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Compte-Rendu - CR SYNT 2025 04 28
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SYNT 2025 04 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
SE!
Selve
Page
1 sur
2
COMMUNE
DE
SAINT-SELVE
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
LUNDI
28
AVRIL
2025
(Article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
locales)
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
et
deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le dix-huit
(18)
avril
2025,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
Membres
présents...
Membres
absents
ou
représentés
.…
La
séance
est ouverte
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE.
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoir
à
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoirà
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à
M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à
M.
Robert
PARIS,
M.
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à
Mme
Françoise
MOUNIER.
N°
D'ORDRE
ORGANISATIONICOMMUNALE
2025-DEL-022
Désignation
du
secrétaire
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
Unanimité
lundi
28
avril
2025.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
nn
2025-DEL-023
;
t
du
jeudi
19
décembre
2024.
Brianimité
DÉMOCRATIE
LOCALE
2025-DEL-024
|
Désignation
des
membres
du
jury
criminel
pour
l’année
2026.
: Sans
vote
FINANCES
ERCOMMANDE
PUBLIQUE
Fixation
des
t
d'i
tion
d
Ji
de
:
-
2025-DEL-025
xation
es
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
au
titre
Unanimité
de
l’année
2025
2025 DEL-026
Approbation
de
demandes
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Unanimité
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
Approbation
d’une
décision
modificative
du
budget
de
la
commune
suite
sx
nl
or
aux
dotations
attribuées
au
titre
de
l’année
2025
|
nine
*Abstention
: Mme
Vidal
de
Sousa,
Mme
De
Araujo,
M.
Lalande
2025-DEL-028
ABROPAEEN
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Convention
Unanimité
d'aménagement
du
bourg
(CAB)
— phase
4
FONCIER‘ETN
DEVELOPPEMENTATERRIROTIAL
2025-DEL-029 |
Rétrocession
d’une
parcelle
rue
de
Civrac.
Unanimité Page
2
sur 2
MOTION
pour
la
création
d’un
lveé
D
[Point
retiré
de
l’ordre
du jour
et reporté].
INFORMATION(S))
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
2025-DEL-30
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Sans
vote
Fin
de
séance
à
19h27.
Le
Maire,
Nathalie BURTIN-DAUZAN Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
une S'LOST
)250428-2025 DEL _022-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du lundi 28 avril 2025.
Rapporteur : Mme le Maire
En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Un compte rendu de séance est rédigé sous le contrôle dudit secrétaire et validé par lui avant d’être communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal de désigner parmi ses membres un secrétaire pour sa séance en date du lundi 28 avril 2025. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/OW/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
633-219304744-20250428.2025
DEL
022-DE
Frot
,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
-
Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
Municipal:
23
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
et
deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
Le
dix-huit
(18)
avril
202$,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal... ssissssseuissssnnssnesnsnnernenesnrnnnneeerenerenneenensnes
23
Membres
en
EXETCICE
nn
rrnresnrenrneenresrnennenennennneestsneenesneeennenneneses
sens eneeestanennee ne enneeeeeenennoeeneneeesnenneteneneneenenteneeneeneeenvnne
23
Membres
présents...
inennennneneneennenennnnen
ennemies
14
Membres
absents
ou
représentés...
sienne
nneenneenneneen eee
9
La
séance
est
ouverte
à 19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE.
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUEL,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoir
à
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à
M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à
M.
Robert
PARIS,
M,
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à
Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2025-DEL-022
Objet:
Désignation
du
secrétaire
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
lundi
28
avril
2025.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-29;
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
il
désigne,
au
début
de
chacune
de
ses
réunions,
un
secrétaire
de
séance
pris
parmi
ses
membres ; Considérant
la tenue
de
la
séance
en
date
du
lundi
28
avril
2025 ;
Oufï
le
rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1%:
Mme
Françoise
MOUNIER.est
nommée
aux
fonctions,
qu’elle
accepte,
de
secrétaire
pour
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
lundi
28
avril
2025. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL
022-DE
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
Gironde.
Article
3:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l’hôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et
conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
AfIChÉ le nn
Le
Maire,
Notifié
le
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
ROUEN
Nathalie BURTIN-
Secrétaire
générale Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
une S'LOST
0250428-2025 DEL _023-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 27 février 2025.
Rapporteur : Mme le Maire
En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne, lors de chacune de ses réunions, sur la proposition de son Maire, un secrétaire de séance pris parmi les membres de l’assemblée.
Un compte rendu de ces mêmes séances est rédigé sous le contrôle dudit secrétaire à chaque séance et validé par lui avant d’être communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.
L’assemblée s’étant réunie le jeudi 27 février 2025, Madame Catherine BETENCOURT, a été désignée à cette fonction, qu’elle a accepté.
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal, tel qu’annexé à la présente, de la séance en date du jeudi 27 février 2025. OS! Selve
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213304744-20250428-2025 DEL_023-DE
Page 1 sur 6
COMMUNE DE SAINT-SELVE
PROCES VERBAL
SEANCE DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025
(Article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales)
Membres composant le Conseil Municipal .................................................................................................................................................... 23 Membres en exercice..................................................................................................................................................................................... 23 Membres présents ......................................................................................................................................................................................... 15 Membres absents ou représentés ................................................................................................................................................................. 8
Étaient présents : Mme Nathalie BURTIN DAUZAN, M. Jean-François BORDELAIS, M. AUNOS, Mme Catherine BETENCOURT, M. Alain MORENO, M. Robert PARIS, M. Pierre CORREIA, Mme Maryse DONATE, M. Patrick BERCIS, Mme Emmanuelle CARRERE PAYET, Mme Françoise MOUNIER, M. Francis GUIONIE, Mme Céline VIDAL DE SOUSA, Mme Céline DE ARAUJO, M. LALANDE.
Absents représentés : M. Mathieu FANJUL, pouvoir à Jean-François BORDELAIS, Mme Fanny VIGNOLLES, pouvoir à Mme Catherine BETENCOURT,
Mme Jennifer NAVARRO, pouvoir à Mme Arnaud AUNOS,
Mme Jennifer EMBOULAS, pouvoir à M. Patrick BERCIS,
M. Cédric CHAMPAGNE, pouvoir à Alain MORENO,
Mme Laëtitia PIEL, pouvoir à M. Robert PARIS,
M. Franck REYNE, pouvoir à M. Francis GUIONIE,
M. Quentin GARCIA, pouvoir à Mme Françoise MOUNIER.
(La séance est ouverte à 19h01 sous la présidence de Madame Nathalie BURTIN DAUZAN.)
Mme BURTIN DAUZAN, Maire, procède à l’appel nominal et fait état de la liste des pouvoirs des absents représentés.
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 27 février 2025.
Présentation par Mme Le Maire.
Le Conseil municipal désigne Catherine BETENCOURT secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 décembre 2024.
Présentation par Mme Le Maire.
Mme DE ARAUJO indique qu’il n’a pas été noté sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 19 décembre que M. Fanjul est arrivé en retard.
[Observation prise en considération].
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
23 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 033-213304744-20250428-2025 DEL_023-DE
Page 2 sur 6
3. Information quant à l’obligation de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Présentation par Mme Le Maire.
Aucune observation.
Sans vote
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
4. Approbation du Compte de Gestion de la Ville pour l’exercice 2024.
Présentation par M. BORDELAIS.
Aucune observation.
5. Information sur la passation d’une décision du Maire portant approbation d’un transfert de crédits en vertu du principe de fongibilité.
Présentation par M. BORDELAIS.
Aucune observation.
6. Adoption du Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2024.
Présentation par M. BORDELAIS.
Mme De Araujo s’interroge sur la dénomination des deux lignes de taxes foncières. M. Bordelais explique qu’avant il n’y avait qu’une seule ligne et que depuis la M57, la trésorerie nous oblige à scinder en deux cette taxe, c’est de l’imposition directe. La répartition de ces deux lignes sera précisée à l’opposition.
Mme Mounier s’interroge sur la définition du produit financier, M. Bordelais précise que c’est un produit sur un compte rémunérateur.
Mme De Araujo demande pour la partie investissement, si la phase 4 correspond à la rue Du soleil, ce que M. Bordelais confirme.
Madame le Maire sort pour le vote du compte administratif à 19h38.
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
3 19
Mme VIDAL DE SOUSA, Mme
DE ARAUJO, M. LALANDE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 033-213304744-20250428-2025 DEL_023-DE
Page 3 sur 6
7. Reprise des restes à réaliser.
Présentation par M. BORDELAIS.
L’opposition précise que l’on ne doit pas voter, qu’il s’agit d’une information.
M. Bordelais le confirme.
Sans vote.
8. Affectation définitive des résultats du budget de la commune pour l'exercice 2025.
Présentation par M. BORDELAIS.
Aucune observation.
9. Information quant à l’attribution de subventions municipales aux associations à caractère local pour l’exercice 2025.
Présentation par M. AUNOS.
Mme Vidal demande si pendant la commission, les données financières des associations sont étudiées. M. AUNOS informe qu’il demande un état des comptes sur l’année précédente pour attribuer la subvention. On tient compte si une association est en difficulté, mais elle n’est pas forcément accompagnée financièrement.
Mme Vidal s’interroge sur les subventions attribuées à l’APE et l’USEP. M. AUNOS précise que ce sont des dossiers de subventions qui sont traités par l’adjoint des affaires scolaires ; La commission des affaires scolaires s’est réunie en 2024 pour le séjour ski et le point jeune. Il précise également que le montant est calculé par rapport au nombre d’élèves, le budget moyen est de 12 ou 13 € par élève.
10. Information quant à la fixation des taux d’imposition des contributions directes locales au titre de l’année 2025.
Présentation par Mme le Maire.
Aucune observation.
Abstention Contre Pour
3 20
Mme VIDAL DE SOUSA, Mme
DE ARAUJO, M. LALANDE
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
23 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 033-213304744-20250428-2025 DEL_023-DE
Page 4 sur 6
11. Adoption du Budget Primitif 2025.
Présentation par M. BORDELAIS.
M. Lalande demande pourquoi un local sur deux a été vendu. M. Bordelais précise que le deuxième local est loué à la psychomotricienne et la sage-femme, elles sont en location pour 2 ans et elles achèteront en suivant.
Mme de Araujo s’interroge sur le montant du chapitre 75, M. Bordelais précise que cela concerne les loyers des locaux commerciaux.
12. Délégation du principe de fongibilité des crédits.
Présentation par M. BORDELAIS.
Aucune observation.
13. Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG).
Présentation par Mme le Maire.
Aucune observation.
20h19 M. Moréno* s’absente 5 mn pour les deux délibérations suivantes.
14. Approbation du principe de demande de subventions pour la création d’une aire de co- voiturage.
Présentation par M. BORDELAIS.
Aucune observation.
15. Approbation du principe de demande de subventions pour la création d’un équipement sportif.
Présentation par M. AUNOS.
Abstention Contre Pour
3 20
Mme VIDAL DE SOUSA, Mme
DE ARAUJO, M. LALANDE
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
22*
Abstention Contre Pour
22* Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
Page 5 sur 6
Mme Vidal de Souza demande pourquoi le choix du même montant que l’année dernière. M. Aunos explique que le montant est pondéré par rapport au plafond, pas de demande du côté CAF, un point de vigilance sur l’ANS.
Mme Vidal de Sousa indique que la Brède a réalisé un nouveau skate Park, et interroge à savoir s’ils ont eu des fonds de l’ANS. Madame le Maire précise qu’il se peut qu’ils aient bénéficié l’année précédente d’une subvention mais que la subvention de l’ANS diminue chaque année.
16. Approbation du principe de demande de subvention pour la construction d’un local ayant vocation à accueillir le point jeunes.
Présentation par M. AUNOS.
Mme Carrère Payet demande où sera localisé le point jeunes. M. Bordelais indique que c’est à proximité des cours de tennis et Mme le Maire précise que c’est à proximité des jeux existants, et pas très loin de la bibliothèque, ce choix a été fait de façon à ce qu’il n’y ait pas de nuisance.
FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
17. Dénomination voie.
Présentation par Mme le Maire.
Aucune observation.
18. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Présentation par M. BERCIS.
Aucune observation.
RESSOURCES HUMAINES
19. Approbation du tableau des effectifs.
Présentation par Mme Catherine BETENCOURT.
