAUX ET AUTRES ETABLISSEMENTS Prise en charge horaire + produit soit liquide (par litre) soit aérosol (l’unité) soit prêt appareil diffuseur
par jour : + produit diffuseur par jour 150 ml (l’unité) 500 ml (l’unité)
soit gel PRELEVEMENT D’EAU - piscines, par déplacement - eau potable, par échantillon prélevé accompagné d’une mesure de chlore sur le terrain (arrêté du 21/12/1992 J.O. du 02/01/1993)
34,00 7,00 34,004,00 8,10 6,60 34,004,00 8,10 26,5013,00 32,50 6,60 20,75 31,25
35,00 7,20 35,004,10 8,30 6,80 35,004,10 8,30 27,3013,40 33,45 6,80 20,75 31,25 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2328 -
N°
36 –
Capture
de
pigeons.
Approbation
d’une
convention
à
passer
avec
l’Association des Piégeurs du Loiret. Mme CUGNY-SEGUIN
– Il s’agit de passer une convention avec une association
spécialisée dans la capture des pigeons.
Mme NOEL
– Juste une remarque. Plutôt que de les capturer, je suppose les euthanasier,
ne pourrait-on pas mettre des pigeonniers qui permettent de réguler aussi ? Certaines Villes le font.
Mme CUGNY-SEGUIN
– Dans notre budget, on a prévu un pigeonnier pour capturer
les pigeons, mais cela revient au même. Au lieu de les capturer dans des cages, on les capture dans des pigeonniers.
Mme NOEL
– Ce n’est pas du tout le même projet, Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN
– En fait, on détruit les œufs et cela revient à capturer des
pigeons. De toute manière, que ce soit dans des cages ou dans des pigeonniers, il faut capturer et euthanasier les pigeons Bizet. Les pigeons se développent dans nos Villes de manière anormale. C’est une espèce qui est invasive.
M. le Maire
– C’est une espèce invasive. Ce n’est pas une espèce menacée. Quand on voit
le coût que cela représente en ravalement, nettoyage, etc. M. BRARD, mais on ne va pas y passer…
M. BRARD
– C’est une question d’importance, M. le Maire. Mme CUGNY-SEGUIN a t-
elle une idée de localisation ? Des projets de pigeonniers dans la Ville d’Orléans, j’en ai entendu parler et vécu plusieurs projets qui n’ont jamais abouti. Ce n’est pas pour revenir sur le débat de la charte citoyenne. Voilà un vrai sujet dans un carrefour de participation citoyenne.
M. le Maire
– On fera une réunion de participation sur le sujet. Je vais vous consulter.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Pour répondre aux nuisances et dégradations occasionnées par la présence importante de
pigeons, tant sur le domaine public que sur les édifices privés, la Ville a signé en 2005 une convention de partenariat avec l’association des Piégeurs du Loiret (A.P.A.L.), pour la régulation des populations de pigeons sur Orléans.
La méthode employée par l’A.P.A.L., qui consiste à placer des cages pièges dans des sites
colonisés par les pigeons, donne de bons résultats puisque chaque année, depuis 2006, environ 800 pigeons sont capturés sur 4 sites de la Ville. Elle répond à la nécessité de réguler la population des pigeons, dans le but de résoudre les problèmes de santé et de sécurité publiques.
La convention de partenariat du 29 décembre 2005 arrivant à son terme à la fin de l’année
2008, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec l’A.P.A.L.
Dans le cadre de cette nouvelle proposition, le montant de la prestation s’élève à
7 326,53 € T.T.C. par an, comprenant les indemnités du piégeur, les indemnités kilométriques et l’achat des consommables ( blé et maïs). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2329 -
CONCLUSION Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur les termes et le montant de la nouvelle convention de partenariat avec l’A.P.A.L. ».
ADOPTE PAR 53 VOIX. IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N°
37 –
Société SEMOFLEX Val de Loire 185, rue des Chênes à Saint-Cyr-en-Val. Régularisation administrative des activités assujetties à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre. Mme
CUGNY-SEGUIN
–
Je
vous
demande
d’approuver
la
régularisation
administrative d’une installation classée. C’est l’entreprise SEMOFLEX qui est spécialisée dans le suremballage.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Une enquête publique est ouverte du 25 novembre au 29 décembre 2008 inclus
concernant la régularisation administrative des activités d’extrusion de film de la Société SEMOFLEX Val
de
Loire
au
regard
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
L’établissement, situé 185, rue des Chênes à Saint-Cyr-en-Val est soumis à autorisation
pour
ses
activités
de
stockage
et
transformation
de
polymères,
d’installation
de
réfrigération/compression et l’utilisation de sources radioactives scellées.
Le rayon d’affichage étant de 2 km, le Conseil Municipal de la Ville, comme celui de
Saint-Cyr-en-Val, est appelé à émettre un avis.
I) PRESENTATION DE L’ACTIVITE La Société SEMOFLEX Val de Loire est spécialisée dans la fabrication de suremballage
pour le secteur de l’agro-alimentaire (film pour packs de boissons principalement).
Précédemment, la Société LA MAISON PILOTE, créée en 1968 et implantée depuis 1982
sur le site 185, rue des Chênes à Saint-Cyr-en-Val dans la zone d’activités de la Saussaye, était spécialisée dans l’emballage (film rétractable) pour pressing. Elle a été rejointe en 1986 par une filiale spécialisée dans le film étirable.
Le site fonctionne 7j/7, 24h/24 et emploie 67 personnes. Il comprend dix lignes de
production de film retractable et une ligne de production de film étirable. La consommation de matière première reste stable : 26 400 tonnes par an. Il produit 26 tonnes de bobines en polyéthylène par an. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2330 -
L’unité d’extrusion est située dans un rayon de 500 mètres autour du stockage Primagaz.
Le quartier de la Source se situe à moins de 500 mètres du site.
II) IMPACT DES ACTIVITES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE Impact sur les eaux Le site est en dehors des périmètres de protection des captages de secours de la Saussaye. La consommation d’eau est régulièrement contrôlée pour éviter toute surconsommation.
La consommation représentait, en 2007, 3 558 m
3
(-1 000 m
3 en 4 ans).
Les rejets au réseau d’eaux usées sont limités aux eaux usées sanitaires et aux eaux des
aires de lavage, pré-traitées sur site avant rejet.
Les conséquences de déversements accidentels sont prévenues par la présence de rétention
sous tous les stockages.
Les eaux de ruissellement des parkings passent par un dessableur-deshuileur, un bassin de
retenue, avec une station d’analyse, avant rejet au Morchêne, affluent du Dhuy.
Impact sur l’air Les rejets atmosphériques sont limités aux extractions de l’air chaud des bulles de
polyéthylène. Ces rejets sont conformes à l’arrêté du 2 février 1998, à savoir que les rejets de poussières sont inférieurs à 40 mg/m
3
et les rejets de CO
2
totaux inférieurs à 110 mg/m
3 .
Déchets L’ensemble des déchets est trié, valorisé (palettes bois et déchets de polyéthylène) et traité
selon les filières appropriées.
Nuisances sonores La Société a généré des plaintes (bruit lié au fonctionnement des extracteurs d’air, aux
compresseurs et groupes froid). Depuis, SEMOFLEX a réalisé des aménagements afin de réduire son impact sonore.
Aujourd’hui, les niveaux sonores engendrés par le site sont inférieurs aux valeurs
imposées par l’arrêté du 23 janvier 1997 (campagne de mesures de janvier et juillet 2008).
En
revanche,
le
contrôle
régulier
des
installations,
afin
de
détecter
tout
dysfonctionnement, est préconisé dans le rapport d’études acoustiques.
Etude de danger Pour prévenir et réduire les effets d’un incendie sur le site, une détection incendie doit être
installée et une procédure d’intervention incendie va être mise en place pour garantir la mise en sécurité et l’évacuation rapide du site.
CONCLUSION Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la régularisation - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2331 -
administrative au titre des installations classées des activités d’extrusion de film de la Société SEMOFLEX Val de Loire 185, rue des Chênes à Saint-Cyr-en-Val, sous réserve :
-
que les contrôles périodiques, signalés dans le dossier présenté, afin d’éviter tout
dysfonctionnement et prévenir toute nuisance sonore au voisinage, soient effectifs ;
-
que les mesures inscrites dans le dossier présenté pour réduire les risques et
dangers soient mises en oeuvre rapidement ;
-
qu’une convention de rejets soit signée avec les services de l’AgglO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
38 –
Société SEMOFLEX Val de Loire 873, rue de Gautray à Saint-Cyr-en-Val. Régularisation administrative des activités assujetties à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre. Mme CUGNY-SEGUIN
– Ce n’est pas exactement la même. C’est toujours la même
entreprise. C’est toujours une régularisation d’installation classée, mais ce qui est notable dans cette régularisation, c’est une entreprise qui avait trop d’émissions de COV et qui, pour réduire ces émissions, va utiliser des peintures à l’eau. C’est intéressant. La loi va l’obliger dès 2011. Cette entreprise passe dès cette année à la peinture à l’eau.
M. le Maire
– Très bien.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Une enquête publique est ouverte du 8 décembre 2008 au 12 janvier 2009 inclus
concernant la régularisation administrative des activités d’impression par flexographie de la Société SEMOFLEX Val de Loire au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
L’établissement, situé
873, rue de Gautray
à Saint-Cyr-en-Val est soumis à autorisation.
Le rayon d’affichage étant de 2 km, le Conseil Municipal de la Ville, comme celui de
Saint-Cyr-en-Val et de Marcilly-en-Villette, est appelé à émettre un avis.
I) PRESENTATION DE L’ACTIVITE En 1993, la Société LA MAISON PILOTE, qui depuis 2007 s’appelle SEMOFLEX Val
de Loire, a créé une unité d’impression
873, rue de Gautray
à Saint-Cyr-en-Val, site différent de son
unité d’extrusion de film installée 185, rue des Chênes. L’unité d’impression emploie 24 personnes et comprend 3 lignes d’impression par flexographie. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2332 -
La production se fait 7j/7, 24h/24 hormis 2 semaines par an. Sur les 26 000 tonnes de
bobines de polyéthylène produites par an sur le site d’extrusion, 5 000 tonnes sont imprimées sur l’unité d’impression.
La première habitation se situe à 80 mètres de l’établissement, la gare de Saint-Cyr-en-Val
se trouve à 800 mètres au nord du site et le quartier de la Source est à environ 1 km du site.
II) IMPACT DES ACTIVITES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE Impact sur l’eau La consommation d’eau, issue de l’adduction d’eau potable, se limite aujourd’hui aux
usages sanitaires et les eaux usées sont dirigées vers le réseau public.
Toutefois,
SEMOFLEX
a
le
projet
de
remplacer
les
encres
solvantées,
utilisées
actuellement, par des encres à l’eau. Ce changement génèrera des effluents issus du lavage des installations (1 m
3 /jour). Des analyses vont être réalisées pour définir les prétraitements nécessaires
avant rejet au réseau d’assainissement et établir une convention de rejets avec l’AgglO.
Les eaux de ruissellement des parkings transitent par un dessableur-deshuileur et sont
traitées avant rejet.
Impact sur l’air Les lignes d’impression rejettent des quantités de composés organiques volatils non
négligeables, qui ne sont pas conformes à l’arrêté du 2 février 1998.
Pour remédier à cette situation, et en lien avec la D.R.I.R.E. qui suit cet établissement très
régulièrement, SEMOFLEX a fait le choix d’utiliser des encres à l’eau. Cette solution permettra, à l’issue des modifications programmées pour 2009, de respecter la réglementation.
Dans cette attente, des dispositions sont actuellement prises pour réduire les émissions de
solvants de manière permanente (fermeture systématique des contenants d’encre et solvants – pas d’opération de dépôtage de citerne) et une procédure est prévue en cas de dépassement des seuils d’ozone sur l’agglomération (plan ozone en lien avec la D.R.I.R.E.).
Déchets Tous les déchets issus du site d’impression sont triés, valorisés (solvants, déchets de
polyéthylène) ou traités selon les filières appropriées.
Sols et sous-sols Tous les stockages d’encre, de solvants et de déchets liquides sont sur bacs de rétention de
volumes adaptés. Une procédure de vérification visuelle trimestrielle des cuves de rétention a été mise en place. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2333 -
Nuisances sonores En 2007, la Société a réalisé une modification des cheminées d’extraction d’air, réduisant
l’impact sonore. Les mesures sonométriques effectuées en 2008 ont montré que SEMOFLEX respecte les seuils réglementaires.
Etude de danger Les deux scénarii d’incendie étudiés montrent que les flux thermiques restent confinés au
site de SEMOFLEX, hormis le flux thermique 3km/m² du scénario 2, qui toucherait les espaces verts bordant la rue, sans traverser la rue.
Pour prévenir et réduire le risque incendie, une détection incendie sera mise en place sur
les parties stockage.
Les eaux d’extinction d’un incendie pourront être bloquées dans le bassin d’orage (de
volume 30 m
3 ). Cependant, une étude est en cours pour vérifier les volumes et aménagements
nécessaires pour la rétention des eaux d’extinction d’incendie sur le site.
CONCLUSION Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la régularisation administrative
au
titre
des
installations
classées
des
activités
d’impression
de
la
Société
SEMOFLEX Val de Loire 873, rue de Gautray à Saint-Cyr-en-Val, sous réserve :
-
que l’utilisation d’encres à l’eau, qui permettra de remédier à la non conformité
des rejets atmosphériques, soit effective dans des délais courts (1
er
semestre 2009), un échéancier
devra être imposé,
-
que les études portant sur les volumes de rétention d’eaux d’extinction d’incendie
aient lieu également dans des délais courts,
-
qu’une convention de rejets soit signée avec les services de l’AgglO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
39 –
Agenda 21. Objectif « Préserver l’eau par le bio ». Acquisition de terres agricoles dans le secteur du Val et dans le périmètre de protection rapprochée des captages en eau potable de la Ville. Demandes de subventions. Mme CUGNY-SEGUIN
– Voilà une délibération très importante, puisqu’il s’agit de
demander une subvention à l’Agence de l’Eau pour pouvoir acheter des terres dans le site du Val, autour des captages de la Ville, afin de les convertir au bio. Cette subvention s’élèverait à environ 30 %. C’est un projet très important pour la Ville. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2334 -
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Dans le cadre de la protection de ses ressources en eau, la Ville est bénéficiaire, depuis
le 19 avril 2006, d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des captages du Val. Les servitudes imposées par cet acte de DUP sont destinées à lutter contre les pollutions d’origine accidentelle.
Cependant, ces servitudes ne permettent pas de lutter efficacement contre les pollutions
diffuses, principalement d’origine agricole dans le secteur du Val.
La mise en place d’une filière novatrice à l’usine de traitement d’eau potable du Val, basée
sur l’ultrafiltration sur membrane, couplée à l’ajout de charbon actif, permet de distribuer une eau exempte de molécules indésirables et d’excellente qualité.
Néanmoins, cette solution curative ne permet pas de réduire les pollutions, par les produits
phytosanitaires, à la source.
C’est pourquoi, la Ville, d’une part, travaille depuis plusieurs années avec la Chambre
d’Agriculture pour l’amélioration des pratiques agricoles dans le Val et, d’autre part, a souhaité mettre en place une politique d’acquisition des terres, situées dans le périmètre de protection rapprochée des captages du Val. Ce périmètre représente une surface totale d’environ 900 ha et la Ville est déjà propriétaire de 3 ha 73 a 45 ca.
Actuellement, la Ville a été approchée par des propriétaires vendeurs dans les prochaines
années. La surface totale des terres représente 36 ha, soit un montant d’acquisition estimé à 626 000 €.
La maîtrise du foncier dans le secteur du Val, et plus précisément dans le périmètre
rapproché, permettra à la Ville de favoriser un autre mode de développement, en promouvant l’agriculture biologique, et de maintenir à la fois les paysages, la biodiversité et une agriculture péri- urbaine durable, tout en protégeant ses ressources en eau conformément aux objectifs qu’elle s’est fixée dans son Agenda 21.
Pour assurer cette
maîtrise foncière dans le secteur du Val, la Ville a confié à la
S.A.F.E.R., par convention signée le 20 mars 2008, une mission de veille foncière en exécution de laquelle elle apporte à la Ville une information sur le marché foncier dans le secteur du Val et le périmètre de protection rapprochée.
Enfin, au titre de l’article 21 de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (L.E.M.A.) du
30 décembre 2006, des programmes d’actions, visant essentiellement les pollutions diffuses d’origine agricoles, doivent être mis en place dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable, qui concernent un ou plusieurs captages dits « stratégiques ».
Dans le cadre de la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(S.D.A.G.E.), les captages du Val ont été identifiés comme faisant partie des 12 captages stratégiques prioritaires du département du Loiret devant être protégés d’ici 2012. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2335 -
A ce titre, la maîtrise du foncier, dans le secteur du Val, peut répondre, d’une part, aux
objectifs de ce programme d’actions, qui sera imposé à la Ville et arrêté par le Préfet mi-2009, et pourra faire l’objet de financements de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, et d’autre part, aux objectifs du Grenelle de l’environnement, qui proposent de rendre les agricultures biologiques et peu utilisatrices d’intrants prioritaires dans les périmètres de captage d’eau potable.
La Ville propose de déposer, d’ores et déjà, un dossier de demande de subvention,
notamment auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, qui peut apporter son aide, à hauteur maximale de 30 % pour cette opération, ainsi qu’auprès de la Région Centre, dont le montant de l’aide n’est pas connu à ce jour.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la démarche d’acquisition des terres agricoles situées dans le secteur du Val
et dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable de la Ville au fur et à mesure de leur cession, en vue de promouvoir l’agriculture biologique ;
2°) solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de la Région Centre et de tout
autre organisme une subvention la plus élevée possible pour accompagner la démarche de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la Ville».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ESPACES PUBLICS N°
40 –
Mission lumière. Travaux d’aménagement. Approbation d’un marché après appel d’offres. Mme DE QUATREBARBES
– Il s’agit d’approuver un marché à bons de commande
avec la Société AMEC dans le cadre de la mission lumière.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Dans le cadre du projet d’embellissement, la Ville souhaite poursuivre la mise en valeur
par la lumière d’éléments déterminants du bâti ainsi que la rénovation de l’éclairage public.
Le programme concerne la fourniture et la pose de matériel d’éclairage et d’illumination
ainsi que la réalisation des réseaux d’alimentation électrique. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2336 -
La Commission d’Appel d’Offres du 3 décembre 2008 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution prévus au Règlement de la Consultation :
1 – Valeur technique appréciée au regard de mémoire technique (pondération 60), 2 – Prix des prestations (pondération 40). Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande relatif aux travaux d’aménagement dans le
cadre de la Mission Lumière, à passer avec la Société AMEC SPIE Z.A. Parc Archimède – Rue Isaac Newton – 45803 Saint-Jean-de-Braye, pour un montant annuel minimum de 59 800 € T.T.C. et maximum de 908 960 € T.T.C., éventuellement reconductible trois fois par période de un an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 814, article 2315, opération 07 A 461, T.S. 930 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
41 –
Amélioration de la propreté et de l’environnement des postes de distribution publique d’électricité. Approbation d’une convention à passer avec E.R.D.F. Mme DE QUATREBARBES
– C’est une convention à passer avec E.R.D.F. dans le
cadre des postes de distribution publique d’électricité. C’est une convention intéressante qui devra faire travailler des chantiers d’insertion pour végétaliser ces postes. La participation d’E.R.D.F. sera de 250 € par poste traité en action curative et 500 € par action préventive.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Soucieux de préserver un environnement de qualité pour les Orléanais, la Ville et
E.R.D.F. souhaitent améliorer la propreté ainsi que l’intégration des ouvrages concédés de distribution publique d’électricité.
L’utilisation des postes de distribution publique comme support à des chantiers d’insertion
constitue un moyen d’action qui permet d’allier solidarité sociale et environnement
par une prise de
conscience des personnes ayant participé à ces chantiers sur l’intérêt de préserver le mobilier urbain.
Dans ce cadre, les parties se sont rapprochées et ont convenu d’établir une convention
définissant les modalités techniques et financières de leur partenariat.
Les
actions
qui
seront
réalisées
concerneront
aussi
bien
des
actions
curatives
que
préventives ( végétalisation, fresques,…). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2337 -
La participation de E.R.D.F. sera de 250 € par poste traité par action curative et de 500 €
par action préventive, et ce dans la limite des dépenses effectivement engagées par la Ville. La participation financière de E.R.D.F. ne pourra pas excéder un montant annuel de 15 000 €. La convention aura une durée de deux ans et sera renouvelable pour une période d’un an.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec E.R.D.F. relative à l’amélioration de la propreté
et
de
l’environnement
des
postes
de
distribution
publique
d’électricité
prévoyant
une
participation de E.R.D.F. à hauteur de 250 € par action curative menée par poste et de 500 € par action préventive ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 813,
article 70688, T.S. 830 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
42 –
Sanitaires publics. Gratuité. Mme DE QUATREBARBES
– C’est une toute petite délibération, mais très importante,
je pense, qui fait que les nouveaux sanitaires seront gratuits dans la Ville à partir du 1
er
janvier 2009.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération en date du 28 septembre 2001, le Conseil Municipal a fixé le tarif
d’utilisation des sanitaires publics à 0,30 €.
A l’occasion du renouvellement de l’ensemble des sanitaires de la Ville, et considérant
l’intérêt d’augmenter la fréquentation de ces équipements pour faciliter l’entretien de l’espace public, il est proposé au Conseil Municipal que l’accès soit gratuit à compter du 1
er
janvier 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir décider de la gratuité d’accès aux sanitaires publics à Orléans à compter du 1
er
janvier 2009 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
43 –
Droits de voirie. Actualisation des tarifs. Mme DE QUATREBARBES
– C’est l’actualisation des tarifs pour 2009 avec une
augmentation de 2,89 % du coût de la vie. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2338 -
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Les
tarifs
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
font
l’objet
d’une
délibération annuelle du Conseil Municipal.
Pour l’année 2009, il est proposé d’augmenter les tarifs selon les tableaux annexés.
L’augmentation moyenne est de 2, 89 %.
A titre indicatif, les recettes 2007 se sont élevées à 780 000 €. Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des droits de voirie dont le détail figure dans les tableaux ci-après ; 2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1
er
janvier 2009 ». ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2339 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2340 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2341 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2342 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2343 -
N°
44 –
Voirie. Travaux effectués en régie. Intervention des services municipaux. Actualisation des tarifs. Mme DE QUATREBARBES
– Ce sont les nouveaux tarifs d’intervention des agents de
la Direction de la Voirie.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Les agents de la Direction de la Voirie interviennent de façon ponctuelle pour le compte
de particuliers, notamment pour rétablir les conditions de sécurité à la suite d’accidents sur la voie publique.
Il convient de fixer ces tarifs pour permettre le recouvrement des sommes engagées par la
Ville auprès des compagnies d’assurances ou des particuliers.
Pour l’année 2009, les tarifs d’intervention des agents de la Direction de la Voirie, sont
joints en annexe.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs d’intervention des agents de la Direction de la Voirie joints à la
délibération ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1
er
janvier 2009 ». ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2344 -
REMUNERATION DES INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
ANNEE 2009
Tarifs (en €)
Prestations
Unité
2008
2009
Agent d'Entretien ou Agent Technique
l'heure
34,00
35,00
Le camion élévateur
l'heure
102,50
105,50
Le camion benne + bras
l'heure
85,00
87,50
Le fourgon
l'heure
15,80
16,50
Fourniture et mise en œuvre de peinture jaune
m 2
14,00
14,50
Effaçage par brûlage
m 2
21,00
22,00
Contrôle effectué à l'aide d'un pénétromètre de
Pour 3 essais
296,00
304,50
type PANDA
Pour 1essai supplémentaire
78,00
80,00
Le camion + saleuse + lame de déneigement
l'heure
94,00
97,00
(le sel sera refacturé au prix d'achat par la Ville) Matériel de nettoiement avec chauffeur
l'heure
97,50
100,50
Forfait déplacement du matériel de nettoiement
forfait
47,60
49,00
Vente de pavés
la tonne
42,90
90,00
Augmentation 2008/2009 de 2,89 % environ. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2345 -
N°
45 –
Droits de place. Actualisation des tarifs. M. FOUSSIER
– Il s’agit d’approuver les tarifs applicables pour les marchés de
quartiers qui font l’objet d’une actualisation annuelle. On est à 2,89 % d’augmentation également. Vous avez le détail au dos de la délibération, avec des prix au mètre linéaire.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Les tarifs applicables pour les marchés de quartiers font l’objet d’une actualisation
annuelle fixée par délibération du Conseil Municipal.
Pour 2009, il est proposé d’augmenter les tarifs selon les tableaux annexés en tenant
compte des contraintes de rendu de monnaie pour les placiers. L’augmentation moyenne est de 2,89 %.
A titre indicatif, les recettes 2007 des droits de place se sont élevées à 269 130 €. Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des droits de place dont le détail figure dans le tableau ci-après ; 2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1
er
janvier 2009 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2346 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2347 -
N°
46 –
Espaces verts. Prestations de service. Actualisation des tarifs. Mme DE QUATREBARBES
– C’est une nouvelle tarification des prestations de service
effectuées par les Espaces Verts pour les tiers.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Il est envisagé pour 2009 une actualisation des tarifs à hauteur de 2,89 % :
Tarifs
(en € H.T.)
DESIGNATION
2008
2009
Coût
horaire
matériel
sans
chauffeur : Camion poids lourds
42,20
43,42
Tracto-pelle
46,14
47,47
Tracteur 60 (Ch)
33,29
34,25
Tracteur+équipement sans moteur
46,14
47,47
Tarif horaire d’intervention
34,00
35,00
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification des prestations de service effectuées par la Direction
des Espaces Verts ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1
er
janvier 2009 ». ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
47 –
Décorations florales. Actualisation des tarifs. Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Il est envisagé pour 2009 une actualisation des tarifs de prêts de plantes et du tarif
horaire de main d’œuvre, à hauteur de 2,89 %. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2348 -
Les tarifs suivants sont proposés :
Tarifs par jour (en € H.T.)
2008
2009
2008
2009
2008
2009
Désignation
du 1
er
au 2
ème
jour
du 3ème au 9
ème
jour au-delà du 10
ème
jour
Plantes vertes
O,20 m à 0,50 m O,50 m à 1,50 m > à 1,50 m
Arbustes
1,50 m à 2,00 m
Plantes fleuries
Petites Grandes
Décorations florales
Coupes fleuries Vasques fleuries
Décorations florales dans gros contenants Potlyscia avec arbustes 0,70 m Potlyscia avec composition florale 0,70 m panier osier fleuri 0,70 m panier osier fleuri 1 m bac orangerie 0,80 x 0,80
1,61 2,40 5,14 3,03 2,75 4,82 9,60 28,85
1,65 2,47 5,29 3,12 2,83 4,96 9,87 29,69 19,00 21,0020,50 23,00 25,00
1,21 1,80 3,86 2,27 2,06 3,62 7,20 21,64
1,24 1,85 3,97 2,34 2,12 3,72 7,40 22,27 14,25 15,7515,38 17,25 18,75
0,81 1,20 2,57 1,52 1,38 2,41 4,80 14,43
0,83 1,24 2,65 1,56 1,42 2,48 4,94 14,85 9,50 10,5010,25 11,50 12,50
Exemple de calcul : prêt d’une grande plante verte pour 12 jours : (2x5,29)+(7x3,97)+(3x2,65) = 46,32 € A ces tarifs, il conviendra d'ajouter le transport et la mise en place des végétaux : - coût horaire pour utilisation d’un fourgon : 21,19
€ H.T,
- main d' oeuvre horaire pour installation : 35,00 €. En cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au
prix de revient.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification proposée pour la location des décorations florales ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2349 -
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2009 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
48 –
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fixation de tarifs. Mme DE QUATREBARBES
– Les tarifs des billets d’entrée ne sont pas modifiés, mais
il y a quelques nouveautés concernant le Parc Floral.
