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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 163 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 163 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Fin de vie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-163
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2023-10-24-00003 - Délagation de signature - Garde administrative -
Madame Véronique DESMET (4 pages) Page 3
80-2023-10-16-00006 - Délégation de signature - Direction - Mesdames
Céline BOUCHER et Fabienne BOUCHER (4 pages) Page 8
80-2023-10-16-00005 - Délégation de signature - EHPAD de
Domart-En-Ponthieu (4 pages) Page 13
80-2023-10-16-00004 - Délégation de signature - EHPAD de
Domart-En-Ponthieu - Monsieur Jérôme DIEU (4 pages) Page 18
80-2023-10-24-00005 - Délégation de signature - Garde administrative -
Madame Céline BOUCHER (4 pages) Page 23
80-2023-10-24-00004 - Délégation de signature - Garde administrative -
Madame Fabienne BOUCHER (4 pages) Page 28
80-2023-10-24-00002 - Délégation de signature - Garde administrative -
Monsieur Loïc PAILLART (4 pages) Page 33
80-2023-09-06-00094 - Délégation de signature - Pharmacie (3 pages) Page 38
80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et
Qualité - Chargés de Clientèle (9 pages) Page 42
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2023-11-10-00001 - Arrêté portant réouverture des travaux de
remaniement du cadastre pour la commune de Cayeux-sur-Mer (2 pages) Page 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-11-13-00001 - Arrêté portant application de la législation pêche sur
eau close (4 pages) Page 55
2 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-24-00003
Délagation de signature - Garde administrative -
Madame Véronique DESMET
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00003 - Délagation de signature - Garde administrative - Madame Véronique DESMET 3 PA
CHU , : d : CENTRE Maison de Retraite Le A ROSPTALER SajniNicoias
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2023-127
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
06 janvier 2022 plaçant M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe) en position de mise à disposition, à
temps plein, auprès du CHU Amiens-Picardie ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 février 2022 confirmant la nouvelle affectation de M. Didier
SAADA, Directeur d'hôpital {hors classe), au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier- Roye en qualité de Directeur Adjoint chargé de mission des projets stratégiques du Groupement Hospitalier de
Territoire « Somme Littoral Sud » ;
Vu la Décision n°34/2023 du 06 septembre 2023 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;
Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu la Décision N°155/23 du 13 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de M. Didier SAADA en qualité de
Directeur Délégué du CH de Doullens à compter du 16 octobre 2023, ainsi que la Note de service n°88/23 du 06
octobre 2023 sur le même objet ;
Vu la Nomination de Mme Véronique DESMET en qualité de Cadre Supérieure de Santé en date du 05 octobre
2006 ;
Vu la Convention de mise à disposition du 13 octobre 2023 de Mme Véronique DESMET, Cadre Supérieure de
Santé au Centre Hospitalier de Doullens ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-127
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00003 - Délagation de signature - Garde administrative - Madame Véronique DESMET 4 Vu lOrganigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
DECIDE
Article 1er - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M, Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Mme Véronique DESMET, Cadre
Supérieure de Santé au Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les
actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se
rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- À la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels.
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que Mme Véronique DESMET informera, sans délai, M. Didier SAADA, Directeur Délégué, en cas
de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au
titre des gardes de direction.
A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, Mme Véronique DESMET rendra compte à M.
Didier RENAUT, Directeur Général, et à M. Didier SAADA, Directeur Délégué, des décisions prises en leur nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-127
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00003 - Délagation de signature - Garde administrative - Madame Véronique DESMET 5 Fait à Amiens, le 24 octobre 2023.