Aucune observation.
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
23
Abstention Contre Pour
23 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213304744-20250428-2025 DEL_023-DE
Page 6 sur 6
INFORMATION(S)
20. Information quant à la restauration de la statue de la Vierge de Notre Dame de la Houn.
Présentation par Mme le Maire.
M. MORENO précise que c’est M. Lacoste qui est à l’initiative de cette restauration.
Sans vote
21. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales .
Présentation par Mme le Maire.
Sans vote
Fin de séance à 20h43. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/OW/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
633-219304744-20250428.2025
DEL
023-DE
Frot
,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le Conseil
Municipal:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
et deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
dix-huit
(18)
avril
2025,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal... sssenesnnennnnrenenenenenneneeeeneeenrenenes
23
Mernbres
en
EXErciCe
ii rrnenrneenenenenneeneeeneneeeneeneneeenneneeneeee
nee
nine enneneneeneneneeeenee eee
23
Membres
présents...
14
Membres
absents
ou
représentés...
.9
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE.
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoir
à
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoirà M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoirà
M.
Robert
PARIS,
M,
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à
Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2025-DEL-023
Objet:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
jeudi
27
février
2025.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-29;
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
il est
désigné
lors
de
chacune
de
ses
réunions,
sur
la
proposition
de
son
Maire,
un
secrétaire
de
séance
pris
parmi
ses
membres ;
Considérant
que
l’Assemblée
délibérante
s’est
réunie
le jeudi
19
décembre
2024;
Considérant
que
Mme
Catherine
BETENCOURT
a
été
nommée,
au
début
de
la
séance
du
jeudi
27
février
2025,
à
cette
fonction,
qu’elle
a
accepté
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
soumettre
le
procès-verbal
de
la séance
à ses
membres
;
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL
023-DE
DÉCIDE :
Article
1*:
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
jeudi
27
février
2025,
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
Gironde.
Article
3:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et
conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
ARICRÉ 16 cree
Le
Maire,
Notifié
le
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
Jessica
GUEGUEN
Secrétaire
générale Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
une S'LOST
0250428-2025 DEL _024-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Désignation des membres du jury criminel pour l’année 2026.
Rapporteur : M. AUNOS
En vertu de l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2025 fixant le nombre de jurés à inscrire sur la liste du Jury Criminel de la Gironde, pour l’année 2026, il convient de procéder au tirage au sort des membres du jury criminel.
L’article 260 du code de procédure pénale prévoit que « le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est faite par commune ou communes regroupées… ».
L’arrêté préfectoral en son article 1er précise que le nombre de jurés à inscrire sur la nouvelle liste du jury criminel de la Gironde pour l’année 2026 est fixé à 1 309.
Conformément au tableau déterminant le nombre de jurés, annexé à l’arrêté, 3 jurés doivent être désignés par la Ville de Saint-Selve. Cependant, afin de se conformer aux préconisations dudit tableau, il est demandé de tirer au sort 9 noms de personnes de plus de 23 ans inscrits sur la liste électorale.
Il est donc proposé au Conseil municipal de :
- Tirer au sort les membres du jury criminel comme définit par l’arrêté préfectoral sus référencé, - D’autoriser Mme Le Maire à dresser la liste préparatoire, après tirage au sort effectué et à signer tous les documents y afférents. PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
GIRONDE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
du
relatif
à
la formation
de
la
liste
du
jury
criminel
pour
l'année
2026
Le
préfet
de
la
Gironde,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
l'ordonnance
du
17
novembre
1944
relative
à
la
constitution
du
jury
criminel,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
58-1296
du
23
décembre
1958 ;
VU
la
loi
n°
78-788
du 28 juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le
jury
d'assises,
VU
les
articles
259
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale,
VU
le
décret
n°
2023-1256
du
31
décembre
2024
du
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
relance ,
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU
le
résultat
du
recensement
général
de
la
population
en
vigueur
au
1° janvier
2025,
SUR
PROPOSITION
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la Gironde,
ARRÊTE
Article
premier:
Le
nombre de
jurés
à
inscrire
sur
la
nouvelle
liste
du
jury
criminel
de
la Gironde
pour
l'année
2026
est
fixé
à : MILLE
TROIS
CENT
NEUF
(1
309)
Article
2
: Ce
nombre
est
réparti
conformément
aux
indications
des
tableaux
joints.
Article
3
: Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
de
la
Gironde
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
la
première
présidente
de
la
cour
d'appel
de
Bordeaux.
1 0
AUR
2075
Fait
à
Bordeaux,
le
Le
préfe
Pour
1e PR
î
la
Secret
délégation,
El
2, esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
— 33077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
60
www.gironde.gouv.fr
171 E
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
et
de
la
légalité
DE
LA
GIRONDE
Liberté Égalité Fraternité
{0
AVR.
205
Pôle
juridique
et
contentieux
Bordeaux,
le
Affaire
suivie
par
: Sylvie
LABASTE
Tél
: 05
56
90
64
15
;
.
-
Le
préfet
Mél. :
sylvie.labaste@gironde.gouv.fr
QG
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
du
département
de
la Gironde
(en
communication
à
Madame
et
Messieurs
les
Sous-Préfets)
Objet
: Désignation des
jurés
d'Assises
pour
l’année
2026
Réf.
: Loi
n°
78-788
du 28
juillet
1978
PJ
: 1 dossier
J'ai
l'honneur
de
vous
adresser,
sous
ce
pli,
copie
de
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour
fixant
le
nombre
de
jurés
à
inscrire
sur
la
liste
du jury
criminel
de
la
Gironde
pour
l'année
2026.
Conformément
aux
articles
259
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale,
le
tirage
au
sort
des
membres
du
jury
criminel
est
effectué
par
vos
soins,
ou,
pour
les
communes
qui
font
l'objet
de
regroupement
(la
population
d'une
commune
ne
permettant
pas
de
satisfaire
au
critère
« 1
juré
pour
1300
habitants»),
par
le
maire
de
la
commune
la
plus
peuplée
parmi
celles
qui
composent
le
regroupement. Les
maires
concernés
doivent
ainsi
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort
du
nombre
de
personnes
fixés
en
annexe
de
mon
arrêté
(colonne
5),
à
partir
de
la
liste
électorale
de
leur
commune
ou
de
l'ensemble
des
listes
électorales
des
communes
du
regroupement.
Les
personnes
tirées
au
sort
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
doivent
être
écartées
de
la
liste
et
remplacées
automatiquement
par
une
autre
personne
respectant
la
A
condition
d'âge.
Seront
concernées
pour
2026,
les
personnes
nées
à
partir
du
1”
janvier
2003.
Conformément
à
l'article
261
du
code
de
procédure
pénale,
la
liste
doit
être
dressée
en
deux
originaux
dont
l'un
est
déposé
à
la
mairie
et
l'autre
transmis
dans
les
plus
brefs
délais
au
secrétariat-
greffe
de
juridiction
siège
de
la
cour
d'assises.
2,
esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
— 33077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
60
www.gironde.gouv.fr
1/2 Après
établissement
de
la
liste,
chaque
maire
transmet
aux
personnes
figurant
sur
la
liste
le
questionnaire
individuel
joint
à
cette
circulaire
pour
que
vos
services
complètent,
le
plus
rapidement
possible,
le tableau
de
renseignements
à communiquer
à
la cour
d'assises.
J'attire
votre
attention
sur
la
nécessité
de
compléter
ce
tableau
et
la
remettre
en
temps
utile
(au
plus
tard
le 15
juin)
à
la juridiction
pour
lui
permettre
d'établir
ensuite
la
liste
définitive
des
jurés.
Toutes
vos
correspondances
avec
la
juridiction
devront
faire
l'objet
d'un
envoi
par
courrier
électronique
et
courrier
papier
aux
adresses
suivantes :
>
mairie.assises.gironde@justice.fr
>
Greffe
de
la
cour
d'assises
de
la
Gironde
Palais
de
Justice
Place
de
la
République
CS
11385
33077
- BORDEAUX
CEDEX
A
toutes
fins
utiles,
vous
trouverez,
en
pièces
jointes,
les
imprimés
nécessaires
à
l'établissement
de
la
liste :
Document
1: “Liste
préparatoire
communale
de
la
liste
annuelle
des
jurés
pour
l’année
2026"
Il
doit
être
daté
et
signé
par
le
maire
chargé
du
tirage
au
sort
et
accompagné
du
tableau
dûment
renseigné
qui
vous
est
transmis
par
la
cour
d'assises
de
la
Gironde.
Document
2
: "Modèle
à
insérer
dans
votre
lettre
d'avis"
Il
s'agit
d'informer
les
jurés
ayant
été
tirés
au
sort
des
conditions
à
remplir
pour
formuler,
éventuellement,
une
demande
de
dispense.
Il doit
être
annexé
à
votre
lettre
avisant
les
jurés
de
leur
tirage
au
sort,
en
leur
précisant
qu'ils
ne
sont
pas
tirés
au
sort
pour
l’année
en
cours
mais
pour
l’année
suivante.
Document
3
: "Département
de
la
Gironde
jury
d'assises
2026"
Ce
questionnaire
devra
être
transmis
aux
personnes
tirées
au
sort
sitôt
le
tirage
effectué
afin
que
vous
puissiez
renseigner
le
tableau
et
le
renvoyer,
complet,
à
la
cour
d'assises
dans
le
délai
imparti.
La
date
de
retour
de
ce
document
en
mairie
devra
être
auparavant
complétée
par
vos
soins.
Afin
de
vous
permettre
de
répondre
aux
éventuelles
questions
de
vos
concitoyens,
vous
pouvez
consulter
les
fiches
d'informations
sur
les
fonctions
de
jurés
sur
le
site
du
ministère
de
la
justice,
à
l'adresse
suivante
: www.justice.gouv.fr
Je
vous
remercie
par
avance
de
votre
participation
à cette
importante
mission
d'intérêt
général.
