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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 257 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 257 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Transports, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2025-257

PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Centre Hospitalier d'Amiens /

80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de

signature (4 pages) Page 3

80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire,

Recherche-Innovation - Affaires Médicales - Délégation de signature

(4 pages) Page 8

Direction Départementale de la Protection des Populations /

80-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame DELAVIER Manon (2 pages) Page 13

Maison d'Arrêt d'Amiens /

80-2025-12-23-00001 - 23 12 2025 Arrêté portant délégation

signature élections municpales pour 2026 (1 page) Page 16

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la

Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

80-2025-12-23-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat

intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement des Eaux dans le

Vimeu à compter du 31 décembre 2025 (2 pages) Page 18

SNCF Réseau /

80-2025-12-18-00002 - Décision de déclassement de SNCF Réseau-

Saint-Léger-les-Domarts (2 pages) Page 21

2Centre Hospitalier d'Amiens

80-2025-11-24-00006

Décision n°689-2025 - Délégation de signature

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 3PA ntre Hospitalier re

Montdidier - Rove V'Maison de Reroï iGier - aison de Retraite ÿ Saint Nicolas

DÉCISION N°689/2025

DELEGATION DE SIGNATURE

Direction Générale

LE DIRECTEUR GENERAL,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

Vu le Code de ta Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;

Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en- Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 6 novembre 2023 plaçant Mme Anne LANGELLIER en position de détachement pour une durée de quatre ans en qualité de Directrice Générale Adjointe du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, de l'Ehpad de Domart en Ponthieu et du CHI Montdidier-Roye à compter du 1e novembre 2023 ;

Vu la Note de service N°88/2023 du 6 octobre 2023 annonçant la prise de fonctions de Mme Anne LANGELLIER en qualité de Directrice Générale Adjointe du CHU Amiens-Picardie ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 07 novembre 2024 nommant M. Patrick MICHEL en qualité de Directeur Adjoint au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 08 novembre 2024 ;

Vu la Note de Service n°97-25 du 06 novembre 2025 relative à l’actualisation de l'Organigramme Général annonçant la prise de fonctions de M. Patrick MICHEL en qualité de Directeur Délégué du CHU Amiens-Picardie ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1€' janvier 2024 ;

Vu la Note de service n°88/23 du 06 octobre 2023 et la Note de service N°01/24 du 2 janvier 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Lucile ELOY en qualité de Directrice Adjointe, Directrice Déléguée du CH de Doullens et Directrice Déléguée de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 2 janvier 2024 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 16 décembre 2024 nommant Mme Isaline DARDARD en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du er janvier 2025 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 14 février 2020 et l'Arrêté modificatif du 30 avril 2020, affectant, à compter du 04 mai 2020, M. Philippe SARRIS, au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité de directeur adjoint, directeur délégué du CHI de Montdidier-Roye ;

LE RAM <Ç {S

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 4Vu les Arrêtés du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 13 septembre 2021, 26 septembre 2023 et 20 février 2024 affectant M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint au CHU Amiens- Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité d'Adjoint au Directeur Délégué du CHI de Montdidier- Roye ;

Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;

Article 1e - OBJET

La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI de Montdidier-Roye (CHIMR) et de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.

Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.

Article 2 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE, D'EMPECHEMENT OU D'INDISPONIBILITE DU DIRECTEUR GENERAL

Article 2.1 : Délégataires

Pour le CHU Amiens-Picardie: en cas d'absence, d'empêchement ou d’indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, et à M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.

Pour le CH de Doullens : en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation de signature est donnée à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée du CH de Doullens et à Mme Isaline DARDARD, Directrice Adjointe au CH de Doullens, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous

actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.

En cas d'absence, d'empêchement ou d’indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT, de Mme Lucille ELOY et de Mme Isaline DARDARD, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, puis à M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes

correspondances, tout actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.

Pour l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu : en cas d'absence, d’empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation de signature est donnée à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée de l'EHPAD de Domart-en- Ponthieu et à Mme Isaline DARDARD, Directrice Adjointe au CH de Doullens, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT de Mme Lucille ELOY et de Mme Isaline DARDARD, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, puis à M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes

correspondances, tout actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.