Mme NGANGA
– Nous pensons que les tarifs proposés pour l’accès au Parc Floral de
La Source sont jugés un peu trop élevés. Les conditions pour obtenir une réduction sont assez vagues et restrictives. Nous ne voyons ainsi aucun effort fait en direction des chômeurs ou des familles nombreuses. Pour notre part, demander un prix d’entrée moindre serait plus attractif et permettrait ainsi une fréquentation de la population orléanaise plus élevée et moins occasionnelle, à Pâques par exemple. Il nous semble que c’est dans cette direction qu’il faut envisager la tarification et la fréquentation de ce Parc Floral et non avec une taxation excessive du droit d’entrée.
Aussi, nous voterons contre cette délibération. Mme DE QUATREBARBES
– Je vous apporte une réponse toute simple. D’abord c’est
gratuit
pour
les
habitants
de
La
Source
le
mercredi.
C’est
une
réponse
pour
les
familles.
Deuxièmement, la carte Pass coûte 15 € pour l’année. Vous pouvez aller tous les jours au Parc. A 6 € l’entrée, en trois fois elle est amortie. C’est difficile d’offrir mieux que 15 € pour aller tous les jours au Parc Floral.
M. le Maire
– Franchement, 15 € par an quand même ! Vous allez me dire qu’il faut que
tout soit gratuit. Mais la gratuité a un coût. Et qui paie ? Ce sera effectivement payé par les impôts, donc par ceux qui ne vont pas au Parc Floral. Je trouve plus logique que ceux qui utilisent le service s’acquittent d’un prix, plutôt que d’avoir la gratuité. Il n’y a pas de gratuité, c’est une vue de l’esprit.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Les tarifs des billets d’entrée ont été actualisés en 2008 et il est proposé de ne pas les
modifier pour la saison 2009.
Tarifs entrée 2009 en € T.T.C.
Individuels
Groupes (1)
Adulte
6,00
Adulte tarif réduit
5,00
5,00
Enfant 6 à 16 ans
4,00
Enfant 6 à 16 ans tarif réduit
2,50
2,50
Enfant de 3 à 5 ans
Gratuit
1,50 (2)
Enfant de moins de 3 ans
Gratuit
Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes (2) prestations d’accueil : mise à disposition de consignes, ouverture dossier de réservation
avec paiement différé - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2350 -
L’entrée au Parc Floral est payante du 20 mars au 11 novembre 2009 inclus. L’accès est libre jusqu’au 19 mars 2009 et à partir du 12 novembre 2009 jusqu’à la
réouverture de la saison en 2010.
Les tarifs réduits adultes et enfants proposés pour 2009 :
-
aux personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi », ex
Office Orléanais des Personnes Agées ou du Cercle des Ages (sur présentation de la carte),
-
aux détenteurs du guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours), -
aux étudiants (sur présentation de la carte),
-
aux
sociétaires
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
(sur
présentation
du
passeport
sociétaire),
-
aux détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte), -
aux personnes handicapées,
-
aux mariés, témoins et photographe venant pour la réalisation d’une photo de mariage, -
aux associations horticoles : association des Roses orléanaises, Société Française
d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins.
La gratuité est quant à elle proposée :
- aux habitants de La Source le mercredi (sur présentation de la carte délivrée par la mairie
de quartier),
- aux enfants membres du Club Wapiti, - aux membres de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur présentation
de la carte d’adhésion),
- aux titulaires d’une carte de presse professionnelle, - aux détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la Ville d’Orléans,
du Département, de la Région, partenaires financiers, professionnels du tourisme… sur présentation de la carte de l’année en cours),
- aux agents de la Direction des Espaces Verts de la Ville (selon liste transmise par la
Direction),
- aux agents de la Ville d’Orléans, du Département, de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (deux entrées gratuites par agent et par an sur présentation du coupon remis à chacun),
- aux groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance), - aux groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans, - aux groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans, - aux groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général, - aux groupes de l’Institut Rural du Loiret, - aux groupes de la Maison Familiale Rurale de Chaingy, - aux groupes du Lycée privé de l’Horticulture et du Paysage d’Orléans, - aux groupes du département « Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans, - aux groupes du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, - aux accompagnateurs de personnes handicapées (visiteurs individuels ou groupes – un
accompagnateur par personne handicapée), - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2351 -
- aux accompagnateurs d’enfants de moins de 3 ans en groupe (un accompagnateur par
enfant),
- aux accompagnateurs d’enfants de moins de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour
cinq enfants),
- aux accompagnateurs d’enfants de plus de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour dix
enfants),
- aux accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un
groupe de 20 à 50 personnes).
L’abonnement
Il est envisagé pour 2009 une évolution de la formule d’abonnement. 1) Afin de renouveler l’intérêt pour la formule d’abonnement destinée essentiellement à
un public local qui visite régulièrement le parc (politique tarifaire de proximité), il est envisagé la mise en place d’un système de parrainage.
Ainsi, deux entrées seraient offertes à chaque personne qui, lors de l’achat ou du
renouvellement d’un abonnement parraine deux personnes qui achètent pour la première fois un abonnement au Parc Floral. Ces deux entrées permettront à l’abonné « parrain » de faire découvrir le parc gratuitement à des proches. Le prix d’une carte d’abonnement pour un adulte est de 15 € et de 10 € pour un enfant de 6 à 16 ans (gratuit pour les moins de 6 ans).
2) L’intérêt de la formule d’abonnement à 15 € réside exclusivement dans son prix très
avantageux (la carte est amortie dès la 3
ème
visite). Toutefois, suite à la demande de visiteurs qui
affirment être prêts à payer davantage pour plus de services, il est envisagé de créer une seconde formule d’abonnement plus complète : « l’abonnement Plus »
.
La carte « d’abonnement Plus » offrirait à son détenteur l’accès au parc par la boutique
(plus d’attente en caisse), la possibilité d’inviter deux personnes par an à visiter le parc gratuitement, l’envoi en avant-première du pré-programme de l’année suivante ainsi que le loisir de profiter, lors d’une soirée spéciale, du parc jusqu’à 22 h avec un accueil privilégié.
Le prix proposé pour cette carte d’abonnement est de 47 €. Pour la première année, il n’est
pas proposé de créer de tarif enfant pour cette formule.
3) L’association des Amis du Parc Floral a été dissoute en 2008. Ses activités ont été
reprises par la section Amis des Parcs et Jardins de la S.H.O.L. Pour les membres de ladite section, il est envisagé, ainsi que c’était le cas pour les « Amis du Parc », une réduction de 50 % sur le tarif carte d’abonnement. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2352 -
Tarifs abonnement en € T.T.C.
2008
2009
Carte d’abonnement simple adulte
15,00
15,00
Carte d’abonnement simple enfant de 6 à 16 ans
10,00
10,00
Carte d’abonnement adulte S.H.O.L.
7,50
7,50
Carte d’abonnement enfant S.H.O.L.
5,00
5,00
Carte d’abonnement Plus
-
47,00
Les animations
Les animations (nature ou serre aux papillons) ainsi que les visites guidées seront
facturées au prix suivant (tarifs inchangés) :
Tarifs animations en € T.T.C.
2008
2009
Animation nature 1 h 00
2,60
2,60
Animation nature 1 h 30
-
3,90
Animation serre aux papillons 45 minutes
2,60
2,60
Visite guidée 1 h 00
2,60
2,60
Location d’espaces Le Parc Floral souhaitant développer la location d’espaces auprès d’entreprises, il est
envisagé une nouvelle grille des droits d’emplacement suivants :
Événement
Durée
Tarifs (en € T.T.C.)
Location d’un emplacement nu de 15 m² environ
1 jour
30
Location d’un emplacement de 15 m² environ avec tente de 9 m² (fournie par le Parc Floral)
1 jour
110
Location du hall d’expositions
Hall d’expositions simple
1 jour
1 000
Option 1 : pelouse adjacente
1 jour
500
Option 2 : pelouse adjacente avec installation d’une tente (à la charge du locataire)
1 jour
800
Option 3 : pelouse adjacente avec installation d’un chapiteau (à la charge du locataire)
1 jour
1 100
Location du parc
Location du Parc Floral 1 journée de 10 h à 19 h
-
7 000
Location du Parc Floral 1 soirée de 18 h 30 à 22 h 30
-
4 000
Location du Parc Floral 1 journée + soirée de 10 h à 22 h 30
-
9 000 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2353 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie , il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du Parc floral ainsi que les
dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1
er
janvier 2009 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2.
N°
49 –
Place
Saint-Laurent.
Réaménagement.
Lot
nº
1
–
Terrassement,
voirie,
assainissement. Approbation d’un avenant. Mme DE QUATREBARBES
– C’est un avenant à passer avec l’entreprise COLAS
CENTRE OUEST, pour un montant de 7 360,18 € pour la Place Saint-Laurent.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « En vue des travaux nécessaires au réaménagement de la Place Saint-Laurent, la Ville a
passé des marchés relatifs aux 3 lots suivants :
-
lot n° 1 : terrassement, voirie, assainissement
-
lot n° 2 : éclairage public
-
lot n° 4 : signalisation routière.
Suite à des remarques formulées par l’Architecte des Bâtiments de France, il s’avère
nécessaire de procéder aux modifications suivantes sur le lot n° 1 :
modification du calepinage de pavés de la placette située à l’ouest de la place Saint-
Laurent avec utilisation de tailles différentes ;
remplacement des regards en fonte par des regards à remplir (pavés), afin de limiter
l’impact visuel des nombreux regards sur cet espace.
La passation d’un avenant n° 1 est donc nécessaire pour la réalisation de ces travaux. Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie , il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché passé pour le lot nº 1 – terrassement, voirie,
assainissement, à passer avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST, dans le cadre des travaux de réaménagement de la Place Saint-Laurent, pour un montant en plus value de 7 360,18 € T.T.C., portant le marché initial de 184 347,01 € T.T.C. à 191 707,19 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2354 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 824, article 2318, opération 10A478, T.S. 820 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
50 –
Place Saint-Laurent. Réaménagement. Lot nº 3 – Espaces Verts. Approbation d’un marché après appel d’offres. Mme DE QUATREBARBES
– Il s’agit d’approuver le marché après appel d’offres
avec l’entreprise GABRIEL pour un montant de 86 899,02 € T.T.C.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Lors des différentes réunions publiques qui se sont tenues en 2007, le schéma général de
réaménagement de la place Saint-Laurent a été défini en étroite concertation avec les riverains. Le parti pris d’aménagement consiste à rompre avec l’effet giratoire de la place en canalisant la circulation sur sa partie nord et à adosser une large esplanade à l’église et aux bâtiments situés à l’ouest.
A ce titre, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert comportant quatre lots. Considérant la
nécessité de revoir le dossier de consultation des entreprises pour le lot n° 3 suite aux remarques formulées par l’Architecte des Bâtiments de France, il a été décidé de classer sans suite le lot n° 3 pour lequel un nouvel appel d’offres a été lancé.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 3 décembre 2008, a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 5 du règlement de consultation, à savoir :
1 - valeur technique : 50 %, 2 - prix des prestations : 50 %. Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et suite au jugement
de la Commission d’appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)
approuver
le
marché
après
appel
d’offres
ouvert,
relatif
aux
travaux
de
réaménagement de la place Saint-Laurent, pour le lot nº 3 - Espaces Verts, à passer avec l’entreprise GABRIEL pour un montant de 86 899,02 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 824, article 2318, opération 10A478, T.S. 820 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2355 -
N°
51 –
Travaux d’aménagements paysagers. Approbation d’un marché après appel d’offres. Mme DE QUATREBARBES
– C’est un marché à bons de commande à passer avec
l’entreprise S.A. RICHARD , pour un montant minimum annuel de 200 000 € T.T.C. et maximum de 600 000 € T.T.C.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « En vue de la réalisation de travaux divers d’espaces verts, la Ville a lancé un appel
d’offres ouvert fractionné à bons de commande. Ce dossier a donc été préparé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1
er
août 2006), pour une
période allant du 1
er
janvier au 31 décembre 2009, puis reconductible chaque année pour une durée
maximale de 4 ans.
Les prestations incluses dans ce dossier sont de petits travaux d’aménagement ou de
rénovation. Elles concernent :
- terrassements, nettoyage de terrains, - maçonnerie (bordures, regards, pavés…..), - installation de clôtures, mobiliers, - aménagement de sols minéraux, - drainage, assainissement, arrosage, - réalisation d’engazonnement et préparation de sols pour les plantations, - plantation, paillage et entretien. Lors de sa réunion du 10 décembre 2008, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 5 du règlement de consultation, à savoir :
1 - valeur technique : 45 % , 2 - prix des prestations : 40 % , 3 - Performance environnementale des matériaux
et fournitures listées au bordereau des
prix unitaires appréciées au regard des fiches techniques proposées : 15%.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et suite au jugement
de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)
approuver
le
marché
après
appel
d’offres,
relatif
aux
travaux
d’aménagements
paysagers à passer avec l’entreprise S.A. RICHARD , pour un montant minimum annuel de 200 000 € T.T.C. et maximum de 600 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2356 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville dans
les services concernés ».
ADOPTE PAR 53 VOIX. IL Y A 2 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT : ACTION
ECONOMIQUE,
FORMATION
PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE N°
52
–
Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de subventions. Mme BARRUEL
– Il s’agit d’approuver l’attribution de trois subventions pour trois
colloques organisés au sein de l’Université.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi : « La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation par son Conseil
d’Administration, pour participer aux colloques universitaires et scientifiques suivants :
1. Colloque « Sacrée nature, paysages du sacré »,
organisé par les Laboratoires du Centre
d’étude sur le développement des Territoires et l’environnement (C.E.D.E.T.E.) - Equipe Associée 1210 et des Savoirs et Pouvoirs de l’Antiquité à nos jours (SAVOURS) – Equipe Associée 3772 de l’Unité de Formation et de Recherche des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’Université d’Orléans.
Dates : 22, 23 et 24 janvier 2009. Lieu : Université d’Orléans. Nombre de participants attendus : 200. Budget prévisionnel : 42 900 €. Ce colloque s’inscrit dans une réflexion sur les relations « homme-nature » et leurs
marques dans les dynamiques paysagères. La place de la nature est au centre de nombreuses interrogations dans les sciences humaines. Les thématiques abordées sont : la place de la nature dans les principales religions, les figures concrètes de la sacralité de la nature et leur sens, les premiers éléments d’une géo-histoire de la nature.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 1 000 €. 2.
« Colloque « Potential Theory and Analisys of Growth Process », organisé par le
Laboratoire de Mathématique et Applications, Physique Mathématique Orléans (M.A.P.M.O.) - Unité Mixte de Recherche 6628) - Unité de Formation et de Recherche des Sciences de l’Université d’Orléans. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2357 -
Dates : 12 au 17 janvier 2009. Lieu : Orléans. Nombre de participants attendus : 60. Budget prévisionnel : 15 000 €. Ce colloque s’inscrit dans le cadre du réseau européen Marie Curie dans le domaine de
l’analyse géométrique. Il consiste en cinq journées comprenant des mini cours dispensés par des chercheurs confirmés et des exposés de jeunes chercheurs. Cette rencontre interdisciplinaire mettra en relation mathématiciens et physiciens.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 500 €. 3.
Colloque annuel intitulé « Vieillissement de la population, approches stratégiques des
bio-industries ». La Ville est sollicitée par l’association de l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E.)-M2 – D.P.M.S. Bio, qui regroupe les étudiants en Master 2 – mention Management des Organisations,
spécialité
Développement,
Production,
Management
et
Stratégies
dans
les
Bio-
Industries de l’I.A.E. de l’Unité de Formation et de Recherche de Droit, Economie et Gestion de l’Université d’Orléans.
Ce colloque est organisé avec le concours de l’association GRIVES. Il comprend trois
parties : les éléments de contexte socio-démographique, le marché potentiel pour les bio-industries, les innovations face au vieillissement de la population.
Date : 10 février 2009. Lieu : Orléans - Salle de Conférences de la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.). Nombre de participants attendus : 100. Budget prévisionnel : 3 000 €. Il est proposé une subvention de la Ville de 400 €. Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique local, et après avis de
la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 1000 € pour le Colloque « Sacrée nature, paysages du
sacré » au profit des Laboratoires du Centre d’Etude sur le Développement des Territoires et l’environnement - Equipe Associée 1210 et des Savoirs et Pouvoirs de l’Antiquité à nos jours – Equipe Associée 3772 de l’Unité de Formation et de Recherche des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’Université d’Orléans ;
2°) attribuer une subvention de 500 € pour le Colloque « Potential Theory and Analisys of
Growth
Process »,
au
profit
du
Laboratoire
de
Mathématique
et
Applications,
Physique
Mathématique Orléans - Unité Mixte de Recherche 6628 - Unité de Formation et de Recherche des Sciences de l’Université d’Orléans ;
3°) attribuer une subvention de 400 € pour le Colloque « Vieillissement de la population,
approches stratégiques des bio-industries » au profit de l’association I.A.E. – M2 D.P.M.S.-Bio de l’Institut d’Administration des Entreprises ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2358 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
53
–
Salon du Lycéen et de l’Etudiant 2009. Location d’un stand. Insertion d’un article dans le Guide de l’Enseignement Supérieur. Participation de la Ville. Mme BARRUEL
– Il s’agit d’approuver la location annuelle d’un stand au Salon de
l’Etudiant qui aura lieu au mois de février.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi : « La Société L’Etudiant organise, les vendredi 6 et samedi 7 février 2009, au Parc des
Expositions et des Congrès d’Orléans, le Salon du Lycéen et de l’Etudiant.
En 2008, la 18
ème
manifestation a accueilli environ 30 000 visiteurs, chiffre comparable
aux fréquentations antérieures, et plus de 160 exposants (chiffres de la Société l’Etudiant). L’accès au Salon est libre et gratuit.
Selon l’enquête réalisée par l’organisateur, le profil des visiteurs accueillis en 2008 est le
suivant :
- Parents et autres ........ 11 % - Collégiens .................
3 %
- Lycéens..................... 57 % - Etudiants ................... 29 % 80 % des visiteurs venaient chercher des informations précises et 94 % ont une bonne ou
très bonne opinion du Salon.
En parallèle au Salon, se sont déroulées 16 conférences sur les thèmes « études-métiers ». Les exposants présents en 2008 : Formation et accueil : - Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.),
-
Classes préparatoires,
-
Ecoles d’Ingénieurs,
-
Écoles de Commerce,
-
Établissements de formations spécialisées (artistique, communication, santé,...), -
Lycées publics et privés, professionnels et traditionnels,
-
Universités et Institut Universitaire de Technologies (I.U.T.),
-
C.R.O.U.S. ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2359 -
Entreprises et fédérations régionales et nationales : -
La Caisse d’Épargne, la B.N.P., la Société Générale, le Crédit Agricole, le Crédit
Mutuel, l'Evêché d'Orléans, le C.N.F.P.T., l'Ordre des Experts Comptables, le C.H.R.O., le C.N.R.S. et Système U.
Institutionnels : -
La Ville, l’O.N.I.S.E.P., la Région Centre et le Parlement Européen.
Ministères : -
Ministère des Armées (Marine Nationale, Gendarmerie, Armée de l'Air, Armée de
Terre), la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt, Ministère de l’Intérieur (Police Nationale).
Le Salon fait l’objet d’une couverture presse–media importante dans les quotidiens
régionaux (La République du Centre - partenaire officiel, la Nouvelle République, Courrier du Loiret, l’Eclaireur du Gâtinais et du Centre, le Journal de Gien), dans les radios (France Bleu, Vibration, N.R.J.) et dans Orléans.Mag.
Ce Salon est le premier rassemblement des 15/25 ans en Région Centre. Le
Salon
2009
est
bâti
sur
la
même
formule
et
accueillera
un
nombre
identique
d’exposants.
Un guide de l’enseignement supérieur en Région Centre est édité à cette occasion. La
Ville d’Orléans réserve un insert d’une demi-page pour sa présentation.
En 2008, l’aménagement du stand de la Ville a été conçu pour créer un lieu d’accueil et
permettre la diffusion de films scientifiques et techniques qui ont été fournis par le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.), dans l’objectif d’un renforcement de l’attractivité des études scientifiques.
Le stand 2009 sera aménagé de la même manière qu’en 2008. L’animation
2009
est
envisagée
sur
le
thème
de
l’insertion
professionnelle
avec
l’Université, en particulier le partenariat avec le milieu socio-économique tel qu’il est mis en œuvre dans le cadre des « dating emploi » avec l’Union des Entreprises du Loiret (U.D.E.L.) et la Technopole.
Ce
projet
est
élaboré
en
relation
avec
la
Direction
de
l’Information
et
de
la
Communication.
Le montant des frais se répartit de la façon suivante : - location d’un stand de 45 m² en îlot comprenant la moquette ..................................................................... 17 818,00 € T.T.C. - insertion d’une demi-page quadrichromie dans le guide 2008 de l’enseignement supérieur en région Centre................
3 360,76 € T.T.C.
soit un total de.................................................................................... 21 178,76 € T.T.C. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2360 -
Par ailleurs, un budget de 5 000 € est prévu pour le montage, l’équipement et l’animation
du stand.
Après
avis
de
la
Commission
de
l’Action
Economique,
du
Commerce,
de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la participation de la Ville au Salon du Lycéen et de l’Etudiant 2009 à
hauteur de 21 178,76 € T.T.C., en qualité d’exposant ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents qui s’avèreraient
nécessaires à cette opération ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 24, articles 611 et 6132, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
54
–
Studium. Convention pour l’accueil d’un chercheur étranger. Participation de la Ville. Approbation d’un avenant. Mme BARRUEL
– Il s’agit d’approuver l’avenant à la convention annuelle que nous
passons avec l’Association Studium qui accueille un chercheur étranger de haut niveau.
M. le Maire
– On espère qu’il est de haut niveau, car cela coûte quand même 53 000 €.
C’est même du très haut niveau.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi : « Le
« STUDIUM »,
Centre
international
de
recherche
et
d’accueil
de
chercheurs
étrangers, créé à Orléans en octobre 1996, à l’initiative du professeur Paul VIGNY, alors directeur du Centre de Biophysique Moléculaire, est une association dont la mission vise à concourir à l’animation de la recherche scientifique à Orléans et en Région Centre.
Il impulse et organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau, pour des séjours
d’un à deux ans, sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique.
Le STUDIUM ouvre également aux industriels des possibilités de collaboration ainsi que
des sources d’informations susceptibles de déboucher sur des procédés, des voies thérapeutiques ou des outils technologiques innovants.
Il associe dans cette démarche des organismes de recherche publique et des Universités. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2361 -
Les actions développées par le STUDIUM sont soutenues par le Centre National de la
Recherche Scientifique (C.N.R.S.), l’Université, la Région Centre, le Département du Loiret et le Département d’Indre-et-Loire et, depuis 1998, par la Ville.
En 2007, la Ville a contribué à l’accueil du Docteur Jürgen WATERMANN, qui mène un
projet de recherche « Reconstruction de relations de dispersion tri-dimensionnelles à partir de mesures multi points dans des plasmas spatiaux et dans des milieux fluides »
au sein du Laboratoire de
physique et chimie de l’environnement
– Université d’Orléans / C.N.R.S. – U.M.R. 6115 sous la
responsabilité scientifique de M. Thierry DUDOK DE WIT.
Compte tenu de l’apport réalisé par ce chercheur et les travaux en cours, le STUDIUM
propose à la Ville de prolonger, pour l’année 2008, sa participation à l’accueil du Dr. Jürgen WATERMANN.
La participation de la Ville est sollicitée à même hauteur que celle précédemment
accordée dans le cadre de la convention passée en 2007, à savoir 53 357,16 € pour l’année 2008. Ce financement, qui inclut les frais de recrutement, le salaire du chercheur, la participation à son hébergement, fera l’objet d’un avenant à la convention.
Afin de soutenir la politique d’accueil et de qualité menée par le STUDIUM, et après
avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la participation de la Ville à hauteur de 53 357,16 €, pour l’année 2008, au
profit du STUDIUM, pour le financement d’une bourse d’accueil d’un chercheur étranger ;
2°) approuver l’avenant à la convention, à passer avec le STUDIUM définissant les
modalités de partenariat et les engagements des parties ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ainsi que tous
documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 900, article 65728, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
EDUCATION N°
55
–
Préparation de rentrée scolaire. Communication de données par la C.A.F. Approbation d’une convention. Mme MARECHAL
– C’est une convention à passer avec la C.A.F. pour connaître le
nombre d’enfants, de façon anonyme, par rue, pour travailler sur les effectifs des écoles. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2362 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire,, s’exprime ainsi : « La Direction de l’Education doit, chaque année au mois de décembre, préparer la rentrée
scolaire suivante, en particulier en ce qui concerne les effectifs prévisionnels de chaque école, afin d’anticiper les éventuelles mesures de carte scolaire qui pourraient toucher les écoles publiques orléanaises.
La prévision des arrivées d’enfants en petite section de maternelle étant la plus délicate à
déterminer, les services de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ont été sollicités, en vue de fournir, sur l’année de naissance concernée, le nombre d’enfants affiliés par rues.
Ces
données,
anonymes,
sont
regroupées
par
secteur
de
rattachement
à
une
école
maternelle, et permettent d’obtenir une estimation globale d’enfants de petite section sur chaque école.
Les modalités de communication de ces données ont été formalisées au sein d’une
convention destinée à couvrir la préparation des rentrées scolaires 2009, 2010 et 2011.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la C.A.F., en vue de la communication de
données visant à prévoir les effectifs prévisionnels de rentrées scolaires 2009, 2010 et 2011 dans les écoles maternelles de la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
56
–
Ecole primaire Olympia Cormier. Restructuration et extension. Fourniture et installation de bâtiments préfabriqués. Approbation d’un marché après appel d’offres. Mme MARECHAL
– C’est la première étape de la restructuration du groupe scolaire du
Château Gaillard avec ce marché avec l’entreprise COUGNAUD, pour un montant de 303 030,53 € T.T.C., pour l’installation des bâtiments préfabriqués pour la restauration scolaire le temps des travaux.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire,, s’exprime ainsi : « Par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé de dossier
d’avant-projet sommaire concernant la restructuration et l’extension de l’école primaire Olympia Cormier.
L’opération la plus importante en terme d’impact concerne le bâtiment restauration. Une
déconstruction partielle avec dépose de la couverture et des façades ainsi qu’une extension afin de répondre à la capacité d’accueil nécessaire en élémentaire seront effectuées au cours de la première tranche de cette opération. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2363 -
Afin d’assurer la restauration scolaire, un appel d’offres ouvert européen en application
des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé afin de passer un marché pour la fourniture et l’installation de bâtiments préfabriqués avec une option de rachat par le titulaire au terme de 16 mois.
Lors de sa réunion du 10 décembre 2008, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres. Compte tenu des critères d’attribution du marché (valeur technique : 50 % et prix des prestations : 50 %), elle a confié à l’entreprise COUGNAUD la fourniture et l’installation de modules préfabriqués pour un montant de 303 030,53 € T.T.C. correspondant à la solution de base. Cette entreprise s’engage en option n° 1 (en moins-value) au rachat de ces bâtiments préfabriqués au terme de 16 mois pour un montant de 66 270,36 € T.T.C.
