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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-044
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2024-01-29-00009 - Délégation de Signature - Direction Générale du
Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie et Direction Commune (4
pages) Page 3
2 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-29-00009
Délégation de Signature - Direction Générale du
Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie
et Direction Commune
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-29-00009 - Délégation de Signature - Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie et Direction Commune 3 _ D ) | NN aisoñ de Retraite M Saint N geicolas
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CI-U AMIENS
PICARDIE
LE DIRECTEUR GENERAL,
Centre Hospitalier Intercommunal
Montdidier - Roye
DÉCISION N°5/2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Générale
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1 °, 2° , 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en Ponthieu à compter du 06 septembre 2023;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date 06 janvier 2022 plaçant M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe) en position de mise à disposition, à temps plein, auprès du CHU Amiens-Picardie;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 février 2022 confirmant la nouvelle affectation de M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe), au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye en qualité de Directeur Adjoint chargé de mission des projets stratégiques du Groupement Hospitalier de Territoire« Somme Littoral Sud» ;
Vu la Décision N°155/23 du 13 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de M. Didier SAADA en qualité de Directeur Délégué du CH de Doullens à compter du 16 octobre 2023, ainsi que la Note de service n°88/23 du 06 octobre 2023 sur le même objet;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 6 novembre 2023 plaçant Mme Anne LANGELLIER en position de détachement pour une durée de quatre ans en qualité de Directrice Générale Adjointe du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, de l'Ehpad de Domart en Ponthieu et du CHI Montdidier-Roye à compter du 1er novembre 2023;
Vu la Note de service N°SS/2023 du 6 octobre 2023 annonçant la prise de fonctions de Mme Anne LANGELLIER en qualité de Directrice Générale Adjointe du CHU Amiens-Picardie et de M. Didier SAADA en qualité de Directeur Délégué du CH de Doullens;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Sophie BORREL-RICHARD en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la Note de service n°13/24 du 30 janvier 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Sophie BORREL-RICHARD en qualité de Secrétaire Générale à compter du 29 janvier 2024 ;
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-29-00009 - Délégation de Signature - Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie et Direction Commune 4 _ne
Vu !'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1er janvier 2024;
Vu la Note de service n°88/23 du 06 octobre 2023 et la Note de service N°01/24 du 2 janvier 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe, Directrice Déléguée du CH de Doullens et Directrice Déléguée de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 2 janvier 2024
Vu !'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 14 février 2020 et !'Arrêté modificatif du 30 avril 2020, affectant, à compter du 04 mai 2020, M. Philippe SARRIS, au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité de directeur adjoint, directeur délégué du CHI de Montdidier-Roye ;
Vu !'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 13 septembre 2021 el !'Arrêté du 26 septembre 2023 affectant M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité d'Adjoint au Directeur Délégué du CHI de Montdidier-Roye jusqu'au 29 février 2024
Vu !'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu
DECIDE
Article 1er • OBJET
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI de Montdidier-Roye (CHIMR) et de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
Article 2 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE, D'EMPECHEMENT OU D'INDISPONIBILITE DU DIRECTEUR GENERAL
Article 2.1 : Délégataires
Pour le CHU Amiens-Picardie, en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe du CHU Amiens Picardie, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT et de Mme LANGELLIER, délégation générale de signature est donnée à Mme Sophie BORREL-RICHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
Pour le CH de Doullens, en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation de signature est donnée à M. Didier SAADA, Directeur Délégué du CH de Doullens et à Mme Lucille ELOY, Directrice Adjointe au CH de Doullens, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT, de M. Didier SAADA et de Mme Lucille ELOY, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.
Pour l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation de signature est donnée à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée de l'EHPAD de Domart-en Ponthieu, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT et de Mme Lucille ELOY, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-29-00009 - Délégation de Signature - Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie et Direction Commune 5 nce,
e l'établissement.
Pour le CHIMR. en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation de signature est donnée à M. Philippe SARRIS, Directeur Délégué du CHIMR, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT et de Monsieur Philippe SARRIS, délégation générale de signature est donnée à M. Thibaut GARGAM, Adjoint au Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT, de M. Philippe SARRIS et de M. Thibaut GARGAM, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 2.2 • Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à !'Article 2-1
Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur Général
Mesures d'ordre financier et économique
Contrats d'emprunts
Actes de disposition concernant le patrimoine de l'établissement.
Mesures relatives à la gestion des personnels
Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes ;
Les Notes de service à portée générale qui ont vocation à intégrer le Règlement intérieur ; Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux ; Décisions relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction ;
Décisions de création de poste de cadre administratif, soignant, techniques, logistique ou médico-technique Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres de direction, l'encadrement supérieur;
Décisions relevant de la gestion des logements de direction
Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.
Mesures relatives aux contentieux
Les actes concernant le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu qui introduisent un contentieux devant les instances compétentes.
Mesures concernant les courriers et correspondances
Les courriers et correspondances adressés aux autorités nationales et aux élus.
Article 3 • ASTREINTE DE DIRECTION
Dans le cadre des astreintes de direction du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu assurées par les personnels de direction et les cadres habilités par la Direction Générale, délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde à l'effet de signer tout document (actes collectifs, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 4 • EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement.
Elle fera l'objet d'une transmission à chaque Direction fonctionnelle du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu. r:-,,
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Anne LA LLIER
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Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise aux Comptables des établissements.
Fait à Amiens, le 29 janvier 2024,
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La Directrice Adjointe du CH de Doullens
Et Directrice déléguée de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu
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