Pour le CHIMR : en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation de signature est donnée à M. Philippe SARRIS, Directeur Délégué du CHIMR, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT et de Monsieur Philippe SARRIS, délégation générale de signature est donnée à M. Thibaut GARGAM, Adjoint au Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tout actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.

En cas d'absence, d'empêchement où d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT, de M. Philippe SARRIS et de M. Thibaut GARGAM, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, puis à M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes

correspondances, tout actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.

LE 6e RM

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 5La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire,

Article 2.2 : Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l'Article 2,1

Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d’urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur Général :

Mesures d'ordre financier et économique

- Contrats d'emprunts ;

- Actes de disposition concernant le patrimoine de l'établissement.

Mesures relatives à la gestion des personnels

- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes ;

- Les Notes de service à portée générale qui ont vocation à intégrer le Règlement intérieur : - Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux ; - Décisions relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction : - Décisions de création de poste de cadre administratif, soignant, techniques, logistique ou médico-technique - Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres de direction, l'encadrement supérieur ;

- Décisions relevant de la gestion des logements de direction ;

- Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.

Mesures relatives aux contentieux

Les actes concernant le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu

qui introduisent un contentieux devant les instances compétentes.

Mesures concernant les courriers et correspondances

Les courriers et correspondances adressés aux autorités nationales et aux élus.

Article 3 - ASTREINTE DE DIRECTION

Dans le cadre des astreintes de direction du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu assurées par les personnels de direction et les cadres habilités par la Direction Générale, délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde à l'effet de signer tout document (actes collectifs, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Article 4 - EFFET ET PUBLICITE

La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle fera par ailleurs l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.

Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire{s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement.

Elle fera l’objet d'une transmission à chaque Direction fonctionnelle du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise aux Comptables des établissements.

< AFWà so LE TG

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 6Fait à Amiens, le 24 novembre 2025.

Le Directeur Général SENTRE

- JA Didier RENAUT

La Directri éral

Anne LAN

La Directrice Déléguée du CH de Doullens La Directrice Adjointe du CH de Douilens

et de l'EHPAD de Domart e jeu et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu

Lucille ELOY Isaline DARDARD

Le Directeur Délégué IMR Le Directeur Adjoint

Philippe SAR Thibaut GARGA

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 7Centre Hospitalier d'Amiens

80-2025-12-08-00018

Décision Pôle de Direction Territoire,

Recherche-Innovation - Affaires Médicales -

Délégation de signature

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales - Délégation de signature 8€

CU À Groupe Hospitalier de Territoire

PICARDIE

DELEGATION DE SIGNATURE

Pôle de Direction « Territoire, Recherche-Innovation, Affaires

Médicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication »

Affaires Générales et Secrétariat Général GHT

Coopérations Territoriales

Affaires Juridiques

Recherche - Innovation

Affaires Médicales

Qualité, Risques, Développement Durable, Relations avec les Usagers

Relations Publiques, Communication, Mécénat

Décision n° 2025-690

LE DIRECTEUR GENERAL,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;

Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart- en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 6 novembre 2023 plaçant Mme Anne LANGELLIER en position de détachement pour une durée de quatre ans en qualité de Directrice Générale Adjointe du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, de l'Ehpad de Domart en Ponthieu et du CHI Montdidier-Roye à compter du 1°’ novembre 2023 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Sophie BORREL-RICHARD en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 29 janvier 2024 ;

Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre Mme Blandine BYHET-SAVARY et le CHU Amiens-Picardie à compter du 12 novembre 2020 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant M. Martial ROUCOUT en qualité de Directeur des Soins au CHU Amiens-Picardie à compter du 1®' janvier 2023 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant M. Alexandre MONTEIRO en qualité de Directeur Adjoint au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye, et à l'EHPAD de Domart-en- Ponthieu, à compter du 25 mars 2024 ;

CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication - Décision n°2025-690

=

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales - Délégation de signature 9Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 17 décembre 2024 affectant Mme Cécile DEBALME, Directrice Adjointe, au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye, et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1€' janvier 2025 ;

Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre Mme Elise BERQUIN et le CHU Amiens-Picardie à compter du 19 août 2024 ;

Vu la Note de service n°97-25 du 06 novembre 2025 relative à l'actualisation de l'organigramme général ;

Considérant l'Organigramme général de Direction ;

Article 1e'- OBJET

La présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », en Direction commune avec le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.