Le
préfet,
2, esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
- 33077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
18
www.gironde.gouv.fr
2/2 BLAYE 1er Arrond._2
Page 1
CANTONS
35
Anglade
1
3
Anglade
Eyrans Bayon sur gironde
1
3
Bayon sur Gironde
Saint Seurin de Bourg Samonac Blaye
5
15
Blaye
Bourg
2
6
Bourg
Braud et Saint Louis
4
12
Saint Ciers sur Gironde
Saint Ciers sur Gironde Campugnan
4
12
Cartelègue
Cartelègue Mazion Saint Paul Saint Seurin de Cursac Berson
3
9
Berson
Cars Plassac Comps
1
3
Gauriac
Gauriac Villeneuve Etauliers
1
3
Etauliers
Fours
2
6
Saint Martin Lacaussade
Saint Androny Saint Genès de Blaye
ARRONDISSEMENT DE BLAYE (1
er
) 1
er
janvier 2025
76 JURES
NOMBRE DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE OU GROUPEMENT DE COMMUNES PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
C A N T O N D E L ' E S T U A I BLAYE 1er Arrond._2
Page 2
Saint Martin Lacaussade Lansac
2
6
Teuillac
Mombrier Saint Ciers de Canesse Saint Trojan Teuillac Reignac
1
3
Reignac
1
3
Val de Livenne
Pleine Selve
1
3
Saint Aubin de Blaye
Saint Aubin de Blaye Saint Palais Prignac et Marcamps
1
3
Prignac et Marcamps
Pugnac
2
6
Pugnac
Tauriac
1
3
Tauriac
41
3
9
Val de Virvée
Cavignac
2
6
Cavignac
Cézac
2
6
Cézac
Civrac de Blaye
2
6
Saint Mariens
Saint Mariens Cubnezais
3
9
Cubnezais
Marcenais Marsas Cubzac les Ponts
2
6
Cubzac les Ponts
Donnezac
3
9
Saint Girons d'Aiguevive
Générac Saint Girons d'Aiguevive Saint Vivien de Blaye Saugon Gauriaguet
2
6
Gauriaguet
Virsac Laruscade
2
6
Laruscade
Peujard
2
6
Peujard
Saint André de Cubzac
10
30
Saint André du Cubzac
I R E 3 3 1 3
Val de Livenne (St Caprais de Blaye + Marcillac)
L E N O R D G I R O N D E 3 3 2 0
Val de Virvée Aubie et Espessas Saint Antoine Salignac BLAYE 1er Arrond._2
Page 3
Saint Christoly de Blaye
1
3
Saint Christoly de Blaye
Saint Gervais
3
9
Saint Gervais
Saint Laurent d'Arce Saint Savin
3
9
Saint Savin
Saint Yzan de Soudiac
2
6
Saint Yzan de Soudiac
2
76
31
76
222
0 BORDEAUX 2ème Arrond._2
Page 4
CANTONS
BORDEAUX 1 (3302)
207
Bordeaux 1
35
105
Bordeaux
BORDEAUX 2 (3303)
Bordeaux 2
39
117
Bordeaux
BORDEAUX 3 (3304)
Bordeaux 3
38
114
Bordeaux
BORDEAUX 4 (3305)
Bordeaux 4
51
153
Bordeaux
BORDEAUX 5 (3306)
Bordeaux 5
43
129
Bordeaux
35
Bruges
16
48
Bruges
Le Bouscat
19
57
Le Bouscat
37
Ayguemortes les Graves
3
9
Beautiran
Beautiran Isle Saint Georges La Brède
4
12
La Brède
Cabanac et Villagrains
2
6
Cabanac et Villagrains
Cadaujac
5
15
Cadaujac
Castres Gironde
2
6
Castres Gironde
Léognan
8
24
Léognan
Martillac
3
9
Martillac
Saint Médard d'Eyrans
3
9
Saint Médard d'Eyrans
Saint Morillon
1
3
Saint Morillon
Saint Selve
3
9
Saint Selve
Saucats
3
9
Saucats
38
Bouliac
17
51
Floirac
Floirac
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX (2ème) 1
er
janvier 2025
803 JURES
NOMBRE DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE OU GROUPEMENT DE COMMUNES PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
LE BOUSCAT
(3307)
LA BREDE
3308 CENON ( 3 3
0 9
) BORDEAUX 2ème Arrond._2
Page 5
Cenon
21
63
Cenon
42
Baurech
1
3
Baurech
Madirac Saint Genes de Lombaud Bonnetan
2
6
Camarsac
Camarsac Loupes Croignon
2
6
Cursan
Cursan Le Pout Lignan de Bordeaux
4
12
Sadirac
Sadirac Cambes
1
3
Cambes
Camblanes et Meynac
3
9
Camblanes et Meynac
Carignan de Bordeaux
3
9
Carignan de Bordeaux
Cénac
2
6
Cénac
Créon
4
12
Créon
Fargues Saint Hilaire
3
9
Fargues Saint Hilaire
Latresne
3
9
Latresne
Pompignac
3
9
Pompignac
Quinsac
2
6
Quinsac
Saint Caprais de Bordeaux
3
9
Saint Caprais de Bordeaux
Salleboeuf
2
6
Salleboeuf
Tresses
4
12
Tresses
4
Haux
2
6
Tabanac
Le Tourne Tabanac Blésignac
2
6
La Sauve
La Sauve Saint Léon
37
Artigues près Bordeaux
7
21
Artigues près Bordeaux
Bassens
6
18
Bassens
Lormont
19
57
Lormont
Montussan
3
9
Montussan
( 3
3 0
9 )
CREON (3311) L'ENTRE
DEUX MERS *
(3312)
LORMONT
(3317) BORDEAUX 2ème Arrond._2
Page 6
Yvrac
2
6
Yvrac
42
Le Haillan
9
27
Le Haillan
Mérignac 1
33
99
Mérignac
41
Martignas sur Jalles
6
18
Martignas sur Jalles
Saint Jean d'Illac
8
24
Saint Jean d'Illac
Mérignac 2
27
81
mérignac
44
Canéjean
5
15
Canéjean
Cestas
13
39
Cestas
Pessac 1
26
78
Pessac
46
Gradignan
20
60
Gradignan
Pessac 2
26
78
Pessac
50
Blanquefort
13
39
Blanquefort
Eysines
19
57
Eysines
Ludon Médoc
4
12
Ludon Médoc
Parempuyre
8
24
Parempuyre
Le Pian Médoc
6
18
Le Pian Médoc
42
Ambarès et Lagrave
13
39
Ambarès et Lagrave
Ambès
3
9
Ambès
Saint Vincent de Paul Beychac et Cailleau
2
6
Beychac et Cailleau
Carbon Blanc
6
18
Carbon Blanc
Saint Loubès
8
24
Saint Loubès
Saint Louis de Montferrand
2
6
Saint Louis de Montferrand
Saint Sulpice et Cameyrac
4
12
Saint Sulpice et Cameyrac
Sainte Eulalie
4
12
Sainte Eulalie
41
Saint Aubin de Médoc
6
18
Saint Aubin de Médoc
Saint Médard en Jalles
26
78
Saint Médard en Jalles
Le Taillan Médoc
9
27
Le Taillan Médoc
SUD MEDOC** (3330)
4
Macau
4
12
Macau
41
Talence
36
108
Talence
Bègles
5
15
Bègles
52
Villenave d'Ornon
33
99
Villenave d'Ornon
Bègles
19
57
Bègles
19 cantons
803
70 communes et groupements
803
MERIGNAC 1
(3318)
MERIGNAC 2
(3319)
PESSAC 1
(3323)
PESSAC 2
(3324)
LES PORTES
DU
MEDOC (3325)
LA PRESQU'ILE
(3326)
SAINT MEDARD
EN JALLES
(3328)
TALENCE
(3331)
VILLENAVE D'ORNON
(3333)
2 406 BORDEAUX 2ème Arrond._2
Page 7
* Canton l'Entre Deux Mers (3312) : partie intégrée dans l'arrondissement de LANGON (3ème) mais communes rattachées à l'arrondissement de Bordeaux (2ème) ** Canton Sud Médoc (3330) : partie intégrée dans l'arrondissement de LESPARRE (4ème) mais commune rattachée à l'arrondissement de Bordeaux (2ème) LANGON 3ème Arrond._2
Page 8
CANTONS
1
3
Porte de Benauge
Escoussans Ladaux Saint Pierre de Bat Soulignac Baigneaux
3
9
Targon
Bellebat Frontenac Martres Montignac Saint Genis du Bois Targon Beguey
1
3
Beguey
Laroque Bellefond
1
3
Romagne
Cessac Courpiac Faleyras Lugasson Romagne Capian
1
3
Capian
Lestiac sur Garonne Cardan
2
6
Paillet
Paillet
ARRONDISSEMENT DE LANGON (3ème) 1
er
janvier 2025
104 JURES
NOMBRE DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE OU GROUPEMENT DE COMMUNES PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
L E N T R E D E
Porte de Benauge
(Arbis+Cantois) LANGON 3ème Arrond._2
Page 9
26
Villenave de Rions Caudrot
2
6
Caudrot
Saint Germain de Grave Saint Laurent du Bois Saint Laurent du Plan Saint Martial Sainte Foy la Longue Coirac
2
6
Loupiac
Donzac Gornac Loupiac Mourens Omet Gabarnac
1
3
Sainte Croix du Mont
Monprimblanc Sainte Croix du Mont Saint Macaire
5
15
Saint Macaire
Saint Maixant Saint Pierre d'Aurillac Le Pian sur Garonne Saint André du Bois
2
6
Verdelais
Saint Martin de Sescas Semens Verdelais Cadillac
2
6
Cadillac
Langoiran
2
6
Langoiran
Rions
1
3
Rions
Balizac
4
12
Saint Symphorien
Hostens Louchats Origne Saint Léger de Balson Saint Symphorien Le Tuzan
E U X M E R S 3 3 1 2
LES LANDES DE GRAVES
(3315) LANGON 3ème Arrond._2
Page 10
21
Arbanats
3
9
Illats
Illats Virelade Budos
3
9
Landiras
Guillos Landiras Saint Michel de Rieufret Barsac
2
6
Barsac
Pujols sur Ciron Cérons
2
6
Cérons
Podensac
3
9
Podensac
Portets
2
6
Portets
Preignac
2
6
Preignac
Aillas
3
9
Coimères
Auros Berthez Brouqueyran Coimères Lados Sigalens Auriolles
1
3
Cazaugitat
Caumont Cazaugitat Landerouat Listrac de Durèze Massugas Saint Antoine du Queyret Soussac Bagas
1
3
Saint Hilaire de la Noaille
Les Esseintes Loubens Montagoudin Saint Hilaire de la Noaille Saint Sève
LES LANDES DE GRAVES
(3315)
LE REOLAIS
ET
LES BASTIDES
(3327) LANGON 3ème Arrond._2
Page 11
25
Barie
2
6
Savignac
Bassanne Brannens Pondaurat Puybarban Savignac Blaignac
1
3
Fontet
Floudès Fontet Loupiac de La Réole Blasimon
2
6
Blasimon
Mauriac Mérignas Ruch Cleyrac
2
6
Sauveterre de Guyenne
Sauveterre de Guyenne Castelvieil
1
3
Saint Brice
Daubèze Saint Brice Saint Félix de Foncaude Saint Hilaire du Bois Saint Martin de Lerm Saint Martin du Puy Saint Sulpice de Pommiers Cours de Monségur
3
9
Monségur
Dieulivol Monségur Le Puy Saint vivien de Monségur Sainte Gemme Taillecavat Castelmoron d'Albret Coutures Landerrouet sur ségur
LE REOLAIS
ET
LES BASTIDES
(3327) LANGON 3ème Arrond._2
Page 12
Mesterrieux
1
3
Roquebrune
Neuffons Rimons Roquebrune Saint Sulpice de Guilleragues Fossés et Baleyssac
1
3
Lamothe Landerron
Lamothe Landerron Saint Michel de Lapujade Camiran
2
6
Gironde sur Dropt
Casseuil Gironde sur Dropt Morizès Saint Exupéry Bourdelles
1
3
Mongauzy
Hure Mongauzy Noaillac Pellegrue
1
3
Pellegrue
Saint Ferme La Réole
3
9
La Réole
Aubiac
2
6
Bernos Beaulac
Bernos Beaulac Cazats Lignan de Bazas Marimbault Le Nizan Bieujac
3
9
Castets et Castillon
Castets et Castillon Saint Loubert Saint Pardon de Conques Saint Pierre de Mons Birac
2
6
C u
d o
s
Cudos Gajac
LE REOLAIS
ET
LES BASTIDES
(3327) LANGON 3ème Arrond._2
Page 13
32
Gans
2
6
C u
d o
s
Saint Côme Sauviac Bommes
3
9
Fargues
Fargues Mazères Sauternes Leogeats
2
6
Roaillan
Roaillan Bourideys
2
6
Villandraut
Cazalis Lucmau Préchac Villandraut Cauvignac
1
3
Lerm et Musset
Labescau Lavazan Lerm et Musset Marions Masseilles Sendets Cours les Bains
1
3
Grignols
Grignols Sillas Escaudes
1
3
Saint Michel de Castelnau
Giscos Goualade Lartigue Saint Michel de Castelnau Noaillan
2
6
Noaillan
Pompejac Uzeste Bazas
4
12
Bazas
Captieux
1
3
Captieux
SUD GIRONDE
(3329)
SUD GIRONDE
(3329) LANGON 3ème Arrond._2
Page 14
Langon
6
18
Langon
Toulenne
2
6
Toulenne
4 cantons
104
50 communes et groupements
104
312 LESPARRE 4ème Arrond._2
Page 15
CANTONS
34
Bégadan
2
6
Bégadan
Civrac en Médoc Valeyrac Blaignan-Prignac en Médoc
1
3
Blaignan-Prignac en Médoc
Couquèques Saint Christoly de Médoc Saint Yzan de Médoc Cissac Médoc
2
6
Cissac Médoc
Gaillan en Médoc
2
6
Gaillan en Médoc
Grayan et l'Hôpital
4
12
Grayan et l'Hôpital
Jau Dignac et Loirac Talais Vensac Lesparre Médoc
5
15
Lesparre Médoc
Naujac sur Mer
2
6
Saint Germain d'Esteuil
Ordonnac Saint Germain d'Esteuil Pauillac
6
18
Pauillac
Saint Estèphe Queyrac
1
3
Queyrac
Saint Julien Beychevelle
1
3
Saint Sauveur
Saint Sauveur Saint Seurin de Cadourne
2
6
Vertheuil
Vertheuil
ARRONDISSEMENT DE LESPARRE (4ème) 1
er
janvier 2025
76 JURES
NOMBRE DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE OU GROUPEMENT DE COMMUNES PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
NORD MEDOC (3322) LESPARRE 4ème Arrond._2
Page 16
Saint Vivien de Médoc
1
3
Saint Vivien de Médoc
Soulac sur Mer
2
6
Soulac sur Mer
Vendays Montalivet
2
6
Vendays Montalivet
Le Verdon sur Mer