La Cadre Supérieure de Santé
Véronique DESMET
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR- Décision n° 2023-127
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00003 - Délagation de signature - Garde administrative - Madame Véronique DESMET 6 Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00003 - Délagation de signature - Garde administrative - Madame Véronique DESMET 7 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-16-00006
Délégation de signature - Direction - Mesdames
Céline BOUCHER et Fabienne BOUCHER
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00006 - Délégation de signature - Direction - Mesdames Céline BOUCHER et Fabienne BOUCHER 8 qu AMIENS co PICARDIE Métis DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION
Décision n° 2023-148 °
LE DIRECTEUR GENERAL, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
06 janvier 2022 plaçant M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe) en position de mise à disposition, à
temps plein, auprès du CHU Amiens-Picardie ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 février 2022 confirmant la nouvelle affectation de M. Didier
SAADA, Directeur d'hôpital {hors classe), au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-
Roye en qualité de Directeur Adjoint chargé de mission des projets stratégiques du Groupement Hospitalier de
Territoire « Somme Littoral Sud » ;
Vu la Décision interne n°01/23 nommant, à titre provisoire à compter du 13 janvier 2023, M. Didier SAADA en
qualité de Directeur Délégué par intérim du Centre Hospitalier de Doullens et de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu la Vacance de poste de Directeur Adjoint Délégué à la Direction du Centre Hospitalier de Doullens ;
Vu la Décision n°34/2023 du 06 septembre 2023 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;
Vu la Décision du 28 juin 2017 nommant Mme Céline BOUCHER en qualité d'Attachée d'Administration
Hospitalière à compter du 1 juillet 2017 ;
Vu la Décision du 23 novembre 2017 nommant Mme Fabienne BOUCHER en qualité de Cadre Supérieure de
Santé paramédicale à compter du 1° décembre 2017 ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CH Doullens - Décision n° 2023-148
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00006 - Délégation de signature - Direction - Mesdames Céline BOUCHER et Fabienne BOUCHER 9 Vu la Décision N°155/23 du 13 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de M. Didier SAADA en qualité de
Directeur Délégué du CH de Doullens à compter du 16 octobre 2023 ;
Vu la Note de service N°88/23 du 06 octobre 2023 annonçant la prise de fonctions de Mme Anne LANGELLIER
en qualité de Directrice Générale Adjointe et de M. Didier SAADA en qualité de Directeur Délégué du CH de
Doullens à compter du 16 octobre 2023 ;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
DECIDE
Article 1e- Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, au sein du CH de Doullens.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D’ABSENCE, D'EMPECHEMENT OÙ D’INDISPONIBILITE
DU DIRECTEUR GENERAL, DU DIRECTEUR DELEGUE ET DE LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT, de M. Didier SAADA,
et de Mme Anne LANGELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Céline BOUCHER, Attachée
d'Administration Hospitalière, et à Mme Fabienne BOUCHER, Cadre Supérieure de Santé, Faisant Fonction de
Directrice des Soins, à l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires
à la bonne marche des établissements se rapportant :
- Aux tableaux des gardes et des astreintes des personnels médicaux et non médicaux
- Aux contrats de recrutement d'une durée déterminée inférieure ou égale à un mois
- Aux états liquidatifs de la paie
- Aux ordres de missions et aux pièces et attestations diverses relatives aux personnels ne faisant pas
grief
- Aux assignations des personnels
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients et des résidents - y compris ceux relatifs aux
prélèvements d'organes et aux consultations du registre national des refus de dons d'organes - ainsi que
les attestations diverses
- Aux actes concemant les soins sans consentement
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Délégué
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Didier SAADA, Directeur
Délégué, Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, Mme Céline BOUCHER, Attachée
d'Administration Hospitalière, Mme Fabienne BOUCHER, Cadre Supérieure de Santé, Faisant Fonction de
Directrice des Soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CH Doullens - Décision n° 2023-148
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00006 - Délégation de signature - Direction - Mesdames Céline BOUCHER et Fabienne BOUCHER 10 Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concemé(s) en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement.
Elle sera transmise aux Comptables de l'établissement, accompagnée du modèle de signature des délégataires et portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 16 octobre 2023.
Le RAT
RO: FALIFR Sa DERAIRE JF
FA Didier RENAUT
ENS
Le Directeur Délégué La Directrice Génér,
{
Anne LANGELLIER
L'Attachée d'Administration Hospitalière La Cadre Supérieure de Santé
Coordinatrice des Soins
Céline B | Fabienne BOUCHER
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CH Doullens - Décision n° 2023-148
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00006 - Délégation de signature - Direction - Mesdames Céline BOUCHER et Fabienne BOUCHER 11 Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00006 - Délégation de signature - Direction - Mesdames Céline BOUCHER et Fabienne BOUCHER 12 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-16-00005
Délégation de signature - EHPAD de
Domart-En-Ponthieu
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu 13 TA
Maison de Retraite
Saint Nicolas (| PE
CHU AMIENS
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
EHPAD DE DOMART-EN-PONTHIEU
Décision n° 2023-111
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment les articles L. 315-7, D. 315-67 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date 06 janvier 2022 plaçant M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe) en position de mise à disposition, à temps plein, auprès du CHU Amiens-Picardie ;
Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 février 2022 confirmant la nouvelle affectation de M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe), au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Monididier- Roye en qualité de Directeur Adjoint chargé de Mission des projets stratégiques du Groupement Hospitalier de Territoire « Somme Littoral Sud » ;
Vu la vacance de poste de Directeur Adjoint Délégué à la direction du Centre Hospitalier de Doullens ;
Vu la décision n°34/2023 de M. Didier RENAUT relative à la délégation de signature de la Direction Générale de la Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Contrat de travail à durée indéterminée en date du 1e mars 2022 établi entre M. Jérôme DIEU et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2023-111
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu 14 Vu la Décision N°155/23 du 13 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de M. Didier SAADA en qualité de
Directeur Délégué du CH de Doullens à compter du 16 octobre 2023, ainsi que la Note de service n°88/23 du 06 octobre 2023 sur le même objet ;
DECIDE
Article 1e" - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci- dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses Soins.