Elle abroge les précédentes délégations relatives au même domaine.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général, à la Directrice générale Adjointe ou au Directeur Délégué, tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DU CHU AMIENS-PICARDIE

Délégation permanente est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, Coordinatrice du Pôle de Direction « Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication », à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances intemes et externes relatifs à la gestion du Pôle et notamment de la Direction de la recherche et de l'innovation du CHU Amiens- Picardie:

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne LANGELLIER, délégation de signature est donnée pour les documents de la Direction de la Recherche et de l'Innovation pour lesquels Mme LANGELLIER a délégation de signature, à M. Martial ROUCOUT.

La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.

Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DES AFFAIRES GENERALES ET DU SECRETARIAT GENERAL GHT

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BORREL-RICHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale du GHT « Somme Littoral Sud », à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion des Affaires Générales du CHU Amiens-Picardie et du Secrétariat Général du GHT « Somme Littoral Sud ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BORREL-RICHARD, délégation de signature est donnée pour les documents pour lesquels Mme BORREL-RICHARD a délégation de signature, à Mme Blandine BYHET-SAVARY, à M. Alexandre MONTEIRO, et à Mme Anne LANGELLIER.

La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.

CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication - Décision n°2025-690

a ,

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales - Délégation de signature 10Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Délégation permanente est donnée à Mme Blandine BYHET-SAVARY, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et extemnes relatifs à la gestion de la Direction des Affaires Juridiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Blandine BYHET-SAVARY, délégation de signature est donnée pour les documents pour lesquels Mme BYHET-SAVARY a délégation de signature, à Mme Sophie BORREL-RICHARD, et à Mme Anne LANGELLIER.

La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.

Article 5 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES

Délégation permanente est donnée à M. Alexandre MONTEIRO, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion de la Direction des Affaires Médicales.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre MONTEIRO, délégation de signature est donnée pour les documents pour lesquels M. MONTEIRO à délégation de signature, à Mme Sophie BORREL-RICHARD, à Mme Blandine BYHET-SAVARY, et à Mme Anne LANGELLIER.

La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.

Article 6 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION QUALITE, GESTION DES RISQUES, DEVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS AVEC LES USAGERS

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile DEBALME, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom de M. Didier

RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion de la Direction Qualité, Gestion des risques Développement Durable, Relations avec les Usagers du CHUAP.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile DEBALME, délégation de signature est donnée pour les documents

pour lesquels Mme DEBALME a délégation de signature à M. Martial ROUCOUT, à Mme Sophie BORREL-RICHARD, à Mme Blandine BYHET-SAVARY, et à Mme Anne LANGELLIER.

La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.

Article 7 - DELEGATAIRES AU TITRE DES RELATIONS PUBLIQUES, COMMUNICATION ET MECENAT

Délégation permanente est donnée à Mme Elise BERQUIN, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion de la Direction des Relations publiques, Communication et Mécénat.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise BERQUIN, délégation de signature est donnée pour les documents pour lesquels Mme Elise BERQUIN a délégation de signature à Mme Anne LANGELLIER.

La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.

Article 8 - ECLUSIONS

Sont exclus de la présente délégation les actes suivants de gestion relatifs à leurs secteurs d'activités, ainsi qu'il est énoncé aux articles 2, 3, 4, 5, 6, et 7:

- Les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux

- Les sanctions disciplinaires

- Les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec:

CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication - Décision n°2025-690 —

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales - Délégation de signature 11+ Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandations de recrutement), les autorités universitaires, les directeurs généraux de CHU et les Directeurs des établissements de santé partenaires qu'ils soient publics ou privés

e Les Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillance

+ La presse écrite, audiovisuelle, internet

+ Les Présidents de CME et Directeurs des UFR

Article 9 - EFFET ET PUBLICITE

La présente décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable. Elle fera par ailleurs l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.

Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, Coordinatrice du Pôle de Direction « Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication », Mme Sophie BORREL-RICHARD, Directrice Adjointe et Secrétaire Générale du GHT « Somme Littoral Sud » , Mme Blandine BYHET-SAVARY, Directrice Adjointe, M. Martial ROUCOUT, Directeur Adjoint, M. Alexandre MONTEIRO, Directeur Adjoint, Mme Cécile DEBALME, Directrice Adjointe, et de Mme Elise BERQUIN, Directrice Adjointe.

Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concemné(s) en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement.

Elle Sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature des délégataires.

Fait à Amiens, le 08 décembre 2025.

Le Directeur Génér

(\N Didier RENAUT

La Directrice Adfointe

Secrétaire Générale du GNT « Somme Littoral Sud »

Sophie B -RICHARD

La Dir ice Adjointe

\ DL

Blandin ET-SAVARY

a Diréctrice/Adjointe- Le Directeur Adjoint

Cécile DEBALME

La Directrice Adjointe

Les ise BERQUIN

CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication - Décision n°2025-690

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales - Délégation de signature 12Direction Départementale de la Protection des

Populations

80-2025-12-22-00002

Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame DELAVIER Manon

Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DELAVIER Manon 13PRÉFET | | Direction départementale DE LA SOMME de la Protection des populations ierté de la Somme galit

Fraternité

Arrêté n° DDPP80-2025-03185

Arrêté

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DELAVIER Manon

Le Préfet de la Somme

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à KR. 203-165 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter du 1er novembre 2021:

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à Madame Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;

Considérant la demande présentée par Madame DELAVIER Manon, née le 8 février 1999 et domiciliée professionnellement au 56 rue Henri Barbusse à Cagny (80330) remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme;

ARRÊTE

Article 1°

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DELAVIER Manon , docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 56 rue Henri Barbusse à Cagny (80330) ;

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.

Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DELAVIER Manon 14Article 3

Madame DELAVIER Manon s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. _

Article 4

Madame DELAVIER Manon pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

Article 7

Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.

Fait à Amiens, le 22 décembre 2025

Pour le Préfet, par délégation,

La Directrice Départementale de la Protection

des Populations de;la Somme,

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Copie : Madame DELAVIER Manon

Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DELAVIER Manon 15Maison d'Arrêt d'Amiens

80-2025-12-23-00001

23 12 2025 Arrêté portant délégation signature

élections municpales pour 2026

Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2025-12-23-00001 - 23 12 2025 Arrêté portant délégation signature élections municpales pour 2026 16MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Maison d'arrêt d'Amiens

À Amiens,

Le 23 décembre 2025

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;

- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° septembre 2023 nommant Monsieur Keumian

Alain YOMI, en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Amiens.

Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt d'Amiens

ARRÊTE

Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Gerty DOMINIQUE, Commandant pénitentiaire,

Cheffe de détention à la maison d'arrêt d'Amiens à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance

des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2: Mme Gerty DOMINIQUE, Commandant pénitentiaire, Cheffe de détention à la maison d'arrêt

d'Amiens assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt d'Amiens dans les

attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de

l'établissement de la maison d'arrêt d'Amiens lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Amiens,

Le 23 décembre 2025

Le chef d'établissement,

Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2025-12-23-00001 - 23 12 2025 Arrêté portant délégation signature élections municpales pour 2026 17Préfecture de la Somme - Direction de la

Citoyenneté et de la Légalité

80-2025-12-23-00002

Arrêté portant dissolution du syndicat

intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement

des Eaux dans le Vimeu à compter du 31

décembre 2025

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-23-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement des Eaux dans le Vimeu à compter du 31 décembre 2025 18PRÉFET PRÉFET