La charge nette pour la Ville sera de 236 760,17 € T.T.C. Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la fourniture et l’installation de modules préfabriqués à
l’école primaire Olympia Cormier, à passer avec l’entreprise COUGNAUD, pour un montant de 303 030,53 € T.T.C. ;
2°) approuver l’option n° 1 pour laquelle l’entreprise COUGNAUD s’engage au rachat de
ces modules préfabriqués au terme de 16 mois pour un montant de 66 270,36 € T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ; 4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opération 06A475, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE N°
57
–
Quotient familial. Approbation du règlement intérieur. Actualisation de la grille tarifaire. Mme LECLERC
– Il s’agit d’approuver le règlement intérieur du quotient familial, qui
sera même téléchargeable sur le site de la Ville et de décider du taux d’actualisation de 2,89 % pour la grille du quotient familial.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le Quotient Familial (Q.F.) est établi, chaque année, pour toutes les familles orléanaises
qui en font la demande. Il prend en compte la situation de la famille et ses ressources. Il permet, à partir du code retenu, de pratiquer une politique tarifaire et ce, pour différentes prestations organisées - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2364 -
par la Ville (la restauration scolaire, les activités périscolaires, l’aide aux élèves, les classes de découverte, le conservatoire, les piscines et la patinoire).
Ce dispositif a été mis en place par la Ville en 1986. Les règles d’établissement ont été
précisées par différentes délibérations. Celles-ci n’ont jamais été formalisées dans un seul et même document. A l’occasion de la mise en place du dossier famille, il est proposé d’établir un règlement du quotient familial.
Par ailleurs, et comme chaque année, il est proposé d’actualiser les grilles de calcul du
quotient familial.
I. Le règlement du Quotient Familial Le règlement du Quotient Familial vise notamment à définir les personnes bénéficiaires,
les modalités de calcul, les ressources prises en compte, les pièces justificatives à produire, la procédure et le calendrier de traitement, ainsi que les principes de révision et de l’application rétroactive du Quotient Familial.
Il est à noter que du fait de la modification du calendrier fiscal et du rapprochement des
services de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et des services fiscaux (par la transmission des éléments déclaratifs), le Conseil Municipal du 10 juillet 2008 a délibéré afin de modifier le calendrier du Quotient Familial. Celui-ci est désormais établi pour une période d’un an du 1
er
janvier au 31
décembre ; il était précédemment établi sur le rythme de l’année scolaire.
Le dossier est téléchargeable sur le site de la Ville, les documents et attestations peuvent
être transmis par e-mail.
II. L’actualisation de la grille de calcul Il est proposé d’actualiser la grille de calcul du Quotient Familial selon l’indice I.N.S.E.E.
2007 des prix à la consommation hors tabac (+ 2,89 %). Il s’agit du même indice de référence que les années précédentes. Pour mémoire, il était en 2007 de 1,3 %, en 2006 de 1,8 % et en 2005 de 1,9 %. L’indice d’actualisation est intégré au règlement du Quotient Familial, présenté ci-dessous.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) approuver le règlement intérieur du Quotient Familial présenté en annexe à la
délibération ;
2°) décider du taux d’actualisation de la grille du quotient familial, en s’alignant sur
l’indice des prix à la consommation (hors tabac) pour l’ensemble des ménages, soit 2,89 % (taux I.N.S.E.E. 2007) ».
ADOPTE PAR 53 VOIX. IL Y A 2 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2365 -
Grille du quotient familial
valable du 1er janvier au 31 décembre 2009
La grille 2009 est majorée à partir de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) pour
l’ensemble des ménages (2,89 % en 2007 d’après l’I.N.S.E.E.)
Année scolaire 2007-2008
Année civile 2009
tranche
Q.F. plancher
Q.F. plafond
Q.F. plancher
Q.F. plafond
1 ère
229,03 €
235,65 €
2 ème
229,04 €
321,13 €
235,66 €
330,41 €
3 ème
321,14 €
413,14 €
330,42 €
425,08 €
4 ème
413,15 €
504,53 €
425,09 €
519,11 €
5 ème
504,54 €
596,48 €
519,12 €
613,72 €
6 ème
596,49 €
689,00 €
613,73 €
708,91 €
7 ème
689,01 €
778,66 €
708,92 €
801,17 €
8 ème
778,67 €
872,08 €
801,18 €
897,28 €
9 ème
872,09 €
964,16 €
897,30 €
992,02 €
10 ème
964,17 €
1 056,22 €
992,03 €
1 086,74 €
11 ème
1 056,23 €
1 147,76 €
1 086,75 €
1 180,93 €
12 ème
1 147,77 €
1 180,94 € - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2366 -
N°
58
–
Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap. Mme LECLERC
– C’est l’attribution de subventions à des associations du secteur
social, pour un montant de 3 789 € d’une part et des secteurs santé et handicap pour un montant global de 4 962,50 € d’autre part.
Mme NGANGA
– M. le Maire, le groupe communiste ne peut que déplorer le manque
d’intérêt de la Ville d’Orléans vis-à-vis des associations relevant des secteurs social, santé et handicap. Comment ne pas faire de parallèle entre les montants alloués à l’U.S.O. Basket par exemple et les miettes attribuées à ces associations. Le rayonnement de la Ville d’Orléans mériterait pourtant d’être exemplaire en matière de prise en compte des secteurs social, santé et handicap. D’autres choix ont été faits que nous dénonçons ici. Ce n’est pas ainsi que nous concevons la solidarité. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération.
Mme LECLERC
– En ce qui concerne par exemple le Relais Orléanais, il nous restait
une petite somme en fin d’année. On a fait un effort supplémentaire. Au-delà de la convention, il y a eu un premier rajout. Là, il y a une seconde somme. Ce n’est pas anodin. La Ville fait attention à ce genre de chose.
M. le Maire
– Je vous rappelle qu’on met pratiquement 14 000 000 € pour le C.C.A.S.
Cela ne me paraît pas ridicule.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Plusieurs associations ou organismes sollicitent la Ville pour obtenir son soutien dans la
réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations relevant des secteur social, santé et
handicap selon le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748, T.S. 440 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2367 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Association
Objet de la subvention
Montant global accordé en 2007 (en €)
Montant déjà attribué en 2008 (en €)
Montant
complémentaire
2008 (en €)
Parentèle
Aide aux activités d’accueil et de soutien pour les parents et futurs parents. (avance sur 2009).
800
800
850
Relais Orléanais
Aide au financement général de l’association et prise en charge de denrées alimentaires.
77 000
81 500
2 714
S.O.S. Ecoute Famille
Aide aux frais liés à l’activité d’écoute (avance sur 2009).
-
450
225
TOTAL
77 800
82 750
3 789
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA SANTE ET DU HANDICAP NOM DE
L'ASSOCIATION
OBJET DE LA SUBVENTION
MONTANT DE LA SUBVENTION 2007
(EN €)
MONTANT DE LA SUBVENTION 2008
(EN €)
Cercle Michelet Orléans Haltérophilie
Projet Semaine Ville Santé « Au fil du sommeil ».
-
610
Passerelle Santé
Aide aux activités d’accueil, d’écoute et d’orientation de personnes en situation de précarité.
1 500
1 600
Papillons Blancs Loisirs
Aide pour les sorties.
300
300
Société Rhumatologique de l’Ouest (annule et remplace la délibération n° 37 du C.M. du 24/10/2008)
Organisation d’une réunion régionale au Centre de Conférences – location de la salle.
-
2 452,50
TOTAL
1 800
4 962,50 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2368 -
N°
59
–
Association « La Vie devant Soi ». Période 2009-2011. Approbation d’une convention d’objectifs. Mme LECLERC
– Il s’agit d’approuver les termes de la nouvelle convention avec « La
Vie devant Soi », anciennement l’Office Orléanais des Retraités. C’est le renouvellement de la convention avec redéfinition des objectifs et du travail en partenariat.
Mme NOEL
– M. le Maire, chers collègues, nous n’avons pas la convention. On retombe
dans le même problème que tout à l’heure concernant la charte. J’avais demandé à votre Cabinet d’avoir ces éléments par mail. Malheureusement, le mail semble ne pas être arrivé. Je n’ai donc pas eu connaissance de la convention. Je n’ai pas non plus pu participer à cette Commission à laquelle il n’y avait personne, au motif qu’il y avait une autre réunion à la même heure. Je vous dis ce qu’il en est.
M. le Maire
– Je vous dis qu’on ne peut pas faire 55 copies des conventions, des marchés
et autres choses annexes aux délibérations. Vous imaginez ? Ce serait complètement ingérable. En gâchis de papier, ce serait quand même assez phénoménal. Je vous rappelle que les dossiers sont consultables en salles Utsunomiya ou Trévise.
Mme NOEL
– A 17 heures 55 aujourd’hui, ils n’y étaient plus. Je suis désolée, M. le
Maire. Je ne l’ai pas vue. Je l’ai demandée, je ne l’ai pas eue.
M. le Maire
– Parce que les dossiers sont ici. A 17 heures 55, on les rapporte pour 18
heures pour le Conseil Municipal.
Mme NOEL
– Excusez-moi, M. le Maire, je travaille. Je ne peux pas forcément arriver
avant 18 heures pour voir les conventions, car cela existe dans plusieurs dossiers. Quand je demande un dossier par mail, est-ce que oui ou non je peux avoir connaissance de ce document ?
M. le Maire
– Non.
Mme NOEL
– Ce sont quand même des éléments qui président à la décision que nous
prenons. Si nous n’avons pas ces éléments, je ne vois pas comment nous pouvons prendre les décisions.
M. le Maire
– Je suis désolé. Vous êtes élue. Il y a beaucoup de personnes qui travaillent
aussi ici, qui s’arrangent et qui se débrouillent pour pouvoir venir consulter les dossiers. Vous imaginez s’il faut faire des cas individuels de chacun.
Mme NOEL
– Alors, M. le Maire, pouvez-vous me dire…
M. le Maire
– Les Services ont suffisamment de travail comme cela.
Mme NOEL
– M. le Maire, pouvez-vous me dire si, dans la convention, il est prévu des
tarifs sociaux.
Mme LECLERC
– Non, il n’est pas prévu de tarifs sociaux. « La Vie devant Soi »
propose des activités gratuites et des activités payantes. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2369 -
Mme NOEL
– Cela a peut-être évolué, mais il n’y avait rien de gratuit.
Mme LECLERC
– Il y a des activités gratuites.
M. le Maire
– On conventionne avec cette association qui fait du très bon travail à
Orléans, qui rayonne d’ailleurs largement autour.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’Office Orléanais des Retraités, renommé « La Vie devant Soi », œuvre dans le
domaine de l’animation en direction de la population âgée orléanaise depuis plus de 30 ans, et poursuit ainsi une mission d’entraide locale.
Ses actions, complémentaires à celles qui sont menées par la Ville, sont une façon de
favoriser le lien social et de rompre l’isolement pour les personnes âgées.
L’association a entrepris un important travail de restructuration en 2008, avec pour
corollaire de nouvelles activités comme la sophrologie, des ateliers de développement personnel et de préparation
à
la
retraite,
des
formations
Internet…
qui
s’ajoutent
aux
activités
organisées
traditionnellement : cours d’anglais, de dessin, de gymnastique, ateliers d’échanges de savoirs (calligraphie, chorales, danses, écriture, poésie etc.), manifestations telles que bals, conférences, promenades
et
sorties.
L’association
espère
ainsi
toucher
les
jeunes
retraités,
demandeurs
d’animations nouvelles.
La Ville et « La Vie devant Soi » ont décidé de mener une action d’animation concertée.
Cette collaboration est formalisée dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs. Celle-ci prévoit les engagements de chacun, la communication et les éléments financiers.
La convention actuelle expirant le 31 décembre 2008, il convient de définir une nouvelle
convention, d’une durée de trois ans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du renouvellement de la convention entre « La Vie Devant Soi »
et la Ville ;
2°) approuver les termes de la nouvelle convention d’objectifs à passer avec « La Vie
Devant Soi » pour la période 2009-2011, afin de mener une action d’animation concertée en direction de la population âgée orléanaise ;
3°) autoriser M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ; 4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 520, article 65748, T.S. 510 ».
ADOPTE PAR 47 VOIX. IL Y A 8 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2370 -
JEUNESSE N°
60
–
Aide en faveur d’un groupement de jeunesse. M. SANKHON
– Bonsoir. Il est donc demandé au titre du Conseil Municipal d’accorder
une subvention à hauteur de 1 475 € à l’Association Jeunesse et Arts Martiaux, localisée dans le quartier de l’Argonne, pour qu’elle puisse faire l’acquisition de tenues d’arts martiaux, permettant aux jeunes d’exercer leur sport en étant intégrés au groupe.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’Association Jeunesse et Arts Martiaux sollicite la Ville pour l’achat de tenues
officielles pour faciliter l’identification et l’intégration à l’ensemble du groupe.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 1 475 € à l’Association Jeunesse et Arts
Martiaux ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
61
–
Associations
A.J.L.A.,
D.E.F.I.
et
A.E.S.C.O.
Renouvellement
des
partenariats. Approbation de conventions d’objectifs. M. SANKHON
– Il vous est proposé d’accepter la reconduction des conventions
d’objectifs passées avec plusieurs associations : A.J.L.A., D.E.F.I. et A.E.S.C.O. Ces conventions d’objectifs ont été élaborées en étroite collaboration avec ces différentes associations durant l’année 2008, dont l’objet est de reconduire les fiches action sur lesquelles elles sont positionnées. Ces conventions d’objectifs courent du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2010.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « I - CONTEXTE Les conventions d’objectifs conclues entre la Ville et les associations A.J.L.A., D.E.F.I. et
A.E.S.C.O. arrivent à leur terme le 31 décembre 2008.
Au cours de l’année 2008, la Ville et les associations ont travaillé à l’élaboration d’un
nouveau projet de convention, afin de répondre aux nouveaux enjeux des associations et des quartiers dans lesquels elles interviennent pour les quatre prochaines années. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2371 -
Ainsi, les conventions d’objectifs établies pour les années 2009 et 2010 précisent les
principes et les modalités de la collaboration entre la Ville et ces trois associations.
La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) est co-signataire pour la convention qui
concernent l’A.J.L.A.
Les trois conventions d’objectifs prennent en compte les actions que les associations
présenteront au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), du Contrat Educatif Local de la Ville et du Grand Projet de Ville, afin de faciliter l’identification des différents partenariats sollicités.
II – ENGAGEMENTS DES ASSOCIATIONS 1. Association des Jeunes du Laos et leurs Amis (A.J.L.A.) L’association
s’est
donnée
pour
but
de lutter
contre
les
inégalités
sociales
et
les
discriminations. Pour cela, elle met en œuvre des animations éducatives ludiques et culturelles visant à :
impliquer ses adhérents dans l’association et dans la vie du quartier,
soutenir les familles dans leur mission éducative,
accompagner ses adhérents dans leurs projets (personnel, professionnel…),
développer des animations de quartier,
améliorer les conditions de vie et l’environnement des habitants du quartier de
l’Argonne, notamment du Clos Gauthier,
favoriser l’insertion des jeunes,
participer au « mieux vivre ensemble »,
favoriser la pratique multi sport. Pour atteindre ces objectifs, l'association A.J.L.A. s'engage à conduire dans le cadre de
cette convention, les actions suivantes :
- Actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la jeunesse : 1. Accueil de Loisirs (C.L.S.H. étant l’ancien terme D.D.J.S.), 2. Organisation de fêtes de rue et de quartier (journée de la paix, immeuble en fête,
carnaval des écoles…),
3. Atelier informatique pour les enfants (formation sur les logiciels de base, internet,
outils bureautiques…),
4. Animations sportives de proximité (mise en place de jeux sportifs dans les gymnases et
les piscines),
5. Aide aux devoirs pour les enfants. - Actions relevant de la Politique de la Ville: 6. Stages et cycles sportifs spécifiques (mise en place d’activités nouvelles et innovantes
mobilisant le corps et l’esprit),
7. Aides à la scolarité (mise en place d’une bibliothèque, de stages scientifiques, d’ateliers
de français), - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2372 -
8. Famille dans tous ses états (organisation de différents ateliers : suivi administratif, aide
au suivi scolaire des enfants, éducation à la santé, activités sportives d’entretien, ateliers créatifs et récréatifs, …).
2. Association « Dialogue, Expression, Formation, Insertion » (D.E.F.I.) L'association D.E.F.I. s’engage, à partir de l'engouement des jeunes pour les pratiques
culturelles axées autour de la musique, à mettre en oeuvre des actions d'animation culturelle en créant un contexte favorable à leur réussite. L'association D.E.F.I. s'appliquera à la réalisation des projets individuels ou collectifs ainsi qu'aux conditions d'un apprentissage des règles de vie en collectivité au travers de la constitution de groupes musicaux et de rencontres ou d'échanges entre jeunes de divers horizons.
Pour atteindre ces objectifs, l'association D.E.F.I. s'engage à conduire dans le cadre de
cette convention, les actions suivantes :
-
Actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la jeunesse :
1. Gestion et animation d’un local de répétitions à La Source (Gobson), 2.
Gestion et animation d’un local de répétitions à l’Argonne (Belneuf),
3. Animation d'ateliers de musique (ateliers d’initiation et de perfectionnement à la
pratique d’un instrument, M.A.O., composition…),
4. Concerts (organisation de concerts dans les quartiers de la Ville, à l’Astrolabe...), 5. Accompagnement scénique pour la mise en place de manifestations culturelles par les
jeunes.
2. Association Aide Equipement Scolaire Culturel (A.E.S.C.O.) L’association A.E.S.C.O. a pour objectif principal de rendre les sciences et techniques
accessibles à tous, afin de favoriser la réussite scolaire et l’épanouissement des jeunes. Ses actions concernent plusieurs tranches d’âges de 8 à 25 ans.
Pour atteindre ces objectifs, l'association A.E.S.C.O. s'engage à conduire dans le cadre de
cette convention, les actions suivantes :
-
Actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la jeunesse :
1. Micro-fusée (recherche, conception, assemblage, décoration, lancement et réalisation
d’un bilan et d’une analyse des résultats),
2. Astronomie (recherche, conception et construction de maquettes du système solaire, de
lunettes astronomiques, mise en place d’ateliers d’observation),
3. Ballon (recherche, conception, construction et assemblage de ballons amateurs, jalons,
lancement, analyse et bilan).
-
Actions relevant du C.U.C.S. :
4. Bouée dérivante (expérimentation sur la Loire et recueil de données grâce à une
connexion satellite), - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2373 -
5. Inserstage (accompagnement des jeunes pour lutter contre la discrimination dans la
recherche d’un stage).
III – ENGAGEMENTS DE LA VILLE La Ville s’engage pour sa part : - à promouvoir les actions des associations, - à apporter une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant de référence en
2008 était de :
38 000 € pour l’A.J.L.A.,
110 000 € pour D.E.F.I.,
15 000 € pour l’A.E.S.C.O.
IV – SUIVI DE L’EXECUTION DES CONVENTIONS Pour chaque association, les fiches « actions » relevant de la « Politique de la Ville »
feront l’objet d’une demande de subvention spécifique auprès du service concerné.
Afin d’assurer un suivi régulier de la situation financière, un échéancier précis devra être
respecté pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et comptables.
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies ci-dessus et auxquelles la
Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une évaluation sur les plans qualitatifs et quantitatifs, assurée par le comité de suivi défini ci-dessous.
Ce comité de suivi est composé du bureau de l’association et de la Ville. Pour la Ville : L’adjoint au Maire délégué à la Jeunesse,
L’adjoint au Maire délégué à la Politique de la Ville,
Un Conseiller Municipal,
Un membre de la Direction de la Prévention, de la Réussite et de Solidarité,
Un membre du service Jeunesse.
Pour l’association :
Le Président,
Le Trésorier,
Le Directeur.
Ce comité se réunit autant que nécessaire et au minimum trois fois par an sur convocation
de la Ville. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2374 -
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les termes des conventions d’objectifs à passer respectivement avec les
associations A.J.L.A. et la C.A.F. d’une part, et les associations D.E.F.I. et l’A.E.S.C.O. d’autre part, pour la période du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2010, afin de préciser les engagements
des parties ;
2º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
62
–
E.S.C.A.L.E. Renouvellement du partenariat. Approbation de la convention d’objectifs. M. SANKHON
– La convention d’objectifs à laquelle est liée l’Association E.S.C.A.L.E.
arrive à terme le 31 décembre 2008. On doit également la renouveler. Cela a fait l’objet d’un travail en étroite collaboration avec l’association, de façon à redéfinir les objectifs et à reconduire la convention pour une année, jusqu’au 31 décembre 2009.
M. LABED
– Je ne participe pas au vote.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La convention d’objectifs conclue entre la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales
(C.A.F.) et l’association E.S.C.A.L.E. arrive à son terme le 31 décembre 2008. Il convient donc de la renouveler.
La convention d’objectifs établie pour l’année 2009 précise les principes et les modalités
de la collaboration entre la Ville, la C.A.F. et l’association.
I - CONTEXTE A
travers
différents
contrats
d’objectifs
successifs,
la
Ville
soutient
depuis
1992
l’association E.S.C.A.L.E. qui œuvre, par des actions d’animation, à la réussite sociale et citoyenne de l’enfance et de la jeunesse, notamment dans les secteurs H.L.M. de La Source.
Au cours de l’année 2008, E.S.C.A.L.E. s’est restructurée et a proposé un nouveau projet
associatif. L’association, la C.A.F. et la Ville ont élaboré cette convention sur la base de cette nouvelle organisation.
La convention d’objectifs prend en compte les actions que l’association présentera au titre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), du Contrat Educatif Local de la Ville et du Grand Projet de Ville, afin de faciliter l’identification des différents partenariats sollicités. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2375 -
II – ENGAGEMENTS DES CO-CONTRACTANTS 2-1 Engagements de l’association L’association poursuit les objectifs suivants : favoriser la réussite éducative et citoyenne du jeune au travers d’actions socio-
éducatives,
favoriser la réussite éducative et citoyenne du jeune au travers d’actions sportives. Pour atteindre ses objectifs, l'association E.S.C.A.L.E. s'engage à conduire dans le cadre
de cette convention :
- des actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la jeunesse : 1. Accueil des 13 - 17 ans, 2. Animation de rue, 3. Intégration des filles, 4. Insertion par le sport. - une action relevant de la Politique de la Ville : 5. Accueil des jeunes en soirée La fiche action relevant de la Politique de la Ville fera l’objet d’une demande auprès du
service concerné.
Afin d’assurer un suivi régulier de la situation financière, un échéancier précis devra être
respecté pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et comptables.
E.S.C.A.L.E. s’engage à mettre en œuvre un plan de redressement visant à supprimer les
causes de son déficit actuel. Pour cela, elle devra organiser et professionnaliser sa gestion en s’appuyant au besoin sur une structure externe.
2-2 Engagements de la Ville La Ville s’engage pour sa part : -
à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans la convention, -
à soutenir les actions de promotion de l’association.
Le montant de la subvention pour 2008, votée au Conseil Municipal du 25 janvier 2008,
s’élève à 144 000 €. Le même montant de subvention est inscrit au budget de la Ville 2009.
La Ville se réserve la possibilité de demander la restitution de tout ou partie des sommes
qui ne seraient pas utilisées conformément à l’objet de la subvention. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2376 -
2-3 Engagements de la C.A.F. La Caisse d'Allocations Familiales du Loiret s'engage, sous réserve de la décision de son
Conseil d’Administration, à participer financièrement aux frais d'équipement, d'investissement et de fonctionnement nécessaires aux activités mises en place par E.S.C.A.L.E.
III – SUIVI DE L’EXECUTION DES CONVENTIONS Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définis ci-dessus et auxquelles la
Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une évaluation sur les plans qualitatifs et quantitatifs, assurée par le comité de suivi défini ci-dessous :
Ce comité de suivi est composé du bureau de l’association, de la C.A.F. et de la Ville
représenté par :
Pour la Ville :
L’élu délégué à la Jeunesse,
L’élu délégué à la Politique de la Ville,
Un Conseiller Municipal,
Un membre de la Direction de la Prévention, de la Réussite et de Solidarité,
Un membre de la Mission Jeunesse.
Pour la C.A.F. :
Le Directeur ou son représentant.
Pour l’association :
Le Président,
Le Trésorier,
Le Directeur.
Ce comité se réunit autant que nécessaire et au minimum trois fois par an sur convocation
de la Ville.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les termes de la convention d’objectifs à passer avec l’association ESCALE
et la C.A.F. pour la période du 1
er
janvier
au 31 décembre 2009, afin de préciser les
engagements des parties ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2377 -
N°
63
–
Bourses Projets Jeunes. Année 2008. Communication. M. SANKHON
– C’est une communication. 14 projets ont été retenus par 93 jeunes
Orléanais qui ont pu bénéficier du dispositif Bourses Projets Jeunes, à hauteur de 10 640 €, accordés lors des différentes Commissions. Ce dispositif a permis à des jeunes de 16 à 25 ans de pouvoir réaliser des projets à teneur sociale, culturelle, sportive, de solidarité ou humanitaire. Merci à vous.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération en date du 16 février 1996, le Conseil Municipal a décidé d’aider des
projets portés par des jeunes orléanais âgés de 16 à 25 ans. Ces projets peuvent relever de domaines très divers : solidarité, humanitaire, social, culturel, sportif …
L’attribution de ces bourses s’inscrit dans le cadre de la Politique Jeunesse de la Ville qui
vise à favoriser la participation des jeunes. Il s’agit, par l’encouragement d’initiatives des jeunes, de montrer et valoriser ce que peut être leur apport à la collectivité et ainsi les aider à trouver une place reconnue dans la cité. Le Conseil Municipal a défini les modalités d’attribution des Bourses Projets Jeunes : les projets doivent présenter un caractère innovant et un intérêt pour la Ville ou pour ses habitants.
Pour permettre le versement de ces bourses, un crédit d’un montant de 10 640 € a été voté
par le Conseil Municipal au titre de l’année 2008.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission des Sports et de la Vie Associative, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au Service Jeunesse qui a pour
mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Les jeunes lauréats s’engagent par ailleurs à mettre en place des actions (animations,
expositions, projections …) présentant le bilan du projet, en contrepartie de l’aide apportée par la Ville.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les projets de l’année 2008 : au total,
14 projets ont été retenus et 93 jeunes orléanais ont bénéficié des bourses.
COMMISSION DU 15 JANVIER 2008 • 1
er
projet : navigation sur Loire, construction d’un Seil 54 - présenté par Stanislas DE
CHARRETTE (5 jeunes concernés).
Ce projet consiste à naviguer sur la Loire à Orléans grâce au Seil 54 acheté en kit. Le
bateau sera construit par les membres d'équipage en associant des jeunes et des handicapés.
Montant de la bourse attribuée : 760 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2378 -
COMMISSION DU 6 FÉVRIER 2008 •
2 ème
projet
:
restructuration
artistique
du
paysage
urbain
-
présenté
par
Damien
SCHOEFFER (3 jeunes concernés).
Le projet consiste à créer des fresques afin d’embellir l’apparence de certains bâtiments
publics. Dans un premier temps, un graff sera dessiné sur le mur du gymnase de la gare. Puis les jeunes souhaitent mettre en place des ateliers afin de sensibiliser les jeunes à cet art.
Montant de la bourse attribuée : 760 €. • 3
ème
projet : Festival du Printemps Bleu - présenté par Bleuwen BOUVET (4 jeunes
concernés).
Le projet consiste à la réalisation d’un festival parrainé par un artiste qui se tiendra le
samedi 31 mai 2008, sur le plateau d’Education Physique et Sportive (E.P.S.) du stade Barthélemy. Ce festival de quartier accueille de jeunes artistes amateurs qui proposent des petits spectacles : flamenco, trompette, violon, clarinette, hautbois….