Article 2 - Délégataire
Alinéa 1 : Délégation permanente est donnée à :
M. Didier SAADA, Directeur Délégué, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, les
actes, correspondances et documents suivants :
2.1 Tous les documents relatifs à la gestion de la Direction de l'EHPAD de Domart en Ponthieu, à
l'exception des documents suivants :
- Les marchés publics
- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service
(travaux)
- Les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux
- Les sanctions disciplinaires des groupes 2,3 et 4
2.2 Toutes les correspondances internes et externes concernant la gestion de la Direction de l'EHPAD
de Domart en Ponthieu, à l'exception des actes et correspondances engageant l'EHPAD dans ses
relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandations de
recrutement), les autorités universitaires, les directeurs généraux de CHU et les Directeurs des
établissements de santé partenaires qu'ils soient publics ou privés
- Les Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils d'Administration
- La presse écrite, audiovisuelle, internet
- Les Présidents de CME et Directeurs des UFR
Alinéa 2 : en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier SAADA, Directeur Délégué,
délégation de signature est donnée à M. Jérôme DIEU, Attaché d'Administration Hospitalière au sein de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à l'effet de signer les actes, correspondances et documents suivants :
- Les notes d'information
- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements, travaux) et des ordres de
service dans la limite de 15 000 euros HT
- Après constatation du service fait, les bordereaux de mandats et les bordereaux de recettes
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2023-111
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu 15 - La facturation
- Les courriers à destination des résidents ou de leurs familles à l'exception de ceux faisant grief - Les actes relatifs à l'état civil et aux transports des corps des personnes décédées - Les tableaux de services, les assignations, les autorisations d'absences et les congés pour les personnels placés sous son autorité
- Les contrats de recrutement
- Les décisions liées au ressources humaines
- Les états liquidatifs de la paie
- Les ordres de missions et les pièces et attestations diverses relatives aux personnels ne faisant pas grief
Alinéa 2.1 : Domaines exclus de la délégation de signature
Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur Général ou du Directeur Délégué, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur Général ou du Directeur Délégué :
Mesures d'ordre financier et économique
- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements, travaux) et des ordres de service dont le montant est supérieur à 15 000 euros HT
- Contrats d'emprunts
- Actes de disposition concernant le patrimoine de l'établissement
Mesures relatives à la gestion des personnels
- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes
- Notes de service à portée générale qui ont vocation à intégrer le Règlement intérieur - Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux - Décisions relatives au recrutement ou à la fin de fonction des Cadres de direction - Décisions de création de poste de Cadre administratif, soignant, techniques, logistique ou médico-
technique
- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les Cadres de direction, l'encadrement
- Décisions relevant de la gestion des logements de direction
- Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction
Mesures relatives aux contentieux
- Les actes concernant l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu qui introduisent un contentieux devant les instances compétentes.
Mesures concernant les courriers et correspondances
- Les courriers et correspondances adressés aux autorités nationales et aux élus.
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens- Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du CHU Amiens-Picardie et du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2023-111
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu 16 Fait à Amiens, le 16 octobre 2023.