1
3
Le Verdon sur Mer
42
Arsac
3
9
Arsac
Avensan
2
6
Avensan
Brach
3
9
Sainte Hélène
Sainte Hélène Carcans
2
6
Carcans
Castelnau de Médoc
5
15
Castelnau de Médoc
Cussac Fort Médoc
2
6
Cussac Fort Médoc
Hourtin
3
9
Hourtin
Lacanau
4
12
Lacanau
Arcins
2
6
Lamarque
Labarde Lamarque Listrac Médoc
2
6
Listrac Médoc
Margaux-Cantenac
2
6
Margaux
Moulis en Médoc
2
6
Moulis en Médoc
Le Porge
3
9
Le Porge
Saint Laurent Médoc
4
12
Saint Laurent Médoc
Le Temple
2
6
Salaunes
Salaunes Saumos Soussans
1
3
Soussans
2 cantons
76
31 communes
76
228
SUD MEDOC (3330) LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 17
CANTONS
Baron
3
9
Saint Quentin de Baron
Saint Quentin de Baron Belves de Castillon
3
9
Castillon la Bataille
Castillon la Bataille Gardegan et Tourtirac Saint Philippe d'Aiguille Les Salles de Castillon Bossugan
3
9
Rauzan
Civrac sur Dordogne Mouliets et Villemartin Pujols Rauzan Saint Jean de Blaignac Saint Pey de Castets Saint Vincent de Pertignas Sainte Florence Branne
2
6
Branne
Grézillac Cabara Guillac
1
3
Naujan et Postiac
Jugazan Lugaignac Naujan et Postiac Saint Aubin de Branne Camiac et Saint Denis
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE (5ème) 1
er
janvier 2025
122 JURES
NOMBRE DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE OU GROUPEMENT DE COMMUNES PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
LES
COTEAUX LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 18
28 Daignac
2
6
Espiet
Dardenac Espiet Tizac de Curton Coubeyrac
1
3
Flaujagues
Doulezon Flaujagues Juillac Sainte Radegonde Génissac
3
9
Génissac
Moulon Nérigean Gensac
1
3
Gensac
Pessac sur Dordogne Saint Emilion
1
3
Saint Emilion
Sainte Etienne de Lisse
1
3
Sainte Colombe
Saint Genes de Castillon Saint Hippolyte Sainte Colombe Saint Germain du Puch
2
6
Saint Germain du Puch
Saint Laurent des Combes
1
3
Vignonet
Saint Pey d'Armens Vignonet Saint Sulpice de Faleyrens
1
3
Saint Sulpice de Faleyrens
Sainte Terre
1
3
Sainte Terre
Saint Magne de Castillon
2
6
Saint Magne de Castillon
Libourne
20
60
Libourne
Arveyres Les Billaux
2
6
Les Billaux
Cadarsac La lande de Pomerol Pomerol Asques
2
6
Cadillac en Fronsadais
Cadillac en Fronsadais
DE
DORDOGNE
(3310) LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 19
44
Saint Romain la Virvée Fronsac
2
6
Fronsac
Saint Germain de la Rivière Saint Michel de Fronsac Lugon et l'Ile du Carnay
2
6
Lugon et l'Ile du Carnay
Tarnes Vérac Mouillac
2
6
Périssac (Nord Gironde 3320)
La Rivière
2
6
Villegouge
Saillans Saint Aignan Villegouge Galgon
2
6
Galgon
Izon
5
15
Izon
La Lande de Fronsac
2
6
La Lande de Fronsac
Vayres
3
9
Vayres
Abzac
2
6
Abzac
Les Artigues de Lussac
1
3
Les Artigues de Lussac
Néac Bayas
2
6
Saint Martin du Bois
Saint Martin de Laye Saint Martin du Bois Savignac de l'Isle Bonzac
2
6
Sablons
Sablons Camps sur l'Isle
3
9
Saint Seurin sur l'Isle
Saint Antoine sur l'Isle Saint Seurin sur l'Isle Chamadelles
2
6
Les Peintures
Les Peintures Coutras
7
21
Coutras
Le Fieu
LIBOURNAIS FRONSADAIS
(3316)
Saint Genes de Fronsac (Nord Gironde 3320)* Périssac (Nord Gironde 3320)*
L E LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 20
40
Porchères
2
6
Porchères
Saint Christophe de Double Francs
2
6
Petit Palais et Cornemps
Gours Petit Palais et Cornemps Puynormand Saint Cibard Saint Sauveur de Puynormand Tayac Guîtres
1
3
Guîtres
Lagorce
1
3
Lagorce
Lapouyade
2
6
Maransin
Maransin Tizac de Lapouyade Les Eglisottes et Chalaures
2
6
Les Eglisottes et Chalaures
Lussac
1
3
Lussac
Montagne
1
3
Montagne
Puisseguin
1
3
Puisseguin
Saint Christophe des Bardes Saint Ciers d'Abzac
1
3
Saint Ciers d'Abzac
Saint Denis de Pile
5
15
Saint Denis de Pile
Saint Médard de Guizières
2
6
Saint Médard de Guizières
10
Pineuilh
5
15
Pineuilh
Saint Avit Saint Nazaire Caplong
1
3
Saint André et Appelles
Eynesse Saint André et Appelles Saint Avit de Soulège Saint Quentin de Caplong Les Lèves et Thoumeyragues
2
6
Les Lèves et Thoumeyragues
Ligueux Margueron La Roquille Riocaud
L E
NORD
LIBOURNAIS
(3321)
LE
REOLAIS ET LES BASTIDES** (3327) LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 21
Saint Philippe du Seignal Sainte Foy la Grande
2
6
Sainte Foy la Grande
3 cantons
122
50 communes et groupements
122
366
* Communes rattachées à l'arrondissement de LIBOURNE (5ème) mais intégrées au canton Nord Gironde (3320) de l'arrondissement de BLAYE (1er) ** Le Réolais et les Bastides (3327) : partie de canton intégrée à l'arrondissement de LANGON (3ème) mais communes rattachées à l'arrondissement de LIBOURNE (5
è ARCACHON 6ème Arrond._2
Page 22
CANTONS
43
Andernos les Bains
10
30
Andernos les Bains
Arès
5
15
Arès
Audenge
7
21
Audenge
Biganos
9
27
Biganos
Lanton
6
18
Lanton
Lège Cap Ferret
6
18
Lège Cap Ferret
38
Gujan Mestras
18
54
Gujan Mestras
Marcheprime
4
12
Marcheprime
Mios
9
27
Mios
Le Teich
7
21
Le Teich
30
Arcachon
9
27
Arcachon
Le Teste de Buch
21
63
La Teste de Buch
17
Lugos
6
18
Belin Beliet
Belin Beliet Le Barp
5
15
Le Barp
Saint Magne Salles
6
18
Salles
3 cantons
128
15 communes et groupements
128
384
ARRONDISSEMENT D'ARCACHON (6ème) 1
er
janvier 2025
128 JURES
NOMBRE DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE OU GROUPEMENT DE COMMUNES PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
ANDERNOS
LES BAINS (3301) GUJAN
MESTRAS
(3314)
LA TESTE
DE BUCH (3332) LES LANDES DES GRAVES*
(3315)
* Les Landes des Graves (3315) : partie de cantons intégrées à l'arrondissement de LANGON (3ème) mais communes rattachées à l'arrondissement d'ARCA
C MASQUE Page 23
CANTONS
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NOMBRE DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE OU GROUPEMENT DE COMMUNES PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR ROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/OW/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
633-219304744-20250428.2025
DEL
024-DE
Frot
,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
Municipal:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à dix-neuf
heures
et
deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
dix-huit
(18)
avril
2025,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal...
nee
nn tennis
23
Membres
en
EXErCiCE
di
enneneeeneneeenneeneneeneneeneen
en nneneneeneeeneeenneneeenenenne ennemie
nnenenineneeeneenennene
23
Membres
présents...
.14
Membres
absents
ou
représentés
sise
9
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M,
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUIO,
M.
LALANDE,
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoirà Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à M.
Robert
PARIS,
M.
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2025-DEL-024
Objet:
Désignation
des
membres
du
jury
criminel
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Seive,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
avril
2025
fixant
le
nombre de
jurés
à
inscrire
sur
la
liste
du
Jury
Criminel
de
la Gironde,
pour
l’année
2026;
Vu
lordonnance
du
17
novembre
1944
relative
à
la
constitution
du
Jury
criminel,
modifiée
par
l'ordonnance
n°58-1296
du
23
décembre
1958;
Vu
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le jury
d'assises
;
Vu
le
décret
n°2023-1256
du
31
décembre
2024
du
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
relance,
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
Vu
le
résultat
du
recensement
général
de
la
population
en
vigueur
au
1° janvier
2025; Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 024-DE
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
DÉCIDE :
Article
1°"
: De
procéder
au
tirage
au
sort
des
membres
du
jury
criminel
et
ainsi
désigner
les
électeurs
Article 1°
J
suivants,
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
Assises
Criminelles
de
la
Gironde
pour
l’année
2026 :
Elec@ur
N°
du
bureau
N°
électeur
de
vote
dans
le
bureau
COURTIL
Axel
Emmanuel
0003
957
DUBRIEU
Camille
Marie
Florence
0003
271
LEJEUNE
Denis
Henri
Julien
0003
492
PEREIRA
Marco
Americo
0003
633
PLAUD
(épouse
ABERER)
0002
687
PONIN
Claudine
0003
660
SANCHEZ
Lucien
Ignace
0002
759
SOULAS
Pauline
Amandine
0001
762
VIVES
Jean-Pierre
0003
881
Article
2
:
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à dresser
la
liste
préparatoire
comme
établit
en
article
1°
et
à signer
tout
document
relatif
à
la
désignation
des
membres
du
jury
criminel.
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
Gironde.
Article
4:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l’hôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
| AFICÉ
1e nue
Le
Maire,
Notifié
le
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
Jessica
GUEGUEN
Secrétaire
générale Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
NS SO
0250428-2025 DEL 025-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Fixation des taux d’imposition des contributions directes locales au titre de l’année 2025.
Rapporteur : M. BORDELAIS
Dans les conditions prévues par l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la perte de ressources résultant de la suppression de la part communale de taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La Ville souhaite poursuivre son programme d’équipements auprès de la population, sans impacter la pression fiscale.
Ainsi, lors du dernier Conseil municipal en date du 27 février 2025, la municipalité a, par délibération n°2025-DEL-010, informé quant à la volonté de maintenir inchangés les taux d’imposition des contributions directes locales au titre de l’année 2025, malgré l’absence de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (dit état 1259).
L’État 1259 a depuis été reçu et les recettes fiscales peuvent se résumer comme suit :
Taux votés Produits attendus 2024 Produits attendus N-1
Taxe foncière bâtie (TFB) 38,11 % 1 071 272 € 1 041 546 € Taxe foncière non bâtie (TFNB) 76,48 % 36 557 € 35 716 € Taxe d’habitation (TH) 18,35 % 39 691 € 40 150 € PRODUITS ATTENDUS DES RESSOURCES A TAUX
VOTES 1 147 520 € 1 117 412 € PRODUITS ATTENDUS DES RESSOURCES
INDEPENDANTES DES TAUX VOTES 389 931 € 379 831 € TOTAL PREVISIONNEL AU TITRE DE LA FISCALITE
DIRECTE LOCAL 2023 1 537 451 € 1 497 243 €
Il est demandé par conséquent au Conseil municipal :
- De maintenir les taux d’imposition par rapport à 2024 et de les reconduire à l’identique sur 2025.
- De conserver une taxe d’habitation pour les logements concernés (résidence secondaire, location, …).