Montant de la bourse attribuée : 760 €. COMMISSION DU 3 JUIN 2008 • 4
ème
projet : réalisation d’un clip vidéo - présenté par Aurélien RICHARD (1 jeune
concerné).
Le projet consiste à réaliser le clip vidéo d’un artiste Hip Hop : LDKICK. Ce projet
s’inscrit dans une démarche de semi professionnalisation. Il permettra de développer des compétences techniques et artistiques en assurant les postes clés de scénariste, réalisateur et monteur. Une fois réalisé, le clip vidéo serait mis en ligne sur internet.
Montant de la bourse attribuée : 760 €. • 5
ème
projet : Translaponie - présenté par Sylvain BARRIER (3 jeunes concernés). Il s’agit d’un projet d’expédition à pied dans le Grand Nord sur une période de 35
jours. Cette expédition a pour objectif principal d’effectuer une étude sur l’impact et le ressenti du réchauffement climatique sur les populations nomades du Grand Nord. Un carnet de route, un reportage photographique et deux courts métrages seront réalisés.
Montant de la bourse attribuée : 760 €. • 6
ème
projet : un clin d’œil sur l’avenir : une aventure clownesque ! - présenté par Agathe
STOCKER (6 jeunes concernés).
Le projet consiste à mettre en place une correspondance entre des élèves de CM2 de
l’école « Gutenberg grands » et des enfants de Bucarest pris en charge par la fondation Parada. A - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2379 -
travers
des
ateliers
pédagogiques
et
dans
une
démarche
d’échanges
interculturels,
les
jeunes
sensibiliseront les enfants à la photographie.
Montant de la bourse attribuée : 760 €. COMMISSION DU 25 JUIN 2008 • 7 ème
projet : MILLA - présenté par Marion AUDREN (1 jeune concerné).
L’objectif de ce projet est de créer autour d’une marque de vêtement, une identité, un
concept fort tourné vers le respect de l’environnement et le soutien à l’industrie Française, de son savoir-faire. Le fait de distribuer directement aux particuliers grâce à des moyens modernes comme le e-commerce, ou des moyens plus anciens comme la vente à domicile est le résultat d’un parti pris favorisant un rapport spécifique avec la clientèle.
Montant de la bourse attribuée : 760 €. • 8
ème
projet : solidarité en Roumanie - présenté par Marie DEBILLON (4 jeunes
concernés).
Le projet consiste à mettre en place des actions d’animation auprès d’enfants âgés de
3 à 5 ans et à rénover une école à Artud, un petit village situé au nord de la Roumanie. Ces deux actions s’effectueront en partenariat avec les Frères Romania.
Montant de la bourse attribuée : 500 €. • 9
ème
projet : nouvelle relève - présenté par Lionel ROUSSIER (une vingtaine de jeunes
concernés).
Le projet consiste à faire découvrir les nouveaux talents de la Région Centre, via une
compilation, sur laquelle une dizaine de groupes, issus de différents quartiers d’Orléans mais aussi de la région, auront la possibilité de montrer leurs talents. Dix groupes, soit environ une vingtaine de jeunes âgés de 15 à 22 ans joueront leur musique : RnB, Reggae, Classique, Hip Hop,.etc .
Montant de la bourse attribuée : 760 €. COMMISSION DU 16 SEPTEMBRE 2008 • 10
ème
projet : 4L Trophy - présenté par Amaury BILLECOQ (2 jeunes concernés).
Le projet consiste à participer à un rallye-raid humanitaire, le 4L Trophy 2009. Crée en
1997 par des étudiants , cette manifestation se déroule tous les ans au mois de février. Pour sa 12
ème
édition, plus de 1000 voitures s’élanceront de Paris à Marrakech. Une aventure de 6 000 km, à travers l’Espagne et le Maroc pour acheminer 35 tonnes de fournitures scolaires aux enfants Marocains.
Montant de la bourse attribuée : 760 €. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2380 -
• 11
ème
au 13
ème
projets : participation au Festival JOURS-J 2008
Plusieurs groupes de jeunes, accompagnés d’animateurs de l’A.S.E.L.Q.O., ont participé
au Festival JOUR J 2008. Les différentes actions réalisées par les jeunes sont l’organisation de la buvette et de la restauration. Au titre de la participation des jeunes au Festival, un montant équivalent à trois Bourses Projets Jeunes est versé à l’A.S.E.L.Q.O. pour l’aide au financement des projets suivants :
Centres A.S.E.L.Q.O.
concernés
PROJETS
NOMBRE DE
JEUNES
CONCERNES
Blossières
Vacances itinérantes sur une
péniche et devenir des
ambassadeurs du tri sélectif
7 jeunes de 14 à 17 ans
Romain Rolland
Stage de danse Electro+battle
8 jeunes de 17 à 21 ans
Gare
Séjour vacances valide/non
valide
6 jeunes de 14 à 17 ans
Dauphine
Stage de foot à l’école de foot
à Nantes
8 jeunes de 14 à 18 ans
Rouget de Lisle
Stage découverte de la plongée
12 jeunes de 12 à 15 ans
Montant total attribué à la participation au Festival Jours-J 2008 : 2 280 € - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2381 -
COMMISSION DU 12 NOVEMBRE 2008 • 14
ème
projet : réalisation d’un album solo - présenté par Thomas CHRÉTIEN (3 jeunes
concernés).
Le projet consiste à réaliser l’album solo d’Iznogood. Membre fondateur du groupe
« Manigance » qui a sorti son premier album nationalement en avril dernier, Iznogood se lance dans une carrière solo. Cet album est un mélange de reggae, de soul et de hip hop.
Montant de la bourse attribuée : 760 € ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS N°
64
–
Rapport d’observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune d’Orléans dans le cadre de sa politique en faveur du sport. Mme GRIVOT
– Je vais présenter les points 64, 65 et 66 en même temps.
Les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Centre
sur la gestion de la commune d’Orléans, dans le cadre de sa politique en faveur du sport, vous ont été transmises le 12 décembre 2008 en annexe aux délibérations de cette séance du Conseil Municipal, ce qui vous a permis d’en prendre connaissance et qui peut ainsi donner lieu à un débat, comme le prévoit les textes en vigueur.
La délibération nº 65 concerne la S.E.M. Locale Entente Orléanaise 45 et la délibération
nº 66 la gestion de l’Associatioin Basket Elite Entente Orléanaise 45.
Je vais vous passer un Powerpoint avec les questions de la Chambre Régionale des
Comptes et les réponses que nous vous apportons aujourd’hui.
*
*
*
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme GRIVOT.
*
*
*
* - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2382 -
Mme GRIVOT
– Pour la politique en faveur du sport et son évaluation, la question est :
« Aucun document d’analyse rapprochant les objectifs du niveau atteint par les indicateurs n’a pu être produit par la commune ». La réponse est : « La Ville rend compte régulièrement de sa politique sportive et produit notamment un compte-rendu annuel sous forme d’annuaire statistique ».
En ce qui concerne la S.E.M. Entente Orléanaise, « au cours de l’année 2003, deux
modifications structurelles de la Société ont été adoptées par les représentants de la Ville, sans accord préalable de l’assemblée délibérante ». La réponse est : « Le Conseil Municipal a délibéré le 11 juillet 2003 afin d’autoriser la Ville à souscrire à l’augmentation de capital. L’assemblée générale de la S.E.M. a délibéré le 16 octobre 2003. Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé cette augmentation ». - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2383 -
Mme GRIVOT
– Le choix implicite de ne pas respecter l’égalité des actionnaires : « Les
trois collectivités ont supporté une charge calculée sur 100 % de leurs apports alors que les actionnaires du secteur privé ont supporté une charge calculée à hauteur de 20 % de leurs apports ». La réponse est : « Les collectivités, qui sont les actionnaires dominants de la S.E.M., ont porté seules la diminution du capital, en ménageant les actionnaires qui ne représentent que 20 % du capital (les trois clubs et les partenaires privés). Une autre méthode aurait conduit à les diluer, voire à les éliminer du capital, ce qui n’était pas l’objectif poursuivi. Cette réduction pour cause de pertes, accompagnée d’une recapitalisation, a permis de redresser les finances du club et a produit des effets bénéfiques durables ».
Les conventions conclues entre la Ville d’Orléans et l’Entente Orléanaise – affectation
des subventions : « Une part importante des subventions accordées par la Ville s’écarte ouvertement des limites fixées par la loi quant aux concours financiers des collectivités aux clubs sportifs ». La réponse est : « Le passage du club de nationale 1 à Pro A est allé très vite et explique que le nouveau dispositif de conventions a été adopté le 24 octobre dernier. Il génèrera une dépense supplémentaire annuelle de 40 000 € pour la Ville au titre de la T.V.A. versée à l’Etat. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2384 -
Mme GRIVOT
– Le montant des subventions versées : « La subvention récurrente à
l’Entente s’est accrue de + 141 % entre les exercices 2001 et 2006 ». La réponse est : « Cette évolution n’est pas linéaire car elle tient compte de l’évolution du club. En 2007-2008, l’Entente n’est classée que 11
ème
sur 14 des clubs de Pro A pour les subventions reçues des collectivités publiques ».
Les achats de prestations de service : « La Ville n’a pas conclu de contrat de prestations
de service relevant de l’article L 113-3 du Code du Sport pour des acquisitions de places ». La réponse est : « Les places qui ont été acquises concernent des événements sportifs par définition imprévisibles (Coupe de France à Bercy et finale du championnat de France des Play-Offs ).
La tarification municipale des installations : « La Ville n’a pas été en mesure d’expliciter
de manière objective le lien existant entre les dépenses exposées… et la tarification votée par le Conseil Municipal ». La réponse est : «Le principe appliqué par la Ville pour tous les clubs sportifs est celui de la gratuité des installations. Pour l’Entente, qui est un club professionnel, le coût des installations sera maintenant établi et facturé dans le cadre des conventions qui vous ont été proposées au Conseil Municipal d’octobre 2008. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2385 -
Mme GRIVOT
– La réalisation de travaux et l’acquisition de matériels : « La Ville a
réalisé des travaux et des acquisitions de matériel pour le Palais des Sports et le Zénith ». La réponse est :
« Les
investissements
réalisés
bénéficient
à
d’autres
manifestations
que
les
matchs
de
l’Entente ».
La communication – la publicité : « Le soutien apporté par la Ville aux actions de
promotion de l’Entente, à l’aide des supports municipaux, constitue un service rendu à la Société qui n’est pas à sa charge ». La réponse est : « L’Entente a bénéficié de ce service, comme tous les acteurs de la vie sportive, culturelle et associative locale ».
Nous passons maintenant à l’Association Basket Elite Entente Orléanaise 45 : « Des
subventions ont été versées à l’Entente Orléanaise puis reversées par la Société à Basket Elite ». La réponse est : « A la création de Basket Elite, l’Entente a consenti temporairement une avance de fonds de roulement qui lui a ensuite été remboursée par l’association ». - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2386 -
Mme GRIVOT
– Nous passons maintenant à l’Open d’Orléans, Internationaux de
Tennis : « Le soutien accordé, un contrat qui pourrait être requalifié en marché public passé avec l’Open de Tennis ». La réponse est : « La Ville ne pouvait s’emparer du projet pour le confier à un autre organisateur. Pour l’avenir, les relations avec l’organisateur de l’Open de Tennis s’inscriront dans le cadre demandé ». Ce sera présenté au Conseil Municipal de janvier.
L’estimation des avantages pour la Société : « La commune a mis en œuvre des moyens au
profit
de
l’Entente ».
La
réponse
est :
« Ces
moyens
ont
permis
à
Orléans
d’accueillir
une
manifestation de niveau international, très appréciée des Orléanais ».
La subvention à l’U.S.O. Tennis : « Pour la première édition de l’Open d’Orléans, la Ville
d’Orléans
a
attribué
à
l’association
une
subvention
de
30
000
€
pour
l’organisation
de
la
manifestation, sans signer de convention ». La réponse est : « La Ville ne verse plus de subvention à l’U.S.O. Tennis dans le cadre de l’organisation de l’Open d’Orléans ». - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2387 -
M. BRARD
– Je sais qu’il est tard, M. le Maire, mais ce sont des rapports importants.
J’ai tout d’abord une question. N’est-il pas de règle que ces documents de la Chambre Régionale des Comptes soient lus au Conseil Municipal dans leur intégralité ? C’est une question.
J’ai eu l’occasion de les entendre - c’est pour cela que je ne voudrais quand même pas
forcément qu’on me les relise – in extenso dans une autre collectivité. Le commentaire du rapporteur, qui a lu les rapports, les a qualifiés de sévères et a jugé qu’en ce qui concerne le sport professionnel, la gestion avait sans doute été confiée à des amateurs. Je pense que ce sont des rapports importants. Tous les éléments n’ont pas été donnés. Par exemple, Mme l’Adjointe aux Sports ne nous a pas parlés du Commissaire aux Comptes qui, en même temps, sponsorise, donc qui peut s’interroger. Ce sont des pratiques dont il est dit dans le rapport qu’elles sont inacceptables et contraires à la déontologie. Il y a d’autres exemples : la sous-estimation de la mise à disposition par la Ville de tout un tas de prestations, etc.
Je me demandais si, de règle, on ne devait pas lire quand même ce rapport. M. le Maire,
vous en savez sans doute plus que moi là-dessus ? C’était pour souligner que ce rapport était sévère, en tout cas posait des questions sur la gestion de ce qui environne le basket, Association Sportive et Entente Orléanaise 45. Ces vérités, dont vous faites état pour un certain nombre de dispositifs, j’espère aussi qu’elles valent pour ce type de structure.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Je vous remercie. Je veux dire quelques mots sur ces
rapports. Sans rentrer dans le détail, cela nous a été présenté brièvement, ces rapports mettent effectivement en évidence un certain nombre d’irrégularités importantes : irrégularités de gestion, irrégularités
également
dans
l’organisation
même
de
la
structure,
avec
des
procès-verbaux
incomplets, la non transmission de ces procès-verbaux d’assemblées au représentant de l’Etat, irrégularités également dans les modalités de contrôle des comptes, dans l’allocation des subventions, on l’a dit.
Bien évidemment, ces rapports portent sur une gestion passée, puisque cela va jusqu’à
2006, sauf erreur de ma part. Mais ce serait bien qu’on en reste là de ces irrégularités et de ces problèmes de gestion, d’autant que finalement, en bout de chaîne, c’est l’argent du contribuable qui est engagé.
J’ai deux petites questions techniques à poser, puis je voudrais faire également une
suggestion.
Pour ce qui concerne les questions, je voulais savoir ce qu’il en était de la séparation des
fonctions de comptable et de trésorier. Dans sa réponse, suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, l’Entente affirme que cette séparation des fonctions de comptable et de trésorier sera effective avant l’année 2008. Je voulais savoir si cela avait été réalisé ? Je voulais également savoir ce qu’il en était de la situation du Commissaire aux Comptes qui est à la fois sponsor et Commissaire aux Comptes, ce qui pose un problème en terme de conflits d’intérêt et d’atteinte à la déontologie du corps.
Je ne polémiquerai pas sur le fait qu’effectivement on est peut-être plus tatillon avec la
gestion de certaines structures, pour des sommes qui sont évidemment sans commune mesure dans les deux cas. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2388 -
Je voudrais enfin terminer sur l’une des observations majeures de la Chambre Régionale
des Comptes qui fait état qu’à plusieurs reprises, il y a eu des interventions de la Ville d’Orléans, notamment des modifications de capital ou un engagement supplémentaire des partenaires publics, sans que l’assemblée délibérante de la Ville d’Orléans en ait été informée au préalable. Le problème est là : avant l’intervention. C’est ce que reproche la Chambre Régionale des Comptes. Pas d’intervention, pas d’information de l’assemblée délibérante au préalable.
Je ne vous demande pas la lecture intégrale des rapports, puisqu’on en a eu transmission
le 12 décembre. On a pu tranquillement les lire le soir au coin du feu.
En revanche, j’aurais bien aimé qu’on ait eu ces rapports plus tôt, puisqu’ils vous ont été
envoyés le 28 octobre, le cachet de la Poste faisant foi et le cachet de la réception au Cabinet du Maire est là pour en témoigner, donc le 28 octobre. En principe, il y avait une obligation de transmission de ces textes à l’assemblée délibérante qui fait suite à la transmission de ces rapports, c’est-à-dire le Conseil Municipal du 28 novembre.
J’observe que, lors de ce Conseil Municipal du 28 novembre, nous avons voté une
subvention importante pour l’Entente, sans avoir eu connaissance préalablement de ces rapports. Peut-être que le vote de cette subvention aurait été modifiée par la lecture de ces rapports ? Peut-être les Conseillers Municipaux auraient-ils été édifiés par le peu de sérieux dans la gestion passée des comptes de l’Entente ?
Pour toutes ces raisons et afin de garantir, pour l’avenir, une meilleure transparence dans
la gestion des comptes et dans l’utilisation des fonds publics, le groupe d’opposition socialiste, verts et apparentés demande la création d’une mission d’information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d’informations sur cette question d’intérêt communal, comme l’article L. 2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales nous le permet, puisque nous sommes au moins 1/6
ème
du
Conseil Municipal. Merci.
M. MARTIN
– Je vais donner quelques éléments de réponses.
Tout d’abord, je voudrais préciser que le contrôle effectué par la Chambre Régionale des
Comptes avait pour objet d’examiner le sport professionnel sur un ensemble de structures. Ce n’était pas spécialement destiné à l’Entente. A ce titre, la Chambre Régionale des Comptes a produit différents rapports. Je vous invite à consulter ces rapports directement sur le site de la Chambre Régionale des Comptes. Je ne voudrais pas vous en donner la lecture ce soir, mais vous verrez que l’usage
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
est
d’employer
assez
facilement
les
mots
« irrégularité », « carence » et autre florilège. Chacun appréciera.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Ce sont des magistrats…
M. MARTIN
– Certainement, Madame. Lisez les rapports et vous en conclurez ce que je
vous dis.
Ceci dit, en ce qui concerne le Commissaire aux Comptes qui, je le précise, n’est pas
M. Michel MARTIN, contrairement à ce qui a pu être écrit, mais tout simplement un Commissaire aux Comptes qui du reste s’occupe du club depuis sa création, je pense. Sa qualité de sponsor, ce n’est - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2389 -
pas du tout cela. Il paie 700 € par an pour avoir un droit de 2 places, qui est le tarif des places. Après on appréciera s’il a le droit d’aller voir le basket ou pas. C’est le sujet. Je vous laisse juge.
Irrégularité de gestion formelle : le fait de ne pas avoir signé seulement deux procès-
verbaux sur une période de quelques années, constitue-t-il une irrégularité ? Je ne le pense pas. Une omission peut-être, je veux bien l’entendre. Une irrégularité, cela me paraît plus dur vis-à-vis des dirigeants du club. En tant que Président du Conseil de Surveillance, je pourrais avoir la même attitude, de me draper dans cette surprise de dire : « Quoi, les Présidents du club n’ont pas signé deux procès-verbaux sur la période considérée ! ». Pour moi, je mets cela sur le dos de l’omission. Si on considère que c’est une irrégularité, pourquoi pas.
En ce qui concerne un sujet plus sérieux et qui a été très bien expliqué par Mme GRIVOT,
le soutien qui a été apporté à ce club, qui a été en fort déficit lorsque nous sommes arrivés aux affaires et que la Ville a sauvé. Je crois qu’elle a bien fait de le faire vu les résultats obtenus aujourd’hui. La Ville a sauvé ce club en décidant d’augmenter le capital social. Elle aurait pu le faire en éliminant purement et simplement les actionnaires privés. Je rappelle que les actionnaires privés sont essentiellement les clubs sportifs, c’est-à-dire les trois clubs de basket qui constituent l’Entente.
Nous aurions pu les diluer, les éliminer du capital, dire : « finalement non, on n’en veut
plus » et faire une réduction de capital tel que vous l’appelez de vos vœux, ce qui n’est pas illégal, car la rupture de l’égalité entre actionnaires est tout à fait possible, dès lors que l’actionnaire majoritaire fait son devoir, ce qui était le cas. La règle de l’actionnaire minoritaire qui doit être protégé est opposable, mais l’actionnaire majoritaire fait son devoir. C’est comme cela dans toutes les sociétés commerciales. C’était tout à fait normal que la Ville le fasse ainsi.
En ce qui concerne l’argent du contribuable, il a été dit beaucoup de choses. Dans le
rapport, il n’y a rien de tel, rien sur la gestion financière, aucune observation d’aucune nature sur les opérations qui pourraient être reprochées, à l’exception d’une seule chose : c’est la relation avec un agent sportif avec un joueur croate. C’est vrai que le club a dit : « On a commis une erreur ». Depuis, cela a été corrigé. Il y a un comité de recrutement. Une erreur sur la période considérée, je trouve que cela mérite d’être effectivement signalé. C’était en 2004.
Il vous a été rappelé que les modifications de capital ont été approuvées par le Conseil
Municipal à deux reprises. Mme GRIVOT, vous l’avez parfaitement dit.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Après coup.
M. MARTIN
– Non. Relisez ce que nous venons de projeter. La délibération de la Société
d’Economie Mixte, qui procède à l’augmentation de capital, est postérieure à la délibération du Conseil Municipal du mois de juillet. Cette délibération s’est tenue au mois d’octobre. Les dates sont claires. Il n’y a aucun doute là-dessus. Ce n’est pas postérieur, c’est antérieur.
Il
y
a
eu
deux
délibérations
du
Conseil
Municipal :
l’une
avant
et
l’autre
après
l’assemblée. Les pièces sont incontournables.
C’est assez administratif tout cela. On a l’impression que c’est très compliqué pour des
choses qui sont finalement assez simples. Ce que les dirigeants du club qui ont dû gérer ce contrôle - qui n’étaient pas les dirigeants de l’époque, du reste - auraient aimé, c’est qu’il soit mis en - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2390 -
perspective – ils l’ont demandé à différentes reprises – les résultats du club et ses résultats sportifs par rapport aux éléments administratifs et juridiques qui leur sont finalement reprochés. Ils auraient simplement émis ce souhait. Cela ne leur a pas été autorisé.
M. PEZET
– M. le Maire, je voulais simplement minimiser un petit peu la situation par
rapport aux agents sportifs, à cette époque-là. La Fédération Française de Basket-ball venait juste d’affilier certains agents sportifs, notamment les Français. Je vais quand même vous expliquer ce qui c’était passé. Les agents européens, et notamment les agents de l’est, n’étaient pas vraiment affiliés à ce moment-là. C’est pour cette raison qu’il y a eu un petit flou à cette époque. Certains se sont faits leurrer à ce titre.
M. le Maire
– M. MARTIN souhaite ajouter quelque chose ?
M. MARTIN
– Puisque M. PEZET aborde la question des agents, c’est vrai que c’est un
sujet maintenant parfaitement normalisé, c’est-à-dire qu’un joueur professionnel doit avoir un agent. Cet agent doit être agréé par la Fédération dont il relève. Le montant de la rémunération est réglementé.
Sur toute la période considérée, c’est-à-dire de 2003 à 2006 et même jusqu’à aujourd’hui,
il y a eu une difficulté pour un montant de 12 000 € je crois. 12 000 € c’est important, mais par rapport à l’ensemble de la gestion du club… Il y a eu un cas.
Je fais référence à un autre rapport que j’ai - sans citer le club, car ce n’est pas un club
d’Orléans, mais d’une Ville qui n’est pas très loin - avec un budget comparable. C’est un club professionnel. C’était en 2005. 7 agents de joueurs rémunérés… cela ne va pas. Eux ce n’est pas un, mais 7 : en Italie, au Brésil, en Suisse, au Cameroun, au Canada, à Marseille, en Croatie. Encore la Croatie. On voit que c’était une situation courante à l’époque. Depuis, les réglementations ont été parfaitement clarifiées. C’est ce que dit M. PEZET.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– Je vais répondre très brièvement sur deux des points
qui ont été évoqués. A propos des procès-verbaux, ce n’est pas simplement le fait qu’ils n’aient pas été paraphés, car cela peut arriver à tout le monde, mais je vois aussi que le résultat des votes n’est pas porté, ce qui annule complètement l’intérêt d’un procès-verbal. Quand le résultat des votes n’est pas porté… En plus, c’est une mention obligatoire.
S’agissant du Commissaire aux Comptes, ce n’est pas simplement l’achat de places. C’est
la signature d’un contrat de partenariat. C’est beaucoup plus que simplement le fait d’aller assister à des matchs de basket.
Je ne veux pas associer cela à des subventions déguisées, etc. Ce que je veux dire par là, il
ne s’agit pas d’accuser qui que ce soit d’escroquerie ou de malversation, ce n’est pas du tout notre propos. C’est exactement ce qu’indiquait tout à l’heure M. Michel BRARD, c’est-à-dire la légèreté, la négligence dans le maniement de fonds qui ne sont pas des sommes… Il n’y a pas d’argent, ah bon. Ces personnes ne gèrent pas d’argent. Que font-ils ? On parle quand même de subventionner un club sportif et la Ville donne de l’argent à ce club sportif. On est un petit peu étonné par la manière dont les personnes, qui étaient en charge de la gestion de ce club, ont fonctionné pendant quelques années. Je ne dis pas qu’aujourd’hui c’est encore le cas, j’espère que non. C’est pour cela qu’on vous fait cette demande de constitution d’une mission d’information. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2391 -
Mais c’est assez étrange ce décalage entre l’importance de la structure et la légèreté,
l’étourderie, le côté primesautier, si vous voulez, de l’organisation au regard de ce que dit la Chambre Régionale des Comptes. Les personnes de la Chambre Régionale des Comptes sont des magistrats qui pèsent leurs mots. Ils ont peut-être la gâchette facile, mais tout de même les rapports sont accablants. On ne peut pas traiter cela uniquement par le mépris. Ce serait vraiment trop facile.
M. le Maire
– Je vais prendre la parole. Je trouve ce débat assez désagréable, car il tente
d’accréditer un certain nombre de choses qui sont fausses. Au travers de quelques points qui, dans une période déjà révolue depuis longtemps, car on parle notamment de 2003 et on parle d’avant, on fait un grand amalgame en ce moment en donnant l’impression que c’est la situation actuelle du club. Je veux le préciser. Il ne s’agit pas de la situation actuelle du club. J’aimerais que cela soit dit, car cela n’a pas toujours été perçu, écrit comme cela. Il y a un grand amalgame sur les périodes en question. On parle de périodes qui sont révolues depuis longtemps. C’est le premier point.
Sur un certain nombre de points qui sont « reprochés », on tente un deuxième amalgame.
Quand on dit : « effectivement, des procès-verbaux n’ont pas été transmis dans les délais » ou ce genre de choses, etc. Puis, au bout de la boîte noire, on en arrive à une sorte de gestion qui n’est pas sérieuse, peu édifiante, etc. Ce sont les propos que vous avez utilisés. Je n’accepte pas qu’on fasse cet amalgame, car ce n’est pas vrai. Ce n’est pas ce qui est dit dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Il y a deux choses, mes chers collègues : le rapport de la Chambre Régionale des
Comptes, puis il y a la manière dont il a été traduit auprès du grand public. Ce sont des choses qui, parfois, n’ont absolument rien à voir.
Je vous donne quelques exemples des reproches qui sont faits : -
le premier reproche, pour la Ville notamment : la Ville ne devrait pas mettre à
disposition gratuitement le Palais des Sports à l’Entente Orléanaise. Je remarque d’ailleurs que la réponse de la Ville est annexée au rapport de la Chambre Régionale et que personne n’en parle. Je le regrette, car tout est expliqué.
