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Acte - ar presentation breve et synthetique budget principal budget primitif 2024 commune 1
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Acte - ar presentation breve et synthetique budget principal budget primitif 2024 commune 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Sécurité publique,
1/6
Chantier réhabilitation avenue de Maupas
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Cette
note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions du
Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue
le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le Maire est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
FINANCES COMMUNALES : Mireval
Note de présentation Budget Principal
Budget Primitif 2024
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20240418-24-017-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 2/6
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de
personnel, l'entretien les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts
à payer. Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au
titre des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par
l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette
section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des
acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les
travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve
également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes
d’investissement étant principalement constituées par les subventions d’investissement perçues en lien avec les
projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le
remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses
d’investissements.
Cinéma Plein Air Festival des commerçants
Noël des enfants 2023
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20240418-24-017-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 3/6
Répartition du Budget Primitif 2024
La section de fonctionnement
RECETTES fonctionnement : 4 628 199€
Analyse des RECETTES
➢ 002- Résultat 2023 reporté de 780 051€.
➢ 013 -75 - Atténuation de charges et autres produits de gestion courante : Encaissement des locations des immeubles,
reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe S.E.J.M et le remboursement sur
rémunérations.
➢ 70- Produits des services du domaine : Ressources constituées par les encaissements des billets vendus pour les
spectacles du Centre Culturel Léo Malet, les ventes de concessions dans les cimetières et le versement de redevances
d’occupation du domaine public.
Le reversement du budget annexe Service Enfance Jeunesse Mirevalais (S.E.J.M), et du budget du Centre Communal
d’action sociale (CCAS) des dépenses de rémunérations de personnel et des dépenses d’investissement supportées par la
Commune.
➢ 73+ 731- Impôts et taxes : Pour 2024, le produit attendu de la fiscalité locale s’élève 2 710 000€.
➢ 74- Dotations et participations : Estimation de la Dotation Globale de Fonctionnement
334 914€ composée de la Dotation forfaitaire (DF) 229 287€, la dotation de solidarité rurale (DSR) 60 718€, la dotation
nationale de péréquation (DNP) 44 909€ et de la part de compensation au titre des exonérations des taxes foncières
23 000€.
70 - Produits et
services du
domaine
15%
74 - Dotations et
participations
7%
002-
Résultat
2023
reporté 17%
013 +75 - Atténuation
de charges et Produits
de gestion courante
1%
73 +731 - Impots
et taxes 60%
Recettes 2024
002- Résultat 2023 Reporté 780 051
013+75- Atténuation Ch. Autres Pdts de
gestion 90 100
70- Produits et services du domaine 691 048
73+731- Impôts et Taxes 2 710 000
74- Dotations et Participations 357 000
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20240418-24-017-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 4/6
DEPENSES fonctionnement : 4 628 199€
Analyse des DEPENSES
➢ 023- 66- Virement à la section d’investissement : Transfert entre section : 545 909€
➢ 011- Charges à caractère général : Charges de fonctionnement des structures et des services (eau, électricité, téléphone,
carburant, fournitures administratives, frais d’affranchissement, fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, impôts
et taxes payées par la commune, primes d’assurances, contrat de maintenance...).
➢ 012- Charges de personnel : L’ensemble des dépenses de personnel.
➢ 65- Autres charges de gestion courante : Versement des indemnités aux élus et les cotisations afférentes, différents
règlements comme : le service incendie, le SIVOM du canton de Frontignan, les subventions de fonctionnement versées
aux associations et les subventions versées au CCAS et au S.E.J.M (budget annexe du Service Enfance Jeunesse Mirevalais).
➢ 042+68- Opérations d’ordre de transfert entre sections : 304 894€, Regroupe les amortissements pour l’exercice 2024,
les opérations pluriannuelles suite au refinancement des emprunts en 2015 et de l’étalement de charges sur 5 années
(2020-2025) des dépenses exceptionnelles relatives à la crise sanitaire 2020 COVID 19.
➢ 66- Intérêts des emprunts : Règlement des intérêts des emprunts.
➢ 68- Dotations aux provisions : 2 000€ Provisions obligatoires en M57.