e Directeur Général
Eau 3 77" Didier RENAUT
Le/Directeur Délégué —
L'Attaché d'Administration Hospitalière
&
Jérôme DIEU
TL
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2023-111
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu 17 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-16-00004
Délégation de signature - EHPAD de
Domart-En-Ponthieu - Monsieur Jérôme DIEU
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Monsieur Jérôme DIEU 18 PO
Maison de Retraite AMIENS ,
PICARDIE | Saint Nicolas
DELEGATION DE SIGNATURE
EHPAD DE DOMART-EN-PONTHIEU
Décision n° 2023-111
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment les articles L. 315-7, D. 315-67 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
06 janvier 2022 plaçant M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe) en position de mise à disposition, à
temps plein, auprès du CHU Amiens-Picardie ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 février 2022 confirmant la nouvelle affectation de M. Didier
SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe), au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-
Roye en qualité de Directeur Adjoint chargé de Mission des projets stratégiques du Groupement Hospitalier de
Territoire « Somme Littoral Sud » ;
Vu la Note de service n°120/2022 du 13 septembre 2022 annonçant la prise de fonctions de M. Didier SAADA en
qualité de Directeur Général Adjoint par intérim du CHU Amiens-Picardie à compter du 13 septembre 2022 ;
Vu la Décision interne n°01/23 nommant, à titre provisoire à compter du 13 janvier 2023, M. Didier SAADA en
qualité de Directeur Délégué par intérim du CH de Doullens et de EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu la vacance de poste de Directeur Adjoint Délégué à la direction du Centre Hospitalier de Doullens ;
Vu la décision n°34/2023 de M. Didier RENAUT relative à la délégation de signature de la Direction Générale de
la Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu :
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2023-11
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Monsieur Jérôme DIEU 19 Vu la Décision n°34/2023 du 06 septembre 2023 relative à la délégation de signature de la Direction générale ;
Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 mars 2022 établi entre M. Jérôme DIEU et l'EHPAD
de Domart-en-Ponthieu ;
Vu la Décision N°155/23 du 13 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de M. Didier SAADA en qualité de
Directeur Délégué du CH de Doullens à compter du 16 octobre 2023, ainsi que la Note de service n°88/23 du 06
octobre 2023 sur le même objet ;
DECIDE
Article 1° - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Jérôme DIEU, Attaché d'Administration
Hospitalière au sein de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les
actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se
rapportant :
- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- À la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels
- Aux actes concernant les soins sans consentement
M. Jérôme DIEU est tenu de rendre compte des décisions et actes pris dans l'exercice de la présente délégation.
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Etant précisé que M. Jérôme DIEU informera, sans délai, M. Didier SAADA, Directeur Délégué, en cas de
survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au
titre des gardes de direction.
A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, M. Jérôme DIEU rendra compte à M. Didier
RENAUT, Directeur Général, et à M. Didier SAADA, Directeur Délégué, des décisions prises en leur nom.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2023-111
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Monsieur Jérôme DIEU 20 Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du CHU Amiens-Picardie et du Conseil
d'Administration de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait à Amiens, le 16 octobre 2023.
e Directeur Général
RE Didier RENAUT
mr
L’Attaché d'Administration Hospitalière
\ Jérôme DIEU
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CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2023-111
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Monsieur Jérôme DIEU 21 Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-16-00004 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Monsieur Jérôme DIEU 22 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-24-00005
Délégation de signature - Garde administrative -
Madame Céline BOUCHER
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00005 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Céline BOUCHER 23 PA #
CHU F— | ax Maison de Retraite AMIENS TALER | Saint Nicolas PICARDIE 1
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2023-126
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
06 janvier 2022 plaçant M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe) en position de mise à disposition, à
temps plein, auprès du CHU Amiens-Picardie ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 février 2022 confirmant la nouvelle affectation de M. Didier
SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe), au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-
Roye en qualité de Directeur Adjoint chargé de mission des projets stratégiques du Groupement Hospitalier de
Territoire « Somme Littoral Sud » ;
Vu la Décision n°34/2023 du 06 septembre 2023 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;
Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu la Décision N°155/23 du 13 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de M. Didier SAADA en qualité de
Directeur Délégué du CH de Doullens à compter du 16 octobre 2023, ainsi que la Note de service n°88/23 du 06
octobre 2023 sur le même objet ;
Vu la Décision du 28 juin 2017 nommant Mme Céline BOUCHER en qualité d’Attachée d'Administration
Hospitalière à compter du 1° juillet 2017 ;
Vu la Convention de mise à disposition du 13 octobre 2023 de Mme Céline BOUCHER, Attachée d'Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier de Doullens ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-126
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00005 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Céline BOUCHER 24 Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
DECIDE
Article 1°'- Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Mme Céline BOUCHER, Attachée
d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions
et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu’au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se
rapportant :
- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- À la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels.
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que Mme Céline BOUCHER informera, sans délai, M. Didier SAADA , Directeur Délégué, en cas de
survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au
titre des gardes de direction.
À l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, Mme Céline BOUCHER rendra compte à M.