- D’approuver les taux d’imposition au titre de l’année 2025, comme suit : ▪ Foncier bâti = 38.11 %
▪ Foncier non bâti = 76.48 %
▪ Taxe d’habitation = 18,35 %
- De prendre acte de la réception de l’état 1259 tel qu’annexé à la présente. FINANCES
PUBLIQUES
APT
ON
ON
TEA
NET
EEE)
ER
TEE
UNE
EEE
TU
NEO
ET
PTE
ÉEOEAQNEoN
EA
A
AMeANEE
COMMUNE : ARRONDISSEMENT
:
33 474
SAINT-SELVE BORDEAUX
TRÉSORERIE
OÙ
SGc
:
SGC
CASTRES-GIRONDE-CREON
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
S'LOF
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 025-DE N° 1259 COM
(1)
FDL
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4 x col.
2)
(col.
4 x col.
6)
Taxes
2024
2025
2025
2025
2025
2025
2025
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
2 743
415
38,11
111,23
2 811
000
1
071
272
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
46
896
76,48
137,38
47
800
36
557
Taxe
d'habitation
(TH)
248
853
18,35
53,07
216
300
39
691
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
1
147
520
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition |
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
|(col.4 x col.2
x col.6)
applicable
en
(col.
4 x col.
6 x
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par Variation
proportionnelle
: il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
où
de
variation
différenciée.
Si l'un
des
taux
déterminés
de
manière
proportionnelle
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Taxes
(6 décimales)
(col.
2 x col.
9)
10
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
L
Taxe
d'habitation
(TH)
1
147
520
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Si
la diminution
sans
lien
des
taux
a été
décidée
en
2025,
[
excède
le taux
plafond
cochez
la case
indiqué
en
colonne
3,
une
variation
différenciée
doit
obligatoirement
être
votée.
IEEE
MEN
EN
NE
ADM
EN
ETES
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteür
11
0
51
239
0
0
338
692
389
931
Il = TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
À
BORDEAUX
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel au titre ||
Le
19 MARS
2025
Le
Le
ressources
à taux voté
PAROLE
mospe
anse
de la Rate
directe
Pour
la Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la Préfecture,
Pour la Commune,
es
taux votés
=
ocale
S
EL
B,
(col.
7)
(col.
11)
2025
BU
Er
389
931 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025 CS
L
9
Publié
le
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 025-DE N° 1259 COM
(2)
COMMUNE
:
474
SAINT-SELVE
ARRONDISSEMENT:
33
BORDEAUX
TRÉSORERIE
OÙ
sGc
: SGC
CASTRES-GIRONDE-CREON
F FINANCES PUBLIQUES
ÉTAT/DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS/ETIDES
TAUX
D'IMPOSITION/DESITAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
IV=INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
Taxe
foncière
bâtie
:
2. BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
4, PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a. Éoliennes
et hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
474 || a.
Par
le conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b. Par
la loi
172
212 || c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Locaux
industriels
46
712 || Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
et longue
durée
165 || a.
Par
le conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la loi (terres
agricoles)
7111
3
888
||c. Par
la loi (autres)
10
f. Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation :
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
g
et autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le conseil
municipal
i. Taxe
sur
les
pylônes
b. Mayotte
>>>
||[b. Par la loi
5. RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
|
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a. TVA
prév.
(compensation
TH)
5
Ê:Exonératlons
en:zone
d'aménagem:
du'lemiolre
2?
a.
Résidences
secondaires
et assimilées
216
300
||b. TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
biBase
minimum
b.
Logements
vacants
soumis
à
la THLV
>>>
||c. Coefficient
correcteur
1,302949
G:Locaut
industriels
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
36
150
||d. Taux
FB
commune
2020
20,65
d. Autres
allocations
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e. Taux
FB
département
2020
17,46
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1. TAUX
PLAFONDS
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2025
au
titre de
laquelle.
d'agglomération,
|
unauté
urbaine ou
d
a.
…a
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>> || a. Tx
moy.75%
départemental
13,49
sas
unes
ayant opté
pour
nbSn
Len
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>> || b. Taux
maximum
de
la
majo
>>> || la fiscalité
professionnelle
unique
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
|
Tauxplafonds
|| Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
de
2024
communaux
à ne || au
niveau
:
ï
:
pas
dépasser
ï
55>
Taxes
au
niveau
:
de
2025
de
2024
pour
2025
a.
National
national
départemental
(col.
13 -
col.
14)
||b. Communal
>>>
11
12
13
14
15
T
k
,
Taxe foncière bâtie (TFB)
39,74
45,29
113,23
2,00000
His
['auemexinuns
Taxe foncière non bâties (TFNB)
51,08
57,39
143,48
6,10000
137,38
||*- Fees
majoré à ne pas
5
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
24,95
62,38
9,31000
53,07
:
Lu
b. Taux
maximum
de
la majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
>>>
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la communauté Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/OW/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
633-219304744-20250428.2025
DEL
026-DE Free 4,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
Municipal:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
et
deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
dix-huit
(18)
avril
202$,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal... sise
23
Membres
en
EXEFCICE
idees
nneennneneseeneneeneeesennensneneseenennenenesneenenmenseeeeneneeneeenennnes
23
Membres
présents...
ss iieiniinnenneennennnnenenneneiernneneeeenennenini
session
nnnnennneennenenneenseneennenes
14
Membres
absents
où
représentés...
ii
diiinnenneneeneneenetenseneesneseenneseeneseeeneeeseneneennesnsses
9
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M,
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE.
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoir
à
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à Mme
Fanny
VIGNOËLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à
M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à
M.
Robert
PARIS,
M.
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2025-DEL-025
Objet:
Fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
au
titre
de
l’année
2025.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°80-10
du 10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
les
articles
1636 B
sexies
et
1639
A
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
la
loi
n°
2024-1188
du
20
décembre
2024
spéciale
prévue
par
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025 ;
Vu
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
relatif
à
la
suppression
totale
et
définitive
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
l'habitation
principale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-DEL-008
en
date
du
16
février
2024
relative
à
l'approbation
des
taux
d'imposition
pour
la
commune
au
titre
de
l’année
2024; Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 025-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-DEL-011,
en
séance
du
27
février
2025
portant
adoption
du
budget
primitif;
Vu
l’état
fiscal
1259;
Vu
le
rapport
de
présentation
précisant
les
produits
attendus
au
titre
de
l’année
2025 ;
Considérant
que
les
états
fiscaux
permettent
de
mettre
en
exergue
les
produits
attendus
en
utilisant
les
données
en
matière
de
taxe
foncière
et
de
taxe
d'habitation
;
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
;
Considérant
qu’un
coefficient
correcteur
a
été
institué
dès
2021
et
permet
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
afin
de
corriger
les
écarts
qui
pourraient
apparaitre
sur
les
montants
de
taxe
foncière
transférés
;
Considérant
que
le taux
de
revalorisation
des
bases
nominales
foncières
a été
réévalué
selon
la valeur
définitive
de
l'indice
de
prix
à
la
consommation
harmonisée
(ICPH)
;
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1%
: De
maintenir
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2024
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2025.
Article
2
:
De
conserver
une
taxe
d’habitation
pour
les
logements
concernés
(résidence
secondaire,
location,
..).
Article
3 :
D’approuver
les taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2024,
comme
suit
:
-
Foncier
bâti
: 38,11
%
-__
Foncier
non
bâti
: 76,48
%
-
Taxe
d'habitation
=
18,35
%
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
Gironde.
Article
5:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et
conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
AfFICRÉ
1e
ii
Notifié
le
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
Jessica
GUEGUEN
Secrétaire
générale Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
en S'LOST
0250428-2025 DEL _026-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Approbation de demandes de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Rapporteur : M. BORDELAIS
Dans le cadre de la poursuite de son développement au profit de ses habitants et dans le souci d’améliorer leur cadre de vie, la Municipalité de Saint Selve a pour objectifs en 2025 :
- La poursuite des cheminements doux pour sécuriser, entre autres, l’accès au collège en prolongeant la piste créée depuis le bourg et reliant Saint Morillon, en créant une bifurcation depuis le Chemin des Sables vers le hameau de Lacanau. L’acquisition du foncier nécessaire a déjà été faite.
➔ Le montant des travaux s’élève à 60 000 €
- La création d’un schéma directeur des eaux pluviales permettant d’en améliorer considérablement sa gestion, principalement pour les quartiers de Mounot, Jeantonnette, Andron.
➔ Pour un montant de 40 000 €.
- La création d’une aire de covoiturage dans le bourg, attenante à la D 109 permettant à la fois la réduction du nombre de véhicules empruntés et dans l’optique de la mise en place de la navette permettant aux habitants venus de quartiers plus éloignés de relier la gare de Beautiran en transports en commun depuis le Bourg.
➔ Cet aménagement s’élève à 104 177.78 €.
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal :
- De réaliser les travaux d’investissement tels que ci-avant présentés ;
- D’approuver le plan de financement suivant dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, d’un avant-projet sommaire :
type d'aide taux taux taux
État DETR - € - € - €
Région DSIL - € - € - €
Département - € - € - €
CCM Fonds de concours 50% 30 000,00 € 50% 20 000,00 € 50% 52 088,89 €
Fonds propres 50% 30 000,00 € 50% 20 000,00 € 50% 52 088,89 €
Emprunt - € - € - € Auto-
financement
Coût par opération
Cheminement quartier
LACANAU
60 000,00 €
Schéma Directeur des eaux
pluviales
40 000,00 €
Création d'une aire de
covoiturage
104 177,78 €
Financement publics Envoyé en oréfeciure le 29/04/2625
Reçu en préfecture le 29/04/2025 % 4,
5 SÈSS mm ue
PO NOT DANARATAA4.00260428-2025 DEL _ 026-DE
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent.
- De solliciter auprès de tout organisme financeur l’attribution de subventions au titre desdits projets d’aménagement comme l’agence de l’Eau.
- D’assurer le financement complémentaire par autofinancement Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/O4/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
633-219304744-20250428.2025
DEL
026-DE
Frot
,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
Municipal:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
et
deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
dix-huit
(18)
avril
2025,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal...
ss
23
Membres
en
eXErCICE
ii iiininirrneneennneeneneeneneenneeneneneneneeninieenienenneenineeneennneneeeneneneneennineteene
eee
23
Membres
présents...
14
Membres
absents
ou
représentés
,
.
nenssneneeenneeseeneennenenonnseennnneseennnneenee
een eseennenee ee nneneseaneneeentoen nest
enneneneennee 9
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE.
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoirà
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUE,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoirà
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoirà Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à
M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à
M.
Robert
PARIS,
M.
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à
Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2025-DEL-026
Objet:
Approbation
de
demandes
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-
23,
L.2334-32
à
L.2334-39
et
R.2334-19
à
R2334-35
et
L.2334-4)
;
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
et
notamment
en
son
article
15
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d'investissement,
modifiant
l’article
R.2334-24
du
CGCT;
Vu
la
loi
n°
2024-1188
du
20
décembre
2024
spéciale
prévue
par
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Montesquieu
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
n°2021/174
précisant
le
règlement
des
fonds
de
concours
; ID
: 093-219304744-20250428-2025
DEL 026-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022/137
portant
modification
du
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
08
décembre
2022
n°2022/166
portant
révision
du
règlement
de
fonds
de
concours,
Vu
la
délibération
n°2025-DEL-014
portant
approbation
du
principe
de
demande
de
subventions
pour
la
création
d’une
aire
de
co-voiturage
;
Vu
la
délibération
du
18
juin
2020,
n°2020-06-01
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
modifié
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
septembre
2022,
n°2022-DEL-042
portant
approbation
de
modification
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2025-DEL-011
en
date
du
27
février
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la
commune
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Selve
s’est
engagée
dans
un
projet
global
d'aménagement
afin
de
valoriser
les
espaces
publics,
réaliser
de
nouveaux
modes
de
circulation
et
de
travailler
les
abords
du
collège,
favoriser
les
déplacements
à
pied
et
à vélo
et
de
sécuriser
les
déplacements
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
ce
développement
par
la création
de
nouveaux
cheminements
doux
afin
de
permettre
un
accès
au
collège
de
Saint
Selve
et
permettre
de
nouveaux
moyens
de
mobilité
aux
administrés
;
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
a
pour
objectif
de
poursuivre
le
développement
du
territoire
communal
au
profit
de
ses
habitants,
dans
le
souci
d'améliorer
leur
cadre
de
vie
;
Considérant
que
la Ville
de
Saint-Selve
porte
un
vaste
projet
d'aménagement
du
bourg
;
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1° :
De
réaliser
les
travaux
d'investissement
ci-après
reportés
:
-
La
poursuite
des
cheminements
doux
pour
sécuriser,
entre
autres,
l’accès
au
collège
en
prolongeant
la
piste
créée
depuis
le
bourg
et
reliant
Saint
Morillon,
en
créant
une
bifurcation
depuis
le
Chemin
des
Sables
vers
le
hameau
de
Lacanau.
