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Acte - presentation breve et synthetique budget ccas 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Acte - presentation breve et synthetique budget ccas 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie,
C e n t r e C o m m u n a l A c t i o n S o c i a l e
2 0 , B o u l e v a r d P a s t e u r 3 4 1 1 0 M I R E V A L
w w w . v i l l e - m i r e v a l . f r
T é L : 0 4 . 6 7 . 1 8 . 6 2 . 9 4
LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La LOI Notre du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Elle sera disponible sur le site Internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : sincérité, unité, annualité, spécialité et équilibre.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 11 AVRIL 2024 par le conseil d’administration.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET 2024
Du Centre Communal d’Action Sociale de MIREVAL
CCAS C e n t r e C o m m u n a l A c t i o n S o c i a l e
2 0 , B o u l e v a r d P a s t e u r 3 4 1 1 0 M I R E V A L
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T é L : 0 4 . 6 7 . 1 8 . 6 2 . 9 4
BUDGET CCAS 2024 Ce budget n’a qu’une section de fonctionnement qui s’équilibre à 40 194€.
a) Dépenses de Fonctionnement
DEPENSES de Fonctionnement PREVISIONS 2024
011 Charges à Caractère Général 8 975€
012 Charges de Personnel 25 319€
65 Autres charges de gestion courante 5 850€
68 Dotations provisions 50€
Total Dépenses de fonctionnement 40 194€
▪ Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services (fournitures administratives, la dépense le spectacle des Ainés…)
▪ Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe les dépenses du personnel des services administratifs et financiers, mis à disposition.
▪ Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : Ce chapitre concerne le versement d’aides aux
personnes en difficultés et les subventions aux associations :
➢ Resto du Cœur : 750€
➢ Secours Populaire : 250 €
▪ Chapitre 68 : Dotations aux provisions : Provisions obligatoires en M57.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel
61%
Charges à Caractère Général
29%
Autres Charges de Gestion Courantes
+ dotations provisions
10% C e n t r e C o m m u n a l A c t i o n S o c i a l e
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T é L : 0 4 . 6 7 . 1 8 . 6 2 . 9 4
b) Recettes de Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement espérées pour l’année 2024 représentent 40 194€
RECETTES de Fonctionnement PREVISIONS 2024
002 Résultat de fonctionnement 2023 reporté 3 112.00€
70 Produits des services des domaines 1 900€
74 Dotations et Participations 35 000€
75 Autres produits de gestion courante 182€
TOTAL recettes de fonctionnement 40 194€
▪ Chapitre 002 : Ce chapitre comprend le résultat de fonctionnement 2023 reporté de 3 112.00€.
▪ Chapitre 70 : Ce chapitre concerne les ventes de concessions dans les cimetières.
▪ Chapitre 74 : Ce chapitre concerne le versement de la subvention par la commune pour un montant de 35 000 €.
▪ Chapitre 75 : Ce chapitre concerne le versement de de l’aide sociale du Département.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations et participations 74%
Résultat 2023 reporté 17%
Produits des services des domaines + autres
produits de gestion courante
9%