Didier RENAUT, Directeur Général, et à M. Didier SAADA, Directeur Délégué, des décisions prises en leur nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-126
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00005 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Céline BOUCHER 25 Fait à Amiens, le 24 octobre 2023.
Le Directeur au r
CI
CENTRE O\ h ASE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Didier RENAUT DA
L’Attachée d'Administration Hospitalière
Célin E
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-126
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00005 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Céline BOUCHER 26 Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00005 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Céline BOUCHER 27 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-24-00004
Délégation de signature - Garde administrative -
Madame Fabienne BOUCHER
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Fabienne BOUCHER 28 ŒU:s = Maison de Retraite AMIENS | Saint Nicolas PICARDIE a
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2023-128
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
06 janvier 2022 plaçant M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe) en position de mise à disposition, à
temps plein, auprès du CHU Amiens-Picardie ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 février 2022 confirmant la nouvelle affectation de M. Didier
SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe), au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-
Roye en qualité de Directeur Adjoint chargé de mission des projets stratégiques du Groupement Hospitalier de
Territoire « Somme Littoral Sud » ;
Vu la Décision n°34/2023 du 06 septembre 2023 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;
Vu la Décision n°2023-42 du 6 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu la Décision N°155/23 du 13 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de M. Didier SAADA en qualité de
Directeur Délégué du CH de Doullens à compter du 16 octobre 2023, ainsi que la Note de service n°88/23 du 06
octobre 2023 sur le même objet ;
Vu la Décision du 23 novembre 2017 nommant Mme Fabienne BOUCHER en qualité de Cadre Supérieure de
Santé paramédicale à compter du 1e décembre 2017 ;
Vu la Décision n°2018/220 nommant Mme Fabienne BOUCHER, Faisant Fonction de Directrice des Soins à
compter du 1° décembre 2018 ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-128
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Fabienne BOUCHER 29 Vu la Convention de mise à disposition du 13 octobre 2023 de Mme Fabienne BOUCHER, Cadre Supérieure de
Santé, Faisant Fonction de Directrice des Soins au Centre Hospitalier de Doullens ;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu :
DECIDE
Article 1°'- Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Mme Fabienne BOUCHER, Cadre
Supérieure de Santé, Faisant Fonction de Directrice des Soins au Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de
prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la
sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de
l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- À la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels.
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que Mme Fabienne BOUCHER informera, sans délai, M. Didier SAADA, Directeur Délégué, en cas
de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au
titre des gardes de direction.
A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, Mme Fabienne BOUCHER rendra compte à
M. Didier RENAUT, Directeur Général, et à M. Didier SAADA, Directeur Délégué, des décisions prises en leur
nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-128
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Fabienne BOUCHER 30 Fait à Amiens, le 24 octobre 2023.
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
La Cadre Supérieure de Santé
Faisant Fonction de Directrice des Soins
AL ip 28
AXULSF EE
Fabienne BOUCHER
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-128
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Fabienne BOUCHER 31 Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Fabienne BOUCHER 32 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-24-00002
Délégation de signature - Garde administrative -
Monsieur Loïc PAILLART
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00002 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Loïc PAILLART 33 % Maison de Retraite CHU
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2023-129
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
06 janvier 2022 plaçant M. Didier SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe) en position de mise à disposition, à
temps plein, auprès du CHU Amiens-Picardie ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 février 2022 confirmant la nouvelle affectation de M. Didier
SAADA, Directeur d'hôpital (hors classe), au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-
Roye en qualité de Directeur Adjoint chargé de mission des projets stratégiques du Groupement Hospitalier de
Territoire « Somme Littoral Sud » ;
Vu la Décision n°34/2023 du 06 septembre 2023 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;
Vu la Décision n°2023-42 du 6 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu la Décision N°155/23 du 13 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de M. Didier SAADA en qualité de
Directeur Délégué du CH de Doullens à compter du 16 octobre 2023, ainsi que la Note de service n°88/23 du 06
octobre 2023 sur le même objet ;
Vu le Contrat de travail à Durée Indéterminée établi entre M. Loïc PAILLART, Technicien Supérieur Hospitalier, et
le CH de Doullens le 02 décembre 2009 ;
Vu la Convention de mise à disposition du 13 octobre 2023 de M. Loïc PAILLART, Technicien Supérieur Hospitalier
au Centre Hospitalier de Doullens ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-129
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00002 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Loïc PAILLART 34 Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
DECIDE
Article 1°7- Obiet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Loïc PAILLART, Technicien Supérieur
Hospitalier au Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actes
conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- _ Al'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- A la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels.