Sur cette gratuité du Palais des Sports, que répondons-nous ? Premièrement, nous
mettons les équipements sportifs à disposition de toutes nos équipes. A l’époque, l’Entente n’était pas un club professionnel. On prend en compte ce que l’on nous dit : « c’est un club professionnel, donc il doit s’acquitter d’une location du Palais des Sports », d’accord. On va lui proposer une tarification. Vous me direz : « où est la mauvaise gestion en la matière ? », car on tente d’accréditer qu’il y a une mauvaise gestion. A l’arrivée, si vous décidiez ainsi d’augmenter d’autant la subvention à l’Entente Orléanaise, vous voyez bien que l’on aurait une neutralité parfaite dans les comptes. Dans certaines choses d’ailleurs qui sont « reprochées », quelque part c’est le contribuable Orléanais qui en a bénéficié. Je ne peux pas laisser dire ou écrire que l’argent du contribuable a été gaspillé, car notamment c’est faux, c’est même l’inverse. Pourquoi ? Parce que, dans la manière dont les choses fonctionnaient antérieurement, nous bénéficions d’une récupération de T.V.A. que nous n’allons plus pouvoir avoir et qui va aller dans les caisses de l’Etat, à hauteur de 40 000 €, c’est-à-dire que concrètement, on perd 40 000 €. On va être parfaitement dans ce que dit la Chambre Régionale des Comptes, on applique. Mais qu’on ne me dise certainement pas que c’était mal géré avant. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2392 -
- sur la question financière, je souhaite qu’on me dise où est écrit que l’Entente est mal
gérée. Deuxièmement, comme l’a dit M. Michel MARTIN, c’est quand même un peu formidable qu’on nous fasse porter le chapeau, alors qu’on a redressé l’Entente quand on est arrivé en 2001-2002- 2003. C’est ce qui est accrédité, non pas dans le rapport, car il ne dit pas cela, mais dans la manière dont il est traduit.
Qu’avons-nous fait ? Effectivement, il y avait des problèmes à l’Entente. On est d’accord.
Il n’y avait pas de problème qu’à l’Entente. Il y en avait un peu partout. On a remis les choses d’aplomb. Si vous le souhaitez, je peux énumérer les choses qu’on a remises d’aplomb. Il n’y a pas de souci. On les a remises d’aplomb. Cela a été la même histoire que le Parc Floral. C’était une sacrée pétaudière, le Parc Floral. Il n’y a pas d’autre mot. Je suis encore gentil.
On a remis les choses d’aplomb et ce sont les suivants qui portent le chapeau. Pourquoi a-
t-on créé le Conseil de Surveillance ? Pourquoi ai-je sollicité M. Michel MARTIN pour être Président du Conseil de Surveillance ? C’est effectivement pour qu’il y ait une gestion rigoureuse. C’est la gestion qui est actuellement celle de l’Entente et qui l’est depuis plusieurs années maintenant et qui porte ses fruits. Pourquoi avons-nous été obligés de faire cette opération de diminution de capital et de recapitalisation ? Sinon l’Entente Orléanaise disparaissait. Si nous n’avions pas opéré tel que nous l’avons fait, c’étaient les partenaires qui quittaient l’Entente. Si on me donne une autre solution, je suis preneur, mais qu’on ne me dise pas que c’était une mauvaise gestion. On a sauvé l’Entente, comme on a d’ailleurs sauvé d’autres clubs. J’allais dire qu’on l’a sauvé au meilleur prix.
La manière dont les choses ont été présentées, pas dans le rapport lui-même, laisse croire
quelque part qu’effectivement ce serait avec une grande désinvolture et avec l’argent du contribuable qui coulerait à flot de manière dispendieuse et sans contrôle. C’est totalement faux. Je le dis clairement. Je veux dire clairement que les dirigeants du club, en ce qui me concerne, ont toute ma confiance, au vu du travail qui a été réalisé. C’est un petit peu facile et je ne voudrais pas qu’on instrumentalise les choses.
Je terminerai sur un point. L’Entente réussit. J’ai le sentiment que, dans notre beau pays,
on n’aime pas la réussite. J’ai ce sentiment-là. Qu’est-ce que j’en ai entendu dans les années précédentes. On pourrait même citer les propos qui ont été tenus ici même dans cette assemblée. Je les ai en mémoire. Puis, pas de chance, on a porté un projet. On le porte depuis 2001 – 2002, le temps de prendre les choses en charge. On a affiché l’ambition. On a dit qu’on allait créer un grand club de sport collectif dans cette Ville qui n’en avait jamais eu, au meilleur niveau national, jamais. On peut gloser sur la capitale régionale, la nécessité de ceci, cela. Mais nous, on le fait.
C’est précisément au moment où l’on réussit, avec des résultats exceptionnels cette année,
que l’on voit effectivement cette sorte d’attaque sur l’Entente Orléanaise. Je vais vous dire une chose : « cela ne va pas m’empêcher de continuer ». C’est ce qui est clair.
Par rapport à une conjonction purement fortuite d’événements, puisqu’un certain nombre
de choses sortaient le jour même où l’Entente rencontrait l’A.S.V.E.L. Villeurbanne, les 1
er
et 2
ème
se
rencontraient. Mais la meilleure des réponses qui a été apportée lors de ce match assez formidable joué par l’Entente est la victoire à l’arrivée.
Je conclus en vous disant : il y a dans le rapport un certain nombre de points qui ont été
évoqués par la Chambre Régionale des Comptes. Soit ces points ont d’ores et déjà été réglés et depuis - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2393 -
parfois assez longtemps maintenant, soit ils sont réglés, comme par exemple la location du Palais des Sports. C’est un des points principaux. Cette affaire va quand même très loin.
La gestion est parfaitement rigoureuse et l’Entente réussit. Et l’un ne va pas sans l’autre,
M. MARTIN. Nous allons continuer. Je souhaite que chacun mesure bien qu’il serait dommage de chercher à déstabiliser une équipe qui gagne, un club qui gagne. C’est un club qui fait honneur… Ce n’est jamais votre volonté, mais n’empêche que vous dites un certain nombre de choses. Quand vous dites : « gestion peu édifiante », « que la Chambre Régionale des Comptes met l’accent sur la mauvaise gestion », je vous défie de me citer les passages.
Mme KOUNOWSKI
– Irrégularité.
M. le Maire
– Irrégularité, ce n’est pas de la mauvaise gestion. Ce n’est pas ce que vous
avez dit, on reprendra : « gestion accablante », « mauvaise gestion », « peu édifiante », « peu de sérieux », etc., c’est-à-dire que vous êtes dans l’interprétation de ce que dit la Chambre. Mais elle n’a jamais dit et jamais écrit cela. Je l’ai bien lu, rassurez-vous. Je ne suis pas sûr que ce soit le cas de tout le monde.
Dans tous les rapports de la Chambre, et elle fait un travail intéressant, elle nous dit, au
regard de la règle précise, qu’il faut corriger telle et telle chose et on corrige. C’est corrigé ou en cours de correction. On prend en compte. Mais de là à transformer cela en disant : « Quelle horreur, quel scandale ! », si tel était le cas il y aurait manipulation, car ce n’est pas ce qui est dit et c’est très facile. Nos concitoyens ne vont pas tous aller lire ce qu’il y a dans le rapport et ce n’est pas ce qu’il y a dedans. Le seul cas effectivement que l’on a regardé, c’est ce qu’ont dit M. MARTIN et M. PEZET, sur la question des joueurs. Avec la situation qui, à l’époque, n’était pas claire du tout – M. Philippe PEZET l’a expliqué – et c’était vrai aux niveaux national et international, l’Entente est en train de monter. A l’époque, elle n’est pas encore structurée en club professionnel. Avec la réussite très rapide, il faut en même temps procéder à cette organisation, à cette structuration. C’est ce qui est fait. Je ne peux pas laisser dire que l’argent du contribuable serait dilapidé, car c’est totalement faux.
Voilà ce que je voulais dire sur ces différents éléments que Mme GRIVOT avait rappelés.
C’est l’objet des présentations 64, 65, 66. C’est un rapport de présentation.
M. CHAPUIS
– M. le Maire, je vais vous demander un droit de réponse, car je ne peux
pas laisser dire ce que vous avez dit. Jamais un membre de l’opposition municipale n’a pris position dans la presse pour parler de cette situation. Nous avons attendu le Conseil Municipal pour vous en parler, pour échanger sur cette question. Jamais nous n’avons pris position, nous n’avons remis en cause la réussite sportive de l’Entente. Je veux bien qu’on le précise, car de laisser des sous-entendus, comme vous êtes en train de le faire, c’est dangereux pour la démocratie. Je vous remercie.
M. le Maire
– J’apprécie beaucoup vos leçons, M. CHAPUIS. On va en arrêter là, si vous
le voulez bien.
Mme KOUNOWSKI
– C’est très important que les termes soient vraiment précis. Vous
parlez très souvent de transparence, M. GROUARD.
M. le Maire
– Tout est transparent, vous avez tout. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2394 -
Mme KOUNOWSKI
– Si la transparence avait été jusqu’au bout, la loi disait qu’on
devait avoir ce dossier la dernière fois au Conseil Municipal, quand on a voté le budget pour l’Entente.
M. le Maire
– Cela n’a rien à voir.
Mme KOUNOWSKI
– C’est la loi.
M. le Maire
– Vous essayez de tout mélanger.
Mme KOUNOWSKI
– C’est la loi.
M. le Maire
– Je vous ai expliqué qu’on a été pris dans…
Mme KOUNOWSKI
– Vous êtes Député, vous allez à l’Assemblée, vous votez les lois.
M. le Maire
– Cela suffit, c’est bon.
M. BEN CHAABANE
– M. CHAPUIS, vous venez de dire que personne ne s’est exprimé
dans la presse, à une exception près, votre collègue Mme KOUNOWSKI, sur un blog avec sa signature. C’est encore consultable.
M. CHAPUIS
– Dites moi…
Mme KOUNOWSKI
– C’est faux.
(protestations provenant des bancs de l’opposition municipale) M. BEN CHAABANE
– Je vous apporterai la photocopie. Sur le blog…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
– On est mis en cause.
M. BEN CHAABANE
– Sur le blog…
(protestations provenant des bancs de l’opposition municipale) M. le Maire
– S’il vous plait. Je ne sais pas. Je n’ai pas vu le blog en question. Ce n’est
pas le sujet. S’il vous plait, M. CHAPUIS, je ne vous ai pas mis en cause dans la presse. Je n’ai absolument rien dit de cela. Je ne sais pas ce que vous laissez croire là encore. Je n’ai rien dit de la sorte.
Je redis qu’il y a une différence entre le contenu du rapport de la Chambre et les
interprétations qui en sont données à l’extérieur et la manière dont ce rapport a été résumé, traduit, etc. Je n’ai pas parlé de vous. Pourquoi vous sentez-vous visé ? Si j’avais eu besoin de vous le dire, je vous l’aurais dit, rassurez-vous, pas de souci. Je ne vous ai rien dit de la sorte. Je constate qu’il y a ce décalage dans l’ampleur des choses, l’importance donnée. Il y a effectivement un certain nombre de points qui ont été corrigés et qui vont l’être. Ce ne sont pas des points qui mettent en cause la gestion du club et qui, a fortiori, mettraient en cause le fait qu’il y aurait du gaspillage d’argent public. Il n’y - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2395 -
a rien de la sorte. Je dis qu’à l’inverse, dans la traduction qui a été donnée, on a ce sentiment et je n’ai pas parlé de vous. J’ai même lu : « C’est l’argent du contribuable qui a été utilisé ou c’est le contribuable qui a trinqué », quelque chose comme cela. Je dis non. Et vous l’avez ce soir, à nouveau, dans vos interventions et je dis non. Qu’il y ait des choses encore une fois à corriger, c’est toujours le cas dans un rapport de Chambre des Comptes, et on ne minimise pas, on le prend en compte. Cela portait sur une période qui est largement révolue. On le prend en compte. On n’a pas attendu ce rapport pour que les choses soient effectivement gérées de la manière la plus rigoureuse qui soit. C’est le cas.
Je ne peux pas laisser dire, écrire et répéter que c’est du gaspillage d’argent du
contribuable ou alors il faut m’en apporter la preuve. C’est toujours la même chose. C’est quand même important de dire cela. Ce n’est pas anodin. Il faut me dire en quoi il y a eu gaspillage.
Le seul élément qui a été dit et qui remonte maintenant à plusieurs années, c’était
effectivement la question d’un joueur et de l’indemnité qui a été versée à l’agent car, à l’époque, partout en France et au plan international, il n’y avait pas vraiment de système. C’est le seul point. Sur la somme qui n’a d’ailleurs pas été mise en cause, car ce point a été évoqué précisément dans le rapport de la Chambre, le montant n’est pas en cause. Vous dites non et vous êtes d’accord et je vous remercie, car ce n’est pas le montant qui est en cause. C’est tout simplement une procédure car, à l’époque,
de
fait,
il
n’y
avait
pas
vraiment
de
procédure
organisée
et
il
n’y
avait
pas
de
réglementation qui soit claire là-dessus. Tout le monde s’en débrouillait. Là-dessus il n’y a pas eu de versement de sommes faramineuses. On est sur un montant de 12 000 € et la Chambre ne dit rien là- dessus.
Elle dit simplement qu’une pièce justificative n’est pas suffisamment consistante ou
quelque chose comme cela. Voilà ce qu’elle dit. Et on se retrouve avec du gaspillage d’argent du contribuable. Vous voyez quand même le fossé qu’il y a entre les deux appréciations. C’est simplement ce que je dis. C’est venu à un moment justement où l’Entente est en train véritablement de réussir, puisqu’elle est en tête du Championnat. Cela aurait pu déstabiliser le club. Cela n’a pas été. Le club a apporté la meilleure réponse qui soit, c’est-à-dire la réponse sur le parquet avec une très belle victoire et j’espère que nous lui souhaitons tous de continuer cette très, très belle saison.
Mme GRIVOT, 2
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément
à
l’article
L.
241-11
du
Code
des
Juridictions
Financières,
les
observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Centre sur la gestion de la commune d’Orléans dans le cadre de sa politique en faveur du sport doivent être communiquées par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.
Ayant reçu ces documents le 28 octobre 2008, j’ai eu l’honneur de vous les communiquer. Ce rapport vous a été transmis le 12 décembre 2008 en annexe à la convocation de
cette séance du Conseil Municipal, ce qui vous a permis d’en prendre connaissance, et qui peut ainsi donner lieu à un débat comme le prévoient les textes en vigueur ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2396 -
N°
65
–
Rapport d’observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Société d’Economie Mixte Sportive Locale Entente Orléanaise 45. Mme GRIVOT, 2
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément
à
l’article
L.
241-11
du
Code
des
Juridictions
Financières,
les
observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Centre sur la gestion de la Société d’Economie Mixte Sportive Locale Entente Orléanaise 45 doivent être communiquées par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.
Ayant reçu ces documents le 28 octobre 2008, j’ai eu l’honneur de vous les communiquer. Ce rapport vous a été transmis le 12 décembre 2008 en annexe à la convocation de
cette séance du Conseil Municipal, ce qui vous a permis d’en prendre connaissance, et qui peut ainsi donner lieu à un débat comme le prévoient les textes en vigueur ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
N°
66
–
Rapport d’observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’association Basket Elite Entente Orléanaise 45. Mme GRIVOT, 2
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément
à
l’article
L.
241-11
du
Code
des
Juridictions
Financières,
les
observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Centre sur la gestion de l’association Basket Elite Entente Orléanaise 45 doivent être communiquées par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.
Ayant reçu ces documents le 28 octobre 2008, j’ai eu l’honneur de vous les communiquer. Ce rapport vous a été transmis le 12 décembre 2008 en annexe à la convocation de
cette séance du Conseil Municipal, ce qui vous a permis d’en prendre connaissance, et qui peut ainsi donner lieu à un débat comme le prévoient les textes en vigueur ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2397 -
N°
67
–
Aides à des associations pour le soutien aux manifestations sportives et à titre exceptionnel. Mme GRIVOT, 2
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ligue du Centre de Volley Ball et l’U.S.E.P. du Loiret sollicitent le soutien de la
Ville pour la réalisation de leurs projets sportifs.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel aux associations figurant dans le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2398 -
Conseil Municipal du 19 décembre 2008
Montant de la subvention
(en €)
ASSOCIATIONS SPORTIVES
OBJET
2007
2008
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
LIGUE DU CENTRE DE
VOLLEY BALL
France Beach Volley Tour Tournoi National d’Orléans
Samedi 6 et Dimanche 7 juin 2009
Ile Charlemagne
4 000
2 500
Sous-total I
2 500
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
U.S.E.P. DU LOIRET
70
ème
anniversaire de la création
de l’Union Sportive de l’Enseignement du
Premier Degré U.S.E.P. 45
Vendredi 30 janvier 2009 Parcours pédestre et pédagogique
dans les rues d’Orléans
« Jean Zay au berceau de l’U.S.E.P. »
-
800
Sous-total II
800
TOTAL I + II
4 000
3 300 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2399 -
N°
68
–
Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur les subventions de fonctionnement 2009. Mme GRIVOT, 2
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Un crédit sera ouvert au budget primitif 2009 au titre de l’attribution de subventions aux
associations sportives.
Compte-tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers de demandes de subvention des
clubs orléanais, les propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement pour ces clubs seront soumises à une séance du Conseil Municipal de l’année 2009.
Dans cette attente, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé qu’un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement de l’année 2008 soit versé aux associations sportives dès le début de l’année 2009, sous réserve que le dossier de demande de subvention pour l’année 2009 ait été déposé à la Direction des Sports avant le 30 octobre 2008.
Les clubs dont le montant de l’acompte est inférieur à 80 € recevront l’intégralité de la
subvention annuelle à l’issue de la séance du Conseil Municipal de l’année 2009 qui en déterminera le montant.
S’agissant des clubs avec lesquels un contrat d’objectifs a été conclu, il est prévu qu’ils
reçoivent également en début de chaque année un acompte déterminé sur la base de l’aide financière qui leur a été attribuée l’année précédente au titre de leur fonctionnement courant, soit 60 % pour l’U.S.O. Football 45, l’U.S.O. Judo Jujitsu, le R.C.O., la S.M.O. Gymnastique, Orléans Basket, l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, le Cercle d’Escrime Orléanais et le Budokan Karaté Orléans.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer aux associations sportives un acompte sur la subvention de
fonctionnement 2009, dont le détail figure dans le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(Mme CARRE, M. LABED). - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2400 -
Conseil Municipal du 19 décembre 2008
LISTE DES ACOMPTES 2009
NOMS DES CLUBS
Subvention
fonctionnement 2008
(en €)
Acompte 2009
(en €)
U.S.O. Aïkido
1 000
500
A.L.L.S. Judo
2 700
1 350
E.C.O. France Shotokan
600
300
E.S.C.A.L.E. Thaïboxing
1 830
915
OKAMA
2 000
1 000
U.S.O. Karaté France Shotokan
1 000
500
U.S.O. Kendo Iaïdo
1 800
900
Centre de Qwan Ki Do du Val de Loire Orléans
800
400
Association J.L.P. Taekwondo Orléans
2 400
1 200
C.L.T.O. Badminton
8 300
4 150
A.L.L.S. Basket
6 300
3 150
Pieds Blancs Les Aydes Basket et autres activités
5 300
2 650
Académie Municipale de Billard
1 800
900
Orléans Carambole
1 400
700
Fun Bowlers
3 700
1 850
Loiret Bowling Team
1 400
700
Orléans Bowling Association
550
275
U.S.O. Bowling
1 500
750
Wallabies Orléans Bowling
2 000
1 000
Winner's Orléans
2 500
1 250
Boxing Club Victoria
2 800
1 400
Monzon Clay Boxing
1 300
650
Cercle Gambetta Orléans-Loiret
28 000
14 000
Union Cycliste Orléans
10 000
5 000
U.S. Orléans V.T.T.
2 100
1 050
A.L.L.S. Cyclo
500
250
Etape Solognote
400
200
Orléans Cyclo-Touriste
1 300
650
Poneys Club d'Orléans
3 000
1 500
A.S. Antillaise d'Orléans
450
225
Racing Club 45 Football
850
425 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2401 -
NOMS DES CLUBS
Subvention
fonctionnement 2008
(en €)
Acompte 2009
(en €)
Déportivo Espagnol
6 300
3 150
E.S.C.A.L.E. Foot Ball
5 000
2 500
Football Club Réunionnais
500
250
U.S.O. Football Américain
7 600
3 800
Club de Floorball Orléanais
300
150
C.L.T.O. G.R.S.
2 500
1 250
Etoile Saint-Marc Gym détente
450
225
Saint-Vincent Sports Gymnastique
2 400
1 200
A.L.L.S. G.V.
450
225
Cercle Michelet Haltérophilie
12 000
6 000
Association Escale Hand
6 500
3 250
E.C.O. Hand Ball
7 100
3 550
U.S.O. Hand Ball
23 000
11 500
A.S. Handisport Orléanais
9 500
4 750
Inter Omnisports
6 200
3 100
C.L.T.O. Hockey sur Gazon
19 000
9 500
U.S.O. Echecs
2 200
1 100
Club Alpin Français d'Orléans
2 500
1 250
Cercle des Nageurs Orléans La Source
14 000
7 000
Enfants de Neptune Orléans
13 000
6 500
Aviron Club Orléans Olivet
12 000
6 000
Canoé Kayak Club Orléanais
6 100
3 050
U.S.O. Canoé Kayak
1 000
500
Cercle de la Voile du Centre
2 000
1 000
Amicale Boule Orléanaise
800
400
Union Pétanque Argonnaise (au titre des critères et de la Convention de Partenariat Sportif et Social)
26 000
13 000
U.S.O. Pétanque
500
250
Centre Subaquatique Orléans
2 500
1 250
Eau Vive Plongée Orléans
2 400
1 200
A.L.L.S. Randonnée
250
125
Etoile Saint-Marc Randonnée
350
175
U.S.O. Randonnée
250
125
U.S.O. Roller ACRO
2 200
1 100 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2402 -
NOMS DES CLUBS
Subvention
fonctionnement 2008
(en €)
Acompte 2009
(en €)
Orléans La Source Rugby
15 000
7 500
U.S.O. Rugby
5 100
2 550
Orléans Loiret Hockey sur Glace "Les Renards"
15 500
7 750
A.S.O. Danse sur glace
4 800
2 400
U.S.O. Patinage Artistique
13 000
6 500
U.S.O. Patinage de vitesse
500
250
Amicale Mob Cross du Loiret
1 400
700
Ecurie Orléans
8 500
4 250
A.S.L. du C.H.R.O. Tennis
400
200
Tennis Saint-Marceau Orléans
8 200
4 100
U.S.O. Tennis
29 000
14 500
A.L.L.S. Tennis de Table
550
275
Saint-Marceau Orléans Tennis de Table
11 000
5 500
U.S.O. Tennis de Table
3 800
1 900
1 ère
Compagnie d'Arc
2 200
1 100
U.S.O. Tir
2 000
1 000
Orléanais Triathlon Club 45
700
350
Aéro Club d'Orléans et du Loiret
2 000
1 000
Ecole de parachutisme du Centre
5 800
2 900
Para Club U.N.P. 45 Val de Loire
300
150
Sport Parachute Orléanais
200
100
Les Planeurs d'Orléans
900
450
E.C.O. Volley Ball
7 600
3 800
O.V.B.-U.S.O.
7 000
3 500
Entente Sourcienne Football
450
225
Samourai Club
550
275
A.S. de Course d'Orientation d'Orléans
2 500
1 250
A.S.P.T.T.
47 000
23 500
U.S.O.P.O.C.
1 000
500
Comité Directeur U.S.O.
8 550
4 275
A.L.L.S. Générale
500
250
Sous-total Associations Sportives
502 430
251 215 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2403 -
ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES
Subvention
fonctionnement 2008
(en €)
Acompte 2009
(en €)
Union Sportive Lycée Pothier
550
275
A.S. Jean Dunois
420
210
Etoile Sainte-Croix-Sainte-Euverte
950
475
A.S. Collège Anatole Bailly
140
-
La "Guépine" (Jean Zay)
400
200
A.S. Collège Etienne Dolet
280
140
A.S. Collège Jean Rostand
350
175
A.S. Lycée Voltaire
500
250
A.S. Collège Jeanne d'Arc
250
125
A.S. Collège Montesquieu
330
165
A.S. Collège Alain Fournier
240
120
A.S. Lycée Benjamin Franklin
450
225
A.S. Saint-Charles Orléans
130
-
A.S. Collège La Bolière
210
105
A.S. Collège Croix Saint-Marceau
150
-
A.S. Lycée Charles Péguy
320 €
160
A.S. Saint-Paul Bourdon Blanc
270
135
A.S. Collège Saint-Aignan
130
-
A.S. Université Orléans
3 000
1 500
Sous-total Associations Sportives Scolaires et
Universitaire
8 520
4 260
CLUBS SOUS CONTRATS D'OBJECTIFS
Subvention
fonctionnement 2008
(en €)
Acompte 2009
(en €)
U.S.O. Judo Jujitsu
290 000
174 000
Rugby Club Orléanais (R.C.O.)
270 000
162 000
S.M.O. Gymnastique
235 000
141 000
U.S.O. 45 Football
240 000
144 000
Orléans Basket
65 000
39 000
E.C.O. / C.J.F. Athlétisme
65 000
39 000
Cercle d'Escrime Orléanais
50 000
30 000
Budokan Karaté Orléans
35 000
21 000
Sous-total Clubs sous Contrats d'Objectifs
1 250 000
750 000
TOTAL GENERAL
Clubs + A.S. Scolaires et Universitaire + Clubs sous
Contrats d'Objectifs
1 760 950
1 005 475 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2404 -
N°
69
–
U.S.O.
Loiret
Judo
Jujitsu,
S.M.O.
Gymnastique
et
E.C.O.
–
C.J.F.
Athlétisme.
Renouvellement
des
partenariats.
Approbation
de
contrats
d’objectifs et de conventions de mise à disposition de locaux et d’éducateurs sportifs territoriaux. M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« I. Contexte
Les contrats d’objectifs conclus entre la Ville et les associations U.S.O. Loiret Judo
Jujitsu, S.M.O. Gymnastique et E.C.O.-C.J.F. Athlétisme pour la période 2005-2008, arrivent à leur terme au 31 décembre 2008. Il convient donc de les renouveler.
Ces derniers, établis pour la période 2009 - 2012, précisent les obligations réciproques des
clubs et de la Ville. II. Engagements des co-contractants
2.1. Engagements des associations : Dans le cadre de leur projet associatif, les clubs présentent tout d’abord leur stratégie et les
principaux objectifs qu’ils se sont fixés.
Pour les atteindre, les clubs s’engagent à conduire, dans le cadre de ces conventions, des
actions faisant référence aux axes d’interventions définis ci-après :
1. La formation des jeunes, 2. Les résultats sportifs et les performances, 3. La qualité de l’encadrement, 4. L’implication du club dans la vie de la cité, 5. Les actions de Développement Durable. Chaque action se traduit par une fiche « objectifs » et est soumise à une évaluation selon
les indicateurs définis dans celle-ci.
2.2. - Engagements de la Ville : La Ville s’engage pour sa part : -
à
assurer
la
mise
à
disposition
des
installations
municipales
nécessaires
au
fonctionnement des trois clubs selon un planning d'utilisation fixé en début de saison. Celle-ci est formalisée dans le cadre d’une convention de mise à disposition ;
-
à soutenir les actions de promotion des clubs ;
-
à soutenir les initiatives des trois clubs en matière d'organisation de manifestations
exceptionnelles à Orléans. A cette occasion, la Ville se réserve le droit dans le cadre de l’intérêt public local et ponctuellement, la possibilité de verser des subventions exceptionnelles ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2405 -
-
pour
les
clubs
U.S.O.