L’acquisition
du
foncier
nécessaire
a
déjà
été
faite.
>
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
60
000
€
-
La
création
d’un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
permettant
d'en
améliorer
considérablement
sa
gestion,
principalement
pour
les
quartiers
de
Mounot,
Jeantonnette,
Andron.
>
Pour
un
montant
de
40
000
€.
-
La
création
d’une
aire
de
covoiturage
dans
le
bourg,
attenante
à
la
D
109
permettant
à
la fois
la
réduction
du
nombre
de
véhicules
empruntés
et
dans
l'optique
de
la
mise
en
place
de
la
navette
permettant
aux
habitants
venus
de
quartiers
plus
éloignés
de
relier
la gare
de
Beautiran
en
transports
en
commun
depuis
le
Bourg.
>
Cet
aménagement
s'élève
à 104
177.78
€. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 026-DE
Cheminement
quartier
{Schéma
Directeur
des
eaux
M
Création
d'une
aire
de
___
LACANAU
BOUVECSOUICE
Coût
par
opération
60
000,00
€
40
000,00
€
104
177,78
€
î
type
d'aide
taux
taux
taux
n
État
DETR
- €
- €
€
CA (4 Er
Région
DSIL
- €
- €
- €
Ë
|
cal
re
E
_—
a
S
|
Département
-
€
-
€
-
€
SE
|
ee
a
(r
Fonds
d
=
CCM
NES
CE |
50%
30000,00€|
50%
20000,00€|
50%
52 088,89€
E
concours
2 Ë
Fonds
propres
50%
30 000,00
€
50%
20 000,00
€
50%
52
088,89
€
(a)
tai
mms
minis]
.
_
D
ee
—
mine
mm
F =
Emprunt
-
€
-
€
-
€
[=
Article
2
:
D’approuver
le plan
de
financement
suivant
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
d’un
estimatif
au
stade
études,
d’un
avant-projet
sommaire
;
Article
3:
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
y afférent.
Article
4:
De
solliciter
auprès
de
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
au
titre
desdits
projets
d'aménagement
comme
l'Agence
de
l'Eau.
Article
5:
D’assurer
le financement
complémentaire
par
autofinancement.
Article6:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
Gironde.
Article
7:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et
conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
Affiché
le
Notifié le ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
Jessica
GUEGUEN
Secrétaire
générale Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
une SG
0250428-2025 DEL _027-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Approbation d’une décision modificative du budget de la commune suite aux dotations attribuées au titre de l’année 2025.
Rapporteur : M. BORDELAIS
Le 27 février 2025, la Commune de Saint Selve a adopté le Budget primitif malgré l’absence d’une variable essentielle, à savoir, les informations de l’État sur les recettes fiscales et les dotations.
Ainsi, il conviendrait de modifier les recettes de fonctionnement suite à la réception : - Des états fiscaux 1259, communiqués aux communes
- Des informations quant au montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), ci-après reportées :
Les différences peuvent alors être résumées comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Objet Prévision Réel En +
731 73111 Impôts directs 1 462 574 1 486 212 23 638
74 74111 Dotation forfaitaire 292 000 306 994 14 994
74 741121 Dotation solidarité rurale 183 000 222 348 39 348
74 741127 Dotation nationale de péréquation 93 000 109 302 16 302
74 74833 Comp. exo taxe foncière 30 000 51 239 21 239
TOTAL +115 521
Le budget doit donc être modifié comme suit :
2024 2025
Dotation élu local (DPEL) 333,00 € 333,00 €
Dotation forfaitaire 299 245,00 € 306 994,00 €
Dotation de solidarité rurale
"péréquation" (DSR P) 82 559,00 € 91 250,00 €
Dotation de solidarité rurale "cible"
(DSR C) 123 175,00 € 131 098,00 €
Dotaiton nationale de péréquation
(DNP) 103 663,00 € 109 302,00 €
DGF MONTANT TOTAL (hors DPEL) 608 642,00 € 638 644,00 € Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Diihlié ln
HU 138804744-7075)428-2095-DEI 027-DE
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal :
- De prendre acte quant au montant de quant au montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), tel que ci-avant reporté,
- D’effectuer les modifications ci-avant présentées
- De préciser que le total du budget principal est modifié, équilibré en recettes et en dépenses.
CHAPITRE ARTICLE BP2025 DM BUDGET 25 CHAP/OP ARTICLE BP2025 DM BUDGET 25
4 492 908,50 115 854,00 4 608 762,50 3 201 246,13 98 354,00 3 299 600,13
65 117 530,00 14 000,00 131 530,00 OP79 230 000,00 98 354,00 328 354,00
65883 0 14000 14 000,00 2313 230 000,00 98 354,00 328 354,00
66 52 000,00 3 500,00 55 500,00
66112 0 3500 3 500,00
023 1 849 843,50 98 354,00 1 948 197,50
CHAPITRE ARTICLE BP2025 DM BUDGET 25 CHAPITRE ARTICLE BP2025 DM BUDGET 25
4 492 908,50 115 854,00 4 608 762,50 3 201 246,13 98 354,00 3 299 600,13
731 1 503 574,00 23 638,00 1 527 212,00 021 1 849 843,50 98 354,00 1 948 197,50
73111 1 462 574,00 23 638,00 1 486 212,00
74 849 000,00 92 216,00 941 216,00
74111 292 000,00 14 994,00 306 994,00
741121 183 000,00 39 348,00 222 348,00
741127 93 000,00 16 302,00 109 302,00
742 0,00 333,00 333,00
74833 30 000,00 21 239,00 51 239,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
FONCTIONNEMENT RECETTES
INVESTISSEMENT DEPENSES
INVESTISSEMENT RECETTES Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/OW/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
633-219304744-20250428.2025
DEL
027-DE Free 4,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
Municipal:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
et
deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
dix-huit
(18)
avril
2025,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal...
nn nnnenneennnennneneennsenne
eee
neneseenneneseeseseensenne
23
Membres
en
exercice
ss
Membres
présents.
sors
ne
Membres
absents
ou
représentés...
ii siiiisssanensosssersssineaasesntonerste
nur st asné se aceéossesesonneses esse
sn essesnesnennesnenseoss
9
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE,
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoir
à
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à
M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à M.
Robert
PARIS,
M.
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2024-DEL-027
Objet:
Approbation
d’une
décision
modificative
du
budget
de
la
commune
suite
aux
dotations
attribuées
au
titre
de
l’année
2025.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122
23;
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifié
par
la
loi
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
Farticle
L2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l'emploi
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la
délégation
du
principe
de
fongibilité
des
crédits,
approuvée
par
délibération
n°
2024-DEL-011
en
séance
du
Conseil
municipal
du
16
février
2024, Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 027-DE
x
Vu
la
délibération
n°2022-DEL-064
portant
approbation
du
passage
à
la
nomenclature
M57
développée
au
1° janvier
2023 ;
Vu
le
Budget
primitif
(BP)
voté
en
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
2025,
par
délibération
n°2025-DEL-011;
Considérant
la nécessité
d'insérer
dans
le budget
des
décisions
modificatives
en
recettes
et dépenses
;
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
au
BP
voté
le
27
février
2025
suite
à
la
réception
:
-
Des
états
fiscaux
1259,
communiqués
aux
communes
-
Des
informations
quant
au
montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
ci-après
reportées
:
Ouiï
le
rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
Attice1:
De
prendre
acte
quant
au
montant
de
quant
au
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
tel
que
ci-après
reporté
: 2024
'
l
___Dotation élu
local
(DPEL)
333,00
€
333,00
€
Dotation
forfaitaire]
:
299
245,00
€ |
306
994,00€
Dotation
d
lidarité
|
ota
on
€ so
Ï raté
rurale
82
559,00
€
91
250,00
€
D
"péréquation"
(DSR P)
TUE.
D
S
f
SEL
Hi...
n
otation
de
solidarité
rurale
"cible
123
175,00€
131
098,00
€
_
(PSRO)
I,
Dotait
ti
le
d
éré
Î
otaiton
nationale
de
péréquation
103
663,00
€
109
302,00
€
(DNP)
|
:
DGF
MONTANT
TOTAL
(hors
DPEL)
608
642,00
€
|
Article
2:
D'’effectuer
les
modifications
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE |
ARTICLE
BP2025
DM
BUDGET 25
CHAP/OP |
ARTICLE
BP2025
DM
BUDGET 25
4492908,50 |
115854,00 |
4608 762,50
3201246,13 |
9835400
|
2329960013
65
117 530,00
14 000,00
131 530,00
OP79
230 000,00
98 354,00
328 354,00
65883
0
14000
14 000,00
2313
230 000,00
98 354,00
328 354,00
66
52 000,00
3 500,00
55 500,00
66112
0
3500
3 500,00
023
1849843,50 |
9835400
|
1948 197,50
FONCTIONNEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAPITRE |
ARTICLE
BP2025
DM
BUDGET 25
CHAPITRE |
ARTICLE
BP2025
DM
4492908,50 |
115854,00 |
4608 762,50
3201
98
731
1503574,00 |
23638,00
|
1527212,00
1849
98
73111
|
1462574,00 |
23638,00
|
1486 212,00
74
849 000,00
92 216,00
941 216,00
74111
292 000,00
14 994,00
306 994,00
741121
183 000,00
39 348,00
222 348,00
741127
93 000,00
16 302,00
109 302,00
742
0,00
333,00
333,00
74833
30 000,00
21
239,00
51 239,00 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 027-DE
Article
3:
De
préciser
que
le
total
du
budget
principal
est
modifié,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
4:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l’hôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et
conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
Affiché
le
Notifié le ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
Jessica
GUEGUEN
Secrétaire
générale Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
ue SLOF
0250428-2025 DEL _028-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Approbation d’une demande de subvention au titre de la Convention d’aménagement du bourg (CAB) – phase 4.
Rapporteur : M. BORDELAIS
La commune de Saint-Selve a signé avec le Département une convention d’Aménagement de Bourg (CAB), suite à l’approbation, en séance du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 de l’opération d’aménagement en partenariat avec le Département.
Le Conseil municipal, par délibération n°2022-DEL-007, en date du 1er avril 2022, modifiant la délibération en date du 10 février 2022, n°2022-02-03, a approuvé le tableau financier de la convention d’aménagement du bourg concernant l’aide proposée par le Département.
Au titre de la quatrième phase, concernant la rue du soleil, les différents travaux porteront sur :
Travaux Aménagements de sécurité
- L’élargissement des trottoirs permettant le
cheminement piéton,
- la mise en place d’aménagements de sécurité
sur l’ensemble de la voie.
- Écluses avec signalisation,
- Coussins et trottoirs normalisés,
La commune souhaite ainsi solliciter des subventions comme suit :
- 29 163 € pour la réalisation des travaux d’aménagements,
- 8 000 € pour la réalisation des aménagements de sécurité sur la RD109 – rue du soleil.
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal :
- De réaliser les travaux d’investissement tels que ci-avant présentés,
- D’approuver la demande de subvention auprès du Département au titre de la Convention d’Aménagement du Bourg – phase 4.
- D’approuver les termes de la convention proposée par le Centre Routier Départemental (CRD) au titre des aménagements de sécurité,
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent notamment la convention avec le CRD. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
p®
Gironde
pu
6
S'LOT
LE
DÉPARTEMENT
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL
028-DE
Sn
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Route
départementale
n°109
Commune
de
Saint-Selve
Aménagement
d’une
écluse,
de
places
de
stationnement
et d’un
cheminement
piéton
|
CONVENTION
|
Entre Le
Département
de
la
Gironde,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
GLEVZE,
autorisé
par
délibération
de
la Commission
Permanente
n°..................
en
date
du
d’une
part,
et La
Commune
de
Saint-Selve,
représentée
par
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire,
agissant
au
nom
et pour
le ans de
la Commune,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont
été
délégués
par
délibération
en
date
du
.484/. 06/2070...
d’autre
part.