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que M. Loïc PAILLART informera, sans délai, M. Didier SAADA, Directeur Délégué, en cas de
survenue d’un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au
titre des gardes de direction.
A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, M. Loïc PAILLART rendra compte à M. Didier
RENAUT, Directeur Général, et à M. Didier SAADA, Directeur Délégué, des décisions prises en leur nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-129
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00002 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Loïc PAILLART 35 Fait à Amiens, le 24 octobre 2023.
Le Directeur Général
A. A. Vs Didier RENAUT
Le Directeur Délégué
Le Technicien Supérieur Hospitalier
é
Loïc PAILLART
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-129
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00002 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Loïc PAILLART 36 Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-24-00002 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Loïc PAILLART 37 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00094
Délégation de signature - Pharmacie
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00094 - Délégation de signature - Pharmacie 38 # | CHU | DELEGATION DE SIGNATURE
| Pharmacie PICARDIE |
Décision n° 2023-112
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants,
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu la Note de service 46/17 du 21 avril 2017 nommant M. Mohamed BELHOUT en qualité de Pharmacien gérant
de la Pharmacie à Usage Intérieur ;
Vu l'Organigramme du Pôle Biologie et Pharmacie ;
Vu l'Organigramme de la Pharmacie à Usage Intérieur ;
DECIDE
Article 1er - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart-
en-Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, k Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Générai ou au Directeur Général Adjoint, tout
dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses
Soins.
Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation permanente est donnée à M. le Dr Mohamed BELHOUT, Pharmacien-Gérant de la Pharmacie à
Usage Intérieur à l'effet de signer au nom de M, Didier RENAUT, Directeur Général, les actes, correspondances
et documents suivants :
Tous les documents relatifs à la gestion de la Pharmacie :
- Commandes de dispositifs médicaux et de médicaments aux foumisseurs ne dépassant pas le seuil
de 400 000 € HT
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pharmacie - Décision n° 2023-112
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00094 - Délégation de signature - Pharmacie 39 - Correspondances internes et externes, à l'exception des correspondances avec les autorités
régionales, nationales et les élus
- Etats d'internes et extemes
- États d'inventaire
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. le Dr Mohamed BELHOUT, délégation de
signature est donnée à :
- Mme Christine VANTYGHEM, Pharmacienne, Mme Abir PETIT, Pharmacienne, Mme Mathilde
MOREAU, Pharmacienne, Mme Margaux DUFOSSE, Pharmacienne puis à Mme Sabine ALAIN,
Pharmacienne, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la gestion des commandes de dispositifs
médicaux aux fournisseurs ne dépassant pas le seuil de 400 000 € HT
- Mme Nathalie PELLOQUIN-MAUGEY, Pharmacienne puis à Mme Christine VANTYGHEM
Pharmacienne, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la gestion des commandes de
médicaments aux foumisseurs ne dépassant pas le seuil de 400 000 € HT
La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, ét par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Atticie 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. le Dr Mohamed BELHOUT,
Pharmacien gérant, Mme Nathalie PELLOQUIN-MAUGEY, Pharmacienne, Mme Christine VANTYGHEM,
Pharmacienne, Mme Abir PETIT, Pharmacienne, Mme Mathilde MOREAU Pharmacienne, Mme Margaux
DUFOSSE, Pharmacienne et Mme Sabine ALAIN, Pharmacienne.
Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou
de départ de l'établissement.
Elle sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature des
délégataires.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pharmacie - Décision n° 2023-112
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00094 - Délégation de signature - Pharmacie 40 Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
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CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pharmacie - Décision n° 2023-112
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00094 - Délégation de signature - Pharmacie 41 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-25-00001
Délégation de signature - Pôle Efficience,
Finances et Qualité - Chargés de Clientèle
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 42 DELEGATION DE SIGNATURE
CHU 2 AMIENS Pôle Efficience, Finances et Qualité PICARDIE Chargés de Clientèle
Décision n° 2023-113
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants,
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Vincent DUPONT et le CHU Amiens-Picardie à
compter du 09 janvier 2023 ;
Vu la Note de service n°171/22 du 02 janvier 2023 relative à la prise de fonctions de M. Vincent DUPONT en
qualité de Directeur Adjoint et Coordonnateur du Pôle « Efficience, Finances et Qualité » à compter du 09 janvier
2023 ;
Vu l'Organigramme fonctionnel de la Direction des Finances ;
DECIDE
Article 1e": OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart
en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, tout
dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses
Soins.