Loiret
Judo
Jujitsu
et
S.M.O.
Gymnastique,
à
assurer
respectivement la mise à disposition de Laurent THOMAS et de Christophe GUEMAS, éducateurs sportifs municipaux, dans le cadre d’une convention de mise à disposition ;
-
à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat. Modalités d’attribution de la subvention : La subvention sera en effet attribuée sous réserve du respect des conditions prévues et
notamment sur la base :
des fiches objectifs,
du budget prévisionnel correspondant.
En fonction de l'évaluation réalisée par le comité de suivi, la subvention annuelle pourra
être :
- soit maintenue à la même hauteur, - soit diminuée dans le cas : 1. d'une baisse de niveau significative des résultats sportifs, 2. si les objectifs définis n'ont pas été atteints, 3. si l’association présente des difficultés financières résultant notamment d’une mauvaise
gestion de ses fonds ;
-
soit supprimée dans le cas :
1. d’une cessation d’activité, 2. d’une mauvaise gestion budgétaire ou de ses activités qui seraient susceptibles de
mettre en péril son existence et d’entraîner sa dissolution ;
-
soit réévaluée dans le cas où des objectifs supérieurs auront été atteints ou auront été
envisagés d'un commun accord avec le comité de suivi et qu’ils justifient un accroissement des moyens du club.
Afin d’assurer un suivi régulier de leur situation financière, un échéancier précis devra
être respecté par les clubs pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et comptables.
La Ville s’engage à apporter aux trois clubs une subvention annuelle de fonctionnement
dont le montant de référence en 2008 est de :
-
290 000 € pour l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu,
-
235 000 € pour la S.M.O. Gymnastique,
-
65 000 € pour l’ E.C.O.-C.J.F. Athlétisme. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2406 -
III. Evaluation, accompagnement et suivi des activités de l’association
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies à l’article 3 des
conventions et auxquelles la Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une évaluation sur les plans qualitatif et quantitatif, assurée par le comité de suivi composé :
Pour la Ville :
-
du 2
ème
Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Vie Associative,
-
du Conseiller Municipal délégué au sport de Haut Niveau,
-
de deux personnes de la Direction des Sports.
Pour le club :
-
du Président et de son Trésorier,
-
et éventuellement d’une à deux autres personnes qualifiées de l’association. Le comité de suivi se réunit autant que nécessaire et au minimum deux fois par an sur
convocation de la Ville.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les termes des contrats d’objectifs à passer respectivement avec l’U.S.O.
Loiret Judo Jujitsu, la S.M.O. Gymnastique et l’E.C.O.-C.J.F. Athlétisme pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 ;
2º) approuver les conventions de mise à disposition de locaux à passer avec chacun des
trois clubs ;
3º) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs territoriaux à
passer avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu et la S.M.O. Gymnastique ;
4º) autoriser M. le Maire à signer lesdits contrats au nom de la Ville ; 5º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
70
–
Stade Fernand SAUGET et site de la Pomme de Pin. Attribution d’une subvention à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une convention. Mme GRIVOT
– Il s’agit d’attribuer une subvention de 50 000 € à l’A.S.P.T.T. pour la
gestion du stade Fernand Sauget. C’est un renouvellement de la convention. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2407 -
Mme GRIVOT, 2
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de l’agglomération, compte
près de 3 300 adhérents et 23 sections.
Ses activités se déroulent principalement au sud d’Orléans et dans de nombreuses
installations sportives.
Ainsi, le club utilise le Stade Fernand SAUGET et le site de la Pomme de Pin, propriétés
de France Télécom, situés sur les communes d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val dans le cadre d’un bail emphytéotique expirant en 2024.
Ce site, outre quatre sections utilisatrices régulières, abrite également le siège social et les
bureaux réservés aux permanents de l’association.
Compte tenu du rôle joué par cette association pour la promotion et le développement du
sport à Orléans, la Ville a souhaité lui apporter une aide spécifique, afin de lui permettre de poursuivre ses activités et de faire face à ses obligations contractuelles liées à l’entretien du Stade Fernand SAUGET et du site de la Pomme de Pin, selon les termes du bail.
Ainsi, il a été décidé de conclure une convention entre la Ville et l’A.S.P.T.T. Orléans
pour l’année 2009.
Celle-ci a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Ville apporte son
concours financier à l’A.S.P.T.T. Orléans pour lui permettre de remplir sa mission d’entretien du stade Fernand SAUGET et du site de la Pomme de Pin appartenant à France Télécom.
1. Engagements de l’A.S.P.T.T. Orléans En
contrepartie
de
l’aide
financière
de
la
Ville,
l’A.S.P.T.T.
Orléans
s’engage
à
poursuivre, conformément à son objet social et aux lois et règlements en vigueur, les actions suivantes :
l’entretien du stade Fernand SAUGET et du site de la Pomme de Pin tel que défini dans
le bail emphytéotique liant l’A.S.P.T.T. Orléans et France Telecom.
Dans le cadre de l’Agenda 21, l’association s’efforcera, dans la mesure du possible, de
faire appel à une entreprise d’insertion locale pour l’entretien du site dont elle a la charge.
les activités régulières et habituelles des sections de l’A.S.P.T.T. Orléans.
En accord avec la Ville, l’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à assurer le fonctionnement général
de ses sections dans le domaine de l’animation et de la promotion du sport. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2408 -
2. Engagements de la Ville Au titre de l’entretien du stade Fernand SAUGET et du site de la Pomme de Pin, la Ville
s’engage à verser à l’A.S.P.T.T. Orléans une subvention de 50 000 €, afin de permettre à l’association de faire face à ses charges d’entretien.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º)
approuver
le
principe
de
renouvellement
de
cette
forme
de
partenariat
entre
l’A.S.P.T.T. Orléans et la Ville d’Orléans pour l’année 2009 ;
2º) approuver les termes de la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans pour l’année
2009, afin de définir les engagements des parties dans le cadre de l’entretien du stade Fernand SAUGET et du site de la Pomme de Pin ;
3º) décider de verser une subvention de 50 000 € à l’A.S.P.T.T. Orléans ; 4º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ; 5º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE ASSOCIATIVE N°
71
–
Maison des associations. Actualisation des tarifs. Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi : « Par délibération en date du 14 décembre 2007, actualisée annuellement, le Conseil
Municipal a fixé les différents tarifs applicables à la Maison des Associations (46 ter, rue Sainte- Catherine), équipement destiné aux associations.
Il est proposé de mettre à jour ces tarifs sur la base d’une augmentation de 2,89 % pour les
associations adhérentes et de 3,89 % pour les non adhérents et les cartes de photocopies.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de la Maison des Associations ainsi que ceux des photocopies tels
qu’ils sont fixés dans les tableaux ci-après ;
2°) rendre ces tarifs applicables à compter du 1
er
janvier 2009 ;
3°) décider que, en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes »
relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2409 -
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 752, T.S. 255 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2410 -
Conseil Municipal du 19 décembre 2008
Tarifs applicables à compter du 1
er
janvier 2009
1/ TARIFS ASSOCIATIONS ADHERENTES (en €)
2009 (T.T.C.) 2009 (H.T.)
(T.V.A. 19,6%)
2008 (T.T.C.)
Adhésion moins de 50 adhérents
22,66
18,95
22,02
Adhésion plus de 50 adhérents
61,00
51,00
59,27
Tranche 1 (de 1 à 99 heures par an)
37,08
31,00
36,02
Tranche 2 (de 100 à 199 heures par an)
65,36
54,65
63,53
Tranche 3 (de 200 à 299 heures par an)
68,11
56,95
66,19
Tranche 4 ( 300 heures et plus par an)
72,60
60,70
70,54
Boîte aux lettres : tarif annuel (année civile)
9,81
8,20
9,54
Casier : tarif annuel (année civile)
9,81
8,20
9,54
Conférence ouverte au public et payante
11,30
9,45
10,96
Exposition Hall sans vente - forfait semaine
63,33
52,95
61,51
Exposition Hall avec vente - forfait semaine
90,96
76,05
88,41
Exposition Galerie sans vente - forfait journée
11,30
9,45
10,96
Exposition Galerie avec vente - forfait journée
15,43
12,90
15,01
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée
17,76
14,85
17,25
Occupation des salles le dimanche - tarif horaire
14,41
12,05
14,01
2/ TARIFS ASSOCIATIONS NON ADHERENTES ET PARTICULIERS (en €)
2009 T.T.C.
2009 H.T.
(T.V.A. 19,6%)
2008 T.T.C.
Occupation des salles en semaine - tarif horaire
12,38
10,35
11,92
Occupation des salles le dimanche - tarif horaire
17,16
14,35
16,53
Exposition Hall sans vente - forfait semaine
75,71
63,30
72,84
Exposition Hall avec vente - forfait semaine
120,38
100,65
115,87
Exposition Galerie sans vente - forfait journée
18,24
15,25
17,55
Exposition Galerie avec vente - forfait journée
25,24
21,10
24,28
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée
28,64
23,95
27,54
3/ TARIFS PHOTOCOPIES (en € T.T.C.)
2009
A l'unité
2008
Carte 500 photocopies
34,80
0,07
33,50
carte 115 photocopies
11,20
0,10
10,80
carte 50 photocopies
5,95
0,12
5,70 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2411 -
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET ELECTIONS N°
72
–
Location des salles municipales. Actualisation des tarifs. Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Direction des Affaires Administratives et la Direction de la Vie des Quartiers
assurent la location de plusieurs salles municipales à vocation de conférences, de réunions, de salles des fêtes ou d’activités.
Les équipements concernés sont les suivants : Salles polyvalentes équipées d’offices : - Eiffel,
-
Belle Croix,
-
Foyer Saint Vincent,
-
Salons du Château de Charbonnière,
-
Pavillon d’accueil du Château de Charbonnière,
-
Madeleine,
-
Paul Gauguin,
-
La Cigogne,
-
Albert Camus,
-
Yves Montand,
-
Fernand Pellicer.
Salle non-équipée d’un office : -
Chats ferrés.
Un travail de simplification de la procédure de réservation, des tarifs, des horaires de
l’ensemble des salles municipales est en cours. Ces propositions seront examinées en concertation avec les adjoints et élus de quartier.
Dans cette attente, il convient d’augmenter au 1
er
janvier 2009, les tarifs de location des
salles visées ci-dessus de 2,89 % en moyenne par rapport à l’année 2008 pour l’ensemble des tranches horaires prédéfinies ou des forfaits adoptés actuellement.
Les tarifs sont majorés de 50 % lorsque les salles sont louées par des associations ou des
personnes extérieures à Orléans.
Le montant de la caution est inchangé (450 € par location, à l’exception de la salle Eiffel
où elle est fixée à 610 €).
Une caution supplémentaire, fixée à 250 € sera demandée pour la mise à disposition
courant 2009 d’un kit de sonorisation et d’un écran ; cette mise à disposition sera effectuée à titre gracieux. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2412 -
Le montant des recettes est évalué à 93 500 € pour l’ensemble de ces salles en 2008. Enfin, il est précisé qu’il ne sera pas facturé de dépassement d’horaires ni de pénalités
pour toutes les occupations du 24 décembre et de la Saint Sylvestre de l’année 2009 ; de même, il ne sera pas appliqué de pénalités à l’occasion de la Fête Nationale et de la Fête de la Musique pour des dépassements au-delà de minuit.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ensemble des nouveaux tarifs de location des salles municipales gérées par
la Direction des Affaires Administratives et des Elections de la Ville ;
2°) décider de la mise en application des ces nouveaux tarifs à compter du 1
er
janvier
2009 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2413 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2414 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2415 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2416 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2417 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2418 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2419 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2420 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2421 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2422 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2423 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2424 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2425 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2426 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2427 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2428 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2429 - - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2430 -
N°
73
–
Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs. Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Régie des Opérations Funéraires créée en 1998 assure pour le compte des familles ou
des entreprises de pompes funèbres des prestations de fossoyage, d’inhumation, d’exhumation, de dépôt d’urnes et portage lors de cérémonies, qui relèvent de la mission de service public définie par la loi.
Les moyens utilisés par ce service pour réaliser les travaux sont mis à disposition par la
Ville d’Orléans qui se fait rembourser les frais de personnel et d’immobilisation de matériel ou de bâtiments.
Les
tarifs
des
prestations
réalisées
par
la
Ville
doivent
se
situer
dans
un
cadre
concurrentiel par rapport à ceux des entreprises privées.
Ainsi, il est proposé d’actualiser l’ensemble des tarifs pour l’année 2009 en lui appliquant
une hausse moyenne de 2,89 %.
L’ensemble des tarifs figure en annexe. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter la nouvelle grille tarifaire pour les prestations funéraires réalisées par la Régie
des Opérations Funéraires telle qu’elle est proposée en annexe ;
2°) décider de la mise en application de ces tarifs à compter du 1
er
janvier 2009 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2431 -
RÉGIE DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
A COMPTER DU 1
er
JANVIER 2009
Place de l'Etape - 45040 Orléans Cédex 1 - Tél : 02-38-79-25-51 Boulevard Lamartine - 45000 Orléans - Tél : 02-38-79-22-45
Tarifs 2008
(en €)
Tarifs 2009
(en €)
Nature de la prestation
T.T.C.
H.T.
T.V.A.
T.T.C.
A - Fossoyage mécanique
à 1,50 m
322
275,92
54,08
330
2 m
386
331,10
64,90
396
2,50 m
582
499,16
97,84
597
3m
711
609,53
119,47
729
B - Fossoyage pleine terre Manuel (cimetière de quartier)
à 1,00 m
121
103,68
20,32
124
à 1,50 m
366
313,55
61,45
375
2 m
488
418,06
81,94
500
2,50 m
650
556,86
109,14
666
3m
813
696,49
136,51
833
C - Travaux terrassement mécanique pour travaux
à 1 m
170
145,48
28,52
174
à 1,50 m
341
292,64
57,36
350
2 m
439
376,25
73,75
450
2,50 m
610
522,58
102,42
625
3m
854
731,61
143,39
875
D - Exhumations Pour chaque exhumation
- Exhumation adulte
81
69,40
13,60
83
- Enfant ou corps réduit
50
42,64
8,36
51
E - Dépôt d'urnes
en fosse
121
103,68
20,32
124
en colombarium
42
35,95
7,05
43
dépose cendres jardin souvenir
42
35,95
7,05
43
F - Porteurs
1 porteur
42
35,95
7,05
43
2 porteurs
81
69,40
13,60
83
3 porteurs
121
103,68
20,32
124
4 porteurs
163
139,63
27,37
167
G - Personnel mis à disposition
tarif horaire
42
35,95
7,05
43 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2432 -
N°
74
–
Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Actualisation des tarifs. Mme SAUVEGRAIN
– Il y a à la fois cette même augmentation des tarifs et puis le
principe de la création d’une nouvelle durée de 50 ans pour les columbaria et les caveaux pour les urnes.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Ville gère quatre cimetières situés sur son territoire et met à la disposition des
usagers qui veulent fonder des sépultures individuelles, collectives ou familiales, des concessions de terrain ou des emplacements pour les urnes cinéraires.
Les concessions sont attribuées en contrepartie d’un capital, qui prend en compte la
surface et la durée de concession des terrains concédés qui est de 15 ans, de 30 ans ou de 50 ans selon des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour l’année 2009, une nouvelle durée de 50 ans est proposée pour les columbaria et les
caveaux pour les urnes, conformément à ce qui est déjà proposé pour les concessions traditionnelles.
Il est proposé d’appliquer une hausse de 2,89 % en moyenne sur l’ensemble des tarifs de
2008.
L’ensemble des tarifs figure en annexe. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de vente des concessions, des équipements de l’espace cinéraire, du
caveau provisoire et de la taxe d’inhumation, tels qu’ils sont proposés dans le tableau annexe ;
2°) approuver le principe de la création d’une nouvelle durée de 50 ans pour les
columbaria et les caveaux pour les urnes à compter du 1
er
janvier 2009, ainsi que les tarifs
correspondants ;
3°) décider de la mise en application de ces tarifs à compter du 1
er
janvier 2009 ;
4°) décider que les enlèvements de matériaux encombrants abandonnés sur place seront
facturés aux entreprises en fonction du coût avancé par les services de la ville ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
026, article 70311, T.S. 421 ».
ADOPTE PAR 49 VOIX
CONTRE 6. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2433 -
TARIFS DES CONCESSIONS à compter du 1
er
janvier 2009
DURÉE
EMPLACEMENTS
TARIFS (en €)
NATURE
2008
2009
I ) CONCESSIONS DE CIMETIERES
15 ans
- Fosse*
155
159
30 ans
- Fosse*
391
401
30 ans
- Caveau
454
465
50 ans
- Fosse*
694
711
50 ans
- Caveau
873
895
*
Il
n'est
pas
créé
de
fosse
dans
les
cimetières de quartiers. Les tarifs y afférents ci-dessus seront utilisés seulement lors du renouvellement. I I) ESPACE CINÉRAIRE
15 ans
Columbarium Prestige
1 514
1 552
30 ans
Columbarium Prestige
2 163
2 217
50 ans
Columbarium Prestige
-
3 104
15 ans
Columbarium CC 10 superposé
756
775
30 ans
Columbarium CC 10 superposé
1 081
1 108
50 ans
Columbarium CC 10 superposé
-
1 552
15 ans
cavurne avec monument
454
465
30 ans
cavurne avec monument
573
587
50 ans
cavurne avec monument
-
750
I II) CONCESSIONS AVEC CAVURNES
15 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
240
246
30 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
302
310
50 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
385
395
I V)
CONCESSIONS
POUR
URNES
(terrains nus)
15 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
62
64
30 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
124
127
50 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
207
212
V)
RENOUVELLEMENT
DE
L'ESPACE
CINERAIRE
(II),
des
CAVURNES (III) et des CONCESSIONS POUR URNES(IV)
15 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
62
64
30 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
124
127
50 ans
Concession (0,80 m X 0,80m)
207
212
VI) CAVEAU PROVISOIRE - 1 jour de dépôt
41
42
- 2
ème
jour et suivants (par jour)
9
9
- au-delà du 30
ème
jour (par jour)
14
14 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2434 -
DURÉE
EMPLACEMENTS
TARIFS (en €)
NATURE
2008
2009
VII)
REDEVANCE
POUR
PRESTATIONS RENDUES Enlèvement aux frais avancés de la ville de matériaux encombrants au delà d'un délai d'1 mois. Facturation
en
fonction
du
coût
de
l'opération par les services de la Ville. VIII) TAXE D'INHUMATION
31
32
N°
75
–
Agents recenseurs de la population. Révision de la rémunération. Mme SAUVEGRAIN
– Il s’agit de proposer un nouveau mode de rémunération de ces
agents, puisque le recensement a lieu maintenant tous les ans. Il faut permettre que les portes s’ouvrent pour que le recensement puisse avoir lieu.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « I – Rappel de la procédure mise en place depuis 2004 Les objectifs du recensement de la population sont : établir les populations légales de chaque commune ou circonscription administrative ;
fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et étudier les
évolutions de la population ;
dénombrer les logements et décrire leurs caractéristiques.
Le recensement de la population qui était organisé tous les 8 ou 9 ans a lieu depuis 2004
tous les ans par sondage dans les communes de plus de 10 000 habitants où il porte sur un échantillon de 8 % du nombre total de logements que comporte la commune.
Au terme d’un cycle de 5 ans, c’est à dire fin 2008, 40 % de la population des villes de
plus de 10 000 habitants aura été recensée.
Les chiffres de la population légale seront disponibles pour toutes les communes fin 2008.
Authentifiés par décret, ces chiffres entreront en vigueur au 1er janvier 2009. Ils remplaceront les derniers chiffres de population légale issus du recensement de 1999.
La collecte des informations est confiée aux communes sous le contrôle de l’I.N.S.E.E.
L’Etat verse une dotation forfaitaire aux communes qui assument les dépenses, essentiellement en personnel. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2435 -
A Orléans, le coût de la collecte s’élève chaque année à environ 26 500 € pour les seules
charges du personnel directement affectées au recensement, tandis que la dotation perçue en 2007 était de 19 127 €.
II - Le mode de recrutement et de rémunération des agents recenseurs Jusqu’en 2007, le mode de recrutement s’appuyait sur la base d’une trentaine d’agents
sûrs et fidèles qui a progressivement diminué au fil des ans. La campagne 2008 a été compliquée en raison de problèmes de recrutement et du manque de motivation des agents quant à la qualité et au rythme du travail. En raison d’une très forte mobilisation de l’encadrement, la collecte s’est cependant soldée par des résultats satisfaisants (2,84 % de logements non enquêtés).
Toutefois, il apparaît que le nouveau mode de collecte par échantillon statistique chaque
année rencontre de plus en plus de difficultés au niveau de sa mise en œuvre du fait de la faible mobilisation des habitants.
Il importe donc que les nouveaux recrutés répondent désormais à un profil de poste plus
« commercial »
pour
se
faire
ouvrir
les
portes
des
logements
et
disposent
d’un
niveau
de
connaissances générales suffisant et d’une « capacité à convaincre ».
Pour le recensement de 2009, il est proposé de rendre le mode de rémunération plus
incitatif quant au rythme de travail et à la qualité du résultat final.
La rémunération proposée pour 2009 prévoit notamment une prime de 80 €. Cette prime
serait attribuée sur la base des critères suivants :
-
respect des délais imposés chaque semaine,
-
collecte complète des informations sur les adresses confiées,
-
bonne tenue du cahier de tournée,
-
ponctualité avec les habitants et les contrôleurs,
-
rigueur et organisation du travail.
Par ailleurs, un rééquilibrage est proposé afin de mieux rémunérer la feuille de logement et
d’assurer ainsi une meilleure équité entre les agents en fonction des quartiers qu’ils recensent :
-
Feuille de logement enquêté : 2 € l’unité,
-
Feuille de logement non enquêté : 1,60 € l’unité,
-
Bulletin individuel : 0,80 € l’unité,
-
Forfait par demi-journée de formation : 35 €,
-
Logements visités pour la préparation de la collecte : 0,40 € par logement
(tournée de reconnaissance, mise sous pli et distribution du courrier). Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du nouveau mode de rémunération des agents recenseurs décrit dans le
rapport ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2436 -
2°) d’appliquer ces nouvelles dispositions à compter du 1
er
janvier 2009 ». ADOPTE A L’UNANIMITE.
PERSONNEL N°
76 –
Direction
Générale
des
Services
Techniques.
Convention
de
mise
à
disposition de certains services auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’un avenant. Mme SAUVEGRAIN
– Il s’agit du renouvellement pour un an de la convention de mise
à disposition de certains de nos Services Techniques auprès de l’AgglO.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le principe de la mise à disposition de certains services relevant de la Direction
Générale des Services techniques au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) pour la gestion de la voirie d’intérêt communautaire et de la plate-forme du tramway fait l’objet d’une convention couvrant une période comprise entre 2006-2008.
La convention a été signée le 29 mai 2006 entre les deux collectivités, dans le cadre des
dispositions de l’article L. 5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et a pour principales caractéristiques :
la mise à disposition d’une partie des services rattachés à la Direction Générale des
Services Techniques : services « études et travaux neufs », « voirie – entretien – propreté (prestation propreté exclue) », « entretien – éclairage public » et « déplacements » de la Direction de la Voirie, et services « projets – travaux – fleurissement » et « technique et gestion du patrimoine végétal » de la Direction des Espaces Verts ;
la réalisation en régie communautaire de missions qui étaient auparavant réalisées sous
la
responsabilité
de
la
commune
et
refacturées
à
la
Communauté
d’Agglomération
(missions
d’ingénierie et missions opérationnelles) ;
le remboursement par l’AgglO à la Ville d’Orléans des frais de fonctionnement du
service mis à disposition, hors frais indirects, se fera dans la limite des budgets votés par l'AgglO.
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2008. La Ville et l’AgglO souhaitent la reconduire par voie d’avenant pour une période d’un an.
Cette période supplémentaire sera mise à profit pour étudier les conséquences des orientations ou décisions prises dans le cadre du projet de mandature 2008-2014, plus particulièrement celles relatives à la refonte de l’intérêt communautaire et à la mutualisation de services entre les communes et la Communauté d’Agglomération dans le domaine de la voirie. Elle permettra également de faire une évaluation de ce dispositif de mise à disposition de service. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2437 -
Cet avenant a donc pour objet de prolonger d’une année la convention de mise à
disposition de service du 29 mai 2006.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de certains services relevant
de la Direction Générale des Services Techniques de la Ville au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la gestion de la voirie d’intérêt communautaire et de la plate-forme du tramway, afin de prolonger d’une année cette mise à disposition ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
77 –
Direction Générale du Développement. Mise à disposition individuelle du directeur
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
« Orléans-Val
de
Loire ». Approbation d’une convention. Mme SAUVEGRAIN
– C’est la même chose pour le principe de la mise à disposition de
notre Directeur Général du Développement.
Mme MIKO
– Pardon, M. le Maire. Je voudrais juste faire une petite intervention. Même
si, pour la plupart, nous votons pour la mutualisation d’une manière générale, peut-être peut-on parler de mutualisation, de Services partagés, des Services 100 % AgglO ou de Services 100 % mairie. C’est difficile parfois de s’y retrouver quand tous les acteurs de la vie locale, tous les élus n’ont pas été admis dans la concertation, quand certains de ces agents partagent leur temps entre la mairie et l’AgglO et semblent, pour certains, avoir des difficultés à cumuler deux postes à mi-temps - je parle de la mutualisation d’une manière générale – qui mériteraient peut-être un temps plein chacun.
Je n’invente rien. La mutualisation ne peut obéir à un schéma de domination imposé par
une Ville centre aux autres collectivités. Elle ne peut obéir également à une non-communication sans concertation. Cette concertation s’impose afin tout simplement de s’approprier peut-être un projet et de travailler ensemble, même si je sais que pour certaines de ces mutualisations, dès 1999, certains étaient sur le coup.
Peut-être serait-il intéressant d’évaluer les résultats ? Va-t-on vraiment réaliser d’une
manière générale des économies sans nuire à l’emploi, en garantissant l’emploi des agents, leur salaire, leurs primes, de bonnes conditions de travail ? La mutualisation est le sens de l’histoire et on vote pour, vers un service public plus moderne qui allégerait le coût public, le coût de l’impôt, mais en aucun cas évidemment, vous l’imaginez bien, un coût allégé qui doit être supporté par les femmes et les hommes qui travaillent au quotidien dans ces structures.
Evidemment je voterai pour et j’ai voté pour les deux ou trois délibérations dont nous
venons de parler. Merci. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2438 -
Mme SAUVEGRAIN
– Cela fait 4 agents qui sont mutualisés Ville – AgglO. Aucun
d’entre eux ne m’a souligné qu’il en avait le souci.
Je rappelle que le principal objectif de cette mutualisation n’est pas tant une économie
financière. C’est une amélioration du fonctionnement au service des habitants.
M. le Maire
– Je vais vous rassurer. Il y a ici, dans cette salle, un « spécimen » qui a été
partagé en deux. Vous voyez, il a le sourire. A priori, il ne souffre pas trop ou alors il est très stoïque dans la douleur.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Renforcer les synergies entre la Ville et Communauté d’Agglomération « Orléans – Val
de Loire » (AgglO) est l’un des axes prioritaires du nouveau mandat municipal, ce qui conduit les exécutifs des deux collectivités à renforcer cet esprit communautaire en engageant un processus de mutualisation
s’articulant soit sur des mises à disposition partielles de service, soit sur des mises à
disposition individuelles. Trois thématiques sont principalement concernées :
- les services fonctionnels : D.G.A., ressources humaines, finances et marchés, juridique,
informatique, archives…,
- l’espace public : voirie, propreté, déchets, feux tricolores, - les politiques opérationnelles : économie, insertion… Le directeur du Développement fait l’objet d’une mise à disposition individuelle
auprès
de l’AgglO suite à une délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 1999. La convention de mise à disposition a été reconduite par une délibération du 8 juillet 2005, pour une quotité de 50 % de son temps de travail, et arrivera à échéance au 31 décembre 2008.