Il a
été
décidé
ce
qui
suit :
Préambule
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
1615-2
(deuxième
alinéa),
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
131-2,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
délibération
2024.86.CD
du
24 juin
2024
relative
aux
principes
de
financement
des
travaux
sur
le
réseau
départemental,
Considérant
qu’une
partie
du
réseau
routier
départemental
est
située
en
agglomération,
Considérant
que
la
Commune,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
est
amenée
à
effectuer
des
travaux
sur
les
dépendances
de
la voirie
départementale
située
en
agglomération,
ARTICLE
1
- OBJET
DE LA
CONVENTION
:
La
Commune
de
Saint-Selve
est
autorisée
à
réaliser
en
agglomération
dans
l'emprise
de
la
route
départementale
n°109
du
PR
18+244
au
PR
18+417
et
sous
sa
maïñtrise
d'ouvrage
les
travaux
suivants
: - Pose
de
bordures
pour
la
création
d’une
écluse,
- Aménagements
de
trottoirs,
.
- Matérialisation
de
places
de
stationnement
longitudinales,
- Fournitures
et
mise
en
place
de
la signalisation
horizontale
et Verticale
conforme
aux
aménagements
mis
en
œuvre.
Le
Département
au
cœur
des
solidarités
humaines
et
territoriales
Ki
À
Ez
Département
de la Gironde
:
A
AR
"
1, esplanade
Charles-de-Gaulle-
CS
71223- 33074
Bordeaux
cedex - Tél.
05
56
99
33
33-
gironde.fr
ss
|__|
à Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL
028-DE
Lors
de
travaux
ultérieurs
réalisés
sur
la RD
n°109
à l'initiative
du
Département
de
la Gironde,
la dépose
et
la
repose
éventuelles
des
aménagements
réalisés,
l'adaptation
des
ouvrages
qui
le
nécessiteraient
et
la
réfection
de
la
signalisation
horizontale
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
feront
l’objet
d’une
convention
particulière.
ARTICLE
2
- REGLEMENTATIONS
TECHNIQUES
Le
cheminement
sera
conforme
aux
décrets
2006-1657
et
1658
sur
l'accessibilité,
et
devra
maintenir
une
largeur
minimale
de
1,40m,
hors
mobilier
urbain
ou
tout
autre
obstacle.
Les
bandes
podotactiles
devront
être
implantées
de
part
et
d'autre
du
passage
piéton.
Les
caractéristiques
et
signalisations
des
aménagements
devront
être
conformes
au
guide
CERTU
«
Chicanes
et
écluses
»
(édition
2012).
ARTICLE
3
- MODE
DE
FINANCEMENT :
Le
financement
des
travaux
décrits
à
l'Article
1 sera
assuré
par
la
Commune
de
Saint-Selve.
La
Commune
pourra,
le
cas
échéant,
solliciter
l'aide
du
Département
de
la
Gironde
selon
les
modalités
définies
par
l'Assemblée
Délibérante
du
Département.
ARTICLE
4
- GESTION
ET
ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
:
La
Commune
de
Saint-Selve
prendra
en
charge
la
gestion
et
l'entretien
de
ces
aménagements,
et
assurera
l'instruction
des
réclamations
éventuelles
relatives
à
ces
aménagements
émanant
des
riverains
et
des
usagérs
de
la
route
départementale
n°
109.
ARTICLE
5
- TRAVAUX
:
Les
travaux
faisant
l'objet
de
la présente
convention
sont
non
liés
à
des
travaux
départementaux.
Fait à Bordeaux, le
Fait à Saint-Selve, le 22/04 /AOAS
Pour
le
Département,
Pour
la
Commune
de
Saint-Selve,
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Le
Maire,
€
SA I}
|
Nathalie BURTIN
DAU
Mairelde
SAINT-SE Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/OW/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID : 689-218804744-20250408-2025
DEL 028-DE
Frot
,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
Municipal:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
‘
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
et
deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
dix-huit
(18)
avril
2025,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal...
ii
iinseinnssneeaneenenneenineaeeinesiteeerenesneneneenereeneeeeeesns
23
Membres
en
EXErCICE
nine
enrnneennneneneneneeenneenesenennseneeneneneene
eee
sneenneernennteene ne neeneeeeensne
23
Membres
présents... rineneeiennrenneneneneneneenennenenn
ee neeneneeeneitennennne nee nee
teens
énnneesennenennee
14
Membres
absents
ou
représentés
ie ireeninenennneneenennenenennennee
eee enenneennnneneeeneeniennenee
9
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE.
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoir
à
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à M.
Robert
PARIS,
M.
Quentin
GARCIA,
pouvoirà Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2025-DEL-028
Objet:
Approbation
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Convention
d'aménagement
du
bourg
(CAB)
-
phase
4.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
Vu
Ja
loi
du
07
janvier
1983
portant
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
n°2022.570.CP
du
27
juin
adoptant
le
projet
de
convention
d'aménagement
de
bourg
de
la commune
de
Saint
Selve
;
Vu
la
délibération
n°2020-07-04
en
date
du
10
juillet
2020
portant
approbation
de
l'opération
d'Aménagement
du
Bourg
en
partenariat
avec
le
Département;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2021-01-07
en
date
du
15
janvier
2021
portant
principe
de
demande
subvention
— études
d'aménagement
de
bourg
; Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL
028-DE
Vu
la
délibération
n°2022-02-03
en
date
du
10
février
2022
portant
approbation
du
tableau
financier
de
la convention
d'aménagement
du
bourg
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
avril
2022
n°2022-DEL-007
portant
approbation
de
la
modification
du
tableau
financier
de
la
convention
d'aménagement
du
bourg
;
Vu
la signature
de
la
convention
d'aménagement
du
bourg
le
17
novembre
2022
;
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à des
travaux
comprenant :
l'élargissement
des
trottoirs
permettant
le
cheminement
piéton
et
la
mise
en
place
d'aménagements
de
sécurité
sur
l’ensemble
de
la voie.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
en
lien
avec
les travaux
précités.
Considérant
qu’un
travail
a été
réalisé
en
comité
de
pilotage
pour
permettre
l'évaluation
des
coûts
de
travaux
par
action
et
d'affiner
le
montant
prévisionnel
des
aides
du
Département
;
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
DÉCIDE :
Article
1°"
: De
réaliser
les
travaux
d'investissement
tels
que
ci-après
rapportés :
Travaux
Aménagements
de
sécurité
-
_ L'’élargissement
des
trottoirs
permettant
le
cheminement
piéton,
- _
Écluses
avec
signalisation,
-__
la mise
en
place
d'aménagements
de
sécurité
:
-
Coussins
et trottoirs
normalisés,
sur
l’ensemble
de
la voie.
Article
2
:
D’approuver
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
Convention
d'Aménagement
du
Bourg
—
phase
4,
comme
suit
:
-
29163
€
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagements,
-
8
000
€
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
sécurité
sur
la
RD109
— rue
du
soleil.
Article
3:
D’approuver
les
termes
de
la
convention
proposée
par
le
Centre
Routier
Départemental
(CRD)
au
titre
des
aménagements
de
sécurité,
Article
4:
D’autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
y afférent
notamment
la
convention
avec
le
CRD
Article
5:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
Gironde.
Article
6:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et
conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
AfFICÉ 1e nn
Se
Notifié
le
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
Jessica
G UE G EN
Fa
Secrétaire
générale
| çoise
M Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
une S'LOST
0250428-2025 DEL _029-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Rétrocession d’une parcelle rue de Civrac.
Rapporteur : M. Bordelais
Le service en charge de l’urbanisme a réceptionné un permis d’aménager portant division d’une parcelle afin de créer 4 lots, sise rue de Civrac.
Pour permettre la mise en œuvre de ce projet d’aménagement, un alignement est nécessaire et justifie la rétrocession d’une parcelle de 298 m2 à la commune.
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal de :
- Accepter la rétrocession de parcelle sise rue de Civrac, cadastrée section A n°2062 d’une contenance de 298m2, conformément aux plans et extrait cadastral présentés en annexe.
- Préciser que l’ensemble des coûts liés au transfert ainsi que tous frais annexes, seront à la charge du promoteur à l’initiative du permis d’aménager,
- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à engager toute démarche nécessaire relative à ladite reprise de voirie et à signer tout document y afférent. Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance du SPDC
Tél : 0 809 400 190 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.ADspdc@dgfip.finances.gouv.fr
Extrait cadastral modèle 1
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le ) “
ID : 033-213304744-20250428-2025 DEL 029-DE
N° de dossier : 19246
conforme à la documentation cadastrale à la date du : 14/09/2022
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par : S CARRÉ SELARL S CARRÉ
SF2204272024
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 033 Commune : 474 SAINT SELVE
Quote-part Contenance 9 Désignation nouvelle Section|N° plan| PDL N° du lot Ad dastral © resse cadastralé | © | N° de DA | Section [N° plan| Contenance
A 1955 CIVRAC Ohaî8a5îca 474 0001061 A 2058 Oha05a17ca
474 0001061 A 2059 Oha04a65ca
474 0001061 A 2060 Oha02a64ca
474 0001061 A 2061 Oha02a90ca
474 0001061 A 2062 Oha02a98ca
A 1960 2 RUE DE LA FORGE Oha04a99ca 474 0001061 A 2063 Oha00a15ca
474 0001061 A 2064 Oha02a36ca
474 0001061 A 2065 Oha02a51ca
A 1959 2 RUE DE LA FORGE Oha00a01ca 474 0001061 A 2066 Oha00a01ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30 | Envoyé en préfecture le 29/04/2025
éfec' "" _
pin - vuu-c13304744-20250428-2025 DEL 029-DE
Ÿ
\ N
\\
. NY
8
3
2
10B
3
5
3
10
4
2
6
3
1
1120
835
135
144
141
834
136
122
1056
1057
1957
125
140
138
139
607
150
149
724
1031
1741
1956
1742
1839
2066
1838
1837
1960
1961 1962
1955
1959
1963
1958
2065
2059
2060
2061
2062
2058
2064 2063
1423900
4171050
4171100
1423900
4171050
4171100
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
SAINT SELVE (474)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1061 U
Document vérifié et numéroté le 14/09/2022
A SDIF-PTGC BORDEAUX
Par A.PALLIN Géomètre Cadastreur DGFIP
pour le cadre A, en charge de la mission topo
Signé
SDIF DE LA GIRONDE
Pole Topographique et de Gestion Cadastrale
Cité administrative
1 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 24 85 97
sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : A
Feuille(s) : 000 A 01
Qualité du plan : Plan non régulier
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 14/09/2022
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par ESCARRET GILLES (2)
Réf. : 19-246
Le 05/09/2022
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL
029-DE
DOSSIER
: 19-246
DATE :
14 Février 2022
FICHIER : 19246 DP 4 lots.DWYG
/ F.B.