Article 2 - DELEGATAIRES
Délégation permanente est donnée aux :
Chargés de Clientèle, Adjoints Administratifs du Pôle « Efficience, Finances et Qualité » listés en annexe pour
signer en première intention les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans
mise en bière ainsi que les transports inter-sites tous les jours aux horaires d'ouverture des points d'accueil.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature PEFQ -— Chargés de Clientèle - Décision n° 2023-113
D
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 43 La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 4 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste des agents listés en annexe.
Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou
de départ de l'établissement.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement
accompagnée du modèle de signature des délégataires.
Fait à Amiens, le 25 octobre 2023.
Le Directeur Général
ATV Didier RENAUT
Le Directeur Coordonnateur
Î
| DUPONT
Re
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature PEFQ - Chargés de Clientèle - Décision n° 2023-113
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 44 Ct-U AMIENS
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
(HALL 1- 25 octobre 2023)
Page 1 sur 2
Liste des agents du Pôle Efficience, Finances et Qualité autorisés à signer les permissions de sorties des patients, les départ de corps sans mise en bière et les transport inter-sites :
NOM-Prénom Signature
DAMELINCOURT Céline
��tÎàllX!-1,
DEVISME Frédéric Ck/lt,
DUBOIS Elodie -��
DUBOIS Kelly � -
FALEMPIN Isabelle
GARDE Martine
�
GRESILLON Karine
�
HARDUIN Mélinda
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LEMOINE Elodie ��
LE NEUDER Laurence �
MAGNAN Elsa �n.1'.
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MAHMOUDI Yakouta J�l'n,
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TEN Alice �
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 45 —dfépts,
CI-U AMIENS
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
(HALL 1-25 octobre 2023)
Page 2 sur 2
Liste des agents du Pôle Efficience, Finances et Qualité autorisés à signer les permissions de sorties des patients, les départ de corps sans mise en bière et les transport inter-sites :
NOM-Prénom Signature
DUPREZ Morgane r'�-:s-
ROUSSEL Véronique
�
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 46 CI-U AMIENS
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
(HALL 2 - 25 octobre 2023)
Page 1 sur 2
Liste des agents du Pôle Efficience, Finances et Qualité autorisés à signer les permissions de sorties
des patients, les départ de corps sans mise en bière et les transport inter-sites :
NOM-Prénom Signature
LEFEBVRE Maryline
�
BLOT Elodie
JI-
BRUMAN Marie �
CARPENTIER Anne-Sophie �-
� CAUCHY Christelle
..-,:•·
DARLOY Odile ���
DUPUIS Stéphanie ç;t;;wg�'-e..
Üf'L>�
FORESTIER Véronique
�
GYORS Aurélien
�
LEJARD Emilie �
LELIEVRE Lionel ��- _____......_ \} \\ -
\.
MARGRIS Emilie �
MATRINGANT Noémie f-_ V\. --
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 47 a-u· AMIENS PICARDIE DELEGATION DE SIGNATURE (HALL 2- 25 octobre 2023) Page 2 sur 2
Liste des agents du Pôle Efficience, Finances et Qualité autorisés à signer les permissions de sorties
des patients, les départ de corps sans mise en bière et les transport inter-sites :
NOM-Prénom Signature
PANNIER Magali
PATTEUX Laetitia
MAHMOUDI Abdel
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 48 [O7
Du
c�u AMIENS PICARDIE DELEGATION DE SIGNATURE (HALL 3-25 octobre 2023) Page 1 sur 1
Liste des agents du Pôle Efficience, Finances et Qualité autorisés à signer les permissions de sorties
des patients, les départ de corps sans mise en bière et les transport inter-sites :
NOM-Prénom Signature
DEFRANCE Stéphanie
�
DENIS Emeline �
GIRARD Chrystelle
�
HATRON Nathalie �
SAUVEUR Océane
ALIX Typhanie
�
CASTEL Roxane
�
FADEL Fatiha
�
POULET Cathy
Ç&,eJ--�
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 49 CJ-U AMIENS
PICARDIE
Page 1 sur 2
DELEGATION DE SIGNATURE
(Urgences - 25 octobre 2023)
Liste des agents du Pôle Efficience, Finances et Qualité autorisés à signer les permissions de sorties
des patients, les départ de corps sans mise en bière et les transport inter-sites :
NOM-Prénom Signature
AVANET Jordan
�
BAU DIMONT Laetitia �
BINET Julie �
BOITARD Dorothée 7)3
BORDEZ Laureen � � -
CATEL Justine
�
CHAPPE Axelle
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COPEAUX Benoit
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DA SILVA Virginie �
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DELATTRE Caroline ��ff]P3 -
GEIRNAERT Lucille �
HOLUNGUE Megane �
HUFTIER Nelson �6�-=-
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 50 CI-U AMIENS
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
Page 2 sur 2
(Urgences - 25 octobre 2023)
Liste des agents du Pôle Efficience, Finances et Qualité autorisés à signer les permissions de sorties des patients, les départ de corps sans mise en bière et les transport inter-sites:
NOM-Prénom
LEDOUX Jeremy
LEROY Stéphanie
POTIN Nathalie
PRUVOST Caroline
RAMPONNEAU Corinne
SENE Magalie
SIMONET Gaëtana
ZAOUI Sarah
Signature
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-25-00001 - Délégation de signature - Pôle Efficience, Finances et Qualité - Chargés de Clientèle 51 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2023-11-10-00001
Arrêté portant réouverture des travaux de
remaniement du cadastre pour la commune de
Cayeux-sur-Mer
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-11-10-00001 - Arrêté portant réouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Cayeux-sur-Mer 52 Direction départementale
PRÉFET , .