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets liés au développement économique, il est
nécessaire de poursuivre la collaboration entre la Ville et l’AgglO.
Il est donc proposé de renouveler la collaboration avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans - Val de Loire » avec une nouvelle convention de mise à disposition du directeur de développement de la Ville, à hauteur de 50 % de son temps de travail.
Cette mise à disposition intervient dans le cadre des dispositions de l’article 60 de la loi du
26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités locales.
Ce dispositif individuel intervient, avec l’accord de l’agent concerné, après approbation
d’une convention renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, dans la limite de trois ans.
Ce cadre territorial assure pour le compte de la Communauté d’Agglomération « Orléans -
Val de Loire » les missions suivantes :
1°) Responsabilité de la compétence « Economie » à l’échelon intercommunal en assurant
le pilotage des nouveaux parcs d’activités et ceux transférés, des pépinières d’entreprises ainsi que le suivi des entreprises qui y sont implantées, en lien avec Orléans - Val de Loire Technopole. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2439 -
2°)
Suivi
de
la
compétence
« Enseignement
supérieur,
recherche »,
et
des
actions
intéressant le commerce et l’agriculture péri-urbaine.
3°) Rôle d’interface entre les différents interlocuteurs de la Communauté d’Agglomération
« Orléans - Val de Loire » et animation d’une équipe de collaborateurs experts dans le cadre du développement économique de l’AgglO.
4°)
Pilotage
de
dossiers
structurants
comme
le
nouveau
pôle
d’échange
des
gares
d’Orléans.
A ce titre, il fait partie de la Direction générale de la Communauté d’Agglomération
« Orléans - Val de Loire ».
Les modalités de remboursement par la collectivité
d’accueil sont fixées dans ladite
convention. Elles correspondent à 50 % des dépenses de rémunérations, en incluant les charges patronales, les frais de mission et de formation.
L’AgglO continuera d’assurer le versement de la rémunération de l’agent, et la gestion de
son dossier. En revanche, l’agent est placé pour 50 % de son temps sous la responsabilité de la Ville d’Orléans auprès de laquelle il exerce ses fonctions.
Ce renouvellement a été soumis pour avis à la Commission Administrative Paritaire de la
Ville du 22 octobre 2008.
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°)
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
du
directeur
du
Développement de la Ville auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire », à hauteur de 50 % de son temps de travail, selon les modalités financières et de fonctionnement définies précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, prenant effet à la date du
1 er
janvier 2009, pour une durée d’un an, renouvelable par période d’un an, par tacite
reconduction, dans la limite de deux fois ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
78 –
S.I.G.O.R.
Mise
à
disposition
du
service
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention. Mme SAUVEGRAIN
– C’est la même chose pour la mise à disposition pour un an du
S.I.G.O.R. au profit de l’AgglO. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2440 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise a souhaité se lancer dans
la création et l’exploitation d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.) communautaire, alors que certaines de ses communes membres avaient déjà mis en œuvre un tel outil, limité à leur territoire propre. L’agglomération n’était donc que partiellement couverte et il avait paru indispensable d’achever ce travail au niveau de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), du fait de l’exercice de nouvelles compétences, notamment en matière d’aménagement de l’espace.
Ainsi, une convention a été passée en 2000 entre la Communauté de Communes et la Ville
d’Orléans, en vue de la mise à disposition de l’ingénieur responsable du S.I.G.O.R. auprès de l’E.P.C.I., à hauteur de 50 % de son temps de travail. Cette convention a régulièrement été renouvelée.
Elle s’était doublée d’une convention de prestation de services. La Communauté d’Agglomération « Orléans – Val-de-Loire » (AgglO), en vertu de ses
statuts
modifiés,
exerce
la
compétence
exclusive
« création
et
exploitation
d’un
S.I.G.
communautaire » (compétence n° 14.2), puisque le projet d’agglomération adopté le 21 novembre 2002 a confirmé l’implication de l’E.P.C.I. dans ce domaine.
La mise en place par la Ville de sa nouvelle Direction des Systèmes d’Information, à
laquelle le S.I.G.O.R. a été intégré, a nécessité de mettre un terme à la mise à disposition individuelle partielle du responsable du S.I.G.O.R., le 28 février 2005.
Par délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2005 et du Conseil de Communauté du
23 juin 2005, une convention de mise à disposition de service qui revêtait les caractéristiques suivantes a été approuvée.
Elle portait sur la mise à disposition partielle et permanente du service « S.I.G.O.R. »,
composé de trois agents et d’un chef de service, dans la limite d’un plafond fixé à 790 heures par an. Elle
prévoyait
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
conformément à la loi. Elle fixait les règles d’exercice du pouvoir hiérarchique, d’emploi des agents, de définition des objectifs de travail, de contrôle et d’évaluation du service, ainsi que les conditions financières.
Elle était passée pour la durée restant à courir de l’année 2005 et était renouvelable trois
fois pour une durée d’un an.
Elle limitait les missions effectuées par le S.I.G.O.R. à de l’ingénierie (maîtrise d’ouvrage
et assistance à maîtrise d’ouvrage).
Cette
convention
a
fait
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal du 23 juin 2006 et du Conseil de Communauté du 22 février 2007 ayant pour objet d’étendre le champ des missions exercées par le service du S.I.G.O.R..
La mise à disposition du service « S.I.G.O.R. » est désormais plafonnée à 2 370 heures par
an et les conditions financières ont été modifiées pour intégrer cette extension des missions. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2441 -
Cette convention de mise à disposition du service prend fin au 31 décembre 2008 et il
convient de la renouveler sur les mêmes bases, pour une durée d’une année. Elle intervient notamment au titre de l’article L. 5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces dossiers ont été soumis pour avis au Comité Technique Paritaire de la Communauté
d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » le 15 décembre 2008 et au Comité Technique Paritaire de la Ville le 17 décembre 2008, avant d’être présentés aux Assemblées Délibérantes des deux collectivités.
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1º) approuver la convention de mise à disposition de service à passer avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans - Val de Loire », ayant pour objet de mettre à la disposition de cette dernière le service « S.I.G.O.R. » de la Ville, pour une durée d’un an et selon les conditions prévues dans la convention ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
79 –
Direction de la Vie des Quartiers. Grand Projet de Ville. Postes de chargé d’opérations et de chargé de missions. Reconduction de contrats de travail. Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : Les contrats de deux cadres de catégorie A, recrutés en 2006 pour le Grand Projet de Ville,
arrivent à expiration prochainement. Ces deux postes ont été ouverts par transformation d’un poste d’ingénieur et d’un poste de rédacteur chef fin 2005.
Compte tenu de l’ampleur des projets en cours et de la difficulté de pourvoir ce type
d’emploi par voie statutaire, il est envisagé de procéder aux renouvellements des contrats. I – LE POSTE DE CHARGE D’OPERATIONS
L’appel à candidatures s’étant révélé infructueux en 2006, le poste a été pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier1984 modifiée.
Les missions définies dans la délibération du 31 janvier 2006 restent les suivantes : - suivi des opérations d’aménagement du Grand Projet de Ville (Voirie et Réseau Divers
et Résidentialisation),
-
suivi administratif, financier et technique des projets,
-
suivi du calendrier général de réalisation,
-
coordination opérationnelle de l’ensemble des maîtres d’ouvrage du G.P.V., -
lien avec les services municipaux. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2442 -
Le contrat de l’agent en poste expire le 1
er
février 2009.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 20 octobre 2008.
Il est proposé de reconduire le contrat de l’agent en fonction, pour une durée de trois ans,
dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984.
La rémunération reste fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, et du
régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal. II – LE POSTE DE CHARGE DE MISSIONS
L’appel à candidatures s’étant révélé infructueux en 2006, le poste a été pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Les missions définies dans la délibération du 31 mars 2006 restent les suivantes : - mise en œuvre des actions de communication autour du projet,
-
création et animation d’un réseau de partenaires afin de développer les actions liées
notamment à l’emploi et au logement,
-
suivi administratif et financier d’opérations de construction d’équipements publics à
vocation associative et culturelle, en lien avec le chargé d’opérations,
-
animation de la concertation.
Le contrat de l’agent en fonction expire le 3 avril 2009. Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 20 octobre 2008.
Il est proposé de reconduire le contrat de l’agent en fonction, pour une durée de trois ans,
dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984.
La rémunération reste fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année.
Ces deux cadres restent soumis à l’obligation de présenter les épreuves des concours
d’accès à la Fonction Publique Territoriale. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2443 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de Chargé
d’Opérations et celui de Chargé de Missions auprès du Grand Projet de Ville de La Source, pour une période de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 022, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
80 –
Direction
de
l’Information
et
de
la
Communication.
Recrutement
d’un
journaliste. Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle. Mme SAUVEGRAIN
– Il s’agit du recrutement d’un journaliste et de l’autorisation de
pourvoir le poste par voie contractuelle, car nous n’avons pas trouvé de titulaire.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Direction de l’Information et de la Communication est chargée d’informer les
Orléanais des projets et réalisations municipales et de promouvoir l’image de la Ville. Elle produit des supports
d’information
tels
que
le
magazine
« Orléans
mag»
et
met
à
jour
le
site
interactif
www.orleans.fr.
Un poste de journaliste est actuellement vacant. Compte tenu de l’ampleur des projets en cours et de la difficulté de pourvoir ce type
d’emploi par voie statutaire, il est nécessaire de pourvoir ce poste dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes : -
participer aux conférences de rédaction et à l’élaboration du sommaire du magazine,
-
rédiger des articles de la partie « actualités » et de la partie magazine du mensuel,
-
assurer le suivi de l’information culturelle du magazine,
-
proposer des sujets en fonction de l’actualité du mois et des projets de la Ville,
-
coordonner son travail avec celui du photographe,
-
réaliser le secrétariat de rédaction du mensuel en lien avec la rédaction en chef et la
maquettiste,
-
boucler le mensuel à l’atelier pré-presse,
-
gérer les visuels,
-
participer aux Conseils Municipaux et réunions de quartier si nécessaire. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2444 -
Pour répondre à la spécificité des missions, ce poste serait donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat serait conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois et assorti d’une
période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir, par voie contractuelle, le poste de
journaliste
rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication pour une durée d’un an, renouvelable deux fois ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou avenant au nom de la Ville ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
022, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX. IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N°
81 –
Direction de l’Information et de la Communication. Poste de responsable des chargés
de
communication.
Autorisation
de
pourvoir
le
poste
par
voie
contractuelle. Mme SAUVEGRAIN
– Il s’agit du poste de responsable des chargés de communication.
Il faut que le Conseil Municipal autorise le recrutement par voie contractuelle, car nous n’avons pas non plus trouvé de titulaire.
M. le Maire
– Mais nous avons de très bons contractuels.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Une nouvelle organisation de la Direction de l’Information et de la Communication a été
soumise au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) du 17 décembre 2008.
Le poste de responsable des chargés de communication est vacant par suite d’une
transformation d’un poste d’attaché de presse. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2445 -
Compte tenu de l’ampleur des projets en cours et de la difficulté de pourvoir ce type
d’emploi par voie statutaire, il est envisagé de pourvoir ce poste par voie contractuelle, dans le cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Les missions seront les suivantes : - réaliser l’interface entre les services municipaux et les agences de communication, en
apportant conseils et savoir-faire : réflexion stratégique, capacité à matérialiser des concepts dans le domaine de la communication des collectivités territoriales,
- assurer le suivi créatif, technique et administratif des dossiers confiés, de la prise de brief
à la livraison des supports de communication,
- encadrer l’équipe des chargés de communication, - assurer la direction de l’ensemble des supports produits, en restant le garant de l’image et
de la cohérence des plans de communications,
- maintenir le lien avec les services municipaux, - assurer la communication des grands événements. Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
La rémunération est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Un contrat serait conclu pour une durée de trois ans. Dans ces conditions, et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
responsable des chargés de communication
auprès de la Direction de l’Information et de la
Communication, pour une période de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédites inscrits au budget de la Ville
fonction 022, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 49 VOIX. IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N°
82 –
Tableau des effectifs. Modifications. Approbation. Mme SAUVEGRAIN
– Il s’agit d’un tableau qu’on vous présente deux fois par an, qui
fait état des différentes évolutions dans les Services. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2446 -
Il
est
important
de
noter
un
fort
taux
de
réussite
aux
concours
et
aux
examens
professionnels qui permettent à nos agents de progresser dans leur grade et dans leur rémunération.
M. LEBRUN
– Par rapport au nombre de postes d’animateurs dans la filière animation,
le tableau prévoit qu’il y en avait 211 l’an dernier et qu’il y en aurait 159 l’an prochain.
Mme SAUVEGRAIN
– En fait, nous aurons le même nombre d’heures de travail et le
même nombre de personnes. Simplement, dans ce tableau, les personnes sont comptées pour 1, qu’elles travaillent à 10 %, à 20 % ou à 100 %. On va rester à la même chose. Simplement, pour les personnes concernées, on augmente leur volume horaire, ce qui fait qu’on a moins de personnes pour faire la même chose. Mais plutôt que d’avoir des petits contrats à 3 – 4 heures par mois, on arrive à des choses beaucoup plus raisonnables qui permettent aux animateurs de vivre plus correctement.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet et
non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés ci-après sont, pour chaque cadre d’emplois, la
conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1
er
janvier 2009. Il comptabilise les
mouvements intervenus depuis le 1
er
septembre 2008, date de la dernière délibération présentée au
Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 1
er
semestre 2009.
Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un poste défini dans l’organigramme, en situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit le taux d’occupation du poste, l’agent est comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés, mais non encore pourvus sont aussi pris en compte.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées ci-après et d’autoriser M. le Maire à recruter dans les grades correspondants. I – FILIERE ADMINISTRATIVE 1 - Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Directeur général
1
1
Directeur général adjoint
2
2
Total
3
3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2447 -
2 – Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Administrateur
3
3
Total
3
3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 3 – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Directeur
8
8
Attaché principal
17
18
Attaché
57
59
Total
82
85
Suite à mouvements de personnel, transformation d’un poste de rédacteur principal et d’un poste de bibliothécaire en 2 postes d’attaché territorial. Suite à réussite à concours, nomination d’un rédacteur principal sur le grade d’attaché territorial. C.A.P. du 22 octobre 2008 : nomination d’un attaché territorial au grade d’attaché principal. 4 – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Rédacteur - chef
16
18
- principal
14
13
Rédacteur
51
52
Total
81
83 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2448 -
Suite à mouvement de personnel, transformation d’un poste de rédacteur principal en poste d’attaché territorial. Suite à réorganisation de service, suppression d’un poste de rédacteur principal. Suite à réussite à concours, nomination d’un rédacteur principal sur le grade d’attaché territorial. C.A.P. du 22 octobre 2008 :
-
nomination de 4 rédacteurs au grade de rédacteur principal ;
-
nomination de 2 rédacteurs principaux au grade de rédacteur chef ;
-
nomination de 4 adjoints administratifs principaux 2
ème
classe et d’1 adjoint administratif 1
ère
classe au grade de rédacteur.
5 – Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Adjoint administratif principal - 1
ère
classe
38
33
- 2
ème
classe
42
38
Adjoint administratif - 1
ère
classe
90
92
- 2
ème
classe
116
120
Total
286
283
Dans le cadre de la mise en place des passeports biométriques en juin 2009, création de 2 postes de conseiller usagers sur le grade d’adjoint administratif 2
ème
classe.
Suite à mouvements de personnel, transformation de 5 postes d’adjoint administratif principal 1
ère
classe en postes d’adjoint administratif 1
ère
classe.
Suite à mouvements de personnel, transformation de 2 postes d’adjoint administratif 1
ère
classe en
postes d’adjoint administratif 2
ème
classe.
C.A.P. du 22 octobre 2008 : nomination de 4 adjoints administratifs principaux 2
ème
classe et
d’1 adjoint administratif 1
ère
classe au grade de rédacteur.
* * * * * * *
Création temporaire pour 3 mois de 2 postes d’assistant contrôleur pour le recensement. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2449 -
6 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Adjoint administratif
3
3
Adjoint au directeur information et communication
1
1
Agent administratif
1
1
Assistante de direction (C.D.I.)
1
1
Attaché de direction
1
1
Attaché de presse
2
1
Caissière
1
1
Chargé de communication
3
3
Chargé de communication interne
1
1
Chargé d’évènement
2
2
Chargé de mission D.G.A.S.
1
1
Chargé de mission G.P.V.
1
1
Chargé de mission Z.F.U.
1
1
Chef de cabinet
1
1
Chef de projet
1
1
Collaborateur de cabinet
2
2
Collaborateur de groupe opposition
1
1
Conseiller spécial
0
1
Directeur de cabinet
1
1
Directeur Information et Communication
1
1
Journaliste
3
3
Pigiste (C.D.I.)
2
2
Responsable des chargés de communication
0
1
Responsable formation
1
1
Responsable du parc floral
1
1
Webmaster (C.D.I.)
1
0
Total
34
34
Création d’un poste de conseiller spécial chargé des dossiers nationaux et internationaux. Suite à réorganisation, transformation d’un poste d’attaché de presse en poste de responsable des chargés de communication. Pour plus de lisibilité, les postes de webmaster sont regroupés dans la filière technique. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2450 -
II – FILIERE TECHNIQUE
1 - Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
DGST
1
1
Total
1
1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 2 – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
GRADES
SITUATION
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
1
1
Ingénieur en chef de classe normale
2
3
Ingénieur principal
18
17
Ingénieur
26
25
Total
47
46
Suite à réorganisation, transformation d’un poste d’ingénieur en poste de technicien supérieur. C.A.P. du 22 octobre 2008 : nomination d’1 ingénieur principal au grade d’ingénieur en chef de classe normale.3 – Cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Technicien supérieur chef
34
34
Technicien supérieur principal
6
5
Technicien supérieur
15
20
Total
55
59 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2451 -
Suite à vacance de poste, transformation d’un poste de technicien supérieur principal en poste de technicien supérieur. Suite à vacance de poste, transformation d’un poste de contrôleur chef en poste de technicien supérieur. Suite à vacance de poste, transformation d’un poste de technicien supérieur chef en poste de technicien supérieur. Suite à réorganisation, transformation d’un poste d’ingénieur en poste de technicien supérieur. C.A.P. du 22 octobre 2008 :
-
nomination d’1 technicien supérieur au grade de technicien supérieur principal ; -
nomination d’1 technicien supérieur principal au grade de technicien supérieur chef ; -
nomination de 2 contrôleurs au grade de technicien supérieur.
* * * * * * *
Création temporaire pour 4 mois de 2 postes de technicien supérieur pour la création de plans et la vectorisation de plans anciens et pour les fouilles archéologiques. 4 – Cadre d’emplois des contrôleurs de travaux territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Contrôleur chef
6
5
Contrôleur
36
35
Total
42
40
Suite à vacance de poste, transformation d’un poste de contrôleur chef en poste de technicien supérieur. Suite à réussite à concours, nomination d’un agent de maîtrise au grade de contrôleur. C.A.P. du 22 octobre 2008 : nomination de 2 contrôleurs au grade de technicien supérieur. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2452 -
5 – Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Agent de maîtrise principal
50
51
Agent de maîtrise
52
51
Total
102
102
Suite à départ en retraite, suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal. Suite à réussite à concours, nomination d’un agent de maîtrise au grade de contrôleur. C.A.P. du 22 octobre 2008 :
-
nomination de 2 adjoints techniques principaux 2
ème
classe au grade d’agent de maîtrise ;
-
nomination de 2 agents de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal.
6 – Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Adjoint technique principal - 1
ère
classe
112
112
- 2
ème
classe
213
211
Adjoint technique - 1
ère
classe
50
66
- 2
ème
classe
538
522
Total
913
911
Suite à mouvements de personnel, transformation de 16 postes d’adjoint technique 2
ème
classe en
postes d’adjoint technique 1
ère
classe.
C.A.P. du 22 octobre 2008 : nomination de 2 adjoints techniques principaux 2
ème
classe au grade
d’agent de maîtrise. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2453 -
7 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Adjoint technique
1
2
Chargé de mission D.G.S.T.
1
1
Chargé mission lumière
1
1
Chargé d’opérations G.P.V.
1
1
Chargé de suivi de projets
1
1
Chef de projet informatique
3
3
Chef de Projet Utilisateurs (C.P.U.)
3
3
Directeur du G.P.V.
1
1
Régisseur
1
1
Responsable service documentation D.S.I.
1
1
Topographe
1
1
Webmaster
1
2
Total
16
18
Dans le cadre de l’intégration d’un travailleur handicapé, création d’un poste d’adjoint technique. Pour plus de lisibilité, les postes de webmaster sont regroupés dans la filière technique.
III – FILIERE CULTURELLE
1 – Cadre d’emplois de directeur d’établissement d’enseignement artistique
SITUATION
GRADE
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Directeur de 1
ère
catégorie
1
1
Total
1
1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2454 -
2 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Conservateur en chef
4
4
Conservateur du patrimoine
7
7
Total
11
11
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 3 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Conservateur en chef
1
1
Conservateur 2
ème
classe
1
2
Total
2
3
Suite à ouverture de la médiathèque de La Source, création d’un poste de responsable des ressources numériques sur un grade de conservateur des bibliothèques 2
ème
classe.
4 – Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Bibliothécaire
7
6
Total
7
6
Suite à mouvement de personnel, transformation d’un poste de bibliothécaire en poste d’attaché territorial. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2455 -
5 – Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Attaché de conservation
7
8
Total
7
8
Dans le cadre de l’obtention par la Ville du label Ville d’Art et d’Histoire, création d’un poste d’attaché de conservation.
* * * * * * *
Dans le cadre de la réhabilitation du centre ancien, création temporaire de 2 postes d’attaché de conservation pour l’étude du bâti. 6 – Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
(contractuels compris)
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Professeur temps complet - hors classe
16
23
- classe normale
46
39
Professeur temps non complet
26
(17 ETC)
26
(15.81 ETC)
Total
88
88
C.A.P. du 22 octobre 2008 : nomination de 7 professeurs d’enseignement artistique classe normale au grade de professeur d’enseignement artistique hors classe. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2456 -
7 – Cadre d’emplois des assistants qualifiés territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Assistant qualifié - hors classe
9
8
- 1
ère
classe
7
7
- 2
ème
classe
18
18
Total
34
33
Suite à mouvement de personnel, suppression d’un poste d’assistant qualifié hors classe. 8 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Assistant - hors classe
6
6
- 1
ère
classe
3
2
- 2
ème
classe
6
7
Total
15
15
Suite à départ en retraite, transformation d’un poste d’assistant 1
ère
classe en poste d’assistant 2
ème
classe. 9 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Assistant spécialisé - temps complet
20
20
- temps non complet
11
11
Total
31
31
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2457 -
10 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Assistant d’enseignement artistique : Temps complet
7
7
Temps non complet
19
19
Total
26
26
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 11 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/09/08
01/01/09
Adjoint du patrimoine principal - 1
ère
classe
11
11
- 2
ème
classe
14
14
Adjoint du patrimoine - 1
ère
classe
4
4
- 2
ème
classe
23
24
Total
52
53
Titularisation d’un travailleur handicapé (agent culturel) après sa période de stage sur le grade d’adjoint du patrimoine 2
ème
classe. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2458 -
12 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Adjoint au conservateur en chef du Muséum
1
1
Agent culturel
1
0
Chargé de l’action culturelle du conservatoire
1
1
Directeur Centre Jeanne d’Arc
1
1
Directeur Centre Péguy
1
1
Directeur I.A.V.
1
1
Responsable
plate-forme
technologique
(ancien responsable animation)
1
1
Restaurateur spécialisé arts graphiques
1
1
Total
8
7
Titularisation d’un travailleur handicapé (agent culturel) après sa période de stage sur le grade d’adjoint du patrimoine 2
ème
classe.
IV – FILIERE SPORTIVE
1 – Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Conseiller APS
6
6
Total
6
6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2459 -
2 – Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Educateur APS - hors classe
8
8
- 1
ère
classe
14
14
- 2
ème
classe
20
20
Total
42
42
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 3 – Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Opérateur principal
1
1
Opérateur qualifié
1
1
Opérateur
2
2
Total
4
4
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
V- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A - Filière sanitaire 1 – Cadre d’emplois des puéricultrices cadre de santé territoriales
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Puéricultrice cadre de santé
16
15
Total
16
15
Suite à mouvement de personnel, transformation d'un poste de puéricultrice cadre de santé en puéricultrice classe normale. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2460 -
2 – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales Suite à mouvement de personnel, transformation d'un poste de puéricultrice cadre de santé en puéricultrice classe normale. 3 – Cadre d’emplois des médecins
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Médecin - 1
ère
classe
1
1
- 2
ème
classe
2
2
Total
3
3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 4 – Cadre d’emplois des infirmières
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Infirmière - classe supérieure
2
2
- classe normale
5
5
Total
7
7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Puéricultrice - classe supérieure
5
5
- classe normale
2
3
Total
7
8 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2461 -
5 – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
GRADES
SITUATION
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Auxiliaire de puériculture principale - 1
ère
classe
1
4
- 2
ème
classe
13
14
Auxiliaire de puériculture - 1
ère
classe
49
83
Auxiliaire de puériculture (jusqu’au 01/07/2008)
39
0
Total
102
101
Le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 a reclassé, par tranche, les auxiliaires de puériculture dans le grade d’auxiliaire de puériculture 1
ère
classe, la deuxième et dernière tranche intervenant au 1
er
juillet 2008. Suite à mouvement de personnel, transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture 1
ère
classe en
poste d'éducateur de jeunes enfants. C.A.P. du 22 octobre 2008 :
-
nomination de 4 auxiliaires de puériculture 1
ère
classe au grade d’auxiliaire de puériculture
principal 2
ème
classe ;
-
nomination de 3 auxiliaires de puériculture principal 2
ème
classe au grade d’auxiliaire de
puériculture principal 1
ère
classe.
6 – Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Auxiliaire de soins 1
ère
classe
4
5
Auxiliaire de soins (jusqu’au 01/07/2008)
1
0
Total
5
5
Le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 a reclassé, par tranche, les auxiliaires de soins dans le grade d’auxiliaire de soins 1
ère
classe, la deuxième et dernière tranche intervenant au 1
er
juillet 2008. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2462 -
B - Filière sociale 1 – Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Conseiller socio-éducatif
4
4
Total
4
4
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 2 – Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Assistant socio-éducatif principal
5
6
Assistant socio-éducatif
11
10
Total
16
16
C.A.P. du 22 octobre 2008 : nomination d’un assistant socio-éducatif au grade d’assistant socio- éducatif principal. 3 – Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Educateur de jeunes enfants chef
8
8
Educateur de jeunes enfants principal
4
4
Educateur de jeunes enfants
9
10
Total
21
22
Suite à mouvement de personnel, transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture 1
ère
classe en
poste d'éducateur de jeunes enfants. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2463 -
4 – Cadre d’emplois des agents sociaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Agent social 2
ème
classe
3
3
Total
3
3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 5 – Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
ATSEM principal - 2
ème
classe
5
8
ATSEM - 1
ère
classe
68
158
- 2
ème
classe (jusqu’au 01/07/2008)
93
0
Total
166
166
Le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 a reclassé, par tranche, les A.T.S.E.M. 2
ème
classe dans
le grade d’A.T.S.E.M. 1
ère
classe, la deuxième et dernière tranche intervenant au 1
er
juillet 2008.