011-
Charges à
Caractère
Général
16%
012 -
Charges de
personnel
46%
65 - Autres charges de
gestion courantes
20%
66- Intérêt
de la dette
1%
042 +68 - Opérations
d'ordre + Dot.provisions
6%
023 - Virement à la
section de
fonctionnement
11%
Dépenses 2024
023- Vir. à la section
d'Investissement 545 909
011- Charges à Caractère Général 761 340
012- Charges de personnel 2 050 000
65- Autres charges de Gest.Cour. 911 920
042+68- Opérations d’ordre
+Provisions 306 895
66- Intérêt de la dette 52 135
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20240418-24-017-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 5/6
La section d’investissement
RECETTES investissement : 2 671 250€
Analyse RECETTES
➢ 001- Résultat 2023 d’investissement reporté de 429 164€.
➢ 10- Dotations : Versement du FCTVA et encaissement de la taxe locale d’aménagement.
Restes à réaliser 2023 en attente de versement, et les prévisions de versement attendus de Sète Agglopôle Méditerranée
pour l’Esplanade Louis Huillet, la construction du poste de Police Municipale, la réfection de l’Avenue de Maupas /
Gambetta, le versement de la CAF pour le changement des menuiseries du Club Ado du SEJM.
Les demandes de subventions à la Région, Département, sont en cours et en attente de notification.
➢ 021- Virement Section de Fonctionnement 545 909€ : Transfert entre sections.
➢ 13-16-Subventions d’investissement et emprunt : Subventions projets investissements (552 046€) et réalisation
emprunt 2024 (700 000€).
➢ 040–041- Opérations d’ordre de transfert entre sections et patrimoniales :
304 895€, Regroupe les amortissements pour l’exercice 2024, les opérations pluriannuelles suite au refinancement des
emprunts en 2015 et de l’étalement de charges sur 5 années (2020-2025) des dépenses exceptionnelles relatives à la crise
sanitaire 2020 COVID 19 ;
50 000€, représentent les écritures d’ordre budgétaires pour les opérations patrimoniales pour le transfert des comptes
21 et 23.
10 - Dotations
et
Participations
3% 021 -Vir. de la
section de
fonct.
21%
13 + 16 -
Equipement
47%
040 + 041 -
Opérations
d'ordre et
Patrimoniale
13%
001 -
Résultat
reporté
16%
Recettes 2024
001-Résultat 2023 reporté 429 164
10-Dotations et Participations 89 236
021- Virement de la section de Fonc. 545 909
13+16-Equipement 2024 1 252 046
040-041-Opérations d’ordre et Patrim. 354 895
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20240418-24-017-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 6/6
DEPENSES investissement : 2 671 250€
Analyse DEPENSES 2024, La continuation des investissements structurels : Principales dépenses d’investissement prévues en 2024 détaillées ci-dessous
16 -
Rembourse
ment de la
dette
6%
20 + 21 + 23-
Equipement
92%
041 -
Opérations
patimoniales
2%
DéPENSES 2024
20-21-23- Equipement 2024 2 468 774
16- Remboursement de la Dette 152 476
041- Opérations patrimoniales 50 000
16- Remboursement du capital des emprunts
041- Opérations patrimoniales de section à
section : Les opérations patrimoniales d’ordre
budgétaires pour le transfert des comptes 21 et 23.
- La tranche 2 de la réfection de l’avenue de Maupas : 730 754€ (dont 43 080€ de frais d’études) ;
- Les études pour la réhabilitation du Groupe scolaire 33 100€ ;
- La construction du local des Festivités 357 500€ (dont 52 500€ de frais d’études) ;
- Les études pour les jardins familiaux 35 000€ ;
- L’amélioration du système de surveillance de la ville 13 000€ ;
- La réparation de l’ascenseur de la Maison pour Tous 17 100€ ;
- L’achat d’une balayeuse 108 000€ ;
- Le remplacement d’un véhicule aux services techniques 34 800€ ;
- Nouveaux équipements pour les services techniques : 12 480€ ;
- Equipement pour la police municipale, Gilets pares balles, mobilier nouveau bureau, transfert des caméras... :
25 000€ ;
- Equipement pour le centre culturel Léo Malet : 14 480€ ;
- Projet équipement LED stade 80 000€ ;
- Projets Espace sport (City Stade et Athlétisme 200 000€)
Accusé de réception en préfecture 034-213401599-20240418-24-017-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024