DE LA SOMME ._ DE LA SEINE-

feu. . Liberté PU Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Amélioration

et d’Ecoulement des Eaux dans le Vimeu à compter du 31 décembre 2025

LE PRÉFET DE LA SOMME LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE | PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAIOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal d'Amélioration et d'Ecoulement des Eaux dans le Vimeu (SIAEEV) ;

Vu l'arrêté interdépartemental du 28 février 2023 portant arrêt de compétences du SIAEEV ;

Considérant que les représentants des collectivités concernées ont signé la convention de liquidation de ce syndicat mixte fermé, transmise au contrôle de légalité de la préfecture de la Somme le 10 octobre 2025;

Sur proposition des Secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme;

ARRÊTENT

Article 1”*.-À compter du 31 décembre 2025 à 24h00, le Syndicat Intercommunal d'Amélioration et d’Ecoulement des Eaux dans le Vimeu (SIAEEV) est dissous.

La personnalité juridique du SIAEEV est maintenue après le 31 décembre 2025, pour les seules opérations de répartition de l'actif et du passif et jusqu'à l'acepten du dernier compte administratif et du dernier compte de gestion.

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-23-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement des Eaux dans le Vimeu à compter du 31 décembre 2025 19Article 2. - Les conditions de dissolution sont définies par la convention rite liquidation jointe : au présent arrêté.

Article 3. -Il appartient aux collectivités de réaliser les actes administratifs de transferts d'actifs et de les faire enregistrer auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme.

Article 4.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. :

Article 5. - Les secrétaires généraux de la préfecture de la Seine-Maritime et de la préfecture de la Somme, la sous-préfete de Dieppe, le sous-préfet d'Abbeville, la directrice départementale des finances publiques de la Somme, le président du SIAEEV, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et de la préfecture de la Somme.

Amiens, le, . . 3 DEC. 2095 |

Le hé de la Somme Le préfet de la Seine-Maritime

Dour ie Préret el,0ar délégation,

Pour le Préfet/el par délégation,

Le Secrétaire Général

Pt Emmanuel MOULARD

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-23-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement des Eaux dans le Vimeu à compter du 31 décembre 2025 20SNCF Réseau

80-2025-12-18-00002

Décision de déclassement de SNCF Réseau-

Saint-Léger-les-Domarts

SNCF Réseau - 80-2025-12-18-00002 - Décision de déclassement de SNCF Réseau- Saint-Léger-les-Domarts 21= PUBLIC

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DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)

Réf. SPA : NO0580 -01 et NO0510 -01

SNCF Réseau

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111 -21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses article s L. 2141-1

Vu le décret n° 2019 -1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111 -9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;

Vu l’Arrêté du ministre de l’Écologie , du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, ;

Vu la décision SIEGE –DP -E1 -DGCS -0010 portant délégation de pouvoirs du président - directeur général au directeur général adjoint clients et services ;

Vu la décision DTERR -DP -E2 -DGCS -0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et services au directeur territorial Hauts -de -France ;

Vu l'autorisation de la préfecture en date du 27/06/2025 ;

Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau ;

SNCF Réseau - 80-2025-12-18-00002 - Décision de déclassement de SNCF Réseau- Saint-Léger-les-Domarts 22Ion sous

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DECIDE :

ARTICLE 1

Le s terrain s nus, appartenant à SNCF Réseau , tels qu’il s apparai ssent dans le tableau ci - dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge , sont déclassé s du domaine public ferroviaire.

Code INSEE

Commune Lieu -dit

Références cadastrales Surface (m²)

Section Numéro

80780 ST-LEGER-

LES-DOMARTS Au canton Hulot AE 321 950 80780 ST-LEGER-

LES-DOMARTS Au canton Hulot AE 589 4833 80780 ST-LEGER-

LES-DOMARTS Au canton Hulot AE 620 9689 80780 ST-LEGER-

LES-DOMARTS

A la maison de

Mme Roussel AH 150 1048

80780 ST-LEGER-

LES-DOMARTS

A la maison de

Mme Roussel AH 151 290

TOTAL 16 810

ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Somme .

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau .

Fait à Lille,

Le 18/12/2025

Signé

Marie -Céline MASSON

Directrice Territoriale Hauts -de -France

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