DE LA SOMME des finances publiques
Liberté de la Somme galité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant réouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de
Cayeux- sur-Mer
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des impôts, et notamment son article 1650 B;
VU le code pénal et notamment son article 322-2 ;
VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K;
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet
hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Sur la proposition de la directrice départementale des finances publiques de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”. - La reprise des opérations de remaniement du cadastre sera entreprise dans la
commune de Cayeux-sur-Mer pour les parcelles BE 17 et BE 18 à partir du 6 novembre 2023.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction
départementale des finances publiques de la Somme.
Article 2. - Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont
autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la
commune.
1/2
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-11-10-00001 - Arrêté portant réouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Cayeux-sur-Mer 53 Article 3. - Les dispositions de l'article 322-2 du code pénal sont applicables en cas de
destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4. - Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Cayeux-sur-Mer et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une
ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale
des finances publiques et le maire de Cayeux-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Somme.
Amiens, le Î 0 NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation
Emmanuel MOULARD
2/2
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-11-10-00001 - Arrêté portant réouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Cayeux-sur-Mer 54 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-11-13-00001
Arrêté portant application de la législation
pêche sur eau close
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-11-13-00001 - Arrêté portant application de la législation pêche sur eau close 55 E 3 Le ’ Direction départementale PRÉFET QE
DE LA SOMME des territoires et de la mer
En | de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Portant application de la législation pêche sur eau close
PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.431-4, L.431-5, R.431-1 à 6;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle Clomes, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la demande du 10 novembre 2023 de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) de Ham « Les Pêcheurs hamois » à l'effet d'application de la législation sur les eaux closes à ses étangs ;
Considérant que le propriétaire d'un plan d'eau L.431-4 dit « eau close» au sens du code de
l'environnement peut demander l'application de la réglementation générale de la pêche en eau douce
et gestion des ressources piscicoles définies au titre III du code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les étangs de l'AAPPMA « Les Pêcheurs hamois » dont le siège social est situé 80400 ESMERY HALLON déclarés en eaux closes sont soumis à la législation de la pêche eau douce et à la gestion des ressources piscicoles. L'étang concerné est le suivant :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-11-13-00001 - Arrêté portant application de la législation pêche sur eau close 56 Etang de Sancourt
Commune de Sancourt
(parcelles A415-A416-A417 )
Article 2 : Les plans d'eaux désignés à l'article 1 sont classés en seconde catégorie piscicole pour une
durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Son renouvellement devra être
demandé au moins 6 mois avant son expiration.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale de la direction des territoires et de la mer de la Somme, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, le maire de la commune de Roye, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et affiché pendant un mois dans la mairie de Roye. Une ampliation sera adressée à l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Vandoise (MDR) », à la fédération de la Somme
pour la pêche et la protection du milieu aquatique et au propriétaire.
Amiens, le 13 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et de la mer de la Somme,
La responsable du Bureau nature,
Suzanne GUYARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-11-13-00001 - Arrêté portant application de la législation pêche sur eau close 57 ANNEXE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-11-13-00001 - Arrêté portant application de la législation pêche sur eau close 58 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-11-13-00001 - Arrêté portant application de la législation pêche sur eau close 59