C.A.P. du 22 octobre 2008 : nomination de 3 A.T.S.E.M. 1
ère
classe au grade d’A.T.S.E.M. principal
2 ème
classe.
6 – Cadre d’emplois des rééducateurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Rééducateur classe normale
1
1
Total
1
1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2464 -
7 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Filière sanitaire Assistantes maternelles
84
84
-Médecin gérontologue
1
1
Médecin D.P.R.S.
1
1
Sous total
86
86
Filière sociale Responsable
de
secteur
(service
Prévention
Médiation)
2
2
Coordonnateur projet D.P.R.S.
1
1
Sous total
3
3
Total
89
89
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
VI – FILIERE POLICE
1 – Cadre d’emplois des directeurs de la police municipale
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Directeur de Police
1
1
Total
1
1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 2 – Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Chef de service de police municipale classe normale
5
5
Total
5
5
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2465 -
3 – Cadre d’emplois des agents de police municipale
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Chef de police
9
9
Brigadier chef principal
18
22
Brigadier
16
17
Gardien de police municipale
59
54
Total
102
102
Suite à mouvement de personnel, transformation d’un poste de gardien de police municipale en poste de brigadier. C.A.P. du 22 octobre 2008 :
-
nomination de 4 gardiens de police municipale au grade de brigadier ;
-
nomination de 4 brigadiers au grade de brigadier chef principal.
4 – Emplois des agents de surveillance des entrées et sorties d’école
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Agent
de
surveillance
des
entrées
et
sorties d’écoles (dont 16 en C.D.I.)
43
43
Total
43
43
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 5 – Emplois de surveillance
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Agent de surveillance du stationnement payant
10
10
Emplois de surveillance télévisuelle
12
12
Total
22
22
Aucune modification n’affecte ces emplois. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2466 -
6 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Responsable Sécurité
1
1
Total
1
1
Aucune modification n’affecte cet emploi.
VII – FILIERE ANIMATION
1 – Cadre d’emplois des animateurs
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Animateur chef
3
3
Animateur principal
2
2
Animateur
9
9
Total
14
14
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. 2 – Cadre d’emplois des adjoints d’animation
SITUATION
GRADES
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Adjoint d’animation principal - 1
ère
classe
1
1
Adjoint d’animation - 1
ère
classe
11
11
- 2
ème
classe
32
32
Total
44
44
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2467 -
3 -
Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure 01/09/08
01/01/09
Année scolaire Animateur
211
159
Sous total
211
159
Eté Directeur CLSH
8
8
Directeur adjoint
11
11
Animateur
72
72
Régisseur
8
8
Sous total
99
99
Agent d’animation scolaire
2
2
Animateur
/
Educateur
vie
sportive
(E.M.I.S.)
9
9
Sous total
11
11
Total
321
269
Les animateurs (E.M.I.S. et année scolaire) sont recrutés sur de petits volumes horaires. Malgré l’évolution du nombre d’animateurs, le nombre d’E.T.C. reste sensiblement constant ».
ADOPTE PAR 53 VOIX. IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N°
83 –
Action
Sociale
pour
le
personnel.
Maintien
des
prestations
actuelles.
Approbation d’une convention d’objectifs et d’une convention de mise à disposition de personnel à passer avec le C.O.S. Mme SAUVEGRAIN
– Il s’agit de la reconduction pour un an de la convention avec le
C.O.S. Nous sommes en train de travailler avec le C.O.S. à la redéfinition de nos objectifs d’action sociale pour le personnel de la Ville. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2468 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le contexte réglementaire de l’Action Sociale a fortement évolué : 1°) il autorise dorénavant les élus à faire partie des organes décisionnels des comités
d’entreprise article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique ;
2°) Le Conseil Municipal est désormais compétent pour fixer les objectifs en matière
d’Action Sociale. En effet, le nouvel article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984, introduit par la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, impose aux assemblées délibérantes des collectivités de déterminer la nature des actions engagées à ce titre et le montant des dépenses correspondantes.
Dans ce nouveau contexte, il est apparu nécessaire de mettre à plat l’ensemble des
pratiques de la Ville, tant sur la prise en charge des actions par la Direction des Ressources Humaines, le Comité des Oeuvres Sociales (C.O.S.) ou autre organisme compétent dans ce domaine, que sur les orientations générales à définir.
Compte tenu de la complexité du dossier, il a été décidé, en accord avec les représentants
du personnel, de confier cette mission à un prestataire extérieur. En outre, le C.O.S. ayant pour finalité l’amélioration des conditions de vie des agents de la Ville et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), cette dernière est associée à l’étude. Il s’agit, à partir du diagnostic établi, d’atteindre les objectifs suivants :
1. adopter un cadre juridique conforme à la nouvelle réglementation, 2. définir et prioriser les axes de l’Action Sociale pour renforcer l’attractivité de la Ville
d’Orléans,
3. étudier les modes de réalisation des prestations les plus optimum. Durant l’étude, une instance de concertation interne sera régulièrement réunie, informée,
et son avis sera sollicité. Le C.O.S., ainsi que l’ensemble des syndicats représentants des personnels des deux collectivités y seront présents.
Une
convention
d’objectifs
a
été
négociée
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31 décembre 2008. Or, les résultats de l’étude sont attendus dans le courant du premier trimestre 2009. Dans l’attente, il convient de reconduire les actions sociales en place dont bénéficient les agents, dans les mêmes conditions qu’actuellement.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 °) maintenir les actions sociales existantes à la Ville d’Orléans ; 2°) approuver la convention à passer avec le C.O.S. afin de reconduire pour un an, les
actions sociales existantes.
La nouvelle convention s’inscrit dans la continuité de la précédente, tant en termes
financiers qu’en termes de niveaux de prestations individuelles ; - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2469 -
3°) approuver la convention de mise à disposition de personnel correspondante, à passer
avec le C.O.S. ;
4°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ; 5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, articles 6474, 65748, 64881, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
84 –
Syndicats départementaux. Compte rendu de l’utilisation des subventions versées en 2007. Attribution de subventions 2008. Mme SAUVEGRAIN
– Nous avons eu le compte-rendu de l’utilisation des subventions
versées à ces syndicats en 2007. Nous vous proposons de leur attribuer les mêmes subventions en 2008.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux
communes d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives, à condition que leur activité présente un intérêt local. En contrepartie, les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la subvention.
Par délibérations du 28 septembre 1998 et du 14 décembre 2007, le Conseil Municipal a
déterminé des critères de répartition des subventions versées aux syndicats en fonction de leur représentativité aux élections prud’homales et a décidé d’attribuer une subvention forfaitaire au F.S.U. et à la F.A.F.P.T.
Par délibération en date du 14 décembre 2007, huit organisations syndicales ont bénéficié
des subventions suivantes (en €) :
- C.F.D.T. ......................... 10 854 - C.F.E – C.G.C................
2 983
- C.F.T.C. .........................
4 465
- C.G.T. ............................ 11 984 - F.O. ................................
6 198
- F.S.U. .............................
2 417
- U.N.S.A. ........................
3 335
- F.A.F.P.T. ......................
2 417 --------- 44 653 - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2470 -
Les syndicats ont fourni à la Ville les rapports d’activité succints. D’une manière générale,
les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles qui sont liées à l’utilisation des locaux et celles qui concernent plus particulièrement l’activité des antennes.
En ce qui concerne l’utilisation des locaux, les subventions ont permis de financer
partiellement les charges locatives, l’entretien des bâtiments, l’assurance, la taxe d’habitation, l’électricité, le gaz, le chauffage (contrat d’entretien des chaudières), la maintenance des extincteurs, l’achat et le renouvellement de matériel.
Quant à l’activité des antennes, les subventions ont permis de financer partiellement : - l’accueil des salariés orléanais de droit privé (permanences) et l’activité juridique
(défense prud’homale, conseillers du salarié, conseillers prud’hommes…),
-
la formation syndicale,
-
la documentation,
-
les dépenses de communication : téléphone, internet, frais postaux,
-
les frais de représentation dans les institutions,
-
les fournitures de bureau, papier, publications, imprimerie,
-
l’organisation de manifestations,
-
les frais de déplacements.
Afin de permettre aux organisations syndicales de disposer des moyens nécessaires à
l’exercice de leurs missions pour l’année 2008, il est proposé de reconduire les montants des subventions versées en 2007 dans la mesure où le mode de répartition reste inchangé.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de reconduire, au titre de l’année 2008, les subventions de fonctionnement
attribuées aux syndicats, à savoir :
- C.F.D.T. ........................ 10 854 € - C.F.E – C.G.C. .............
2 983 €
- C.F.T.C. ........................
4 465 €
- C.G.T............................. 11 984 € - F.O.................................
6 198 €
- F.S.U..............................
2 417 €
- U.N.S.A. ........................
3 335 €
- F.A.F.P.T. .....................
2 417 € ----------- 44 653 €
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 65748, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2471 -
MOYENS GENERAUX N°
85 –
Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du stade 7, rue de Beaumarchais. Approbation d’une convention à passer avec la Société Bouygues Télécom. Mme SAUVEGRAIN
– Nous vous proposons de passer une convention avec Bouygues
Télécom pour l’installation d’une antenne de réseau de téléphonie au stade omnisports.
Mme KOUNOWSKI
– L’installation des antennes de réseau de téléphonie inquiète
quelquefois les populations. Je voudrais rappeler qu’il serait nécessaire qu’une charte soit signée entre la Ville et les opérateurs pour bien préciser surtout le niveau des mesures de champ électromagnétique existant et après. On en a déjà discuté avec M. LANGUERRE au sujet de l’installation d’antennes sur la tour de F.R.3. J’espère que cela a été pris en compte et que ce sera fait.
Mme CUGNY-SEGUIN
– Nous faisons systématiquement des mesures avant et après, de
manière à connaître les seuils des émissions. Il faut savoir que, depuis que je suis élue, je travaille de manière assez permanente avec les opérateurs. Il est effectivement prévu de mettre en œuvre une charte. Par ailleurs, nous dialoguons systématiquement avec les habitants quand nous installons une antenne, ce qui est parfois difficile et nous amène à abandonner l’installation de l’antenne. Nous ne laissons pas les habitants sans information et sans avoir la garantie que le niveau des émissions est tout à fait correct.
La plupart des émissions des antennes sont bien en-dessous des seuils. Les seuils sont à 28
volts par mètre. Actuellement, nous n’avons pas d’antenne qui dépasse les 5 volts par mètre. Les émissions les plus importantes que l’on ait mesurées sur la Ville sont à la F.N.A.C., avec 6,6 volts par mètre. C’est fortement lié au wifi et aux appareils électriques de la F.N.A.C. Nous sommes bien en- dessous des seuils.
M. le Maire
– On est quand même en-dessous des seuils.
M. LEBRUN
– Nous voterons contre, car on ne sait pas comment est calculée la
redevance, mais cela nous semble nettement insuffisant.
M. le Maire
– Là, vous voulez augmenter !
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Depuis le 1
er
janvier 1998, le réseau de téléphonie mobile est ouvert à la concurrence
européenne. Dans ce cadre, la loi du 26 juillet 1996 a fixé les règles en matière des droits de passage qui peuvent être accordés aux opérateurs détenteurs d’une autorisation délivrée par le Ministère chargé des Télécommunications.
Dans ce cadre, la Société Bouygues Télécom, titulaire de cet agrément a saisi la Ville pour
disposer du site suivant, propriété communale, afin de développer son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique : le stade d’honneur situé 7, rue de Beaumarchais. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2472 -
Considérant que la Société Bouygues Télécom a sollicité la signature d’une convention
pour l’installation, sur ce site, de ses équipements de transmission, dans les conditions suivantes :
- durée : 10 ans, - redevance Ville : 11 460 € nets annuels. et compte tenu que cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense
d’investissement ou d’exploitation,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes d’une convention à passer avec la Société Bouygues Télécom,
relative à la mise à disposition, pour une durée de 9 ans, du stade d’honneur sis 7, rue de Beaumarchais à Orléans, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuel révisable de 11 460 € nets, valeur 1
er
trimestre 2008, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, T.S. 710 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2.
N°
86 –
Véhicule réformé. Aliénation au profit de la Société CITROEN ORLEANS. Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Les véhicules réformés font l’objet d’une reprise soit par le fournisseur des véhicules
neufs, soit par les Domaines.
La délibération du 27 mars 2007 autorise l’aliénation de véhicules réformés par les
services des Domaines.
Compte tenu que les enchères sont restées bien en deçà de la mise à prix par la Direction
Nationale d’Interventions Domaniales, la vente n’a donc pas pu aboutir.
La
possibilité
de
reprise
du
véhicule
en
question
est
prévue
au
marché
08-115
« Acquisition de véhicules légers accessoires et équipement – Lot véhicules particuliers » passé avec la Société CITROËN ORLEANS
L’offre de reprise de cette Société ressort à un montant de 5 028 € T.T.C., et est jugée
satisfaisante. Il est donc proposé de vendre le véhicule Citroën C5 immatriculée 8248 XX à ladite Société. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2473 -
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’aliénation du véhicule Citroën C5 immatriculée 8248 XX 45 au profit de la
Société CITROEN ORLEANS pour un prix de 5 028 € T.T.C. ;
2°) décider de radier ce véhicule des registres d’inventaire ; 3°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 020, article 77524, T.S. 925 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
87 –
Ile Corse. Construction d’un foyer. Occupation du domaine public. Fixation de la redevance. Approbation d’une convention. Mme SAUVEGRAIN
– Pour la construction de ce foyer, l’entreprise est obligée de
passer sur le domaine public de la Ville d’Orléans. Nous lui faisons donc verser une redevance, puisqu’il y a deux ans de travaux.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Société ANTIN Résidence va procéder à la construction d’un foyer de 220 logements
sur l’Ile Corse. Dans ce cadre, pour accéder à son chantier, cette Société doit emprunter des parcelles de terrain, propriété du domaine public de la Ville, situées à l’ouest de l’Ile Charlemagne.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention pour occupation du domaine public à passer
avec
la
Société
ANTIN
Résidence,
jusqu’au
31
mars
2011,
fixant
la
redevance
annuelle
forfaitaire non révisable à 1 112 € au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 70688, T.S. 710 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
88 –
Garage municipal. Interventions extérieures. Actualisation du coût horaire. Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules appartenant à des tiers
(C.C.A.S., …) des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même, certains cas de réparations de dommages causés aux véhicules municipaux lors d'accidents font l'objet d'un mémoire adressé à l'assureur aux fins de remboursement. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2474 -
Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi engagées par la Ville, il est proposé
d’arrêter le prix de l’heure d’intervention du garage municipal à 35 € nets, à compter du 1
er
janvier
2009.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le prix de l'heure d'intervention du garage municipal à un montant de 35 € ; 2°) décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et sera appliqué à
toutes les recettes correspondant aux travaux effectués ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2.
N°
89 –
Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité. Prestations de service. Actualisation du tarif horaire. Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération en date du 14 décembre 2007, le Conseil Municipal a fixé le tarif
horaire d’intervention du personnel d’exécution de la Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité à 34 € pour l’année 2008.
Pour l’année 2009, il est proposé de le fixer à un montant de 35 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de fixer à 35 € le tarif horaire d’intervention du personnel d’exécution de la
Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité ;
2°) décider que ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter du 1
er
janvier 2009 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX. IL Y A 2 ABSTENTIONS.
TRANSPORTS – DEPLACEMENT – CIRCULATION - STATIONNEMENT N° 90 –
Frais de fourrière. Remboursement aux usagers. M. MONTILLOT
– C’est une modalité qui nous est demandée, dans la mesure où la
Ville d’Orléans a changé d’assureur en 2008. Le nouvel assureur ne prend plus en charge les éventuels remboursements exceptionnels de frais de fourrière. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2475 -
Je rappelle que, dans le rapport que vous avez tous eu, ces demandes de remboursements
exceptionnelles, puisqu’elles se montent à peu près à une dizaine par an, c’est-à-dire à environ une demande par mois, correspondent en fait à deux types d’événements très particuliers :
-
soit lorsque la personne s’est trouvée en situation d’irrégularité, donc en situation de
contravention, mais pour des raisons qui dépassaient bien naturellement leur volonté. Nous avons eu deux cas de personnes hospitalisées qui se sont trouvées dans le coma et qui ont été emmenées. Le lendemain, le surlendemain ou trois jours plus tard, il y avait la grande braderie d’Orléans et les propriétaires des voitures emportées en fourrière, vous imaginez bien, demandent le remboursement dans ce genre de situation ;
-
puis on a aussi quelques cas où parfois l’arrêté municipal peut être considéré comme
ou affiché tardivement ou a été enlevé, car il s’agit parfois d’éléments amovibles. Lorsqu’on a la preuve de cela, on doit être en mesure de rembourser la fourrière aux personnes concernées.
Tout cela existait déjà, sauf que jusqu’à présent l’assureur prenait en charge. Maintenant
c’est directement sur le budget municipal. Voilà la différence. C’est pour cette raison que nous passons
cela
aujourd’hui
en
Conseil
Municipal
pour
vous
demander
l’autorisation
de
ces
remboursements, qui sont provisionnés, M. le Maire.
M. MONTILLOT, 4
ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de leurs nombreuses missions sur la voie publique, les agents de la Police
Municipale sont amenés à verbaliser les véhicules en infraction et à demander dans certains cas, leur transport à la fourrière.
Or, la Ville reçoit ponctuellement des courriers de réclamation de certains usagers,
contestant les circonstances dans lesquelles ils ont été verbalisés, et demandant le remboursement des frais de fourrière.
Ainsi, deux cas de figure différents peuvent être distingués : 1) VEHICULES VERBALISES A TORT Dans des cas très rares, il s’avère, après enquête, que les verbalisations ont été effectuées
indûment, et que le transport du véhicule en fourrière ne se justifiait pas (exemple : arrêté municipal affiché avec retard).
Dans de tels cas, il est demandé une mesure d’indulgence pour la contravention à
l’Officier du Ministère Public, seul habilité au traitement des contraventions.
Lorsque l’Officier du Ministère Public adresse aux usagers un courrier les informant qu’il
a procédé au classement de la contravention, ceux-ci demandent légitimement à la Ville de leur rembourser les frais de fourrière.
2) VEHICULES VERBALISES DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES Dans d’autres très rares cas également, ce sont des circonstances particulières et parfois
très graves, qui ont conduit leur véhicule à se trouver en infraction (exemple : personnes emmenées en - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2476 -
urgence à l’hôpital la veille d’une manifestation publique ou d’un changement de stationnement alterné). Dans un tel cas de figure, le véhicule a pourtant été légalement verbalisé et emmené en fourrière.
Pour
ces
cas
d’espèces
très
exceptionnels,
il
est
demandé
également
une
mesure
d’indulgence auprès de l’Officier du Ministère Public.
Dans la mesure où ce dernier accepte, au vu de la situation très particulière, de procéder au
classement de la contravention, la possibilité de rembourser les frais de fourrière est ensuite examinée.
Jusqu’à présent, la Ville transférait les dossiers à son assureur qui pouvait, le cas échéant,
procéder au remboursement des frais de fourrière, puisqu’une clause dans son contrat le stipulait. Ces dossiers faisaient l’objet de tractations pouvant durer plusieurs mois.
Toutefois, depuis le 1
er
janvier 2008, le nouvel assureur de la Ville n’a pas accepté qu’une
telle clause soit insérée dans son contrat.
Aussi, serait-il opportun que la Ville puisse procéder directement au remboursement de
ces frais, avec un budget spécialement consacré à ce type de demande, et uniquement dans l’hypothèse d’une indulgence accordée de façon circonstanciée par l’Officier du Ministère Public.
Il est à noter que la Ville ne se trouve confrontée que très rarement à ce genre de situation
(une dizaine de dossiers par an), ce qui est très peu, comparé au nombre de mises en fourrière effectuées par la Police Municipale sur une année (environ 3 500).
Le remboursement pourrait alors s’effectuer dès réception du Relevé d’Identité Bancaire
des usagers, ce qui serait désormais plus rapide.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver cette procédure exceptionnelle de remboursement des frais de fourrière ; 2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 020, article 678, T.S. 230 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N°
91 –
Stationnement sur voirie. Utilisation de cartes pré-payées pour le règlement des droits de stationnement. Approbation d’une convention-type à passer avec les buralistes et la S.E.M. Orléans-Gestion. Mme CHERADAME
– C’est pour éviter d’aller en fourrière ! Je voulais proposer au
Conseil Municipal d’approuver une convention type concernant la vente de cartes pré-payées pour les droits de stationnement entre la S.E.M. Orléans-Gestion, les buralistes et la Ville. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2477 -
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération en date du 25 février 2000, le Conseil Municipal a décidé d’associer les
buralistes à la vente de cartes pré-payées pour le règlement des droits de stationnement sur voirie, et a approuvé les termes de la convention à passer entre la Ville, le buraliste et la S.E.M. Orléans-Gestion, le régisseur.
Au terme de plusieurs années de fonctionnement, et considérant qu’un certain nombre de
conventions nécessitent d’être renouvelées, il est apparu nécessaire de modifier quelque peu les termes de la Convention initiale pour permettre qu’elle soit adaptée à la fois lors d’un premier partenariat et aussi lors du renouvellement.
Le principe du dispositif reste inchangé : le 1
er
dépôt auprès du buraliste est constitué d’un
stock initial de 20 cartes remises gracieusement. En contrepartie d’une rémunération de 5 % sur les ventes, le buraliste assure la vente des cartes pré-payées d’une valeur unitaire de 15 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type relative à la vente de cartes pré-payées pour le règlement
des droits de stationnement, à passer avec chaque buraliste et la S.E.M. Orléans-Gestion, le régisseur ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions à intervenir au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
*
*
*
M. le Maire
– Il y a une question de M. LEBRUN.
(exclamations) M. LEBRUN
– qui est importante. Je vais travailler à 5 heures demain matin. J’attends
le silence.
M. le Maire
– Allez-y M. LEBRUN.
M. LEBRUN
– Comme vous le savez, 3 000 suppressions de postes sont annoncés dans
les R.A.S.E.D. (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté), qui compte 7 antennes à Orléans : une en centre-ville et une dans chacun des groupes scolaires Gutenberg, Nécotin, Mermoz, Ségelle, Romain Rolland et Claude Bernard.
Il y a 7 professeurs chargés de l’aide rééducative (poste G), qui interviennent pour les
difficultés d’ordre relationnel et comportemental. - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2478 -
Il y a 15 professeurs chargés de l’aide pédagogique (poste E), qui interviennent pour les
enfants qui ont du mal à maîtriser le langage, l’apprentissage de la langue écrite, ainsi que la logique mathématique.
Il y a aussi 6,5 postes de psychologue scolaire. Tout au long de l’année, ces personnels analysent, avec les enseignants, les difficultés des
enfants et fixent des objectifs pour que l’enfant, pris en charge individuellement, arrive au même niveau que les autres. Cela n’a bien sûr rien à voir avec les deux heures de soutien scolaire, qui ne peuvent remplacer l’aide personnalisée aux enfants rencontrant des difficultés spécifiques. Je précise, en outre, que la municipalité a investi dans des locaux et pour le fonctionnement de ces R.A.S.E.D. et continue à le faire puisque deux nouvelles salles sont prévues à l’école René Thinat.
Aussi, M. le Maire, je vous demande d’intervenir au plus haut niveau afin que les
R.A.S.E.D. soient maintenus et en particulier pour ce qui nous concerne sur la Ville d’Orléans : le maintien de 6,5 postes de psychologue scolaire et les 22 postes de professeurs spécialisés (7 postes G et 15 postes E) et pour que les élus soient informés des démarches entreprises à cet effet, le retour des réponses obtenues.
Cette situation préoccupe, bien entendu, les personnels des R.A.S.E.D., mais aussi les
enseignants qui ont des élèves en grande difficulté et bien sûr les parents qui souhaitent que cette aide de qualité ne disparaisse pas, pour que tous les enfants aient leur chance.
Mme MARECHAL
– Je vais faire un petit rappel sur les R.A.S.E.D. qui sont apparus en
1990 par transformation de ce qui s’appelaient les Groupes d’Aide Psychopédagogique, eux-mêmes créés en 1970. A la Ville d’Orléans, il y a en fait 8 réseaux d’aide spécialisée aux enfants en difficulté. Sur les 4 circonscriptions, on est presque d’accord, M. LEBRUN, sur les effectifs. Cela varie grosso modo d’un demi-poste, mais c’est la même chose.
En revanche, ce qui est important à redire, c’est que chaque enseignant spécialisé partage
son temps entre les différentes écoles de sa circonscription d’affectation en fonction des cas des enfants signalés par les équipes éducatives. Ils ne sont pas affectés uniquement dans les écoles citées tout à l’heure.
Au total, la Ville consacre 15 800 € de fonctionnement pour ces Réseaux d’Aides
Spécialisées qui desservent ces écoles et répond aussi ponctuellement aux besoins en matière d’investissement. En complément de cette aide, la Ville s’emploie à accueillir au mieux les R.A.S.E.D. dans les écoles où les locaux n’ont pas été initialement prévus pour ce dispositif et continue à le faire, y compris dans les équipements que l’on met à disposition des écoles. Je pense notamment à l’école Kergomard où c’est déjà aussi prévu.
Par ailleurs, concernant la réussite éducative de la Ville d’Orléans, après une mise en
place
progressive
des
différentes
actions,
je
peux
remarquer
l’implication
d’enseignants
de
R.A.S.E.D. dans les dispositifs, ce qui note aussi la complémentarité des actions.
Même s’il s’agit d’une compétence stricte de l’Education Nationale, pour ma part j’ai
déjà reçu le R.A.S.E.D. de l’école Pierre Ségelle qui, par ailleurs, compte un poste de plus pour - Séance du vendredi 19 décembre 2008 -
- 2479 -
l’année 2008. Fin novembre, nous avons plus parlé des conditions de travail, des lieux dans lesquels ils pouvaient intervenir que de la suppression, alors que c’était l’actualité à deux jours près. Je n’ai pas ressenti chez eux une inquiétude particulière à ce moment-là.
J’ai rendez-vous avec le R.A.S.E.D. de Gutenberg début janvier pour entendre leurs
craintes, car c’est une demande spécifique de leur part pour ce sujet. Je suis aussi toute prête à recevoir les autres R.A.S.E.D. Je suis en contact permanent avec les Inspecteurs de la Circonscription pour travailler à leurs côtés sur ce point. Je souhaite aussi pouvoir prendre connaissance des évaluations du travail effectué par les membres du R.A.S.E.D., ainsi que le nombre d’enfants concernés dans la Ville, afin de mieux appréhender la situation, car il faut avoir des arguments pour pouvoir discuter comme il faut.
Par ailleurs, il me semble que les psychologues ne sont pas touchés par la mesure de
suppression telle qu’elle a été annoncée, puisqu’il ne s’agit que des maîtres E et des maîtres G.
Nous aurons l’occasion de refaire le point sur ce sujet au fur et à mesure que j’aurai
rencontré les différents R.A.S.E.D.
Pour
terminer,
je
trouve
toutefois
assez
contradictoire
l’intérêt
actuel
du
groupe
communiste et progressiste pour les R.A.S.E.D. Au Conseil Municipal du 19 juin dernier, la demande de subvention pour les frais de fonctionnement des R.A.S.E.D. pour l’année 2007 – 2008 a été adoptée avec 53 voix et leurs 2 abstentions.
M. le Maire
– Ce n’était pas bien.
Mes chers collègues, à cette heure avancée de la nuit, nous allons clore cette séance en
vous en remerciant toutes et vous et en vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d’année. Je vous donne rendez-vous à l’année prochaine. La séance est levée.
*
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La séance est levée à 0 heure 45.
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