PLAN
DE
DIVISION
Kia ie
TES
RE NS RTS NES ÿ VERS 34 =
e/ RE CAE Se PEN ï À Fe. 5e. Fe : & \. Re EN +
DP1 : Extrait du Géopontail sans échelle
ge
Propriété
de
la Société
Immeuble
sis
Rue
de
la Forge,
Rue
de
Civrac
et Rue
du
Cuvier
Commune
de
SAINT-SELVE
Mathieu SANCHEZ
LA BREDE
ANDERNOS-LES-BAINS
=
SANCHEZ
& Gilles ESCARRET
25125bis Chemin d'Eyquem
5 Bls Rue du XI Novembre
=
33652 La Brède
(Place du marché)
Es
ÇARRE
contact@sanchezgbecom
4:05 57979595
33510 Andermosdes-bains
GÉOMÈTRE-EXPERT
wvon:sanchez-gbe.com
Fax :05
57 97 95 90
T4:05 5626
1140
cn
ets
—
DP9 : Extralt du Cadastre au 1/1000
—+
DP10
: PLAN
DE
MASSE
4 sv
®
NOTA
:Flan dreusé d'erès Tél des beux réalisé le 21 Mai
1
e
Ne
CH
Le ryrébese de cccrdomnées XV est reesebé 23 sy
bornagé contradictaire
de
la lirmite avec
les propriétés de Madame
LEYMARIE
et
de la
Commune
de
SAINT-SELVE
a été
effectué le 23
juin 2021
La limite avec Je domaine public sur la Rue de la Forge correspond à
l'alignement de fait (elécures existantes)
Le
_—
Périmètre de propriété objet de a demande de Déclaration Préalable
=
[_
]
Partie à céder à la Commune
de SAINT-SELVE
- S = 298 m?
| Légeeue de La vépltioa exisunte
|
ë 3
£ Ï+
1957
27 D
EWILDE
Section A n° 1956 et
e
= Consorts D)
% U %
“
NE
Bone OGE
existante à 120 m environ Vers poteau incendie Forge
a?
je n°
+ U
ss
L'umpon
: 1430
Ze:
1258 Légende des symboles etrisemxexists
| |
Pate
report le rise
|
Becrq DT Triés éecriqe Cesmgies Gus Fotos report
he rémas
éco
Beuscherent patieule ex cadet Regard
de vie eux vsbes
++iDomx ss
Echelle
: 1/250
L ARTS
PSE SAGIP ILE TES INSEE TR LACET EP
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PERIODES
DADRS LIRE PNELLE DE DURE SIENS RUES
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RAS
note
Lie Ge à Eu fecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy
SLOT
213304744-20250428-2025
DEL
029-DE
ID
: 033 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S'L
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL
029-DE
1890] unone souelgsl eu ejjeoied 2h29 +
311394Vd V1 Y SIHOVLLVEH XNVI01 °*
UON 5 10 HILVA V SNIVHUAL eu 86c v è
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411394Vd V1 30 S34lVL1314dOëd °
SNA SRE) ANS NS eh rA TER) RARE) EL EE Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/OW/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
633-219304744-20250428.2025
DEL
029-DE Free 4,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
Municipal:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à dix-neuf
heures
et deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
dix-huit
(18)
avril
2025,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
MUnICIpal.....
nee
eeneenenninennneneeneeeeineenne
23
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
absents
ou
représentés
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE.
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUE,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoirà
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à
M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à
M.
Robert
PARIS,
M.
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2025-DEL-029
Objet:
Rétrocession
d’une
parcelle
rue
de
Civrac.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-29;
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
présentée
ainsi
que
le
dossier
qui
l'accompagne
et
notamment
le
plan
de
composition
pour
une
division
foncière
créant
quatre
lots
à
bâtir;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.318-3,
L.332-15
et
L.421-1
et
suivants
;
Vu
le
PLU
approuvé
le
25
octobre
2019,
et
modifié
le
25
février
2021;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L.141-3
;
Vu
le
plan
de
division,
les
extraits
cadastraux
et
le
plan
d'arpentage
;
Considérant
que
pour
la
réalisation
du
permis
d'aménager
un
élargissement
de
voirie
est
nécessaire
;
Considérant
l'utilité
de
reclasser
la voirie
sise
rue
de
Civrac
afin
de
procéder
à
un
alignement
;
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé, Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 029-DE
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE :
Article
1*:
Accepter
la
rétrocession
de
parcelle
sise
rue
de
Civrac,
cadastrée
section
À
n°2062
d’une
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
contenance
de
298m?2,
conformément
aux
plans
et extrait
cadastral
présentés
en
annexe.
Préciser
que
l’ensemble
des
coûts
liés
au
transfert
ainsi
que
tous
frais
annexes,
seront
à
la
charge
du
promoteur
à
l'initiative
du
permis
d'aménager.
Autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
nécessaire
relative
à
ladite
reprise
de
voirie
et
à signer
tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
Gironde.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
lhôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et
conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
Affiché
le
Notifié
le
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
Jessica
GUEGUEN
Secrétaire
générale
Frangoise Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
en S' LOST
0250428-2025 DEL _030-DE Séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme le Maire
Il est proposé de prendre acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance précédente en date du jeudi 27 février 2025, telles qu’indiquées dans le tableau ci-après reporté.
DÉCISIONS DU MAIRE
N° Date Intitulé Incidence Financière
2025-DE-15 13/02/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la salle polyvalente au profit de l'association des
anciens combattants.
Non
2025-DE-16 13/03/2025 Passation d'une convention de mise à disposition de la salle Ludovic au profit du comité des fêtes. Non
2025-DE-17 18/02/2025 Passation d'une convention de mise à disposition de la salle Ludovic au profit de la CCM. Non
2025-DE-18 20/02/2025 Passation d'une convention de partenariat dans le cadre d’un accueil de jeunes au FABLAB. Non
2025-DE-19 24/02/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la maison des activités au profit de l'association
Comité des Fêtes.
Non
2025-DE-20 24/02/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la maison des activités au profit de l'association
Marathon des Graves.
Non
2025-DE-21 25/02/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la salle polyvalente au profit de l'association de graves
d'accord.
Non
2025-DE-22 25/02/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la salle Ludovic au profit de l'association
Num&Compagnie.
Non
2025-DE-23 27/03/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la salle Ludovic au profit de la mairie de Saint Médard
d'Eyrans.
Non
2025-DE-24 27/03/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la maison des activités au profit de l'association
Marathon des Graves.
Non Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213304744 _DEL_030-DE N° Date Intitulé Incidence
Financière
2025-DE-25 31/03/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la maison des activités au profit de l'association
Comité des Fêtes.
Non
2025-DE-26 31/03/2025 Passation d'une convention de mise à disposition d'un véhicule municipal au profit du Marathon des graves. Non
2025-DE-27 01/04/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la salle polyvalente au profit de la mairie de Saint
Médard d’Eyrans.
Non
2025-DE-28 04/04/2025 Convention de prêt de matériel de sport au profit de l'association l'Eclosion. Non
2025-DE-29 05/04/2025
Convention de mise à disposition du foyer de la salle
polyvalente au profit de la société communale de
chasse.
Non
2025-DE-30 07/04/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la maison des activités au profit de l'association
Marathon des Graves.
Non
2025-DE-31 08/04/2025 Convention de mise à disposition de la salle Ludovic de Villeneuve au profit du comité des Fêtes. Non
2025-DE-32 10/04/2025
Convention de mise à disposition de terrains
communaux et d'un local au profit de l'Association
l'Eclosion.
Non
2025-DE-33 11/04/2025
Convention de Mise à disposition du foyer de la salle
polyvalente au profit de la société communale de
chasse.
Non
2025-DE-34 12/04/2025
Passation d'une convention de mise à disposition de
la maison des activités au profit de l'association
l'Eclosion.
Non Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2085
Reçu
en
préfecture
le 2S/OW/2GES
sets
Le
Pubtié
le
Re
ER
À
ID:
633-219304744-20250428.2025
DEL
030-DE Free 4,
DEPARTEMENT
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
GIRONDE
Liberté
- Egalité
-
Fraternité
MAIRIE
DE
SAINT-SELVE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
Municipal:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
23
Séance
du
lundi
28
avril
2025,
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
et
deux
minutes,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
dix-huit
(18)
avril
2025,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal... sisinsnrnnssesssneesnesnneseeineneenineenieeesnineneennieenenseeeeeenneer
23
Membres
en
EXErCICE
ne
nierrsseronnneanesnensesnsnneneanenennnessenneesennne
seen eee esneneseesseteeteneennetetneneneeneeteeneneeneneenenneneene
Membres
présents... siesssssresssnesssneeneenneeinneneneenneennenenneneeneeneneienenenenieeeneenennnenees
Membres
absents
ou
représentés
La
séance
est
ouverte
à
19h02.
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Mme
Céline
DE
ARAUJO,
M.
LALANDE.
Absents
représentés
: M.
Arnaud
AUNOS,
pouvoir
à
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Mme
jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
pouvoir
à
Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à
M.
Alain
MORENO,
M.
Francis
GUIONIE,
pouvoir
à M.
Robert
PARIS,
M.
Quentin
GARCIA,
pouvoir
à
Mme
Françoise
MOUNIER.
Délibération
n°2025-DEL-030
Objet:
Information
du
Conseil
municipal
sur
les décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L. 2122-21,
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
n°2022-DEL-042
en
date
du
19
septembre
2022,
et
la
délibération
n°2020-06-01
en
date
du
18
juin
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
délégué
au
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
susvisée,
le
pouvoir
de
prendre
des
décisions
dans
les
domaines
ainsi
énumérés
;
Considérant
que
le
Maire
est
tenu
d’en
rendre
compte
à
l'assemblée
délibérante,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT
susvisé,
chaque
fois
qu'elle
se
réunit;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
susvisé,
le
Maire
a
pris
un
certain
nombre
de
décisions
telles
que
rapportées
à
l'occasion
de
la
présente
séance ;
Ouf
le
rapporteur
en
son
exposé, Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025 CS
L
9
Publié
le
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 030-DE
DÉCIDE :
Article
1°:
De
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
telles
que
rapportées
lors
de
la
présente
séance
et
mentionnées
dans
le tableau-ci-après.
N°
Date
Incidence
Intitulé
Financière
2025-DE-15
13/02/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
au
profit
de
l'association
des
anciens
combattants.
Non
2025-DE-16
13/03/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
.
+
F5
à
Non
la salle
Ludovic
au
profit
du
comité
des
fêtes.
2025-DE-17
18/02/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Ludovic
au
profit
de
la
CCM.
Non
2025-DE-18
20/02/2025
Passation
d'une
convention
de
partenariat
dans
le
N
cadre
d’un
accueil
de
jeunes
au
FABLAB.
on
2025-DE-19
24/02/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
maison
des
activités
au
profit
de
l'association
Comité
des
Fêtes.
Non
2025-DE-20
24/02/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
maison
des
activités
au
profit
de
l'association
Marathon
des
Graves.
Non
2025-DE-21
25/02/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
au
profit
de
l'association
de
graves
d'accord.
Non
2025-DE-22
25/02/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Ludovic
au
profit
de
l'association
Num&Compagnie.
Non
2025-DE-23
27/03/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Ludovic
au
profit
de
la
mairie
de
Saint
Médard
d'Eyrans.
Non
2025-DE-24
27/03/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
maison
des
activités
au
profit
de
l'association
Marathon
des
Graves.
Non
2025-DE-25
31/03/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
maison
des
activités
au
profit
de
l'association
Comité
des
Fêtes.
Non
2025-DE-26
31/03/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
N
véhicule
municipal
au
profit
du
Marathon
des
graves.
91
2025-DE-27
01/04/2025
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
au
profit
de
la
mairie
de
Saint
Médard
d’'Eyrans.
Non
2025-DE-28
04/04/2025
Convention
de
prêt
de
matériel
de
sport
au
profit
de
_.—
.
Non
l'association
l'Eclosion.
2025-DE-29
05/04/2025
Convention
de
mise
à
disposition
du
foyer
de
la
salle
polyvalente
au
profit
de
la
société
communale
de
chasse.
Non Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304744-20250428-2025
DEL 030-DE
Incidence
N°
Date
Intitulé
;
ue
Financière
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
2025-DE-30 |
07/04/2025 |
la
maison
des
activités
au
profit
de
l'association
Non
Marathon
des
Graves.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Ludovic
PE
DES
RO TRS
EE
euve
au profit du comité
des
Fêtes.
Non
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
2025-DE-32 |
10/04/2025 |
communaux
et
d'un
local
au
profit
de
l'Association
Non
l'Eclosion. Convention
de
Mise
à
disposition
du
foyer
de
la
salle
2025-DE-33 |
11/04/2025 |
polyvalente
au
profit
de
la
société
communale
de
Non
chasse. Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
2025-DE-34 |
12/04/2025 |
la
maison
des
activités
au
profit
de
l'association
Non
l'Eclosion.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
de
Gironde.
Article
3:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l’hôtel
de
ville
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(https://www.saintselve.fr)
et
conservée
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Document
transmis
à la Préfecture
de
Gironde
AFFICÉ 1e rennes
Secrétair
ga
Notifié le
=
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Pour
le Maire
et par
délégation
Jessica
GUEGUEN
Secrétaire
générale
Françoise
M
Nathalie
BURTIN-DAUZAN